BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE AIR FRANCE

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE
AIR FRANCE
Année civile 2011
Direction Environnement et Développement Durable – Version 00
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1. INTRODUCTION
1.2. Cadre réglementaire………………………………………………………………………………………………………3
1.3. Méthodologie retenue……………………………………………………………………………………………………. 3
2. BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE
2.1. Description de la personne morale…………………………………………………………………………………….. 4
2.2. Description du périmètre……………………………………………………………………………………………….. 4
2.2.1. Périmètre organisationnel………………………………………………………………………………………4
2.2.2. Périmètre opérationnel………………………………………………………………………………………… 4
2.3. Année de reporting et année de référence…………………………………………………………………………… 5
2.4. Emissions de gaz à effet de serre……………………………………………………………………………………… 6
2.5. Eléments d’appréciation sur les incertitudes………………………………………………………………………….. 7
2.6. Exclusion de sources et de postes de gaz à effet de serre………………………………………………………….. 7
2.7. Facteurs d’émissions et pouvoirs de réchauffement globaux (PRG) utilisés……………………………………….8
2.7.1. Combustion du kérosène……………………………………………………………………………………….8
2.7.2. Facteurs d’émissions spécifiques…………………………………………………………………………….. 9
3. SYNTHESE DES ACTIONS
3.1. Analyse du bilan………………………………………………………………………………………………………….. 9
3.2. Plan d’actions…………………………………………………………………………………………………………….. 10
4. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES……………………………………………………………………………………….. 12
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1. INTRODUCTION
1.2.
CADRE REGLEMENTAIRE
L’article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 (loi ENE) et son décret d’application n°2011-829 du 11 juillet 2011 imposent aux
personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes de réaliser son Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre.
Ce bilan doit être réalisé avant le 31 décembre 2012 et mis à la disposition du public. Il doit comprendre une synthèse des actions
de réduction des émissions de GES que l’entité envisage de mettre en œuvre. Le bilan est actualisé tous les trois ans.
1.3.
METHODOLOGIE RETENUE
La Fédération Nationale de l’Aviation Marchande (FNAM) a mis en place une méthodologie sectorielle pour accompagner ses
membres dans la réalisation de leur bilan des émissions de GES.
Cette méthode s’inscrit dans le cadre réglementaire de l’article 75 et s’appuie sur les méthodes et outils de l’Agence de
l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), soit la méthode du Bilan Carbone et les facteurs d’émissions de la Base
Carbone, tout en prenant en compte les spécificités du secteur aérien. Cette méthode a été déposée auprès de l’ADEME.
Air France en tant qu’adhérent de la FNAM a participé aux groupes de travail qui ont permis l’élaboration de cette méthodologie
sectorielle.
Le bilan des émissions de gaz à effet de serre d’Air France a été réalisé en interne selon la méthodologie de la FNAM.
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2. EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE
2.1. DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE
Raison sociale :
Code NAF :
Code SIREN :
Adresse :
Nombre de salariés :
AIR FRANCE
5110Z (transport passagers) – 5121Z (transport fret) – 3316Z (maintenance avion)
420.495.178
45 rue de Paris – 95747 Roissy CDG Cédex
58 065
Description de l’activité :
Transport aérien de passagers et de fret – Maintenance aéronautique
2.2. DESCRIPTION DU PERIMETRE
2.2.1. Périmètre organisationnel
Le périmètre organisationnel comprend l’ensemble des établissements d’Air France situés en France métropolitaine et dans les
départements d’Outre-Mer (même code SIREN), hors filiales.
Il est à noter que pour le transport aérien la totalité des opérations aériennes nationales et internationales sont prises en compte.
2.2.2 Périmètre opérationnel / postes d’émissions retenus
Le périmètre retenu couvre l’ensemble des émissions directes et indirectes (scopes 1 et 2), mais aussi les émissions induites
(scope 3).
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2.3. ANNEE DE REPORTING DE L’EXERCICE ET ANNEE DE REFERENCE
2.3.1 Année de reporting
L’année de reporting du bilan des émissions de gaz à effet de serre d’Air France est l’année civile 2011 (du 1 er janvier à 31
décembre)
2.3.2 Année de référence
L’année de référence permet de suivre les émissions de gaz à effet de serre dans le temps et de mesurer l’efficacité des actions
mises en oeuvre.
Air France a réalisé un premier bilan de gaz à effet de serre sur les données de l’année 2008. Cette démarche volontaire s’appuyait
sur la méthodologie de l’ADEME dans sa version 4. Depuis, la réglementation est venue préciser les règles liées à la réalisation
d’un bilan de gaz à effet de serre.
C’est pourquoi l’année de référence retenue par Air France est l’année 2011.
2.4. EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE
Voir tableau ci-après
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Emissions GES (en tonnes)
AIR France
ANNEE CIVILE 2011
Postes d'émissions
CO2
(Tonnes)
1 - Emissions directes des sources fixes de combustion
CH4
(Tonnes)
N2O
(Tonnes)
Autre gaz:
(Tonnes)
Total
(TCO2e)
5 118
2 - Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique
14 755 323
3 - Emissions
4 - Emissions
5 - Emissions
Sous total
6 - Emissions
0
1 845
0
14 762 286
16 370
directes des procédés hors énergie
directes fugitives
issues de la biomasse (sols et forêts)
indirectes liées à la consommation d'électricité
7 - Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur,
chaleur ou froid
23 329
Sous total
39 699
8 - Emissions liées à l'énergie non incluses dans les catégories
« émissions directes de GES » et « émissions de GES à
énergie indirectes »
9 - Achats de produits ou services
10 - Immobilisations de biens
11 - Déchets
12 - Transport de marchandises amont
13 - Déplacements professionnels
14 - Franchise amont
15 - Actifs en leasing amont
16 - Investissements
17 - Transport des visiteurs et des clients
18 - Transport des marchandises aval
19 - Utilisation des produits vendus
20 - Fin de vie des produits vendus
21 - Franchise aval
22 - Leasing aval
23 - Déplacement domicile travail
24 - Autres émissions indirectes
Sous total
TOTAL
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CO2 b (CO2 issu
de la biomasse)
(Tonnes)
0
623 068
55 053
0
0
0
0
0
0
314 598
0
0
0
0
0
136 584
3 251
1 132 554
15 934 538
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2.5. ELEMENTS D’APPRECIATION SUR LES INCERTITUDES
Les bilans de gaz à effet de serre sont établis avec une marge d’erreur ou d’incertitude. Cette incertitude porte d’une part sur
l’incertitude estimée sur le facteur d’émissions (par exemple, le nombre de kg équivalent CO₂ découlant de la combustion d’un
litre d’essence est supposé connu à 5 % près) et d’autre part sur l’incertitude estimée sur les données retenues pour le calcul
(par exemple l’imprécision avec laquelle la quantité d’essence consommée par l’entreprise est connue).
La méthodologie développée par la FNAM qui s’inspire du Bilan des émissions de GES© de l’ADEME, permet de calculer les
incertitudes associées au bilan, par poste d'émissions. Cette incertitude par calcul élémentaire prend à la fois en compte
l’incertitude estimée sur le facteur d’émission et la marge d’erreur estimée sur les données retenues pour le calcul.
Les facteurs d’émissions ainsi que les données particulières utilisés pour réaliser le bilan des émissions de gaz à effet de serre
d’Air France présentent un niveau de certitude élevé.
2.6. EXCLUSION DE SOURCES DE GES ET DE POSTES D’EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE
La formation de traînées de condensation en haute altitude est un phénomène identifié depuis peu comme pouvant avoir une
influence sur le réchauffement climatique. Ce phénomène est complexe et ne fait pas l’objet d’un consensus scientifique.
Les recommandations du décret d’application de l’article 75 de la loi Grenelle 2 portant sur l’établissement du bilan des émissions
de GES des organisations et la compatibilité de la méthode avec les règles de reporting de l’EU-ETS visent à ne prendre en
compte que les émissions directes liées à la combustion du kérosène des avions.
Les impacts atmosphériques additionnels dus aux vols en haute altitude (au-delà de la tropopause) n’étant pas considérés dans le
cadre de l’obligation réglementaire, et en attendant plus de précisions scientifiques sur les effets radiatifs liés à la vapeur d’eau, ces
émissions sont exclues du présent bilan.
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2.7. FACTEURS D’EMISSIONS ET POUVOIRS DE RECHAUFFEMENT GLOBAUX (PRG) UTILISES
Les facteurs d’émissions et PRG utilisés dans le présent bilan sont ceux issus de la Base Carbone®.
Toutefois, dans la méthodologie développée par la FNAM, certains facteurs d’émission ont fait l’objet d’une adaptation à partir de
valeurs plus précises spécifiques au secteur aérien.
2.7.1. Combustion du kérosène
Dans le cas de la combustion de kérosène, comme dans toutes les émissions directes (gaz naturel, gasoil…), la relation
stoechiométrique entre réactifs et produits pendant la réaction de combustion est bien connue. Les émissions de GES associées à
cette réaction chimique peuvent donc être calculées avec un bon niveau de précision pour les différents types de carburant utilisés
par l’aviation. A l’inverse, les émissions dites « amont » du kérosène (extraction, fabrication…) sont estimées avec une incertitude
bien plus importante mais sur un volume moindre.
Pour cette raison, le reporting du kérosène se découpe d’une part en émissions directes de la combustion (scope 1) et d’autre part
en émissions indirectes de la phase amont (scope 3). A la quantité de kérosène brûlée, on assigne donc un facteur d’émission
direct dans un cas et un facteur d’émission amont dans l’autre.
La FNAM recommande de se référer à la Directive EU-ETS et la décision 207/589/EC spécifique à l’aérien pour retrouver les
facteurs d’émissions en tonnes de CO2 par tonne de carburant consommé, soit 3150 kg eqCO2 par tonne de kérosène hors
émissions amont.
Sur le facteur d’émission amont du kérosène, beaucoup d’incertitudes pèsent encore. C’est pourquoi, en attendant plus de
précisions scientifiques, Air France a appliqué une majoration de 8% conformément à la méthodologie sectorielle de la FNAM.
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2.7.2. Facteurs d’émissions spécifiques
La méthodologie sectorielle de la FNAM a permis d’établir des ratios spécifiques à certaines activités du transport sur la base de
données opérationnelles historiques des opérateurs. Cela concerne les activités suivantes :






Catering
Armement cabine
Assistance en piste
Maintenance aéronautique
Dégivrage et antigivrage des avions
Déplacement des passagers
3. SYNTHESE DES ACTIONS
3.1. ANALYSE DU BILAN
Dans le cadre du décret d’application de l’article 75 de la loi Grenelle 2, le reporting des émissions concerne uniquement les gaz à
effet de serre produits sur le territoire national, sauf pour les opérations de transport pour lesquelles l'ensemble des émissions
doivent être comptabilisées.
Dans le présent bilan, sont retenus tous les vols en propre d’Air France sur l’ensemble du réseau mondial d’Air France. Les
émissions de gaz à effet de serre liées à la combustion du kérosène représentent 92% du bilan global, poste de loin le poste le plus
important pour une compagnie aérienne.
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Hors kérosène, le bilan a permis d’identifier quatre postes non négligeables en terme d’émission de gaz à effet de serre et sur
lesquels Air France a engagé des actions de réduction. Il s’agit des postes suivants :




Poste achats de biens et services
Poste déplacement des passagers à l’aéroport
Poste déplacement des salariés domicile-travail
Poste énergie des bâtiments
3.2. PLAN D’ACTIONS
Acteur majeur du transport aérien mondial, Air France inscrit dans sa stratégie de développement le respect de l’environnement et
la réduction de l’impact de ses activités aériennes sur le réchauffement climatique, au travers d’un plan ambitieux dénommé « Plan
Climat ».
La réduction des émissions de gaz à effet de serre directement liées à la combustion du kérosène passe par trois principaux
leviers :
1. Modernisation de la flotte avion
2. Optimisation de la consommation de kérosène (réduction de la masse avion, amélioration des procédures opérationnelles)
3. Soutien à des programmes de recherche sur les biocarburants
En ce qui concerne les postes secondaires que le bilan a permis d’identifier, Air France a défini des axes de travail pour en réduire
les émissions de gaz à effet de serre.

Poste achats biens et service
En tant qu’entreprise de service, l’activité d’Air France repose en grande partie sur ses achats. C’est pourquoi l’innovation et
l’intégration croissante du développement durable dans la chaîne d’approvisionnement sont des enjeux majeurs.
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Dans le domaine achats informatiques, tout appel d’offre intègre des exigences vis-à-vis des fournisseurs en matière de
normes qui garantissent la prise en compte de l’environnement dans les processus de fabrication, transport, consommation
et déchets des produits.
Pour d’autres domaines d’achats, les principes d’éco-conception sont appliqués et aident à la prise de décision.

Postes déplacement des passagers domicile-aéroport
En Île-de-France, l’augmentation du trafic routier, l’engorgement des voies de circulation, les difficultés de stationnement et
d’accès pour les passagers génèrent des pertes de temps et des émissions polluantes.
La création du nouveau réseau de transport devra conduire dans les 15 ans à une remise à plat profonde de l’ensemble des
modes de transports afin d’établir un maillage optimisé en Île-de-France (projet Grand Paris). Air France s’est impliqué dès le
début dans la concertation et a marqué son soutien à l’implantation d’autres moyens de transports pouvant permettre une
meilleure accessibilité à ses plateformes aéroportuaires.

Poste déplacement des salariés domicile-travail
La majorité des salariés d’Air France, soit près de 45000, travaillent sur différents lieux en Ile-de France et notamment sur la
plateforme de Paris-CDG.
Outre le travail que mène Air France auprès des autorités pour améliorer les dessertes des aéroports, Air France a mis en
place un plan de déplacement entreprise (PDE) sur les sites de Roissy et Orly afin de réduire les émissions polluantes liées
aux déplacements domicile-travail des salariés. Ce plan comprend plusieurs points : mise en place d’un site intranet de covoiturage, formation à l’éco-conduite, mise à disposition de bureaux de passage, développement du télétravail et de la visioconférence. Ce plan fait l’objet d’un baromètre annuel auprès des salariés et d’un bilan de résultats annuel auprès des
autorités.

Poste énergie des bâtiments
Depuis 2010, Air France s’est engagé dans une politique d’amélioration de l’efficacité énergétique de ses bâtiments en
signant le Manifeste du World Business Council for Sustainable Developement (WBCSD) dont l’objectif est de réduire de 8%
la consommation énergétique des bâtiments d’ici 2014.
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4. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
La politique, les engagements et les plans d’actions Développement Durable d’Air France peuvent être consultées sur le site
www.airfrance.corporate.fr
Le bilan des émissions de gaz à effet de serre d’Air France est publié sur cette même adresse.
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