bureau municipal - Enghien-les

REPUBLIQUE FRANCAISE
(exécution de l'Article 48 de la loi du 5 avril 1884)
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VILLE
D'ENGHIEN-LES-BAINS
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A V I S
LE CONSEIL MUNICIPAL
se réunira le Lundi 29 Juin 2015 à 20h45
à l’Hôtel-de-Ville
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 20 mai 2015
- Communications de Monsieur le Maire
- Questions d’actualité
- Donner acte des décisions prises par le Maire
I.
Rapporteur
ADMINISTRATION GENERALE
1.
Mise à jour du tableau des effectifs
M. le Maire
2.
Création d’un poste en CUI-CAE (Contrat Unique d’Insertion-Contrat
d’Accompagnement dans l’emploi)
M. le Maire
3.
Projet de périmètre de fusion de la Communauté d’Agglomération de la
Vallée de Montmorency et de la Communauté de Communes de l’Ouest de la
Plaine de France, étendu aux communes de Montlignon et Saint-Prix
M. le Maire
II.
4.
III.
AFFAIRES FINANCIERES
Décision modificative n° 1 au budget ville
Mme Merchat
AFFAIRES ACTION EDUCATIVE
5.
Attribution d’une subvention exceptionnelle à la section voile du collège
Georges Pompidou
M. Haimart
6.
Attribution d’une subvention exceptionnelle au collège-lycée Notre Dame
Providence pour les frais de déplacement et d’hébergement de leurs élèves
au championnat de France escrime
M. Haimart
7.
IV.
Attribution d’une subvention exceptionnelle au collège-lycée Notre Dame
Providence pour les frais de déplacement et d’hébergement de deux équipes
qualifiées au championnat de France d’échecs
M. Haimart
AFFAIRES CULTURELLES
8.
Tarifs du Centre des arts
M. Pénavaire
9.
Proposition de nouveaux tarifs pour le bar du Centre des arts
M. Pénavaire
10. Tarifs de location des salles du Centre des arts
V.
M. Pénavaire
AFFAIRES TECHNIQUES
11. Conclusion d’un second avenant à la convention de veille et de maîtrise
foncière entre la commune d’Enghien-les-Bains, l’Etat et l’Etablissement
Public Foncier du Val d’Oise
M. Caron
12. Octroi d’une garantie des emprunts de type PLS, PLUS et PLAI et d’une
subvention d’équilibre, dite de surcharge foncière, à la société anonyme
d’habitation à loyer modéré ERIGERE, pour l’acquisition-amélioration et le
conventionnement d’un ensemble immobilier comprenant sept logements
locatifs sociaux et un commerce sis 11 bis rue de Malleville à Enghien-lesBains
13. Octroi d’une garantie des emprunts de type PLS, PLUS et PLAI et d’une
subvention d’équilibre, dite de surcharge foncière, à la société anonyme
d’habitation à loyer modéré Immobilière 3 F, pour la construction de huit
logements locatifs sociaux sur le terrain sis 4 rue Blanche à Enghien-lesBains et conclusion d’un protocole relatif au versement anticipé de ladite
subvention
M. Caron
M. Caron
14. Transfert au Sigeif de la compétence en matière d’infrastructure de recharge
de véhicules au gaz
M. Caron
15. Fixation de la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution d’un logement de
fonction.
M. le Maire
VI.
QUESTIONS DIVERSES
Enghien-les-Bains, le 23 juin 2015
Le Maire,
1er Vice-président
du Conseil départemental du Val d'Oise,
Philippe SUEUR Q