Associations et micro crédit social
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Associations et micro crédit social
Associations et micro crédit social : Comment développer un bénévolat spécifique ? Document élaboré sous la responsabilité de Dominique Thierry, Vice-président de France Bénévolat, à partir des contributions et travaux de Hubert Langeron (Crédit Coopératif) et de Jean Beaujouan ( France Bénévolat) Novembre 2007 1 I. Origine et finalités du document : II. Qu’ estcequel emi cr ocr édi tsoci al( MCS) ? 1. Définition, présentation 2. Les acteurs du MCS 3. Un démarrage difficile III. Un enjeu important pour des populations en risque d’ excl usi on: 1. 2. 3. IV. Qu’ estc equef ai r e«crédit » ? Des personnes qui ont des difficultés financières Enjeux pour les personnes financièrement fragiles Les banques et le MCS, une grande prudence : 1. Les objectifs implicites ou explicites des banques 2. Les comportements des banques V. Les associations et le MCS, une certaine réserve : 1. Culture du don et culture du prêt : les associations interpellées 2. Lesmi ssi onsdel ast r uct ur ed’ accompagnement 3. Les enjeux du MCS pour les structures accompagnantes 4. La question du profil et des compétences des accompagnants. VI. Conclusion: Annexe :Char t edel ’ accompagnement 2 I. Origine et finalités du document : Ce document est destiné prioritairement au Réseau France Bénévolat (ses Centres Antennes et Relais) et à ses partenaires associatifs. Son but est de leur donner une information sur le développement du micro crédit soci alenFr ance,af i nqu’ i l spui ssentyappor t erunecont r i but i onact i v eetécl ai r ée. Il répond à la demande de la Caisse des dépôts et Consignations (CDC) que France Bénévolat clarifie la place des associations et des bénévoles dans la diffusion du micro crédit social (MCS)1. Ce document présente les caractéristiques du MCS, ses finalités, sa philosophie et ses acteurs (les personnes exclues bancaires auxquelles il est destiné, les banques et les structures accompagnantes qui ont mission de le diffuser). Il met en lumière l ’ i mpor t anc edesenj euxduMCS pourl esbénéf i ci ai r es,aux quel si lper metdes or t i r de l ’ ex cl usi on banc ai r e et parfois sociale, mais également pour les banques et surtout pour les associations et autres structures accompagnantes auxquelles il apporte un outil essentiel pour aider leurs usagers les plus fragiles à se réinsérer socialement. Enfin il évoque le profil et les compétences souhaitables pour les bénév ol es qui souhai t ent s’ engager dans l ’ accompagnement des per sonnes financièrement fragiles dans le cadre du MCS, et souligne que cette tâche nécessite d’ abor dunev r ai emot i v at i on,uns ol i debonsens,unebonnecapaci t éd’ écout epl us que des connaissances financières sophistiquées : la formation, gratuite, permet d’ acquér i rassezr api dementl esconnai ssanc esdebas ei ndi s pens abl es. Le travail a été mené à partir de deux sources : unt r av ai ld’ enquêt emenépourla CDC par Jean Beaujouan, chargé de mission bénévole à France Bénévolat, qui a donné lieu au rapport intitulé « Le développement du micro crédit social :unecont r i but i onàl ’ i nser t i on sociale ». le rapport du stage de Hubert Langeron au Crédit Coopératif2, dans le cadr ed’ un Mast er2dePar i sDauphi neintitulé « Les banques face au micro crédit social». 1 La convention entre la CDC et France Bénévolat est ainsi formulée : « Le micro crédit social est destiné à apporter une solution de crédit aux personnes écartées de la possibilité de bénéfi c i e rdepr ê t sbanc ai r e sc l as s i que sdansuno bj e c t i fd’ i ns e r t i ons oc i al ee té c onomi qu e . Fr anc eBé né v ol ats ’ e n gageàé t udi e rl e sc ondi t i onsd’ undé v e l oppe me ntd umi c r oc r é di ts oc i alav e cl e sr é s e aux bancaires ( …)auxc ondi t i onsdes adi f f us i on( …) parde sas s oc i at i onspar t e nai r e s( …) . Fr anc eBé né v ol at mobi l i s e r as onpr opr er é s e aur é gi on al ,af i nq u’ i la gi s s ec ommer e l ai sd’ i nf or mat i one tde communication auprès des représentations régionales et locales des associations concernées. France Bénévolat étudier ap a rai l l e ur sl e sc ondi t i onsdel amobi l i s at i ondepe r s onne sbé né v ol e s ,dontl ’ ac t i v i t é devra être complémentaire avec celle des professionnels bancaires ». 2 Le Crédit Coopératif avait organisé en avril 2007 un excellent colloque sur le thème Les associations et le micro crédit social, auquel France Bénévolat avait été associé. 3 II. Qu’ est -ce que le micro crédit social (MCS)3 ? 1. Définition, présentation : Le MCS est un crédit personnalisé, de faible montant, destiné à des particuliers en situation de précarité, ayant des revenus modestes et exclus du crédit bancaire traditionnel. Il a été institué par la loi de Programmation pour la Cohésion Sociale 2005-32 du 18 janvier 2005 dans le cadre du volet emploi du Plan de Cohésion Sociale (dit Plan Borloo). Il est distribué par : une i nst i t ut i onengagée dansl ’ act i onsoci al e,qu’ onappel l e génér al ementl a st r uct ur eaccompagnant e,quiassur el ’ accuei ldudemandeur ,anal y seav ec lui sa situation personnelle et son projet, constitue et instruit le dossier de demande de cr édi t , par t i ci pe au Comi t é d’ at t r i but i on des cr édi t s et ac c ompagnel ’ empr unt eurpendantl apér i odeder embour sementdupr êten association avec une banque,quiass ur el a déci si on d’ oc t r oietl a gest i on admi ni st r at i v e du crédit, et supporte une partie significative du risque de non remboursement. 1.1. Finalités : Le MCS a pourf i nal i t é pr i nci pal e d’ ai derl es empr unt eur s à s’ i nsér erou à se réinsérer professionnellement et socialement et/ou à faire face à un accident de la vie, en finançant un projet personnel. Il vient réparer une injustice dont sont victimes les personnes en situation de précarité :l ’ i mpossi bi l i t é pourel l esd’ av oi raccèsà un cr édi tper sonnelà un t aux modéré. Face à un vrai besoin de crédit, elles sontcondamnéess oi tàl ’ i nact i on,soi t à faire appel au crédit à la consommation, dont les taux sont élevés et qui peut conduire au « mal endettement », voire au surendettement. L’ obj ect i festdoncdeper met t r eàdesper sonnesquin’ ontpasac cès auxcr édits banc ai r es t r adi t i onnel s d’ y accéder dans des condi t i ons de coût et de r embour sementr ai sonnabl esetd’ ent r erdansdespr oc essusd’ i ns er t i onsoci al eou professionnelle. Commel ’ i ndi quel er appor td’ ac t i v i t é2006duFondsdeCohési onSoci al e,l ’ accèsau cr édi tconst i t ueunl ev i erpourl aci t oy ennet ééconomi que,etunv ect eurd’ i ns er t i on banc ai r eai nsiqu’ unout i ldel ut t econt r el ’ ex cl usi onsoci al edespl usf r agi l es. 1.2. Bénéficiaires : Les bénéficiaires du MCS sont les personnes à faibles revenus, les chômeurs, les t i t ul ai r es d’ un CDD,l es al l ocat ai r es de mi ni ma soci aux et ,pl us l ar gement ,l es 3 Dans tout le document, nous continuerons par convention à utiliser le terme « micro crédit social » (MCS) ; certains experts, comme Laurent Pillot (Caisse des Dépôts et Consignations) estiment à juste titre que le terme « MCS » n’ e s tpa sh e u r e ux , puisque tout micro crédit, même professionnel, est par nature « social ». Il recommande le terme plus adapté de « micro crédit personnel garanti » 4 per sonnesendi f f i cul t éàl asui t ed’ unacci dentdel av i e,mai saussil esét udi ant s,l es apprentis et les jeunes travailleurs : quin’ ontpasacc èsaucr édi tbancaire, quisontpor t eur sd’ unpr oj etper sonnel , qui ont une capacité, même modeste, de remboursement. Les personnes en situation de très grande pauvreté et les personnes en phase de traitement de surendettement sont, dans les faits, exclues du bénéfice du MCS. 1.3. Objets financés : A titre indicatif, les projets ayant vocation à être financés par le MCS sont les suivants : Les ai des à l a mobi l i t é géogr aphi que,t el s que l ’ achatd’ un v éhi cul e permettant de se déplacer sur son lieu de travail, ou encore l’ obt ent i ondu permis de conduire L’ éduc at i onetl af or mat i on,not ammentpourper met t r eàl ’ empr unt eurde t r ouv erun empl oiou d’ occuperun nouv elempl oipl us conf or me au marché du travail, à ses goûts ou à son potentiel L’ accèsaul ogement( f r ai sd’ agence,dépôtdegar ant i e…)etl ’ équi pement d’ unnouv eaul ogement La santé, et en particulier les frais dentaires et la lunetterie La cohésion familiale :f r ai sd’ éducat i ondesenf ant snot amment L’ équi pement ménager , tel que d’ él ect r oménagerhor sd’ usage le remplacement de matériel Les dépenses consécutives à un accident de la vie (divorce, maladie, handi cap,c hômage,et c. …) 1.4. Philosophie générale du MCS : La liste des bénéficiaires et celle des objets financés est donc relativement large, l ’ i mpor t antét antde rester dans une « philosophie » générale qui peut être résumée comme suit : Le MCS finance des biens durables et nécessaires, non du superflu ou du luxe L’ obj etf i nanc é estnécessai r eàl ar éal i sat i on d’ un pr oj etpor t é parl e demandeur Ce projet doit cont r i bueràl ’ i nser t i onouàl ar éi nser t i onpr of essi onnel l e et/ou sociale du bénéficiaire Le recours au crédit bancaire autre que le crédit à la consommation est pourl uihor s d’ at t ei nt e( mont antt r op f ai bl e,r ev enus t r op f ai bl es ou incertains, fichage comme interdit bancaire à la BDF etc.) Le demandeur a une capacité de remboursement, même modeste 5 Une aut r e sol ut i on pl uséconomi que ou pl usadéquat e n’ ex i st e pas( l e MCSestunesol ut i ondeder ni err ecour sapr èsqu’ onai tcher chéàact i v er des droits, des solidarités relationnelles ou familiales, et à imaginer des solutions alternatives) L’ accompagnementdel ’ empr unt eurestl acl édel ar éussi t e. 1.5. Caractéristiques Le montant des prêts varie de 300 à 4 000 €,etpeutex cept i onnel l ement être porté à 12 000 €pourl esper sonnesay antsubidesacci dent sdel a v i e( décès,mal adi egr av e,acci dent ,per t ed’ empl oi ,di v or ceousépar at i on etc.). Ce montant correspond aux capacités restreintes de remboursement des demandeurs, il est donc relativement modeste. Mais il permet couvrir la quasi-totalité des demandes. La durée des crédits est généralement comprise entre 12 et 48 mois, mais peut être exceptionnellement allongée à 60 mois pour les « accidentés de la vie ». Let auxd’ i nt ér êtpr at i quév ar i ed’ unebanqueàl ’ aut r eetenf onct i ondes conventions passées avec les intervenants associatifs. Il va de zéro à 8%, sel onquel ’ aspectpur ementsoci all ’ empor t e,ouaucont r ai r el echoi xde faire supporter une partie du coût du risque par le consommateur. La différence dec oûtpourl ’ empr unt eurestnéanmoi nsmi ni me,compt et enu 4 du faible montant des prêts et de la faible durée de remboursement . Le remboursement des crédits est mensuel. Les banques ont la possi bi l i t é,l or squecel aestj ust i f i é,d’ opér ercer t ai nsaménagements tels qu’ undi f f ér éd’ amor t i s sementouun r epor td’ échéance. LesMCSsontgar ant i sparl ’ Et at ,génér al ementàhaut eurde50%.Lal oi de 2005 a en effet créé le Fonds de cohésion sociale (FCS) en lui donnant mandat pour agir « pourl ’ empl oietl ac ohésion sociale » et contre l ’ ex cl usi onf i nanci èr e.LeFCS assur edoncl agar ant i edesmi cr ocr édi t s professionnels (création de micro entreprises par des chômeurs ou des Rmistes) et des micro crédits sociaux et favorise leur développement sur l ’ ensembl edut er r i t oi r e.L’ Et atadonnémi ssi onàl aCai ssedesdépôt set consi gnat i onsdegér erceFCS,qu’ i ladot éd’ unbudgetde73mi l l i ons d’ eur oss urci nqans( 2005à2009) . Le MCS est soumis aux dispositions des articles L 311-1 et suivants du Code de la Consommation, celles qui régissent tout prêt à la consommation et protègent le consommateur (délai de rétractation, taux d’ usur e,et c. ) .I lestnon r éut i l i sabl e,etne compor t e pas d’ as sur ance obligatoire. 1.6. Contexte Ce dispositif de micro crédit social vient àl asui t edu“ dr oi tauc ompt e”: Par exemple pour 1000€e mpr u n t é ss u r12moi sà6, 60% ouà3, 75%,l adi f f é r e n c edepr i xn ’ e s tqu ede1, 1€pa r mensualité. Elle est de 1,20€s u run edu r é ede36moi s . 4 6 Av antdes’ i nt ér esseràl ’ accèsaucr édi t ,etparl al oi98-657 du 29 juillet 1998,l el égi sl at eura per mi sl ’ accès de t ous à un ser v i ce banc ai r e mi ni mum.L’ ar t i cl e137decet t el oiaf f i r meque«toute personne physique ou mor al e,domi ci l i éeenFr anc e,dépour v ued’ uncompt ededépôt ,adr oi t àl ’ ouv er t ur ed’ unt elcompt edansl ’ ét abl i ssementdecr édi tdesonchoi x ou auprès des services financiers de La Poste ou du Trésor Public » Chaque consommat eur peut donc obt eni rl ’ ouv er t ur e d’ un compt e bancaire associé à quelques prestations bancaires courantes et i ndi spens abl es ,t el l esquel ’ enr egi st r ementduv i r ementdesesr ess our ces etl esr et r ai t sd’ es pècesouparcar t eder et r ai t Cette ouverture ne peut être refusée par la banque, même si le demandeur est interdit bancaire par ailleurs. Dans le cas contraire, la BanquedeFr ancepeutdési gnerunebanqued’ of f i ce. Mais le droit au compte ne résout pas tout le problème, puisque les personnes qui en bénéf i ci entn’ ontquer ar ementl a possibilité de recourir au crédit ou au découvert banc ai r e.C’ est ,donc ,pourper met t r eauxper sonnesauxr ev enusmodest esoudans une situation familiale et/ou professionnelle précaire que le dispositif de micro crédit social a été créé. Al ’ i nv er se du crédit à la consommation classique, qui obéit à des logiques de simplicité et de rentabilité et fait appel à une analyse du risque globale par « scoring» le MCS est un crédit personnalisé :i lestl epr odui td’ uner enc ont r eetd’ unt r av ai lde réflexion entre une personne singulière en état de fragilité et de besoin, le demandeur ,etl a ou l es per sonnes char gées d’ at t r i buerl e cr édi t .Tantdans l e registre humain que financier, le MCS constitue une approche de « cousu main » parce que : au del à de l ’ at t r i but i on d’ un cr édi t ,l ev ér i t abl e enj eu es td’ ai derune personne fragile ou exclue dans son projet, souvent difficile, à se réinsérer socialement et professionnellement la fragilité humaine du demandeur et la complexité de sa situation nécessitent une approche fine et personnalisée. 1.7. Différences avec le micro crédit économique ou professionnel Le micro crédit économique ou professionnel est destiné essentiellement à des chômeurs ou des Rmistes qui créent une micro entreprise pour créer leur propre emploi, tandis que le micro cr édi tsoci als’ adr ess e à des par t i cul i er sensi t uat i ondef r agi l i t éetd’ ex cl usi onbancai r epourf i nanc er des objets en lien avec les besoins normaux de tout individu et plus par t i cul i èr ementav ecunpr oj etd’ i ns er t i onouder éi nser t i onquel l equ’ en soit la forme Les premières expériences historiques du micro crédit professionnel en France remontent au début des années 1980. Ce sont des initiatives associatives5 : en rassemblant « une cagnotte » constituée par des dons personnels ou d’ ent r epr i ses,des pr êt s d’ honneur ,sans gar ant i es ni i nt ér êt ,ét ai entaccor désàdescr éat eur sd’ ent r epr i se; en lien avec le prêt 5 La toute première a été celle de Eure Initiative 7 d’ honneur ,l e cr éat eur ét ai t accompagné bénév ol ement par un ou plusieurs parrains Cet t e pr at i que s’ estpr ogr essi v ementst r ucturée et a été renforcée par l ’ appuidespouv oi r spubl i csetl a Cai sse desdépôt setconsi gnat i ons. Quatre réseaux associatifs principaux accordent du micro crédit économique ou professionnel, chacun sur des cibles et selon des pratiques un peu différentes :Fr anc eI ni t i at i v eRéseau( FI R) ,l ’ Associ at i on pourl eDév el oppementdel ’ I ni t i at i v eEconomi que( ADI E) ,Fr anceAct i v eet l eRéseauEnt r epr endr e.Onest i meauj our d’ huiqu’ unpeupl usde10% descr éat i onsd’ ent r epr i ses( env i r on 30000 sur les 270 000 entreprises nouvelles crées chaque année) sont peu ou prou financées et accompagnées de cette façon. 2. Les acteurs du MCS : 2.1. Les bénéficiaires potentiels : 2.11. Définition : LeFondsdec ohési onsoci al edéf i ni tc ommesui tl ebénéf i ci ai r epot ent i eld’ un MCS : Il est exclu du crédit à cause de la précarité de sa situation économique I la,ausensl ar ge,unpr oj etd’ i ns er t i ons oci oéconomi que Il possède une capacité, même modeste, de remboursement Il ne doit pas être inscrit sur les différents fichiers tenus par la Banque de France (FICP –Fichier des Incidents de Paiement des Particuliers- ; surendettement ; redressement ou liquidation judiciaire). Le MCS concerne donc potentiellement une grande partie des personnes exclues de fait du système bancaire classique. Sel onl ’ éc onomi st eetsoci ol ogueGeor gesGl oukov i ez of f ,«l ’ ex cl usi onbancai r ees t unpr oc essusparl equeluneper sonner encont r edet el l esdi f f i cul t ésd’ accèset / ou d’ usagedanssespr at i quesbanc ai r es,qu’ el l enepeutpl usmenerunev i esoci al e 6 dans la société qui est la sienne » . L’ ex cl usi onbancai r es ecar act ér i separdi f f ér ent sdegr és: du non accès total aux services bancaires et financiers à un accès partiel aux services ou établissements bancaires. Elle ne peut se définir que par rapport à ses conséquences sociales7. Depuis la généralisation de la mensualisation des salaires et de leur virement obligatoire sur un compte bancaire à la fin des années 60, le recours aux services banc ai r ess’ estgénér al i sé.C’ estai nsique98% des ménages poss èdentauj our d’ hui uncompt ededépôtouuncompt ed’ épar gne.Mai scer t ai nsdecesménagesn’ ont pas accès au crédit bancaire, et/ou à certains moyens de paiement. 6 Gloukoviezoff, G., Del ab anc ar i s at i ondemas s eàl ’ e x c l us ion bancaire puis sociale” ,Revue Française des Affaires sociales, 3, juillet-septembre 2004. 7 Gl ou k ov i e z of f ,G. ,L’ e x c l u s i onba n c a i r ee tf i n a n c i è r ede spa r t i c u l i e r s:dudr oi tàl ’ a c c è sàl ’ a u t on omi e , Mémoire de DEA, Université Lyon II, 2001. 8 L’ i mpor t ancequant i t at i v eetl adi v er si t édeséchangesmonét ai r esdansnossoci ét és font que « l ’ accèsauxser v i cesbancai r esesti ndi spensabl e pourmenerune v i e sociale normale ». Cette bancarisation de masse renforce les difficultés des personnes ne pouvant y accéder ou ne sachant pas les utiliser. 2.12. Un dénombrement complexe et incertain des exclus bancaires : Bi en qu’ i ln’ ex i st e pas d’ ét ude quant i t at i v e surl es ex cl us banc ai r e,l ’ ex cl usi on 8 bancaire, totale ou partielle concernerait cinq millions de personnes . 4% de la population ne disposerait pas de compte bancaire ; 1,5 millions de personnes sont f r appéesd’ i nt er di ct i onbanc ai r eet850000onteuunpl andesur endet t ementent r e 1990 et 1999. Sel onl ’ enquêt edel aDREES( Di r ect i ondel aRecher che,desEt udes,del ’ Ev al uat i on et des Statistiques), réalisée au premier trimestre 2003 sur 5000 bénéficiaires de minima sociaux9,2 % d’ ent r e eux ne poss èdentnicompt e de dépôtnicompt e d’ épar gne,quepl usde40% neposs èdentqu’ uncompt ededépôt ,etque4% ont seul ementuncompt ed’ épar gne.I lf autsoul i gneri cil er ôl epar t i cul i erj ouéparLa Poste qui accueille beaucoup de personnes en difficulté (30 % des personnes ayant r éponduàl ’ enquêt epossèdentuncompt edanscetét abl i ssement ) . L’ ex pér i enc e de t er r ai n condui tà c onsi dér erque,surl esci nq ou si xmi l l i onsde personnes en situation d’ ex cl usi onbancai r eact uel l ementenFr ance,env i r on10% ser ai entpor t eusesd’ unpr oj etets uscept i bl esdebénéf i ci erd’ unMCS. On l ev oi tdonc à l al ect ur e de ces chi f f r es,l e mi cr o cr édi tsoci als’ adr esse potentiellement à une vaste population, nécessairement peu homogène et dont les caractéristiques socio-économiques sont sans doute très disparates. 2. 13.Desmodesd’ excl usi ondi f f ér enci és: A cespr éci si onsquant i t at i v es,i lf autaj out erl es di f f i c ul t ésd’ us age desser v i c es bancaires pour les personnes ne sachant pas bien les utiliser, soit par manque de connaissance (raisons cognitives) soit pour des raisons émotionnelles par crainte de la relation avec le gestionnaire de compte. Les banques ont fortement segmenté leur clientèle et automatisé un grand nombre de procédures pour accroître leur rentabilité. Certains de leurs clients redoutent désormais de demander conseil à leur banquier, et peuvent alors rechercher, pour résoudre un problème passager ou satisfaire un achat imprévu, une solution inappropriée ou dangereuse pour leur budget. Selon J.-M. Servet10, cette exclusion se manifeste à travers trois situations : l ast i gmat i sat i onqu’ i ndui tl anonconf or mi t éàl anor mes oci al er el at i v eàl a possession de moyens de paiement ou de compte bancaire la miseàl ’ écar tl i éeàunr ef usbancai r e( r ef usd’ ouv er t ur edec ompt eour ef us de prêt) l amar gi nal i sat i onr ésul t antdef ac t eur sex t ér i eur s,t el squel el i eud’ habi t at i on ou la situation familiale. 8 Le Duigou J.-C., Endettement et surendettement des ménages, Avis et Rapports du Conseil Economique et Social, les Editions des Journaux Officiels, 2000, 135p 9 Gloukoviezoff, G. et Monrose, M. Accès et utilisation des services bancaires par les allocataires de minima sociaux, Etudes et Résultats, DREES, p. 351, novembre 2004 10 Servet, J.-M. 2000, L’ e x c l us i on,u npar a dox edel af i na nc e , Re vu ed’ Ec on omi eFi n a n c i è r e , n°58, pp 17-28. 9 C’ estdonc à ces phénomènes que t ent e de r emédi eren par t i el e MCS, en permettant un meilleur accès au crédit pour les particuliers. Il complète ou prend la suite des secours traditionnels en argent proposés par les services sociaux, secours qui ont eux-mêmes cédé progressivement le pas à des aides affectées (tickets r epas,c hèques ser v i ces)en r ai s on de l a di f f i cul t é de cont r ôl e de l ’ us age des espèces. Au total, on peut distinguer trois groupes de population parmi les personnes financièrement fragiles : Les personnes mal endettées : le « mal endettement » résulte d’ unemauv ai se structuration des crédits (taux trop élevés, durée trop courte) et entraîne des mont ant sder embour s ementt r èsout r opél ev éspourl ’ empr unt euraur egar d de son r ev enu di sponi bl e.C’ estsouv entl ’ ant i chambr e du s ur endet t ement , notamment en casdeper t ed’ empl oi ,demal adi epr ol ongée,desépar at i onou de divorce. Ce « mal endettement » peut théoriquement être corrigé par une action de restructuration des prêts bancaires et des dettes de la vie courante. S’ i lnel ’ estpas,i lapouref f etd’ af f aiblir les capacités de remboursement de la per sonne,etr endpr obl émat i quel ’ obt ent i ond’ unMCS Les personnes surendettées : celles dont le montant des remboursements excède le revenu disponible - i ls’ agi tsouv entdeper sonnesay antabus édes possibilités du crédit à la consommation ou ayant été abusées par elles et/ou qui ont connu « un accident de la vie ». Au sens strict, sont reconnues comme surendettées les personnes qui ont déposé un dossier de surendettement aupr èsdel aBanquedeFr ance.El l esn’ ont accès au MCS que si celle-ci donne son accord formel. Les personnes à revenus faibles ou précaires, ni surendettées, ni mal endet t ées,nif i chéesàl aBanquedeFr ance,mai squin’ ontpasaccèsau crédit bancaire classique :c’ està cet t et r oi si ème cat égorie, « les moins pauvres des plus pauvres », que l e mi cr o cr édi t soci al s’ adr esse principalement, même si les frontières sont parfois ténues ou temporaires entre les trois catégories. 2.14. Caractéristiques socio psycho économiques : Les personnes financièrement fragiles sont très différentes les unes des autres au regard de leur situation sociale, professionnelle, financière, familiale. Nous nous contenterons donc ci-après de donner quelques éclairages sur certaines car act ér i s t i quesquel ’ onr et r ouv eassez fréquemment dans cette population globale, ennot antquecescar act ér i st i quesnes’ appl i quentpast ouj our s( etpar f oi spasdu tout) à chaque personne qui en fait partie. Desper sonnesquiontdesdi f f i cul t ésf i nanci èr es… Difficultés objectives : elles ont des revenus faibles ou très faibles,souv entdel ’ or dr e 11 de 1000 €/ moi setpar f oi smoi ns . Difficultés subjectives : elles entretiennent assez souv entdesr el at i onsdi f f i ci l esav ecl ’ ar gent( sent i ment sdef asci nat i on,demépr i s,de 11 Le SMIC (1280 €br u tpa rmoi se n2007)c on c e r n a i te n v i r on3340 000 personnes au 1er juillet 2006 (Extrapolation à partir de Premières Synthèses Informations, DARES, n° 13-1, Mars 2007.At i t r ed’ e x e mpl e ,l a Région Poitou-Charentes, qui contribue fortement à la diffusion du micro crédit social (le Micro Crédit Social Universel Régional), accepte les emprunteurs dans une limite de revenu de 1,5 fois le SMIC. 10 cul pabi l i t é,d’ angoi sse,et c. )etnegèr entpast ouj our sl eur budget de manière très rigoureuse. …ensi t uat i ond’ excl usi onbancai r e: Bien de ces personnes « fâchées » avec leur banque le sont à la suite d’ ex pér i ences de f act ur at i on ou d’ i nt er di ct i on quiontgr ev él eurbudgetde manière parfois significative et les ont perturbées durablement El l es n’ onten génér alpas d’ épar gneetpas d’ accès au cr édi tbancai r e personnel classique Certaines sont en situation de surendettement, ou au moins de mal endettement. Desper sonnesaf f r ont antdesdi f f i cul t ésmul t i pl es… Difficultés professionnelles : travail précaire, travail pénible et peu rémunéré, per t ed’ empl oi ,c hômagedur abl e Difficultés familiales : séparation, divorce (avec parfois non paiement ou paiement irrégulier de la pension alimentaire par le père des enfants restés à la charge de la mère), échec scolaire ou maladie des enfants, etc. Di f f i cul t éd’ acc èsaul ogement ,r i squedeper dr el eurl ogement Di f f i cul t éd’ acc èsàc er t ai nssoi nsmédi caux Ces di f f i c ul t és sontpar f oi s d’ une gr ande acui t é,etr éel l ementper t ur bantes pour elles. …etf ai santappelauxser vi cesd’ ai desoci al e: Une assez grande proportion de ces personnes financièrement fragiles est suivie par l es ser v i ces soci aux ou parune ass oci at i on car i t at i v e.Cer t ai nes d’ ent r e el l es reçoivent des aides sociales d’ or i gi nes diverses. Desper sonnespsychi quementf r agi l es… Avoir des revenus faibles ou incertains, ne pas bénéficier de la confiance de son banquier, être au chômage ou exercer un travail précaire, affronter les mi l l edi f f i cul t ésdel ’ ex i st encesansl econf or tdel ’ ar gent: cette précarité vécue au quotidien entraîne ou aggrave souvent la fragilité psychique de ceux qui y sont exposés. Du fait de leur fragilité, ces personnes sont particulièrement sensibles à la qual i t é humai ne de l ’ accuei l qu’ el l es r eçoivent dans les structures accompagnantes du MCS. … enpannedevi eetdecapaci t écr éat r i ce… Bien des personnes financièrement fragiles sont « en panne de vie », elles sont bl oquéesparunens embl ededi f f i c ul t ésquis’ aut or enf or centetqu’ el l esn’ ar r i v ent pas à résoudre12. Le sentiment de pouvoir créer un avenir a souvent disparu. …etendangerouenphased’ excl usi onsoci al e: Lesper sonnespr écai r essontsouv entv i ct i mesd’ undénider econnai ssanc esoci al e, ce sont les invisibles, les silencieux, les sans voix, les cachés, les surnuméraires13. 12 Ex. : « J en epe uxpa sa c h e t e ru n ea u t oa v e cunpr ê tba n c a i r epa r c equ ej en ’ a ipa sdec o n t r a tdet r a v a i l .Ma i s c ommej en ’ a ipa sdev é h i c u l e ,j en epe u xt r ou v e ru nt r a v a i l». Ce type de difficultés se conjugue fréquemment a v e cd’ a u t r e sda n sl er e g i s t r ef a mi l i a l ,des a n t ée t c . 11 Le danger pour elles est celui du dépérissement, de la désaffiliation et de la mort sociale. Certaines personnes financièrement fragiles r essour cespsychi quespours’ ensor t i r gardent néanmoins des L’ oppor t uni t éd’ obt eni runcr édi tdansdescondi t i onssat i s f ai sant esd’ accuei letde sécur i t é,ouencor el econsei ld’ unt r av ai l l eursoci aloud’ uneas soci at i onc ar i t at i v e peuvent susciter ou renforcer en elles la volonté de dépasser leurs difficultés et de se sortir d’ af f ai r e. 2.2. Les structures accompagnantes : Lesst r uct ur esacc ompagnant essontcel l esquiœuvr entdansl edomai nedut r av ai l soci al ,etnot ammentdanscel uidel ’ i nser t i onpr of essi onnel l eetdel al ut t econt r e l ’ ex cl usi on.L’ accompagnantpeutêt r e un sal ar i é d’ une de ces st r uct ur es ou un bénévole. Au-delà des structures accompagnantes déjà actives dans le MCS, de nombreux autres acteurs émergents sont susceptibles de monter en puissance dans les années à venir. Sans prétendre à une typologie stabilisée, ni exhaustive, on peut les identifier comme suit : Les « informateurs » : les travailleurs sociaux, les CCAS (Caisses Centrales d’ Act i onSoci al e) ,l esassoci at i onsf ami l i al es ,l esassoci at i onsd’ i nser t i on,l es Missions locales, les grands réseaux sociaux et caritatifs, les bénévoles en f onct i onouceuxquipour r ai entl edev eni r … Les « détecteurs »d’ empr unt eur spot ent i el sdeMCS: les mêmes, mais aussi les organismes de formation, en particulier de jeunes (exemple de PRO BTP), les CFA (Centres de Formationd’ Appr ent i s) ,l ’ AFPA (Association Française pourl aFor mat i ond’ Adul t es) … Les « pédagogues amont »s url agest i ondel ’ ar gentetdubudgetf ami l i al:l es ass oci at i onsf ami l i al esetl esassoci at i onsqu’ on engl obe sousl ev ocabl e général « d’ éduc at i onpopulaire »… Les « instructeurs de dossiers » : les associations sociales et les associations partenaires des banques qui ont pu développer des compétences « ad hoc »… Les « accompagnants aval » :l esmêmesqu’ aupar agr apheci -dessus, mais qui peuvent être élargis à certains autres acteurs mentionnés dans les par agr aphespr écédent s… Le Réseau propre de France Bénévolat, si ses partenaires associatifs le sol l i ci t entpourt r ouv erdesacc ompagnant sbénév ol es… C’ estàcel ar gepubl i c quel epr ésentdocumentestdestiné, comme outil de connai ssance,der éf l exi onetdepar t aged’ expér i ence. 13 Le Blanc, G., Vies ordinaires, vies précaires, Seuil, Paris, 2007, p. 16 12 Les principales caractéristiques de ces structures accompagnantes sont les suivantes : El l essontd’ unegr andedi ver si t é: par leur structure juridique et leur objet social : associations caritatives, associations familiales, associations de défense des consommateurs, coopér at i v es,st r uct ur es di v er ses d’ économi e sol i dai r e,CCAS,col l ect i v i t és t er r i t or i al es… par leur taille par leur niveau de compétence en matière budgétaire et financière : certaines st r uc t ur esontuneex per t i seanci enne,t andi squed’ aut r esn’ ontpasouont peud’ ex per t i se. El l esr epr ésent entunegr andepui ssanced’ act i on: parl eurpr és enc esurl ’ ensembl edut er r i t oi r e,dontel l esassur entunmai l l age serré par leur multiplicité et par le nombre global des salariés et des bénévoles qu’ el l esmobi l i sent parl enombr eél ev édesper sonnesf i nanci èr ementf r agi l esqu’ el l esr eçoi v ent , par mil esquel l essontl esdemandeur spot ent i el sd’ unMCS. Leurs collaborateurs (tr avai l l eur ssoci auxetbénévol es)n’ ontpast ouj our sdes r el at i onssi mpl esavecl ’ ar gentetl abanque14 : Leur sr epr ésent at i onsdel ’ ar gents onts ouv entempr ei nt esder és er v es I l sf or mul entdescr i t i quespar f oi sv i r ul ent esàl ’ égar ddesbanques Ils sont souv entr és er vésàl ’ égar dducr édi t ,coupabl eàl eur sy euxdef i nancer desac hat spar f oi speuj udi ci euxetd’ êt r ec ausedesur endet t ement I l ssonts ouv entr és er v ésàl ’ i déed’ ent r erdansl av i epr i v éeetdansl ’ i nt i mi t é financière des demandeurs de MCS. Ils estiment souvent ne pas avoir la compétence, ni la légitimité pour leur demander des justificatifs et pour analyser leurs relevés de compte bancaire15 Si bon nombre d’ ent r eeuxv i v entdansdescondi t i onsnor mal esdesécur i t é, d’ aut r ess onteux -mêmes en relative fragilité financière, sociale et psychique. Ces réserves ne semblent pourtant pas entraîner de blocages graves dans la mise en place du MCS. Nombre de travailleurs sociaux et de bénévoles comprennent les av ant ages du MCS etl ’ accuei l l ent posi t i v ement comme un outil nouveau et intéressant. Parai l l eur s,i ln’ ex i st e pasde cl i v age ent r e dest r av ai l l eur ssoc i auxquiser ai ent compét ent senmat i èr ed’ ar gentetdemi cr of i nanc e,etdesbénév ol esquiser ai ent incompétents et culturellement réservés, voire arc boutés sur une culture du don et 14 C’ e s tpa r f oi sé g a l e me n tv r a ipou rl e u r sdi r i g e a nt s … 15 A tort, semble-t-il : dans les faits, certaines structures accompagnantes demandent et vérifient les justificatifs, e ta n a l y s e n t ,a v e cl e u r sc l i e nt s ,l e sr e l e v é sdec ompt equ’ i l sc on s i dè r e n tc ommeunmoye ni n di s pe n s a bl epou r bien comprendre le demandeur, son projet, et son fonctionnementàl ’ é g a r ddel ’ a r g e n t . 13 de la subvention : chaque catégorie possède sa typologie complexe allant des plus réservés aux plus accueillants et des moins compétents aux plus compétents16. Les structures accompagnantes sont très investies dans let r avai lsoci al … Elles sont très motivées et souvent inventives pour réaliser leur objet social : f av or i serl ’ i nser t i ondesper sonnesf r agi l es,r ét abl i rl el i ensoci al ,c ont r i buerà l ut t ercont r el ’ ex cl usi onbanc ai r e Elles sont en contact intime et permanent avec leurs « usagers », reçoivent régulièrement leur visite, connaissent bien leurs difficultés, elles vivent même parfois parmi eux17 . … etgénér al ementpr udent es: Leurpr éoccupat i onpr emi èr en’ estpasdegr ossi rougr andi r ,oumême de diversifier leur activité, mais de protéger leurs usagers, de les développer et de ne pas les exposer au danger du surendettement En matière de MCS, elles veulent avancer prudemment et se donner un temps d’ appr ent i ssage Elles expriment la volonté de faire un travail sérieux en matière de crédit, et donc de se former préalablement. 2.3. Les banques : Al af i nde2006,douz eét abl i ssement sdecr édi tontr eçul ’ agr émentduFondsde cohésion sociale pour distribuer du MCS et passé une convention avec lui18. Quelques uns sont des groupes bancaires de taille internationale, la plupart sont de statut coopératif ou mutualiste, quelques uns sont spécialisés dans le crédit à la consommation. Ils sont différents par leur taille, leur histoire, leur statut juridique, leur stratégie, leurs valeurs affichées et par leurs pratiques professionnelles, notamment àl ’ égar ddeleurs clients les plus fragiles. Le rappel de quelques caractéristiques communes à la plupart des banques permettra de mieux comprendre leur implication dans le dispositif de distribution du MCS en France : Mêmesi ,enFr anc e,l apl upar tdesbanquessontauj our d’ huipr i v ées,el l es ex er centpour t antetd’ abor d,pourl ecompt edel ’ Et atets ouss oncont r ôl e, unef onct i onr égal i enne,cel l eduser v i cepubl i cdel ’ ar gent .Par cequ’ i lj oueun rôle central dans la construction du lien social et de la confiance économique, l ’ ar gentconcent r e en ef f et desenj euxpol i t i ques,économi quesetsoci aux 16 Pa r mil e sbé n é v ol e si n v e s t i sda n sl eMCS,n ou sa v onsa i n s ir e n c on t r éuna n c i e nc h e fd’ e n t r e pr i s ee td’ a n c i e n s cadres supérieurs ou dirigeants, un ancien clerc de notaire, un ancien vérificateur du fisc, un ancien chef de service encadrant une équipe de travailleurs sociaux, un ancien expert comptable etc. Tous nous ont semblé très « affûtés », et plusieurs disent exercer une mission de bénévoles parce que le travail consistait à « distribuer » du MCS (en clair : ils ne seraient pa sde v e nu sbé n é v ol e spou rd’ a u t r e st â c h e s ) . 17 C’ e s tl ec a sn ot a mme n tde sFoy e r sd’ é t u di a n t soudej e u n e st r a v a i l l e u r s 18 I ls ’ a g i tduCr é di tCoopé r a t i f ,del aCa i s s eSol i da i r eduCr é di tNor dEu r ope ,del aCon f é dé r a t i ondu Cr é di tMu t u e l ,duGr ou peCa i s s e sd’ Epargne, de BTP banque –Groupe Crédit Coopératif, de LaserCofinoga, du Groupe Crédit Agricole, du Crédit Municipal de Bordeaux, de Cetelem, du Crédit Mu ni c i pa ldeRou ba i x ,duCr é di tMu n i c i pa ldeNa n t e se tdeCof i di s( c f .Ra ppor td’ a c t i v i t é2006du Fonds de cohésion sociale). 14 importants19.I les tégal ementl ’ obj etdemul t i pl esconv oi t i ses,etdemul t i pl es risques : dérapage de la masse monétaire, banqueroute de tel ou tel établissement de crédit, perte de confiance du public – potentiellement accompagnée de mouvement de panique -, détournements, fraudes diverses, blanchiment etc.. Contre tous ces risques, le système bancaire contribue à protéger le public, mais doit aussi se protéger lui-même ainsi que ses multiples acteurs. Le sy st èmebancai r eestdonct r èsét r oi t ementencadr éets ur v ei l l éparl ’ Et atet par les instances européennes de Bruxelles, il est enserré dans une multitude de lois, de directives communautaires, de règlements et de contrôles de toutes sortes réalisés notamment par la Banque Centrale Européenne et par la Banque de France Les banques sont aussi des entreprises commerciales, qui interviennent sur un marché très concurrentiel dont la dimension internationale est de plus en plus présente. A ce titre, elles ont des stratégies de conquête de parts de marché, de lancement de produits nouveaux, de facturation etc. Leurs impératifs de productivité financière les amènent à réduire les rencontres en face à face au guichet entre les agents bancaires et les clients, et à pousser ces der ni er sàr éal i serl eur s opér at i ons cour ant es à l ’ ai de d’ aut omat es bancaires (distributeurs de billets, remise de chèques, consultation de son solde) ou par internet. Les banques ne se considèrent généralement pas en charge des difficultés « sociales/financières » de leurs clients les plus fragiles. Leurs agents bancaires de terrain considèrent certains de ces clients comme irresponsables et porteurs de risque. Ils ont peu de temps à leur consacrer même si ces cl i ent sf r agi l es ont ,pl us que l es aut r es,bes oi n d’ écout e,de cons ei let d’ encadr ement Les banques de particuliers nomment leur métier « retail banking », banque de dét ai l ,etse compar entv ol ont i er s à des hy per mar chés de l ’ ar gent . Cer t ai nes dév el oppentdes st r at égi es mar ket i ng quis’ i nspi r entde cel l es utilisées pour vendre des produits de grande consommation, faisant en partie l ’ i mpasses url ec ar act èr et r ès spécifique de leur « matière première »qu’ est l ’ ar gent .Cet t er éal i t éc ommer ci al eestpar f oi ssour cedecont r adi ct i onav ecl a mission bancaire de « ser v i cepubl i cdel ’ ar gent» Les banques sont vivement incitées à réaliser des résultats financiers élevés : c’ es tunecondi t i onmi s eàl eurdév el oppementparl esi nst anceseur opéennes, dansl ebutd’ assur eràl eur scl i ent setàl acommunaut éf i nanci èr eunni v eau suffisant de solvabilité et de sécurité. Celles qui sont cotées en bourse ou se pr épar entàl ’ être sont par ailleurs poussées à maximiser leurs profits par leurs actionnaires et par les investisseurs potentiels Par c equ’ el l est r ai t entungr andnombr edecl i ent setd’ opér at i on,l esbanques sontégal ementdesent r epr i sesdet r ai t ementdemassedel ’ i nformation, car l ’ ar gentestd’ abor dunei nf or mat i on,etl ’ ar gentdemasseestmat ér i al i sépar des mi l l i ar ds d’ i nf or mat i ons.Les banques consommentdonc des budget s informatiques quatre à cinq fois supérieurs aux autres acteurs économiques. 19 Cf. J. Ph.Bouilloud et V. Guienne (sous la direction de), Que s t i onsd’ ar ge nt ,Paris, Desclée de Brouwer, 1999 15 Les réglementations qui leur sont imposées conjuguées à cette informatisation omni pr ésent e ex pl i quent qu’ el l es s oi ent souv ent per çues c omme des machines lourdement administratives Dans le dispositif de MCS, une banque peut, si elle le veut, fonctionner en « circuit fermé », en travaillant avec une structure accompagnante créée par el l eouav ecuneass oci at i ond’ accompagnat eur scomposéed’ anci enssal ar i és retraités20. Mais une association ne peut accorder des MCS sans le concours d’ une banque ou d’ un ét abl i ssementde c r édi t , qui sont seuls habilités à attribuer des crédits aux particuliers. 2.4. Les prescripteurs : I ls’ agi tpourl ’ essent i el : des travailleurs sociaux et des bénévoles ne travaillant pas directement dans une structure accompagnante engagée dans la distribution du MCS desmul t i pl esst r uct ur esquil esempl oi entetquiœuvr entdansl edomai nede l ’ i nser t i on,del al ut t ec ont r el ’ ex cl usi onoudel ’ act i onsoci al e,mai snes ontpas impliquées officiellement et directement dans le MCS en tant que structure accompagnante. Lespr emi er sàt i t r ei ndi v i duel ,etl essec ondesent antqu’ i nst i t ut i ons,peuv entj ouer unr ôl eessent i elpourr epér erl esper sonnessuscept i bl esdebénéf i ci erd’ unMCS, pourl esi nf or meretpourl esor i ent erv er sunest r uct ur ed’ acc ompagnementengagée dans le MCS. La plupart des caractéristiques concernant les structures accompagnantes énoncées ci-dessuss ’ appl i quentàcespr escr i pt eur s. 2.5. Les pouvoirs publics : La création du MCS répond à la volonté du Gouvernement, qui a chargé la CDC de gérerceFondsetdepr omouv oi rl ’ ensembl edudi s posi t i f . Les collectivités locales et territoriales (mairies à travers les CCAS, Départements, Régions21)ontdéj àcommenc éàs’ i nv est i rdansl eMCS ous’ i nf or mentàsons uj et , et joueront probablement un rôle important dans les années à venir. 3. Le développement du MCS en 2007, un démarrage timide : La loi créant le Fonds de cohésion sociale date de janvier 2005, les premières conventions du FCS avec les banques ont été signées en décembre 2005. Les premiers prêts ont été débloqués au premier trimestre 2006. En2006,l eFCSaengagé2, 545mi l l i onsd’ eur osenf av eurdumi cr ocr édi tsoci al .Le nombr edepr êt ssi gnésau31déc embr e2006s’ él èv eà457,pourunmont antmoy en de 2126 €22. Fondée sur la collaborationd’ act eur squin’ ontpasl ’ habi t udedet r av ai l l erensembl e, l ami seenpl ac ed’ undi sposi t i fdedi st r i but i ondumi cr ocr édi ts oci alestnat ur el l ement 20 C’ e s tn ot a mme ntl ec a sde sCa i s s e sd’ Epa r g n ea v e cPa r c ou r sConf i a n c ee tduCr é di tAg r i c ol ea v e cPa s s e r e l l e 21 C’ e s tl ecas en particulier de la Région Poitou-Charentes, qui conduit en matière de MCS une action s i gn i f i c a t i v ed’ i mpu l s i one tdes ou t i e n . 22 Source :Fon dsdeCoh é s i onSoc i a l e ,r a pp or td’ a c t i v i t é2006pr é s e n t épa rl aCa i s s ede sdé pôt se tc on s i g n a t i on s 16 soumise à des difficultés et à des lenteurs. Les relations entre banques et associations étaient jusque là des relations habituelles de clients à fournisseurs et leur partenariat en matière de MCS constitue une nouveauté, pour ne pas dire une révolution. Deux illustrations montrent que le démarrage est néanmoins réel : Au Cr édi tCoopér at i f ,l ’ ex pér i ence a débuté rapidement par une première convention passée entre sa filiale BTP Banque et la caisse de retraite et de prévoyance PRO BTP. Cet accord prévoit le déblocage de microcrédits en faveur des apprentis du Bâtiment et Travaux Publics, en 2e année, pour l ’ acqui si t i ond’ unmoy endel ocomot i on.Surl es457pr êt saccor désen2006, 136l ’ ontét éenf av eurdesappr ent i sdubât i ment . Le Secour sCat hol i que const i t ue une ex cept i on,pui squ’ i lav ai ti magi né un dispositif équivalent dès 2003, qui a produit 300 dossiers depuis 2004 et qui f ai tl ’ obj etd’ unt r av ai ld’ év al uat i ont r èsappr of ondi . 17 III. Les enjeux du MCS pour les personnes en risque d’ excl usi on: 1.Qu’ est -ce que faire « crédit » ? Attribuer un crédit est une opération apparemment banale, notamment lorsqu’ une banquel ef ai taupr of i tdel ’ undesescl i ent squ’ el l econnaî tbi en,dansl ecadr ede procédures plus ou moins normalisées et automatisées. Enr éal i t é,l ’ act ed’ at t r i bueruncr édi tmetenj eudespr ocessuscompl ex esetr ev êt des significations mult i pl espourl ’ empr unt eur ,pourl e pr êt eur ,mai saussipourl a Société. Rappel de la définition de base : At t r i bueruncr édi t ,c’ estmet t r eàl adi s posi t i ond’ uneper sonneunesommed’ ar gent qu’ el l epour r aut i l i serengénér alpourunobj etpr éci s,t elquel ’ achatd’ unl ogement , d’ unmeubl e,d’ uneaut omobi l e,ouencor epourcr éeroudév el oppersonent r epr i se. Cet argent devra être remboursé dans des conditions fixées par contrat, généralement dans le cadre de garanties formelles prises par le prêteur. Il est at t r i buéencont r epar t i edupai ementd’ uni nt ér êtquir émunèr el epr êt eurpourpay er seschar gesdef onct i onnementetl er i squequ’ i lsuppor t e,etpournour r i rsonpr of i t . L’ empr unt eurpeutut i l i seri mmédi at ementunar gentqu’ i ln’ apasencor egagné,etil s’ engage à l er embour serav ec des r ev enus qu’ i lespèr e av oi rdans l ef ut ur . Empr unt er ,c’ estdonct r ans f or merl er appor taut emps. Onpeutc onsi dér erqu’ unboncr édi tes tcel ui qui: a été établi dans la clarté et la transparence finance un objet utileàl ’ empr unt eur ne déséquilibre remboursement pas son budget, correspond à ses capacités de adonct out esl eschancesd’ êt r er embour sé acc essoi r ementa per mi sà l ’ empr unt eurd’ yv oi rpl uscl ai rsurs a si t uat i on financière et budgétaire. La confiance, aucœurduphénomènedecr édi t: Fai r ecr édi tàuneper sonne,c’ es tl uif ai r ec onf i ance,dansl ecadr ed’ unebonnef oi , 23 d’ uneespér anceetd’ unengagementcensésappor t erl asécur i t é . Cette notion de conf i ancei nt r odui td’ embl éeaucœurduMCS. Le mot « crédit » est issu du mot italien credito signifiant « dette, emprunt », « confiance », « influence, considération », en lien avec le latin credere qui signifie « croire » et renvoie aux expressions « me t t r es ac onf i a nc ee nque l qu’ un», « lui confier quelque chose ». Le mot confiance, pour sa part, évoque des significations telles que « foi », « engagement solennel », « bonne foi, loyauté », mais aussi « assurance » et « confiance en soi », « espérance » et « sécurité ». 23 18 Accorder ( ounon)saconf i anc eàuncandi datempr unt eurestl ’ act ef ondat eurdu pr ocessusd’ at t r i but i ond’ uncr édi t .C’ estl ami ssi onl apl usi mpor t ant edesst r uct ur es d’ accompagnement , pui sque cel l es-ci sont char gées d’ acc uei l l i rl e candi dat emprunteur, de comprendre sa situation et son projet et de préparer, en liaison avec l abanque,l adéci si ond’ at t r i but i onducr édi t .Cet t equest i ondel aconf i ancemér i t e doncqu’ ons’ yat t ar de. Laconf i anc ees tmul t i pr ésent edansl ’ at t r i but i ond’ uncr édi t: Le prêteur accordera plus facilement sa confiance à un candidat emprunteur si celui-ci a confiance en lui-même,ets’ i lapr éal abl ementacqui sunbonc api t al de confiance auprès de son entourage, de son employeur, de son banquier, dest r av ai l l eur ssoci aux quis’ occupentde lui etc. Pour avoir du crédit (en ar gent ) ,i lf autdéj àbénéf i ci erd’ unec er t ai ne «quantité sociale » de crédit (bonne foi, conduite honorable, fiabilité, courage etc.), le premier découlant naturellement de la seconde Déc i der d’ accor der un cr édi t , c’ est faire raisonnablement confiance au demandeur au-delà du capital de confiance dont il jouit déjà, et des garanties qu’ i ldonne.Pr êt erconsi st et ouj our sàpar i ersuruneper sonne,surl ’ av eni r ,et à prendre un risque : o C’ estl uif ai r econf i ancesurl ef ai tqu’ el l eut i l i ser al ’ ar gentpr êt épour l ’ obj etqu’ el l eadécl ar é o C’ estpar i ersursacapaci t éàcondui r eunpr oj et ,às’ assumeretdev eni r financièrement autonome, à apprendre, à profiter des opportunités, à f ai r ef ace à l ’ i mpr év u ou à l ’ adv er si t é,etsurtout à respecter ses engagements de rembourser o C’ estf ai r eunehy pot hèsesurl acondui t ef ut ur edudemandeur ,dansun contexte intermédiaire entre le savoir et le non savoir, entre le certain et l ’ i ncer t ai n,ent r el epr év i si bl eetl ’ i mpr év i si bl e. Faire conf i ance au demandeurd’ un cr édi t ,c’ estaj out er«un plus » à sa situation, à son statut Cequiestpr êt éàl ’ empr unt eur ,c’ estdel ’ ar gent ,c’ est -à-dire un objet social complexe qui est lui-mêmel epr odui td’ unec onf i ancecommune.L’ ar gentest de la confianc e.Danssav er si onl apl uscommune,l ebi l l etdebanque,l ’ ar gent n’ estenef f etr i en d’ aut r equ’ unmor ceau de papi ersurl equelsonti nscr i t s quel quesdessi nssy mbol i ques,oul ar epr és ent at i ond’ unper sonnagehumai n, des chiffres, une ou plusieurs signatures inconnues, quelques sigles ou le nom d’ un Et atou d’ une communaut é d’ Et at s24.L’ ar gentpr end égal ement , souv ent ,l asi mpl ef or med’ unc hi f f r ei nscr i tdansl esf i c hi er sdel ’ or di nat eurde la banque qui tient notre compte bancaire. Cet argent, si préci euxauxy euxdeshumai ns,n’ aauc unev al eurensoi .Sa v al eurner eposequesurl agar ant i edel ’ Et at ,surl av i gi l ancedesbanques centrales et sur la commune confiance que les particuliers et les entreprises lui accordent. Elle repose également sur la confiance que chaque client fait à 24 On y trouve aussi parfois une déclaration inattendue comme celle qui est inscrite sur le dollar américain : In God we trust, « en Dieu est notre confiance » ou « en Dieu est notre crédit », qui tend à montrer que dans c e r t a i n spa y s ,l ’ a r g e ntaunf on de me n ts a c r é ,v oi r et r a ns c e nda n t . 19 sa propre banque. Sans ce jeu complexe de systèmes de sécurité et de conf i ance,l ’ ar gentnepour r ai tsi mpl ementpasex i st er ,si nondansdesf or mes très primitives et dégradées. 2. Enjeux pour les personnes financièrement fragiles : LeMCSes t ,ausenss t r i ct ,unecr éat i onetunedi st r i but i ond’ ar gentàdesper sonnes quiensontgr av ementpr i v ées.Orl ’ ar gentestunéqui v al entgénér aldet out esl es v al eur s.A son dét ent eur ,i lpr oc ur eàl af oi s une pui ssanc e d’ act i on accrue, le carburant de la vie quotidienne, la confiance en soi, la considération sociale, et le moyen de renforcer le lien social qui le relie aux autres individus et à la Société. L’ ar gentes tunpui ssantex ci t antpsy chi quequit ouche,pl usqu’ onnel er ec onnaît v ol ont i er s,aucœurdel ’ humai n. Pourpr és ent erl e MCS sous l af or me d’ une i mage,on pour r ai tl e compar erà l ’ ar r osaged’ unej eunepl ant eendangerdedépér i ssementparmanqued’ eau:s ’ i l s sontdi st r i bués etut i l i sés av ec pr écaut i on,l ’ ar gentcomme l ’ eau f av or i sentl a renaissance de celui qui en bénéficie, lui apportent un regain de vitalité et lui per met t entdes’ enr aci nerpl uspr of ondément ,gaged’ unepl usgr ander ési st ance à venir. Pour le possible bénéficiaire du MCS, la plupart des enjeux nous semblent fortement positifs : 2.1. Avoir accès à un crédit dans de bonnes conditions de coût et de sécurité : Pouvoir, comme les personnes plus fortunées, recourir à un crédit bancaire pour faire face à certains besoins normaux de la vie courante : rétablir cette sor t ed’ égal i t édansl ’ accèsaucr édi testl ’ obj etpr emi erduMCS Accéder au crédit dans de bonnes conditions de coût et de sécurité o le montant et la durée sontc al cul ésaupl usj ust eenf onct i ondel ’ obj et financé et des capacités de remboursementdel ’ empr unt eur o les garanties sont le plus souvent à la charge du FCS et de la banque prêteuse o l ’ accompagnement post cr édi t appor t e une bonne sécur i t é à l ’ empr unt eur Ne pas être tenté de recourir au crédit revolving ou à la consommation, souvent plus facile et plus rapide à obtenir, mais beaucoup plus cher et plus dangereux (risque de surendettement). 2.2. Réaliser un Projet de vie : Avoir les moyens de se déplacer pour aller travailler, se former pour progresser dans son activité professionnelle ou pour rechercher et occuper un nouvel emploi, acheter un ordinateur pour travailler et communiquer, se soigner, se loger, sont des exemples de Projet de vie. Pourl ’ empr unt eurpot ent i el ,r éussi runt elpr oj et ,c’ est ,l epl uss ouv ent ,êt r e remis en route, « dépanné » d’ un ét atde «panne » dans lequel il était préalablement ; sortir de la difficulté actuelle, potentiellement grave ; se projeter dans un avenir créateur de vie, de mobilisation et de réalisation de 20 soi ; retrouver une activité, un mouvement, une raison de vivre, de nouveaux cont ac t s,r econst r ui r esav i e.Av oi runpr oj et ,c’ estex i st er .Vi v r e,c’ estr éal i ser despr oj et s.Encesens,l eMCSestunpour voy eurd’ éner gi edev i e. Dev eni ract eurde sa v i e.Réal i serun pr oj et ,c’ estpr endr e en mai ns on ex i st ence,sesor t i rd’ af f ai r e,r ef us erl ’ abandonetl er i squededi squal i f i cat i on sociale lié à la précarité. Accéder à des ressources financières plus importantes et plus stables, et donc à une plus grande autonomie dans la durée. 2.3. Etre réinséré ou conforté dans le lien social : Obtenir un crédit et réaliser un projet entraîne des effets sociaux majeurs pour l ’ empr unt eur: Etre rétabli dans un droit dont il était injustement privé par le système bancaire traditionnel25 ; Etre accueilli et écouté de manière respectueuse par une structure accompagnante, pouvoir raconter son histoire, sortir du non-dit, du caché, nommer ses difficultés et parfois ses souffrances souvent difficiles à porter seul26 ; Etre pris au sérieux quant à la pertinence de son projet, à sa capacité à le mener à bien, à sa capacité à rembourser le crédit et, de ce fait, être réinvesti de la confiance publique ; Pr endr el ’ engagementder embour ser:l adet t eetl ’ engagementder embour ser sont par eux-mêmes des liens sociaux ; Obtenir le dr oi t ,àt r av er sl eMCS,d’ ent r epr endr eetdec ons ommerdansdes proportions jugées raisonnables et retrouver ainsi sa citoyenneté économique ; Se réinsérer professionnellement et socialement, et notamment retrouver un emploi, ou occuper un emploi plus stable et plus rémunérateur, qui confortent son assise sociale et psychologique ; Retrouver une relation saine avec sa banque là où il y avait méfiance, incompréhension et parfois conflit ; Acc él ér er l e pr ocess us d’ i nt égr at i on des per sonnes d’ or i gi ne ét r angère : r ec ev oi run cr édi testun pr ocessus etun sy mbol e d’ i nt égr at i on dans une communauté. 2.4. Faire le choix « vertueux »demi euxgér ersesaf f ai r es d’ ar gent: Acc ept erdepar l erd’ ar gentav ecunt i er s,r ecev oi runr egar dex t ér i euretdes conseils, l àoùl esaf f ai r esd’ ar gentét ai entsouv entv écuesdansl asol i t udeet le non dit27 S’ obl i geràf ai r el acl ar t édev antunt i er sbi env ei l l antsursasi t uat i onf i nanci èr e complexe et/ou fragile et/ou cachée28 25 Cedr oi tn ’ e s tpa spu bl i ce ti n c on di t i onn e l ,ma i sl i éàl ac r é di bi l i t épe r s on n e l l educ a n di da te mpr u n t e u r ,às on c a pi t a ldepr o bi t ée tdef i a bi l i t équ i ,j u s qu ’ a l or s ,n ’ é t a i e ntpa sr e c on nu s . 26 Ler é c i tdev i e ,mê mepa r t i e l ,e s tl epoi n tdedé pa r td’ u ner é a ppropriation de soi et de sa vie. Etre soigné, s u i v i ,a c c ompa gn é ,c ’ e s te x i s t e ra u xy e uxd’ u nr e pr é s e n t a n tdel as oc i é t é ,c ’ e s tr e c e v oi ru n er e c on n a i s s a n c e pe r s on n e l l ee ts oc i a l e ,s or t i rdel ’ i n v i s i bi l i t ée tdudé n ider e c on n a i s s a n c e . 27 Dans certains ménag e s ,l as i t u a t i ondes u r e n de t t e me n tn ’ e s tc on nu equ epa rc e l u iouc e l l equ ig è r el e sa f f a i r e s d’ a r g e nt ,ma i sn onpa rl ec on j oi n t! 21 Ti r erpr of i tdel ’ ef f etdedéc ouv er t eetdepr i sede conscience qui en résulte : cer t ai nesper sonnesdécouv r entàcet t eoccasi onqu’ el l essontens i t uat i onou en danger prochain de surendettement Compr endr emi euxl esméc ani s mesd’ unév ent ueldy sf onct i onnementdesa r el at i onàl ’ ar gent ,ex pl or erl est ensions entre la nécessité de la rigueur et le danger du laisser-aller Ent r erdansunpr oces susd’ éducat i onàl agest i ondubudgetetdel ’ ar gent Compr endr e,l ec aséc héant ,pour quoil er ecour sàuncr édi tn’ estpasunet r ès bonne solution, et y renoncer au moins provisoirement Acc ept er l e pr i nci pe d’ un accompagnement dans l a dur ée, à v i sée pédagogi que,env ued’ appr endr eàmi euxgér ersonbudget; Sortir de la culture du court terme, apprendre à programmer des rentrées et desdépensesdansunav eni rd’ aumoins quelques mois. Pourcer t ai nsempr unt eur s,l ’ accèsauMCSestl epoi ntdedépar tetl ’ occasi on d’ une«cure de désintoxication » par rapport à de mauvaises habitudes de dépensesetd’ unemi seenor dr egénér aldel eur saf f ai r esd’ ar gent . 2.5. Retrouver son autonomie et sa dignité : Payer avec son propre argent, par exemple pour passer son permis de conduire ou faire une formation, procure plus de dignité, ou est moins humiliant que recevoir une aide et être assisté Etre investi de la confiance et de la considération publique, et réaliser un pr oj etder éi ns er t i onapouref f etder est aur er ,chezl ’ empr unt eur ,uneest i me de soi qui était souvent dégradée. 2.6. Des enjeux négatifs ? Le MCS ne comporte pas seulement des opportunités, mais parfois des dangers ou des risques, et notamment : Ri squeder ecev oi runr ef usdel ast r uct ur ed’ accompagnementet / oudel a banque.Mêmes’ i lf ai tunef f or tpourencompr endr el esr ai sons,l ecandi dat emprunteur est forcément déçuparcer ef us,par cequ’ i lav ai tf ai tun effort pour obtenir le prêt (se déplacer, expliquer son projet, fournir des documents, conv ai ncr edesonbi enf ondé) ,etqu’ i lav ai tespér él ’ obt eni r .I ll uif autal or s r ec her cherd’ aut r essol ut i ons… Risque de ne pas pouvoir rembourser. Toutes les expériences conduites montrent que ce risque est faible, notamment lorsque le montage du dossier dec r édi tetl ’ acc ompagnementpos tcr édi ts ontcondui t sc or r ect ement .Mai s un nouvel accident de la vie, ou un passage à vide, peuvent toujours sur v eni r … 28 A la fois en termes de patrimoine : « qu ’ e s t -ce que je possède vraiment ? Où en suis-je de mes avoirs et surtout de mes dettes ? » et en termes de gestion budgétaire : « quels sont mes revenus et mes dépenses ? La dynamique actuelle des recettes et des dépenses est-elle durablement soutenable ? Que faudrait-il éventuellement changer ? » 22 Risque que la normalisation de la relation bancaire ne soit que partielle ou provisoire, et que la confiance retrouvée soit à nouveau entamée. Or de nouveaux accidents peuvent toujours survenir : o de la part du client, qui peut connaître une nouvelle difficulté personnelle et/ou financière plus ou moins grave, voire un retour ponctuel de ses vieux démons o de la part de la banque, qui peut répéter certaines erreurs relationnelles, notamment en cas de changement du chargé de clientèle en contact avec le client fragile récemment « réintégré ». 23 IV. Les banques face au MCS : une certaine prudence : 1. Les objectifs implicites ou explicites des banques : Plusieurs opportunités ou motivations peuvent pousser une banque à distribuer du MCS : 1.1. Répondre à une demande « citoyenne » des pouvoirs publics : I ls’ agi tdec ont r i bueràundi sposi t i fnat i onald’ économi es ol i dai r edontl ’ obj etestde r ésor berl ’ ex cl usi on bancai r e,phénomène soci o-économique grave qui concerne toutes les banques, et dont elles sont un acteur de premier plan29. 1.2. Afficher des valeurs de solidarité citoyenne et en tirer profit en termes d’ i mage: Enagi ssantc ont r el ’ ex cl usi onbancai r eets oci al eparl eMCS,t out ebanquepeut espérer : améliorer une image souvent ternie par les reproches que lui adressent les associations de consommateurs, la presse et parfois les pouvoirs publics au sujet du surendettement et des facturations envers les clients débiteurs et les interdits bancaires développer la fierté et la motivation des salariés de la banque. 1.3. Traiter de manière plus attentive les clients financièrement fragiles 1.4. Renouer des relations bancaires normales avec des clients exclus : C’ estl ’ undesbut sex pl i ci t esaf f i chésparl est ex t espor t antcr éat i on du MCS: la banque, comme son client « à problème », a intérêt à renouer avec celui-ci une relation normale fondée sur la confiance. 1.5.Nouerour enf or cerdesl i ensavecl esgr andsact eur sdel ’ act i onsoci al e: Partenaires dans la distribution du MCS, ceux-ci peuvent également être ou devenir clients de la banque. 1.6. Enjeux financiers et commerciaux : D’ unst r i ctpoi ntdev uef i nanci er ,di st r i buerduMCS const i t uepourunebanqueun coût réel. Celui-ci est surtout lié aux charges de salaire des collaborateurs de la banque affectés au MCS. Dans une proportion moindre, ce coût est également lié au 29 Lor s qu’ u nc l i e n tba n c a i r ede v i e ntdu r a bl e me n tdé bi t e u r ,l or s qu ’ i ln’ e s tpl u se nme s u r edef a i r ef a c eàs e s e n g a g e me nt sder e mbou r s e me n tdec r é di t ,e td’ un ema n i è r eg é n é r a l el or s qu’ i le n g a g ede sdé pe n s e ss u pé r i e u r e sà ses ressources, la banque est en effet amenée à sauvegarder ses propres intérêts mais aussi ceux de son client en retirant à celui-ci ses moyens de paiement de manière plus ou moins progressive et plus ou moins coercitive : le pr oc e s s u sd’ e x c l u s i onba n c a i r e ,dou l ou r e u xpou rl ec l i e n t ,e s te n c l e n c h é … 24 r i sque de non r embour sement ,quiestr el at i v ementf ai bl e,etau t aux d’ i nt ér êt s généralement peu élevé pratiqué par la plupart des banques30. Pour une banque commerciale de taille importante, ces coûts restent relativement modér ésaur egar ddescoût setdesbénéf i cesdel ’ ensembl edel ’ act i v i t ébancai r e traditionnelle. 2. Les comportements des banques : Concernant le MCS, on constate que les banques adoptent : Un engagement variable : Les dirigeants bancaires portent une appréciation différente sur ces enjeux du MCS pour leur banque, notamment en fonction de leur propre degré de sensibilité aux ef f et s des t r uct eur s de l ’ ex cl usi on bancai r e et / ou soci al e.De ce f ai t ,cer t ai nes banques sont très ac t i v esdansl a mi se en pl ace du di sposi t i fde MCS,d’ aut r es moi ns,etd’ aut r es encor e pas du t out .Ces di f f ér enc es s’ obs er ventd’ un gr oupe banc ai r eàl ’ aut r e,mai saussi ,dansl esbanquesàr éseaumut ual i st es,àl ’ i nt ér i eur d’ unmêmegr oupe,al or squel esavantages et les charges (ou les inconvénients) sont pourtant approximativement les mêmes pour chacune. Des modalités de délégation différenciées : Lami s eenœuv r edumi cr ocr édi tsoci alv ar i ed’ unebanqueàl ’ aut r e,sel onl eur moded’ or gani sat i oni nt er ne et selon le degré de leur motivation. Engénér al ,c onf or mémentàl ’ es pr i tdel al oietaf i ndedi mi nuerl ecoûtdegest i on des dossiers, elles délèguent aux structures accompagnantes les missions consistant à identifier les futurs emprunteurs, à les accueillir et à instruire le dossier de cr édi t .El l esgar dentce qu’ el l essav entl e mi euxf ai r e ou ce qu’ el l essontl es seules à pouvoir faire :appr éci erl er i sque bancai r e,déci derde l ’ at t r i but i on du crédit31, réaliser le crédit dans le respect des prescriptions légales et réglementaires, él abor erl et abl eaud’ amor t i ss ement ,émet t r el esav i sd’ échéanceetenc ai sserl es mens ual i t és ,sur v ei l l erl e compt e banc ai r e de l ’ empr unt eur ,al er t erl a st r uct ur e accompagnant eencasdedy sf onct i onnementet ,d’ unemani èr e générale, veiller au bonf onc t i onnementdel ’ ensembl edudi sposi t i fdeMCS. 30 Souvent autour de 3 à 4 %, et au maximum de 6 %. Même dans ce dernier cas, le taux du crédit ne permet pas au banquier, ou lui permet à peine, de couvrir le coût de la ressource financière qui alimente le prêt, et tous les frais annexes (salaires, coûts informatiques etc.) 31 En géné r a lda nsl ec a dr ed’ unComi t éd’ a t t r i bu t i onde spr ê t sa us e i ndu qu e ll aoul e ss t r u c t u r e sa c c ompa g n a n t e s sont présentes. 25 V. Les associations et le MCS, une certaine réserve : Pour leur part, les associations partenaires des banques vont prendre en charge des missions plus ou moins importantes, qui peuvent aller de la simple prescription du MCS à une pr ésence act i v et out au l ong du pr ocessus d’ at t r i but i on et de remboursement du prêt. 1. Culture du don et culture du prêt, les associations interpellées : Le monde associatif, intervenant dans le champcar i t at i f ,soci aloudel ’ assi st ance,a t ouj our sbas és adémar chesurl edon.Donnerunc oupdemai n,del ’ ai demat ér i el l e, alimentaire, financière, donner du temps, de la présence, sont au fondement de l ’ act i on du Sec our s Cat hol i que, d’ Habi t at et Humani sme, et des entreprises 32 d’ i nser t i on,desass oci at i onsf ami l i al eset c. .Commel ’ af f i r mentJ . -B. de Foucauld et A. Caillé, « r edonnerl apar ol eaux‘ ‘ sanspar ol e’ ’ ,pui sbi enl ar ec ev oi raf i ndel eur 33 rendre toutes leurs chances dans la Société ».L’ act ede donner implique en effet celui de recevoir, ainsi que celui de rendre. Cette relation permanente, dans le cadre familial, professionnel, associatif, amical, lie les individus les uns aux autres, par un jeu perpétuel de créances et de dettes jamais éteintes34. Dans le cadre associatif aussi, ce système de « don/contre don », fonctionne : on voit souvent des personnes aidées venir à leur tour donner leur temps, rendre service dansl ’ associ at i onquil esasout enuesoubi en,pl ussi mpl ement ,enpar l eràl eur ent our ageeti nv i t erd’ aut r esper sonnesàsol l i ci t eruneai de. Pourl ’ ess ent i el ,l emondeass oci at i fév ol uedoncdansunecul t ur ef or tél oi gnéede celle du commerce en général, et de la distribution du crédit en particulier. Dans cette der ni èr e,l ’ av anced’ ar gentr empl ac el edon,l er embour sementobl i gat oi r er empl ac e le rendu aléatoire. Nous sommes dans une tout autre relation : commerciale, tarifée, contraignante. Les acteurs du travail social sont généralement peu familiers de cette démarche, ce qui explique leurs réticences à entrer dans ce dispositif du micro crédit social. 2. Les missions de la structure accompagnante l ’ empr unt eur: àl ’ égar d de Lesassoci at i onsr eçoi v entunemi ssi ongénér al ed’ accompagnementdesper s onnes suscept i bl es d’ empr unt erdans le cadre du MCS. On trouvera en annexe 1 cidessousl achar t edel ’ accompagnementédi c t éeparl eFondsdec ohési onsoci al e. Pour les concepteurs comme pour les opérateurs de terrain du MCS, le terme « accompagnement » recouvre des réalités parfois différentes qui peuvent être sources de confusion. Nous suggérons donc de définir comme suit les différentes f or mesd’ accompagnement: 32 Mê mes ic e sde r n i è r e sf on tpa y e rpa r t i e l l e me n tl e u r spr e s t a t i on s ,l ec œu rdel e u rdé ma rche est basé sur la générosité. 33 De FOUCAULD J.-B., l edonn’ e s tpasquedé s i nt é r e s s é , La Croix CAILLE A., Anthropologie du don, le tiers paradigme, Desclée de Brouwer, 2001 34 Cf. La théorie du don et du contre don mis en exergue dès 1923 par Marcel Mauss. 26 Accompagnement global :i ls’ agi tdel ’ ens embl edut r av ai lquin’ estpasr éal i sépar la banque mais par la structure accompagnante. Il peut être subdivisé en deux : l ’ accompagnementenamontducr édi t ,etl ’ ac compagnementpostcr édi t . Accompagnement budgétaire, que certains appellent également suivi budgétaire ou action éducative budgétaire : il consiste à aider la personne à mieux gérer son budget f ami l i al .I lpeutêt r er éal i sé en dehor s de l ’ at t r i but i on d’ un cr édi t ,etn’ estpas sy st émat i quementnéc essai r edansl ecadr ed’ unaccompagnementpostMCS. Accompagnement bancaire ou financier : il concerne le suivi du fonctionnement du compte bancaire, des éventuels incidents de paiement, des facturations de pénalité et c.I lestr éal i séaupr emi erni v eauparl echar gédecl i ent èl edel ’ agencebancai r equi gèr el ecompt edel ’ empr unt eur . Accompagnement socioprofessionnel : il concer nel ar echer ched’ unempl oi ,d’ un l ogement ,de consei l set / ou d’ ai desf i nanci èr esdi v er ses,i lpeutêt r e passagerou permanent, il est réalisé parfois par les services sociaux ou les associations à vocation caritative ou sociale. Le candidat emprunteur en bénéficie parfois depuis un cer t ai nt empsl or squ’ i lsepr ésent eàunes t r uct ur eaccompagnant epourdemanderun MCS. La répartition des tâches décrites ci-apr èscor r espondàunehy pot hèsed’ i nt er v ent i on minimale pour la banque et maximale pour la struct ur eaccompagnant e.El l en’ est qu’ uneconf i gur at i onpar midenombr eusesaut r espossi bl es. Dans la réalité multiple des partenariats entre une banque et une structure accompagnant e,c’ estàchaquecoupl edepar t enai r esdedéf i ni rl ar épar t i t i onr éel l e qui lui semble la plus appropriée, en fonction de différents facteurs spécifiques tels que le niveau de compétence financière de la structure accompagnante, la distance géographique entre celle-ci et la banque, la volonté plus ou moins grande de la banque de déléguer certaines de ses prérogatives, les habitudes de travail plus ou moins rôdées entre les deux partenaires etc. Cet t er épar t i t i ondest âchesetcesmodal i t ésde t r av ai lpeuv entd’ ai l l eur sév ol uer dans le temps par réglage périodique entre les partenaires, notamment en fonction desdi f f i c ul t ésr encont r ées,desr és ul t at sobt enus,desappr ent i ssagesacqui s,d’ une conf i anceconst r ui t edansl ’ ex pér i encecommuneet c. 2.1. Dét ect ereti nf or merdemani èr egl obal el esbénéf i ci ai r espot ent i el sd’ un MCS : Organiser un réseau de prescripteurs (du type travailleurs sociaux de terrain, associations ou structures de travail social non directement engagées dans un dispositif de MCS, etc.) et entretenir des relations avec lui I nf or merl escl i ent spot ent i el sdel ’ ex i st ence du MCS, et de la différence entre un MCS et un crédit à la consommation classique Convaincre les emprunteurs potentiels que le MCS peut représenter une bonnesol ut i onpoureuxetl esameneraumoi nsàv eni rs’ i nf or mer Accueillir individuellement chaque demandeur et faire avec lui un pré di agnost i cdeconsei letd’ or i ent at i on 27 2.2. Accueillir chaque candidat emprunteur : Compr endr equii lestetquel l ees tsady nami quedev i e,c’ est -à-di r ed’ oùi l v i ent ,oùi lenes tauj our d’ hui ,v er squoii lév ol ue L’ i nf or merdecequ’ es tuncr édi t ,etdescondi t i onspourqu’ unév ent uelcr édi t donnesat i s f act i ont antàl ’ empr unt eurqu’ aupr êt eur . Comprendre et analyser son projet Analyser sa situation financière : o Faire un diagnostic de sa situation financière et de son fonctionnement budgétaire35 o Fai r eav ecl uiunepr oj ect i ondesav i e,des esr ent r éesd’ ar gentetde ses besoins financiers pour les 12 à 24 mois à venir Cette mission de diagnostic et de conseil financier est importante :pui squel ’ ar gentet la gestion du budget s ontaucent r edesméc ani smesdepr écar i sat i onetd’ ex cl usi on, c’ estdansc edomai nequel esdi f f i c ul t ésoul esdy sf onct i onnement sdoi v entêt r emi s à jour et que les solutions novatrices doivent être recherchées. 2.3.Compl ét erl ’ anal ysedupr oj et de crédit : Explorer avec le demandeur différentes solutions alternatives au crédit, et vérifier avec lui que le recours au crédit est vraiment indispensable Sil eMCSn’ estpasunesol ut i onadapt éeàs asi t uat i on,l uiex pl i querpour quoi Dans tous les cas( MCS possi bl eounon) ,l ’ i nf or meret / oul econs ei l l er sur 36 des initiatives à prendre pour améliorer sa situation ,oul ’ i nv i t eràconsul t er uneassoci at i onouunser v i c ed’ accuei l .L’ ai derév ent uel l ementàf or mal i seret àconcr ét i serl eurmi seenœuv r e37 Apprécier sa motivation à réussir Lui prodiguer des conseils de prudence38 Sef ai r eunei nt i mec onv i ct i onsurl edegr édeconf i anc equel ’ onpeutf ai r eau demandeur en tant que personne, à propos de la validité de son projet, de sa 35 Las i t u a t i onf i n a n c i è r ed’ un e pe r s on n ec oncerne son patrimoine global :c ’ e s tl av a l e u rdel ’ e n s e mbl edes e s bi e n spr opr e smoi n sl ’ e ns e mbl edes e sde t t e s .El l ec or r e s pon da ubi l a nd’ un ee n t r e pr i s e .Ce t t es i t u a t i onn e t t e peut être positive ou négative. Le patrimoine est une sorte de stock ( d’ a r g e n t )a ppa r t e n a n tàqu e l qu’ unàun moment donné. Le fonctionnement budgétaire, pour sa part, est un ensemble de flux ( d’ a r g e n t ) ,c ’ e s tl ’ e ns e mbl e de ses recettes et de ses dépenses, analysées en général mensuellement, et qui constitue son budget. Si les r e c e t t e se x c è de n tl e sdé pe n s e s ,l ebu dg e te s te x c é de n t a i r ee tpe r me tl ’ é pa r gn e .Da nsl ec a sc on t r a i r e ,l ebu dg e t est déficitaire et doit être financé par une « désépargne » ou par un recours au crédit, potentiellement facteur de surendettement. 36 Par exemple faire valoir ses droits, suivre une formation, rechercher un emploi ou en changer, demander un secours ou un conseil, consulter une association ou un service social correspondant à son problème principal, faire un suivi budgétaire plus serré, épargner, ne pas recourir au crédit consommation classique, réaménager ses différents crédits etc. 37 Dans certains cas, la structure accompagnante recommande par exemple au candidat empr u n t e u rd’ a s s a i n i rs a s i t u a t i on f i n a n c i è r e pr é a l a bl e me n tà t ou t ea t t r i bu t i on de c r é di t ,e tn ot a mme n t de bé n é f i c i e r d’ un a c c ompa g n e me n tbu dg é t a i r equ ’ e l l epe u té v e n t u e l l e me nta s s u r e re l l e -même. Si la recommandation est suivie d’ e f f e t ,l ede ma n de u rpou r r aobtenir son crédit quelques mois plus tard. 38 Ex : « Nes i gn e za u c un epr ome s s ed’ a c h a tt a n tqu el epr ê tn’ e s tpa sa c c or dé ,s oy e zpr u de n ta v e cl ec r é di tàl a consommation » 28 volonté de se réinsérer, et de sa capacité à tenir ses engagements de rembourser 2.4. Constituer et instruire le dossier de crédit : Vér i f i erl ’ él i gi bi l i t édudemandeuretduco-emprunteur éventuel Déf i ni rpr éci sémentl ’ obj et ,l emont antetl adur éedumi cr ocr édi t Monter avec lui le dossier de demande de MCS, et vérifier les diverses pièces j ust i f i c at i v esquiv i ennentàl ’ appui del ademande 2.5. I nt er veni rdansl aphasededéci si onpr i separl eComi t éd’ at t r i but i on du crédit : Présenter le dossier de crédit au Comité, et donnersonav i ssurl ’ obj et ,l e montant et la durée du crédit Eventuellement siéger à ce Comité39 Communiquer au demandeur la décision du Comité, et notamment lui donner une explication claire et « pédagogique » en cas de refus, ou encore lorsque le Comité a formulé des conditions ou apporté des modifications par rapport à la demande présentée Accompagner le demandeur dans la phase de mise en place du crédit ( si gnat ur educont r atdepr êt ) ,etv ér i f i erquel ’ ar gentpr êt éestbi enaf f ect éàl a réalisation de son objet 2.6. Accompagner le demandeur durant toute la durée du crédit : S’ assur er que son pr oj et d’ i nser t i on soci oéconomi que se r éal i se pour l ’ essent i elcommepr év u,etl ’ ai derencesenssinécess ai r e Rester attentif au remboursement du crédit : en cas de retard de paiement des échéances de r embour sement , pr endr e cont ac tav ec l ’ empr unt eur pour connaître le motif de ce retard, et analyser les mesures à prendre. Accompagner la personne dans ce passage difficile Ev ent uel l ementf ai r edel ’ accompagnementbudgétaire Cont r i bueràc equel ’ empr unt eurr econs t r ui seav ecsabanquedesr el at i ons fondées sur la confiance et le contrat, et retrouve un statut de client normal Fai r el e poi ntav ec l a banque en c as de déf ai l l anc e d’ un empr unt eur ,et rechercher avec elle la meilleure solution après avoir eu un entretien avec celui-ci. 3. Les enjeux du MCS pour les structures accompagnantes : Distribuer du MCS en liaison avec une ou plusieurs banques recèle des opportunités intéressantes pour une structure accompagnante : Compléter son « offre de service » en vue de mieux réaliser son objet social : le crédit représente un formidable outil pour aider ses usagers. Attirer vers elle de nouveaux « usagers » et de nouveaux bénévoles 39 Da n sc e t t ehy pot h è s e ,i li mpor t equ el ape r s on n equ ir e pr é s e n t el as t r u c t u r ed’ a c c ompagnement au Comité d’ a t t r i bu t i onde sc r é di t ss oi tdi f f é r e n t edel ’ i ns t r u c t e u r /r a ppo r t e u rqu ie nf e r al apr é s e n t a t i on . 29 Exercer le pouvoir de choisir les bénéficiaires de crédit : cette mission consiste à investir certaines personnes, qui en étaient exclues, de la confiance publique, et à rétablir certains exclus dans le cercle du lien social. Elle est politiquement et symboliquement forte et comporte une lourde responsabilité. Acquér i r ou r enf or cer sa compét ence f i nanci èr e dans l ’ acc ompagnement social : L’ argent est le vrai « logiciel »del apauv r et éetl emédi adel ’ ex cl usi on, et pour aider une personne fragile àsepr ot égercont r el ’ ex cl usi onouàs’ en sortir, il est souvent nécessaire de « mettre les mains dans le cambouis » de l ’ ar gentpourr egar derav ecel l el ar éal i t édesasi t uat i onf i nanci èr eetdeson r appor tàl ’ ar gent ,etpourl uidonnerdesc onsei l setunmei l l eursav oi rf ai r e pour mieux gérer son argent. Favoriser sa « révolution culturelle » pour passer du don au prêt :l ’ enj eupour elle est de rendre ses usagers moins assistés et moins dépendants, et de les accompagner vers une plus grande autonomie : o Dev eni ri nt er médi ai r edansl ’ at t r i but i ond’ unpr êtper metd’ appor t erune aide sans recourir au don o Demander des (relevés de) comptes, des justificatifs, et entrer dans l ’ i nt i mi t é despr at i quespr i v éesdel ’ ar gentestpl usi nconf or t abl eque d’ act i v erundr oi touac cor derunsecour ssousf or mededon o Acquérir progressivement des compétences et une légitimité pour par l ercl ai r ementd’ ar gentav ec l es per sonnes f r agi l es t r ans f or me fortement le « métier »d’ accuei l l antbénév ol eoudet r av ai l l eursoci al au sein de ces structures et implique en particulier qu’ i l spor t entun r egar ddi f f ér entsurl ’ ar gent ,surl ecr édi tetsurl esbanques Exister au regard des pouvoirs publics et de ses partenaires et justifier la recherche de financements pérennes Sil e MCS r ecèl e d’ i mpor t ant esoppor t uni t és,i lgénèr e égal ement une charge de travail non négligeable. 4. La question du profil et de la compétence des accompagnants : Certaines associations qui envisagent de distribuer du MCS conjointement avec une banque craignent de ne pas disposer de collaborateurs salariés ou de bénévoles ayant les connaissances et les compétences nécessaires dans ce domaine, en par t i cul i erdansl er egi st r edel ’ anal y sef i nanc i èr e. Mais cette question ne doit pas les rebuter. Sil ’ oncr euseunpeupl usl aquest i ondu profil et des compétences souhaitables pour accompagner les personnes f i nanci èr ementf r agi l es ,ons’ aper ç oi tenef f etquecepr of i lestpl usr épanduqu’ onne le croit généralement. Trois familles de conditions semblent nécessaires : unemot i v at i onsér i eus eetf or t e,quir endl ’ accompagnantcapabl edes’ i nv est i r dans la durée descapaci t éshumai nesd’ éc out e,debi env ei l l ance,debonsens,depr udence, de pédagogie, de diplomatie, de rigueur et de courage des compétences techniques élémentaires concernant le maniement quotidien del ’ ar gentetl agest i onpl ani f i éed’ unbudgetf ami l i al .Parex empl e: connaître 30 l es gr andes mass es des r ec et t es etdes dépenses d’ un budget; faire des pr év i si onssurl esmoi soul ’ annéeàv eni r; différencier les dépenses courantes et les investissements, les dépenses récurrentes et les dépenses exceptionnelles ; rapprocher le relevé de compte bancaire des documents justificatifs des dépenses réalisées ; comparer les prévisions budgétaires et les réalisations etc. Ces capacités et compétences sont souvent présentes chez : les agents ou anciens agents bancaires en contact avec les clients les personnes ay ant ex er cé des act i v i t és de gest i on d’ une af f ai r e (commerçants, artisans, professions libérales etc.) un grand nombre de travailleurs sociaux, salariés ou bénévoles plus généralement, les personnes ayant géré avec rigueur leur propre budget familial. Par ailleurs, pourune st r uct ur e d’ accompagnement ,l a bonne quest i on n’ estpas: « quelles compétences essentielles devrais-j eav oi rpourm’ engageract i v ementdans le MCS ? », mais « compte tenu de mes compétences, comment puis-je contribuer au mieux à offrir le bénéfice du MCS aux publics pour lesquels je travaille ? », et « comment peut-on acquérir les compétences les plus essentielles pour offrir assez rapidement les services liés au MCS ? » Poursef or mer ,pl usi eur ssol ut i onss’ of f r entàl ast r uct ur eaccompagnant eetàses collaborateurs salariés ou bénévoles : Participer aux sessions de formation animées par des cabinets ou des structures sélectionnées par le Fonds de cohésion sociale et dont le coût est pris en charge par lui40 Faire des stages dans une autre structure accompagnante ayant acquis une bonne expérience, ou encore dans une banque partenaire Apprendre « sur le tas », par la pratique, en ayant recours, dans un premier t emps,aux consei l s età l ’ assi st ance r appr ochée de l a ou des banques partenaires Avoir des discussions et des échanges de pratique avec des collègues r éal i santl e même t ype d’ ex pér i ence au sei n d’ une r égi on ou d’ un r éseau national. Dans cedomai ne,l ’ essent i elestquel esf ut ur spr at i ci enssesent entmot i v ésparl e t r av ai ld’ accuei letd’ accompagnementf i nanci erà r éal i ser: une telle motivation si gnal e l e pl us souv ent un bon pot ent i el d’ appr ent i ssage. L’ acqui si t i on des connaissances et des compétences les plus indispensables à cette nouvelle mission pourra alors être faite rapidement. 40 I ls ’ a gi tdu Ré s e a u Eu r opé e n de l a Mi c r of i n a n c e( REM) (site www.european-microfinance.org), de l ’ a s s oc i a t i onCr ésus (site www.cresusalsace.org) et de Finances et Pédagogie (site www.finances-pedagogie.com). 31 Conclusion : Pourl esex cl usbanc ai r esen dangerd’ excl usi on soci al e quisontnombr euxdans notre pays, le MCS représente une opportunité vraiment intéressante de bénéficier de la confiance publique dont ils étaient parfois injustement écartés,et de réaliser un Projet de vie par lequel ils peuvent se réinsérer professionnellement et socialement. Le MCS estparai l l eur sl ’ occasi on,pourcer t ai ns,d’ appr endre à mieux gérer leur budget familial et à se prémunir contre les aléas de la précarité. Pourl esas soci at i onsetl esaut r esst r uct ur esengagéesdansl ’ act i onsoci al e,l eMCS per metd’ appor t eràl eur sadhér ent souàl eur susager suns er v i cenouv eauetde gr ande v al eur . L’ ex pér i ence mont r e que c ’ estpourel l esun pr oj etst i mul ant ,qui par t i ci pe d’ une act i on d’ env er gur e nat i onal e d’ i nt égr at i on pr of es si onnel l e etsoci al e des personnes en situation de précarité. France Bénévolat apportera volontiers son concours aux associations en recherche de bénévoles pour développer un tel projet, sous réserve bien sûr qu’ el l esai ent bien clarifié l eurr ôl edansl esdi f f ér ent esf or mesetnat ur ed’ accompagnement etdoncqu’ el l esai entbien défini les missions pour les bénévoles concernés. 32 Annexe1.Char t edel ’ accompagnement 1. L’ ét abl i ssement pr êt eur s’ engage à pr opos er syst émat i quement un accompagnementi ndi vi dual i séàl ’ empr unt eur ,etàdési gnerunaccompagnat eur référent. Celui-ci pourra être un travailleur social, un s al ar i éouunbénévol ed’ une associ at i ond’ i nt ér êtgénér al ,f ami l i al eoucar i t at i ve,unbanqui err et r ai t ébénév ol e… 2. L’ ét abl i ssement pr êt eur s ensi bi l i ser a, si nécessai r e, l a st r uct ur e d’ accompagnementsurl acul t ur ebanc ai r edebase 3. L’ accompagnement vi se à pr endr e en compt e l ’ ensembl e des di f f i cul t és r encont r éesparl esempr unt eur sdansl ’ accèsaucr édi t 4. Les emprunteurs peuvent être détectés soit par la banque, soit par la structure d’ accompagnement 5. L’ accompagnat eur r éf ér ent i nt er vi ent dès l a phase amont pour évaluer conj oi nt ementavecl ’ empr unt eursasi t uat i onf i nanci èr eets ademandedecr édi t 6. L’ accompagnat eurr éf ér entf or mul eunavi ssurl ’ obj et ,l emont antetl adur éedu crédit 7. L’ accompagnat eurr éf ér ents’ engage à av oi rdespoi nt sde r encont r er égul i er s avecl ’ empr unt eurpendantl adur éeducr édi t 8. L’ ét abl i ssementpr êt eur s’ engage à i nf or mer l ’ accompagnat eur r éf ér entdes incidents de paiement afin que celui-cir echer cheavecl ’ empr unt eurl esmoyens de surmonter les difficultés passagères. Le référent donne son avis au moment du prononcé de la déchéance du terme Dans l e cas où un r ef us d’ oct r oi de cr édi t est oppos é au demandeur , l ’ accompagnat eurl ’ or i ent er av er sdesst r uct ur es d’ accompagnements oci all ui per met t ant pot ent i el l ement de mobi l i ser d’ aut r es di spositifs (aide sociale, assistance, suivi social, écoute, don). 33