AGENDA 21 VITRE COMMUNAUTE CHARTE DE LA
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AGENDA 21 VITRE COMMUNAUTE CHARTE DE LA
AGENDA 21 VITRE COMMUNAUTE CHARTE DE LA CONCERTATION 1. Introduction Par délibération du Conseil Communautaire en date du 09/12/06, Vitré Communauté, officialisant ainsi son engagement en faveur du Développement Durable, a pris la décision d’élaborer un Agenda 21, programme d’actions visant à définir les moyens et les objectifs du développement durable de son territoire. Pour ce faire, Vitré Communauté a élaboré deux documents : - un diagnostic détaillé de développement durable - un plan des actions déjà engagées, traduction du Projet de Territoire existant Sur la base de ces documents, la Communauté d’Agglomération entend associer la population du territoire ainsi que les associations qui le désirent à une réflexion sur les priorités locales en terme de développement durable (enjeux environnementaux, économiques et sociaux), et ce dans une vision à court, moyen et long terme. Cette phase de concertation se déroulera en quatre étapes : - Le Forum d’ouverture, le 23 octobre 2007, à 19 heures, ouvert à tous, permettra de présenter les documents cités ci-dessus, d’appréhender les enjeux de développement durable du territoire, et de rappeler les objectifs et les modalités de cette démarche participative. - Les ateliers 21, réunions de travail s’échelonnant du mois de janvier au mois de juin 2008, seront dédiés à la formulation d’objectifs et de propositions d’actions à court, moyen et long terme. 1 Ces ateliers de travail seront organisés autour de trois problématiques transversales : Aménagement du territoire et Développement économique, Transports et déplacements Habitat et économies d’énergie, Energies renouvelables, Environnement, eau et déchets Culture et loisirs, Sports et jeunesse, Solidarité internationale, Santé, Tourisme - Les études de faisabilité : des propositions d’actions seront issues des ateliers 21. Celles rentrant dans le champ de compétences de Vitré Communauté feront l’objet d’une étude de faisabilité, tant en termes de délai que de faisabilité technique et de coût. Les propositions d’actions hors de ses champs de compétences seront relayées aux partenaires concernés. (De juin 2008 à novembre 2008) - Le Forum de synthèse, ouvert à tous, permettra de restituer au public le travail réalisé lors des ateliers, et d’informer sur les propositions retenues par les élus de Vitré Communauté (fin 2008) 2 2. Objectifs Principe de finalité Avant d’être un moyen, le développement d’une démocratie plus participative est d’abord une finalité politique. Elle sera au cœur d’une stratégie de développement durable et de la construction d’une forte culture intercommunale. Elle visera à renouveler la démocratie locale, renforcer la légitimité des élus, développer le lien social, animer la Cité, adapter le projet politique à la demande sociale. La concertation ne sera plus considérée comme un simple habillage mais comme une méthode d’élaboration et de conduite de projet. Principe d’efficacité La concertation devra permettre d’améliorer la lisibilité de l’action publique, d’enrichir le contenu des projets, de faciliter leur réalisation et leur appropriation. Principe de subsidiarité Pour la concertation sur les projets d’intérêt strictement local, le principe de subsidiarité sera privilégié. Dans ce cas, il appartiendra donc aux élus locaux de s’engager dans la mise en oeuvre de cette Charte. Bien évidemment, la Communauté d’Agglomération s’emploiera à diffuser cette culture de la concertation à tous les niveaux territoriaux, ainsi qu’auprès de l’ensemble des institutions auxquelles elle délègue une partie de ses compétences. Principe d’adaptabilité Il n’existe pas de méthode « unique » de concertation. Il s’avérera donc essentiel d’adapter les stratégies de concertation en fonction des projets, des acteurs, des territoires et des contraintes réglementaires, techniques et financières. Les échanges d’expériences permettront de construire une ingénierie de la concertation. Principe de progressivité Cette première Charte de la Concertation ne constitue pas un ensemble de procédures abouties et rigides. Elle s’inscrit dans une démarche progressive, souple et ouverte. La démocratie locale se construit grâce à ses progrès et ses réussites, mais aussi avec l’expérience de ses échecs, de ses frustrations. 3 3. Modalités de la concertation Participation Le Forum d’ouverture ainsi que les ateliers 21 sont ouverts à tous les citoyens et membres d’associations qui souhaitent y participer. Cependant, il peut être bon de rappeler que le fait de s’inscrire dans une telle démarche doit avoir valeur d’engagement : - Engagement citoyen d’une part, puisqu’il s’agit là de « représenter » le territoire et ainsi de s’exprimer au nom de ses habitants et de l’intérêt collectif ; - Engagement en terme de disponibilité également : chaque personne inscrite devra participer aux réunions, dont le nombre sera variable en fonction de l’avancée des travaux de chaque atelier, s’échelonnant sur 6 mois environ. Par ailleurs, il a été convenu par les élus de Vitré Communauté que chaque association sera représentée par au plus un membre au sein de chaque atelier. Enfin, les délégués communautaires de Vitré Communauté n’ont pas la possibilité de s’inscrire au sein des ateliers. Fonctionnement des ateliers 21 Les ateliers 21 seront au nombre de trois. Il n’y a pas de date clôture des inscriptions, ce qui signifie que tout au long de la démarche, les ateliers 21 demeureront ouverts à de nouveaux participants. Les ateliers 21 seront composés à la fois de personnes membres d’une association et de citoyens, dans un souci de représentativité et de mixité sociale. Une première réunion plénière aura lieu afin d’expliquer la méthodologie et de distribuer à chacun un diagnostic du territoire et des supports cartographiques, afin que chaque groupe parte avec la même base de travail. Il est prévu également une réunion intermédiaire de synthèse, en avril, afin de confronter les apports de chaque atelier 21. Au besoin, certains ateliers pourront être dédoublés ou regroupés. Rôle de l’animateur L’animateur assure une fonction de médiation entre les différents participants. Il veille au respect de l’ordre du jour, distribue et régule les prises de parole, propose des éléments de synthèse, et fait procéder à la validation des propositions. 4 Rôle de la coordinatrice La coordinatrice rédige les comptes-rendus, propose et fait valider les ordres du jour, gère le calendrier des séances de travail, le croisement entre les différents ateliers. Elle est également personne ressource pour faire intervenir certains experts sur des questions données. Enfin, elle rédige et transmet aux élus la synthèse finale. Prise de parole Les participants s’engagent à respecter les différentes opinions exprimées. La parole est attribuée sur simple demande des participants. L’animateur peut à tout moment demander à un participant de conclure son intervention, notamment si celle-ci s’avère trop longue. Il peut également solliciter l’avis d’un participant n’ayant pas demandé expressément à s’exprimer. Les ateliers pourront également voir intervenir certains partenaires, apportant un éclairage technique sur un sujet donné, ces derniers ne devant en aucun cas nuire à la neutralité des actions proposées. Modalités de validation Les propositions formulées en ateliers sont soumises à une validation collective, avec deux résultats possibles : - Proposition validée à l’unanimité - Proposition non validée à l’unanimité Dans ce dernier cas, la proposition en question fera figurer le nombre de votants pour et contre, et exposera de façon anonyme les résistances et freins des différents participants. Informations pratiques Les réunions auront lieu en soirée, le mardi ou le jeudi, et ne dépasseront pas deux heures. Elles auront lieu dans 4 communes différentes : Vitré, Châteaubourg, Argentré-du-Plessis et Châtillon en Vendelais. 5 4. Restitution de l’information Comptes-rendus Les comptes-rendus des séances de travail seront rédigés par la coordinatrice. Les expressions et propositions formulées par les participants, dès lors qu’elles sont validées par l’atelier, sont anonymes et considérées comme émanant du groupe. Les comptes-rendus seront diffusés à tous les membres des ateliers et seront consultables sur le site Internet du Pays de Vitré. Etudes de faisabilité et validation par les élus Les propositions d’actions émanant des ateliers 21 feront l’objet d’une étude de faisabilité et seront transmises aux élus, pour ce qui concerne les compétences de la Communauté d’Agglomération. Elles seront ensuite notées, à partir de différents critères (importance de l’action, maîtrise que Vitré Communauté a sur cette action, prix et faisabilité, impact en terme de développement durable...), et classées par ordre de priorité. Les actions retenues figureront dans le plan d’action final. Certaines actions seront rejetées ou reportées, avec comme objectif principal un souci de transparence, de la part de la Communauté d’Agglomération, sur les raisons de cette non validation. Les propositions d’actions qui ne peuvent intégrer les champs de compétences de Vitré Communauté seront relayées aux partenaires concernés. 5. Calendrier général - 23 Octobre 2007 : Forum d’ouverture - Janvier 2008 – Juin 2008 : Ateliers 21 - Juin 2008 – Novembre 2008 : Etudes de faisabilité - Décembre 2008 : Forum de synthèse 6