Eléments Clés d`un contrat de Sponsoring - Connecting

Eléments Clés d’un Contrat de Sponsoring
Entre les soussignés :
Le Bénéficiaire du Sponsoring :
Raison Sociale, adresse du siège social, n° de Sire t, capital social, Nom, Prénom du représentant légal
Ci-après dénommée le Bénéficiaire,
D’une part,
Et
L’entreprise Sponsor :
Raison Sociale, adresse du siège social, n° de Sire t, capital social, Nom, Prénom du représentant légal
Ci-après dénommée le Sponsor
D’autre part,
Les parties conviennent et acceptent ce qui suit :
Article 1 : Objet du contrat
Le sponsor apporte sa contribution (financière, en nature, technologique ou de compétence) au bénéficiaire en échange de l’exposition médiatique (détailler selon les types de sponsoring)
Il s’agit dans le présent article de poser les grands principes de votre partenariat
Article 2 : Contribution du Sponsor au Bénéficiaire
2.1 Sponsoring Financier :
Le Sponsor mettra à la disposition du bénéficiaire la somme s’élevant à (montant en chiffres et en lettres)
conformément à l’objet du présent contrat précisé à l’article 1. Cette somme est payable sur le compte
du bénéficiaire n° (indiquer le numéro de compte) a ux échéances suivantes : (préciser les échéances)
Avertissement :
Le présent document est à destination des internautes du site Connecting-Sponsors.fr, sa vocation est
uniquement d’apporter une illustration et ne saurait remplacer les services et les conseils d’un Expert,
ou d’un Avocat.
Connecting-sponsors ne sera en aucun cas responsable de litiges ou contentieux liés à l’utilisation inappropriée du présent document.
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2.2 Sponsoring Technologique
Le Sponsor mettra à la disposition du bénéficiaire les technologies suivantes (préciser) et
aux conditions de confidentialités suivantes (pacte de confidentialité, de restitution des
plans, schéma et autres prototypes…) et pour la durée …. ou l’épreuve du (préciser)
2.3 Sponsoring en Nature
Le Sponsor mettra à la disposition du bénéficiaire des moyens matériels, humains ou
techniques : mise à disposition de véhicules, bâtiments, matériels spécifiques… (Préciser
les conditions de mise à disposition, date, délais, etc.) Mentionner les domaines de responsabilité, les couvertures d’assurances et les autres conditions de la mise à disposition.
2.3 Sponsoring de compétence
Le Sponsor mettra à la disposition du bénéficiaire, son entreprise au service de l’action
sponsorisée (Dans ce cadre préciser le périmètre, les limites de l’action, le donneur d’ordre)
ARTICLE 3 : Obligations du bénéficiaire
3.1 Diffusion de l’image du Sponsor sur les supports de communication
Préciser en détail la nature des contreparties : présence du logo (programmes, catalogues, site Internet, etc.) et autres messages. Les supports de communication seront fournis par le
Sponsor.
3.2 Accès privilégié aux manifestations
Préciser les entrées offertes au Sponsor : nombre, dates, carré VIP, accès spéciaux…
3.3 : Mise à disposition d’espaces
Préciser les conditions de la mise à disposition d’espaces
3.4 : Obligation de non-concurrence et de confidentialité
Dans le cadre d’un sponsoring exclusif, le bénéficiaire s'engage à ne pas faire de publicité pour une marque concurrente du Sponsor agissant dans le même domaine d’activité,
sous quelque forme que ce soit, sans un accord préalable écrit du Sponsor (ceci n’est
pas valable dans le cadre d’un sponsoring multiple, cependant les périmètres de chaque
sponsor doit être déterminer à l’avance)
Chacune des parties s’engage à considérer les closes du présent contrat comme étant
confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers, sans un accord préalable écrit de
l'une ou l'autre des parties.
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ARTICLE 4 : Assurances
Préciser le périmètre et les conditions des couvertures d’assurance qui en sera le bénéficiaire et qui assumera le paiement de cette couverture.
ARTICLE 5 : Durée du contrat de sponsoring
Préciser la durée du contrat de sponsoring
ARTICLE 6 : Résiliation et annulation du Sponsoring
Le présent contrat sera résilié de plein droit à tout moment avec ou sans préavis, au cas
où l'une des parties manquerait gravement à ses obligations contractuelles.
En cas d'annulation de l’évènement ou de l’action ayant engendré le sponsoring, décrite
à l'article 1 susvisé, les éléments tangible du sponsoring fournis par le sponsor devront
être restituée.
Une clause de dédit peut être mise en place après accord des parties
ARTICLE 7 : Litige
7.1 : En cas de litige en relation avec l’exécution du présent contrat, les parties s’obligent
à une phase préliminaire de conciliation pendant une période d’un mois.
7.2 : Au cas où aucune solution amiable ne pourrait intervenir au cours de la phase de
conciliation précitée, les parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à
l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution du présent contrat, au Tribunal (préciser
lequel) auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes.
Fait à ......................................................, le : ................................
En deux exemplaires originaux
Signature des représentants légaux des deux parties
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