compte rendu cm du 20.06.2014 - Mairie de la commune de Bellignat

COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 JUIN 2014 A 18 H 00
ABSENTS : Néant
Procuration est donnée par BARRIO J. B. PAVIOT
Procuration est donnée par ARMETTA C. à V. RAVET
Procuration est donnée par PALISSE L. à MC. ANCIAN
Secrétaire de séance : Pierre Gilles BORDET
Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant part au Conseil Municipal qu’il y a lieu de désigner les
délégués des Conseils Municipaux et suppléants pour les sénatoriales.
Les collèges électoraux seront convoqués le dimanche 28/09/2014 afin de procéder au
renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements.
Il convient d’élire les délégués et les suppléants des conseils municipaux (au scrutin de liste à la
représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.
Pour BELLIGNAT : ont été élus 15 délégués titulaires et 5 suppléants selon liste
TITULAIRES
ARBANT Jean-Georges
ANCIAN M. Claude
ARMETTA Christophe
PITTION Véronique
VINCENT Benoit
RAVET Véronique
HASSOUN Kamel
PARIS-CADET Jannick
MONSARRAT Gilles
HUMBERT Sylviane
PICHON Hervé
ARVEUX Florence
LADRE René
PRUDHOMME Nathalie
MOURET Franck
SUPPLEANTS
BENSALEM Soraya
BORDET Pierre-Gilles
BAQUE Marie-Noëlle
GROSSIORD Aimé
PAVIOT Laurence
Lecture est donnée du procès verbal de la dernière séance qui est adopté sans observation.
OBJET : COMPTE RENDU DES DECISIONS DE MONSIEUR LE MAIRE SUR DELEGATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : JG. ARBANT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été conférée
en date du 10/04/2014, il a signé les documents suivants,
♦
Contrat de séjour temporaire pour Mme DUFOUR Madleine du 05.06.2014 au 23.06.2014 à la
résidence DALLEX-ALLOMBERT.
♦
Décision de Monsieur le Maire pour le recrutement de Madame ANTUNES Anabela pour des
besoins ponctuels sur un poste d’Agent d’entretien pour les mois de Mai, Juin, Juillet et Août
2014.
♦
Avenant à un contrat d’engagement de Madame NUNES Linda, pour le remplacement d’un
agent en mi-temps thérapeutique à l’école Maternelle du Pré des Saules à compter du 13 Mai
jusqu’au 11 Juillet 2014 à raison de 18H30 par semaine.
♦
Contrat d’engagement de Monsieur AUVRAY Mickaël pour un poste de saisonnier au Service
Espaces Verts, à raison de 37 h par semaine à compter du 05 Juin au 04 Octobre 2014 inclus.
♦
Contrat d’engagement de Monsieur BELLEINGUER Benjamin pour un poste de saisonnier au
Service Voirie Festivités, à raison de 37 h par semaine à compter du 15 Juillet au 14 Août 2014
inclus.
♦
Contrat d’engagement et de suivi dans le cadre de l’emploi d’avenir de Monsieur CAVELIER
Florent en partenariat avec la Mission Locale pour exercer les fonctions d’agent de voirie pour
une durée d un an à compter du 15/05/2014 .
♦
Contrat d’engagement et de suivi dans le cadre de l’emploi d’avenir de Monsieur STANUS Kévin
en partenariat avec la Mission Locale pour exercer les fonctions d’agent de voirie pour une
durée d un an à compter du 27/05/2014 .
♦
Bulletin d’inscription pour Formation peinture des agents du service voirie pour un montant HT
de 800.00 €.
♦
Devis de PROTECT’HOMS (39170 PRATZ) pour l’achat de vêtements de travail service Voirie
pour un montant TTC de HT de 354.60 €.
Devis des Ets GREGIS CHARTON (01100 BELLIGNAT) pour l’installation électrique provisoire au
complexe sportif pour le tournoi de foot vétérans pour un montant TTC de 504.00 €.
♦
♦
Devis de LA LYONNAISE DES EAUX pour la mise en conformité d’un branchement AEP chez Mr
MKADMI 02 Rue A. Dumas pour un montant TTC de 1 159.91 €.
♦
Devis de LA LYONNAISE DES EAUX pour la mise en conformité d’un branchement AEP chez Mr
TROMMER 24 Rue Rouget de Lisle pour un montant TTC de 1 446.36 €.
♦
Devis de LA LYONNAISE DES EAUX pour la mise en conformité d’un branchement AEP chez Mr
AKKIN 13 Rue Neuve pour un montant TTC de 1 165.76 €.
♦
Devis de LA LYONNAISE DES EAUX pour la réparation d’une fuite au Complexe Sportif pour un
montant TTC de 902.46 €.
♦
Devis de FLORE BTP (01100 ARBENT) pour le raccordement des eaux usées, 05 Rue du Centre
chez VACHERESSE Jean-Pierre pour un montant TTC de 4 455.24 €.
♦
Devis de GARAGE RMA DIOMINGO (01100 BELLIGNAT) pour entretien tracto-pelle service
Espaces Verts pour un montant TTC de 5 786.90 €.
♦
Devis de SEPRA ENVIRONNEMENT pour l’achat de sacs pour déjection canine pour un montant
TTC de 126.00 TTC.
♦
Devis de CHARVET LA MURE BIANCO (01000 BOURG EN BRESSE) pour l’achat d’huile de chaine
pour tronçonneuse services espaces verts pour un montant TTC de 57.60 €.
♦
Devis de la SARL LES MORELLES (01310 POLLIAT) pour le fleurissement Automne 2014 pour un
montant de 1 494.90 €.
♦
Devis de PARTENAIRES SPORTS (38180 SEYSSINS) pour remplacement panneau basket plateau
sportif pour un montant TTC 602.40 €.
♦
Devis de la SARL MAUCHAND Fabien (71 310 MERVANS) pour le changement de
programmateur pour l’arrosage automatique, Service Espaces Verts pour un montant TTC de
208.91 €.
♦
Devis de la Société GUILLEBERT (59790 RONCHIN) pour achat petit matériel service espaces
verts pour un montant TTC de 128.40 €.
♦
Devis de JACQUET Paysagiste (01100 ARBENT) pour réfection terrains de tennis pour un
montant TTC de 13 478.40 €.
♦
Devis estimatif ETS PEUGEOT (01100 BELLIGNAT) pour la réparation du volet arrière pavillon sur
le véhicule PARTNER pour un montant TTC 432.88 €.
♦
Devis de la SARL CRAUSAZ (01460 NURIEUX) pour la fourniture de matériels services Espaces
Verts pour un montant TTC de 155.40 €.
♦
Devis de la Société TEREVA (01100 OYONNAX) pour fourniture disjoncteur service bâtiments
pour un montant TTC de 212.16 €.
♦
Devis de la Société TEREVA (01100 OYONNAX) pour la réparation de la ventilation du local
Boules Rue des Montains pour un montant TTC de 263.30 €.
♦
Devis de la Société TEREVA (01100 OYONNAX) pour raccord service bâtiments pour un montant
TTC de 11.90 €.
♦
Devis de la Société GROSFILLEX (01100 ARBENT) pour l’achat de chaises pour la salle
polyvalente pour un montant TTC de 563.94 €.
♦
Devis de la Société WURTH (67158 ERSTEIN) pour achat de petits matériels service espaces
verts pour un montant TTC de 456.07 €.
♦
Devis de POINT S (01100 OYONNAX) pour entretien SPRINTER service voirie pour un montant
TTC de 408.40 €.
♦
Devis du Garage VAILLOUD (01100 BELLIGNAT) pour entretien véhicule KANGOO service Voirie
pour un montant TTC de 199.61 €.
♦
Devis de Mr BRICOLAGE (01100 OYONNAX) pour accessoires pour douche police municipale
pour un montant TTC de 187.50 €.
♦
Devis de la Société AREMA (38110 LA CHAPELLE DE LA TOUR) pour achat de petits matériels
service voirie pour un montant TTC de 117.76 €.
♦
Devis de Rhône Alpes Motoculture (01250 MONTAGNAT) pour la fourniture porte outils service
voirie pour un montant TTC de 4 300 €, une brosse de désherbage 2 600 TTC et 2 réciprocateurs
1 400 € TTC
♦
Devis de VACO France (42602 MONBRISON) pour achat de petits matériels service bâtiments
pour un montant HT de 646.25 €.
♦
Devis de la sa RANNEAUD (01100 OYONNAX) pour réparation vitrage gymnase pour un montant
TTC de 141.84 €.
♦
Devis de LOXAM (01100 OYONNAX) pour la location de la carotteuse pour la Place des Arcades
pour un montant TTC de 209.39 €.
♦
Devis de LOXAM (01100 OYONNAX) pour la location de la nacelle nettoyage monument aux
morts pour un montant TTC de 186.14 €.
♦
Devis de SARL DRS MANUTENTION (01400 ROMANS) pour la réparation du Case pour un
montant de 4 339.68€
♦
Devis de CIMELAK ESPACES VERTS (69210 LENTILLY) pour signalétique « les bonnes pratiques
phytosanitaires » pour un montant TTC de 136.80 €.
♦
Devis de DRF Maçonnerie (01100 BELLIGNAT) déplacement des gabions au Complexe Sportif
pour un montant TTC de 468.00 €.
♦
Devis de ERDF pour le raccordement électrique caméra rue Louis Braille pour un montant TTC
de 1255.79 €.
♦
Devis de CRYOVAL (01100 OYONNAX) pour nettoyage fontaine et croix en pierre, monument
aux morts, porte du cimetière, croix en pierre et bancs pour un montant TTC de 6672.00 €
♦
Devis des ETS transjuracar pour le transport dess voyages scolaires de fin d’année
Du 23.05.2014à LYON aquarium pour la Maternelle Sources – 1 080 €
Du 12.06.2014 à Lyon aquarium pour la Maternelle Pré des Saules – 1 080 €
du 17.06.2014 au Château des Allymes pour la Primaire Pré des Saules – 390€
du 20.06.2014 à VILLARS LES Dombes pour la Primaire Pré des Saules – 460€
du 26.06.2014 à TOUROPARC pour la Primaire Sources – 530€
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DONNE acte à Monsieur le Maire, des actes de gestion définis ci-dessus dans le cadre de la
délégation de pouvoirs qui lui a été accordée en application de la loi du 17 Décembre 1970.
OBJET :
REDUCTION DE LOYER COMMERCIAL A SOCIETE D’EXPLOITATION DE
L’ALIMENTAIRE CROIX D’OR
Rapporteur : J. G. ARBANT
Monsieur ARBANT rappelle qu’en date du 28.11.2013, le Conseil Municipal délibérait pour donner à
bail le local alimentaire du centre commercial des arcades , situé 1 B, place des Arcades.
Le bail signé en date du 03.12.2013 entre la Commune de BELLIGNAT et la SECPB puis transféré en
date du 10.03.2014 au Profit de la société d’exploitation de l’alimentaire Croix d’OR prévoyait un
loyer de 90 000 € Ht annuel.
Compte-tenu des délais administratifs liés à l’ouverture d’un établissement recevant du public de
3ème catégorie, une gratuité de loyer sur la période de non exploitation des locaux, soit pour les mois
de mars et avril 2014 avait été voté le 13.02.2014.
Pour consolider son activité, Monsieur ARBANT propose de soutenir l’enseigne par une réduction de
loyer sur la période de mai à décembre 2014.
Il propose donc d’établir une réduction de titre de 48 000 € sur le loyer pour les 8 mois de 2014. (ce
qui revient à réduire le loyer mensuel sur la période de 7 500€ à 1500€)
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
ACCEPTE à VINGT CINQ VOIX POUR et DEUX VOIX CONTRE, d’établir une réduction de titre de
48 000 € sur le loyer pour les 8 mois de 2014.
___________________________________________________________________________________________
OBJET : VIREMENTS DE CREDITS : BUDGET CENTRE COMMERCIAL
Rapporteur : V. PITTION
Le Conseil Municipal est informé qu’il convient d’effectuer des virements de crédits budgétaires à
l’intérieur du budget centre commercial au chapitre suivant :
23
Immobilisations en cours
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE du virement de crédits suivant :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Compte de
DEPENSE
Cpte 168741
CHAPITRE 16
Intitulé du
compte
Autres dettes
communes
membres du
GFP
Compte de
DEPENSE
Montant
Cpte 2313
CHAPITRE 23
Intitulé du
compte
Montant
Constructions
-30 000 €
+ 30 000 €
OBJET : RESIDENCE DALLEX-ALLOMBERT - TARIFS
Rapporteur Marie-Claude ANCIAN
Madame ANCIAN rappelle que les logements de la résidence sont conventionnés et qu’une circulaire
relative à la fixation des loyers maximaux des conventions fixe chaque année la valeur maximale des
loyers à facturer.
Conformément à l’Avis de la commission sociale réunie le Lundi 02.06.2014, elle propose les
évolutions tarifaires suivantes :
Concernant les charges communes, (personnel, électricité, télé-alarme, ….), qui viennent s’ajouter
au loyer, elle propose de les fixer mensuellement à :
• 413.10 € pour les T1 bis (au lieu de 409€)
• 512.10 € pour les T2 (au lieu de 507 €)
Les résidents peuvent s’ils le souhaitent prendre leur repas en collectivité. Il convient donc aussi d’en
définir les tarifs. Mme ANCIAN propose de fixer les prix ainsi :
• Petit déjeuner :
2.20 € (au lieu de 2.15 €)
• Déjeuner :
8.05 € ( au lieu de 8.00€)
• Dîner :
4.35 € (au lieu de 4.30€)
Elle propose de déterminer le prix des accueils spécifiques qui se composent de
l’accueil temporaire (chambres meublés) : forfait de 53.00 € par jour. (inchangé)
l’accueil de proximité :
Repas sans animation : 10.80 € (au lieu de 10.70€)
Repas avec animation : 13.00 € (au lieu de 12.90€)
Repas soir : 5.75 € (au lieu de 5.70€)
Concernant l’entretien du linge, les résidents peuvent solliciter l’équipe de la résidence, Mme
ANCIAN propose de facturer un forfait de 10.85 € comprenant la lessive, le séchage, le repassage.
(au lieu de 10.75€)
Pour le ménage dans les appartements, elle rappelle que les agents de la résidence peuvent
intervenir et qu’il convient aussi de fixer un tarif horaire : 14.45 € /heure (au lieu de 14.30 €)
Enfin, Mme ANCIAN rappelle que les résidents peuvent convier les proches à déjeuner et à dîner. Elle
propose donc que le prix du repas les concernant soit facturé 14.25 € (au lieu de 14.10 €) le midi et
7.40 € le soir. (au lieu de 7.30 €)
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE LES TARIFS ci-dessus énoncés, applicables dès le 1er juillet 2014
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous documents s’y rapportant.
OBJET : DISPOSITIF D’ACCUEIL D’UN MEDECIN GENERALISTE DANS L’ESPACE SANTE DU 1A
PLACE DES ARCADES
Rapporteur : MC. ANCIAN
Madame ANCIAN Marie-Claude, Maire Adjoint déléguée aux affaires sociales rappelle que la
Commune de Bellignat par délibération du 13 février 2014, à autoriser Monsieur le Maire signer une
convention d’accueil avec la Sté MOVING People pour l’installation d’un médecin généraliste au 1 A
place des arcades.
En effet, Bellignat est située en zone fragile dans le schéma régional d’organisation des soins. Aussi,
un espace médical a été aménagé à l’étage du Centre Commercial Pré des saules, destiné à accueillir
des professionnels médicaux et paramédicaux dans des locaux adaptés, de qualité et à proximité de
la pharmacie.
A ce jour, le cabinet infirmier et les étiopathes sont installés, reste deux bureaux réservés à l’accueil
de médecin.
Suite à l’annonce déposée par la Mairie de BELLIGNAT sur le site PAPS de la région Rhône-Alpes
(Plateforme d’Appui aux Professionnels de Santé), la Sté MOVING PEOPLE, domiciliée en Belgique
nous a avait contacté pour nous proposer une convention d’accompagnement à l’installation d’un
médecin généraliste originaire d’un pays de l’union européenne.
Le montage des dossiers financiers est de plus en plus complexe, le cabinet moving people nous
propose donc de passer avec lui une autre convention ayant le même objet mais s’articulant
différemment.
Le cabinet moving-people prend les engagements suivants :
1. Dans le cadre de la sélection d’un médecin généraliste, Moving People veillera à
tenir compte des spécificités et souhaits de la commune
2. Dans les 4 mois à dater de la signature de la convention, Moving People présentera
le CV du médecin généraliste qui aura été sélectionné et qui aura accepté de s’installer
dans la commune du Client.
3. Moving People dispose au total d’un délai de 9 mois à dater de la signature de la
convention pour remplir la mission d’installation du médecin et de son cabinet.
4. Si après 9 mois le médecin n’est pas en mesure de commencer son activité, la
convention sera considérée comme clôturée et l’intégralité des honoraires déjà payés
sera créditée et remboursée. Le Client aura cependant la possibilité de poursuivre la
convention s’il le désire, auquel cas il en informera Moving People par mail. Le cas
échéant, Moving People disposera d’un nouveau délai défini par le Client.
5. Moving People organisera également et prendra en charge (vols et transferts)
quelques jours de visite pendant lesquels le médecin sera physiquement présent dans
la commune pour faire connaissance avec les différents intervenants (Maire,
pharmacien, médecin à remplacer, EHPAD, autres professionnels de santé,…). Cette
visite sera organisée dès que le médecin aura atteint un niveau de langue française de
B1 selon l’échelle européenne. Cette échelle de niveau est établie par le « cadre
européen commun de référence pour les langues ».
6. Moving People s’engage à inscrire le médecin au tableau de l’ordre des médecins du
département et à obtenir le numéro RPPS de médecin généraliste ainsi qu’à faire toutes
les démarches afin que le médecin puisse exercer en toute légalité.
7. Moving People accompagnera le Médecin recruté dans les démarches
administratives d’inscription dans les différents organismes et à trouver un logement.
8. Moving People s’engage vis---à---vis du médecin à l’accompagner dans l’installation de
son cabinet médical (bureautique, informatique, démarches administratives, …)
9. Moving People mettra en place un suivi du médecin généraliste afin de lui assurer un
niveau de revenu suffisant. Dès le 3eme mois, le chef de projet Moving People attaché
à la commune interviendra si l’activité semble être insuffisante. Le chef de projet
mettra en place une série de mesures (gardes, déplacements, remplacements, …) afin
d’assurer au médecin généraliste un niveau de revenus (bruts) supérieur à 10.000
€/mois, gage de sa stabilité dans la commune et condition de validité de la garantie
offerte par Moving People
La commune s’engage quant à elle sur les points suivants
1.
Endéans les 7 jours maximum qui suivent la visite dans la commune, le Client devra
informer Moving People s’il ne souhaite pas poursuivre l’installation du médecin
généraliste. Le cas échéant, Moving People se réserve le droit de le présenter à
d’autres clients éventuels.
La Commune est libre de ne pas poursuivre le processus avec le médecin généraliste
présenté, auquel cas elle communiquera à Moving People les raisons de son choix.
En cas de refus d’un médecin généraliste présenté, un délai supplémentaire de 6
mois est consenti à Moving People pour effectuer sa mission de sélection et
d’installation.
2.
Le Client s’engage à trouver des locaux professionnels pouvant être utilisés aux fins
de cabinet médical (aux normes dictées par les règlementations). Les locaux seront
disponibles +/--- 2 mois après le dépôt du dossier du médecin au Conseil de l’Ordre des
Médecins (COM), soit +/--- 1 mois avant l’entrée en service.
3.
Le Client s’engage à financer les 12 premiers mois de loyers du cabinet professionnel,
y compris les éventuels frais d’agence et de caution.
Afin d’améliorer l’intégration du médecin au sein de la commune, le Client
s’engage à l’introduire auprès de différents groupes associatifs et à le présenter aux
personnes liées au secteur de la santé dans la commune.
Il conviendra de rémunérer le cabinet pour le recrutement d’un médecin
4.
1. Les honoraires sont de 12.000 € pour le recrutement d’un médecin généraliste. Les
honoraires sont payables, en 3 tranches, comme suit :
Tranche 1 :
4.000 € TVAC à la signature de la convention
Tranche 2 :
4.000 € TVAC à l’issue des quelques jours de visite effectués par le
médecin généraliste présélectionné.
Tranche 3 :
4.000 € TVAC à l’entrée en service du médecin généraliste.
A titre informatif, sont compris dans ces honoraires :
•
Coût de sélection et de suivi du médecin généraliste : recherche et
interview de médecins généralistes candidats,
présentation
des
communes disponibles, visite du médecin généraliste durant quelques
jours, évaluation et suivi du médecin généraliste sur le lieu de travail, …
•
Etablissement du dossier de présentation de la commune.
•
Etablissement d’un Business Plan personnalisé sur 5 ans.
•
Préparation du médecin généraliste : cours de langue intensifs durant
6 mois, tests de langue, billets d’avion, …
•
Installation du médecin généraliste
visites de logements, vérification du
bancaire, prêt personnel pour la
système informatique WEDA, aide à
nécessaire …
•
Gestion du dossier administratif (diplômes, traductions, équivalence, n° RPPS,
etc.)
•
Plan de communication, communiqué de presse, conférence de presse,
réseaux sociaux et site Web.
: accueil à l’aéroport, recherches et
contrat de bail, ouverture du compte
garantie locative, mise en route du
l’équipement du cabinet médical si
Ne sont pas compris dans ces honoraires : (liste non exhaustive)
•
Hébergement du médecin lors de sa visite dans la commune ainsi que les
éventuels trajets entre ce lieu et la commune.
•
•
Les travaux éventuels de rafraichissement des locaux professionnels.
L’équipement complémentaire du cabinet libéral. (pris en charge par le
médecin)
En cas de départ du médecin généraliste avant la fin des 24 premiers mois de service,
Moving People remplacera le médecin (cfr Article 5) et la facturation continuera en
tenant compte du temps nécessaire pour mettre en service le médecin généraliste
remplaçant.
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE CENTRE SOCIAL J. PREVERT
Rapporteur : MC. ANCIAN
Marie-Claude ANCIAN rappelle au Conseil qu’il était convenu avec le Centre Social et Culturel
Jacques Prévert d’organiser des chantiers jeunes pour financer des sorties.
En 2013, il leur a été confié la rénovation des barrières du stade de foot municipal, en moyennant
une subvention de 1 500 €. Ce chantier n’avait pu être terminé par cause d’une mauvaise estimation
du temps nécessaire de travail. Courant juin 2014, ce chantier devrait prendre fin.
Cependant, conformément à l’avis de sa commission réunie le 2 juin 2014, Marie-Claude ANCIAN
propose de leur confier la peinture des piliers béton de cette même lisse.
Elle propose que la somme de 1 000 € soit retenue pour ce chantier.
Cette somme pourra être prise au compte 6574 du BP 2014
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ACCEPTE de verser la somme de 1 000.00 € pour le chantier jeunes.
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE COMITE DES FETES
Rapporteur : Véronique RAVET
A l’occasion de la Fête de la musique, le Comité des Fêtes de BELLIGNAT sollicite la municipalité afin
de l’aider à financer l’orchestre, qui représente un poste important de dépense pour cette
manifestation.
Conformément à l’avis de la Commission Culture Sports du 11 juin 2014, il est proposé d’attribuer
une subvention de 1 000€
Cette somme pourra être prise sur le compte 6574 du BP 2014.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE de verser une subvention d’un montant de 1000.00 €
à l’association « Comité des Fêtes » pour financer l’orchestre à l’occasion de la fête de la musique.
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE FRANCK VUAILLAT
Rapporteur : Véronique RAVET
Comme les années précédentes, Monsieur Franck VUAILLAT triathlète expose son projet à la mairie
de BELLIGNAT et sollicite la municipalité pour l’aider à financer ses différents déplacements prévus
plus particulièrement sur le triathlon IRONNMAN (4 kms de natation – 180kms de cyclisme – 42.20
Km de course à pied ou marathon.)
Ses 2 objectifs principaux étant la coupe du monde en Suisse et les championnats du Monde à
Hawaï.
Monsieur Franck VUAILLAT habite Bellignat, et au vu de ses performances, et compte-tenu de
l’importante somme qu’il doit débourser pour participer, (inscription, matériels, déplacements, …) la
Commission culture-sport réunie le 11 juin 2014 propose de lui attribuer une subvention de 500 €.
La somme pourra être prise sur le compte 6574 du BP 2014
La séance est close – Il n’a pas été établi de tour de table des Commissions.