ALTO : EPIC de Tourisme Cherbourg-Cotentin

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG
CONSEIL de COMMUNAUTE
Délibération n° 2014/100
Séance du 14 mai 2014
EPIC de TOURISME CHERBOURG-COTENTIN
MODIFICATION DES STATUTS ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA
COMMUNAUTE URBAINE
MM.,
Par délibération n° 2009/054 du 27 mars 2009 a été créé l'Etablissement Public Industriel et
Commercial (EPIC) de Tourisme Cherbourg-Cotentin.
I - Objet
Cet établissement doit assurer les missions de service public.
A ce titre, il assure :
l'accueil et l'information des touristes ainsi que la promotion touristique, en coordination
avec le comité départemental et régional du tourisme.
Il peut être chargé, par le conseil de communauté de tout ou partie de l'élaboration et de la
mise en oeuvre de la politique locale du tourisme et des programmes locaux de
développement.
Il contribue à coordonner les interventions des divers partenaires du développement touristique
local.
ll peut commercialiser des prestations de services touristiques ainsi que les produits dérivés et
également participer à la promotion de manifestations culturelles ou touristiques.
Il doit être consulté sur des projets d'équipements collectifs touristiques.
II - Domiciliation
L'EPIC de tourisme Cherbourg-Cotentin fait élection de domicile à Cherbourg-Octeville 14,
Quai Alexandre III.
III - Organisation - Désignation des membres
L'EPIC est administré par un comité de direction comprenant 27 membres répartis ainsi qu'il
suit :
14 sièges attribués aux représentants de la Communauté urbaine élus en son sein par le
conseil de communauté ;
10 sièges attribués aux professionnels du tourisme ;
3 sièges attribués à des personnes qualifiées dans le domaine du tourisme.
Les 13 membres non élus sont nommés par le président sur proposition des organismes
concernés.
Cependant, en raison des difficultés à réunir le quorum lors des réunions, Monsieur le
Président de l'EPIC de Tourisme Cherbourg-Cotentin demande que le nombre des membres
du comité de direction soit réduit à 21 membres répartis ainsi qu'il suit :
- 11 sièges attribués aux représentants de la Communauté urbaine ;
- 7 sièges attribués aux représentants des professionnels de tourisme ;
- 3 sièges attribués à des personnes qualifiées dans le domaine du tourisme.
Ceci étant exposé, vu l'avis favorable du bureau, le conseil est invité :
- à approuver la modification de l'article 2 - alinéa 1 relatif au nombre de membres du comité
de direction qui passe de 27 à 21.
- à désigner ses 11 représentants appelés à siéger au comité de direction de l'EPIC de
tourisme Cherbourg-Cotentin.
Le conseil adopte et désigne :
Représentants
- M. Bernard CAUVIN
- Mme Guylaine GODIN
- M. Gilbert LEPOITTEVIN
- M. Arnaud CATHERINE
- Mme Régine BESUELLE
- Mme Muriel JOZEAU-MARIGNE
- M. Hubert VIGNET
- Mme Valérie VARENNE
- M. Pascal ROUSSEL
- Mme Marie-Claude GESNOUIN
- Mme Claudie LAUNOY
Le Président
Benoît ARRIVE
Conseil de communauté
Séance du 14 mai 2014
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MENTIONS PRESCRITES par la CIRCULAIRE de M. le PREFET de la MANCHE en date
du 3 juin 1885
Nombre de conseillers en exercice.............................
Nombre de conseillers présents à la séance................
Date de l'avis de la convocation, de son affichage et
de la mention qui en a été faite au registre...................
Date de l'affichage du procès-verbal.............................
46
36
7 mai 2014
21 mai 2014
CERTIFIE EXACT
Le Président,
Benoît ARRIVE
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL de COMMUNAUTE URBAINE
de CHERBOURG.
L'an deux mil quatorze, le quatorze mai, le conseil de communauté urbaine de
Cherbourg s'est réuni à l'IUT de Cherbourg-Manche dans l'amphithéâtre Félix Amiot, en
séance plénière, sur convocation faite avec l'accomplissement des formalités déterminées par
la loi.
ETAIENT PRESENTS : M. ARRIVE, Président - MM. CAUVIN - LEPOITTEVIN LINCHENEAU (arrivée 16h27) - HOULLEGATTE - Mme DELAUNAY - MM. CATHERINE POUTAS - Mme LAUNOY - M. BAUDIN - Mme LE MONNYER - MM. LAGARDE - MAGHE,
Vice-Président(e)s - Mme BESUELLE (arrivée 16h27) - M. CATHERINE A. Mmes GESNOUIN - GODIN - GRUNEWALD - LEFAIX-VERON - THIEULENT - THEVENY MM. ROUXEL (départ 18h11) - PINEL - Mme PEYPE - MM. LEJAMTEL - POIDEVIN Mme VARENNE - MM. VIGNET (départ 17h11) - VIVIER - Mme LEBONNOIS MM. BOURDON - FEUILLY - Mme HUET - MM. MARGUERITTE - ROUSSEL - SAGET,
conseillers communautaires.
ABSENTS EXCUSES : Mme GOSSELIN (mandataire : M. ARRIVE) - Mme GODEFROY
(mandataire : M. BAUDIN) - Mme JOZEAU-MARIGNE (mandataire : M. LAGARDE) M. LERECULEY (mandataire : Mme GODIN) - M. LOUISET (mandataire :
M. HOULLEGATTE) - Mme SEBIRE (mandataire : M. LEPOITTEVIN) - M. GOUREMAN M. DELESTRE (mandataire : M. LEJAMTEL) - M. VIGNET (mandataire : M. VIVIER dès son
départ) - Mme HAMON (mandataire : M. BOURDON) - M. HUET (mandataire :
M. MARGUERITTE)
La séance est publique, M. POIDEVIN est secrétaire de séance.