L`entreprise et la constitutionnalisation du système

Séminaire du Comptrasec
L’entreprise et la
constitutionnalisation du
système-monde de pouvoirs
Jean-Philippe Robé
Avocat aux barreaux de Paris et de New York
Avocat associé au sein du Cabinet Gibson, Dunn & Crutcher LLP
Chargé d’enseignement à l’École de Droit de Sciences-Po
Docteur de l’Institut Universitaire Européen de Florence
Master of Laws de l’Université du Michigan – Ann Arbor
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Nous assistons, dans le champ de l’économie, à la globalisation d’un système de pouvoirs dans lequel les plus grandes entreprises jouent un rôle moteur et dont la conceptualisation
est difficile à réaliser. Le défi consiste à se représenter ce système de pouvoir, à prendre acte des changements de références et institutionnels qu’il requiert et à imaginer des moyens
d’action correctifs face à certains dysfonctionnements constatés.
Le système-monde, considéré comme système constitutionnel, invite à penser la constitution à une autre échelle que
celle de l’espace étatique qui lui est traditionnellement attaché. Déterritorialisée, la constitution amène à concevoir l’entreprise comme ordre de pouvoir politique et ordre juridique.
De « micro-dispositifs » pourraient, par leurs aspects vertueux,
contribuer à une consolidation de l’autoconstitutionnalisation
du système-monde de pouvoirs avec une meilleure prise en
compte des intérêts affectés et des droits individuels concernés.
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Infos : [email protected]
COMPTRASEC - UMR 5114
CNRS-Université Montesquieu Bordeaux IV
Avenue Léon Duguit
33608 Pessac Cedex - FRANCE
Salle F. 132
Jeudi 24 novembre 2011 - 14h00 - 16h00