Tarifs - BBVA.be

S.A. de droit espagnol
Succursale en Belgique
Avenue des Arts 43
B-1040 Bruxelles
https://www.bbva.be
[email protected]
TVA BE 0445.048.470
Tarifs pour particuliers
Tarif en vigueur au : 1 janvier 2017
1.- COMPTE A VUE
DESCRIPTION
TARIF
OBSERVATIONS
1.1. Frais de tenue de compte
Ouverture
Fermeture
Redevance annuelle
Solde moyen supérieur à 1.500 € (1)
Solde moyen inférieur à 1.500 € (1)
Service bancaire de base : voir livre VII (titre 3, chapitre 8 « Service
bancaire de base ») du Code de droit économique et AR 7.09.2003
Gratuit
Gratuit
15,00 €
60,00 €
1.2. Frais opérations
(*)
Virement standard SEPA* (1)
Virement non standard SEPA
Virement urgent SEPA jour J
Chèque (1)
Annulation virement/chèque
Retrait en espèces:
Inférieur à 250 €
Supérieur à 250 €
Retrait en devises sur une compte en devises
1,70 €
15,00 €
20,00 €
5,00 €
15,00 €
0,50 €
Gratuit
1%
Transfert en Euro reçu ou à
destination d’un des pays membres de
l’UE ou en Norvège, Islande, Suisse,
Monaco, Lichtenstein avec
obligatoirement IBAN et BIC et frais
partagés
Min. 5 USD max. 300 USD du montant
en devises
1.3. Frais des Cartes bancaires
BANCONTACT/MAESTRO
Carte (par an)
21,00 €
Frais Cardstop (sauf déclaration)
Opération ATM BBVA Belgique
Opération ATM autres banques (1)
Paiement avec carte
Frais de dossier recherche ou contestation (3)
10,00 €
Gratuit
0,50 €
Gratuit
25,00 €
VISA
Visa Classic(*)
Carte supplémentaire
Visa Gold(*)
Carte supplémentaire
Frais Cardstop (sauf déclaration)
Paiement avec carte
Frais blocage temporaire
Frais déblocage PIN
Retrait ATM, EU
Retrait ATM, hors EU
Retrait manuel, EU
Retrait manuel, hors EU
Frais de dossier recherche ou contestation (3)
25,00 €
15,00 €
65,00 €
45,00 €
25,00 €
Gratuit
20,00 €
10,00 €
5,00 € + 1,00%
6,00 € + 3,50%
8,00 € + 1,00%
10,00 € + 3,50%
25,00 €
Débité prorata temporis la première
année
(*)
Débité directement par VISA
Min. 6,00 €
Min. 9,50 €
Min. 9,00 €
Min. 13,50 €
1.4. Frais de courrier
A disposition (1)
En Belgique
A l’étranger
15,00 €/mois
1,00 €/envoi
2,50 €/envoi
1
DESCRIPTION
TARIF
OBSERVATIONS
1.5. Internet Banking BBVANET
Ouverture
Fermeture
Virements SEPA
Ordres permanents
Transferts compte propre €/Devises
Autres transferts
Duplicata carte de codes
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Voir point 1.9.1.
10,00 €
1.6. Assurance Vie
Par compte couvert
10,00 €
1.7. Taux d’intérêt débiteur (taux annuel)
Comptes en Euro: découvert non autorisé
Comptes en devises solde débiteur interdit (sauf contrat)
12,10 %
Débité trimestriellement
1.8. Date de Valeur
Date à partir de laquelle les intérêts commencent/arrêtent à être
calculés
Opération en espèces
Opérations électroniques*
jour
jour
* S’il s’agit d’une opération avec
change de devise jour+2
1.9. Autres opérations sur compte
1.9.1. Autres transferts
-Autres transferts internationaux en Euros
A = Commission de paiement
B = Swift J+2
J+1
J+0
C = TVA 21%
D = Frais de correspondant si applique
Frais correspondants forfaitaires pour transfert sans frais pour
bénéficiaire
0,10%
5,00 €
20,00 €
50,00 €
Min. 12,00 € Max. 300,00 €
30,00 €
-Transferts et chèques à l’encaissement en devises (frais
équivalents en Euros)
A = Commission de paiement
B = Swift J+2
J+1
J+0
C = TVA 21%
D = Frais de correspondant si applique
0,20%
5,00 €
20,00 €
50,00 €
Frais correspondants forfaitaires pour transfert sans frais pour
bénéficiaire
30,00 €
Min. 12,00 € Max. 300,00 €
1.9.2. Emission de chèque bancaire payable à l’étranger
A = Commission de paiement
B = TVA 21%
C = Frais de correspondant
0,20%
Min. 12,00 € Max. 300,00 €
2
2.- COMPTE DEPOT D’EPARGNE REGLEMENTE (ART. 21, 5° CIR 92)
DESCRIPTION
TARIF
OBSERVATIONS
2.1. Frais de tenue de compte
Ouverture
Fermeture
Redevance annuelle
Gratuit
Gratuit
7,50 €
Gratuit
2.2. Frais opérations
2.3. Frais de courrier
A disposition(1)
En Belgique
A l’étranger
10,00 €/mois
1,00 €/envoi
2,50 €/envoi
2.4. BBVANET
Voir point 1.5.
2.5. Assurance Vie
Par compte couvert
10,00 €
2.6. Conditions de rémunération
2.7. Date valeur
Consultez votre agence
jour
3.- COMPTE A TERME ET AUTRES INVESTISSEMENTS
Consultez votre agence.
4.- OPERATIONS DE CREDIT ET GARANTIES
DESCRIPTION
TARIF
OBSERVATIONS
4.1. Prêts hypothécaires en Belgique
Le prospectus prescrit par le livre VII (titre 4, chapitre 2 « Crédit
hypothécaire ») du Code de droit économique ainsi que les taux
applicables sont à votre disposition
Consultez votre agence
4.2. Crédit à la consommation
Les taux applicables sont à votre disposition
4.3. Facilité / Crédit de caisse
4.4. Garanties
- Garantie locative
Commission d’ouverture
Commission annuelle
Annulation d’ouverture
Constitution GL “dépôt en espèces”
Commission annuelle de surveillance GL
Garantie Loi 25 avril 2007
- Garantie à première demande
Commission d’ouverture
Commission annuelle
- Appels aux garanties émises par la Banque
Appels sans procédure judiciaire
Appels après procédure judiciaire
Consultez votre agence
Consultez votre agence
90,00 €
2,50%
25,00 €
30,00 €
15,00 €
Consultez votre agence
Min. 100,00 €
3%
1%
Min. 180,00 €
Min. 150,00 €
1%
Tous les frais de la
procédure
Min. 50,00 €
3
5.- OPERATIONS DE BOURSE
Les tarifs relatifs aux instruments financiers sont à votre disposition dans nos agences.
6.- SUCCESSIONS
DESCRIPTION
Successions
TARIF
OBSERVATIONS
250,00 €
7.- SUIVI DES COMPTES DEBITEURS
DESCRIPTION
TARIF
Lettre de notification
50,00 €
Elaboration du plan de remboursement
50,00 €
Lettre de clôture juridique
50,00 €
Commission gestion position débitrice
50,00 €
OBSERVATIONS
8.- DIVERS
DESCRIPTION
TARIF
Emission de chèque bancaire
12,00 €(2)
Annulation émission de chèque bancaire
20,00 €(2)
Chèque impayé
30,00 €(2)
Opposition sur chèque
30,00 €(2)
Commission gestion d’audit
90,00 €(2)
Emission de certificat non obligatoire / duplicata certificat fiscal
40,00 €(2)
Blocage fiscal ou judiciaire
90,00 €
Commission gestion refus de domiciliation ou ordre permanent pour
15,00 €
OBSERVATIONS
solde insuffisant
Impression historique compte
5,00 €/mois(2)
Commission d’encaissement de monnaie :
-
Jusqu’à 200 pièces
Jusqu’à 500 pièces
Plus de 500 pièces
10,00 €(2)
15,00 €(2)
25,00 €(2)
Retrait en espèces > 50.000 €
120,00 €(2)
Frais de recherche par pièce comptable ou mouvement :
-
Année en cours
Année précédente
2 ans auparavant
Autres
40,00 €(2)
60,00 €(2)
100,00 €(2)
150,00 €(2)
Frais duplicata
5,00 €/copie(2)
Frais d’envoi d’extrait par SWIFT
5,00 €/copie(2)
Frais d’envoi par fax/e-mail
5,00 €(2)
Frais d’envoi recommandé
25,00 €(2)
Autres envois
Tarifs en vigueur à la
poste
(1)
Frais débités semestriellement
TVA de 21% comprise
(3)
Recherche opérations de crédit ou débit (via cartes visa, carte de débit, ATM ou autre (p.e. commerçant ou station-service)).
(2)
4
REMARQUES IMPORTANTES :
La BBVA se réserve le droit de modifier ses tarifs. Dans le cadre des dispositions légales un nouveau dépliant sera publié et disponible
aux agences dans les délais légalement prévus.
Traitement des différends :
-
Service clientèle de la banque : Avenue de Arts, 43 B-1040 Bruxelles. Online : [email protected]
Ombudsman en conflits financiers : Ombudsfin asbl, North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8, bte 2, B-1000 Bruxelles. Online :
[email protected]
5