Compte rendu du 24 04 2014

RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
---------DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNE DE PAVIE
---------COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DANS SA SÉANCE DU JEUDI 24 AVRIL 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice :
Présents :
Procurations :
Votants :
Date de convocation :
Séance du jeudi 24 avril 2014 à 20 H 30
Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, dûment
convoqué, s’est réuni, à la Mairie, sous la présidence de
Jean GAILLARD, Maire.
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0
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18 avril 2014
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Jean-Marc AUTIÉ, Jean-Michel BLAY, Janine BOUBÉE, Lucie
BOURGADE, Claudine CARAYOL, Martine DAREUX, Christèle DEGRAEVE, Alexandre DENEITS,
Géraldine DUTREY, Jacques FAUBEC, Jean GAILLARD, Maryse LESCURE, Jacques MARSOL, Patrick
NAUD, Gilbert PAGNON, Corinne PECH, Jean-Marc REGNAUT, Philippe SENTEX, Marie-Christine
VERDIER
SECRETAIRE : Alexandre DENEITS.
1- Affectation des résultats 2013
Compte 1068 excédent fonctionnement capitalisés :
Section investissement :
RR
Adopté : 15 voix pour
323.933,85 €
- 50.610,57 €
- 94.489,00 €
4 abstentions
2 – Budget principal 2014
Recettes fonctionnement :
Dépenses fonctionnement :
1.766.319 €
1.554.087 €
Subventions aux associations
Jacques MARSOL
)
Gilbert PAGNON
)
Christèle DEGRAEVE )
Patrick NAUD
Corinne PECH
s’abstiennent pour le vote des subventions
)
)
Total 5 abstentions
Investissement
Virement de la S F
Total de la section
204.724 €
1.112.533 €
Compte rendu CM 24/04/2014 – PAVIE
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Monsieur NAUD s’étonne qu’une ligne ne soit pas ouverte pour les dépenses de la déviation.
Monsieur GAILLARD répond que la C.A.G.A. a décidé que la dépense ne doit pas être payée par
la commune de Pavie.
Plan de financement : Conseil Général et C.A.G.A (Pavie n’y figure plus)
Si le Conseil Général ne participe pas, la C.A.G.A. prendra en charge la dépense.
Maître d’ouvrage : Conseil Général.
Toiture salle des fêtes : 26.000 € de provision
Jacques MARSOL : il reste à définir ce qu’il y a lieu de faire dans ce bâtiment.
Rue du Vieux Pont : début des travaux prévus en juillet / septembre
Entrée Nord : de la pharmacie à la zone de la Fontaine : à faire étudier pour travaux ultérieurs.
Un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics a été établi (PAVE) sera adopté
par le conseil municipal (déjà étudiée en commission travaux).
Le diagnostic comprend 4 étapes.
3 – Vote des taux d’imposition
Taux proposés :
Taxes habitation :
Foncier bâti :
Foncier non bâti :
14,39 % (+ 1 %)
28.23 % (+ 1 %)
99,91 % (+ 1 %)
Contre : J. MARSOL – P. NAUD – C. PECH – C. DEGRAEVE
Vote :
Pour 15 voix
Contre 4 voix
4 – Budget Assainissement
Affectation des résultats :
Compte 1068 :
Compte 002 :
16.000,00 €
161.598,35 €
Budget primitif :
Recette fonctionnement :
Virement à Section d’Invest :
Dépenses investissement :
Vote :
361.632 €
192.527 €
275.020 €
Pour 15 voix
Contre 4 voix
5 – Budget Lotissement 5ème tranche de la Fontaine
Excédent :
65.540 €
Travaux terminés
Vote :
à l’unanimité
Compte rendu CM 24/04/2014 – PAVIE
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6- Budget ZAC de Fleurian
Vente des lots
Subvention DETR 2012
266.000 €
19.000 €
Dépenses fonctionnement
Dépenses investissement
324.600 €
265.900 €
Vote :
Pour 15 voix
Contre 4 voix
7- Désignation de représentants à la Commission du suivi de site (Mouréous)
Proposition de candidats :
Christèle DEGRAEVE
Philippe SENTEX
Jean GAILLARD
Jacques FAUBEC est contre la candidature de Mme DEGRAEVE Christèle.
Vote à bulletin secret
Titulaires :
SENTEX Philippe
GAILLARD Jean
15 voix
16 voix
DEGRAEVE Christèle
5 voix
Suppléants :
AUTIE Jean-Marc
16 voix
REGNAUT Jean-Marc 16 voix
Abstentions : 3
8- Désignation correspondant défense
Jacques FAUBEC élu à l’unanimité
9 – Désignation d’un représentant CNAS
Jean-Marc AUTIE élu à l’unanimité
10 - QUESTIONS DIVERSES
A prévoir :
- Réunion commission bâtiments
- Réunion commission voirie
Jacques MARSOL informe que le chemin de Peyloubère est dangereux à cause de nombreux
gravillons.
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Appel d’offres « Rue du Vieux Pont » : remise des offres le 10 juin
Commission d’ouverture des plis : le 10 juin à 17 h 00
Corinne PECH fait remarquer que le monument aux morts est dégradé.
Compte rendu CM 24/04/2014 – PAVIE
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Une restauration pour le centenaire du 11 novembre est envisageable. Dossier à étudier par un
groupe.
Elections européennes : 25 mai 2014.
Patrick NAUD présente ses remerciements à Monsieur GAILLARD pour l’action menée en faveur
du maintien du poste d’enseignant à l’école primaire.
Christèle DEGRAEVE intervient sur les motifs de l’avocat de la commune. Recours par des
requérants sur l’arrêté d’extension de la décharge.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h30.
Compte rendu CM 24/04/2014 – PAVIE
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