MISSIONS : REGLES GENERALES et MODALITES PARTICULIERES

Agence Erasmus+ France / Education Formation
MODALITES D’ORGANISATION ET DE PRISE EN CHARGE DES MISSIONS
PRINCIPES
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L’ordre de mission, condition nécessaire à la couverture des risques par l’Agence, doit être établi préalablement au déplacement de l’agent.
L’ordre de mission, destiné aux seules personnes extérieures à l’Agence, ne vaut que pour la seule prise en
charge des frais par l’Agence et ne couvre pas les risques liés au déplacement. Ceux-ci sont couverts par un
ordre de mission sans frais émis par l’employeur de la personne invitée par l’Agence.
Les remboursements des frais de repas, d’hébergement en province, se font sur une base forfaitaire
quelque soit le montant réellement dépensé mais la réalité des dépenses doit pouvoir être justifiée.
Le remboursement des frais d’hébergement à Paris (et départements 92,93 et 94) s’effectue au réel avec un
minimum de 60 € et un maximum de 85 €. En province, remboursement au réel avec un minimum de 60€ et
un maximum de 65€.
Le déplacement doit être le plus économique possible.
CONDITIONS ET BASES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES
Conditions d’utilisation et/ou de remboursement
TRAIN
et parking
gare
nde
 frais réels, sur justificatifs originaux des
- 2 classe (sauf décision particulière).
ère
- 1 cl. Possible si durée du transport > 5 h dans billets.
la journée ou raisons médicales
- parking gare (si mission < 72 h) ………………
AVION
et parking
aéroport
Bases de remboursement
 frais réels, sur justificatifs (factures).
- si durée du trajet aller en transport ferroviaire
excède 5 h et au cas par cas.
- accord préalable obligatoire.
- tarif le plus économique ………………………….  frais réels, sur justificatifs (reçu passager
et tickets ou coupons d’embarquement).
- parking aéroport (si mission < 72 h) …………….  frais réels, sur justificatifs (factures).
 frais réels, sur justificatifs (tickets des
transports utilisés).
Transports
d’approche
- bus, métro, navette aéroport (France et
Etranger)……………………..
Véhicule
personnel
autorisation spécifique si :
 péage : frais réels, sur justificatifs.
- économie et gain de temps. Sur courte distance  indemnité kilométrique :
- absence de transport en commun.
<= 2 000 km
de 2 001 à 10 000 km
- transport de matériel précieux, fragile, lourd ou
<= 5 CV
0,25 €
0,31 €
encombrant.
6 à 7 CV
0,32 €
0,39 €
Attention : l’assurance du véhicule doit couvrir
=> 8 CV
0,35 €
0,43 €
les déplacements professionnels
 parking frais réels sur justificatifs
Autorisation parking : lieu de mission
Taxi
autorisation :
- sur courte distance,
- absence de transport en commun,
- transport de matériel précieux, fragile, lourd ou
encombrant,
- mission à l’étranger,
- déplacement avant 7h00 et après 21h00 (hors
Paris).
 frais réels, sur justificatifs (facture).
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MODALITES D’ORGANISATION ET DE PRISE EN CHARGE DES MISSIONS
Frais de
séjour
FRANCE
- durée de mission définie de résidence
administrative à résidence administrative ou de
résidence familiale
 prise en compte dans la durée de la
mission d’un délai supplémentaire
forfaitaire gare/aéroport  domicile de ½ h
pour le train et 1 h pour l’avion.
- être en mission pendant la totalité des périodes
indiquées ci-après :
- pour les repas : 12h-13h30 et/ou 19h-20h30
 indemnités forfaitaires au 01/11/06 :
repas = 15,25 €
nuit à Paris + petite couronne (92, 93,94) =
Plafond 85 € - Au Réel entre 60 et 85€
nuit en province = Plafond 65 € - Au réel
entre 60 et 65€
- produire un justificatif pour l’hébergement
Frais de
séjour
EUROPE
- produire un justificatif pour l’hébergement
- durée du séjour est déterminée en fonction de
l’heure d’arrivée du pays de la mission et s’arrête
au moment du départ du vol à l’aéroport ou de la
gare de la mission.
- pour les repas : 12h-13h30 et/ou 19h-20h30
Les indemnisations éventuelles de repas pendant
le temps de trajet se feront sur la base des
indemnités forfaitaires de repas en France
Forfait journalier variable selon pays (voir
sur le site http://www.minefi.gouv.fr )
 - indemnité forfaitaire de 65 % pour
l’hébergement sauf si celui-ci est pris en
charge
 indemnité forfaitaire de 17, 5 % pour
chaque repas sauf si celui-ci est pris en
charge