AGENCE REGIONALE CONSEIL GENERAL DE SANTE DU

AGENCE REGIONALE
DE SANTE DU CENTRE
CONSEIL GENERAL
D’EURE-ET-LOIR
ARRETE N°2015-OSMS-AAP-CP28-034
ARRETE N°AR1802150028
relatif au calendrier prévisionnel des appels à projets pour les projets
autorisés conjointement par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé du Centre
et le Président du Conseil général d’Eure-et-Loir
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé du Centre
Le Président du Conseil général d’Eure-et-Loir
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles notamment ses articles L.313.1.1 et
R.313.4.0 ;
Vu le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projets et
d'autorisation mentionnée à l'article L.313-1-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu le schéma départemental en faveur des personnes adultes handicapées adopté par
l’Assemblée départementale le 20 juin 2011 pour la période 2011-2015 ;
Vu le PRogramme Interdépartemental d’ACcompagnement des handicaps et de la
perte d’autonomie (PRIAC) actualisé de la région Centre ;
Vu le Schéma Régional d’Organisation Médico-sociale (SROMS) de la région
Centre ;
ARRETENT
Article 1er : Le calendrier prévisionnel pour l’année 2015 des appels à projets pour les projets
autorisés conjointement par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé du Centre et
le Président du Conseil général d’Eure-et-Loir en application du II-4° de l'article R.313-1 du
Code de l'Action Sociale et des Familles est le suivant :

Création de 10 places de Services d’Accompagnement Médico-social pour Adultes
Handicapés (SAMSAH) pour adultes atteints de troubles du spectre autistique sur le
département d’Eure-et-Loir.
Article 2 : Dans un délai de deux mois suivant sa publication, le présent calendrier peut faire
l'objet d'éventuelles observations auprès de l’autorité compétente.
Article 3 : Le Directeur Général adjoint de l'Agence Régionale de Santé du Centre et le
Président du Conseil général d’Eure-et-Loir sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de la région Centre et au recueil des actes administratifs du département d’Eure-et-Loir.
Le 12 mars 2015,
Le Directeur Général de l’Agence
Régionale de Santé du Centre,
Signé : Philippe DAMIE
Le Président du Conseil général
D’Eure-et-Loir,
Signé : Bertrand MARECHAUX