déontologie professionnelle et formation de l`assistant de service

DÉONTOLOGIE PROFESSIONNELLE ET FORMATION DE
L'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL
1/ Définition du travail social
2/ Les valeurs qui guident l'intervention de l'assistant de service
social
3/ La déontologie professionnelle
4/ Le secret professionnel
5/ La formation à la dimension déontologique
Association loi 1901
9, rue de l'Isly 75008 Paris – (1) 42 93 63 22
1/ Définition du travail social
Le travail social est une activité professionnelle qui se concrétise par
l'intervention ou l'aide dans des situations de difficultés.
Cette action suppose pour le travailleur social la connaissance et la
compréhension d'une réalité complexe aux dimensions multiples qui se
caractérise aussi par un changement continu.
* Nous entendons par réalité complexe la référence à "des constituants
hétérogènes inséparablement associés" et à des phénomènes divers,
mais liés les uns aux autres de manière solidaire. Cette complexité ne
peut pas être découpée ou simplifiée. Elle exige d'être appréhendée dans
son ensemble, c'est à dire en prenant en compte ses contradictions et
son désordre.
* Cette réalité complexe nécessite une action multidimensionnelle du
travailleur social qui se fonde sur :
-les aspects individuels et collectifs des situations
-les exigences institutionnelles, les moyens accordés et les limites
imposées par les coûts
-les cultures différentes, les déterminismes sociaux et le vécu de chacun
-la dimension sanitaire et législative des situations ... Aussi, le travail
social ne peut-il se référer à l'une de ces dimensions en oubliant les
autres et fait-il appel à des connaissances aussi diverses que celles
issues de la biologie, du droit, de la psychologie, de l'économie et de la
sociologie ...et parfois à des théories contradictoires, qui rendent compte
de cette complexité.
* La réalité sociale se caractérise aussi par un changement continu, c'est
à dire par une transformation et une évolution constante dont le
travailleur social doit percevoir les dynamismes. Il peut s'agir de
changements accélérés, de crises et de ruptures, d'évènements
inattendus ou encore de période d'immobilisme, de stabilité ou de
résistance ...
Obéissant à une logique d'action et d'opérationnalité, le travailleur social
doit s'appuyer sur des connaissances et des hypothèses explicatives
pour percevoir ces évolutions. Dans ce sens, son intervention sociale est
guidée par des valeurs, une éthique, une conception du monde et un
idéal dont il a la conviction qu'il est possible de s'approcher.
Cette définition du travail social concerne les différentes professions
sociales dont le niveau équivalent de qualification donne accès au
Diplôme Supérieur en Travail Social, et, notamment, les assistants de
service social.
2/ Les valeurs qui guident l'intervention de l'assistant de service social
L'action est revêtue d'un sens. Cette notion désigne aussi bien une
« direction » qu'un « mode de compréhension » : Elle est au cœur d'un
système de finalités, où se rencontrent différents constituants: valeurs,
croyances, visions du monde, visée d'un idéal, etc ... (1).
C'est la profession d'assistant de service social qui, la première, élabore
un idéal professionnel commun, un schéma général de principes et de
valeurs qui, par les échanges entre écoles sur le plan national et
international, prit corps rapidement dès les années 1930. « Tous ont en
commun la lutte contre la misère, la volonté de réparer les injustices,
l'accès aux droits qui s 'élaborent peu à peu, et ceci dans le respect des
personnes » (2).
Aujourd'hui encore les valeurs communes de référence sont :
* le respect de la dignité de l'homme et sa prise en considération en tant
que sujet, capable de décision et de participation ;
(1) (2) et suivants : Voir page 9 "Notes bibliographiques"
* la conviction que toute société doit offrir une place à toutes les
personnes qui la composent, lieu à partir duquel chacun pourra à son
tour apporter sa contribution créative à l'ensemble;
* la responsabilité que chaque être humain porte envers les autres et qui
se traduit par toutes les formes de solidarité indispensable à la vie
collective et à l'épanouissement individuel.
3/ La déontologie professionnelle
La profession d'assistant de service social a consigné par écrit ses règles
de déontologie, c'est à dire les devoirs liés à l'exercice de la profession.
L'Association Nationale des Assistants de Service Social (ANAS) a établi
un Code de Déontologie. Celui-ci a évolué dans le temps et a été adapté
aux nouveaux contextes socio-historiques.
Sur le plan international, la Fédération Internationale des Assistants de
Service Social adopte en 1976 un code qui constitue la base éthique de
référence de ce corps professionnel dans les divers pays du globe. Le
titre I pose les principes suivants :
" 1.1- Tout être humain a une valeur unique, une personnalité juridique,
indépendantes de son origine, de son ethnie, de son sexe, de son âge, de
ses croyances, de son statut économique ou social dans la société où il
vit.
1.2 -Toute personne a droit à des conditions d'existence assurant sa
dignité et son épanouissement dans les limites où elle respecte ces
mêmes droits pour les autres.
1.3 -Toute société, quelle que soit son organisation, doit tendre à
accorder à l'ensemble de ses membres le maximum d'avantages.
1.4- L'assistant de service social a pour responsabilité de mettre ses
connaissances et sa compétence au service des individus, des groupes,
des communautés, pour les aider à assumer leur développement, à
résoudre les difficultés nées des interactions individu-société, des
situations imprévues ou imprévisibles" (3).
Sur le plan national, le Code de Déontologie, adopté en 1981 par l'ANAS,
donne une définition du corps professionnel et de ses objectifs :
« Définition du corps professionnel : Il s'agit d'un ensemble de
professionnels qui contribue au mieux-être d'une population. Il se
propose, dans ce but, d'agir auprès des personnes, des groupes ou des
communautés, selon des méthodes qu'il élabore, perfectionne et adapte
constamment (...).
Objectifs du corps professionnel :
a) Rechercher et promouvoir la participation de la population à son
propre mieux-être.
b) Faire en sorte que l'action menée auprès des personnes ou groupes de
personnes les aide à atteindre le plus d'autonomie et d'indépendance
possible, ceci excluant toutes les interventions à but de contrôle ou de
domination.
c) Travailler à l'évolution des inter-relations dans un sens bénéfique aux
personnes.
d) Se situer dans le milieu social afin d'être en mesure d'intervenir dans
le jeu des rapports sociaux" (4).
La déontologie concerne donc les bases éthiques, les principes, les
objectifs et les devoirs professionnels de l'assistant de service social.
ON L'A TROP SOUVENT RÉDUITE, À TORT, AU SEUL SECRET
PROFESSIONNEL.
4/ Le secret professionnel Le droit au respect de la vie privée n'a été affirmé explicitement qu'en
1970 (article 9 du Code Civil -loi n° 70.643 du 17 juillet 1970). Mais, bien
avant cette date, l'article 378 du Code Pénal protégeait ce droit en
réprimant les manquements au secret professionnel. Cet article
s'applique d'ailleurs à "toutes autres personnes dépositaires (par état ou
par profession, par fonctions temporaires ou permanentes) de secrets
qu'on leur confie ..." et englobe ainsi tous les travailleurs sociaux.
En ce qui concerne les assistants de service social, l'article 225 du Code
de la Famille précise de manière explicite que ceux-ci et les élèves des
écoles préparant à l'exercice de cette profession, sont tenus au secret
professionnel.
Ces textes établissent l'obligation et le devoir de l'assistant de service
social de ne pas divulguer des faits confidentiels appris dans l'exercice
de sa profession. Le secret professionnel protège l'usager , lui garantit le
respect de sa vie privée et lui assure qu'il peut faire confiance à
l'assistant de service social.
Il "ne constitue donc en aucune manière un privilège, un alibi ou un
système corporatiste de défense de la profession. n fonde, par contre,
une certaine indépendance et autonomie de l'assistant de service social,
nécessaires pour conserver confiance et crédit auprès de ses clients" (5).
En effet, pour garantir à l'usager la confidentialité indispensable,
certaines conditions sont nécessaires à l'exercice de la profession
d'assistant de service social, notamment au niveau des locaux, du secret
des fichiers, des dossiers sociaux, du courrier reçu ou expédié, etc ...
D'autre part, le travail en équipe, les démarches auprès de divers
partenaires, la constitution de dossiers de demandes de
secours ou d'allocations, nécessitent une réflexion constante sur les
implications, dans chaque situation, de l'obligation du secret
professionnel faite à l'assistant de service social.
Plusieurs textes récents mettent en évidence la volonté du législateur
d'accorder aux personnes des garanties de protection de leur vie privée:
* le libre accès des usagers aux documents administratifs ( 17 juillet
1978)
* la loi "informatique et libertés" (6 janvier 1978)
* le secret professionnel des fonctionnaires (13 juillet 1983 - art. 26)
Dans cette même orientation, les assistants de service social tentent
d'associer étroitement, d'informer et de faire participer les usagers à tout
rapport écrit, toute constitution de dossier , toute démarche, les
concernant.
5/ La formation à la dimension déontologique
Dans les centres de formation, la dimension éthique est prise en compte
dès les épreuves d'admission. En effet, outre les critères intellectuels et
de maîtrise de l'expression écrite et orale, on cherche à évaluer chez le
futur étudiant son ouverture aux autres, sa tolérance, sa capacité à
prendre en compte des opinions différentes, sa sensibilité aux problèmes
sociaux.
Une fois admis, pendant les trois années de formation initiale la
dimension déontologique est présente aux différentes étapes, et
notamment dans l'unité de formation "théorie et pratique du service
social". Elle se concrétise par :
* des apports de connaissances et de documentations spécifiques sur:
-les droits de l'homme
-les principes éthiques et le code de déontologie
-les bases juridiques du secret professionnel
* des travaux pratiques ou ateliers sur :
-la méthodologie professionnelle individuelle et collective
-les techniques de communication (ce que l'on transmet, à qui, pourquoi,
effets escomptés, etc ...) -l'analyse des situations sociales
ces travaux, en petits groupes, sous-tendent une réflexion permanente
autour des principes et des attitudes professionnelles qui en découlent ;
* les stages, auprès de professionnels confirmés et formés à la
pédagogie, sont le lieu d'acquisition de savoir-faire technique. C'est en
stage que l'étudiant pourra s'approprier et retraduire en comportements
et attitudes professionnelles, les principes et les valeurs de la profession,
en opérant une acquisition personnelle et créative.
Tout au long des études, la vie même au sein du centre de formation est
une mise en œuvre constante des valeurs qui sous-tendent l'intervention
professionnelle :
-la prise en compte de chacun comme un être unique, différent et
responsable
-le suivi scolaire personnalisé
-la valorisation des acquis et l'alternance théorie-pratique
-la stimulation de l'autonomie individuelle et des groupes, par la
participation aux prises de décisions les concernant
-l'aménagement de lieux d'expression et de gestion collectives (bilans,
délégués de promotion, conseils techniques, libre expression des groupes
ou associations ...). .
L 'institution de formation elle-même est ainsi creuset et source ,
d'apprentissage des principes éthiques: respect de l'autre, , participation,
autodétermination, responsabilité, partage,
solidarité, confiance réciproque.
Le 26 avril 1991
Cristina de Robertis, Directrice de l'école
de service social de Toulon
NOTES BILIOGRAPHIQUES
(1) DUCHAMP (Michel). Pour une praxéologie. Forum, n 36, Paris, mai
1986.
(2) BOUQUET (Brigitte). Un regard socio-historique. Informations Sociales,
L 'hétique, n 9, Paris, janvier/février 1991.
(3) Code international de déontologie des assistants de service social. La
Revue Française de Service Social, ANAS, n 114, Paris, 1977.
(4) Code de déontologie. ANAS (15, rue de Bruxelles, 75009), Paris, 1981.
(5) Une profession: assistant de service social. Ministère des Postes,
Direction des Ressources Humaines, (20, avenue de Ségur, 75700), Paris,
1990.
Voir aussi :
* Conseil de l'Europe. Actes de la réunion mixte sur les droits de
11Jomme et les travailleurs sociaux. Strasbourg, 1987.
* Le secret professionnel et les assistants de service social. Revue
Française de Service Social, ANAS, n 121, Paris, 1979.
* Le secret professionnel des travailleurs sociaux, dossier juridique.
Travail Social Actualités, Paris, n 102 du 22-11-1985, n 106 du 20-121985, n 107 du 27-12-1985.
* Le secret professionnel des professions de santé et travailleurs sociaux.
La Vie Sociale, CEDIAS, (5, rue Las Cases, 75007), Paris, n 9-10