Vivre en bon voisinage

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vie quotidienne
n, que vous soyez locataire ou propriétaire, la proximité avec vos voisins peut être source d’innombrables
son intensité”. Et cela, de jour comme de nuit.
Garant de la tranquillité publique, le maire
peut prendre des arrêtés fixant les horaires
pour le bricolage ou le jardinage, l’ouverture
des établissements recevant du public. Les
bruits liés à la vie quotidienne et aux loisirs
font également l’objet de plusieurs articles du
règlement de copropriété. Il s’agit généralement d’une préconisation d’ordre général et
de bon sens.
© Stacey Mcrae - FOTOLIA
© Stacey Mcrae - FOTOLIA
Les odeurs et fumées
Vivre en
bon voisinage
Que vous viviez à la campagne ou en ville,
dans un appartement ou une maison, que vous soyez locataire ou propriétaire, la proximité avec vos voisins peut être
source d’innombrables conflits...
B
ruit, plantations vagabondes et branches rebelles, mauvaises odeurs...
Autant d’inconvénients qui peuvent nuire à la qualité de vos relations de voisinage au point de finir
devant les tribunaux. Pourtant, vivre en bon
voisinage, c’est possible ! Si dialogue, bon sens
et courtoisie sont les meilleurs moyens d’éviter que les choses ne s’enveniment, certaines
petites règles de base doivent également être
respectées...
Une tranquillité
à toute épreuve
Le bruit
Le bruit compte parmi les nuisances les plus
importantes : 87 % des Français le considèrent
Page 10 - juillet - août 2006
d’ailleurs comme incompatible avec la définition du logement idéal et 43 % disent en
souffrir. Pour 44 % de la population, le bruit
constitue même un risque important pour
la santé, risque confirmé par l’Organisation
Mondiale de la Santé (OMS) qui fixe le seuil
de danger acoustique à 90 décibels (un cyclomoteur peut atteindre, sans difficulté, 80
dB). Pourtant, aucun texte ne définit précisément à quel stade le bruit devient un trouble de voisinage méritant d’être sanctionné,
même si une circulaire de 1996 fait référence
à des bruits “inutiles, désinvoltes ou agressifs”
pouvant provenir d’une radio, d’une télévision, d’outils de jardinage, des aboiements
de chien, d’appareils électroménagers... En
fait, le bruit est considéré comme excessif
(et donc sanctionnable) dès lors qu’il porte
“atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la
santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou
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Après le bruit, les odeurs arrivent en tête
des conflits de voisinage. Émanations provenant d’une usine ou d’une exploitation
agricole, relents de cuisine d’un restaurant,
feux de broussailles sont particulièrement
mal ressentis par ceux qui vivent à proximité.
L’appréciation de leur normalité et celle de
leur seuil de tolérance se font au cas par cas,
aucun critère précis n’existant en la matière.
L’environnement (campagne ou ville, zone
pavillonnaire ou industrielle), la régularité
et l’ancienneté du trouble sont généralement
prises en compte.
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Les plantations
Autre source de discorde, les distances de
plantation. Avant de vous lancer dans toute
plantation, renseignez-vous à la mairie sur
les distances et hauteurs qui s’appliquent
dans la commune. En l’absence de règles
locales particulières, ce sont celles du Code
civil qui s’appliqueront : tout arbre ou arbuste
de moins de 2 m doit être planté à au moins
50 cm de la propriété voisine. Pour une hauteur supérieure, il devra être, au minimum, à
2 m de cette limite. Si vous ne respectez pas
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conflits... Que vous viviez à la campagne ou en ville, dans un appartement ou une maison, que vous soyez locatai
propriétaire, la proximité avec vos voisins peut être source d’innombrabl
Protéger sa propriété
Le bornage : posez vos limites
Connaître les limites exactes de sa propriété
n’est pas toujours facile. Les actes de propriété
sont souvent évasifs. Faire borner son terrain
permet de mesurer et de matérialiser ses limites. Si les deux propriétaires sont d’accord,
les voisins peuvent établir les limites respectives de leur propriété puis matérialiser leur
accord par un écrit. Les bornes sont ensuite
apposées aux angles des terrains respectifs.
Rapide et peu onéreuse, cette solution amiable pèche toutefois en matière de fiabilité.
Mieux vaut donc recourir aux services d’un
géomètre. Après l’étude des plans cadastraux,
titres de propriété et autres actes officiels, il
prendra les mesures du terrain (l’arpentage)
et dressera un procès-verbal de bornage qui
sera signé par les propriétaires des parcelles.
Pour que le bornage soit officialisé (on dit
opposable aux tiers), l’acte doit être authentifié par un notaire et publié au bureau des
hypothèques.
Dès qu’il y a désaccord entre voisins (refus
d’effectuer le bornage, désaccord quant à la
limite proposée...), c’est le tribunal d’instance
Le droit de passage :
en user sans en abuser
Lorsqu’un terrain est enclavé, c’est-à-dire
sans accès direct sur la voie publique ou avec
un accès insuffisant, la loi accorde à son propriétaire un droit de passage sur la propriété
voisine. Ce passage doit permettre de rejoindre la voie publique par le tracé le plus court
en causant le moins de dommage possible au
voisin. Le propriétaire du terrain traversé ne
doit pas empêcher ou gêner le passage. Ce
droit est accordé moyennant une indemnisation fixée à l’amiable ou par le tribunal de
grande instance après expertise judiciaire. Il
est conseillé de faire établir par acte notarié
les conditions précises d’exercice du droit de
passage (véhicules autorisés, tracé, montant
de l’indemnisation, heures et jours de passage...).
Les jours et les vues :
évitez les regards indiscrets
Avant de pratiquer une ouverture dans le mur
extérieur de votre maison, réfléchissez-y à
deux fois ! Selon le cas, votre fenêtre peut être
qualifiée de “jour” ou de “vue”. Et en la matière, la réglementation n’est pas la même...
• Une vue est un aménagement permettant
de regarder sur le fonds du voisin. Ce
peut être une fenêtre, un balcon, un escalier d’accès... La loi interdit de créer des
ouvertures donnant sur une propriété
contiguë, à moins de respecter une certaine distance. La seule solution est alors
de créer un jour (dit “de souffrance” ou
OTOL
IA
ces règles, votre voisin peut exiger que les
plantations soient taillées, voire arrachées. Si
les branches des arbres empiètent sur votre
propriété, vous êtes également en droit de demander à votre voisin de les couper. Quant
aux fruits poussant sur les branches surplombant votre terrain, ils appartiennent à votre
voisin. En revanche, s’ils tombent, vous pouvez les ramasser.
“de tolérance”), qui laisse passer la lumière,
mais pas les regards. Ces ouvertures n’en
sont pas vraiment puisqu’il est impossible de les ouvrir. Enfin, elles sont translucides et non transparentes. Enfin, le Code
civil distingue la vue droite de la vue oblique. Une vue est dite “droite” quand votre
regard peut plonger, depuis votre fenêtre,
directement sur la propriété voisine sans
avoir ni à vous pencher, ni à tourner la
tête. Une distance d’au moins 1,90 m doit
être respectée. Si, au contraire, vous devez vous pencher ou tourner la tête, la
vue est dite “oblique”. La distance est alors
ramenée à 0,60 m.
• Les jours peuvent être créés sur tout mur
d’habitation pour éclairer une pièce ou
un escalier à condition qu’ils soient situés à une certaine hauteur par rapport
au plancher de la pièce destinée à être
éclairée. Les hauteurs minimales sont de
2,60 m du sol s’il s’agit d’une pièce au rezde-chaussée et de 1,90 m pour une pièce
à l’étage.
Bese
lt - F
Pour le bruit, il faut porter plainte au
commissariat de police, à la gendarmerie ou auprès du procureur de la
République. Pour les distances et
bornage, votre interlocuteur sera le
tribunal d’instance, quel que soit le
montant du litige. Pour les autres
types de trouble, votre interlocuteur
sera différent selon le montant du
préjudice. Ainsi, vous devrez saisir
le juge de proximité pour les litiges
en dessous de 4 000 €, le tribunal
d’instance pour ceux allant jusqu’à
10 000 € et enfin, le tribunal de grande instance au-delà de 10 000 €.
Vous devrez alors demander l’assistance d’un avocat.
du lieu de la propriété qui tranche. Le plus
souvent, il est fait appel à un géomètre expert
qui établit un rapport, documents et plans à
l’appui. Contrairement au bornage amiable,
le jugement relatif à une action en bornage
peut faire l’objet d’un recours en appel. Quant
au procès-verbal, il est publié à la conservation des hypothèques.
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À qui s’adresser
en cas de litige ?
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ou
Le “tour d’échelle”
Si vous êtes dans l’impossibilité de
faire des travaux sur votre maison (de
façade par exemple) sans passer sur
le terrain du voisin, vous aurez recours
au droit de tour d’échelle (ou servitude
d’échelage). Cette servitude suppose
que votre maison soit édifiée très près
de la ligne séparative des deux propriétés. Il s’agit d’une contrainte de
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voisinage que votre voisin est obligé
de supporter. Mais attention à ce que
les travaux en question soient vraiment indispensables, limités dans le
temps et qu’il n’y ait pas d’autre accès possible. Par ailleurs, les travaux
ne doivent pas entraîner une gêne disproportionnée.
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