Z Bleue Cag300511-4cm - approuvé

Conseil communal du 30 mai 2011
10- Règlement complémentaire à la police de la circulation routière : Jambes,
zone bleue : plan de stationnement
VILLE DE NAMUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Domaine public et Sécurité
Cag300511–4cm
Règlement complémentaire à la police de la circulation routière : Jambes – zone bleue –
plan de stationnement
Vu la délibération du Collège communal en date du 8 février 2011 aux termes de
laquelle il marque son accord sur l'instauration d'une zone bleue à Jambes et une
extension de la zone horodateurs;
Vu la loi relative à la police de la circulation routière;
Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la
circulation routière;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les
conditions particulières de placement de la signalisation routière;
Vu la circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements
complémentaires et au placement de la signalisation routière;
Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation ainsi que la nouvelle loi
communale;
Attendu que la mesure concerne les voiries communales dans l'ensemble de la zone à
l'exception de la rue Brigade Piron où le stationnement est interdit;
Attendu que la rue des Brigades d'Irlande est une voirie privée propriété de la Région
wallonne, elle n'est donc pas visée par le présent règlement;
Attendu que le présent règlement est transmis, pour approbation, au Service Public
Wallon – DG02;
Sur proposition du Collège communal en séance du 5 avril 2011,
DECIDE :
Article 1 :
La durée du stationnement des véhicules (excepté riverains) est
limitée à 3h, de 8h à 18h, au moyen du disque de stationnement :
- rue d'Enhaive, dans sa section comprise entre l'avenue Jean
Materne et la rue de la Croix Rouge;
- rue de la Croix Rouge, dans ses sections comprises entre la place
Joséphine Charlotte et la rue d'Enhaive et entre la rue Mazy et la
place Joséphine Charlotte;
- rue Burgniaux;
- rue des Côtelis Jambois;
- rue Van Opré, dans sa section comprise entre l'avenue Jean
Materne et l'entrée du parking de la place Joséphine Charlotte;
- rue Mazy, dans sa section comprise entre la rue de la Croix Rouge
et l'avenue Jean Materne;
- rue Keffer;
- rue des Masuis Jambois;
- rue des Coquelicots;
- rue des Bluets;
- rue Champêtre;
- rue Verte;
- rue Wasseige.
Article 2 :
Dans les voiries susmentionnées à l'article 1, les personnes
satisfaisant aux dispositions de l'Arrêté Ministériel du 18 février 1991
peuvent obtenir la carte de riverains.
Approuvé le 11 août 2011
Publié le 19 octobre 2011