GROUPE DE TRAVAIL EUROMED SUR LE TRANSPORT

GROUPE DE TRAVAIL EUROMED SUR LE TRANSPORT MARITIME
Troisième réunion du Sous-Groupe “Politique maritime, Ports et
Navigation à courte distance”
Bruxelles, le 27 octobre 2004
PROCES-VERBAL
La troisième réunion du sous-groupe de travail euromed “Politique maritime, Ports et
Navigation à courte distance” s’est tenue à Bruxelles le 27 octobre 2004, au niveau des
haut-fonctionnaires du transport maritime et responsables portuaires. La liste des
participants figure en annexe.
Lors de cette réunion ont été abordés trois points essentiels :
1) Politique maritime, sûreté, ports, navigation à courte distance et autoroutes de la mer :
échange d’informations ;
2) Projet Euromed Transport : présentation du volet maritime du diagnostic en cours de
finalisation;
3) Perspectives de coopération à court et moyen terme dans le cadre de MEDA.
Le présent procès-verbal se présente sous la forme d’un relevé des conclusions de la
réunion et ne reprend pas les interventions des participants.
A. Politique maritime, sûreté, ports, navigation à courte distance et autoroutes de la
mer
Politique maritime
La Commission a présenté les principaux développements de la politique maritime de
l’Union depuis un an, notamment les grandes lignes des nouvelles orientations
communautaires en matière d’aides d’Etat adoptées début 2004, les alternatives possibles
pour la révision du Règlement 14/56 (liner conferences), les évolutions concernant la
libéralisation des services de transport dans le cadre du GATS (OMC) et la dimension
sociale (adoption de la Directive sur la reconnaissance mutuelle des certificats STCW et
appui de l’UE à l’OIT pour les travaux de consolidation en cours d’une convention
sectorielle pour le maritime). S’agissant des services de transport maritime, l’UE défend le
principe de non discrimination, tant au niveau international (négociations GATS) qu’au
niveau bilatéral (conclusion d’un accord avec la Chine, lancement des négociations avec
l’Inde, accords euro-méditerranéens d’Association en vigueur avec les Partenaires
méditerranéens).
Les Partenaires méditerranéens ont fait part des principales évolutions de leurs politiques
maritimes, qui vont de manière générale dans le sens d’une plus grande ouverture des
services et activités de transport maritime (démonopolisation, séparation des missions de
service public et des activités de nature commerciale, application du principe de non
discrimination à l’égard des pavillons, etc). Plusieurs Partenaires (Egypte, Tunisie) ont fait
part du besoin de modernisation et de renouvellement de leur flotte.
Sûreté
La Commission a présenté les derniers développements intervenus, ainsi que ceux en
préparation, en matière de sûreté maritime. La présentation effectuée figure en annexe.
La Commission a également annoncé la tenue d’un séminaire de formation sur la sécurité
maritime à Malte à la fin du mois de janvier 2005. Ce séminaire sera organisé dans le cadre
du Projet euromed Transports. Le responsable « Formation » du Projet euromed Transports
a présenté les grandes lignes du contenu de ce séminaire prévu pour une durée de 4 jours.
Malte et l’Italie ont proposé que ce séminaire soit ouvert à la participation des Etats
membres. La Commission s’est montrée ouverte à cette proposition à condition que les
Etats membres couvrent les frais de déplacement et d’hébergement de leurs participants.
La Tunisie, l’Algérie et Malte ont suggéré que le séminaire se concentre davantage sur les
problèmes de terrain et le mode opératoire du code ISPS, plutôt que sur le contenu du Code
lui-même. A cet égard, il a été proposé d’inclure un module sur la problématique du
contrôle aux frontières et un autre sur la coopération portuaire en matière de sûreté. En ce
qui concerne la participation, il a été proposé de cibler en priorité les autorités participant
au contrôle en matière de sûreté, notamment les douaniers et autres agents sur le terrain.
Navigation à courte distance et Autoroutes de la mer
La Commission a exposé les principaux aspects de la politique communautaire pour la
promotion de la navigation à courte distance, y compris le concept d’Autoroutes de la mer
et le programme Marco Polo. La présentation effectuée figure en annexe.
Les Partenaires méditerranéens se sont montrés particulièrement intéressés par le concept
d’Autoroutes de la mer et la manière dont l’UE entend soutenir le développement de projets
d’Autoroutes de la mer avec les Partenaires méditerranéens. La Commission a précisé que
le Groupe à Haut Niveau sur l’interconnexion du réseau transeuropéen de transport avec les
régions voisines, qui a tenu sa première réunion à Bruxelles les 18-19 octobre 2004, pourra
identifier des projets d’Autoroutes de la mer impliquant les Partenaires méditerranéens et
faire des recommandations sur le financement de ces projets. La Commission a également
informé les membres du groupe de travail que le programme de voisinage MEDA 20042006 approuvé le 13 octobre 2004 par les Etats membres prévoit la possibilité d’un soutien
financier au développement de projets d’autoroutes de la mer avec les Partenaires
méditerranéens.
Ports
La Commission a présenté les grands traits de sa nouvelle proposition de directive sur
l’accès au marché des services portuaires.
Dans les Partenaires méditerranéens, on constate des progrès significatifs en ce qui
concerne l’ouverture à la concurrence des services portuaires, avec toutefois des disparités
de situation encore importantes.
Les membres du groupe ont apporté leur soutien à la proposition de la Commission
d’organiser au deuxième semestre 2005 une action de formation sur la question portuaire,
en particulier la gestion et l’exploitation portuaire, l’introduction des nouvelles
technologies dans les ports et la coopération ports-douanes.
B. Projet Euromed Transports : présentation du volet maritime du diagnostic en
cours de finalisation
La Commission européenne a rappelé les grandes lignes du projet, qui a démarré au
printemps 2003. Le diagnostic sur la situation des transports dans la région, prévu dans le
cadre de la première phase du projet, doit notamment permettre d’avoir une vision claire de
la manière dont se situent chaque pays et la région dans son ensemble en matière
d’ouverture des marchés de transport, de compétitivité, d’infrastructures, ainsi que par
rapport aux normes internationales et à l’acquis communautaire dans le domaine des
transports. Ce diagnostic, qui comprend un module maritime, est en cours de finalisation et
sera discuté et présenté lors du 5ème Forum euro-méditerranéen des Transports en décembre
à Bruxelles.
L’expert du Projet Euromed Transports a fait une présentation synthétique du contenu et
des conclusions du volet maritime du diagnostic. Cette présentation est jointe en annexe.
Plusieurs Partenaires méditerranéens (Algérie, Liban, Turquie) ont signalé certaines
inexactitudes dans les données présentées par le consultant. Il a été convenu que le
consultant se rapprocherait des participants du groupe pour la correction et/ou la mise à jour
de ces données.
C. Perspectives de coopération à court et moyen terme dans le cadre de MEDA
Perspectives à court terme :
- Séminaire de formation sur la sûreté maritime (Malte, janvier 2005)
- Action de formation sur la question portuaire (deuxième semestre 2005)
Perspectives à moyen terme :
- Programme de Voisinage MEDA 2004-2006 : ce programme dont le financement a été
approuvé le 13 octobre 2004 par les Etats membres de l’UE prévoit une dotation budgétaire
de 17 millions d’Euros pour les transports, dont 7 millions pour le transport maritime. Le
volet maritime de cette programmation prévoit que pourront être financées des actions
ayant trait à la sécurité maritime (suivi du projet SAFEMED), mais également à la sûreté
maritime et au développement de la navigation à courte distance, y compris les Autoroutes
de la mer.
- Groupe à haut Niveau II : Ce Groupe, qui achèvera ses travaux en octobre 2005, pourra
identifier en tant que projets prioritaires des projets d’autoroutes de la mer, mais également
discuter de questions horizontales (sécurité, sûreté, interopérabilité, etc) et faire des
recommandations en matière de financement.
D. Prochaines étapes
¾ Séminaire sur la sûreté maritime: les lettres invitant les autorités des Partenaires
méditerranéens à nommer leurs participants au séminaire seront envoyées dans le
courant du mois de décembre.
¾ Action de formation sur la question portuaire : les membres du groupe de travail
peuvent envoyer leurs suggestions par fax ou e-mail au Secrétariat du Forum euroméditerranéen des Transports avant le 30 novembre 2004.
¾ Finalisation du volet maritime du diagnostic mené dans le cadre du projet euromed
Transports : les membres du groupe peuvent transmettre à M. Kostianis, expert du
Projet euromed Transports, toute remarque ou modification se rapportant à la
présentation effectuée en séance. Les contributions doivent être transmises à M.
Kostianis avant le 30 novembre 2004. La version finale du diagnostic sera présentée
et discutée lors du 5ème Forum euro-méditerranéen des Transports qui se tiendra à
Bruxelles au mois de décembre 2004.
¾ Prochaine réunion du sous-groupe : Deuxième semestre 2005.
E. Coordonnées du Secrétariat du Forum euro-méditerranéen des Transports
Le Secrétariat du Forum et des groupes de travail est assuré par la Commission européenne
(Direction Générale de l’Energie et des Transports).
Points de contact :
M. Laurent Muschel, Chef d’Unité
Mme Anne-Charlotte Bournoville
Tél +32 2 296 73 04
Fax +32 2 295 98 16
E-mail : [email protected]
Adresse :
Commission européenne – DG TREN/A3
B-1049 Bruxelles
Belgique
Annexes :
Liste des participants
Présentations effectuées lors de la réunion