Questions concernant la nouvelle réglementation

Questions concernant la nouvelle réglementation
Mesures Transitoires Permis de conduire Moto
Equivalence catégorie A “Limité” et catégorie A2
1. J'ai obtenu un permis de conduire A "limité" . Puis-je aussi après le 30/04/2013 conduire
des véhicules de la catégorie A de maximum 25 kW?
Quel permis est-ce alors, vu que la catégorie A “limité” n'existera plus?
Réponse : Le permis de conduire A “limité” est équivalent à un permis de conduire A2.
Cela vous permet après le 30/04/2013 de conduire des véhicules de la catégorie A2 de
maximum 35 kW.
2. Je suis titulaire d'un permis de conduire provisoire A “limité”. Puis-je après 30/04/2013
présenter l'examen pratique pour obtenir le permis de conduire A2?
Réponse : Oui, sous couvert de votre permis de conduire provisoire valide. Vous devez
par conséquent suivre aucun cours pratique supplémentaire avant de pouvoir présenter
l'examen pratique.
Equivalence catégorie A “non Limité” et catégorie A
1. Je suis titulaire d'un permis de conduire provisoire A “non limité”. Puis-je après
30/04/2013 présenter l'examen pratique pour obtenir le permis de conduire A?
Réponse : Oui, sous couvert de votre permis de conduire provisoire valide. Vous ne devez
par conséquent pas suivre de cours pratique supplémentaire avant de pouvoir présenter
l'examen pratique.
Obtention d'un permis de conduire provisoire
1. J'ai obtenu un permis de conduire provisoire catégorie A "limité" avant le 01/05/2013
mais il n'est plus valide. Puis-je obtenir un permis de conduire provisoire A2 après le
30/04/2013 ?
Réponse: Non. Le permis de conduire provisoire A “limité” est équivalent à un permis de
conduire provisoire A2. Vous ne pouvez obtenir un nouveau permis de conduire
provisoire pour la même catégorie que 3 ans après la date d'expiration de votre permis de
conduire provisoire.
2. J'ai obtenu un permis de conduire provisoire catégorie A "non limité" avant le 01/05/2013
mais il n'est plus valide. Puis-je obtenir un permis de conduire provisoire A après le
30/04/2013 ?
Réponse: Non. Le permis de conduire provisoire A “non limité” est équivalent à un
permis de conduire provisoire A. Vous ne pouvez obtenir un nouveau permis de conduire
provisoire pour la même catégorie que 3 ans après la date d'expiration de votre permis de
conduire provisoire.
3. J'ai obtenu un permis de conduire provisoire catégorie A "limité" avant le 01/05/2013
mais il n'est plus valide. Puis-je obtenir un permis de conduire provisoire A après le
30/04/2013 ?
Réponse: Oui si vous avez atteint l'âge de 24 ans.
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4. J'ai obtenu un permis de conduire provisoire catégorie A "limité" avant le 01/05/2013
mais il n'est plus valide. Puis-je obtenir un permis de conduire provisoire A1 après le
30/04/2013 ?
Réponse: Oui si vous avez atteint l'âge de 18 ans.
5. J'ai obtenu un permis de conduire provisoire catégorie A "non limité" avant le 01/05/2013
mais il n'est plus valide. Puis-je obtenir un permis de conduire provisoire A1 après le
30/04/2013 ?
Réponse: Oui si vous avez atteint l'âge de 18 ans.
6. J'ai obtenu un permis de conduire provisoire catégorie A "non limité" avant le 01/05/2013
mais il n'est plus valide. Puis-je obtenir un permis de conduire provisoire A2 après le
30/04/2013 ?
Réponse: Oui si vous avez atteint l'âge de 20 ans.
Age
1. J'ai obtenu un permis de conduire provisoire A "limité" avant le 01/05/2013, puis-je
présenter l'examen pratique catégorie A2 après le 30/04/2013 à l'âge de 18 ans?
Réponse: Oui . Sous couvert d'un permis de conduire provisoire valide, vous pouvez dès
l'âge de 18 ans, aussi après 30/04/2013, présenter l'examen pratique. Vous ne devez pas
avoir 20 ans pour pouvoir présenter l'examen pratique de la catégorie A2.
2. Je n'ai pas obtenu un permis de conduire provisoire A "limité" avant le 01/05/2013, puisje présenter l'examen pratique catégorie A2 après le 30/04/2013 à l'âge de 18 ans?
Réponse: Non. Si vous n'êtes pas en possession d'un permis de conduire provisoire délivré
avant le 1/05/2013, vous pourrez seulement à l'âge de 20 ans présenter l'examen pratique
de la catégorie A2.
3. J'ai obtenu un permis de conduire provisoire A "non limité" avant le 01/05/2013, puis-je
présenter l'examen pratique catégorie A après le 30/04/2013 à l'âge de 21 ans?
Réponse: Oui. Sous couvert d'un permis de conduire provisoire valide, vous pouvez dès
l'âge de 21 ans, aussi après 30/04/2013, présenter l'examen pratique. Vous ne devez pas
avoir 24 ans pour pouvoir présenter l'examen pratique de la catégorie A.
4. Je n'ai pas obtenu un permis de conduire provisoire A "non limité" avant le 01/05/2013,
puis-je présenter l'examen pratique catégorie A après le 30/04/2013 à l'âge de 21 ans?
Réponse: Non. Si vous n'êtes pas en possession d'un permis de conduire provisoire délivré
avant le 1/05/2013, vous pourrez seulement à l'âge de 24 ans présenter l'examen pratique
de la catégorie A.
Transfert des heures de cours pratique dans une école de conduite agréée
1. Si j'ai suivi 8 heures de cours pratique et obtenu un permis de conduire provisoire avant le
01/05/2013, puis-je présenter l'examen pratique sur terrain privé catégorie A2 ou A après
le 30/04/2013 sans devoir avoir suivi 9 heures de cours pratique?
Réponse: Oui. Sous couvert d'un permis de conduire provisoire valide, vous pouvez après
30/04/2013, présenter l'examen pratique sans devoir suivre des cours pratique
supplémentaire.
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2. Si j'ai suivi 8 heures de cours pratique et si je n'ai pas obtenu un permis de conduire
provisoire avant le 01/05/2013, puis-je présenter l'examen pratique sur terrain privé
catégorie A2 ou A après le 30/04/2013 sans devoir avoir suivi 9 heures de cours pratique?
Réponse: Non. Si vous n'êtes pas en possession d'un permis de conduire provisoire délivré
avant le 1/05/2013, vous devez avoir suivi au total 9 heures de cours pratique, avant de
pouvoir présenter l'examen pratique sur terrain privé (après le 30/04/2013). Les heures de
cours pratique sont valables 3 ans. Si les 8 heures suivies sont encore valides, vous ne
devez pas suivre à nouveau 9 heures mais bien 1 heure
3. J'ai suivi 8 heures de cours pratique et obtenu un permis de conduire provisoire avant le
01/05/2013 mais il n'est plus valide. Puis-je présenter l'examen pratique sur la voie
publique après le 30/04/2013?
Réponse: Sous condition que vous avez déjà réussi l'examen pratique sur terrain privé,
vous devez avoir suivi au total 3 heures de cours pratique avant de pouvoir présenter
l'examen pratique sur la voie publique (après le 30/04/2013). Les heures de cours pratique
sont valables 3 ans. Si les (2) heures suivies en plus des 6 heures pour obtenir votre
permis de conduire provisoire sont encore valides, vous ne devez pas suivre à nouveau 3
heures mais bien 1 heure.
4. J'ai suivi 8 heures de cours pratique et obtenu un permis de conduire provisoire avant le
01/05/2013 mais il n'est plus valide. J'ai raté 2 fois l'examen pratique sur terrain privé.
Puis-je présenter l'examen pratique complet (terrain privé + voie publique) après le
30/04/2013 si j'ai suivi 4 heures de cours pratique complémentaires? Les 2 heures de
cours pratique que je dois suivre si j'ai raté 2 fois peuvent -elles être prise en compte dans
le total des 4 heures de cours pratique?
Réponse: Non. Vous devez apporter la preuve que vous avez suivi 2 heures de cours
pratique car vous avez raté 2 fois l'examen pratique sur terrain privé en plus de la preuve
que vous avez suivi les 4 heures de cours pratique complémentaires (1 heure pour
atteindre le total de 9 heures pour le terrain privé + 3 heures pour la voie publique).
5. J'ai obtenu un permis de conduire provisoire avant le 01/05/2013 et j'ai déjà raté 2 fois
l'examen pratique sur terrain privé. Puis-je présenter à nouveau l'examen pratique sur
terrain privé après le 30/04/2013 avec mon permis de conduire provisoire si j'ai suivi 2
heures de cours pratique complémentaires?
Réponse : Oui.
6. J'ai obtenu un permis de conduire provisoire avant le 01/05/2013. J'ai déjà raté 2 fois
l'examen pratique sur la voie publique avant le 01/05/2013. La validité de mon permis de
conduire provisoire est entretemps expirée. Combien d'heures de cours pratique, je dois
suivre si je souhaite présenter pour la 3ème fois l'examen pratique sur la voie publique après
le 30/04/2013?
Réponse : 5 heures. Vous devez apporter la preuve que vous avez suivi 2 heures de cours
pratique car vous avez raté 2 fois l'examen pratique sur la voie publique et la preuve que
vous avez suivi les 3 heures de cours pratique complémentaires pour pouvoir présenter
l'examen pratique sur la voie publique avec le véhicule de l'école de conduite. Si les
heures suivies avant le 1/5/2013 en plus des 6 heures pour obtenir votre permis de
conduire provisoire sont encore valides, elles comptent dans ce total pour obtenir ces 3
heures.
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7. J'ai obtenu un permis de conduire provisoire avant le 01/05/2013. J'ai déjà raté 2 fois
l'examen pratique sur la voie publique avant le 01/05/2013. Mon permis de conduire
provisoire est toujours valide. Combien d'heures de cours pratique je dois suivre si je
souhaite présenter pour la 3ème fois l'examen pratique sur la voie publique après le
30/04/2013 ?
Réponse : 2 heures. Vous devez apporter la preuve que vous avez suivi 2 heures de cours
pratique car vous avez raté 2 fois l'examen pratique sur la voie publique mais vous devez
présenter l'examen pratique sur la voie publique avec le véhicule de l'école de conduite.
8. J'ai obtenu un permis de conduire provisoire avant le 01/05/2013. J'ai déjà raté 2 fois
l'examen pratique sur le terrain privé après le 30/04/2013 et j'ai suivi 2 heures de cours
pratique complémentaires. J'ai ensuite raté de nouveau 2 fois l'examen pratique sur le
terrain privé. Dois-je encore suivre 2 heures de cours pratique complémentaires avant de
pouvoir présenter l'examen pratique sur la voie publique pour la 5ème fois ?
Réponse : oui après chaque 2 échecs, vous devez suivre 2 heures de cours pratique.
9. J'ai obtenu un permis de conduire provisoire avant le 01/05/2013. J'ai déjà raté 2 fois
l'examen pratique sur la voie publique après le 30/04/2013 et j'ai suivi 2 heures de cours
pratique complémentaires. J'ai ensuite raté de nouveau 2 fois l'examen pratique sur la voie
publique. Dois-je encore suivre 2 heures de cours pratique complémentaires avant de
pouvoir présenter l'examen pratique sur la voie publique pour la 5ème fois ?
Réponse : oui après chaque 2 échecs, vous devez suivre 2 heures de cours pratique.
Echange du permis de conduire A "limité" vers un permis de conduire A
1. Je suis en possession d'un permis de conduire A "limité" obtenu avant le 1/05/2011. Puisje, après être en possession depuis 2 ans de ce permis de conduire et après avoir atteint
l'âge de 20 ans, obtenir un permis de conduire A après le 30/04/2013 sans devoir pour cela
présenter des examens ?
Réponse : Oui, mais vous avez cette possibilité uniquement jusqu'y compris le 30/04/2014.
Si l'échange n'a pas été réalisé pour cette date, vous devrez faire des examens pour
pouvoir obtenir un permis de conduire A.
2. Je suis en possession d'un permis de conduire A "limité" délivré après le 30/04/2011 et
avant le 1/05/2013. Puis-je, après être en possession depuis 2 ans de ce permis de conduire
et après avoir atteint l'âge de 20 ans, obtenir un permis de conduire A après le 30/04/2013
sans devoir pour cela présenter des examens ?
Réponse : Oui, mais vous ne pouvez faire usage de cette dérogation que pendant 3 ans à
compter de la date de délivrance de votre permis de conduire A "limité". Si l'échange n'a
pas été réalisé pour cette date, vous devrez faire des examens pour pouvoir obtenir un
permis de conduire A.
Exemple : Vous avez obtenu votre permis de conduire A "limité" le 16/10/2012. Vous
pouvez échanger votre permis de conduire A "limité" pour un permis de conduire A à
partir du 16/10/2014 mais vous avez seulement le temps pour faire cela jusqu'y compris le
16/10/2015.
Véhicule d'examen
1. Je suis en possession d'un permis de conduire provisoire A "limité" ou A "non limité.
Puis-je présenter l'examen pratique après le 30/04/2013 avec mon propre véhicule ?
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Réponse : Oui, aussi bien l'examen pratique sur terrain privé que l'examen pratique sur la
voie publique
2. J'ai suivi 8 heures de cours pratique et obtenu un permis de conduire provisoire avant le
01/05/2013. Puis-je présenter l'examen pratique sur terrain privé après le 30/04/2013 avec
le véhicule de l'école de conduite sous couvert de mon permis de conduire provisoire
valide?
Réponse: Oui, vous devez de plus suivre aucun cours pratique supplémentaire.
3. Je suis en possession d'un permis de conduire provisoire A "limité" ou A "non limité. Je
souhaite présenter l'examen pratique sous couvert de ce permis de conduire provisoire
valide après le 30/04/2013. Le véhicule d'examen doit satisfaire à quelles conditions ?
Aux conditions actuelles ou aux nouvelles conditions valables à partir du 1/05/2013 ?
Réponse : Le véhicule d'examen doit correspondre aux conditions qui sont valables à
partir du 01/05/2013:
catégorie A2: > 20 kW < 35 kW et > 395 cm³
catégorie A: > 40 kW et > 595 cm³
4. Je suis titulaire d'un permis de conduire provisoire A "limité", puis-je présenter après le
30/04/2013 l'examen pratique sur terrain privé avec un véhicule de la catégorie A2 et
l'examen pratique sur la voie publique avec un véhicule de la catégorie A1?
Réponse : Non, l'examen pratique doit entièrement être passé avec un véhicule de la
catégorie A2.
5. Je suis titulaire d'un permis de conduire provisoire A " non limité", puis-je présenter après
le 30/04/2013 l'examen pratique sur terrain privé avec un véhicule de la catégorie A et
l'examen pratique sur la voie publique avec un véhicule de la catégorie A2?
Réponse : Non, l'examen pratique doit entièrement être passé avec un véhicule de la
catégorie A.
6. Je suis titulaire d'un permis de conduire provisoire A " non limité", puis-je présenter après
le 30/04/2013 l'examen pratique sur terrain privé avec un véhicule de la catégorie A et
l'examen pratique sur la voie publique avec un véhicule de la catégorie A1?
Réponse : Non, l'examen pratique doit entièrement être passé avec un véhicule de la
catégorie A.
7. Je suis titulaire d'un permis de conduire provisoire A " limité", puis-je présenter après le
30/04/2013 l'examen pratique sur terrain privé avec un véhicule de la catégorie A1 et
l'examen pratique sur la voie publique avec un véhicule de la catégorie A2?
Réponse : Non, l'examen pratique doit entièrement être passé avec un véhicule de la
catégorie A2.
8. Je suis titulaire d'un permis de conduire provisoire A " non limité", puis-je présenter après
le 30/04/2013 l'examen pratique sur terrain privé avec un véhicule de la catégorie A1 et
l'examen pratique sur la voie publique avec un véhicule de la catégorie A?
Réponse : Non, l'examen pratique doit entièrement être passé avec un véhicule de la
catégorie A.
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9. Je suis titulaire d'un permis de conduire provisoire A " non limité", puis-je présenter après
le 30/04/2013 l'examen pratique sur terrain privé avec un véhicule de la catégorie A2 et
l'examen pratique sur la voie publique avec un véhicule de la catégorie A?
Réponse : Non, l'examen pratique doit entièrement être passé avec un véhicule de la
catégorie A.
10. Je suis titulaire d'un permis de conduire provisoire A "limité" ou A "non limité délivré
avant le 1/05/2013. Je présente l'examen pratique sur terrain privé avant le 1/05/2013,
mais je le rate 2 fois et je dois donc suivre 2 heures de cours pratique. Puis-je ensuite à
nouveau présenter, sous couvert de mon permis de conduire encore valide , l'examen
pratique sur terrain privé après le 30/04/2013 avec mon propre véhicule ?
Réponse : Oui
11. Je suis titulaire d'un permis de conduire provisoire A "limité" ou A "non limité délivré
avant le 1/05/2013. Je présente l'examen pratique sur la voie publique avant le 1/05/2013,
mais je le rate 2 fois et je dois donc suivre 2 heures de cours pratique. Puis-je ensuite à
nouveau présenter, sous couvert de mon permis de conduire encore valide, l'examen
pratique sur la voie publique après le 30/04/2013 avec mon propre véhicule ?
Réponse : Non.
Examen pratique
1. Je suis en possession d'un permis de conduire provisoire A "limité" ou A "non limité
délivré avant le 1/05/2013. Je souhaite présenter l'examen pratique après le 30/04/2013.
Le contenu de l'examen pratique sera selon l'ancienne réglementation ?
Réponse : Non, aussi bien le contenu de l'examen pratique sur terrain privé que le contenu
de l'examen pratique sur la voie publique seront selon la nouvelle réglementation.
2. Les échecs pour l'examen pratique catégorie A "limité" seront-ils pris en compte si je
souhaite obtenir après le 30/04/2013 un permis de conduire A1.
Réponse : Non, vu qu'il s'agit de catégories différentes.
3. Les échecs pour l'examen pratique catégorie A "limité" seront-ils pris en compte si je
souhaite obtenir après le 30/04/2013 un permis de conduire A.
Réponse : Non, vu qu'il s'agit de catégories différentes.
4. Les échecs pour l'examen pratique catégorie A "non limité" seront-ils pris en compte si je
souhaite obtenir après le 30/04/2013 un permis de conduire A1.
Réponse : Non, vu qu'il s'agit de catégories différentes.
5. Les échecs pour l'examen pratique catégorie A "non limité" seront-ils pris en compte si je
souhaite obtenir après le 30/04/2013 un permis de conduire A2.
Réponse : Non, vu qu'il s'agit de catégories différentes.
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Permis de conduire Moto
Cours pratique dans une école de conduite agréée
1. Si j’ai échoué deux fois à l’examen sur terrain privé, combien d’heures de cours doisje suivre afin de pouvoir à nouveau présenter l’examen?
Réponse: 2 heures de cours pratique.
2. Si j’ai échoué deux fois à l’examen sur la voie publique, combien d’heures de cours
pratique dois-je suivre afin de pouvoir à nouveau présenter l’examen?
Réponse: 2 heures de cours pratique.
3. J’ai suivi 9 heures de cours pratique après le 30/04/2013 et j’ai ensuite échoué deux
fois à l’examen sur terrain privé. Puis-je me présenter pour l’examen complet
(terrain privé et voie publique) si j’ai suivi 3 heures de cours pratique
supplémentaires? Les 2 heures que je dois suivre parce que j’ai échoué deux fois à
l’examen sur terrain privé sont comprises dans les 3 heures de cours pratique que je
dois suivre afin de pouvoir passer l’examen sur la voie publique ?
Réponse: Non. Vous devez apporter la preuve que vous avez suivi 2 heures de cours
pratique car vous avez raté 2 fois l'examen pratique sur terrain privé en plus de la preuve
que vous avez suivi les 3 heures de cours pratique supplémentaires avant de pouvoir
passer aussi bien l’examen sur terrain privé que celui sur la voie publique avec un
véhicule de l’auto-école.
4. J’ai réussi mon examen pratique sur terrain privé et j'ai obtenu mon permis de
conduire provisoire après le 30/04/2013 et j’ai ensuite échoué deux fois à l’examen
sur voie publique. Puis-je me présenter pour l’examen sur la voie publique si j’ai
suivi 2 heures de cours pratique supplémentaires?
Réponse: Oui, vous devez suivre 2 heures de cours pratique et passer l’examen sur la voie
publique avec l’auto-école (vous ne devez donc pas suivre les 3 heures de cours pratique
supplémentaires).
5. Je suis 4 heures de cours pratique afin d’obtenir le code 372 sur un permis de
conduire. Ces cours restent-ils valables pendant 3 ans pour obtenir le permis A1?
Réponse: Oui.
Véhicule d’examen
1. Pour le permis A1/A2/A, dois-je toujours passer l’examen sur terrain privé avec un
véhicule de l’auto-école alors que j’ai le choix pour la voie publique (en fonction du fait
que je suis en possession, ou non, d’un permis de conduire provisoire)? Et ceci aussi bien
pour l’accès direct que progressif?
Réponse: Oui, vous devrez toujours passer l’examen sur terrain privé avec un véhicule de
l’auto-école, et ce aussi bien pour l’accès direct que progressif. Pour la voie publique, cela
dépend du fait que vous soyez en possession d’un permis de conduire provisoire ou non.
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2. Avec un permis de conduire provisoire A2, puis-je passer l’examen sur terrain privé avec
un véhicule de la catégorie A2 et l’examen sur la voie publique avec un véhicule de la
catégorie A1?
Réponse: Non, l'examen pratique doit entièrement être passé avec un véhicule de la
catégorie A2.
3. Avec un permis de conduire provisoire A, puis-je passer l’examen sur terrain privé avec
un véhicule de la catégorie A et l’examen sur la voie publique avec un véhicule de la
catégorie A2?
Réponse: Non, l'examen pratique doit entièrement être passé avec un véhicule de la
catégorie A.
4. Avec un permis de conduire provisoire A2, puis-je passer l’examen pratique sur la voie
publique avec un véhicule de la catégorie A si je réponds aux conditions liées à l’âge?
Réponse: Non.
5. Avec un permis de conduire provisoire A1, puis-je passer l’examen pratique sur la voie
publique avec un véhicule de la catégorie A2 si je réponds aux conditions liées à l’âge?
Réponse: Non.
6. Puis-je passer l’examen pratique pour la catégorie A1/A avec un tricycle?
Réponse: Non.
Accès progressif
1. Quels examens dois-je passer dans le cadre de l’accès progressif?
Réponse: l’examen sur terrain privé ainsi que l’examen sur la voie publique.
2. J’obtiens le permis de conduire A1 et je souhaite ensuite obtenir le permis A2. Combien
d’heures de cours pratique dois-je suivre?
Réponse: Si vous possédez le permis A1 depuis deux ans au moins et que vous répondez
aux conditions liées à l’âge, vous devrez suivre 4 heures de cours pratique. Si vous êtes en
possession du permis A1 depuis moins de deux ans, vous devrez obtenir le permis A2 par
le biais de l’accès direct. Dans ce cas, un minimum de 9 heures de cours pratique est
requis.
3. Je suis en possession d’un permis de conduire A1. Puis-je obtenir le permis A par le biais
de l’accès progressif?
Réponse: Non.
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Examen pratique
1. Combien de temps l’examen pratique sur la voie publique pour les catégories A1, A2
et A doit-il durer au minimum?
Réponse: 30 minutes.
2. Je prends rendez-vous après le 30/04/2013 pour un examen pratique sur terrain privé. Si je
ne me présente pas pour l’examen, combien devrai-je payer lors du prochain rendez-vous?
Réponse: 14€ pour l’examen sur terrain privé et 25€ de supplément de redevance.
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Cyclomoteur
1. Je suis en possession d’un permis de conduire provisoire A3 depuis 1 mois au moins.,
Suis-je obligé de suivre 4 heures de cours pratique avant de pouvoir passer l’examen
pratique après le 30/04/2013?
Réponse: Oui.
2. Je suis en possession d’un permis de conduire provisoire A3 et j’ai déjà échoué deux fois
à l’examen pratique. Après le 30/04/2013, puis-je à nouveau passer l’examen pratique si
j’ai suivi 4 heures de cours pratique?
Réponse: Oui, vous ne devez pas suivre 2 heures de cours pratique supplémentaires car
vous avez raté 2 fois l'examen pratique. Que vous soyez encore détenteur d’un permis de
conduire provisoire A3 ou non, vous avez également toujours la possibilité, à partir du 3e
examen, de passer l’examen avec votre propre véhicule ou avec celui de l'école de
conduire.
3. Je suis 4 heures de cours pratique dans le but de passer l’examen pratique pour la
catégorie AM. Si j’échoue deux fois à l’examen, dois-je suivre 2 heures de cours pratique
supplémentaires et me présenter à l’examen avec le véhicule de l’auto-école?
Réponse: Non, vous ne devez pas suivre d’heures supplémentaires après 2 échecs. Pour le
3e essai, vous ne devrez pas, non plus, vous présenter avec le véhicule de l'école de
conduite.
4. Puis-je suivre 4 heures de cours pratique avant d’avoir réussi l’examen théorique?
Réponse: Oui, vous devez toutefois être âgé de 16 ans minimum avant de pouvoir
commencer la formation sur la voie publique via l’auto-école.
5. Je suis détenteur d’un permis de conduire provisoire A3 et je souhaite passer l’examen
pratique après le 30/04/2013 avec mon propre véhicule. Faut-il apposer le “signe L”
réglementaire à l’arrière du véhicule?
Réponse: Non.
6. Quel document m’est-il délivré si je réussis l’examen théorique après le 30/04/2013?
Réponse: Uniquement la feuille de résultats (contenant également une case pour le test de
lecture, tel que pour la catégorie G actuelle).
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BE/B + code 96
1. Je suis en possession du permis de conduire B + code 96 et je souhaite obtenir le permis
BE. Dois-je suivre 8 heures de cours pratique dans une école de conduite agréée afin de
pouvoir passer l’examen pratique?
Réponse: Vous avez le choix entre effectuer votre formation via l'école de conduite en
suivant 8 heures de cours pratique ou via la filière libre, si vous n’avez pas encore été en
possession du permis de conduire provisoire BE au cours des 3 dernières années, sous
couvert d'un permis de conduire provisoire BE.
2. Je suis en possession du permis de conduire provisoire B + code 96 et j’ai déjà échoué
deux fois à l’examen pratique. Suis-je obligé de suivre 4 heures de cours pratique via une
école de conduite et de passer l’examen pour la 3e fois avec un véhicule de école de
conduite?
Réponse: Oui, si vous avez échoué deux fois à l’examen pratique, vous êtes obligé de
suivre 4 heures de cours pendant la durée de validité de votre permis provisoire, et de
passer l’examen avec un véhicule de l' école de conduite.
3. Je suis en possession du permis de conduire provisoire B + code 96 et j’ai déjà échoué
deux fois à l’examen. La durée de validité de mon permis provisoire a entre-temps expiré.
Combien d’heures de cours pratique dois-je suivre avant de pouvoir passer l’examen
pratique pour la 3e fois?
Réponse: 8 heures. Les 4 heures que vous devez suivre parce que vous avez échoué deux
fois à l’examen pratique sont comprises dans les 8 heures.
4. Je suis en possession du permis de conduire provisoire BE et me présente pour l’examen
pratique avec une combinaison de véhicules qui ne répond pas aux conditions relatives au
véhicule d’examen de la catégorie BE mais bien à celles de la catégorie B + code 96. Puisje passer l’examen pratique de la catégorie B + code 96 avec un permis de conduire
provisoire BE?
Réponse: Oui, mais vous recevrez un formulaire “Demande pour un permis de conduire B
+ code 96”.
5. Puis-je présenter l'examen pratique avec une combinaison de véhicules dont la MMA de
l'ensemble est inférieure à 3500 kg (à condition que la MMA de la remorque ≥ 1000 kg,
la longueur de l'ensemble ≥ 9 m, ...)?
Réponse: Oui.
6. Je souhaite apposer un code 96 sur mon permis de conduire B. Le guide doit remplir
quelles conditions en ce qui concerne l'âge et de l'expérience de conduite?
Réponse: Le guide doit avoir au moins 24 ans et être en possession d'un permis de
conduire BE of B + code 96 depuis au moins 6 ans.
7. Je souhaite apposer un code 96 sur mon permis de conduire B. Puis-je présenter l'examen
pratique avec une remorque sous forme de plateau.
Réponse : Oui, si la MMA de la remorque dépasse 750kg et si l'ensemble a une MMA qui
dépasse 3.500 kg sans dépasser 4250 Kg.
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C1E
1. Je souhaite obtenir un permis de conduire C1E après le 30/04/2013 pour pouvoir tirer avec
mon véhicule de la catégorie B une remorque avec une MMA de plus de 3500 kg. Si je
souhaite faire du transport professionnel, dois-je alors être en possession d'un certificat
d'aptitude professionnelle?
Réponse: Oui, vu qu'il s'agit d'un véhicule du groupe C. Si vous êtes titulaire d'un permis
de conduire BE, délivré avant le 01/05/2013, vous conservez le droit de conduire de tels
véhicules sans devoir obtenir un permis de conduire C1E et le certificat d'aptitudes
professionnelles.
2. Puis-je présenter l'examen pratique catégorie C1E avec un véhicule de la catégorie B et
une remorque avec une MMA de plus de 3500 kg.
Réponse: Non.
D
1. J'ai 21 ans et j'ai déjà réussi l'examen théorique catégorie D sans CAP. Puis-je après le
30/04/2013 encore obtenir mon permis de conduire D sans CAP à l'âge de 21 anse?
Réponse: Oui. Les candidats ayant réussi l'examen théorique catégorie D avant le 1 mai
2013 sont soumis aux dispositions en vigueur avant cette date relativement à
l'apprentissage, l'examen pratique et la délivrance du permis de conduire.
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