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SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 14 MAI 2013
qui s’est tenue à l’Hôtel du Grand Rodez à 18 H 00
Présidence de M. Ludovic MOULY, Président de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez, Conseiller Municipal de
RODEZ.
PRESENTS :
Mmes Jackie BLANC(1), Marie-Claude CARLIN, Florence CAYLA, Marie-Claire IMBEAU, Sylvie LOPEZ,
Sabrina MAUREL-ALAUX, Marie-Hélène MAZARS, Elisabeth ROMIGUIERE, Emily TEYSSEDRE JULLIAN,
Georgette VERNHET.
MM. Jacques ANDRIEU, Francis AZAM, Bruno BERARDI, Jean-Albert BESSIERE, Alain CASTANIE, Guy CATALA,
Jean-Michel COSSON, Michel DELPAL, Jean DELPUECH, Guy DRILLIN, Serge FRAYSSINET, Michel GANTOU,
Patrick GAYRARD, Fabrice GENIEZ(2), Gilbert GLADIN, Francis LAVAL, Ludovic MOULY, Pierre NAYROLLES,
Daniel ROZOY, Jean-Philippe SADOUL, Dominique SERIEYS, Guilhem SERIEYS, Christian TEYSSEDRE.
ABSENTS ET EXCUSES :
Mmes Nadine BOSC, Monique BULTEL-HERMENT (procuration à M. Christian TEYSSEDRE), Maïté LAUR,
Régine TAUSSAT.
MM. Michel BOUCHET (procuration à M. Daniel ROZOY), Jean CANITROT (procuration à M. Michel DELPAL),
Bruno GARES (procuration à Mme Georgette VERGNET), Jean-Marie LAUR (procuration à M. Jean-Philippe SADOUL),
Stéphane MAZARS, M. Christophe NOYER (procuration à M. Alain CASTANIE), Michel QUET (procuration à M. Fabrice
GENIEZ), Frédéric SOULIE.
********
(1)
Mme Jackie BLANC a été présente en cours de débat intervenu sur la note DL130514-7 intitulée « SCHEMA
DEPARTEMENTAL D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE 2013-2019 » et ce jusqu’à la fin de la séance.
(2)
M. Fabrice GENIEZ a été présent à partir du point DL130514-5 intitulé « LOGEMENT SOCIAL – OPERATION
REALISEE PAR LA SOCIETE INTERREGIONALE POLYGONE SA D’HLM LOTISSEMENT CANTAGRELH SUR
LA COMMUNE D’ONET-LE-CHATEAU : Participation du Grand Rodez au financement et garantie des emprunts » et ce
jusqu’à la fin de la séance.
130514-084 - DL - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales M. le PRESIDENT
précise que « au début de chacune de ses séances, le Conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les
fonctions de secrétaire ».
En application des dispositions de cet article, M. le PRESIDENT invite le Conseil du Grand Rodez à nommer un membre du
Conseil pour remplir ces fonctions pour la durée de la présente séance et propose M. Guilhem SERIEYS, élu le plus jeune de
l’assemblée, à ce titre.
Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité, nomme
M. Guilhem SERIEYS pour remplir les fonctions de secrétaire pour la durée de la présente séance.
130514-085 - DL - COMPTE-RENDU DES DECISIONS
DU PRESIDENT ET DU BUREAU PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL
M. le PRESIDENT communique à ses collègues les décisions prises par lui-même et par le Bureau depuis la dernière séance
du Conseil de Communauté, dans le cadre de la délégation d’attributions qui a été consentie d’une part à M. le Président par
délibérations n° 080506-088-DL prise le 6 mai 2008, n° 081118-229-DL prise le 18 novembre 2008, n° 091006-171-DL prise
le 6 octobre 2009, n° 100323-029-DL prise le 23 mars 2010, et d’autre part au Bureau par délibérations
n° 080506-089-DL en date du 6 mai 2008 et n° 100323-029-DL en date du 23 mars 2010, en vertu des dispositions de l’article
L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
1
I – DECISIONS DU PRESIDENT PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL
Depuis la séance du Conseil de Communauté du 19 mars 2013, M. le PRESIDENT a pris les décisions telles que mentionnées
ci-après :
2013-037 : Décision de signer avec la société LABELSOFT TECHNOLOGIES représentée par Mrs Julien BLANC et
Pierre GRIMAL, un contrat d’occupation temporaire du module n° 6 de la Pépinière d’Entreprises « Grand Rodez
Développement », Parc d’activités d’Arsac, 12850 SAINTE RADEGONDE, d’une surface de 14 m² (+ 9,52 m² de communs)
dans le cadre de la prestation « Hôtel d’Entreprises ».
Ce contrat est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter du 24 mars 2013 moyennant le versement mensuel de la somme
de 187,21 € HT (T.V.A. en sus au taux en vigueur), ce paiement étant effectué d’avance. Il est précisé que le prix mentionné
ci-dessus pourra évoluer en fonction de l’actualisation du barème en vigueur.
La facturation des autres prestations de services assurées au sein de l’Hôtel d’Entreprises sera effectuée à terme échu, sur la
base du barème en vigueur.
Il est précisé que les autres dispositions sont prévues dans le contrat susvisé.
2013-038: Décision :
- d’une part, d’annuler la décision du Président n° 2013-013,
- et d’autre part, de signer, avec l’Association Solidarité Accueil (A.S.A.C.), sise 26 Avenue du Maréchal Joffre,
12000 RODEZ, pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, une convention relative à des missions exercées
par des personnes en difficultés sociales, destinées à renforcer de manière ponctuelle et temporaire la direction de la
gestion des déchets sur l’ensemble du territoire communautaire et les services généraux et techniques de la Collectivité.
Le Grand Rodez s’engage en 2013 à faire appel aux services de l’Association pour un seuil maximum de 1 650 heures et ce
moyennant une facturation par l’A.S.A.C. des interventions, au tarif horaire de 17,26 € net, toutes charges comprises, révisable
en fonction de l’évolution du S.M.I.C.
Cette dépense sera inscrite aux budgets primitifs 2013 suivants :
Budget Général au chapitre 012, fonction 020, article 6218,
Budget Annexe « Ordures ménagères » au chapitre 012 fonction 812 article 6218.
2013-039: Suite à la consultation lancée sous la forme de Procédure adaptée (articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés
Publics), décision de signer les marchés ci-après, avec les prestataires suivants pour l’aménagement de bureaux au Centre
Technique Communautaire - Lots 2A et 2B :
Lot
N°
Nom de la société
Objet du lot
2A
Bardage extérieur
2B
Menuiseries extérieures
aluminium
Adresse de la société
MIRAMONT MASSOL
SARL BELAUBRE
Parc des Cassagnettes
12510 OLEMPS
Entrée n° 3
Z.A de Bel Air,
rue Thomas Edison
12000 RODEZ
Montant HT
en €
6 112,90
12 492,00
2013-040: Décision de signer un avenant n° 1 au marché n° 2010 2 002 du 09 mars 2010 pour le suivi de l’exploitation des
stations d’épuration du Grand Rodez avec le groupement d’entreprises : ACEA, Chivaldenque, 12780 VEZINS DE LEVEZOU
et LABORATOIRE AVEYRON LABO, rue des Artisans, ZA de Bel Air, BP 3118, 12031 RODEZ Cedex 9.
Cet avenant a pour objet de prendre en compte l’évolution du parc des installations d’assainissement du Grand Rodez :
- mise hors service de la station d’épuration des Amourals (Luc-la-Primaube),
- mise en service des stations d’épuration de Montvert (Luc-la-Primaube) et Castan (Druelle),
- suppression à venir (printemps 2013) de la station d’épuration de La Capelle Saint-Martin (Luc-la-Primaube).
L’incidence financière de cet avenant est une moins-value de 444.18 € HT (T.V.A. en sus au taux en vigueur).
Les autres clauses du marché restent inchangées.
2013-041: Suite à la consultation lancée sous la forme de Procédure adaptée (articles 26-II-2 et 28 du Code des Marchés
Publics), décision de signer le marché à bons de commande ci-après, avec le prestataire suivant, pour la coordination SPS des
chantiers d'assainissement de niveau 2 et 3 - marché à bons de commande 2013-2016 :
Lot
N°
Objet du lot
Nom de la société
Montant HT
en €
01
Lot unique
BUREAU VERITAS SA
87 rue St Firmin
12850 ONET LE
Maximum 80 000,00
2
Lot
N°
Objet du lot
Nom de la société
Montant HT
en €
CHATEAU
Les prestations seront commandées au titulaire du marché au fur et à mesure des besoins pour une durée allant de la date de
notification du marché jusqu’au au 31 décembre 2016, sur la base des prix unitaires communiqués sur le bordereau de prix
fourni par le prestataire.
2013-042 : Décision de prendre en charge les frais de déplacement de Monsieur Guy CAVAGNAC, cinéaste, domicilié
La Galinie, 12220 Galgan, dans le cadre de la projection de films « Klimt » qui s’est tenue le 16 février 2013 à l’auditorium du
conservatoire à rayonnement départemental de l’Aveyron.
La prise en charge des frais de déplacement se fera suivant le barème des frais kilométriques applicable aux automobilistes
pour l’imposition des revenus soit 0,587 €, véhicule 7 CV, sur la base d’un aller-retour Galgan / Rodez, soit 88 kilomètres.
Le montant de la prise en charge des frais de déplacement s’élève à la somme de 51.66 €.
Ce montant pourra être réévalué en fonction de l’évolution des barèmes publiés au Bulletin Officiel des Impôts.
2013-043 : Décision de signer un avenant n° 1 au marché n° 2012 2 003 du 13 août 2012 pour la réfection des réseaux
d’assainissement secteur Combarel avec la société EUROVIA Midi-Pyrénées, ZA de Bel Air, Rue des Sculpteurs, BP 3115,
12031 RODEZ Cedex 9.
Dans le cadre de l’étude de l’aménagement de la place d’Armes, les services techniques de la Ville de Rodez ont mis en
évidence plusieurs évacuations d’eaux usées et d’eaux pluviales provenant des immeubles situés dans la partie amont de
l’Avenue Victor Hugo, du côté gauche en montant.
Compte tenu de la vétusté de ces canalisations, et pour éviter de retarder le démarrage du chantier de voirie, il est envisagé de
renouveler ces collecteurs et branchements dans le cadre du marché de travaux en cours.
L’incidence financière de cet avenant est une plus-value de 40 445.65 € HT (T.V.A. en sus au taux en vigueur).
2013-044 : Dans le cadre d’un cycle de conférences organisées par le Grand Rodez (service musée Soulages), pour la
conférence du jeudi 21 mars 2013, à 18h30, De la peinture comme chef-d’œuvre à la peinture comme ambiance, au théâtre de
la Baleine à Onet le Château, animée par Monsieur Yves Michaud, philosophe, auteur et essayiste, historien de l’art, décision
de prendre en charge l’ensemble des frais relatifs à cette intervention :
- frais de déplacement : transport ferroviaire aller Paris-Rodez le 21 mars 2013 ; transport aérien retour Rodez-Paris
le 22 mars 2013.
- frais d’hébergement : 1 nuit à l’hôtel La Tour Maje à Rodez le 21 mars 2013 au soir.
- frais de restauration : 1 repas le 21 mars au soir et 1 petit déjeuner le 22 mars au matin.
Les autres frais correspondants qui ne pourraient être directement pris en charge seront remboursés sur présentation de
justificatifs.
2013-045 : Décision de désigner Maître TAUSSAT notaire, place de la Cité à Rodez, pour représenter la Communauté
d’agglomération du Grand Rodez, dans le cadre des régularisations foncières du 10-12 place de la Cité à Rodez, et pour la
rédaction du règlement de copropriété. Le montant des frais afférents à la rédaction du règlement de copropriété sera à la
charge exclusive du Grand Rodez.
2013-046 : Décision :
1.
de fixer le prix de vente de nouvelles références répertoriées dans le tableau ci-dessous et proposées à la boutique du
Musée Fenaille.
T.V.A. 5.5 %
Libellés
Comment travaille Pierre Soulages
De la pertinence de mettre une œuvre contemporaine dans un lieu chargé d’histoire
Etudes aveyronnaises 2011
Etudes aveyronnaises 2012
L’explorateur aveyronnais Camille Douls (1864-1889) ou l’appel du désert
Rodez je t’aime
Les origines de l’écriture
Prix de vente
public
TTC
6.00 €
12.00 €
35.00 €
33.00 €
20.00 €
20.00 €
10.00 €
Prix de revente
fournisseur
TTC
4.80 €
9.60 €
28.00 €
26.40 €
16.00 €
20.00 €
8.00 €
2. de modifier le prix de vente de l’ouvrage désigné ci-dessous et proposé à la boutique du musée Fenaille.
Patrimoni, éditeur Bernard Verdié,
prix de vente public TTC : 5.00 €,
3
prix de revente libraire TTC : 4.00 €
TVA 2.10 %
Ces tarifs sont établis par l’éditeur. En application de la loi 81-766 du 10 août 1981 régissant la vente des livres, le prix unique
est la règle tant pour le public que pour la revente aux libraires.
2013-047 : Suite à la consultation lancée sous la forme de procédure adaptée (Articles 26-II-2 du Code des Marchés Publics),
décision de signer :
o avec trois opérateurs économiques un accord-cadre à lot unique pour l’acquisition de matériels informatiques.
Sont concernées les entreprises suivantes :
SOBERIM
31 Boulevard Paul Ramadier
12000 RODEZ
3A INGINEERING
Espace Saint Marc
12850 ONET LE CHATEAU
INFORSUD
Causse Comtal
12340 BOZOULS
L’accord-cadre est passé pour une période allant de la date de notification du marché au 31 décembre 2013. Les prestations
faisant l’objet de l’accord-cadre ne pourront dépasser 70 000.00 € HT.
o les marchés subséquents qui seront passés sur le fondement des accords-cadres avec le titulaire qui aura présenté l’offre
économiquement la plus avantageuse.
2013-048 : Suite à la consultation lancée sous la forme de Procédure adaptée (articles 26-II-2
et 28 du Code des Marchés Publics), décision de signer le marché à bons de commande ci-après, avec le prestataire suivant
pour le gardiennage du bâtiment « le Quadrilatère » du site de Combarel.
Lot
N°
Objet du lot
1
Gardiennage du
bâtiment « le
Quadrilatère » du site de
Combarel
Nom de la société
SECURI PLUS
AVEYRON
Montant maximum
HT en €
21 rue Raynal
12000 RODEZ
12 000,00 pour la 1ère
période d’1 an
6 000,00 pour les
périodes suivantes de
6 mois chacune
Les prestations seront commandées au titulaire du marché au fur et à mesure des besoins pour une durée de 1 an, à compter de
la notification du marché. Les prestations seront commandées sur la base des prix unitaires communiqués sur le bordereau de
prix fourni par le prestataire.
Le marché est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 6 mois, soit une durée maximale de 2 ans.
2013-049 : Décision de prendre en charge :
- les frais de déplacements de M. Dominique AMOUROUX, domicilié Les Landes Blanches,
44840 LES SORINIERES (Nantes), dans le cadre d’une conférence, organisée par le Grand Rodez (service Musée
Soulages), Oser le noir. Le noir dans l’architecture qui se déroulera le jeudi 4 avril 2013 à la salle polyvalente d’Olemps.
La prise en charge des frais de déplacements se fera suivant le barème des frais kilométriques applicable aux
automobilistes pour l’imposition des revenus, soit 0.561, véhicule 6 CV, sur la base d’un aller-retour Nantes / Rodez, soit
1 178 kilomètres.
Le montant des frais de déplacements pris en charge s’élève à la somme de 660.86 €.
Il pourra être réévalué en fonction des barèmes publiés au Bulletin Officiel des Impôts.
- ainsi que les frais d’hébergement (1 nuit) et de restauration (1 repas et 1 petit déjeuner).
justificatifs.
2013-050 : Dans le cadre d’un cycle de conférences organisées par le Grand Rodez (service musée Soulages), pour la
conférence du jeudi 11 avril 2013, à 18 h 30, Soulages et son marchand américain Samuel Kootz, à la Maison des Jeunes et de
la Culture à Onet-le-Château, animée par Monsieur Sébastien Delot, historien d’art, conservateur du patrimoine, décision de
prendre en charge l’ensemble de ses frais relatifs à cette intervention :
- frais de déplacement : transport aérien A/R Paris-Rodez les 11 et 14 avril 2013.
- frais d’hébergement : 1 nuit à l’hôtel La Tour Maje à Rodez le 11 avril au soir.
- frais de restauration : 1 repas le 11 avril au soir et 1 petit-déjeuner le 12 avril au matin.
justificatifs.
4
2013-051 : Décision de fixer le prix de vente « diffuseur » des références répertoriées dans le tableau ci-dessous et proposées à
la boutique du Musée Fenaille, ceci afin que la SEM du Grand Rodez, gestionnaire de l’Office de Tourisme du Grand Rodez,
puisse les diffuser dans ses locaux ; la remise attribuée étant de 30 % sur le prix de vente public TTC.
L’Office de Tourisme du Grand Rodez proposera ces articles au même prix de vente public que le musée Fenaille.
Cartes postales et posters : T.V.A 19.6 %
Cartes mise en pli : 7 %.
Reproductions : exonérées de T.V.A.
Libellés
Cartes postales mise en pli
Posters
Reproduction (grand modèle)
Reproduction (trio)
Reproductions (petits modèles)
Prix de vente public
TTC
2.00 €
9.50 €
29.00€
27.00 €
09.00 €
Prix de vente diffuseur
TTC
1.40 €
6.65 €
20.30 €
18.90 €
06.30 €
2013-052 : Suite à la consultation lancée sous la forme de Procédure adaptée (articles 26-II-2 et 28 du Code des Marchés
Publics), décision de signer avec la SAS SOCIETE CARTEL, 40 rue du Bignon, 35135 CHANTEPIE, le marché concernant le
dispositif d'information touristique 24 H/24 - office de tourisme du Grand Rodez.
Le prix de cette prestation s’élève à 11 702,00 € HT (T.V.A. en sus au taux en vigueur).
2013-053 : suite à la consultation lancée sous la forme de Procédure adaptée (articles 26-II-2 et 28 du Code des Marchés
Publics), décision de signer les marchés ci-après avec les prestataires suivants pour les missions de maîtrise d'œuvre
d'assainissement collectif pour l'année 2013 :
Lot
N°
01
02
Objet du lot
Commune de Luc-la-Primaube Raccordement du secteur de
Moussens au réseau
intercommunal
Commune de Luc-la-Primaube Renouvellement des réseaux
d'assainissement des rues de
Saint Jean, des Hirondelles, des
Cigognes, le Buissonnet
Nom de la société
Montant HT
en €
SUD INFRA
ENVIRONNEMENT
7 avenue de laguiole
12500 ESPALION
27 050,00
SARL AVEYRON
ETUDES
ENVIRONNEMENT
Résidence La Boriette,
Bât. B,
Rue Vieussens 12000
RODEZ
11 147,96
2013-054 : Dans le cadre de la tenue de la semaine du développement durable, décision de signer un contrat de cession avec la
troupe de théâtre Omnibus pour trois représentations qui auront lieu le 5 Avril 2013 moyennant la somme de Mille quatre vingt
quinze euros au titre de cette prestation.
2013-055 : Suite à la consultation lancée sous la forme de Procédure adaptée (articles 26-II-2 et 28 du Code des Marchés
Publics), décision de signer avec le groupement d’entreprises SCET (mandataire), 57 Rue Bayard, BP 60902,
31009 TOULOUSE Cédex, INCF, 2 rue Sainte Lucie, ZAC Moundran, 31470 FONSORBES et ALAYRAC Economiste de la
Construction, 4 rue de la Marquise de Villeneuve d’Arifat, 31200 TOULOUSE (co-traitants) un marché concernant une
« étude de pré-programmation pour la création d'un nouveau bâtiment pour le Centre Universitaire Jean-François Champollion
sur le quartier de Saint-Eloi et pour l'implantation des équipements mutualisés : Restaurant Universitaire et gymnase ».
Le prix de cette prestation s’élève à 33 845.00 € HT (T.V.A. en sus au taux en vigueur).
2013-056 : Décision de résilier le marché public n° 2013 1 003 relatif à la mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage en
matière de suivi et l’élaboration de la procédure de délégation de services publics du village de vacances – Domaine de
Combelles, conclu avec SCOP ADOC, 270 avenue de Lardenne, 31100 TOULOUSE. En conséquence, il sera versé, au regard
de l’article 33 du CCAG-FS, une indemnité de résiliation, fixée à hauteur de 5 % des prestations restant à réaliser. Selon cette
clause, l’indemnité est de 593,75 € HT (T.V.A. en sus au taux en vigueur).
2013-057 : Il a été décidé par la présente du remboursement de la somme de 338.20 € TTC par règlement direct à
Monsieur Dominique MAZENQ, agent de déchetterie, suite à un sinistre survenu le 22 février 2013 à la déchetterie de
Luc-la-Primaube au cours duquel, en raison d’un incident, la paire de lunettes solaires adaptée à la vue de l’agent (monture
+ verres) a été détruite. La cause du sinistre ayant un lien direct avec l’exécution du service, le Grand Rodez a recherché une
solution auprès de ses assureurs. Toutefois les montants de franchises souscrites rapportées au faible montant du sinistre n’en
permettent pas le remboursement par l’assureur. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget, section de fonctionnement,
chapitre 011, fonction 812, article 6288.
5
2013-058 : Décision de signer un avenant n° 2 au marché n° 2011 1 082 du 12 janvier 2012 pour les travaux d’aménagement
de l’immeuble 10-12 place de la cité à Rodez (Office de tourisme) – lot n° 14 : Electricité, avec la société AGV FLOTTES
ELECTRICITE, ZA de Bel Air, avenue du Causse, 12850 ONET LE CHATEAU.
Cet avenant a pour objet de prendre en compte :
- le portique de sécurité : 3 464,58 € HT (T.V.A. en sus au taux en vigueur),
- l’alarme intrusion : 2 394,93 € HT (T.V.A. en sus au taux en vigueur).
Le montant du marché est porté de 136 857,46 € HT à 142 716,97 € HT (T.V.A. en sus au taux en vigueur).
II – DECISIONS DU BUREAU PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL
REUNION DU 12 MARS 2013
Au cours de sa réunion du 12 MARS 2013, le Bureau du Grand Rodez a pris les décisions telles qu’elles suivent :
130312-13-DB – PÔLE AQUATIQUE DU GRAND RODEZ
Règlement intérieur de la piscine Paul Géraldini
Par décision n° 091125-054-DB du 25 novembre 2009, le Bureau du Grand Rodez a approuvé le Règlement Intérieur modifié
de la piscine « Paul Géraldini ».
Suite aux travaux de réhabilitation de la piscine « Paul Géraldini », il est proposé au Bureau du Grand Rodez d’approuver le
projet de nouveau Règlement Intérieur se rapportant à cet équipement tel qu’il figure en annexe.
Il est précisé que la présente décision vient abroger, dans sa partie relative à la piscine « Paul Géraldini », la décision
n° 091125-054-DB prise par le Bureau du Grand Rodez en date du 25 novembre 2009, et tout Règlement Intérieur antérieur se
rapportant à cet équipement.
Cette communication entendue, le Bureau du Grand Rodez, agissant en vertu des délégations d’attributions qu’il a
reçues par délibérations N° 080506-089-DL en date du 6 mai 2008, et N° 100323-029-DL en date du 23 mars 2010,
prises par le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve le nouveau règlement intérieur de la piscine « Paul Géraldini » tel que présenté en annexe et selon les
conditions susvisées ;
- autorise Monsieur le Président à signer tout document à intervenir à cet effet.
130312-14-DB – APPROBATION DU REGLEMENT GENERAL
DE COLLECTE DES DECHETS MODIFIE
La prochaine révision du Plan Local d’Urbanisme prévoit dans ses annexes, le Règlement général du service de collecte des
déchets. Par ailleurs, la Communauté d’agglomération (service Gestion des déchets) a fait évoluer certains de ses services à
l’usager, notamment ceux liés à la redevance spéciale auprès des professionnels.
A ces titres, le Règlement général de collecte nécessite certaines modifications.
Une partie dédiée à la sécurité des opérations de collecte a été ajoutée, afin d’intégrer la prévention des risques professionnels.
Dans la partie « collecte des déchets des activités professionnelles », les modalités de facturation de la redevance spéciale et de
déduction de la TEOM, ont été précisées.
Enfin, dans la partie « contenants de collecte », des modifications ont été apportées, afin de se conformer aux nouvelles
prestations de collecte exercées par la Communauté d’agglomération (service Gestion des Déchets).
De plus, les infractions suite au non-respect du règlement, ont été étayées.
Le présent règlement général du service de collecte des déchets abroge et remplace tout règlement antérieur.
Après approbation du présent règlement modifié, celui-ci sera transmis à chacune des Communes membres, pour être repris
par des arrêtés concordants des Maires des Communes membres afin de lui donner valeur de règlement de police.
Cette communication entendue, le Bureau du Grand Rodez, agissant en vertu des délégations d’attributions qu’il a
reçues par délibérations N° 080506-089-DL en date du 6 mai 2008, et N° 100323-029-DL en date du 23 mars 2010,
prises par le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve le règlement général modifié du service de collecte des déchets de la Communauté d’agglomération du
Grand Rodez tel que présenté en annexe ;
6
-
autorise Monsieur le Président à signer ce règlement et tout document à intervenir dans le cadre de l’exécution de
la présente décision du Bureau.
********
Cette communication entendue, le Conseil du Grand Rodez prend acte de l’ensemble des décisions telles que présentées,
prises :
* d’une part par M. le Président dans le cadre de la délégation d’attributions qu’il a reçue par délibérations
n° 080506-088-DL prise le 6 mai 2008, n° 081118-229-DL prise le 18 novembre 2008, n° 091006-171-DL prise le
6 octobre 2009, n° 100323-029-DL prise le 23 mars 2010 ;
* et d’autre part par le Bureau, dans le cadre de la délégation d’attributions qu’il a reçue par délibérations
n° 080506-089-DL en date du 6 mai 2008 et n° 100323-029-DL en date du 23 mars 2010,
en vertu des dispositions de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
*********
130514-086 - DL - LOGEMENT SOCIAL
Opération de construction d’un pavillon réalisée par la Société Interrégionale Polygone SA D’HLM
Lotissement Cantagrelh sur la commune d’Onet-le-Château
Participation du Grand Rodez au financement
M. Guy DRILLIN rappelle que le Programme Local de l’Habitat (PLH) 2012-2018 approuvé en Conseil de Communauté le
18 décembre 2012 définit les modalités d’intervention de la Communauté d’agglomération en faveur du logement. Le
règlement d’intervention des aides du Grand Rodez relatif au logement social et à l’accession sociale, adopté par délibération
du 5 février 2013, précise les conditions d’application des aides pour toutes les opérations inscrites à la programmation 2013 et
au-delà.
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L’opérateur « la SA d’HLM Interrégionale Polygone » construit un pavillon avec un procédé innovant avec le système
BatiPack dans le lotissement de Cantagrelh sur la commune d’Onet-le-Château, au titre de la programmation 2012.
Ce procédé consiste à substituer les matériaux de maçonnerie classique par des briques de bois ; ces briques creuses, dans
lesquelles est inséré l’isolant, sont réalisées en panneaux à base de bois et sont ensuite assemblées par emboîtement, vissage et
câbles précontraints.
Grâce à ce système, ce pavillon bénéficiera d’une très bonne performance énergétique.
La Communauté d’agglomération a été saisie pour l’attribution d’une subvention d’un montant de 4 000 €, correspondant au
financement d’un logement social (PLUS).
Il est proposé le versement par la Communauté d’agglomération de la subvention d’investissement mentionnée ci-dessus à la
SA d’HLM Interrégionale Polygone en vue de permettre de financer la construction d’un pavillon locatif social tel que
mentionné ci-dessus.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget du Grand Rodez pour 2013, chapitre 204, fonction 72, article 20422.
Le Bureau du Grand Rodez, réuni pour orientation le 30 avril 2013, a émis un avis favorable sur le projet de délibération
présenté.
Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez à l’unanimité :
approuve le versement par la Communauté d’agglomération de la subvention d’investissement de 4 000 €, à la
SA d’HLM Interrégionale Polygone, permettant la construction d’un pavillon locatif social tel que mentionné
ci-dessus ;
- autorise M. le Président à signer tous documents à intervenir à cet effet.
130514-087 - DL - SOCIETE INTERREGIONALE POLYGONE SA D’HLM
Demande de garantie pour un emprunt « PLUS » de 62 005 €
réalisé auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations afin de financer
la construction d’un logement locatif dans le
lotissement « Cantagrelh » situé sur la Commune d’Onet-le-Château
M. Guy DRILLIN expose que la Société Interrégionale Polygone SA d’HLM a sollicité la garantie de la Communauté
d’agglomération du Grand Rodez, à hauteur de 100 % -l’opération concernée étant antérieure à 2013-, en vue de la réalisation
d’un emprunt « PLUS » de 62 005 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt « PLUS » est destiné à financer la construction d’un logement locatif dans le lotissement « Cantagrelh » situé sur la
commune d’Onet-le-Château – programme N° 1149.
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Cette communication entendue, et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :
Vu la demande formulée par la Société Interrégionale Polygone SA d’HLM, dont le siège social est situé 1 avenue Georges
Pompidou, 15000 AURILLAC, et tendant à obtenir la garantie pour l’emprunt susvisé souscrit auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations ;
Vu l’avis favorable émis par le Bureau du Grand Rodez, réuni pour orientation le 30 avril 2013, sur le projet de délibération
présenté ;
Vu l’article L 5111-4 et les articles L 5216-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 2298 du Code Civil ;
DELIBERE
Article 1 :
Le Conseil de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez accorde sa garantie pour le remboursement d’un emprunt d’un
montant total de 62 005 € souscrit par la Société Interrégionale Polygone SA d’HLM auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations.
Ce prêt « PLUS » est destiné à financer la construction d’un logement locatif dans le Lotissement « Cantagrelh » –
12850 ONET-LE-CHATEAU – PROGRAMME N° 1149.
Article 2 :
Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
- Montant du prêt : 62 005 euros
- Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum
- Durée de la période d’amortissement : 40 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60 pdb
- Taux annuel de progressivité : 0,50 % (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du
Livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A
sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du
Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.
Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de
préfinancement maximum suivis d’une période d’amortissement de 40 ans et porte sur l’ensemble des sommes
contractuellement dues par la Société Interrégionale Polygone SA d’HLM, dont elle ne se serait pas acquittée à la date
d’exigibilité.
Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus
pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Communauté d’agglomération du
Grand Rodez s’engage à se substituer à la Société Interrégionale Polygone SA d’HLM pour son paiement, en renonçant au
bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 :
Le Conseil du Grand Rodez s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour
couvrir les charges de l’emprunt.
Article 5 :
Le Conseil du Grand Rodez autorise M. le Président à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et
Consignations et l’Emprunteur.
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Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez à l’unanimité :
approuve le versement par la Communauté d’agglomération de la subvention d’investissement de 4 000 €, à la
SA d’HLM Interrégionale Polygone, permettant la construction d’un pavillon locatif social tel que mentionné
ci-dessus ;
- autorise M. le Président à signer tous documents à intervenir à cet effet.
130514-088 - DL - SOCIETE INTERREGIONALE POLYGONE SA D’HLM
Demande de garantie pour un emprunt « PLUS Foncier » de 56 199 €
réalisé auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations afin de financer
la construction d’un logement locatif dans le
lotissement « Cantagrelh » situé sur la Commune d’Onet-le-Château
M. Guy DRILLIN mentionne que la Société Interrégionale Polygone SA d’HLM a sollicité la garantie de la Communauté
d’agglomération du Grand Rodez, à hauteur de 100 % -l’opération concernée étant antérieure à 2013-, en vue de la réalisation
d’un emprunt « PLUS Foncier» de 56 199 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt « PLUS Foncier » est destiné à financer la construction d’un logement locatif dans le lotissement « Cantagrelh » situé
sur la commune d’Onet-le-Château - programme N° 1149.
Cette communication entendue, et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :
Vu la demande formulée par la Société Interrégionale Polygone SA d’HLM, dont le siège social est situé 1 avenue Georges
Pompidou, 15000 AURILLAC, et tendant à obtenir la garantie pour l’emprunt susvisé souscrit auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations ;
Vu l’avis favorable émis par le Bureau du Grand Rodez, réuni pour orientation le 30 avril 2013, sur le projet de délibération
présenté ;
Vu l’article L 5111-4 et les articles L 5216-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 2298 du Code Civil ;
DELIBERE
Article 1 :
Le Conseil de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez accorde sa garantie pour le remboursement d’un emprunt d’un
montant total de 56 199 € souscrit par la Société Interrégionale Polygone SA d’HLM auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations.
Ce prêt « PLUS Foncier » est destiné à financer la construction d’un logement locatif dans le lotissement « Cantagrelh » –
12850 ONET-LE-CHATEAU – PROGRAMME N° 1149.
Article 2 :
Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
- Montant du prêt : 56 199 euros
- Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum
- Durée de la période d’amortissement : 50 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60 pdb
- Taux annuel de progressivité : 0,50 % (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du
Livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A
sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du
Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.
Article 3 :
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de
préfinancement maximum suivis d’une période d’amortissement de 50 ans, et porte sur l’ensemble des sommes
contractuellement dues par la Société Interrégionale Polygone SA d’HLM, dont elle ne se serait pas acquittée à la date
d’exigibilité.
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Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus
pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Communauté d’agglomération du
Grand Rodez s’engage à se substituer à la Société Interrégionale Polygone SA d’HLM pour son paiement, en renonçant au
bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 :
Le Conseil du Grand Rodez s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour
couvrir les charges de l’emprunt.
Article 5 :
Le Conseil du Grand Rodez autorise M. le Président à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et
Consignations et l’Emprunteur.
130514-089 - DL - PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 2012-2018
PRISE DE DELEGATION DE COMPETENCE POUR LA GESTION
DES AIDES A LA PIERRE AU 1er JANVIER 2014
DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE
M. Guy DRILLIN indique que la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales donne la possibilité à l’Etat
de déléguer aux collectivités territoriales, et notamment les E.P.C.I. compétents et disposant d’un Programme Local de
l’Habitat (P.L.H.), la gestion des aides à la pierre.
La délégation de compétence pour la gestion des aides à la pierre porte sur :
- les aides à la pierre en faveur des logements locatifs sociaux (construction neuve, acquisition-amélioration),
- les aides destinées à la rénovation de l’habitat privé (ANAH),
- les aides en faveur de l’accession sociale (P.S.L.A.),
- les aides destinées à la création de places d’hébergement d’urgence.
La Communauté d’agglomération, au travers de son Programme Local de l’Habitat adopté de manière définitive le
18 décembre 2012, souhaite se positionner en tant qu’organisateur et coordonateur de la politique habitat sur son territoire.
Pour cela, la prise de délégation de compétence pour la gestion des aides à la pierre constitue un acte fondateur de ce nouveau
positionnement de la Communauté d’agglomération.
Afin de répondre à ces objectifs, il est proposé que le Grand Rodez prenne une délégation de niveau 3 à partir du 1er janvier
2014. La délégation de niveau 3 signifie que le délégataire instruit les dossiers, décide de l’attribution des aides et procède au
paiement. Par ailleurs, cette délégation repose sur la signature de deux conventions d’une durée de six ans conclues entre l’Etat
et l’EPCI, en cours d’élaboration.
Dans le cadre de la procédure de délégation de l’aide à la pierre, prévue à l’article L.301-5-1 du Code de la Construction et de
l’Habitation, la Communauté d’agglomération du Grand Rodez doit maintenant solliciter l’avis du Préfet, pour conclure
lesdites conventions.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la compétence obligatoire de « l’équilibre social de l’habitat » dans laquelle se
décline la politique du logement d’intérêt communautaire. Aussi, il est proposé au Conseil de Communauté de retenir comme
présentant un intérêt communautaire « la prise de délégation de compétence pour la gestion des aides à la pierre ».
présenté.
Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :
- approuve, conformément au Programme Local de l’Habitat, la prise de délégation de compétence pour la gestion
des aides à la pierre de niveau 3 ;
- décide d’insérer à la définition de l’intérêt communautaire de la politique du logement : « la prise de délégation de
compétence pour la gestion des aides à la pierre » ;
- autorise M. le Président à solliciter l’avis du Préfet pour une prise de délégation à partir du 1er janvier 2014 et à
signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
130514-090 - DL - SCHEMA DEPARTEMENTAL D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE 2013-2019
M. Guy DRILLIN expose ce qui suit :
Préambule
Dans le cadre de la révision du schéma départemental des gens du voyage, co-pilotée par le Conseil Général de l’Aveyron et
l’Etat, il apparaît que le schéma 2003-2009 fait état d’un bilan encourageant notamment en matière d’accueil. Toutes les aires
d’accueil sont en service, soit 169 places d’accueil en Aveyron dont 40 sur le territoire du Grand Rodez. Le diagnostic fait
néanmoins état de disparités dans l’aménagement et la gestion des équipements qui influent sur l’accompagnement social et
socio-économique des gens du voyage. L’accompagnement social et socio-économique des gens du voyage fait l’objet
d’initiatives locales efficaces notamment à l’ouest du département.
La révision du schéma a amené l’ensemble des collectivités du département à travailler sur quatre axes de réflexion : l’accueil
des gens du voyage et la gestion de l’accueil des grands passages, l’accompagnement à la scolarité, l’accompagnement social
et les réflexions à mener pour répondre aux besoins des personnes en voie de sédentarisation.
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Grands passages
Le schéma 2003 prévoyait une aire de grands passages par arrondissement. Le Grand Rodez a en partie répondu à cette
obligation en mettant en place l’aire de grands passages, sur un site provisoire depuis juin 2012. Sur l’arrondissement de
Millau, une aire d’accueil provisoire va également être mise en place et ouverte aux voyageurs en juin 2013. Sur
l’arrondissement de Villefranche-de-Rouergue, la recherche de foncier est toujours en cours. Le schéma 2013-2019 reconduit
l’obligation de créer une aire d’accueil permanente pour les grands passages. L’autre enjeu du schéma 2013-2019 est de mieux
connaître les grands passages, en lien avec les départements limitrophes.
Les aires d’accueil permanentes :
Le schéma de 2003 prévoyait la réalisation de trois aires d’accueil et la réhabilitation des aires d’accueil de Saint-Affrique et
du Grand Rodez (4).
Les équipements ont bien été réalisés, l’Aveyron dispose de 169 places d’accueil. Dans l’ensemble, les équipements proposés
aux familles sont de qualité (sanitaires individuels, compteurs individuels…). Les modes de gestion sont variables : SaintAffrique et Rodez ont fait le choix d’une gestion directe. A Decazeville l’aire est gérée par l’association Accès Logement, à
Villefranche-de-Rouergue par la société Hacienda et à Millau par la société Vago. L’enjeu pour le schéma 2013-2019 est
d’harmoniser la gestion des aires d’accueil à l’échelle départementale (harmoniser les cautions, les procédures et la durée
minimale ; coordonner les fermetures, faciliter les échanges d’information et d’expérience entre les gestionnaires).
Les actions d’accompagnement à la scolarité :
Le schéma 2003 avait pour objectif d’intégrer les enfants dans les classes ordinaires en veillant à ce que l’accompagnement
social ne soit pas stigmatisant. Les enfants sont scolarisés dans des classes ordinaires et non des classes spécifiques. Mais de
manière générale, on constate un décalage par rapport aux autres élèves. Les enjeux du schéma 2013-2019 sont de lutter contre
la déscolarisation et l’absentéisme, d’améliorer l’assiduité des élèves, de développer la scolarisation des enfants de moins de
6 ans, d’améliorer la passerelle entre l’école primaire et le collège et d’améliorer la scolarisation par le CNED des collégiens
de moins de 16 ans.
Les actions d’accompagnement social et socio-économique :
Le schéma de 2003 prévoyait la mise en place d’un centre social pour l’insertion des gens du voyage pour le suivi
administratif, le suivi social et l’insertion sociale.
Il est créé en janvier 2007, mais cesse son activité en 2008 essentiellement pour des raisons de financements.
Les enjeux du schéma 2013-2019 sont de développer l’accompagnement global et de lutter contre la précarité énergétique sur
les aires d’accueil.
Mesures proposées pour répondre aux besoins des personnes en voie de sédentarisation :
Le schéma de 2003 préconisait le développement d’un habitat adapté. Le diagnostic réalisé fait apparaître que sur
l’arrondissement de Rodez, dans les aires d’accueil, 21 familles sont sédentaires et occupent ainsi plus de la moitié des
emplacements.
Les enjeux du schéma 2013-2019 sont de faire le lien avec les institutions et notamment le Plan Départemental d'Action pour
le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD), de repérer les familles désireuses d’accéder au logement social ordinaire,
d’accompagner les familles en voie de sédentarisation et de connaître précisément les familles et leurs souhaits d’habitat.
Dans le cadre de sa compétence « Création et gestion des aires d’accueil des gens du voyage », mais aussi des
compétences politique de la ville et habitat, et afin de mener à bien les actions recommandées par le schéma, le Grand
Rodez s’engagerait à :
-
créer une aire d’accueil permanente pour les grands passages,
participer à une commission de travail spécifique au territoire sur l’accompagnement scolaire, pilotée par l’Inspection
Académique,
co-piloter avec le Conseil Général une commission de travail sur l’accompagnement social et socio-économique des
gens du voyage sur le territoire du Grand Rodez,
favoriser les actions socio-pédagogiques auprès de la population des gens du voyage stationnée sur les aires d’accueil
du Grand Rodez,
réaliser un diagnostic des familles accueillies sur les aires d’accueil du Grand Rodez afin d’adapter les actions au plus
près des besoins en matière d’accompagnement scolaire et social, mais aussi de répondre au programme d’action du
Plan Local de l’Habitat en étudiant les besoins en matière de sédentarisation.
Il est bien précisé que certaines pistes d’action envisagées par le schéma ne seront pas mises en place par la Communauté
d’agglomération du Grand Rodez, car considérées comme n’entrant pas dans le cadre de ses compétences, notamment la mise
à disposition d’un local et d’un identifiant référent.
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Calendrier :
Entre le 15 avril et le 15 juin 2013 : Validation du schéma par l’ensemble des collectivités de l’Aveyron compétentes pour
l’accueil des gens du voyage, à titre consultatif.
Entre le 15 juin et le 15 juillet : Signature du schéma par l’Etat et le Conseil Général de l’Aveyron.
présenté.
Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité a émis un avis
consultatif favorable sur le schéma départemental d’accueil des gens du voyage 2013-2019 tel que présenté en annexe.
130514-091 - DL - MARCHE DE SERVICES DE QUALIFICATION ET D’INSERTION PROFESSIONNELLE
ENTRE LE GRAND RODEZ ET L’ASSOCIATION ESPACE ET PATRIMOINE
M. Guy DRILLIN précise que la Communauté d’agglomération du Grand Rodez dispose d’un patrimoine pour l’entretien
duquel ses propres services sont amenés à intervenir. Par ailleurs, des prestations complémentaires sont parfois nécessaires en
appui à ces services tant en ce qui concerne le service patrimoine que la régie de collecte des déchets ou bien encore le service
transport.
Pour assurer ces prestations complémentaires, un marché de services de qualification et d’insertion professionnelle en
application de l’article 30 du Code des Marchés Publics avait été conclu avec l’association Espace et Patrimoine. Ce marché
étant arrivé à échéance au 31 décembre 2012, il est proposé de conclure un nouveau marché sur la base des termes suivants :
passation d’un marché à bon de commandes d’un an renouvelable 2 fois avec un minimum de 50 jours et un
maximum de 160 jours par période ;
prestations faisant l’objet d’une programmation annuelle et facturées au prix unitaire et forfaitaire de 300 € par
journée d’équipe constituée d’un encadrant technique et de salariés en contrats aidés.
L’association Espace et Patrimoine qui a pour objet social l’aide au retour à l’emploi de personnes en difficulté dans le cadre
d’un chantier d’insertion, présente toutes les qualités pour réaliser ces prestations.
présenté.
- approuve les dispositions susvisées relatives à la passation d’un marché de services de qualification et d’insertion
professionnelle avec l’association Espace et Patrimoine ;
- autorise M. le Président à signer tout document à intervenir à cet effet.
130514-092 - DL - FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE SEBAZAC-CONCOURES
Aménagement de la rue des Thuyas
Approbation du versement d’un fonds de concours à la
Commune de SEBAZAC-CONCOURES
M. le PRESIDENT précise que la Commune de Sébazac-Concourès a décidé d’engager une opération d’aménagement de la
rue des Thuyas. En effet, la chaussée et les trottoirs, étant très dégradés en certains endroits, nécessitent une réfection
complète.
Les travaux à entreprendre consisteront à :
- poser un tapis en béton bitumineux sur la chaussée après la réalisation des travaux préparatoires (décaissement et
préparation de la couche de forme) ;
- reprendre les bordures de trottoir en enduit calcaire et à aménager les accotements et les parkings ;
- reprendre les réseaux secs, notamment l’éclairage public ;
- poser le mobilier urbain.
Le plan de financement estimatif initial de cette opération est le suivant :
DEPENSES en € HT
Etudes et maîtrise d’œuvre
RECETTES
10 000
Grand Rodez
49 206
18 %
Travaux
263 000
Commune de SébazacConcourès
223 794
82 %
TOTAL
273 000
TOTAL
273 000
100 %
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La Communauté d’agglomération du Grand Rodez a été sollicitée par la Commune de Sébazac-Concourès pour le versement
de fonds de concours de 49 206 € pour la réalisation de cette opération (délibération du Conseil municipal du 13 février 2013).
L’article L 5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet le versement de fonds de concours de la
Communauté d’agglomération à ses communes membres pour des équipements dans la mesure où la participation de la
Communauté d’agglomération n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par la commune bénéficiaire du
fonds de concours.
Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de développement du territoire du Grand Rodez, la Communauté
d’agglomération souhaite accompagner les communes dans la réalisation de projets structurants pour elles-mêmes et pour
l’agglomération.
Après instruction, il est proposé que la Communauté d’agglomération apporte une aide, sous la forme d’un fonds de
concours, à la Commune de Sébazac-Concourès à hauteur de 49 206 €.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2013 (chapitre 204, fonction 824, article 2041412).
Le versement de ce fonds de concours se fera selon les modalités suivantes :
-
un courrier de saisine devra être adressé à M. le Président du Grand Rodez, la Communauté d’agglomération devant
délibérer dans des termes concordants avec la commune maître d’ouvrage du projet, comme le prévoit l’article
L 5216-5 VI du CGCT ;
-
une délibération de la commune maître d’ouvrage actant le projet, le planning prévisionnel de réalisation et le plan de
financement prévisionnel, lequel devra mentionner l’intégralité des cofinancements attendus et solliciter la
Communauté d’agglomération du Grand Rodez ;
-
un dossier comprenant une notice explicative du projet, les divers plans et tout élément permettant d’instruire la
demande de versement du fonds de concours sollicité ;
-
le versement du fonds de concours se fera selon les modalités suivantes :
o 50 % sur production d’une attestation de démarrage des travaux et après que la Communauté
d’agglomération ait délibéré ;
o 50 %, le solde, sur la base d’un état récapitulatif des dépenses, signé par le Trésorier Principal, comptable
public de la commune, et d’un état des recettes liées au projet.
présenté.
- approuve le versement d’un fonds de concours de 49 206 € à la Commune de Sébazac-Concourès pour les travaux
d’aménagement de la rue des Thuyas, selon les modalités exposées ci-avant ;
- autorise Monsieur le Président à signer tout document à intervenir dans le cadre de l’exécution de la présente
délibération.
130514-093 - DL - MARCHE PUBLIC D’ASSURANCE DU GRAND RODEZ
Signature d’avenants aux marchés
M. Michel DELPAL mentionne que l’ensemble des contrats d’assurance du Grand Rodez arrive à échéance le 31 décembre
2013.
Ces contrats portent sur :
- la responsabilité civile,
- la dommage aux biens,
- la flotte automobile,
- la protection juridique de la collectivité,
- la protection juridique des agents et des élus,
- les prestations statutaires du personnel de la Communauté d'agglomération du Grand Rodez.
Ces prestations sont assurées par la SMACL (Société Mutuelle d’Assurances des Collectivités Locales) pour les 5 premières et
par le groupement APRIL Entreprise et Collectivités (courtier et mandataire) et la Mutuelle des Industriels du Pétrole (assureur
cotraitant) pour les risques statutaires.
Une nouvelle consultation devait donc être lancée cette année pour une souscription des nouveaux contrats au 1er janvier 2014.
Cependant au vu du projet d’extension de la Communauté d'agglomération du Grand Rodez et de ses conséquences sur nos
futurs marchés d’assurance, conséquences que nous ne pouvons pour l’heure évaluer, il est proposé de proroger de un an la
durée de ces contrats et de relancer une consultation en 2014 pour une prise d’effet des contrats en 2015.
LA SMACL a accepté de proroger la durée initiale de nos contrats d’assurances.
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Cependant, la MIP n’a pas souhaité donner de suite favorable à notre requête. Aussi, il est proposé la signature d’un avenant
qui modifierait la composition du groupement d’origine et nous permettrait de poursuivre notre collaboration avec notre
courtier actuel, interlocuteur du Grand Rodez et mandataire du groupement sur ce dossier.
Ancien groupement
Nouveau groupement
Mandataire
APRIL entreprise et collectivités
12 Place du Capitaine Dreyfus
68000 COLMAR
APRIL entreprise et collectivités
12 Place du Capitaine Dreyfus
68000 COLMAR
Cotraitant
MIP
178 rue Montmartre
75096 PARIS cedex 02
Mutuelle Bleue
68 rue du Rocher
75396 Paris Cedex 08
La Commission d’Appel d’Offres du Grand Rodez, réunie le 11 avril 2013, a émis un avis favorable sur ce dossier.
présenté.
- approuve les avenants susvisés,
- autorise Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération et
notamment les avenants afférents.
130514-094 - DL - MUSEE SOULAGES - AVANCEMENT DU CHANTIER
AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX
M. Patrick GAYRARD expose ce qui suit :
Point d’étape sur l’avancement des travaux
Les travaux de construction du musée Soulages se poursuivent à un rythme soutenu malgré les dernières perturbations dues à
l’incendie survenu le 22 février 2013.
A ce jour, la pose des plaques d’acier Corten est achevée sur 90 % des façades du musée, seul le volume du restaurant et la
partie touchée par l’incendie restent à traiter.
A l’intérieur les divers corps d’état sont à pied d’œuvre pour réaliser l’aménagement des salles d’expositions, les réserves ainsi
que les espaces destinés à l’administration et au restaurant.
Lot 8A « Métallerie Serrurerie »
Désignée en 2012, l’entreprise Bourdoncle est titulaire du lot « Métallerie – Serrurerie », son acte d’engagement fait état d’un
marché de base de 585 526.70 € HT et d’une option en moins-value de 123 438.17 € HT.
Or, l’option en moins-value concerne le remplacement des blocs portes métalliques type 1.2 et 3 par des blocs portes en bois
peint.
L’option ayant été retenue, les blocs portes métalliques type 1.2 et 3 d’une valeur de 168 451.63 € HT sont remplacés par des
blocs portes en bois peint d’une valeur de 123 438.17 € HT. Aussi, il convient de lire un montant de l’option en moins-value de
45 013.46 € HT et non pas 123 438.17 € HT comme indiqué dans l’acte d’engagement.
Par conséquent, il convient de noter que le montant du marché est de 540 513.24 € HT (585 526.70 – 45 013.46). Il est précisé
que les bons montants avaient été utilisés pour l’analyse des offres.
Il convient également de rectifier le montant du marché après l’avenant présenté aux membres de la Commission d’Appel
d’Offres le 10 janvier 2013 et aux membres du Conseil le 05 février 2013. Ainsi, le montant du marché après l’avenant n° 2 est
de 552 882.13 € HT correspondant au marché rectifié (540 513.24 € HT) ajouté du montant de l’avenant (12 368.89 € HT).
Il convient par conséquent de rédiger un avenant pour prendre en compte ces rectifications.
Avenants au marché de travaux
Conformément au code des Marchés Publics, il convient de rédiger des avenants pour prendre en compte les travaux
supplémentaires et les modifications des prestations qui apparaissent nécessaires en phase chantier. Ces adaptations concernent
plusieurs lots et se traduisent par des plus ou moins-values en fonction des différents marchés concernés et sont synthétisées
dans le tableau suivant :
14
N°
lots
2
3
4
5
6
7
8A
9
12
15
16
Lots
Gros œuvre
Charpente métallique
Etanchéité
Bardage métallique acier
autopatinable
Façades vitrées
menuiseries extérieures
Verrières
Métallerie - Serrurerie
Agencement métallique
Revêtement de sol
CVC plomberie
Electricité courant fort
courant faible SSI
Entreprise
Montant du
marché (après les
éventuels avenants
précédents) € HT
Montant du
présent
avenant €
HT
% de variation
(depuis
le marché
d’origine)
LAGARRIGUE
VILQUIN
DELBES
2 959 367.35 €
1 236 394,23 €
728 560.00 €
68 550.12
57 000.00
- 63 595.60
7.64 %
7.79 %
- 8.73 %
BELLAPART
2'485'362,91 €
- 25 951.95
- 3.42 %
BELLAPART
586 825,62 €
- 8 504.78
- 1.45 %
LAUBEUF
BOURDONCLE
BOURDONCLE
AJ BATISOL
THERMATIC
546 912.25 €
552 882.13 €
161 154,42 €
71 331,00 €
1 495 419,69 €
- 63 023.20
13 256.99
4 028.35
- 6 159.00
- 690.39
- 11.52 %
4.74 %
2.50 %
- 8.63 %
0.61 %
SPIE
1 645 003,15 €
- 17 950.75
- 1.09 %
Le montant cumulé de ces avenants est de - 43 040,21 € HT.
L’objet principal de ces avenants est de prendre en compte des simplifications sur la couverture avec la suppression de
certaines verrières et la simplification d’éléments de couverture et de façade.
De plus, l’avenant au marché relatif au bardage métallique acier autopatinable (lot 05) apporte une précision à l’acte
d’engagement. En effet, l’acte d’engagement prévoit une répartition du marché de base à 80 % pour Bellapart Espagne
(mandataire) et 20 % pour Bellapart France (co-traitant). Il est précisé que cette répartition s’applique également à l’option et
aux avenants.
Incendie sur chantier
Le 22 février 2013, un incendie s’est déclaré à l’extérieur du bâtiment sous le volume abritant la salle d’expositions
temporaires. Déclenché par des travaux de soudure sur les pates de fixation des plaques d’acier en Corten, un stock d’isolant a
pris feu ce qui a généré un dégagement important de fumées qui ont pénétré dans la salle d’expositions et le hall du musée.
Dans le cadre de notre assurance « tous risques chantier » une expertise s’est tenue afin de convenir des travaux de réparation à
effectuer sur l’ouvrage.
L’incendie a pour conséquence directe l’arrêt des travaux dans le volume A (expositions temporaires, hall d’accueil). Il est en effet
indispensable d’effectuer un nettoyage complet des parois et des gaines de ventilation afin d’enlever la suie qui s’est déposée lors
de l’incendie ; cette dernière serait préjudiciable à la conservation des œuvres en cas de diffusion en période de fonctionnement du
musée.
Cette prestation de nettoyage, tout comme le remplacement de certains ouvrages détériorés pris en charge par l’assurance,
seront réalisés par une entreprise de décontamination spécialisée dans les interventions après sinistre, et par les entreprises du
chantier.
A ce jour tous ces travaux ont débuté mais au regard des délais de réparations et d’intervention des entreprises, un retard
d’environ un mois est à craindre ; il devra se traduire par une prolongation du délai contractuel des entreprises.
A ce jour les avenants aux marchés de travaux représentent un dépassement de 0.63 % à comparer aux 3 % anticipés dans
l’enveloppe de l’opération, et au-delà desquels la maîtrise d‘œuvre sera pénalisée.
La Commission d’Appel d’Offres réunie le 11 avril 2013 a émis un avis favorable sur les projets d’avenants supérieur à 5 %.
présenté.
- approuve les dispositions susvisées ;
- autorise M. le Président à signer les avenants aux marchés correspondants ainsi que tout document utile à cet effet.
15
130514-095 - DL - MUSÉE SOULAGES
Protocole transactionnel avec l’Entreprise LAGARRIGUE
M. Patrick GAYRARD expose ce qui suit
Le Contexte :
La Communauté d’agglomération du Grand Rodez a confié à l’entreprise LAGARRIGUE un marché (n° 20111019) pour
l’exécution des travaux du lot 2 - Gros œuvre / Maçonneries de son opération de construction du Musée Soulages sur le jardin
du Foirail à Rodez. Le montant du marché est de 2 812 917,47 € HT.
Le délai global d’exécution des travaux qui est de 23 mois expirait le 18 mars 2013. Des évènements ont rendu plus difficile
l’exécution du marché par l’entreprise LAGARRIGUE et notamment :
o
des imprécisions sur les documents d'exécution de structure ;
o
les retards constatés dans la transmission des documents d'exécution de structure ;
o
une sujétion technique imprévue relative aux conditions géologiques rencontrées en cours de travaux (altimétrie du
bon sol et nature des sols différentes de celles prévues au marché) ;
o
des modifications du projet en cours d'exécution.
Les évènements précités ont modifié les conditions d’exécution du contrat, aussi, l’entreprise LAGARRIGUE a transmis deux
mémoires en réclamation à la Communauté d’agglomération du Grand Rodez, pour un montant hors taxes de 661 456 euros.
Ces réclamations se fondent notamment pour l’entreprise sur :
o les surcoûts liés à la perte de productivité de la main d’œuvre de production ;
o la prolongation de la mobilisation de la main d’œuvre indirecte (grutiers) ;
o la prolongation de la durée de location des moyens matériels de levage, coffrage et d’étaiement ;
o la prolongation de la maîtrise de chantier ;
o le renforcement et prolongation de l’encadrement travaux ;
o le décalage du chiffre d’affaires entraînant une sous-couverture des frais généraux ayant entraîné des frais
financiers ;
o les frais financiers résultant de l’avance de prise en charge des surcoûts ;
o le manque à gagner en termes de marge non réalisée.
La Communauté d’agglomération du Grand Rodez ne peut accepter une demande indemnitaire aussi importante, même si elle
relève comme l’entreprise des manques de la maîtrise d’œuvre, la sujétion technique imprévue ainsi que les modifications du
marché.
La préconisation d’un protocole transactionnel pour le règlement du dossier :
Des avenants sont intervenus, notamment pour rémunérer des travaux supplémentaires, sans toutefois régler les incidences
financières résultant des perturbations subies par le lot 2 lors de la réalisation de ses travaux, ni régulariser la prolongation de
la durée de son intervention en résultant. C’est la raison pour laquelle, les parties se sont rapprochées et ont consenti des
concessions réciproques en vue du règlement de leur litige.
Pour le règlement définitif de l’ensemble des litiges à la date de signature de la transaction, la Communauté d’agglomération
du Grand Rodez accepte de verser à l’entreprise LAGARRIGUE une somme forfaitaire de 206 500 euros HT, qui abandonne
toute prétention indemnitaire à l’encontre de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez, maintient les installations de
chantier jusqu’à la fin du mois de septembre sans indemnisation supplémentaire et prise en charge des frais de gardiennage
jusqu’au 31 août 2013.
Les parties s’engagent donc à se désister de toutes les instances qui seraient pendantes et à ne pas engager de nouveaux recours
liés à l’exécution du marché objet de la transaction. Il convient d’observer que celle-ci n’a d’effet qu’entre les parties
signataires.
présenté.
- approuve les dispositions du protocole d’accord transactionnel, tel que présenté ci-dessus,
- autorise Monsieur le Président à signer tout autre document à intervenir dans le cadre de la présente délibération.
16
130514-096 - DL - MUSÉE SOULAGES
Convention d’objectifs et de moyens pour le
“Site Internet du réseau des musées de Midi-Pyrénées”
Adhésion à l’Association des Conservateurs des Musées de Midi-Pyrénées
M. Fabrice GENIEZ expose ce qui suit :
1.
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LE “SITE INTERNET DU RÉSEAU DES MUSÉES DE
MIDI-PYRÉNÉES”
L’association des Conservateurs des Musées de Midi-Pyrénées fédère soixante-seize musées dans les huit départements de
Midi-Pyrénées. Elle a créé un site internet qui intéresse l’ensemble des musées de la région et qui a pour objectifs :
• de favoriser la connaissance du patrimoine muséographique de Midi-Pyrénées auprès du grand public ;
• de promouvoir les musées et valoriser leurs collections ;
• de créer un réseau actif, porteur de collaborations entre les musées ;
• de faciliter l’usage des technologies de l’information et de la communication ;
• de favoriser la numérisation régulière des collections des musées de France,et en conséquence de renforcer la cohésion du
réseau muséal de la région Midi-Pyrénées et de confirmer le rôle de ces établissements en tant que pôles culturels
structurants du territoire.
Pour concrétiser cette démarche, il est proposé de conclure une convention d’objectifs et de moyens avec l’association
(document ci-joint), d’une durée de 5 ans, afin de permettre au Musée Soulages d’intégrer le “Site Internet du réseau des
musées de Midi-Pyrénées” dont l’ambition est :
• de concevoir, réaliser et mettre en ligne le site du réseau des musées ;
• de mettre à disposition des musées un outil de gestion des données afin de leur permettre de mettre en ligne eux-mêmes les
informations concernant leurs établissements ;
• de faire évoluer le site et de l’animer.
2.
ADHÉSION A L’ASSOCIATION DES CONSERVATEURS DES MUSÉES DE MIDI-PYRÉNÉES
La signature de la convention d’objectifs et de moyens suppose l’approbation des statuts de l’association des conservateurs des
musées de Midi-Pyrénées et l’adhésion du Grand Rodez en qualité de membre bienfaiteur de ladite association.
Cette adhésion pour le musée Soulages suppose le versement par la Communauté d’agglomération du Grand Rodez à
l’Association des Conservateurs des Musées de Midi-Pyrénées, d’une cotisation annuelle d’un montant fixé par l’Association.
La cotisation annuelle fixée en 2013 est de 500 € pour les musées développant un programme y compris celui des services
publics. Il est précisé que le montant de la cotisation annuelle est réactualisé lors de l’Assemblée Générale de l’Association (et
révisée par voie d’avenant à la convention).
Il est proposé au Conseil du Grand Rodez d’approuver les statuts de l’association (document ci-joint) et le versement par la
Communauté d’agglomération à l’Association des Conservateurs des Musées de Midi-Pyrénées, de la somme de 500 €
correspondant au montant de la cotisation pour l’année 2013 sachant que les crédits nécessaires à cet effet figurent au
chapitre 011, fonction 322, article 6281.
présenté.
- approuve :
o les statuts de l’association des conservateurs des musées de Midi-Pyrénées et l’adhésion de la Communauté
d’agglomération du Grand Rodez à cette dernière, selon les conditions susvisées ;
o le versement par la Communauté d’agglomération du Grand Rodez à cette Association de la somme de 500 €
correspondant au montant de la cotisation au titre de l’année 2013 ;
o le principe du versement annuel de la cotisation correspondante sur demande de l’Association des
Conservateurs des Musées de Midi-Pyrénées selon le montant arrêté lors de l’Assemblée Générale annuelle de
l’Association,
- autorise Monsieur le Président à signer la convention d’objectifs et de moyens pour le “Site Internet du réseau des
musées de Midi-Pyrénées” et tout autre document à intervenir dans le cadre de la présente délibération et
notamment l’avenant précisant le montant de la cotisation.
17
130514-097 - DL - ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
Attributions de subventions dans le domaine culturel
M. Fabrice GENIEZ indique que dans le cadre du Budget du Grand Rodez, voté pour l’exercice 2013, le montant de
l’enveloppe budgétaire relative aux subventions entrant dans le domaine « Culture » s’élève à 131 000 €, somme disponible à
ce jour.
Au vu des critères d’attributions de subventions présentés en Conseil de Communauté du 24 mars 2009, il est proposé au
Conseil l’attribution des subventions suivantes :
Objet de la demande de
subvention
Montant de chacune des subventions
attribuées pour 2013
Association Org & Com
Festival Estivada
50 000 €
Maison des Jeunes et de la Culture
de Rodez
Spectacle Vivant
20 000 €
Maison des Jeunes et de la Culture
d’Onet-le-Château
Musiques Actuelles
Agglo’Zics
60 000 €
ASSOCIATIONS
Le total des propositions d’attributions s’élève à 130 000 €.
Les crédits nécessaires figurent au Budget Principal 2013 du Grand Rodez chapitre 65 – article 6574.
présentée.
- approuve les attributions de subventions aux associations susmentionnées selon les conditions énoncées ci-dessus ;
- autorise M. le Président à signer tout document à cet effet, notamment les conventions à intervenir.
130514-098 - DL - MUSEE FENAILLE
Création d’un tarif « Produit Touristique / Office de Tourisme du Grand Rodez »
M. Fabrice GENIEZ indique que suite à l’avis favorable émis par le Bureau du 8 janvier 2013 sur les nouveaux produits
touristiques délivrés par l’Office de Tourisme du Grand Rodez, il est proposé de créer un tarif en lien avec ces derniers pour la
régie du musée Fenaille :
- Chéquier « Pass My Rodez », valable du 01/07/2013 au 31/08/2013.
- Carnets « courts séjours », valables toute l’année.
Le tarif d’entrée est fixé à 2,50 € pour ces deux produits touristiques.
Il est proposé la mise en œuvre des modalités ci-après à intervenir entre le musée Fenaille et la SEM / Office de Tourisme du
Grand Rodez :
- Un titre d’accès au musée Fenaille sera délivré au visiteur sur présentation des coupons détachables individuels issus
du chéquier « Pass My Rodez » ou des carnets « courts séjours ». Ces coupons, conservés par le régisseur du musée
Fenaille, serviront de justificatif de paiement pour la SEM du Grand Rodez.
- En fin de mois, une facture sera adressée à la SEM du Grand Rodez, en fonction du nombre de coupons récoltés sur la
base d’un tarif unitaire fixe à 2,50 €.
présenté.
- approuve :
o la création du tarif d’entrée susvisé pour les deux produits touristiques mentionnés ci-dessus, selon les
conditions énoncées ci-dessus ;
o l’ensemble des dispositions susvisées ;
- autorise M. le Président à signer tous documents à intervenir dans le cadre de l’exécution de la présente
délibération.
130514-099 - DL - COMMERCIALISATION DES COURTS SEJOURS
TARIFS 2013
M. Jean-Michel COSSON expose ce qui suit :
Préambule :
L’office de tourisme s’est doté d’un outil de commercialisation en ligne pour vendre la destination (hébergements, visites
guidées, Pass My Rodez, et courts séjours).
Dans le cadre de la commercialisation des courts séjours, l’office de tourisme a organisé son offre de manière thématique.
18
Les thématiques :
a.
•
•
•
•
•
b.
Les courts séjours :
Découverte de Rodez
Rodez Gourmand
Rodez en famille
Séjour estival avec le Pass My Rodez
Séjour événementiel Estivada
Les activités :
• Equitation
• Golf
Ces modules thématiques et activités pourront être commercialisés avec un des hébergements de la centrale de réservation de
l’OT, dans le cadre « de packages dynamiques ». A ce jour, une dizaine d’hôtels ont adhéré à cette centrale.
La liste et les tarifs public TTC des séjours et produits thématiques figurent en annexe. La grille tarifaire correspondante sera
appliquée à compter du 21 mai 2013.
La liste des modules courts séjours et produits touristiques sera complétée dans l’année par d’autres prestataires. Ces
compléments seront soumis à l’approbation du Conseil de Communauté dans le cadre d’une nouvelle délibération.
Les modalités de commercialisation :
•
•
Par téléphone,
Sur le site internet.
présenté.
- approuve :
o la liste des modules courts séjours et produits touristiques selon les dispositions présentées ;
o les tarifs ainsi créés et appliqués, à compter du 21 mai 2013, selon les conditions présentées ;
délibération.
130514-100 - DL - BOUTIQUE OFFICE DE TOURISME
TARIFS 2013 (TRANCHE 1)
Contexte :
L’Office de Tourisme (OT) disposera, sur son nouveau site, d’un espace boutique de 35 m² (voir plan en 3 D). La boutique
sera un véritable espace de promotion du territoire et une vitrine pour la mise en valeur des produits locaux.
L’organisation de la boutique :
Elle sera composée d’un grand îlot central et d’étagères où les produits seront disposés en libre service. Une armoire vitrée
permettra de présenter les objets précieux (voir plan en 3 D en annexe). Un portique anti-vol sera disposé à la sortie de l’Office
de Tourisme.
Trois espaces ont été définis afin de mettre en avant les différents produits à la vente :
-
espace contemporain : ouvrages Soulages, DVD Soulages, coque iphone Aurèle…,
-
espace traditionnel : librairie, papeterie, produits de bouche, multimédia, art de la table (négociation en cours avec
Sébastien Bras),
-
espace enfants : librairie, papeterie, objets et accessoires (magnets, crayons de couleur, porte-clefs…).
Au comptoir de l’accueil seront vendus les produits labellisés MY Rodez (mugs, sacs, porte-clés, blocs-notes,…) et des
produits bio (clef USB bois, bloc-notes).
Les ventes seront exécutées par l’ensemble du personnel de l’OT grâce à un logiciel de caisse boutique (caisse, édition
d’étiquettes des produits avec code barre, gestion des stocks, inventaire, statistiques des ventes/fréquentation, fichier clients…).
19
Une des conseillères en séjour a été nommée au sein de l’OT pour prendre en charge le suivi des achats, la gestion des stocks
de la boutique, et l’inventaire.
Les tarifs 2013 :
Pour l’ouverture de l’Office de Tourisme une première sélection de produits a été réalisée (les ouvrages sur Rodez et
l’Aveyron, les cartes postales, affiches qui sont les produits qui se vendent le plus - cf. liste figurant en annexe), et nous
attendons l’installation définitive pour compléter le stock avant la période estivale.
S’agissant de ces produits, il est proposé d’appliquer, à compter du 21 mai 2013, la grille tarifaire telle que décrite en annexe.
présenté.
- approuve l’application, à compter du 21 mai 2013, des tarifs des premiers produits de la boutique de l’Office de
Tourisme du Grand Rodez tels que décrits en annexe ;
délibération.
130514-101 - DL - OFFICE DE TOURISME
PROGRAMMATION 2013 DES VISITES GUIDEES
MODIFICATION DU CONTENU DU PASS MY RODEZ
Contexte :
Par délibération N° 130205-024 du 5 février 2013, le Conseil de Communauté a approuvé la programmation 2013 des visites
guidées proposées par l’Office de Tourisme parmi lesquelles figure le pass My Rodez.
Pour des raisons d’organisation relative à la programmation des visites guidées de cet été, l’Office de Tourisme a dû faire
évoluer le contenu de son pass My Rodez, sur l’accès aux différentes visites. Ainsi, il convient de modifier les dispositions se
rapportant au pass My Rodez contenues dans la délibération susvisée prise par le Conseil de Communauté, tout en sachant que
le tarif et la date de validité initialement fixés restent inchangés (du 1er juillet au 31 août 2013).
* Accès Pass My Rodez :
1.
Modalités approuvées par délibération du Conseil de Communauté N° 130205-024 du 5 février 2013 :
Accès pour 8 euros, à :
3 Visites guidées (au choix à l’exception des Nocturnes, Haras et Dégus’Tour)
1 entrée musée Fenaille, 1 entrée Denys-Puech
1 entrée Aquavallon
1 balade poney 30 mn à Combelles
Pour 2 euros de plus :
1 Visite nocturne de la ville
Ou 1 Visite Dégus’Tour
Le Pass pourra être vendu seul ou dans le cadre de package week-end (incluant l’hébergement et la restauration).
2.
Nouvelles modalités proposées :
Accès pour 8 euros, à :
- trois visites au choix parmi les quatre proposées (1)
- une entrée au musée Fenaille,
- une entrée au musée Denys-Puech,
- une entrée bassin à Aquavallon
- une balade de 30 mn à poney au Domaine de Combelles **
(1)
•
•
•
•
La visite « Chasse aux monstres »*
La visite « La Dame Eulalie »*
La visite « La Découverte de Rodez » *
La visite « Degus’Tour »*
Pour 2 euros de plus, accès à la visite Nocturne.
20
* Réservation conseillée
** Réservation obligatoire
Le Pass pourra être vendu seul ou dans le cadre de package week-end (incluant l’hébergement et la restauration).
Ce nouveau contenu annule et remplace sur ce point exclusivement la délibération N° 130205-024 du 5 février 2013. Les
autres dispositions de la délibération initiale demeurent inchangées.
présenté.
- approuve les nouvelles modalités relatives au pass My Rodez selon les conditions telles qu’exposées ci-dessus ;
délibération.
130514-102 - DL - PÔLE AQUATIQUE DU GRAND RODEZ
Création d’un tarif « Opération / Produit Touristique »
Mme Sylvie LOPEZ indique que par délibération N° 110622-124-DL du 22 juin 2011, le Conseil de la Communauté
d’agglomération a approuvé la grille des tarifs du Pôle Aquatique du Grand Rodez.
Une réflexion sur la politique tarifaire va s’engager dans les prochaines semaines et une nouvelle proposition de tarifs sera soumise au
Conseil du Grand Rodez pour application au 1er septembre 2013.
Dans l’intervalle, et au regard des dispositions relatives au « Pass My Rodez » délivré par l’Office de Tourisme du Grand
Rodez, il apparaît nécessaire de créer un tarif en lien avec ce type de produit touristique pour la régie d’Aquavallon. Il est
proposé de fixer ce tarif à 2,50 €.
S’agissant de l’opération lancée en 2013, du 1er juillet au 31 août, il est proposé la mise en œuvre des modalités suivantes à
intervenir entre Aquavallon et la SEM/Office de Tourisme du Grand Rodez :
- Un titre d’accès à l’espace « bassins » ou à l’espace « remise en forme » (zone réservée aux adultes) sera délivré à l’usager
sur présentation du coupon détachable individuel issu du chéquier « Pass My Rodez ». Ce coupon, conservé par le
personnel d’Aquavallon, servira de justificatif de paiement par la SEM du Grand Rodez. Les cartes magnétiques ainsi
délivrées à l’accueil d’Aquavallon, pour effectuer le contrôle de l’accès, ne seront valables que le jour de leur émission.
- En fin de mois, une facture sera adressée à la SEM du Grand Rodez, en fonction du nombre de coupons récoltés, sur la
base d’un tarif unitaire fixé à 2,50 €.
présenté.
- approuve :
o la création du tarif mentionné ci-avant aux conditions énoncées ci-dessus ;
o l’ensemble des dispositions susvisées ;
- autorise M. le Président à signer tous documents à intervenir dans le cadre de l’exécution de la présente
délibération.
130514-103 - DL - DOMAINE DE COMBELLES
Fixation des tarifs 2013-2014
M. Jean-Michel COSSON explique que conformément à la convention qui lie la SEM du Grand Rodez et la Communauté
d’agglomération concernant l’exploitation du Domaine de Combelles, il convient d’arrêter les tarifs applicables aux activités
pratiquées et aux prestations fournies, tels que proposés par la SEM.
Les tarifs proposés pour la période courant du 1er septembre 2013 au 31 août 2014 sont répertoriés sur les documents figurant
en annexe à la présente délibération.
Il est à noter, qu’au 1er janvier 2014, les taux de TVA seront portés de 7 % à 10 % pour les activités équestres et de 19,6 % à
20 % pour les autres activités du Domaine de Combelles. Cette hausse de TVA, va générer automatiquement une augmentation
des tarifs publics (TTC) équestres de 3,00 % et de 0,40 % pour les autres activités du domaine.
Aussi, il est proposé, eu égard à l’augmentation prévue des taux de TVA, que les prestations de l’école d’équitation, des
pensions, des locations de salles, des transports (chevaux, fumier), des compétitions, des stages, des randonnées et des
animations équestres pour les groupes et les scolaires ne connaissent aucune hausse. Seuls, les arrondis comptables entraînent
de légères variations tarifaires.
21
De plus, suite au départ de la SARL Espace Repas Le Foch, du restaurant l’Etable, les locaux restés vacants depuis le
1er janvier 2013 sont proposés à la location par la SEM du Grand Rodez pour des évènements d’ordre familiaux ou pour des
réunions professionnelles. Il a donc été adjoint, à la grille des locations du Domaine de Combelles, les tarifs des salles de
l’Etable.
Cette tarification s’inscrit dans le cadre du développement des produits équestres et de l’activité du Domaine prévus par la
Convention de Délégation de Service Public.
Dans le cadre de la tarification proposée, sont intégrées des réductions liées à la « Carte Pass XXL ».
présenté.
- approuve les grilles tarifaires 2013-2014 qui entreront en vigueur au 1er septembre 2013 ;
délibération.
130514-104 - DL - CONCOURS DE L’INNOVATION
SOLLICITATION DE DOTATIONS
M. Jean-Philippe SADOUL précise que la Communauté d’agglomération s’investit dans une véritable stratégie de soutien aux
porteurs de projets de recherche ou transfert de technologie dans les filières agroalimentaire, du bois, de la mécanique, du
tourisme ou encore de l’informatique.
Le Grand Rodez recèle un bon potentiel de recherche (ou du moins de transfert de technologie sur le territoire) souvent peu
connu, au regard notamment, de la petite taille des structures concernées et à la disparité des domaines d’activités abordés.
Dans le cadre des actions 2013 et sur sollicitation du Conseil des entrepreneurs, il a été proposé d’organiser un concours à
l’innovation d’entreprises permettant de répondre à un triple enjeu :
- détecter des projets innovants pouvant être facteur de développement d’entreprises locales et pouvant être financés dans le
cadre du Fonds d’Intervention Economique mis en place par la Communauté d’agglomération du Grand Rodez ;
- fédérer autour d’une même thématique « l’innovation », les structures de recherche ou les acteurs des filières concernées ;
- permettre de donner une lisibilité au potentiel « Grand Ruthénois » en matière de recherche au moment où s’engagent les
négociations sur le SRDEII (Schéma Régional pour le Développement économique) avec la Région Midi-Pyrénées.
Le concours concerne les filières des matériaux, de l’informatique, du tourisme, l’agroalimentaire, la mécanique et sera doté de
25 000 € de prix (5 000 €/filière).
La remise des prix sera réalisée le 13 juin 2013, autour d’une intervention d’un grand témoin « Hubert JAOUI ».
Le Grand Rodez souhaite engager un véritable partenariat avec certains organismes permettant notamment, d’alimenter la
dotation de ce concours.
Après plusieurs contacts, il est proposé de solliciter les trois partenaires suivants dans le cadre de ce partenariat :
- la Délégation Régionale du Groupe La Poste à hauteur de 2 500 € ;
- la Direction du courrier Midi-Pyrénées Nord à hauteur de 2 500 € ;
- EDF Agence « une rivière, un territoire développement » pour une dotation de 5 000 €.
Les dotations ainsi obtenues seront reversées à deux lauréats (5 000 € chacun) en sus des 3 dotations de 5 000 € (15 000 € au
total) versées par la Communauté d’agglomération du Grand Rodez permettant ainsi de doter les 5 prix à hauteur de 5 000 €
chacun.
Une fois les lauréats proposés par le jury ad hoc, le Conseil de la Communauté d’agglomération sera saisi pour affecter les
25 000 € de dotations aux lauréats.
présenté.
- approuve les dispositions décrites ci-dessus ;
- autorise Monsieur le Président à :
o solliciter les trois partenaires financiers (la Délégation Régionale du Groupe La Poste, la Direction du Courrier
Midi-Pyrénées Nord, EDF Agence « Une rivière, un territoire développement «) selon les modalités indiquées
ci-dessus ;
o signer tout document à intervenir dans le cadre de l’exécution de la présente délibération.
22
130514-105 - DL - POLITIQUE DE SOUTIEN AU COMMERCE DE PROXIMITE
ET DE CENTRE-VILLE
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION CORUM
M. Jean-Philippe SADOUL expose ce qui suit :
Contexte :
Les enjeux pour le maintien du commerce de proximité sont aujourd’hui fondamentaux car ils contribuent à l’attractivité des
cœurs de villes dans l’ensemble de leurs composantes : sociale, services, mixité des usages, esthétique urbaine, organisation
des espaces, habitat…
Le commerce Grand Ruthénois possède ses caractéristiques propres et s’intègre dans un contexte plus général.
-
contexte national :
Mouvement de resserrement d’autorisation de création de m² commerciaux dans les périphéries suite au constat de création
de friches et d’impact sensible sur le commerce de proximité et de centre ville (ex : Périgueux, Niort)
Constat d’une crise chez les consommateurs qui rend l’acte d’achat plus morose mais aussi plus réfléchi
Développement massif des ventes en ligne et de l’usage du net pour rechercher plus d’informations avant l’acte d’achat
(+ 19% en 2012 du chiffre d’affaires réalisé sur internet, + 5 % d’acheteurs, + 17 % de sites marchands).
Arrivée en force du m-commerce (commerce mobile) via mobiles et tablettes
Développement du comportement d’achat multi canaux (le net est un relais qui amène dans la boutique : « les ventes en
magasin influencées par internet valent trois fois l’e-commerce » -Les Echos-)
-
contexte local :
Saturation de l’offre commerciale par rapport au chiffre d’affaires réalisable par la zone de chalandise
Impact de la morosité sur le niveau de consommation
Développement de l’achat en ligne sur tout type de commerce – y compris alimentaire.
Risque fort encouru par le commerce de proximité avec de nouvelles ouvertures de m² commer-ciaux sur le territoire
Travaux qui temporairement constituent un frein à l’accès au centre ville
Au regard de quoi, les élus ont décidé de réorienter fortement la politique commerciale du territoire en direction du commerce
de centralité et de proximité par plusieurs actions :
- le projet de constitution d’un Conseil permanent du Commerce.
- la mise en place d’un document protectionniste du commerce de centralité et de proximité via un volet commercial
intégré au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).
- La poursuite et le renforcement du financement de la modernisation et de l’accessibilité des commerces.
En cohérence avec les efforts sans précédent portés par nos collectivités sur nos quartiers et espaces publics en terme
d’aménagement, et par la volonté de conforter les centres névralgiques de nos cœurs de villes via les équipements structurants
(ex : Soulages, Multiplex, La Baleine….), l’agglomération doit accompagner cette politique volontariste par une animation et
une fédération des commerçants à la hauteur de nos ambitions transcrites en matière d’investissement.
A l’instar d’autres agglomérations, le Grand Rodez s’est donné les moyens de devenir une véritable destination de
consommation couplée à une offre touristico-culturelle identitaire, appuyée par des actions de communication fortes ; actions
associées à la marque de territoire « My Rodez ».
Le Grand Rodez doit devenir un produit estampillé « shopping - cœur de ville », et pour cela mobiliser les moyens nécessaires
pour animer le commerce de centralité.
Les orientations d’aménagement débattues autour du futur volet commercial du PLUi en bureau « Orientations »,
constituent un signe fort de ce nouvel engagement.
Le Projet :
Corum (fiche jointe), forte de presque 200 adhérents, est aujourd’hui l’association de commerçants la plus représentative du
tissu local et a engagé des efforts pour élargir son champ d’action à l’ensemble du territoire. Elle a réfléchi à la mise à niveau
de l’action commerciale eu égard aux évolutions des comportements d’achat, des outils technologiques et du contexte local.
Un véritable partenariat doit être renforcé entre l’association et la Communauté d’agglomération pour lui permettre de mettre
en place son programme d’animation traditionnel enrichi de nouveautés.
Sur ce programme d’animation « classique » (joint en annexe), la Communauté est appelée sur un montant de 53 200 €
(30 000 € alloués en 2012) ; les cofinancements supplémentaires sont constitués par les adhésions et la mairie de Rodez.
23
Ce programme pourrait être complété par une proposition de mise en place d’une carte fidélité sur le territoire (en cours
d’étude). Cette opération qui constituerait une dynamique autour d’un outil mutualisé entre commerçants est en phase de
faisabilité et demande une validation technique et financière.
Au regard des éléments présentés ci-dessus, le Bureau du 30 avril 2013, a proposé le versement d’une subvention de 30 000 € à
l’association CORUM, montant équivalent à celui accordé en 2012.
présenté.
- approuve l’attribution d’une subvention d’un montant de 30 000 € à l’Association CORUM selon les dispositions
précisées ci-dessus, les crédits correspondants figurant au Budget du Grand Rodez pour 2013 chapitre 65
fonction 94 article 6574 ;
- autorise M. le Président à signer tout document à intervenir à cet effet et notamment la convention portant
attribution de subvention afférente.
130514-106 - DL - OPERATION DE MODERNISATION DES POLES COMMERCIAUX ET ARTISANAUX
Attributions de subventions
M. Jean-Philippe SADOUL précise qu’afin d’accompagner la Communauté d’agglomération dans sa politique de valorisation
du commerce de proximité, le Conseil Régional (Fonds Opération de Modernisation des Pôles Commerciaux et Artisanaux OMPCA) a attribué à la Communauté d’agglomération une enveloppe de 35 000 € pour la tranche 3 du volet investissement en
direction de la rénovation des commerces. L’Etat, pour cette même tranche, a attribué au titre du FISAC une enveloppe de
42 000 €.
Le règlement fixant les conditions d’attribution pour les présents dossiers a été approuvé par délibération du Conseil de
Communauté du 9 octobre 2007, modifié par délibérations du Conseil de Communauté des 7 octobre 2008, 19 mai 2009,
15 mai 2012 et du 19 mars 2013.
Le Comité de Pilotage « Modernisation individuelle » composé des huit maires, de représentants des Chambres Consulaires, de
l’Etat (DIRECCTE et Trésor Public) et du Conseil Régional s’est réuni le 21 mars 2013, afin d’étudier les dossiers de
demandes de financements au vu du règlement fixant les conditions d’attribution.
Il est proposé d’octroyer les subventions suivantes selon les modalités détaillées dans le tableau joint en annexe 1 sur la tranche
3 du programme.
Commerces concernés :
• CECILE & AIME – Mmes SABIN et ANGLES
(restaurant salon de thé – Rodez) montant proposé 12 000,00 €
sur la base d’une assiette subventionnable de 126 327,05 € HT
• MAMMA MIA – Mr LANGLOIS
(restaurant – Rodez) montant proposé 3 361,00 €
• LA PAUSE – Mme FOUILHAUX (complément de dossier)
(bar à pâtes - Rodez) montant proposé 741,00 €
• VIVAL Alimentation – Mr GUICHARD
(supérette- Rodez) montant proposé 1 487,00 €
• L’IMPROVISTE – Mr SAVY
(restaurant – La Primaube) montant proposé 2 672,00 €
• SPAR – Mr CONDAMINES
(supérette – Sébazac-Concourès) montant proposé 8 296,00 €
Les crédits nécessaires figurent au Budget Principal du Grand Rodez pour 2013 chapitre 204 – fonction 94 – article 20422.
24
Le Comité de Pilotage « Modernisation individuelle » lors de sa réunion du 21 mars 2013 a émis un avis favorable sur les
dossiers présentés ci-dessus.
présenté.
- approuve l’attribution par la Communauté d’agglomération à chaque porteur de projet de la subvention
correspondante dans les conditions telles que précisées ci-avant ;
- autorise M. le Président à signer tout document à intervenir à cet effet.
130514-107 - DL - DOMAINE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Dissolution du Syndicat Mixte
Département de l’Aveyron/ Communauté d’agglomération du Grand Rodez
Demande à Mme le Préfet de l’établissement de l’arrêté de dissolution
M. Guilhem SERIEYS expose ce qui suit :
-
Vu la délibération du Comité syndical du Syndicat Mixte Département de l’Aveyron / Communauté d’agglomération du
Grand Rodez du 4 juillet 2012 approuvant le principe de la dissolution du Syndicat Mixte et autorisant le président à
engager les démarches et à signer les documents juridiques afférents,
-
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez du 12 juillet 2012 approuvant le
principe de la dissolution du Syndicat Mixte et autorisant le président à engager, pour le compte de la collectivité, les
démarches nécessaires et à signer tous les actes y afférents,
-
Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Général du 23 juillet 2012 approuvant le principe de la
dissolution du Syndicat Mixte et autorisant le président à engager, pour le compte de la collectivité, les démarches
nécessaires et à signer tous les actes y afférents,
-
Considérant la délibération n° 2013-01-02 du Comité syndical du Syndicat Mixte Département de l’Aveyron /
Communauté d’agglomération du Grand Rodez, du 18 janvier 2013 approuvant l’échéance du 31 mai 2013 pour la
formalisation de la dissolution par arrêté préfectoral et autorisant le président à engager toutes les démarches et à signer
tous les documents en lien avec la dissolution à cette date,
-
Considérant la délibération n° 2013-01-06 du Comité syndical du Syndicat Mixte Département de l’Aveyron /
Communauté d’agglomération du Grand Rodez, du 18 janvier 2013, acceptant le transfert de maîtrise d’ouvrage de la
tranche 2 de l’extension de l’IUT au profit de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez dès lors que la dissolution
du syndicat sera effective ; autorisant le président à signer l’avenant portant transfert du mandat de maîtrise d’ouvrage
déléguée conclu avec la SEM 12 pour l’extension 2 de l’IUT, au profit de la Communauté d’agglomération du Grand
Rodez, dès lors que la dissolution du Syndicat Mixte sera effective ; autorisant le président de la SEM 12, en sa qualité de
mandataire, à signer les avenants portant transfert de maîtrise d’ouvrage en faveur de la Communauté d’agglomération du
Grand Rodez, pour tous les marchés afférents à cette opération, dès lors que la dissolution du syndicat sera effective ; et
autorisant le président à signer tout acte et document à intervenir dans le cadre de l’exécution de la présente délibération.
-
Considérant la délibération n° 2013-01-04 du Comité Syndical du Syndicat Mixte Département de l’Aveyron /
Communauté d’agglomération du Grand Rodez du 18 janvier 2013 autorisant d’une part le renouvellement de la mise à
disposition au profit du CUFR JF Champollion de deux des agents du Syndicat Mixte ; d’autre part l’engagement, par le
Président du Syndicat Mixte de toutes les démarches et procédures nécessaires dans le cadre de la dissolution du syndicat
en vue du transfert des agents au sein de la collectivité d’accueil ;
-
Considérant la délibération n° 130205-025-DL du 5 février 2013, du Conseil de Communauté du Grand Rodez, relative
aux avenants de transfert des marchés de l’opération d’extension de l’IUT de Rodez (tranche 2) ;
-
Vu l’avis en date du 07/05/2013 rendu par le CTP sur la suppression des trois postes occupés par les agents du Syndicat
Mixte ainsi que leur transfert dans la collectivité d’accueil ;
Après concertation entre le Conseil Général de l’Aveyron d’une part et la Communauté d’agglomération du Grand Rodez
d’autre part, les principes proposés pour la liquidation du Syndicat Mixte sont les suivants :
DECIDE :
1 - L’ensemble de l’effectif en personnel du Syndicat Mixte Département de l’Aveyron / Communauté d’agglomération du
Grand Rodez, composé comme détaillé ci-après, est transféré à la Communauté d’agglomération du Grand Rodez à compter du
1er juin 2013 :
-
Mme Lydie LAYROL, adjoint administratif 2ème classe, 8ème échelon
M. Matthieu SCHLEIFFER, adjoint technique principal 2ème classe, 9ème échelon
Mme Marie-Christine CALMELS, Rédacteur principal 2ème classe, 8ème échelon.
25
2 - l’actif composé de :
-
L’immeuble de Burloup et le mobilier afférent sont transférés, à titre gratuit, en totalité à la Communauté
d’agglomération du Grand Rodez, en vertu des dispositions de l’acte notarié publié et enregistré à la conservation des
hypothèques de Rodez le 20 février 1996.
-
En l’attente de leur remise à l’Université Toulouse 1 Capitole en application d’une part des conventions conclues les
14 janvier 2009 et 10 juillet 2009 entre l’Etat et, d’autre part, de l’acte de dévolution, par l’Etat, de l’ensemble
immobilier constituant le campus Rodez Saint Eloi, à l’Université Toulouse 1 Capitole, les immobilisations corporelles
correspondant au bâtiment C, réalisé par le Syndicat Mixte en extension n° 2 de l’IUT sont transférées en totalité à la
Communauté d’agglomération du Grand Rodez, à charge pour elle d’assurer la remise, à titre gratuit, à l’Université
Toulouse1. Le suivi de la garantie de parfait achèvement sera également assuré par la Communauté d’agglomération du
Grand Rodez.
-
Les immobilisations incorporelles constituées des études préalables relatives au projet de réalisation d’une construction
nouvelle en extension de l’immeuble Burloup sont transférées à la Communauté d’agglomération du Grand Rodez.
-
Le compte au trésor, réparti selon la clé fixée au point 4 ci-après, en prenant acte du décaissement avenir par la
Communauté d’agglomération du Grand Rodez, des retenues de garantie qui figurent au passif.
3 - le passif :
Le passif, en dehors de l’encours de dette auprès des deux organismes bancaires prêteurs (le Crédit Agricole et la Banque
Populaire Occitane) remboursé par anticipation par le Syndicat Mixte, est transféré en totalité à la Communauté
d’agglomération du Grand Rodez.
4 - Les résultats du Compte Administratif du dernier exercice d’activité du Syndicat Mixte :
Les résultats de clôture cumulés (section investissement + section fonctionnement) sont répartis comme suit :
-
55 % à la Communauté d’agglomération du Grand Rodez
45 % au Conseil Général de l’Aveyron
5 - Les contrats ou conventions en cours :
-
Conformément aux décisions portées dans la délibération n° 2013-01-06 du 18/01/2013 du Comité Syndical et la
délibération n° 130205-025-DL du 5 février 2013 du Conseil de Communauté du Grand Rodez, tous les marchés relatifs à
l’opération d’extension 2 de l’IUT y compris la maîtrise d’œuvre et le mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée confiée à la
SEM 12 sont transférés à la Communauté d’agglomération du Grand Rodez à compter du 1er juin 2013 ;
-
Le contrat d’assurance dommage ouvrage n° 7606001/1 403906/000 conclu par la SEM 12 en sa qualité de mandataire du
Syndicat Mixte avec la SMABTP CS 77643, 92 ALLEE DU LAC 31676 LABEGE CEDEX, pour l’extension 2 de l’IUT
(bâtiment C), est transféré à la Communauté d’agglomération du Grand Rodez à compter du 1er juin 2013 ;
-
Le contrat de location du bâtiment Burloup signé par le Syndicat Mixte et le Centre Universitaire JF Champollion déposé
en Préfecture le 14 septembre 2005 ainsi que son avenant n° 1 déposé le 5 janvier 2006 est transféré à la Communauté
d’agglomération du Grand Rodez à compter du 1er juin 2013 ;
-
Les conventions de mise à disposition de Mlle LAYROL et de M. SCHLEIFFER auprès du Centre Universitaire
JF Champollion, renouvelées pour une durée de trois ans, à compter du 1er octobre 2012, en application de la délibération
du Comité Syndical n° 2013-01-04 du 18 janvier 2013, sont transférées à la Communauté d’agglomération du Grand
Rodez à compter du 1er juin 2013. Les droits et obligations attachés à chacune de ces conventions sont également
transférés à la Communauté d’agglomération du Grand Rodez à compter du 1er juin 2013.
Chacun des cocontractants concernés sera informé de la dissolution du Syndicat Mixte et du transfert du contrat ou convention
au profit de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez à compter du 1er juin 2013. Un avenant constatant le
changement de personnalité morale sera proposé par la Communauté d’agglomération du Grand Rodez.
- approuve les principes de liquidation des syndicats susvisés,
- se prononce favorablement sur la dissolution du Syndicat Mixte, sur la base de ces principes de liquidation du
Syndicat,
- sollicite auprès de Madame le Préfet de l’Aveyron l’établissement de l’arrêté de dissolution correspondant,
- autorise Monsieur le Président à signer tout document à intervenir dans le cadre de la présente délibération.
26
130514-108 - DL - TRANSPORTS SCOLAIRES
ALLOCATION QUOTIDIENNE AUX FAMILLES
M. Michel GANTOU indique que sur certaines parties du territoire de l’agglomération, non desservies par un service de
transports scolaires, le Grand Rodez a instauré une allocation accordée aux familles qui transportent elles-mêmes leurs enfants.
La démarche vise en pareille situation, à contribuer aux dépenses engagées par les familles pour assurer la fréquentation
scolaire de leurs enfants.
Au titre de l’année scolaire 2012-2013, 37 familles domiciliées dans les lieux non desservis, à l’écart des bourgs-centres des
communes de l’agglomération, vont bénéficier de cette aide plafonnée à 915 € par famille, somme évaluée sur la base de deux
trajets par jour (140 jours pour les élèves du premier degré et 175 jours pour les élèves du second degré). Cette aide représente
un montant global de 18 988,50 € pour le Grand Rodez.
Dans un souci d’égalité de traitement et d’harmonisation de cette aide avec celle versée au même titre par le Conseil Général
de l’Aveyron, il est proposé de maintenir pour l’année scolaire 2013-2014 le tarif kilométrique relatif au calcul des aides
individuelles au transport à 0,35 €, avec un plafonnement à 915 € par famille et par an.
Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont prévus au Budget Annexe Transports Urbains (article 658).
présenté.
Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité, adopte cette
tarification de l’allocation quotidienne aux familles pour l’année scolaire 2013-2014.
130514-109 - DL - TRANSPORTS SCOLAIRES
TARIFICATION ET REGLEMENT
M. Michel GANTOU expose ce qui suit :
1. Tarification du transport scolaire
Le Conseil Général de l’Aveyron a délibéré le 25 janvier 2013 pour :
- mettre fin à la gratuité des services de transports scolaires dont il a la compétence, à compter de la rentrée scolaire
2013-20141,
-
mettre fin aux conventions signées avec les différentes Autorités Organisatrices de Transports Urbains selon
lesquelles le Conseil Général apportait une contribution financière exceptionnelle de 40 € par élève pour le
déplacement des élèves domiciliés et scolarisés dans les Périmètres de Transports Urbains.
Conséquence directe pour le Grand Rodez, la convention de financement signée entre les deux collectivités devient caduque ce
qui induit une perte de recette pour le Grand Rodez. C’est pourquoi, il est proposé de modifier les tarifs applicables sur le
Grand Rodez.
Eléments financiers :
Sur le budget annexe transport du Grand Rodez, le service de transport scolaire représente pour l’année 2012 :
- en dépenses : 979 680 €
- en recettes : 453 097 €
soit un coût pour le Grand Rodez de 526 583 €.
Pour mémoire, avant la mise en place de la gratuité des transports scolaires, le coût de la carte annuelle sur le Grand Rodez
était de 102 €, permettant une libre circulation toute l’année sur l’ensemble des services du Grand Rodez.
Il est proposé :
- d’une part, de supprimer le Pass Scolaire et de ne proposer qu’un titre annuel « Pass jeune » permettant une libre
circulation sur les services scolaires ainsi que sur tout le réseau AGGLOBUS pour les 5 – 25 ans. Ce principe
était en vigueur sur le réseau Octobus avant la mise en place de la gratuité. Ceci permet de fidéliser les jeunes au
réseau de bus au-delà de leurs déplacements domicile-école ;
1
Pour information, la nouvelle grille tarifaire des cartes du transport scolaire du Conseil Général est la suivante :
Carte quotidienne pour 1 enfant :
130 €
100 €
Carte quotidienne pour le 2ème enfant :
50 €
Carte quotidienne pour le 3ème enfant :
Carte quotidienne à partir du 4ème enfant : gratuit
Carte internes :
90 €
27
-
d’autre part, afin de pallier la perte financière induite par la fin de la gratuité des transports scolaires, d’appliquer
au Pass Jeunes le tarif de 50,00 € en cohérence avec la logique globale de la grille tarifaire Agglobus.
Pour rappel, la grille tarifaire du réseau AGGLOBUS est actuellement la suivante :
Titre unité
1,00 €
5 voyages
1,00 €
10 voyages
2,00 €
50 voyages
10,00 €
Pass Scolaire
gratuit
Pass Jeunes
20,00 €
Pass Annuel
100,00 €
Pass Annuel (+ 65 ans)
50,00 €
Une réduction de 50 % est appliquée sur ces titres dans le cadre de la loi SRU pour les personnes rentrant dans les
catégories suivantes prévues par la loi (Personnes justifiant d’un taux d’invalidité d’au moins 50 % ; Demandeurs
d’emploi ; Personnes percevant le RSA…).
Cette modification des titres et des tarifs entrera en vigueur au 1er juillet 2013.
2. Règlement du transport scolaire
Pour mémoire, le règlement des transports scolaires est composé de deux parties.
La première partie concerne la réglementation générale du transport scolaire. Elle définit notamment :
- les compétences du Grand Rodez,
- les catégories d’élèves transportés,
- les différents types de transports,
- les modalités de financements des services de transports scolaires,
- les règles de création, extension ou suppression de services,
- les aides apportées par les autorités organisatrices de transports lorsqu’il n’y a pas de services scolaires assurés par
elles…
La deuxième partie concerne le règlement intérieur des transports scolaires et stipule les obligations des élèves et de leurs parents
ainsi que les sanctions appliquées en cas de non-respect du présent règlement.
Est joint en annexe de la présente délibération, le projet de règlement qui a été adapté pour intégrer le principe de participation
des familles au service de transport scolaire qui sera mis en place à partir de l’année scolaire 2013-2014. Le présent règlement
abroge et remplace tout règlement antérieur. De plus, dans le règlement intérieur la procédure en cas d’indiscipline ou
d’infraction a été formalisée.
présenté.
- approuve :
o la suppression du Pass Scolaire à compter du 1er juillet 2013,
o le tarif de 50,00 € pour le Pass Jeunes qui sera appliqué à compter du 1er juillet 2013,
o le règlement des transports scolaires du Grand Rodez tel que présenté en annexe ;
- autorise M. le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
130514-110 - DL - PROGRAMME D’AMENAGEMENT
DES ROUTES DEPARTEMENTALES
RD 904 / RD 240 – CARREFOUR DES CAYRES
Avenant à la convention Commune de Sébazac-Concourès – Communauté d’agglomération
M. Michel GANTOU indique qu’à l’achèvement des travaux d’aménagement du carrefour des Cayres, approuvés par
délibération du Conseil de Communauté en date des 22 juin et 14 décembre 2010, le bilan financier de l’opération est le
suivant :
- pour la tranche ferme liée au giratoire et à la RD 904 : 603 574,90 € HT ;
- pour la tranche conditionnelle liée à la réfection de la RD 240 : 139 671,32 € HT.
La répartition financière de l’ensemble de cette opération, conformément aux règles de participation prévues au plan de
financement initial, est la suivante :
28
Montant total du projet (en € HT)
Estimé
743 489,31 €
Réalisé
743 246,22 €
Tranche ferme :
Participation : volet routier conventionnable
Conseil Général (50 % de ¾ des travaux2 du giratoire et 50 % des travaux
de la RD 904)
Grand Rodez (50 % de ¾ des travaux + 100 % de ¼ des travaux du
giratoire et 50 % des travaux de la RD 904)
Total
175 080,35 €
170 614,50 €
214 084,20 €
389 164,55 €
208 800,62 €
379 415,12 €
Participation : volet routier non conventionnable (réseaux, abords…)
Commune (75 % du non conventionnable)
Grand Rodez (25 % du non conventionnable)
Total
149 703,94 €
49 901,32 €
199 605,26 €
157 207,68 €
52 402,56 €
209 610,24 €
12 373,28 €
14 549,54 €
98 403,56 €
43 942,66 €
142 346,22 €
94 416,61 €
45 254,71 €
139 671,32 €
Participation : eaux usées
Grand Rodez (100 %)
Tranche conditionnelle
Participation travaux demandés par la Commune sur RD 240
Commune
Conseil Général
Total
Les conventions signées avec les différents partenaires prévoient dans leur article 4 que le montant réel des participations est
fixé en fonction des coûts de travaux à l’issue de la consultation des entreprises et des quantités réellement mises en œuvre.
Le montant de la participation de la Commune de Sébazac étant supérieur au montant estimé, il est nécessaire de préciser
définitivement, par avenant, le montant final de la participation financière sur la base des éléments présentés ci-dessus.
présenté.
- approuve le bilan financier de l’opération
- autorise M. le Président à signer l’avenant à la convention signée entre la Commune de Sébazac-Concourès et le
Grand Rodez le 27 juillet 2011, actant le bilan définitif de l’opération, ainsi que tout document nécessaire dans le
cadre de l’exécution de la présente délibération.
130514-111 - DL - COMMUNE DE RODEZ – AMENAGEMENT CIRCULATIONS DOUCES
AVENUE VICTOR HUGO « RIVE GAUCHE »
Convention de maîtrise d’ouvrage unique
M. Michel GANTOU précise que compte tenu du projet de requalification de l’Avenue Victor Hugo et du jardin public conduit
par la Commune de Rodez, la Communauté d’agglomération du Grand Rodez souhaite réaliser concomitamment les
aménagements de voies de circulations douces prévues dans le schéma de référence d’agglomération.
En effet, il est nécessaire de réaliser de concert les travaux de requalification de voirie et l’aménagement de la circulation
douce.
Compte tenu de l’intérêt technique à réaliser ces 2 opérations de concert, il est proposé d’établir une convention de maîtrise
d’ouvrage unique avec la Commune de Rodez, sur le fondement des dispositions de l’article 2.II de la loi du 12 juillet 1985 sur
la maîtrise d’ouvrage publique, telles qu’issues de l’ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004.
La Commune de Rodez serait désignée comme maître d’ouvrage unique du projet de requalification de la voirie et des
aménagements pour les circulations douces de l’Avenue Victor Hugo « Rive gauche ».
Le maître d’ouvrage unique serait chargé d’élaborer le dossier de consultation des entreprises, de mettre à contribution sa
Commission d’Appel d’Offres, de signer les contrats et marchés. Un représentant de la Communauté d’agglomération du
Grand Rodez serait convié à la Commission d’Appel d’Offres, avec voix consultative en qualité de personnalité compétente.
2
La répartition proposée par le Conseil Général est fonction de la domanialité des branches du giratoire, à savoir trois branches
routes départementales et une branche route communale
29
L’enveloppe financière des travaux de circulations douces à la charge du Grand Rodez, est évaluée à 76 200 € HT.
présenté.
- approuve les dispositions susvisées et notamment la convention de maîtrise d’ouvrage unique évoquée ci-avant ;
- autorise Monsieur le Président à signer tout document nécessaire dans le cadre de l’exécution de la présente
délibération et notamment la convention mentionnée ci-dessus.
130514-112 - DL - COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA NATURE,
DES PAYSAGES ET DES SITES
Renouvellement des membres – Désignation des représentants du Grand Rodez
M. le PRESIDENT explique que le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de
la composition de diverses commissions administratives, a déterminé le rôle et la composition de la Commission
Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) qui s’est substituée à la Commission Départementale des
Sites Perspectives et Paysages.
La Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites comprend 4 collèges : des représentants de l’Etat, des
représentants des collectivités Territoriales (et des EPCI), des personnalités qualifiées et des personnalités compétentes.
La Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites se compose de 6 formations spécialisées : Nature ;
Sites et Paysages ; Publicité ; Carrières ; Unités Touristiques Nouvelles ; Faune Sauvage Captive. Par Délibération du
6 mai 2008, le Conseil de Communauté a désigné M. Patrick GAYRARD (membre titulaire) et M. Michel DELPAL (membre
suppléant) pour siéger au sein des formations spécialisées « Sites et Paysages » et « Unités Touristiques Nouvelles » de la
Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites.
Par courrier en date du 1er mars 2013, Madame le Préfet, informait le Grand Rodez qu’il convenait de renouveler la désignation
des représentants de la Communauté d’agglomération au sein des formations spécialisées « Sites et Paysages » et « Unités
Touristiques Nouvelles » de la CDNPS, dont le mandat des membres prend fin au 30 avril 2013.
En application des dispositions prévues à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil de
Communauté est invité à procéder à la nomination du membre titulaire et du membre suppléant qui siégeront dans les deux
formations spécialisées susvisées de la CDNPS, sachant que :
o
o
M. Patrick GAYRARD, Maire de Druelle et Vice-Président du Grand Rodez pose sa candidature en qualité de
membre titulaire.
M. Michel DELPAL, Maire de Sainte-Radegonde et Vice-Président du Grand Rodez pose sa candidature en qualité
de membre suppléant.
Le Bureau du Grand Rodez, réuni pour orientation le 30 avril 2013, a pris connaissance du projet de délibération présenté.
- nomme :
* M. Patrick GAYRARD, Maire de Druelle et Vice-Président du Grand Rodez en qualité de Membre
Titulaire ;
* M. Michel DELPAL, Maire de Sainte Radegonde et Vice-Président du Grand Rodez en qualité de Membre
Suppléant ;
pour siéger au sein des formations spécialisées « Sites et Paysages » et « Unités Touristiques Nouvelles » de la
Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites,
- autorise Monsieur le Président à signer tout document à intervenir à cet effet.
-
130514-113 - DL - PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL
Présentation :
du BEGES (Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre)
des études de vulnérabilité économique du territoire
des orientations du PCET
Monsieur le PRESIDENT expose ce qui suit :
Rappel du Contexte :
La loi portant engagement national pour l’environnement, du 12 juillet 2010, dite loi ENE ou loi Grenelle 2, par son article 75
complète le code de l’environnement de deux articles (L. 229-25 et L. 229-26) qui précisent que les communautés
d’agglomération, entre autres, devront avoir établi un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) et adopté un plan
climat - énergie territorial (PCET).
30
Dans les faits ces deux démarches sont étroitement liées : le plan climat énergie territorial devant nécessairement prendre en
compte le bilan des émissions de gaz à effet de serre.
Le PCET se caractérise par des ambitions chiffrées de réduction des émissions de GES et d’adaptation du territoire dans des
contraintes de temps.
• Pour 2020 : les « 3 X 20 % » de l'Union Européenne (réduire de 20 % les émissions de GES ; améliorer de 20 %
l’efficacité énergétique ; porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie),
•
Pour 2050 : le facteur 4 (diviser par 4 les émissions de GES sur la base de celles de 1990).
Le Conseil de communauté du 19 juin 2012 a validé l’inscription du Grand Rodez dans la démarche Plan Climat Energie
Territorial dont le périmètre d’étude comprend le patrimoine et les compétences de la collectivité. Cette démarche a été lancée
lors du Bureau Orientation du 15 janvier 2013.
Pour réaliser cette mission, le Grand Rodez est assisté par un bureau d’étude, Altern’Consult, qui a établi pour la première
phase de diagnostic :
- le bilan des émissions de gaz à effet de serre de la collectivité, comprenant l’analyse financière du surenchérissement de
l’énergie permettant de définir les enjeux d’atténuation des émissions,
- une analyse de la vulnérabilité économique des habitants face à la précarité énergétique,
- une analyse de la vulnérabilité du territoire, basée sur les modélisations climatiques permettant de définir les enjeux
d’adaptation au changement climatique.
Les résultats du bilan des émissions de gaz à effet de serre :
Le bilan des émissions de gaz à effet de serre réalisé pour l’année 2011 établit à 11 500 tCO2e3 les émissions de GES relatives
à l’activité de la collectivité (DSP incluses). C’est sur cet état des lieux que s’applique l’objectif de réduction de 20 % à
l’horizon 2020 (soit une réduction à atteindre de 2 500 tCO2e). Ce bilan fait l’objet d’une obligation de communication sur le
site internet de la collectivité pendant au moins 1 mois.
Les activités les plus émettrices de gaz à effet de serre sont les suivantes mais doivent néanmoins être mises en regard du
niveau de service apporté aux habitants :
o Collecte des déchets : 5 250 tCO2e dont plus de 80 % sont liés à la quantité de déchets collectés, eux-mêmes fortement
émetteurs de gaz à effet de serre par nature. La Communauté d’agglomération étant compétente en matière de collecte
des déchets, c’est à elle qu’incombe la charge de ces émissions.
o Transports Urbains : 1 954 tCO2e. Ce calcul ne tient pas compte de la restructuration du réseau en 2012 qui aura un
impact à la hausse sur ce résultat mais avec un niveau de service bien supérieur et permettra d’éviter certaines émissions
liées à l’utilisation des véhicules personnels,
o Sports (piscines, centre équestre de Combelles, Golf et gymnases) : 1 584 tCO2e dont 55 % concernent l’énergie
nécessaire à l’activité des piscines.
o Le fonctionnement de la collectivité (hors compétences spécifiques étudiées séparément) : 1 086 tCO2e, dont une
grande partie est affectée aux déplacements domicile – travail des agents (367 tCO2e) puis à l’énergie (351 tCO2e),
l’informatique et les achats représentant plus de 200 tCO2e. Rapportées au nombre d’agents (4,55 tCO2e), les émissions
se situent dans la fourchette communément constatée des collectivités (entre 4 et 6 tCO2e).
L’analyse financière du surenchérissement du coût de l’énergie :
Dans l’hypothèse où le coût du baril de pétrole atteindrait 200 $ sur une année à l’horizon 2020, 630 000 € seraient à prévoir en
sus des dépenses actuellement réalisées en énergie pour que la collectivité maintienne son niveau de service de 2011.
Dans l’hypothèse où une taxe carbone serait mise en place, sur la base de la moyenne à la tonne déjà en application par les
pays européens, soit 80 €, le montant de cette taxe appliquée sur les comptages mesurables (carburant, énergie) serait de
370 000 € à verser par la collectivité.
L’étude vulnérabilité du territoire face au changement climatique :
Elle est issue des modélisations climatiques réalisées par le GIEC puis régionalisées par Météo France. Elle a été complétée
par les travaux menés par le Conseil Général de l’Aveyron, une analyse bibliographique et des entretiens auprès des services
du Grand Rodez pour recueillir leur expertise. Ces travaux ont permis d’établir la matrice vulnérabilité du territoire. Bien que
la situation géographique du Grand Rodez, notamment son altitude, préserve le territoire de phénomènes climatiques extrêmes,
on observerait :
o une augmentation des températures moyennes annuelles par rapport à la référence (1971 – 2000) de 0,8 à 1,2°C à
l’horizon 2030, de 1,8 à 2,2°C à l’horizon 2050, et de 3 à 3,5 °C à l’horizon 2080 avec des augmentations de 4°C en
période estivale.
3
tCO2e : Tonne équivalent CO2 (Exemple : 1 véhicule léger diesel de 5CV parcourant 5 000 km = 1,149 tCO2e)
31
o une évolution de la pluviométrie à la baisse de 10 à 30 % à temporiser au regard du niveau d’incertitude très élevé
confirmé par la division climat de Météo France
o une évolution des sécheresses agricoles avec jusqu’à 100 jours de canicule en 2080 sur un cycle climatique de 30 ans,
soit 3 à 4 jours consécutifs par an.
Les résultats de ces analyses ont permis d’identifier les domaines les plus à risque sur le territoire face aux évolutions
probables du climat dont certains subissent une pression anthropique forte :
La ressource en eau sous tension :
o En cas de manque, des conflits d’usage peuvent apparaître et la qualité de l’eau pourrait être altérée (impact
sur les coûts de traitement, risques sanitaires…) ;
o En cas d’inondations, le territoire serait fortement exposé aux risques naturels (glissements de terrain et
érosion, risques sur les biens, les personnes et les cultures)
Les impacts seraient observés sur les secteurs suivants :
o La biodiversité, constituant un potentiel adaptatif à préserver (réchauffement des eaux de surface, disparition
et/ou migration d’espèces...)
o La santé, sensible à de multiples facteurs : contamination de l’eau, destruction de logements et dommages
causés aux infrastructures...
o Des filières économiques sensibles avec l’agriculture, l’agroalimentaire et le tourisme générant de potentiels
conflits d’usage sur l’eau et sur l’énergie.
L’étude sur la précarité énergétique :
La précarité énergétique se définit généralement comme le seuil de 10 % des revenus consacrés à l’achat d’énergie pour
l’usage domestique. Dans cette présente étude, les dépenses de carburant ont été associées.
Ainsi, on observe qu’alors que 20 % des foyers fiscaux du Grand Rodez consacrent 10 % de leur revenu aux dépenses
d’énergie sur l’habitat et les transports (répartition 75/25 pour les déciles les plus faibles), cette part atteint 60 % pour 2020
(projection indexée sur le surenchérissement du coût de l’énergie, sur l’inflation et tenant compte de la zone d’habitation).
Définition des enjeux :
Au regard de l’ensemble de ces éléments et des objectifs de réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre pour 2020
(soit - 0.91 tCO2e par agent pour le fonctionnement), il est proposé de travailler sur les enjeux suivants :
- Energie : Bâtiments et infrastructures :
o L’enjeu est ici de réduire les consommations d’énergie et de carburant afin d’atteindre un double objectif :
la réduction des émissions de gaz à effet de serre,
la maîtrise de la vulnérabilité économique de la collectivité à l’augmentation du coût des énergies
- Déplacements : professionnels, domicile-travail, transports urbains :
o La mobilité : Si les coûts liés aux dépenses de carburant des ménages continuent à terme de progresser, le
budget énergie moyen des ménages sera lourdement impacté. Sans anticipation, une baisse forcée de la
mobilité présentera un risque de perte d’attractivité puis de ralentissement de l’économie et par conséquent
du dynamisme social du territoire. Développer une mobilité moins carbonée et moins dépendante du pétrole,
en visant à optimiser les offres, promouvoir les tarifications intermodales et favoriser la coordination des
réseaux serait des réponses à envisager.
Ces enjeux permettraient de prévenir l’accélération de la précarité énergétique des habitants
(énergie et carburant) et des agents de la collectivité dans le cadre de leurs déplacements domiciletravail
- Achats Publics :
o Inscrire la collectivité dans la comptabilité carbone pour s’engager dans une démarche cohérente d’achat
responsable et durable à toutes les échelles de la collectivité (travaux, fournitures et services) afin de réduire
son empreinte carbone.
- Aménagement du territoire : atténuation et adaptation au changement climatique :
o L’urbanisme : Face aux enjeux climatiques, il s’agira de rechercher un aménagement plus responsable et
durable du territoire en s’assurant de la compatibilité des documents d’urbanisme avec les normes
supérieures nationales mais aussi locales (ScoT, SRCE, SRCAE, PLU).
o Les bâtiments résidentiels : Il s’agira de mener une réflexion globale, en partenariat avec d’autres structures,
sur la consommation d’énergie dans le logement et en accompagnement des travaux de rénovation impactant
également sur le confort d’été (en réduisant le recours aux systèmes de climatisation).
Méthodologie :
Ces quatre thématiques orienteront la suite des travaux pour aller vers un plan d’action. Pour cela, des ateliers thématiques
seront réunis dans le courant du mois de mai à l’attention des agents et en juin 2013, à l’attention des agents et des viceprésidents dont la délégation est impliquée.
La collecte des déchets, au regard de son caractère technique, fera l’objet d’un travail spécifique par le service qui en a la
gestion, mais sera toutefois abordée dans l’atelier déplacements pour le volet carburant.
32
Conformément aux souhaits exprimés par le Bureau Orientation du 15 janvier 2013, le Plan Climat valorisera les actions déjà
menées par le Grand Rodez qui concourent également aux objectifs d’atténuation et d’adaptation. Cet état des lieux sera à
compléter par les actions nouvelles. De plus, les actions seront hiérarchisées selon leur efficacité potentielle pour répondre aux
objectifs, et planifiées sur les cinq années du Plan climat énergie territorial.
Le Bureau « Orientation », réuni le 16 avril 2013, a :
- pris acte du bilan des émissions de gaz à effet de serre et des études de vulnérabilité,
- émis un avis favorable sur les orientations du futur Plan Climat Energie Territorial du Grand Rodez.
présenté.
Cette communication entendue, le Conseil du Grand Rodez, prend acte de ces éléments de diagnostic du Plan climat
énergie territorial.
130514-114 - DL - STATION D’EPURATION DE BENECHOU
CREATION D’UN BATIMENT DE STOCKAGE DES BOUES
APPROBATION DE L’AVANT-PROJET DEFINITIF
ET DU FORFAIT DEFINITIF DE REMUNERATION DU MAITRE D’ŒUVRE,
SAISINE DE L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE
M. Patrick GAYRARD expose ce qui suit :
1. Le contexte :
La qualité agronomique constante des boues d’épuration du Grand Rodez et la prise en charge du « rendu-racine » par la
collectivité (transport, épandage et enfouissement des boues, conseil agronomique) ont permis un redémarrage de la filière de
valorisation agricole, auparavant en sommeil.
Ces dernières années, la valorisation locale a représenté la destination principale pour 60 à 70 % des boues, les quantités
restantes étant acheminées vers des sites de compostage, dans le cadre d’un marché de prestation de service confié à VEOLIA
EAU.
Le coût du compostage externalisé est 2 fois supérieur au coût de la valorisation agricole locale ; de plus, compte tenu de
l’éloignement des sites de traitement, le bilan environnemental du compostage est défavorable (6 fois plus de gaz à effet de
serre pour le transport des boues).
Un bâtiment de stockage, construit dans l’enceinte de la station d’épuration de Bénéchou, permettrait d’augmenter la quantité
de boues valorisées localement en agriculture, et réduirait voire supprimerait le recours aux prestations de compostage
externalisé.
Les essais de stockage réalisés à Bénéchou, avec la collaboration de la municipalité et de la population d’Olemps, ont permis
de confirmer l’absence de nuisances olfactives.
2. Le projet :
La Communauté d’agglomération du Grand Rodez a donc confié au groupement ATELIER D’ARCHITECTURE ET
D’URBANISME ARNAL LAFON CAYROU – OCD INGENIERIE une mission de maîtrise d’œuvre relative à la
construction de cet ouvrage.
L’avant-projet définitif prévoit :
a.
la démolition du petit bâtiment d’exploitation situé à l’entrée de l’usine, et la reconstruction d’un bâtiment similaire
en lieu et place de l’épaississeur
Il regroupera 2 bureaux, une salle de réunion, des vestiaires, sanitaires pour les équipes « réseaux », pour une surface
utile de 107 m².
b.
la construction du bâtiment de stockage
D’une surface de 1 818 m², il permettra de stocker 4 300 m3 de boues, soit de 4 à 6 mois de production.
Le bâtiment sera réparti en 2 zones de superficie équivalente :
- la zone utile comprenant 9 casiers
- les zones de dépotage des boues, d’évolution de la chargeuse et de remplissage des bennes.
La hauteur au faîtage du hangar sera de 14 m.
33
Compte tenu de l’étude de sol, il sera nécessaire de purger le terrain sur une profondeur pouvant atteindre 2 m, et de
reconstituer une plateforme. La remise en œuvre d’une partie des matériaux du site par compactage successif est
proposée, cette solution restant moins onéreuse que le recours à des fondations profondes.
La structure sera la suivante :
- radier de 25 cm d’épaisseur, étanche dans la masse
- caniveau central pour la collecte des jus avec fosses de décantation
- voiles en béton armé d’épaisseur 30 cm et poteaux BA préfabriqués
- clins en bois autoclave formant vantelles pour ventiler le bâtiment
- charpente en bois lamellé collé
- traitement du faîtage du toit en shed (ventilation + éclairage naturel zénithal)
- couverture en fibrociment.
Une cuve de récupération des eaux pluviales sera également installée, pour le lavage des sols.
c.
la fermeture d’un hangar, destiné à abriter certains véhicules d’exploitation.
Le coût prévisionnel total des travaux s’élève à 1 397 906.90 € HT (valeur mars 2013), soit 1 363 854.50 € (valeur de base du
marché - mars 2011)4.
L’estimation au niveau APD se situe 36 % au-dessus de l’enveloppe prévisionnelle (1 M€ HT). Il sera nécessaire de prévoir
des crédits supplémentaires dans le cadre d’une décision modificative au budget ou de procéder à des virements de crédits
(chapitre 23 – article 23132).
3. Honoraires du maître d’œuvre :
Le marché de maîtrise d’œuvre précise les modalités de calcul du forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre :
Honoraires
Base
Taux
Montant HT
Provisoires
Enveloppe financière = 1 000 000 € HT
t=6%
60 000.00 €
Définitifs
Coût prévisionnel = 1 363 854.50 €
t’ = 5.34 %
72 829.83 €
soit une augmentation de 21.4 % par rapport au montant initial du marché.
Les travaux devraient débuter en fin d’année 2013, pour une durée de 12 mois.
Il faudra ajouter à cette dépense l’acquisition d’une chargeuse à bras télescopique (soit 75 000 € HT environ).
Enfin, un nouvel avenant au contrat de délégation de service public devra également être établi pour confier l’exploitation et
l’entretien de ces nouveaux équipements à VEOLIA EAU.
Ces équipements, qui participent à la pérennisation de la filière de valorisation agricole, pourront bénéficier du concours
financier de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne (25 % de subvention), comme le prévoyait la convention-cadre 2012-2014
signée le 2 mars 2012.
présenté.
- approuve l’avant-projet définitif de construction d’un bâtiment de stockage des boues et le coût prévisionnel des
travaux,
- prend acte du lancement de la consultation sous forme de procédure adaptée pour les travaux susvisés,
- prend acte du forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre,
o déposer le permis de construire,
o solliciter l’Agence de l’Eau Adour-Garonne pour le financement de cette opération, conformément à la
convention-cadre signée le 2 mars 2012,
o signer tout document utile.
4
Indice BT01 : 874.4 (dernier indice connu – novembre 2012) contre 853.1 (mars 2011).
34
130514-115 - DL - COMMUNE DE RODEZ
RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT DES RUES BONNEFE ET DOMINIQUE TURCQ
CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE UNIQUE
M. Patrick GAYRARD indique que la Communauté d’agglomération du Grand Rodez souhaite procéder au renouvellement
des réseaux unitaires vétustes qui desservent les rues Bonnefé et Dominique Turcq, sur la commune de Rodez. La commune
souhaite également renouveler son réseau d’eau potable.
Compte tenu de l’intérêt technique à réaliser ces 2 opérations de concert, il est proposé d’établir une convention de maîtrise
d’ouvrage unique avec la commune de Rodez, sur le fondement des dispositions de l’article 2.II de la loi du 12 juillet 1985 sur
la maîtrise d’ouvrage publique, telles qu’issues de l’ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004.
La commune de Rodez serait désignée comme maître d’ouvrage unique du projet de reprise des réseaux d’assainissement et
d’eau potable des rues Bonnefé et Dominique Turcq.
Le maître d’ouvrage unique serait chargé d’élaborer le dossier de consultation des entreprises, de mettre à contribution sa
Commission d’Appel d’Offres, de signer les contrats et marchés. Un représentant de la Communauté d’agglomération du
Grand Rodez serait convié à la Commission d’Appel d’Offres, avec voix consultative en qualité de personnalité compétente.
L’enveloppe financière des travaux d’assainissement à la charge du Grand Rodez est évaluée à 230 000 € HT. A l’achèvement
de la mission, la Communauté d’agglomération du Grand Rodez rembourserait le maître d’ouvrage unique des moyens
humains et matériels internes employés ainsi que des charges de procédure (marchés publics) ou d’assistance facturées par des
tiers, sur la base d’un montant forfaitaire ferme et définitif de 8 000 € HT.
présenté.
- approuve les dispositions susvisées et notamment la convention de maîtrise d’ouvrage unique évoquée ci-avant ;
- autorise Monsieur le Président à signer tout document nécessaire dans le cadre de l’exécution de la présente
délibération et notamment la convention mentionnée ci-dessus.
130514-116 - DL - COMMUNE DE SAINTE-RADEGONDE
INTEGRATION DES OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT
DES LOTISSEMENTS « LES GRANDS CHAMPS » ET « LA CROIX DE PIERRE »
DANS LE PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE
M. Patrick GAYRARD précise que la société JCF PROMOTION de Rodez (M. FERRIE Jean) souhaite qu’il soit procédé à
l’intégration dans le patrimoine communautaire des ouvrages d’assainissement des lotissements « les Grands Champs »
(LT 241 04 J 3001) et « la Croix de Pierre » (LT 241 02 J 3001), situés sur la commune de Sainte-Radegonde.
Les ouvrages à intégrer sont les suivants :
pour le lotissement « les Grands Champs » (rue de la Roque) :
- le réseau de collecte et de transfert des eaux usées (PVC Ø 200),
- le réseau de collecte et de transfert des eaux pluviales (béton Ø 300 à Ø 500 mm),
- les branchements séparatifs des 13 lots du lotissement,
pour le lotissement « la Croix de Pierre » (rue et impasse du Champ Rouge, rue des Lignes) :
- le réseau de collecte des eaux usées (PVC Ø 200),
- le réseau de collecte des eaux pluviales (béton Ø 300 à Ø 600 mm),
- les branchements séparatifs des 43 lots du lotissement,
pour ces 2 lotissements :
- un bassin de rétention d’eaux pluviales, à ciel ouvert, d’un volume utile de 1 500 m3, implanté sur la parcelle
cadastrée section BH n° 489 (1 600 m²), propriété de la société JCF PROMOTION.
Ladite parcelle sera cédée à titre gratuit au Grand Rodez, l’ensemble des frais et émoluments étant à la charge de l’aménageur.
présenté.
-
Cette communication entendue,
Sur la base des contrôles réalisés et fournis par l’aménageur (inspection télévisée, essais d’étanchéité), des constats
d’achèvement des travaux établis par la Compagnie des Eaux et de l’Ozone et d’un avis favorable des services
techniques du Grand Rodez,
35
le Conseil du Grand Rodez, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• approuve :
- l’intégration de ces ouvrages dans le patrimoine communautaire,
- l’acquisition à titre gratuit de la parcelle cadastrée section BH n° 489 en tant que terrain d’assiette du bassin
de rétention, selon les conditions exposées ci-dessus,
• autorise M. le Président à signer les procès-verbaux correspondants et tout document à intervenir dans le cadre de
l’exécution de la présente délibération.
130514-117 - DL - CELLULE OPERATIONNELLE RIVIERE
RENOUVELLEMENT DU TRACTEUR
APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT
SAISINE DE L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE ET DE LA REGION MIDI-PYRENEES
M. Patrick GAYRARD précise que pour assurer ses missions de restauration et d’entretien des berges des cours d’eau, la
Cellule Opérationnelle Rivière du Grand Rodez (4 agents) dispose d’un tracteur agricole MASSEY FERGUSSON 4335 d’une
puissance de 75 CV, équipé d’un chargeur frontal.
Ce matériel, acquis en 2002, présente aujourd’hui des signes de vieillissement et face à de multiples réparations, son
remplacement doit être envisagé. Il est projeté de renouveler le tracteur par un matériel plus performant, de type engin ou
tracteur forestier équipé d’une grue.
Plusieurs arguments plaident pour cette acquisition :
-
l’obligation d’améliorer les conditions de travail et de sécurité des agents
-
l’obligation réglementaire de broyer les déchets verts issus de l’activité a conduit à investir en 2012 dans une
déchiqueteuse :
la puissance délivrée par le tracteur ne permet pas le rendement optimal de la déchiqueteuse ;
un chargement manuel de la déchiqueteuse mobilise un agent en permanence ;
-
un équipement plus performant permettrait de répondre à l’augmentation de la charge de travail qu’induira l’extension
du périmètre de l’agglomération, sans effectif supplémentaire ;
-
un engin polyvalent peut permettre l’intervention de l’équipe pour l’entretien de propriétés de l’agglomération
(Tindoul de la Vayssière) et/ou réduire le recours à des prestataires extérieurs (exploitant forestier, entreprise de
travaux publics).
L’Agence de l’Eau Adour-Garonne, à travers son 10ème programme d’aide, et la Région Midi-Pyrénées ont confirmé la
possibilité de participer au financement de ce type d’équipement.
Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :
DEPENSES € HT
RECETTES € HT
Tracteur ou engin forestier
(4 roues motrices, 140 CV minimum,
relevage avant, prise de force
+
treuil forestier de 10 t
+
grue forestière de 8 m)
230 000
TOTAL
230 000
Agence de l’Eau Adour-Garonne (60 %)
138 000
Région Midi-Pyrénées (10 %)
23 000
Revente tracteur Massey-Fergusson
20 000
Autofinancement
49 000
TOTAL
230 000
présenté.
- approuve :
o le projet de renouvellement de cet équipement et le plan de financement s’y rapportant,
o le lancement de la consultation sous forme d’appel d’offres,
o solliciter l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, la Région Midi-Pyrénées pour les aides susvisées, ainsi que tout
autre organisme susceptible de financer l’opération,
signer tout document utile et notamment le marché public correspondant.
36
130514-118 - DL - GESTION DES DECHETS
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COMITE DEPARTEMENTAL
DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER POUR LA PROMOTION DE LA COLLECTE DU VERRE
M. Bruno BERARDI rappelle que la Communauté d’agglomération du Grand Rodez procède sur son territoire à la
récupération du verre ménager ; en 2010, dans le cadre de ses actions pour la promotion de cette collecte destinées à accroître
les quantités de verre collecté, elle a conclu une convention de partenariat avec le Comité Départemental de La Ligue contre le
Cancer.
A travers ce partenariat, le Grand Rodez souhaitait bénéficier de la notoriété de la Ligue pour sensibiliser les usagers à
l’importance du tri du verre, mais également intéresser le Comité à cette collecte, à travers un reversement d’une partie des
recettes générées par la vente des déchets verriers.
La convention, conclue en 2010, arrive à son terme ; les membres de la Commission « Qualité urbaine et environnementale »,
réunie en séance le 06 mars 2013, se sont prononcés en faveur de son renouvellement.
Une nouvelle convention de partenariat est ainsi établie, visant à définir les actions de chaque partie, dans le but d’œuvrer à la
promotion de la collecte du verre sur le territoire communautaire du Grand Rodez.
Une subvention serait versée par le Grand Rodez au profit du Comité Départemental de La Ligue contre le Cancer, de 2.00 €
par tonne sur les quantités de verre collectées jusqu’à 1 300 tonnes par an, et de 4.00 € par tonne supplémentaire, au-delà de ce
seuil.
Les quantités de verre réceptionnées par la verrerie en 2012 ont été de 1 291.480 tonnes, ce qui a généré, sur la base de ces
dispositions, un reversement à la Ligue Nationale contre le Cancer, de 2 582.96 €.
De son côté, le Comité Départemental s’engage à fournir des documents de communication, à promouvoir la collecte du verre
par des actions de publicité, de presse et de sensibilisation en soulignant l’intérêt de cette collecte tant pour l’environnement
que pour la recherche médicale, et à rappeler de façon systématique le partenariat entre le Comité et le Grand Rodez.
présenté.
• approuve :
- les modalités de la convention de partenariat ci-annexée,
- le versement d’une subvention au Comité Départemental de La Ligue contre le Cancer selon les conditions
énoncées ci-avant,
• autorise M. le Président à signer tout document nécessaire à cet effet.
130514-119 - DL - NETTOYAGE DES VITRES ET DES LOCAUX DU GRAND RODEZ
Lancement de la consultation et autorisation de signer les marchés
M. Michel DELPAL précise que le Grand Rodez fait appel à des entreprises spécialisées pour le nettoyage et l’entretien du
pôle aquatique ainsi que pour le nettoyage des vitres de ses autres locaux.
Les prestations demandées sont les suivantes :
- Entretien des locaux du pôle aquatique,
- Nettoyage des vitres des locaux situés Avenue de l’Europe, place Adrien-Rozier, du centre technique
communautaire, de l’école de musique, de la pépinière d’entreprises et nettoyage des parties communes et des vitres
de la Maison Commune Emploi Formation,
- Nettoyage des vitres du pôle aquatique,
- Nettoyage des vitres du pôle muséal.
Il est proposé de passer des marchés à bons de commande pour une période d’un an reconductible trois fois, soit une durée
maximale de quatre ans.
présenté.
- approuve les dispositions susvisées et le lancement de la consultation sous forme d’appel d’offres,
- autorise Monsieur le Président à signer les marchés correspondants.
*********
N.B : S’agissant du Compte Rendu des décisions du Président et du Bureau prises par délégation du Conseil ainsi que des
délibérations, les annexes sont consultables auprès du Service Secrétariat Général.
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