Associations et micro crédit social

Transcription

Associations et micro crédit social
Associations et micro crédit social :
Comment développer un bénévolat spécifique ?
Document élaboré sous la responsabilité de Dominique Thierry,
Vice-président de France Bénévolat, à partir des contributions et
travaux de Hubert Langeron (Crédit Coopératif) et de Jean
Beaujouan ( France Bénévolat)
Novembre 2007
 1
I.
Origine et finalités du document :
II.
Qu’
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MCS)
?
1. Définition, présentation
2. Les acteurs du MCS
3. Un démarrage difficile
III.
Un enjeu important pour des populations en risque
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1.
2.
3.
IV.
Qu’
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e«crédit » ?
Des personnes qui ont des difficultés financières
Enjeux pour les personnes financièrement fragiles
Les banques et le MCS, une grande prudence :
1. Les objectifs implicites ou explicites des banques
2. Les comportements des banques
V.
Les associations et le MCS, une certaine réserve :
1. Culture du don et culture du prêt : les associations interpellées
2. Lesmi
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ast
r
uct
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ed’
accompagnement
3. Les enjeux du MCS pour les structures accompagnantes
4. La question du profil et des compétences des accompagnants.
VI.
Conclusion:
Annexe :Char
t
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’
accompagnement
 2
I. Origine et finalités du document :
Ce document est destiné prioritairement au Réseau France Bénévolat (ses Centres
Antennes et Relais) et à ses partenaires associatifs.
Son but est de leur donner une information sur le développement du micro crédit
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Il répond à la demande de la Caisse des dépôts et Consignations (CDC) que
France Bénévolat clarifie la place des associations et des bénévoles dans la
diffusion du micro crédit social (MCS)1.
Ce document présente les caractéristiques du MCS, ses finalités, sa philosophie et
ses acteurs (les personnes exclues bancaires auxquelles il est destiné, les banques
et les structures accompagnantes qui ont mission de le diffuser). Il met en lumière
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e et parfois sociale, mais également pour les banques et
surtout pour les associations et autres structures accompagnantes auxquelles il
apporte un outil essentiel pour aider leurs usagers les plus fragiles à se réinsérer
socialement. Enfin il évoque le profil et les compétences souhaitables pour les
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financièrement fragiles dans le cadre du MCS, et souligne que cette tâche nécessite
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que des connaissances financières sophistiquées : la formation, gratuite, permet
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Le travail a été mené à partir de deux sources :
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mission bénévole à France Bénévolat, qui a donné lieu au rapport intitulé
« Le développement du micro crédit social :unecont
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sociale ».
 le rapport du stage de Hubert Langeron au Crédit Coopératif2, dans le
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neintitulé « Les banques face au
micro crédit social».

1
La convention entre la CDC et France Bénévolat est ainsi formulée :
« Le micro crédit social est destiné à apporter une solution de crédit aux personnes écartées de la possibilité de
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communication auprès des représentations régionales et locales des associations concernées.
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devra être complémentaire avec celle des professionnels bancaires ».
2
Le Crédit Coopératif avait organisé en avril 2007 un excellent colloque sur le thème Les associations et le
micro crédit social, auquel France Bénévolat avait été associé.
 3
II. Qu’
est
-ce que le micro crédit social (MCS)3 ?
1. Définition, présentation :
Le MCS est un crédit personnalisé, de faible montant, destiné à des particuliers en
situation de précarité, ayant des revenus modestes et exclus du crédit bancaire
traditionnel. Il a été institué par la loi de Programmation pour la Cohésion Sociale
2005-32 du 18 janvier 2005 dans le cadre du volet emploi du Plan de Cohésion
Sociale (dit Plan Borloo).
Il est distribué par :
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crédit, et supporte une partie significative du risque de non remboursement.
1.1. Finalités :
Le MCS a pourf
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réinsérer professionnellement et socialement et/ou à faire face à un accident de la
vie, en finançant un projet personnel.
Il vient réparer une injustice dont sont victimes les personnes en situation de
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à faire appel au crédit à la consommation, dont les taux sont élevés et qui peut
conduire au « mal endettement », voire au surendettement.
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1.2. Bénéficiaires :
Les bénéficiaires du MCS sont les personnes à faibles revenus, les chômeurs, les
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
3
Dans tout le document, nous continuerons par convention à utiliser le terme « micro crédit social » (MCS) ;
certains experts, comme Laurent Pillot (Caisse des Dépôts et Consignations) estiment à juste titre que le terme
« MCS » n’
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, puisque tout micro crédit, même professionnel, est par nature « social ». Il
recommande le terme plus adapté de « micro crédit personnel garanti »
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 qui ont une capacité, même modeste, de remboursement.
Les personnes en situation de très grande pauvreté et les personnes en phase de
traitement de surendettement sont, dans les faits, exclues du bénéfice du MCS.
1.3. Objets financés :
A titre indicatif, les projets ayant vocation à être financés par le MCS sont les
suivants :
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 La santé, et en particulier les frais dentaires et la lunetterie
 La cohésion familiale :f
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remplacement
de
matériel
 Les dépenses consécutives à un accident de la vie (divorce, maladie,
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c.
…)
1.4. Philosophie générale du MCS :
La liste des bénéficiaires et celle des objets financés est donc relativement large,
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antde rester dans une « philosophie » générale qui peut être résumée
comme suit :
 Le MCS finance des biens durables et nécessaires, non du superflu ou du
luxe
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 Le recours au crédit bancaire autre que le crédit à la consommation est
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 Le demandeur a une capacité de remboursement, même modeste
 5
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des droits, des solidarités relationnelles ou familiales, et à imaginer des
solutions alternatives)
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accompagnementdel
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
1.5. Caractéristiques
 Le montant des prêts varie de 300 à 4 000 €,etpeutex
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être porté à 12 000 €pourl
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etc.).
Ce montant correspond aux capacités restreintes de
remboursement des demandeurs, il est donc relativement modeste. Mais il
permet couvrir la quasi-totalité des demandes.
 La durée des crédits est généralement comprise entre 12 et 48 mois, mais
peut être exceptionnellement allongée à 60 mois pour les « accidentés de
la vie ».
 Let
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conventions passées avec les intervenants associatifs. Il va de zéro à 8%,
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faire supporter une partie du coût du risque par le consommateur. La
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du faible montant des prêts et de la faible durée de remboursement .
 Le remboursement des crédits est mensuel. Les banques ont la
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de 2005 a en effet créé le Fonds de cohésion sociale (FCS) en lui donnant
mandat pour agir « pourl
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professionnels (création de micro entreprises par des chômeurs ou des
Rmistes) et des micro crédits sociaux et favorise leur développement sur
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2005à2009)
.
 Le MCS est soumis aux dispositions des articles L 311-1 et suivants du
Code de la Consommation, celles qui régissent tout prêt à la
consommation et protègent le consommateur (délai de rétractation, taux
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1.6. Contexte
Ce dispositif de micro crédit social vient àl
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mensualité. Elle est de 1,20€s
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ou auprès des services financiers de La Poste ou du Trésor Public »
 Chaque consommat
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bancaire associé à quelques prestations bancaires courantes et
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 Cette ouverture ne peut être refusée par la banque, même si le
demandeur est interdit bancaire par ailleurs. Dans le cas contraire, la
BanquedeFr
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ce.
Mais le droit au compte ne résout pas tout le problème, puisque les personnes qui en
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a possibilité de recourir au crédit ou au découvert
banc
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une situation familiale et/ou professionnelle précaire que le dispositif de micro crédit
social a été créé.
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se du crédit à la consommation classique, qui obéit à des logiques de
simplicité et de rentabilité et fait appel à une analyse du risque globale par « scoring»
le MCS est un crédit personnalisé :i
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réflexion entre une personne singulière en état de fragilité et de besoin, le
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parce que :
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personne fragile ou exclue dans son projet, souvent difficile, à se réinsérer
socialement et professionnellement
 la fragilité humaine du demandeur et la complexité de sa situation
nécessitent une approche fine et personnalisée.
1.7. Différences avec le micro crédit économique ou professionnel
 Le micro crédit économique ou professionnel est destiné essentiellement à
des chômeurs ou des Rmistes qui créent une micro entreprise pour créer
leur propre emploi, tandis que le micro cr
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tsoci
als’
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des objets en lien avec les besoins normaux de tout individu et plus
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en
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 Les premières expériences historiques du micro crédit professionnel en
France remontent au début des années 1980. Ce sont des initiatives
associatives5 : en rassemblant « une cagnotte » constituée par des dons
personnels ou d’
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La toute première a été celle de Eure Initiative
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Quatre réseaux associatifs principaux accordent du micro crédit
économique ou professionnel, chacun sur des cibles et selon des
pratiques un peu différentes :Fr
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on 30000 sur les 270 000 entreprises
nouvelles crées chaque année) sont peu ou prou financées et
accompagnées de cette façon.
2. Les acteurs du MCS :
2.1. Les bénéficiaires potentiels :
2.11. Définition :
LeFondsdec
ohési
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ni
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un MCS :
 Il est exclu du crédit à cause de la précarité de sa situation économique
 I
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oéconomi
que
 Il possède une capacité, même modeste, de remboursement
 Il ne doit pas être inscrit sur les différents fichiers tenus par la Banque de
France (FICP –Fichier des Incidents de Paiement des Particuliers- ;
surendettement ; redressement ou liquidation judiciaire).
Le MCS concerne donc potentiellement une grande partie des personnes exclues de
fait du système bancaire classique.
Sel
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és: du non accès total aux
services bancaires et financiers à un accès partiel aux services ou établissements
bancaires. Elle ne peut se définir que par rapport à ses conséquences sociales7.
Depuis la généralisation de la mensualisation des salaires et de leur virement
obligatoire sur un compte bancaire à la fin des années 60, le recours aux services
banc
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ess’
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nsique98% des ménages poss
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pas accès au crédit bancaire, et/ou à certains moyens de paiement.
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Gloukoviezoff, G., Del
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,Revue Française des
Affaires sociales, 3, juillet-septembre 2004.
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Mémoire de DEA, Université Lyon II, 2001.
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esesti
ndi
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i
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sociale normale ». Cette bancarisation de masse renforce les difficultés des
personnes ne pouvant y accéder ou ne sachant pas les utiliser.
2.12. Un dénombrement complexe et incertain des exclus bancaires :
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bancaire, totale ou partielle concernerait cinq millions de personnes . 4% de la
population ne disposerait pas de compte bancaire ; 1,5 millions de personnes sont
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1990 et 1999.
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et des Statistiques), réalisée au premier trimestre 2003 sur 5000 bénéficiaires de
minima sociaux9,2 % d’
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Poste qui accueille beaucoup de personnes en difficulté (30 % des personnes ayant
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potentiellement à une vaste population, nécessairement peu homogène et dont les
caractéristiques socio-économiques sont sans doute très disparates.
2.
13.Desmodesd’
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bancaires pour les personnes ne sachant pas bien les utiliser, soit par manque de
connaissance (raisons cognitives) soit pour des raisons émotionnelles par crainte de
la relation avec le gestionnaire de compte.
Les banques ont fortement segmenté leur clientèle et automatisé un grand nombre
de procédures pour accroître leur rentabilité. Certains de leurs clients redoutent
désormais de demander conseil à leur banquier, et peuvent alors rechercher, pour
résoudre un problème passager ou satisfaire un achat imprévu, une solution
inappropriée ou dangereuse pour leur budget.
Selon J.-M. Servet10, cette exclusion se manifeste à travers trois situations :
 l
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at
i
on
ou la situation familiale.

8
Le Duigou J.-C., Endettement et surendettement des ménages, Avis et Rapports du Conseil Economique et
Social, les Editions des Journaux Officiels, 2000, 135p
9
Gloukoviezoff, G. et Monrose, M. Accès et utilisation des services bancaires par les allocataires de minima
sociaux, Etudes et Résultats, DREES, p. 351, novembre 2004
10
Servet, J.-M. 2000, L’
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, n°58, pp 17-28.
 9
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t
i
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e MCS, en
permettant un meilleur accès au crédit pour les particuliers. Il complète ou prend la
suite des secours traditionnels en argent proposés par les services sociaux, secours
qui ont eux-mêmes cédé progressivement le pas à des aides affectées (tickets
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Au total, on peut distinguer trois groupes de population parmi les personnes
financièrement fragiles :
 Les personnes mal endettées : le « mal endettement » résulte d’
unemauv
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structuration des crédits (taux trop élevés, durée trop courte) et entraîne des
mont
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de divorce. Ce « mal endettement » peut théoriquement être corrigé par une
action de restructuration des prêts bancaires et des dettes de la vie courante.
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 Les personnes surendettées : celles dont le montant des remboursements
excède le revenu disponible - i
ls’
agi
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possibilités du crédit à la consommation ou ayant été abusées par elles et/ou
qui ont connu « un accident de la vie ». Au sens strict, sont reconnues comme
surendettées les personnes qui ont déposé un dossier de surendettement
aupr
èsdel
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ont accès au MCS que si celle-ci
donne son accord formel.
 Les personnes à revenus faibles ou précaires, ni surendettées, ni mal
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pauvres des plus pauvres », que l
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principalement, même si les frontières sont parfois ténues ou temporaires
entre les trois catégories.
2.14. Caractéristiques socio psycho économiques :
Les personnes financièrement fragiles sont très différentes les unes des autres au
regard de leur situation sociale, professionnelle, financière, familiale. Nous nous
contenterons donc ci-après de donner quelques éclairages sur certaines
car
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Difficultés objectives : elles ont des revenus faibles ou très faibles,souv
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. Difficultés subjectives : elles entretiennent assez
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on3340 000 personnes au 1er juillet 2006
(Extrapolation à partir de Premières Synthèses Informations, DARES, n° 13-1, Mars 2007.At
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Région Poitou-Charentes, qui contribue fortement à la diffusion du micro crédit social (le Micro Crédit Social
Universel Régional), accepte les emprunteurs dans une limite de revenu de 1,5 fois le SMIC.
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 Bien de ces personnes « fâchées » avec leur banque le sont à la suite
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manière parfois significative et les ont perturbées durablement
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 Certaines sont en situation de surendettement, ou au moins de mal
endettement.
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 Difficultés professionnelles : travail précaire, travail pénible et peu rémunéré,
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 Difficultés familiales : séparation, divorce (avec parfois non paiement ou
paiement irrégulier de la pension alimentaire par le père des enfants restés à la
charge de la mère), échec scolaire ou maladie des enfants, etc.
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Une assez grande proportion de ces personnes financièrement fragiles est suivie par
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Desper
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l
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 Avoir des revenus faibles ou incertains, ne pas bénéficier de la confiance de
son banquier, être au chômage ou exercer un travail précaire, affronter les
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gent: cette précarité vécue
au quotidien entraîne ou aggrave souvent la fragilité psychique de ceux qui y
sont exposés.
 Du fait de leur fragilité, ces personnes sont particulièrement sensibles à la
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eçoivent dans les structures
accompagnantes du MCS.
… enpannedevi
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Bien des personnes financièrement fragiles sont « en panne de vie », elles sont
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pas à résoudre12. Le sentiment de pouvoir créer un avenir a souvent disparu.
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ce sont les invisibles, les silencieux, les sans voix, les cachés, les surnuméraires13.

12
Ex. : « J
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l». Ce type de difficultés se conjugue fréquemment
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 11
Le danger pour elles est celui du dépérissement, de la désaffiliation et de la mort
sociale.
Certaines personnes financièrement fragiles
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peuvent susciter ou renforcer en elles la volonté de dépasser leurs difficultés et de se
sortir d’
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ai
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e.
2.2. Les structures accompagnantes :
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r
uct
ur
es ou un
bénévole.
Au-delà des structures accompagnantes déjà actives dans le MCS, de nombreux
autres acteurs émergents sont susceptibles de monter en puissance dans les
années à venir. Sans prétendre à une typologie stabilisée, ni exhaustive, on peut les
identifier comme suit :
 Les « informateurs » : les travailleurs sociaux, les CCAS (Caisses Centrales
d’
Act
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on,l
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Missions locales, les grands réseaux sociaux et caritatifs, les bénévoles en
f
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onouceuxquipour
r
ai
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eni
r
…
 Les « détecteurs »d’
empr
unt
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spot
ent
i
el
sdeMCS: les mêmes, mais aussi
les organismes de formation, en particulier de jeunes (exemple de PRO BTP),
les CFA (Centres de Formationd’
Appr
ent
i
s)
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’
AFPA (Association Française
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…
 Les « pédagogues amont »s
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ocabl
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général « d’
éduc
at
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onpopulaire »…
 Les « instructeurs de dossiers » : les associations sociales et les associations
partenaires des banques qui ont pu développer des compétences « ad
hoc »…
 Les « accompagnants aval » :l
esmêmesqu’
aupar
agr
apheci
-dessus, mais
qui peuvent être élargis à certains autres acteurs mentionnés dans les
par
agr
aphespr
écédent
s…
 Le Réseau propre de France Bénévolat, si ses partenaires associatifs le
sol
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ésentdocumentestdestiné, comme outil de
connai
ssance,der
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aged’
expér
i
ence.

13
Le Blanc, G., Vies ordinaires, vies précaires, Seuil, Paris, 2007, p. 16
 12
Les principales caractéristiques de ces structures accompagnantes sont les
suivantes :
El
l
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unegr
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ver
si
t
é:
 par leur structure juridique et leur objet social : associations caritatives,
associations familiales, associations de défense des consommateurs,
coopér
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t
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or
i
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es…
 par leur taille
 par leur niveau de compétence en matière budgétaire et financière : certaines
st
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entunmai
l
l
age
serré
 par leur multiplicité et par le nombre global des salariés et des bénévoles
qu’
el
l
esmobi
l
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 parl
enombr
eél
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sonnesf
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esquel
l
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spot
ent
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el
sd’
unMCS.
Leurs collaborateurs (tr
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financière des demandeurs de MCS.
 Ils estiment souvent ne pas avoir la compétence, ni la légitimité pour leur
demander des justificatifs et pour analyser leurs relevés de compte bancaire15
 Si bon nombre d’
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-mêmes en relative fragilité financière, sociale et psychique.
Ces réserves ne semblent pourtant pas entraîner de blocages graves dans la mise
en place du MCS. Nombre de travailleurs sociaux et de bénévoles comprennent les
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incompétents et culturellement réservés, voire arc boutés sur une culture du don et
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A tort, semble-t-il : dans les faits, certaines structures accompagnantes demandent et vérifient les justificatifs,
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bien comprendre le demandeur, son projet, et son fonctionnementàl
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 13
de la subvention : chaque catégorie possède sa typologie complexe allant des plus
réservés aux plus accueillants et des moins compétents aux plus compétents16.
Les structures accompagnantes sont très investies dans let
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 Elles sont très motivées et souvent inventives pour réaliser leur objet social :
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 Elles sont en contact intime et permanent avec leurs « usagers », reçoivent
régulièrement leur visite, connaissent bien leurs difficultés, elles vivent même
parfois parmi eux17 .
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diversifier leur activité, mais de protéger leurs usagers, de les développer et
de ne pas les exposer au danger du surendettement
 En matière de MCS, elles veulent avancer prudemment et se donner un temps
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 Elles expriment la volonté de faire un travail sérieux en matière de crédit, et
donc de se former préalablement.
2.3. Les banques :
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cohésion sociale pour distribuer du MCS et passé une convention avec lui18.
Quelques uns sont des groupes bancaires de taille internationale, la plupart sont de
statut coopératif ou mutualiste, quelques uns sont spécialisés dans le crédit à la
consommation. Ils sont différents par leur taille, leur histoire, leur statut juridique, leur
stratégie, leurs valeurs affichées et par leurs pratiques professionnelles, notamment
àl
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ddeleurs clients les plus fragiles.
Le rappel de quelques caractéristiques communes à la plupart des banques
permettra de mieux comprendre leur implication dans le dispositif de distribution du
MCS en France :
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cadres supérieurs ou dirigeants, un ancien clerc de notaire, un ancien vérificateur du fisc, un ancien chef de
service encadrant une équipe de travailleurs sociaux, un ancien expert comptable etc. Tous nous ont semblé très
« affûtés », et plusieurs disent exercer une mission de bénévoles parce que le travail consistait à « distribuer » du
MCS (en clair : ils ne seraient pa
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Epargne, de BTP banque –Groupe Crédit Coopératif, de LaserCofinoga, du Groupe Crédit Agricole, du Crédit Municipal de Bordeaux, de Cetelem, du Crédit
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risques : dérapage de la masse monétaire, banqueroute de tel ou tel
établissement de crédit, perte de confiance du public – potentiellement
accompagnée de mouvement de panique -,
détournements, fraudes
diverses, blanchiment etc..
 Contre tous ces risques, le système bancaire contribue à protéger le public,
mais doit aussi se protéger lui-même ainsi que ses multiples acteurs. Le
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par les instances européennes de Bruxelles, il est enserré dans une multitude
de lois, de directives communautaires, de règlements et de contrôles de
toutes sortes réalisés notamment par la Banque Centrale Européenne et par
la Banque de France
 Les banques sont aussi des entreprises commerciales, qui interviennent sur
un marché très concurrentiel dont la dimension internationale est de plus en
plus présente. A ce titre, elles ont des stratégies de conquête de parts de
marché, de lancement de produits nouveaux, de facturation etc. Leurs
impératifs de productivité financière les amènent à réduire les rencontres en
face à face au guichet entre les agents bancaires et les clients, et à pousser
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bancaires (distributeurs de billets, remise de chèques, consultation de son
solde) ou par internet.
 Les banques ne se considèrent généralement pas en charge des difficultés
« sociales/financières » de leurs clients les plus fragiles. Leurs agents
bancaires de terrain considèrent certains de ces clients comme irresponsables
et porteurs de risque. Ils ont peu de temps à leur consacrer même si ces
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 Les banques de particuliers nomment leur métier « retail banking », banque
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 Les banques sont vivement incitées à réaliser des résultats financiers élevés :
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suffisant de solvabilité et de sécurité. Celles qui sont cotées en bourse ou se
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être sont par ailleurs poussées à maximiser leurs profits par leurs
actionnaires et par les investisseurs potentiels
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informatiques quatre à cinq fois supérieurs aux autres acteurs économiques.

19
Cf. J. Ph.Bouilloud et V. Guienne (sous la direction de), Que
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,Paris, Desclée de
Brouwer, 1999
 15
Les réglementations qui leur sont imposées conjuguées à cette informatisation
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 Dans le dispositif de MCS, une banque peut, si elle le veut, fonctionner en
« circuit fermé », en travaillant avec une structure accompagnante créée par
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attribuer des crédits aux particuliers.
2.4. Les prescripteurs :
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:
 des travailleurs sociaux et des bénévoles ne travaillant pas directement dans
une structure accompagnante engagée dans la distribution du MCS
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impliquées officiellement et directement dans le MCS en tant que structure
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dans le MCS.
La plupart des caractéristiques concernant les structures accompagnantes énoncées
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2.5. Les pouvoirs publics :
La création du MCS répond à la volonté du Gouvernement, qui a chargé la CDC de
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Les collectivités locales et territoriales (mairies à travers les CCAS, Départements,
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et joueront probablement un rôle important dans les années à venir.
3. Le développement du MCS en 2007, un démarrage timide :
La loi créant le Fonds de cohésion sociale date de janvier 2005, les premières
conventions du FCS avec les banques ont été signées en décembre 2005. Les
premiers prêts ont été débloqués au premier trimestre 2006.
En2006,l
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ecas en particulier de la Région Poitou-Charentes, qui conduit en matière de MCS une action
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 16
soumise à des difficultés et à des lenteurs. Les relations entre banques et
associations étaient jusque là des relations habituelles de clients à fournisseurs et
leur partenariat en matière de MCS constitue une nouveauté, pour ne pas dire une
révolution.
Deux illustrations montrent que le démarrage est néanmoins réel :
 Au Cr
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ence a débuté rapidement par une première
convention passée entre sa filiale BTP Banque et la caisse de retraite et de
prévoyance PRO BTP. Cet accord prévoit le déblocage de microcrédits en
faveur des apprentis du Bâtiment et Travaux Publics, en 2e année, pour
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dispositif équivalent dès 2003, qui a produit 300 dossiers depuis 2004 et qui
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 17
III. Les enjeux du MCS pour les personnes en risque
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1.Qu’
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-ce que faire « crédit » ?
Attribuer un crédit est une opération apparemment banale, notamment lorsqu’
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procédures plus ou moins normalisées et automatisées.
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Société.
Rappel de la définition de base :
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oppersonent
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se.
Cet argent devra être remboursé dans des conditions fixées par contrat,
généralement dans le cadre de garanties formelles prises par le prêteur. Il est
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 a été établi dans la clarté et la transparence
 finance un objet utileàl
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 ne déséquilibre
remboursement
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éeaucœurduMCS.

Le mot « crédit » est issu du mot italien credito signifiant « dette, emprunt », « confiance »,
« influence, considération », en lien avec le latin credere qui signifie « croire » et renvoie aux
expressions « me
t
t
r
es
ac
onf
i
a
nc
ee
nque
l
qu’
un», « lui confier quelque chose ». Le mot
confiance, pour sa part, évoque des significations telles que « foi », « engagement solennel »,
« bonne foi, loyauté », mais aussi « assurance » et « confiance en soi », « espérance » et
« sécurité ».
23
 18
Accorder (
ounon)saconf
i
anc
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datempr
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’
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emprunteur, de comprendre sa situation et son projet et de préparer, en liaison avec
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 Le prêteur accordera plus facilement sa confiance à un candidat emprunteur si
celui-ci a confiance en lui-même,ets’
i
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t
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de confiance auprès de son entourage, de son employeur, de son banquier,
dest
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occupentde lui etc. Pour avoir du crédit (en
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t
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ne «quantité sociale » de crédit
(bonne foi, conduite honorable, fiabilité, courage etc.), le premier découlant
naturellement de la seconde
 Déc
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der d’
accor
der un cr
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t
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est faire raisonnablement confiance au
demandeur au-delà du capital de confiance dont il jouit déjà, et des garanties
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à prendre un risque :
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financièrement autonome, à apprendre, à profiter des opportunités, à
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engagements de rembourser
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contexte intermédiaire entre le savoir et le non savoir, entre le certain et
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 Faire conf
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situation, à son statut
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complexe qui est lui-mêmel
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des chiffres, une ou plusieurs signatures inconnues, quelques sigles ou le
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la banque qui tient notre compte bancaire.
 Cet argent, si préci
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’
Et
at
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av
i
gi
l
ancedesbanques
centrales et sur la commune confiance que les particuliers et les entreprises
lui accordent. Elle repose également sur la confiance que chaque client fait à

24
On y trouve aussi parfois une déclaration inattendue comme celle qui est inscrite sur le dollar américain : In
God we trust, « en Dieu est notre confiance » ou « en Dieu est notre crédit », qui tend à montrer que dans
c
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 19
sa propre banque. Sans ce jeu complexe de systèmes de sécurité et de
conf
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très primitives et dégradées.
2. Enjeux pour les personnes financièrement fragiles :
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on accrue, le
carburant de la vie quotidienne, la confiance en soi, la considération sociale, et le
moyen de renforcer le lien social qui le relie aux autres individus et à la Société.
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renaissance de celui qui en bénéficie, lui apportent un regain de vitalité et lui
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st
ance à
venir.
Pour le possible bénéficiaire du MCS, la plupart des enjeux nous semblent fortement
positifs :
2.1. Avoir accès à un crédit dans de bonnes conditions de coût et de sécurité :
 Pouvoir, comme les personnes plus fortunées, recourir à un crédit bancaire
pour faire face à certains besoins normaux de la vie courante : rétablir cette
sor
t
ed’
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o les garanties sont le plus souvent à la charge du FCS et de la banque
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accompagnement post cr
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i
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l
’
empr
unt
eur
 Ne pas être tenté de recourir au crédit revolving ou à la consommation,
souvent plus facile et plus rapide à obtenir, mais beaucoup plus cher et plus
dangereux (risque de surendettement).
2.2. Réaliser un Projet de vie :
 Avoir les moyens de se déplacer pour aller travailler, se former pour
progresser dans son activité professionnelle ou pour rechercher et occuper un
nouvel emploi, acheter un ordinateur pour travailler et communiquer, se
soigner, se loger, sont des exemples de Projet de vie.
 Pourl
’
empr
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remis en route, « dépanné » d’
un ét
atde «panne » dans lequel il était
préalablement ; sortir de la difficulté actuelle, potentiellement grave ; se
projeter dans un avenir créateur de vie, de mobilisation et de réalisation de
 20
soi ; retrouver une activité, un mouvement, une raison de vivre, de nouveaux
cont
ac
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s,r
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i
cat
i
on
sociale lié à la précarité.
 Accéder à des ressources financières plus importantes et plus stables, et donc
à une plus grande autonomie dans la durée.
2.3. Etre réinséré ou conforté dans le lien social :
Obtenir un crédit et réaliser un projet entraîne des effets sociaux majeurs pour
l
’
empr
unt
eur:
 Etre rétabli dans un droit dont il était injustement privé par le système bancaire
traditionnel25 ;
 Etre accueilli et écouté de manière respectueuse par une structure
accompagnante, pouvoir raconter son histoire, sortir du non-dit, du caché,
nommer ses difficultés et parfois ses souffrances souvent difficiles à porter
seul26 ;
 Etre pris au sérieux quant à la pertinence de son projet, à sa capacité à le
mener à bien, à sa capacité à rembourser le crédit et, de ce fait, être réinvesti
de la confiance publique ;
 Pr
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el
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embour
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engagementder
embour
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sont par eux-mêmes des liens sociaux ;
 Obtenir le dr
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eetdec
ons
ommerdansdes
proportions jugées raisonnables et retrouver ainsi sa citoyenneté économique ;
 Se réinsérer professionnellement et socialement, et notamment retrouver un
emploi, ou occuper un emploi plus stable et plus rémunérateur, qui confortent
son assise sociale et psychologique ;
 Retrouver une relation saine avec sa banque là où il y avait méfiance,
incompréhension et parfois conflit ;
 Acc
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communauté.
2.4. Faire le choix « vertueux »demi
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Dans certains ménag
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 21
 Ti
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sede conscience qui en résulte :
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en danger prochain de surendettement
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ensions entre la nécessité de la rigueur et le
danger du laisser-aller
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bonne solution, et y renoncer au moins provisoirement
 Acc
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un accompagnement dans l
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ersonbudget;
 Sortir de la culture du court terme, apprendre à programmer des rentrées et
desdépensesdansunav
eni
rd’
aumoins quelques mois.
 Pourcer
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accèsauMCSestl
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une«cure de désintoxication » par rapport à de mauvaises habitudes de
dépensesetd’
unemi
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saf
f
ai
r
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gent
.
2.5. Retrouver son autonomie et sa dignité :
 Payer avec son propre argent, par exemple pour passer son permis de
conduire ou faire une formation, procure plus de dignité, ou est moins
humiliant que recevoir une aide et être assisté
 Etre investi de la confiance et de la considération publique, et réaliser un
pr
oj
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er
t
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onapouref
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etder
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empr
unt
eur
,uneest
i
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de soi qui était souvent dégradée.
2.6. Des enjeux négatifs ?
Le MCS ne comporte pas seulement des opportunités, mais parfois des dangers ou
des risques, et notamment :
 Ri
squeder
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accompagnementet
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oudel
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emprunteur est forcément déçuparcer
ef
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i
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ai
tun effort
pour obtenir le prêt (se déplacer, expliquer son projet, fournir des documents,
conv
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s
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aut
r
essol
ut
i
ons…
 Risque de ne pas pouvoir rembourser. Toutes les expériences conduites
montrent que ce risque est faible, notamment lorsque le montage du dossier
dec
r
édi
tetl
’
acc
ompagnementpos
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ontcondui
t
sc
or
r
ect
ement
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s
un nouvel accident de la vie, ou un passage à vide, peuvent toujours
sur
v
eni
r
…

28
A la fois en termes de patrimoine : « qu
’
e
s
t
-ce que je possède vraiment ? Où en suis-je de mes avoirs et surtout
de mes dettes ? » et en termes de gestion budgétaire : « quels sont mes revenus et mes dépenses ? La dynamique
actuelle des recettes et des dépenses est-elle durablement soutenable ? Que faudrait-il éventuellement changer ?
»
 22
 Risque que la normalisation de la relation bancaire ne soit que partielle ou
provisoire, et que la confiance retrouvée soit à nouveau entamée. Or de
nouveaux accidents peuvent toujours survenir :
o de la part du client, qui peut connaître une nouvelle difficulté
personnelle et/ou financière plus ou moins grave, voire un retour
ponctuel de ses vieux démons
o de la part de la banque, qui peut répéter certaines erreurs
relationnelles, notamment en cas de changement du chargé de
clientèle en contact avec le client fragile récemment « réintégré ».
 23
IV. Les banques face au MCS : une certaine
prudence :
1. Les objectifs implicites ou explicites des banques :
Plusieurs opportunités ou motivations peuvent pousser une banque à distribuer du
MCS :
1.1. Répondre à une demande « citoyenne » des pouvoirs publics :
I
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ont
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bueràundi
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e,phénomène soci
o-économique grave qui concerne
toutes les banques, et dont elles sont un acteur de premier plan29.
1.2. Afficher des valeurs de solidarité citoyenne et en tirer profit en termes
d’
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ex
cl
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eMCS,t
out
ebanquepeut
espérer :
 améliorer une image souvent ternie par les reproches que lui adressent les
associations de consommateurs, la presse et parfois les pouvoirs publics au
sujet du surendettement et des facturations envers les clients débiteurs et les
interdits bancaires
 développer la fierté et la motivation des salariés de la banque.
1.3. Traiter de manière plus attentive les clients financièrement fragiles
1.4. Renouer des relations bancaires normales avec des clients exclus :
C’
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undesbut
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ci
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i
on du MCS: la
banque, comme son client « à problème », a intérêt à renouer avec celui-ci une
relation normale fondée sur la confiance.
1.5.Nouerour
enf
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sdel
’
act
i
onsoci
al
e:
Partenaires dans la distribution du MCS, ceux-ci peuvent également être ou devenir
clients de la banque.
1.6. Enjeux financiers et commerciaux :
D’
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ctpoi
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nanci
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st
r
i
buerduMCS const
i
t
uepourunebanqueun
coût réel. Celui-ci est surtout lié aux charges de salaire des collaborateurs de la
banque affectés au MCS. Dans une proportion moindre, ce coût est également lié au

29
Lor
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u
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l
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tba
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c
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ses ressources, la banque est en effet amenée à sauvegarder ses propres intérêts mais aussi ceux de son client en
retirant à celui-ci ses moyens de paiement de manière plus ou moins progressive et plus ou moins coercitive : le
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généralement peu élevé pratiqué par la plupart des banques30.
Pour une banque commerciale de taille importante, ces coûts restent relativement
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traditionnelle.
2. Les comportements des banques :
Concernant le MCS, on constate que les banques adoptent :
Un engagement variable :
Les dirigeants bancaires portent une appréciation différente sur ces enjeux du MCS
pour leur banque, notamment en fonction de leur propre degré de sensibilité aux
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sont pourtant approximativement les mêmes pour chacune.
Des modalités de délégation différenciées :
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ne et selon le degré de leur motivation.
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des dossiers, elles délèguent aux structures accompagnantes les missions
consistant à identifier les futurs emprunteurs, à les accueillir et à instruire le dossier
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crédit31, réaliser le crédit dans le respect des prescriptions légales et réglementaires,
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
30
Souvent autour de 3 à 4 %, et au maximum de 6 %. Même dans ce dernier cas, le taux du crédit ne permet pas
au banquier, ou lui permet à peine, de couvrir le coût de la ressource financière qui alimente le prêt, et tous les
frais annexes (salaires, coûts informatiques etc.)
31
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sont présentes.
 25
V.
Les associations et le MCS, une certaine
réserve :
Pour leur part, les associations partenaires des banques vont prendre en charge des
missions plus ou moins importantes, qui peuvent aller de la simple prescription du
MCS à une pr
ésence act
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but
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remboursement du prêt.
1. Culture du don et culture du prêt, les associations interpellées :
Le monde associatif, intervenant dans le champcar
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33
rendre toutes leurs chances dans la Société ».L’
act
ede donner implique en effet
celui de recevoir, ainsi que celui de rendre. Cette relation permanente, dans le cadre
familial, professionnel, associatif, amical, lie les individus les uns aux autres, par un
jeu perpétuel de créances et de dettes jamais éteintes34.
Dans le cadre associatif aussi, ce système de « don/contre don », fonctionne : on voit
souvent des personnes aidées venir à leur tour donner leur temps, rendre service
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celle du commerce en général, et de la distribution du crédit en particulier. Dans cette
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le rendu aléatoire. Nous sommes dans une tout autre relation : commerciale, tarifée,
contraignante.
Les acteurs du travail social sont généralement peu familiers de cette démarche, ce
qui explique leurs réticences à entrer dans ce dispositif du micro crédit social.
2. Les missions de la structure accompagnante
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erdans le cadre du MCS. On trouvera en annexe 1 cidessousl
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Pour les concepteurs comme pour les opérateurs de terrain du MCS, le terme
« accompagnement » recouvre des réalités parfois différentes qui peuvent être
sources de confusion. Nous suggérons donc de définir comme suit les différentes
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33
De FOUCAULD J.-B., l
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, La Croix
CAILLE A., Anthropologie du don, le tiers paradigme, Desclée de Brouwer, 2001
34
Cf. La théorie du don et du contre don mis en exergue dès 1923 par Marcel Mauss.
 26
Accompagnement global :i
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la banque mais par la structure accompagnante. Il peut être subdivisé en deux :
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Accompagnement budgétaire, que certains appellent également suivi budgétaire ou
action éducative budgétaire : il consiste à aider la personne à mieux gérer son budget
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unaccompagnementpostMCS.
Accompagnement bancaire ou financier : il concerne le suivi du fonctionnement du
compte bancaire, des éventuels incidents de paiement, des facturations de pénalité
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Accompagnement socioprofessionnel : il concer
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permanent, il est réalisé parfois par les services sociaux ou les associations à
vocation caritative ou sociale. Le candidat emprunteur en bénéficie parfois depuis un
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MCS.
La répartition des tâches décrites ci-apr
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Dans la réalité multiple des partenariats entre une banque et une structure
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qui lui semble la plus appropriée, en fonction de différents facteurs spécifiques tels
que le niveau de compétence financière de la structure accompagnante, la distance
géographique entre celle-ci et la banque, la volonté plus ou moins grande de la
banque de déléguer certaines de ses prérogatives, les habitudes de travail plus ou
moins rôdées entre les deux partenaires etc.
Cet
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dans le temps par réglage périodique entre les partenaires, notamment en fonction
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MCS :
 Organiser un réseau de prescripteurs (du type travailleurs sociaux de terrain,
associations ou structures de travail social non directement engagées dans un
dispositif de MCS, etc.) et entretenir des relations avec lui
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un MCS et un crédit à la consommation classique
 Convaincre les emprunteurs potentiels que le MCS peut représenter une
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 Accueillir individuellement chaque demandeur et faire avec lui un pré
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2.2. Accueillir chaque candidat emprunteur :
 Compr
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 Comprendre et analyser son projet
 Analyser sa situation financière :
o Faire un diagnostic de sa situation financière et de son fonctionnement
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ses besoins financiers pour les 12 à 24 mois à venir
Cette mission de diagnostic et de conseil financier est importante :pui
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à jour et que les solutions novatrices doivent être recherchées.
2.3.Compl
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anal
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et de crédit :
 Explorer avec le demandeur différentes solutions alternatives au crédit, et
vérifier avec lui que le recours au crédit est vraiment indispensable
 Sil
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 Dans tous les cas(
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des initiatives à prendre pour améliorer sa situation ,oul
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 Apprécier sa motivation à réussir
 Lui prodiguer des conseils de prudence38
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demandeur en tant que personne, à propos de la validité de son projet, de sa
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peut être positive ou négative. Le patrimoine est une sorte de stock (
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moment donné. Le fonctionnement budgétaire, pour sa part, est un ensemble de flux (
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de ses recettes et de ses dépenses, analysées en général mensuellement, et qui constitue son budget. Si les
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est déficitaire et doit être financé par une « désépargne » ou par un recours au crédit, potentiellement facteur de
surendettement.
36
Par exemple faire valoir ses droits, suivre une formation, rechercher un emploi ou en changer, demander un
secours ou un conseil, consulter une association ou un service social correspondant à son problème principal,
faire un suivi budgétaire plus serré, épargner, ne pas recourir au crédit consommation classique, réaménager ses
différents crédits etc.
37
Dans certains cas, la structure accompagnante recommande par exemple au candidat empr
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-même. Si la recommandation est suivie
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aobtenir son crédit quelques mois plus tard.
38
Ex : « Nes
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consommation »
 28
volonté de se réinsérer, et de sa capacité à tenir ses engagements de
rembourser
2.4. Constituer et instruire le dossier de crédit :
 Vér
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 Monter avec lui le dossier de demande de MCS, et vérifier les diverses pièces
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2.5. I
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crédit :
 Présenter le dossier de crédit au Comité, et donnersonav
i
ssurl
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obj
et
,l
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montant et la durée du crédit
 Eventuellement siéger à ce Comité39
 Communiquer au demandeur la décision du Comité, et notamment lui donner
une explication claire et « pédagogique » en cas de refus, ou encore lorsque
le Comité a formulé des conditions ou apporté des modifications par rapport à
la demande présentée
 Accompagner le demandeur dans la phase de mise en place du crédit
(
si
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gentpr
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ect
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a
réalisation de son objet
2.6. Accompagner le demandeur durant toute la durée du crédit :
 S’
assur
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on soci
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que se r
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essent
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’
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ai
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 Rester attentif au remboursement du crédit : en cas de retard de paiement des
échéances de r
embour
sement
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empr
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eur pour
connaître le motif de ce retard, et analyser les mesures à prendre.
Accompagner la personne dans ce passage difficile
 Ev
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accompagnementbudgétaire
 Cont
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fondées sur la confiance et le contrat, et retrouve un statut de client normal
 Fai
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a banque en c
as de déf
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anc
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un empr
unt
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,et
rechercher avec elle la meilleure solution après avoir eu un entretien avec
celui-ci.
3. Les enjeux du MCS pour les structures accompagnantes :
Distribuer du MCS en liaison avec une ou plusieurs banques recèle des opportunités
intéressantes pour une structure accompagnante :
 Compléter son « offre de service » en vue de mieux réaliser son objet social : le
crédit représente un formidable outil pour aider ses usagers.
 Attirer vers elle de nouveaux « usagers » et de nouveaux bénévoles

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a
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 29
 Exercer le pouvoir de choisir les bénéficiaires de crédit : cette mission consiste
à investir certaines personnes, qui en étaient exclues, de la confiance
publique, et à rétablir certains exclus dans le cercle du lien social. Elle est
politiquement et symboliquement forte et comporte une lourde responsabilité.
 Acquér
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r ou r
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cer sa compét
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nanci
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’
acc
ompagnement
social : L’
argent est le vrai « logiciel »del
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on,
et pour aider une personne fragile àsepr
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sortir, il est souvent nécessaire de « mettre les mains dans le cambouis » de
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pour mieux gérer son argent.
 Favoriser sa « révolution culturelle » pour passer du don au prêt :l
’
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elle est de rendre ses usagers moins assistés et moins dépendants, et de les
accompagner vers une plus grande autonomie :
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aide sans recourir au don
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Demander des (relevés de) comptes, des justificatifs, et entrer dans
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Acquérir progressivement des compétences et une légitimité pour
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fortement le « métier »d’
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au sein de ces structures et implique en particulier qu’
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 Exister au regard des pouvoirs publics et de ses partenaires et justifier la
recherche de financements pérennes
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t
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lgénèr
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ement une charge de
travail non négligeable.
4. La question du profil et de la compétence des accompagnants :
Certaines associations qui envisagent de distribuer du MCS conjointement avec une
banque craignent de ne pas disposer de collaborateurs salariés ou de bénévoles
ayant les connaissances et les compétences nécessaires dans ce domaine, en
par
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cul
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Mais cette question ne doit pas les rebuter. Sil
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profil et des compétences souhaitables pour accompagner les personnes
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le croit généralement.
Trois familles de conditions semblent nécessaires :
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udence,
de pédagogie, de diplomatie, de rigueur et de courage
 des compétences techniques élémentaires concernant le maniement quotidien
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un budget; faire des
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annéeàv
eni
r; différencier les dépenses courantes
et les investissements, les dépenses récurrentes et les dépenses
exceptionnelles ; rapprocher le relevé de compte bancaire des documents
justificatifs des dépenses réalisées ; comparer les prévisions budgétaires et les
réalisations etc.
Ces capacités et compétences sont souvent présentes chez :
 les agents ou anciens agents bancaires en contact avec les clients
 les personnes ay
ant ex
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cé des act
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v
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és de gest
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on d’
une af
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(commerçants, artisans, professions libérales etc.)
 un grand nombre de travailleurs sociaux, salariés ou bénévoles
 plus généralement, les personnes ayant géré avec rigueur leur propre budget
familial.
Par ailleurs, pourune st
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accompagnement
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estpas:
« quelles compétences essentielles devrais-j
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rpourm’
engageract
i
v
ementdans
le MCS ? », mais « compte tenu de mes compétences, comment puis-je contribuer au
mieux à offrir le bénéfice du MCS aux publics pour lesquels je travaille ? », et
« comment peut-on acquérir les compétences les plus essentielles pour offrir assez
rapidement les services liés au MCS ? »
Poursef
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eaccompagnant
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collaborateurs salariés ou bénévoles :
 Participer aux sessions de formation animées par des cabinets ou des
structures sélectionnées par le Fonds de cohésion sociale et dont le coût est
pris en charge par lui40
 Faire des stages dans une autre structure accompagnante ayant acquis une
bonne expérience, ou encore dans une banque partenaire
 Apprendre « sur le tas », par la pratique, en ayant recours, dans un premier
t
emps,aux consei
l
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assi
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ochée de l
a ou des banques
partenaires
 Avoir des discussions et des échanges de pratique avec des collègues
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ssage. L’
acqui
si
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connaissances et des compétences les plus indispensables à cette nouvelle mission
pourra alors être faite rapidement.

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REM) (site www.european-microfinance.org), de
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s
s
oc
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onCr
ésus (site www.cresusalsace.org) et de Finances et Pédagogie (site www.finances-pedagogie.com).
 31
Conclusion :
Pourl
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esen dangerd’
excl
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on soci
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e quisontnombr
euxdans
notre pays, le MCS représente une opportunité vraiment intéressante de bénéficier de
la confiance publique dont ils étaient parfois injustement écartés,et de réaliser un
Projet de vie par lequel ils peuvent se réinsérer professionnellement et socialement.
Le MCS estparai
l
l
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sl
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occasi
on,pourcer
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appr
endre à mieux gérer leur
budget familial et à se prémunir contre les aléas de la précarité.
Pourl
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l
e etsoci
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des personnes en situation de précarité.
France Bénévolat apportera volontiers son concours aux associations en recherche
de bénévoles pour développer un tel projet, sous réserve bien sûr qu’
el
l
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bien clarifié l
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ôl
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entbien défini les missions pour les bénévoles concernés.
 32
Annexe1.Char
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accompagnement
1. L’
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ssement pr
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gnerunaccompagnat
eur
référent. Celui-ci pourra être un travailleur social, un s
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2. L’
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ssement pr
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e, l
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accompagnementsurl
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3. L’
accompagnement vi
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e en compt
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esempr
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accèsaucr
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4. Les emprunteurs peuvent être détectés soit par la banque, soit par la structure
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accompagnement
5. L’
accompagnat
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ent i
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a phase amont pour évaluer
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ementavecl
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t
6. L’
accompagnat
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entf
or
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obj
et
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emont
antetl
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crédit
7. L’
accompagnat
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engage à av
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sde r
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égul
i
er
s
avecl
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t
8. L’
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ssementpr
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engage à i
nf
or
mer l
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accompagnat
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éf
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entdes
incidents de paiement afin que celui-cir
echer
cheavecl
’
empr
unt
eurl
esmoyens
de surmonter les difficultés passagères. Le référent donne son avis au moment
du prononcé de la déchéance du terme
Dans l
e cas où un r
ef
us d’
oct
r
oi de cr
édi
t est oppos
é au demandeur
,
l
’
accompagnat
eurl
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or
i
ent
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sdesst
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uct
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es d’
accompagnements
oci
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met
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ant pot
ent
i
el
l
ement de mobi
l
i
ser d’
aut
r
es di
spositifs (aide sociale,
assistance, suivi social, écoute, don).

 33