Faits marquants - Tunisie Clearing

Faits marquants
2014
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Mise en place du service permettant le dénouement des opérations de Pension livrée.
Mise en place d'un service aux investisseurs et aux professionnels leurs permettant la ségrégation de leurs avoirs
par rapport à ceux des participants.
Changement de la dénomination sociale de "STICODEVAM" à "Tunisie Clearing"
Augmentation du capital social de Tunisie Clearing pour le porter de 3.748.275 DT à 4.414.635 DT
Mise en place d'un projet de règlement. Ce projet entend formaliser les règles et les procédures de gestion
relatives au métier de Tunisie Clearing.
Signature d'une convention qui encadre les relations entre Tunisie Clearing et la BVMT nécessaire au bon
fonctionnement du marché et à l'exercice de leurs missions respectives.
Tunisie Clearing a désigné le cabinet « Eurogroup Consulting » afin d'évaluer les scénarios d'évolution de son
système d'information.
Mise en place d'une stratégie informatique à court et à moyen terme qui prévoit la mise en place de la
virtualisation, l'amélioration des conditions d'exploitation, la migration vers de nouvelles technologies aussi bien
pour le site principal que pour le site de secours et l'élaboration d'un PCA formalisé.
Mise en place d'un code de déontologie régissant les règles déontologiques et les procédures professionnelles
applicables aux employés de Tunisie Clearing.
Participation à la table ronde « la Pension Livrée : une nouvelle opportunité pour les OPCVM » organisé en
collaboration entre l'AIB et l'IFBT.
Participation à l'atelier « le marché des capitaux en Tunisie : Etat des lieux» organisé par la BERD (Banque
Européenne pour la Reconstruction et le Développement).
Mise en place de 2 nouveaux services au niveau de l'espace adhérents :
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Consultation du registre des actionnaires.
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Consultation des factures.
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Faits marquants
2013
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Augmentation du capital social de la STICODEVAM pour le porter de 3.331.800 DT à 3.748.275 DT
Confirmation automatisée des règlements espèces: Mise en place, en collaboration avec la BCT, d'une solution
automatisée permettant à la STICODEVAM de mouvementer les comptes titres dès réception de la confirmation,
par la BCT, des règlements des espèces.
Audit IT : Dans le cadre de l'audit légal des comptes de la STICODEVAM pour l'exercice 2013, le Commissaire
aux comptes Ernst&Young a réalisé un audit rapide consistant une revue de l'organisation, des principaux
processus informatiques, de l'architecture et des contrôles informatiques généraux liés au système d'information
de la STICODEVAM.
Manuel fiscal : Elaboration d'un manuel fiscal traitant chaque aspect fiscal avec des références aux textes
légaux, aux doctrines administratives et aux consultations effectuées auprès de l'administration fiscale.
Révision des manuels de procédures et guides opératoires
Refonte du logiciel de facturation : Un nouveau logiciel de facturation des prestations a été conçu et développé
par l'équipe de la STICODEVAM.
Diagnostic rapide de la performance du systéme de communication avec les adhérents : Espace Adhérents.
Mise en place d'un système de suivi des incidents via un outil open source « GLPI »
Signature d'un protocole de coopération entre la STICODEVAM & TAKASBANK, en date du 13/02/2013,
concernant l'échange de compétences et d'expériences dans le domaine de compensation et de règlement des
titres.
Signature d'un protocole de coopération entre la STICODEVAM & MKK, en date du 01/03/2013, concernant
l'échange de compétences et d'expériences dans le domaine des titres.
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Faits marquants
2012
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Augmentation de capital de la STICODEVAM pour le porter de 2.776.500 DT à 3.331.800 DT
Généralisation de la procédure d'actualisation des registres des actionnaires dans les délais réglementaires pour
toutes les sociétés cotées
Lancement du service de tenue des registres par la STICODEVAM
Mise en place du service de dénouement prévisionnel
Participation de la STICODEVAM au salon INVESTIA (Salon de la bourse et des services financiers) du 1er au 3
novembre 2012 au Palais des Congrès à Tunis
Adhésion de la STICODEVAM à l'Association des Bourses Francophones d'Afrique (ABFA)
Participation de la STICODEVAM à la 15ème et 16ème réunion de l'AMEDA du 25 au 27 avril 2012 au Maroc et
du 27 au 29 novembre 2012 au kuweït
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Faits marquants
2011
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Mise en application des nouvelles règles régissant l'activité de la STICODEVAM ainsi que ses relations avec ses
adhérents. Les nouvelles instructions sont au nombre de cinq (5) abrogeant les 51 anciennes ainsi que tous les
avis diffusés avant le 2 janvier 2011
Ouverture des délais de dénouement des opérations sans mouvement de fonds en vue de permettre aux teneurs
de comptes de dénouer, à la convenance de chacun, des mouvements sans fonds soit à J, J+1 ou J+2.
Lancement d'une nouvelle version du site WEB en français et en anglais
Augmentation de capital de la STICODEVAM pour le porter de 1.110.600 DT à 2.776.500 DT
Lancement de la procédure de Tenue du registre des actionnaires
Lancement de la procédure de transmission des fichiers de déclaration nominative aidant les IAM et les
émetteurs à mettre à jour leurs registres des actionnaires
Dénouement de la 1ère augmentation de capital par souscription en numéraire (Livraison contre paiement)
Participation à la 14ème réunion de l'AMEDA au caire
Déménagement au nouveau siège social au Berges du Lac II et un nouveau site de secours
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Faits marquants
2010
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Signature d'une convention entre la STICODEVAM et Maroclear dans le cadre d'une float cotation sur les
Bourses de Tunis et de Casablanca.
Lancement d'une mission d'audit organisationnel, d'élaboration d'un manuel des procédures et d'un manuel
comptable.
Exécution d'une mission d'audit du système d'information relative à l'évaluation des mesures de sécurité
implantées suite aux recommandations de ce même audit effectué au cours de l'année 2008.
Poursuite du processus d'automatisation de procédures : dénouement des Offres Publiques, conversion des
droits, prise en charge des valeurs mobilières et notamment les emprunts obligataires.
Participation au travaux d'une commission d'étude de liaison entre dépositaires arabes, à la 12ème réunion de
l'AMEDA et à la réunion générale de l'ANNA.
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Faits marquants
2009
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Mise en place d'un système de certification électronique dans le but de renforcer la sécurité du système de
communication avec les adhérents. Ainsi, chaque membre de l'Espace Adhérents doit disposer en plus du login
et du mot de passe fournis par la STICODEVAM, d'une clé de certification électronique délivrée par l'ANCE
(Agence Nationale de Certification Electronique).
Augmentation du capital de la STICODEVAM par attribution gratuite de deux actions pour une.
Adhésion à l'Union des Bourses Arabes en tant que Membre Permanent.
Départ de Madame Zeineb SLIM et nomination de Monsieur Mahar ZOUARI en qualité de Directeur Général de la
STICODEVAM.
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Faits marquants
2008
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Exécution d'une mission d'audit informatique conformément à la réglementation en vigueur concernant la sécurité
informatique prévue par la loi n°2004-5 du 3 février 2004 et notamment son article 5 ainsi que le décret
n°2004-1250 du 25 mai 2004.
Mise en place d'une solution de sauvegarde des données centralisée ( TSM ).
Mise en place d'une nouvelle version du site Web et de l'Intranet.
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Faits marquants
2007
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Renforcement de la sécurité du marché financier : mise en place de la gestion des comptes titres en avoirs
ségrégués.
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Faits marquants
2006
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Mise en place par la Banque Centrale de Tunisie du Système des Gros montants de Tunisie (SGMT). Ce
système a eu des impacts positifs pour la STICODEVAM tels que :
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La mise en place d'une deuxième compensation espèces permettant de dénouer des mouvements titres
contre espèces le jour-même.
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Le dénouement des mouvements titres relatifs aux avances intra-journalières nécessaires au
fonctionnement du SGMT valeur jour.
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Faits marquants
2005
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Démarrage en octobre 2005 de l'Espace Adhérents permettant, ainsi, d'automatiser les communications, la saisie
et la transmission des données" conformément aux recommandations du Groupe des trente.
Mise en place d'une nouvelle procédure de règlement du paiement des dividendes en remplacement de la remise
des chèques aux adhérents, via la compensation interbancaire de la BCT.
Arrêt de l'exploitation du logiciel STICO-RL après dix ans d'exploitation dont 5 ans d'utilisation des deux logiciels
en parallèle.
Adhésion de la STICODEVAM à l'Association des dépositaires centraux du Moyen orient et de l'Afrique, AMEDA(
African and Middle East Depositories Association ). Cette association a été constituée le 27 Avril 2005 en marge
de la 8ème conférence des dépositaires centraux qui a eu lieu à New York.
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Faits marquants
2004
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Mise en place d'un module permettant le contrôle des acquisitions et des ventes des BTA dans le cadre de
l'ouverture des Bons du Trésor aux non-résidents.
Organisation de l'Assemblée Générale Annuelle de l'ANNA (Association of National Numbering Agencies) à
laquelle ont participé 40 nations. Cette réunion s'est tenue à Tunis le 2 et 3 décembre 2004.
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Faits marquants
2003
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Mise en production de la version « Multi-chaining » du logiciel SEMS, objet de l'acquisition de l'année 2001
Réduction du délai de dénouement de T+4 à T+3 (T, date de la transaction), conformément aux standards
internationaux.
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Faits marquants
2002
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Mise en place d'un système de « Télétransmission » pour l'échange quotidien du fichier de compensation
espèces entre la STICODEVAM et la BCT (avant cette date le fichier était transmis par disquette).
Paiement direct des premiers coupons d'intérêts des Emprunts Obligataires à l'instar des Bons du Trésor.
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Faits marquants
2001
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Acquisition d'une nouvelle version du logiciel "SEMS", dénommée version "Multi-chaining" permettant d'effectuer
plusieurs dénouement dans une même journée comptable, à la différence de la première version qui ne
permettait qu'un seul dénouement (chaining) par journée comptable. Le terme "chaining" signifie lancer le
traitement pour dénouer des opérations plusieurs fois dans la journée.
Lancement des prises en charge des Emprunts Obligataires.
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Faits marquants
2000
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Mise en place d'une procédure permettant le dénouement des opérations de mise en garantie par les banques au
profit de la Banque Centrale de Bons du Trésor Assimilables dans le cadre des opérations de refinancement des
banques auprès de la Banque Centrale de Tunisie.
Dénouement de la première opération de remboursement du principal des Bons du Trésor Court terme par
l'application de la procédure du paiement direct qui consiste à débiter, le jour de l'échéance, le compte de la
banque compensatrice de l'émetteur ouvert auprès de la Banque Centrale de Tunisie du montant global du
remboursement par le crédit des comptes des banques compensatrices des différents teneurs de comptes
proportionnellement aux avoirs de chacun en STICODEVAM. Quinze lignes (15) ont été remboursées durant
l'année.
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Faits marquants
1999
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Adhésion de la STICODEVAM à l'Agence Internationale de Codification des Valeurs Mobilières -l'ANNA(Association of National Numbering Agencies).
Mise en exploitation, en parallèle avec l'exploitation du logiciel STICO-RL, du nouveau logiciel de
règlement/livraison dénommé "SEMS : Stock Exchange Market Securities" et de gestion de toutes les opérations
relatives au traitement d'un dépositaire central, fourni par le dépositaire central français EuroClear France (exSicovam SA) dans le cadre de la coopération Tuniso-Française.
Prise en charge et gestion de la première adjudication des Bons du Trésor Assimilables (B.T.A) le 10/03/1999.
Réduction du délai de dénouement de T+5 à T+4 (T, date de la transaction) à compter du 03/05/1999.
Prise en charge et gestion de la première adjudication des Bons du Trésor à Court Terme (B.T.C) le 01/10/1999.
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Faits marquants
1998
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Désignation de la STICODEVAM par le Ministère des Finances le 03/06/1998 comme l'Agence Nationale de
Codification des Valeurs Mobilières Tunisiennes.
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Faits marquants
1997
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Finalisation de la prise en charge de toutes les valeurs mobilières cotées en bourse.
Mise en place du site WEB de la STICODEVAM ( première version ) le 10/03/1997.
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Faits marquants
1996
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Première année d'exploitation à plein régime.
Démarrage de la coopération Tuniso-Française, en vue de :
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Apprendre le métier de dépositaire central à l'équipe de la STICODEVAM;
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Fournir à la STICODEVAM un logiciel de règlement/livraison des valeurs mobilières entre les
intermédiaires financiers répondant aux normes internationales particulièrement le principe de DVP
(Délivery versus payment : livraison contre paiement). Il est l'image du RELIT, logiciel utilisé par la place
française;
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Pourvoir la STICODEVAM du matériel informatique nécessaire à la mise en exploitation dudit logiciel (deux
serveurs, trois PC).
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Faits marquants
1995
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Prise en charge de la première valeur mobilière "Monoprix" suite à son introduction en bourse par O.P.V (Offre
Publique de Vente).
Démarrage le 22/11/1995 du règlement/livraison d'une manière concomitante et simultanée ainsi qu'une
compensation espèces en Banque Centrale de Tunisie grâce à un logiciel conçu par l'équipe de la STICODEVAM
dénommé "STICO-RL".
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Faits marquants
1994
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La loi 94/117 portant réorganisation du marché financier tunisien est venue confirmer l'existence légale de la
STICODEVAM et a défini ses missions.
Préparation d'un programme détaillé pour la prise en charge des valeurs mobilières.
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Faits marquants
1993
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Création juridique de la STICODEVAM le 28/12/1993
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