La lettre d`information hebdomadaire N° 78 du mardi 21 mai 2013

La lettre d’information hebdomadaire
N° 78 du mardi 21 mai 2013
Tendance
Un premier signal encourageant…
L’Assemblée nationale a rendu public mardi le
rapport adopté à l’unanimité par la délégation
aux outre-mer sur le devenir de la
« défiscalisation ».
Ce rapport, cosigné par des députés de
gauche et de droite, préconise le maintien de
l’essentiel du dispositif, et s’inscrit donc à
contrecourant des critiques et lieux
communs maintes fois répétés à l’encontre de
ce
mécanisme
de
financement
de
l’investissement.
Ce rapport n’est certes pas parfait et laisse
subsister de nombreuses interrogations en
particulier sur le maintien de la défiscalisation
à l’IS réservé aux petites entreprises
Il faudra naturellement évaluer ces dispositions
et disposer de mesures transitoires permettant
de maintenir les dispositifs existants le temps
de "tester" l'efficacité des solutions nouvelles
qui seront proposées par les pouvoirs publics.
L’essentiel est cependant que ce rapport
analyse, de façon objective avec des
exemples précis, l’intérêt de la défiscalisation
en montrant que la procédure constitue une
aide réelle et essentielle au développement
économique des outre-mer et au rattrapage en
matière de logements sociaux.
Les députés considèrent donc, et la FEDOM
partage cet avis, qu’il est possible de réformer
sans démolir l’existant et sans prendre le
risque insensé d’une nouvelle crise sociale
dont les conséquences seraient dramatiques.
Parlement :
Assemblée nationale : Audition de Stéphane Le Foll, Ministre de l’agriculture par la délégation
aux Outre-mer de l’Assemblée nationale (source FXG)
Lors de son audition devant la délégation outre-mer de l’Assemblée nationale, Stéphane Le Foll a
donné les 3 axes du volet outre-mer de la loi d’avenir agricole, qui devrait être débattue au parlement
fin 2013 :
- Consolidation de la part des agricultures locales sur les marchés locaux
- Consolidation des agricultures productrices d’emploi et d’exportation
- Développement de l’agro-écologie
Il a également évoqué la réflexion menée sur la répartition des aides pour le POSEI entre les filières
banane, sucre, rhum et celles de la diversification.
Pour mémoire, les rapporteurs de cette loi sont Chantal Berthelot, et Hervé Gaymard.
Sénat : Proposition de loi sur la qualité de l’offre alimentaire en Outre-mer (ex loi sucre) :
La commission des affaires sociales du Sénat a adopté à l’unanimité (l’UMP s’est abstenue) la
proposition de loi sur la qualité de l’offre alimentaire en outre-mer. La commission a adopté le texte
déjà voté en première lecture le 27 mars par les députés sans modification ce qui laisse augurer une
adoption définitive du texte en séance au Sénat le 21 mai.
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Délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale : agenda
Mercredi 22 mai 2013 à 17 heures (salle 7042 - 103 rue de l'Université) : audition de M. Patrick
Lebreton, parlementaire en mission auprès de M. Victorin Lurel, Ministre des Outre-mer, chargé
d’un rapport visant à identifier les moyens de mieux faire profiter les ressortissants ultramarins des
emplois créés dans leurs territoires (secteur public et secteur privé).
Brèves :
Solaire : le SORUN fait des propositions pour relancer le secteur
Le SORUN (Syndicat des professionnels de l'énergie solaire à la Réunion), regroupant 21 entreprises
du secteur et pesant 600 emplois directs et indirects, veut être un acteur majeur du débat national sur
la transition énergétique initié par le gouvernement le 28 janvier dernier.
Pour remédier à la sclérose actuelle du marché du solaire, le syndicat des professionnels de l'énergie
solaire à la Réunion définit sa stratégie sur deux axes : l'autoconsommation et le stockage. Au-delà de
ces propositions, le SORUN souhaite pouvoir augmenter de manière substantielle le seuil maximum
de production d'énergie solaire fixé à 30 % et conditionné par EDF. Le syndicat a également abordé la
problématique de la production d'eau chaude solaire et avancé des propositions pour relancer cette
activité: la mise en œuvre de cadres normatifs plus restrictifs afin de renforcer la qualité des
équipements, mais aussi la clarification du cadre réglementaire pour sécuriser les professionnels et
enfin la mise en œuvre d’une filière de récupération et de renouvellement des chauffe-eau anciens.
Martinique : création d’entreprise : un prix pour récompenser l’audace des jeunes porteurs de
projets
Une dizaine de jeunes porteurs de projets relatifs à la création d'entreprise, a été récompensée, lundi
soir à l'Université Antilles Guyane. C'est la 3ème promotion d'« audacieux » parrainée par l'association
Audace Martinique. Lancée il y a trois ans par Michel Coridon, alors vice-président de ContactEntreprise, Audace a pour objectif d'aider des jeunes porteurs de projets d'entreprises à les mener à
bien. Souvent jeunes cadres en mal de créativité, ils sont assistés par un panel de chefs d'entreprises
chevronnés. Pour les demandeurs d'emploi, le Pôle Emploi aide à la sélection de ceux qui répondent
mieux aux conditions de cette formation. Parmi les projets, à noter : « Créer 5 emplois dans le Nord
Caraïbe avec la production de légumes biologiques dans une station d'aquaponie » ; « Plateforme
d'échanges et de locations entre particuliers »; « Fabriquer des produits traditionnels sous forme de
snacking » ; ou encore « vendre aux acteurs économiques des moyens et services afin de vendre
leurs informations aux particuliers ».
Vie des adhérents :
Paris : La Bred signe une convention avec l’AJEG
Eric Montagne, directeur de la Bred Outre-mer a signé le 9 mai dernier une convention avec l’AJEG
(Association des jeunes de Guadeloupe) afin d’apporter aux étudiants des solutions de financement
pour leurs frais d’études ou d’installation, par des prêts sans caution parentale, des avances gratuites
sur bourse et des cautions de loyer. Cette initiative n’est pas une première pour la BRED qui est
depuis 2007 la seule banque à proposer des solutions spécifiques aux étudiants ultramarins de
l’Hexagone, notamment dans le cadre de l’agence « RESO + ». Une convention similaire avait été
signée en 2008 avec l’AERP (association des étudiants réunionnais de Paris) et la délégation
interministérielle pour l’égalité des chances des Français d’Outre-mer.
La Réunion : mobilisation inédite des milieux économiques face à la grève des dockers.
Les organisations patronales et socio-professionnelles se sont mobilisées jeudi après-midi afin de
dénoncer les conséquences de la grève des dockers, qui dure depuis le 3 mai et paralyse l’Ile. Une
délégation composée des Présidents de l’ADIR, du MEDEF, de la CGPME, de la FRCA, du SICR, de
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la FRBTP, de la CCIR et de la CMA a donc remis une motion au préfet afin de l’interpeller sur la
situation « extrêmement alarmante »qui perdure, pour reprendre les termes de Yann de Prince,
Président du Medef Réunion.
Agenda :
28 mai 2013 : La Fedom participera à la 2ème réunion de l’instance de concertation sur l’avenir de la
défiscalisation
Parutions au J.O
JO du 14 mai 2013 :
Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales (région de la
Guadeloupe)
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