demande en ligne d`acte d`etat civil

DEMANDE EN LIGNE D’ACTE D’ETAT CIVIL
Il n’entre pas dans les attributions du personnel des archives de se substituer aux particuliers et aux
professionnels pour leurs recherches, au détriment de ses missions de conservation, classement,
inventaire et communication. (CIRCULAIRE AD 95-4 DU 2 FÉVRIER 1995).
Ainsi, aucun service public d'archives n'est tenu de faire des recherches d'ordre généalogique, sauf
nécessité juridique ou administrative dûment attestée.
Néanmoins seules les demandes pour motif de généalogie d’amateurs provenant de personnes
domiciliées dans d’autres départements peuvent faire l'objet de la recherche d'un acte par le service
des archives à la condition que les informations fournies soient précises et complètes.
Dans tous les cas, la recherche sur place en salle de lecture est à privilégier.
Faute de vouloir se déplacer, les personnes peuvent s’adresser à un autre chercheur qui consultera
les documents à leur place, amateur, généalogiste professionnel, ou adhérent à une association de
généalogistes.
Coordonnées du demandeur
NOM :
PREMON :
ADRESSE POSTALE COMPLETE :
TELEPHONE :
COURRIEL :
Acte demandé
Acte de naissance

Acte de mariage

Acte de décès

Identité de la personne faisant l’objet de la demande :
NOM :
NOM D’EPOUSE :
PREMONS :
DATE ET LIEU DE NAISSANCE :
DATE ET LIEU DE MARIAGE :
NOM ET PREMONS DE L’EPOUX OU EPOUSE :
DATE ET LIEU DE NAISSANCE DE L’EPOUX OU EPOUSE :
NOM ET PREMONS DU PERE :
DATE ET LIEU DE NAISSANCE DU PERE :
NOM ET PREMONS DE LA MERE :
DATE ET LIEU DE NAISSANCE DE LA MERE :
Motif de la demande :
Vous pouvez aussi effectuer cette demande par le site :
https://www.acte-etat-civil.fr/DemandeActe/Accueil.do