Le champ pénal - Saint Etienne Métropole

Le champ pénal
Une infraction est un comportement strictement interdit par la loi pénale
et sanctionné par une peine prévue par celle-ci.
On distingue trois catégories d’infractions : la contravention, le délit et le crime.
Ce qui détermine la nature d’une infraction
(contraventionnelle, délictuelle ou criminelle)
est la sanction qui lui est applicable.
Je suis victime d’un(e)
- Agression
- Harcèlement moral
- Dégradation de biens
- Agression sexuelle
- Harcèlement sexuel
- Discrimination
- Accident de la circulation (pour préjudice corporel)
- Vol
Je veux être accompagné(e), je peux contacter gratuitement
L’ASAS (Aide aux victimes)
SAINT-ETIENNE
10, rue Brossard (siège)
tél : 04 77 49 21 30
- permanence
au Tribunal de Grande Instance
tél : 04 77 43 33 00
Du lundi au jeudi 13h30-15h30
- permanence
Le CHAMBON-FEUGEROLLES
Commissariat
tél : 04 77 40 15 40
Un lundi sur deux
De 9h à 12h sur RDV
- permanence
La RICAMARIE
La Mariada
tél : 04 77 57 61 25
Le 4ème lundi du mois. 9h-12h
- permanence
RIVE-DE-GIER
Commissariat
tél : 04 77 76 22 70
Trois jeudis sur quatre
de 14h-17h sur RDV
- permanence au Commissariat Central Fauriel
Tous les jours 9h/12h
- permanence à FIRMINY
Commissariat
tél : 04 77 40 15 40
Un lundi sur deux
De 9h à 12h sur RDV
Pour avoir un rendez vous avec un Conciliateur de Justice, contactez le secrétariat de la Maison
de la Justice et du Droit de Saint-Etienne ou la mairie du lieu de votre résidence.
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Le champ pénal
Une infraction est un comportement strictement interdit par la loi pénale
et sanctionné par une peine prévue par cellle-ci.
On distingue trois catégories d’infractions : la contravention, le délit et le crime.
Ce qui détermine la nature d’une infraction
(contraventionnelle, délictuelle ou criminelle)
est la sanction qui lui est applicable.
Je peux aussi contacter gratuitement
La Maison des avocats
La DDCCRF
Un avocat de permanence s’engage à
recevoir gratuitement et dans l’urgence
la victime d’infraction pénale.
(Direction Départementale
de la Concurrence,
de la Consommation
et de la Répression des Fraudes)
Une permanence téléphonique est
assurée du lundi au samedi
de 8h à 20h au 06 16 35 61 56.
L’avocat dispense conseils et consultations
aux victimes d’infraction pénale.
10, rue Claudius Buard
42100 Saint-Etienne
tél : 04 77 81 85 00
Lundi, mardi, jeudi, vendredi 9h-12h.
Et selon les cas
AISPAS (Association Interprofessionnelle
de Soins et de Prévention des Abus Sexuels)
15, place Hôtel de Ville
42100 Saint-Etienne
tél : 04 77 34 15 06
SOS Violences conjugales 42
3, rue de la Résistance
42000 Saint-Etienne
tél : 04 77 25 89 10
SOS Racisme Loire
9, avenue Denfert Rochereau
42000 Saint-Etienne
tél : 06 32 18 70 79
courriel : [email protected]
ALMA (Maltraitance personnes âgées)
Ecoute téléphonique
tél : 04 77 38 26 26
Ces organismes ne se substituent en aucun cas à un avocat, un notaire ou un huissier.
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