doc1 Emetteur Natixis ex CDC-IXIS Natixis ex CDC-IXIS
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1 Emetteur Natixis ex CDC-IXIS Natixis ex CDC-IXIS
Principales caractéristiques des instruments de fonds propres - Instruments de dettes reconnus en fonds propres de catégorie 2 (Annexe II, règlement d'exécution n°1423/2013 de la Commission du 20/12/2013) en millions d'euros 1 Emetteur Natixis ex CDC-IXIS Natixis ex CDC-IXIS Natixis ex CDC-IXIS BPCE ex-CNCE 2 Identifiant unique XS0153361026 XS0158363852 XS0160553441 FR0000188948 3 Anglais Anglais Anglais Français Fonds propres de catégorie 2 Fonds propres de catégorie 2 Fonds propres de catégorie 2 Fonds propres de catégorie 2 Fonds propres de catégorie 2 Fonds propres de catégorie 2 Fonds propres de catégorie 2 Fonds propres de catégorie 2 Consolidé Consolidé Consolidé Consolidé 7 Droit régissant l'instrument Traitement réglementaire Règles transitoires CRR Règles CRR après transition Eligible au niveau individuel / (sous-)consolidé / individuel et (sous-)consolidé Type d'instrument CRR Article 63 CRR Article 63 CRR Article 63 CRR Article 63 8 Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires M EUR 20 M EUR 46 M EUR 53 M EUR 10 M EUR 20 99,302% 100% Passif - coût amorti 06/09/2002 Durée déterminée 06/09/2022 M EUR 46 98,4209% 100% Passif - coût amorti 29/11/2002 Durée déterminée 29/11/2027 M EUR 53 100% 100% Passif - coût amorti 09/01/2003 Durée déterminée 09/01/2033 M EUR 418 100,976% Sans objet Passif - coût amorti 14/02/2003 Durée déterminée 14/02/2015 Sans objet Sans objet Sans objet Non option de rachat conditionnelle à tout Date facultative d'exercice de l'option de rachat, dates moment, au pair et pour la totalité de la 15 d'exercice des options de rachat conditionnelles et prix de Sans objet souche en cas de modification de la rachat législation fiscale ou réglementaire Sans objet Sans objet 4 5 6 9 9a 9b 10 11 12 13 Valeur nominale de l'instrument Prix d'émission Prix de rachat Classification comptable Date d'émission initiale Perpétuel ou à durée déterminée Échéance initiale Option de rachat de l'émetteur soumise à l'accord 14 préalable de l'autorité de surveillance 16 Dates ultérieures d'exercice de l'option de rachat Coupons/Dividendes 17 Dividende/coupon fixe ou flottant Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Flottant Fixe Fixe Fixe 18 Taux du coupon et indice éventuel associé E6M+0,37% 5,375% 5,40% 4,50% Non Non Non Non Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire Non Non Non Non Cumulatif Non convertible Sans objet Sans objet Sans objet Cumulatif Non convertible Sans objet Sans objet Sans objet Cumulatif Non convertible Sans objet Sans objet Sans objet Cumulatif Non convertible Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Non Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Non Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Non Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Non Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Créanciers chirographaires Créanciers chirographaires Créanciers chirographaires Non Non Non Capital de l'instrument subordonné aux instruments non subordonnés Non Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Exercice d'un mécanisme de suspension des versements de dividendes (dividend stopper ) Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en 20a termes de calendrier) Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en 20b termes de montant) 19 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 Existence d'un mécanisme de hausse de la rémunération (step-up) ou d'une autre incitation au rachat Cumulatif ou non cumulatif Convertible ou non convertible Si convertible, déclencheur de la conversion Si convertible, entièrement ou partiellement Si convertible, taux de conversion Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de la conversion Si convertible, type d'instrument vers lequel a lieu la conversion Si convertible, émetteur de l'instrument vers lequel Caractéristiques en matière de réduction de capital Si réduction du capital, déclencheur de la réduction Si réduction du capital, totale ou partielle Si réduction du capital, permanente ou provisoire Si réduction provisoire du capital, description du mécanisme de réaugmentation de capital Rang de l'instrument en cas de liquidation (indiquer le type d'instrument de rang immédiatement supérieur) Existence de caractéristiques non conformes Dans l'affirmative, préciser les caractéristiques non conformes Principales caractéristiques des instruments de fonds propres - Instruments de dettes reconnus en fonds propres de catégorie 2 (Annexe II, règlement d'exécution n°1423/2013 de la Commission du 20/12/2013) en millions d'euros 1 Emetteur CFF Natixis ex CDC-IXIS Natixis ex-CDC IXIS Natixis ex CDC-IXIS 2 Identifiant unique FR0000472938 XS0160553441 FR0000473282 XS01709333047 3 Français Anglais Français Anglais Fonds propres de catégorie 2 Fonds propres de catégorie 2 Fonds propres de catégorie 2 Fonds propres de catégorie 2 Fonds propres de catégorie 2 Fonds propres de catégorie 2 Fonds propres de catégorie 2 Fonds propres de catégorie 2 Consolidé Consolidé Consolidé Consolidé 7 Droit régissant l'instrument Traitement réglementaire Règles transitoires CRR Règles CRR après transition Eligible au niveau individuel / (sous-)consolidé / individuel et (sous-)consolidé Type d'instrument CRR Article 63 CRR Article 63 CRR Article 63 CRR Article 63 8 Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires M EUR 10 M EUR 7 M EUR 5 M EUR 6 M EUR 10 100% 100% Passif - coût amorti 06/03/2003 Durée déterminée 06/03/2023 M EUR 7 100% 100% Passif - coût amorti 01/04/2003 Durée déterminée 09/01/2033 M EUR 77 100% 100% Passif - coût amorti 04/04/2003 Durée déterminée 04/04/2015 M EUR 10 100% 100% Passif - coût amorti 01/06/2003 Durée déterminée 31/03/2018 Non Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Option de rachat conditionnelle à toute date de paiement, au pair et pour la Sans objet totalité de la souche en cas de modification de la législation fiscale Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Flottant Fixe Flottant Flottant Euribor annuel 30/360, avec un maximum de 7,5%. 5,40% [(CPIn/CPIn-1)-1]+2,45% avec un minimum de 0% E6M+0,28% Non Non Non Non Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire Non Non Non Non Cumulatif Non convertible Sans objet Sans objet Sans objet Cumulatif Non convertible Sans objet Sans objet Sans objet Cumulatif Non convertible Sans objet Sans objet Sans objet Cumulatif Non convertible Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Non Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Non Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Non Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Non Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Créanciers chirographaires Créanciers chirographaires Créanciers chirographaires Créanciers chirographaires Non Non Non Non Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet 4 5 6 9 9a 9b 10 11 12 13 Valeur nominale de l'instrument Prix d'émission Prix de rachat Classification comptable Date d'émission initiale Perpétuel ou à durée déterminée Échéance initiale Option de rachat de l'émetteur soumise à l'accord 14 préalable de l'autorité de surveillance Date facultative d'exercice de l'option de rachat, dates 15 d'exercice des options de rachat conditionnelles et prix de Sans objet rachat 16 Dates ultérieures d'exercice de l'option de rachat Coupons/Dividendes 17 Dividende/coupon fixe ou flottant 18 Taux du coupon et indice éventuel associé Exercice d'un mécanisme de suspension des versements de dividendes (dividend stopper ) Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en 20a termes de calendrier) Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en 20b termes de montant) 19 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 Existence d'un mécanisme de hausse de la rémunération (step-up) ou d'une autre incitation au rachat Cumulatif ou non cumulatif Convertible ou non convertible Si convertible, déclencheur de la conversion Si convertible, entièrement ou partiellement Si convertible, taux de conversion Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de la conversion Si convertible, type d'instrument vers lequel a lieu la conversion Si convertible, émetteur de l'instrument vers lequel Caractéristiques en matière de réduction de capital Si réduction du capital, déclencheur de la réduction Si réduction du capital, totale ou partielle Si réduction du capital, permanente ou provisoire Si réduction provisoire du capital, description du mécanisme de réaugmentation de capital Rang de l'instrument en cas de liquidation (indiquer le type d'instrument de rang immédiatement supérieur) Existence de caractéristiques non conformes Dans l'affirmative, préciser les caractéristiques non conformes Principales caractéristiques des instruments de fonds propres - Instruments de dettes reconnus en fonds propres de catégorie 2 (Annexe II, règlement d'exécution n°1423/2013 de la Commission du 20/12/2013) en millions d'euros 1 Emetteur BPCE ex-CNCE BPCE ex-CNCE BPCE ex-CNCE BPCE ex-CNCE 2 Identifiant unique FR0000189227 FR0010032581 FR0010049643 FR0010094722 3 Français Français Français Français Fonds propres de catégorie 2 Fonds propres de catégorie 2 Fonds propres de catégorie 2 Fonds propres de catégorie 2 Fonds propres de catégorie 2 Fonds propres de catégorie 2 Fonds propres de catégorie 2 Fonds propres de catégorie 2 Consolidé Consolidé Consolidé Consolidé 7 Droit régissant l'instrument Traitement réglementaire Règles transitoires CRR Règles CRR après transition Eligible au niveau individuel / (sous-)consolidé / individuel et (sous-)consolidé Type d'instrument CRR Article 63 CRR Article 63 CRR Article 63 CRR Article 63 8 Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires M EUR 46 M EUR 28 M EUR 70 M EUR 146 M EUR 450 101,220% Sans objet Passif - coût amorti 04/07/2003 Durée déterminée 04/07/2015 M EUR 147 102,341% Sans objet Passif - coût amorti 12/12/2003 Durée déterminée 12/12/2015 M EUR 308 101,170% Sans objet Passif - coût amorti 20/02/2004 Durée déterminée 20/02/2016 M EUR 481 101,144% Sans objet Passif - coût amorti 09/07/2004 Durée déterminée 09/07/2016 Non Non Non Non Sans objet Sans objet Sans objet 4 5 6 9 9a 9b 10 11 12 13 Valeur nominale de l'instrument Prix d'émission Prix de rachat Classification comptable Date d'émission initiale Perpétuel ou à durée déterminée Échéance initiale Option de rachat de l'émetteur soumise à l'accord 14 préalable de l'autorité de surveillance Date facultative d'exercice de l'option de rachat, dates 15 d'exercice des options de rachat conditionnelles et prix de Sans objet rachat 16 Dates ultérieures d'exercice de l'option de rachat Coupons/Dividendes 17 Dividende/coupon fixe ou flottant Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Fixe Fixe Fixe Fixe 18 Taux du coupon et indice éventuel associé 4,10% 4,80% 4,60% 4,80% Non Non Non Non Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire Non Non Non Non Cumulatif Non convertible Sans objet Sans objet Sans objet Cumulatif Non convertible Sans objet Sans objet Sans objet Cumulatif Non convertible Sans objet Sans objet Sans objet Cumulatif Non convertible Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Non Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Non Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Non Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Non Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Exercice d'un mécanisme de suspension des versements de dividendes (dividend stopper ) Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en 20a termes de calendrier) Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en 20b termes de montant) 19 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 Existence d'un mécanisme de hausse de la rémunération (step-up) ou d'une autre incitation au rachat Cumulatif ou non cumulatif Convertible ou non convertible Si convertible, déclencheur de la conversion Si convertible, entièrement ou partiellement Si convertible, taux de conversion Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de la conversion Si convertible, type d'instrument vers lequel a lieu la conversion Si convertible, émetteur de l'instrument vers lequel Caractéristiques en matière de réduction de capital Si réduction du capital, déclencheur de la réduction Si réduction du capital, totale ou partielle Si réduction du capital, permanente ou provisoire Si réduction provisoire du capital, description du mécanisme de réaugmentation de capital Rang de l'instrument en cas de liquidation (indiquer le type d'instrument de rang immédiatement supérieur) Existence de caractéristiques non conformes Dans l'affirmative, préciser les caractéristiques non conformes Capital de l'instrument subordonné aux Capital de l'instrument subordonné aux Capital de l'instrument subordonné aux Capital de l'instrument subordonné aux instruments non subordonnés instruments non subordonnés instruments non subordonnés instruments non subordonnés Non Non Non Non Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Principales caractéristiques des instruments de fonds propres - Instruments de dettes reconnus en fonds propres de catégorie 2 (Annexe II, règlement d'exécution n°1423/2013 de la Commission du 20/12/2013) en millions d'euros 1 Emetteur BPCE ex-CNCE BPCE ex-CNCE BPCE ex-BFBP BPCE ex-CNCE 2 Identifiant unique FR0010114991 FR0010134999 FR0010135012 FR0010160440 3 Français Français Français Français Fonds propres de catégorie 2 Fonds propres de catégorie 2 Fonds propres de catégorie 2 Fonds propres de catégorie 2 Fonds propres de catégorie 2 Fonds propres de catégorie 2 Fonds propres de catégorie 2 Fonds propres de catégorie 2 Consolidé Consolidé Consolidé Consolidé 7 Droit régissant l'instrument Traitement réglementaire Règles transitoires CRR Règles CRR après transition Eligible au niveau individuel / (sous-)consolidé / individuel et (sous-)consolidé Type d'instrument CRR Article 63 CRR Article 63 CRR Article 63 CRR Article 63 8 Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires M EUR 176 M EUR 99 M EUR 1 M EUR 213 M EUR 498 101,863% Sans objet Passif - coût amorti 08/10/2004 Durée déterminée 08/10/2016 M EUR 252 101,926% Sans objet Passif - coût amorti 17/12/2004 Durée déterminée 17/12/2016 M EUR 45 100% Sans objet Passif - coût amorti 20/12/2004 Durée déterminée 28/01/2015 M EUR 498 102,537% Sans objet Passif - coût amorti 18/02/2005 Durée déterminée 18/02/2017 Non Non Non Non Sans objet Sans objet Sans objet 4 5 6 9 9a 9b 10 11 12 13 Valeur nominale de l'instrument Prix d'émission Prix de rachat Classification comptable Date d'émission initiale Perpétuel ou à durée déterminée Échéance initiale Option de rachat de l'émetteur soumise à l'accord 14 préalable de l'autorité de surveillance Date facultative d'exercice de l'option de rachat, dates 15 d'exercice des options de rachat conditionnelles et prix de Sans objet rachat 16 Dates ultérieures d'exercice de l'option de rachat Coupons/Dividendes 17 Dividende/coupon fixe ou flottant Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Fixe Fixe Fixe Fixe 18 Taux du coupon et indice éventuel associé 4,50% 4,20% 3,90% 4,00% Non Non Non Non Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire Non Non Non Non Cumulatif Non convertible Sans objet Sans objet Sans objet Cumulatif Non convertible Sans objet Sans objet Sans objet Cumulatif Non convertible Sans objet Sans objet Sans objet Cumulatif Non convertible Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Non Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Non Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Non Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Non Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Exercice d'un mécanisme de suspension des versements de dividendes (dividend stopper ) Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en 20a termes de calendrier) Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en 20b termes de montant) 19 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 Existence d'un mécanisme de hausse de la rémunération (step-up) ou d'une autre incitation au rachat Cumulatif ou non cumulatif Convertible ou non convertible Si convertible, déclencheur de la conversion Si convertible, entièrement ou partiellement Si convertible, taux de conversion Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de la conversion Si convertible, type d'instrument vers lequel a lieu la conversion Si convertible, émetteur de l'instrument vers lequel Caractéristiques en matière de réduction de capital Si réduction du capital, déclencheur de la réduction Si réduction du capital, totale ou partielle Si réduction du capital, permanente ou provisoire Si réduction provisoire du capital, description du mécanisme de réaugmentation de capital Rang de l'instrument en cas de liquidation (indiquer le type d'instrument de rang immédiatement supérieur) Existence de caractéristiques non conformes Dans l'affirmative, préciser les caractéristiques non conformes Capital de l'instrument subordonné aux Capital de l'instrument subordonné aux Capital de l'instrument subordonné aux Capital de l'instrument subordonné aux instruments non subordonnés instruments non subordonnés instruments non subordonnés instruments non subordonnés Non Non Non Non Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Principales caractéristiques des instruments de fonds propres - Instruments de dettes reconnus en fonds propres de catégorie 2 (Annexe II, règlement d'exécution n°1423/2013 de la Commission du 20/12/2013) en millions d'euros 1 Emetteur BPCE ex-BFBP BPCE ex-CNCE BPCE ex-CNCE BPCE ex-BFBP 2 Identifiant unique FR0010194597 FR0010206474 FR0010231191 FR0010230995 3 Français Français Français Français Fonds propres de catégorie 2 Fonds propres de catégorie 2 Fonds propres de catégorie 2 Fonds propres de catégorie 2 Fonds propres de catégorie 2 Fonds propres de catégorie 2 Fonds propres de catégorie 2 Fonds propres de catégorie 2 Consolidé Consolidé Consolidé Consolidé 7 Droit régissant l'instrument Traitement réglementaire Règles transitoires CRR Règles CRR après transition Eligible au niveau individuel / (sous-)consolidé / individuel et (sous-)consolidé Type d'instrument CRR Article 63 CRR Article 63 CRR Article 63 CRR Article 63 8 Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires M EUR 8 M EUR 106 M EUR 111 M EUR 9 M EUR 59 100% Sans objet Passif - coût amorti 20/06/2005 Durée déterminée 23/08/2015 M EUR 211 102,087% Sans objet Passif - coût amorti 08/07/2005 Durée déterminée 08/07/2017 M EUR 203 101,855% Sans objet Passif - coût amorti 21/09/2005 Durée déterminée 21/09/2017 M EUR 51 100% Sans objet Passif - coût amorti 03/10/2005 Durée déterminée 29/11/2015 Non Non Non Non Sans objet Sans objet Sans objet 4 5 6 9 9a 9b 10 11 12 13 Valeur nominale de l'instrument Prix d'émission Prix de rachat Classification comptable Date d'émission initiale Perpétuel ou à durée déterminée Échéance initiale Option de rachat de l'émetteur soumise à l'accord 14 préalable de l'autorité de surveillance Date facultative d'exercice de l'option de rachat, dates 15 d'exercice des options de rachat conditionnelles et prix de Sans objet rachat 16 Dates ultérieures d'exercice de l'option de rachat Coupons/Dividendes 17 Dividende/coupon fixe ou flottant Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Fixe Fixe Fixe Fixe 18 Taux du coupon et indice éventuel associé 3,50% 3,60% 3,50% 3,30% Non Non Non Non Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire Non Non Non Non Cumulatif Non convertible Sans objet Sans objet Sans objet Cumulatif Non convertible Sans objet Sans objet Sans objet Cumulatif Non convertible Sans objet Sans objet Sans objet Cumulatif Non convertible Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Non Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Non Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Non Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Non Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Exercice d'un mécanisme de suspension des versements de dividendes (dividend stopper ) Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en 20a termes de calendrier) Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en 20b termes de montant) 19 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 Existence d'un mécanisme de hausse de la rémunération (step-up) ou d'une autre incitation au rachat Cumulatif ou non cumulatif Convertible ou non convertible Si convertible, déclencheur de la conversion Si convertible, entièrement ou partiellement Si convertible, taux de conversion Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de la conversion Si convertible, type d'instrument vers lequel a lieu la conversion Si convertible, émetteur de l'instrument vers lequel Caractéristiques en matière de réduction de capital Si réduction du capital, déclencheur de la réduction Si réduction du capital, totale ou partielle Si réduction du capital, permanente ou provisoire Si réduction provisoire du capital, description du mécanisme de réaugmentation de capital Rang de l'instrument en cas de liquidation (indiquer le type d'instrument de rang immédiatement supérieur) Existence de caractéristiques non conformes Dans l'affirmative, préciser les caractéristiques non conformes Capital de l'instrument subordonné aux Capital de l'instrument subordonné aux Capital de l'instrument subordonné aux Capital de l'instrument subordonné aux instruments non subordonnés instruments non subordonnés instruments non subordonnés instruments non subordonnés Non Non Non Non Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Principales caractéristiques des instruments de fonds propres - Instruments de dettes reconnus en fonds propres de catégorie 2 (Annexe II, règlement d'exécution n°1423/2013 de la Commission du 20/12/2013) en millions d'euros 1 Emetteur BPCE ex-BFBP BPCE ex-BFBP BPCE ex-BFBP CREDIT COOPERATIF 2 Identifiant unique FR0010255422 FR0010318808 FR0010376392 Contrat de prêt subordonné 3 Français Français Français Français Fonds propres de catégorie 2 Fonds propres de catégorie 2 Fonds propres de catégorie 2 Fonds propres de catégorie 2 Fonds propres de catégorie 2 Fonds propres de catégorie 2 Fonds propres de catégorie 2 Fonds propres de catégorie 2 Consolidé Consolidé Consolidé Consolidé 7 Droit régissant l'instrument Traitement réglementaire Règles transitoires CRR Règles CRR après transition Eligible au niveau individuel / (sous-)consolidé / individuel et (sous-)consolidé Type d'instrument CRR Article 63 CRR Article 63 CRR Article 63 CRR Article 63 8 Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires M EUR 9 M EUR 23 M EUR 23 M EUR 15 M EUR 42 100% Sans objet Passif - coût amorti 12/12/2005 Durée déterminée 05/01/2016 M EUR 73 100% Sans objet Passif - coût amorti 23/05/2006 Durée déterminée 22/07/2016 M EUR 61 100% Sans objet Passif - coût amorti 23/10/2006 Durée déterminée 04/11/2016 M EUR 40 99,861% 100% Passif - coût amorti 17/11/2006 Durée déterminée 17/11/2016 Non Non Non Non Sans objet Sans objet Sans objet 4 5 6 9 9a 9b 10 11 12 13 Valeur nominale de l'instrument Prix d'émission Prix de rachat Classification comptable Date d'émission initiale Perpétuel ou à durée déterminée Échéance initiale Option de rachat de l'émetteur soumise à l'accord 14 préalable de l'autorité de surveillance Date facultative d'exercice de l'option de rachat, dates 15 d'exercice des options de rachat conditionnelles et prix de Sans objet rachat 16 Dates ultérieures d'exercice de l'option de rachat Coupons/Dividendes 17 Dividende/coupon fixe ou flottant Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Fixe Fixe Fixe Fixe 18 Taux du coupon et indice éventuel associé 3,60% 4,20% 3,80% 4,17% Non Non Non Non Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire Non Non Non Non Cumulatif Non convertible Sans objet Sans objet Sans objet Cumulatif Non convertible Sans objet Sans objet Sans objet Cumulatif Non convertible Sans objet Sans objet Sans objet Cumulatif Non convertible Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Non Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Non Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Non Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Non Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Exercice d'un mécanisme de suspension des versements de dividendes (dividend stopper ) Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en 20a termes de calendrier) Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en 20b termes de montant) 19 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 Existence d'un mécanisme de hausse de la rémunération (step-up) ou d'une autre incitation au rachat Cumulatif ou non cumulatif Convertible ou non convertible Si convertible, déclencheur de la conversion Si convertible, entièrement ou partiellement Si convertible, taux de conversion Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de la conversion Si convertible, type d'instrument vers lequel a lieu la conversion Si convertible, émetteur de l'instrument vers lequel Caractéristiques en matière de réduction de capital Si réduction du capital, déclencheur de la réduction Si réduction du capital, totale ou partielle Si réduction du capital, permanente ou provisoire Si réduction provisoire du capital, description du mécanisme de réaugmentation de capital Rang de l'instrument en cas de liquidation (indiquer le type d'instrument de rang immédiatement supérieur) Existence de caractéristiques non conformes Dans l'affirmative, préciser les caractéristiques non conformes Capital de l'instrument subordonné aux Capital de l'instrument subordonné aux Capital de l'instrument subordonné aux Créanciers chirographaires instruments non subordonnés instruments non subordonnés instruments non subordonnés Non Non Non Non Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Principales caractéristiques des instruments de fonds propres - Instruments de dettes reconnus en fonds propres de catégorie 2 (Annexe II, règlement d'exécution n°1423/2013 de la Commission du 20/12/2013) en millions d'euros 1 Emetteur Natixis Natixis ex-NBP BPCE ex-BFBP Natixis 2 Identifiant unique FR0010405894 FR0010410068 FR0010422766 XS0301168281 3 Français Anglais Français Anglais Fonds propres de catégorie 2 Fonds propres de catégorie 2 Fonds propres de catégorie 2 Fonds propres de catégorie 2 Fonds propres de catégorie 2 Fonds propres de catégorie 2 Fonds propres de catégorie 2 Fonds propres de catégorie 2 Consolidé Consolidé Consolidé Consolidé 7 Droit régissant l'instrument Traitement réglementaire Règles transitoires CRR Règles CRR après transition Eligible au niveau individuel / (sous-)consolidé / individuel et (sous-)consolidé Type d'instrument CRR Article 63 CRR Article 63 CRR Article 63 CRR Article 63 8 Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires M EUR 493 M EUR 208 M EUR 31 M EUR 100 M EUR 500 100% 100% Passif - coût amorti 15/12/2006 Durée déterminée 15/12/2021 M EUR 495 98,977% 100% Passif - coût amorti 22/12/2006 Durée déterminée 20/01/2017 M EUR 70 100% Sans objet Passif - coût amorti 19/02/2007 Durée déterminée 13/03/2017 M EUR 100 100% 100% Passif - Option de la juste valeur 31/05/2007 Durée déterminée 31/05/2022 Sans objet Sans objet Non Sans objet 4 5 6 9 9a 9b 10 11 12 13 Valeur nominale de l'instrument Prix d'émission Prix de rachat Classification comptable Date d'émission initiale Perpétuel ou à durée déterminée Échéance initiale Option de rachat de l'émetteur soumise à l'accord 14 préalable de l'autorité de surveillance Option de rachat conditionnelle à tout Date facultative d'exercice de l'option de rachat, dates moment, au pair et pour la totalité de la 15 d'exercice des options de rachat conditionnelles et prix de souche en cas de modification de la rachat législation fiscale Option de rachat conditionnelle à tout moment, au pair et pour la totalité de la Sans objet souche en cas de modification de la législation fiscale Sans objet 16 Dates ultérieures d'exercice de l'option de rachat Coupons/Dividendes 17 Dividende/coupon fixe ou flottant Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Flottant Fixe Fixe Flottant 18 Taux du coupon et indice éventuel associé CMS10y 4,125% 4,20% CMS10Y Non Non Non Non Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire Non Non Non Non Cumulatif Non convertible Sans objet Sans objet Sans objet Cumulatif Non convertible Sans objet Sans objet Sans objet Cumulatif Non convertible Sans objet Sans objet Sans objet Cumulatif Non convertible Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Non Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Non Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Non Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Non Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Créanciers chirographaires Créanciers chirographaires Non Non Capital de l'instrument subordonné aux Créanciers chirographaires instruments non subordonnés Non Non Sans objet Sans objet Sans objet Exercice d'un mécanisme de suspension des versements de dividendes (dividend stopper ) Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en 20a termes de calendrier) Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en 20b termes de montant) 19 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 Existence d'un mécanisme de hausse de la rémunération (step-up) ou d'une autre incitation au rachat Cumulatif ou non cumulatif Convertible ou non convertible Si convertible, déclencheur de la conversion Si convertible, entièrement ou partiellement Si convertible, taux de conversion Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de la conversion Si convertible, type d'instrument vers lequel a lieu la conversion Si convertible, émetteur de l'instrument vers lequel Caractéristiques en matière de réduction de capital Si réduction du capital, déclencheur de la réduction Si réduction du capital, totale ou partielle Si réduction du capital, permanente ou provisoire Si réduction provisoire du capital, description du mécanisme de réaugmentation de capital Rang de l'instrument en cas de liquidation (indiquer le type d'instrument de rang immédiatement supérieur) Existence de caractéristiques non conformes Dans l'affirmative, préciser les caractéristiques non conformes Sans objet Principales caractéristiques des instruments de fonds propres - Instruments de dettes reconnus en fonds propres de catégorie 2 (Annexe II, règlement d'exécution n°1423/2013 de la Commission du 20/12/2013) en millions d'euros 1 Emetteur BPCE ex-BFBP BPCE ex-BFBP BPCE ex-BFBP BRED 2 Identifiant unique FR0010479774 FR0010522342 FR0010550806 Contrat de prêt subordonné 3 Français Français Français Français Fonds propres de catégorie 2 Fonds propres de catégorie 2 Fonds propres de catégorie 2 Fonds propres de catégorie 2 Fonds propres de catégorie 2 Fonds propres de catégorie 2 Fonds propres de catégorie 2 Fonds propres de catégorie 2 Consolidé Consolidé Consolidé Consolidé 7 Droit régissant l'instrument Traitement réglementaire Règles transitoires CRR Règles CRR après transition Eligible au niveau individuel / (sous-)consolidé / individuel et (sous-)consolidé Type d'instrument CRR Article 63 CRR Article 63 CRR Article 63 CRR Article 63 8 Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires M EUR 40 M EUR 53 M EUR 33 M EUR 129 M EUR 79 99,680% Sans objet Passif - coût amorti 25/06/2007 Durée déterminée 10/07/2017 M EUR 90 100% Sans objet Passif - coût amorti 04/11/2007 Durée déterminée 07/12/2017 M EUR 54 100% Sans objet Passif - coût amorti 28/12/2007 Durée déterminée 28/01/2018 M EUR 186 100% 100% Passif - coût amorti 18/06/2008 Durée déterminée 18/06/2018 Non Non Non Non Sans objet Sans objet Sans objet 4 5 6 9 9a 9b 10 11 12 13 Valeur nominale de l'instrument Prix d'émission Prix de rachat Classification comptable Date d'émission initiale Perpétuel ou à durée déterminée Échéance initiale Option de rachat de l'émetteur soumise à l'accord 14 préalable de l'autorité de surveillance Date facultative d'exercice de l'option de rachat, dates 15 d'exercice des options de rachat conditionnelles et prix de Sans objet rachat 16 Dates ultérieures d'exercice de l'option de rachat Coupons/Dividendes 17 Dividende/coupon fixe ou flottant Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Fixe Fixe Fixe Fixe 18 Taux du coupon et indice éventuel associé 4,50% 4,60% 4,60% 6,437% Non Non Non Non Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire Non Non Non Non Cumulatif Non convertible Sans objet Sans objet Sans objet Cumulatif Non convertible Sans objet Sans objet Sans objet Cumulatif Non convertible Sans objet Sans objet Sans objet Cumulatif Non convertible Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Non Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Non Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Non Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Non Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Exercice d'un mécanisme de suspension des versements de dividendes (dividend stopper ) Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en 20a termes de calendrier) Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en 20b termes de montant) 19 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 Existence d'un mécanisme de hausse de la rémunération (step-up) ou d'une autre incitation au rachat Cumulatif ou non cumulatif Convertible ou non convertible Si convertible, déclencheur de la conversion Si convertible, entièrement ou partiellement Si convertible, taux de conversion Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de la conversion Si convertible, type d'instrument vers lequel a lieu la conversion Si convertible, émetteur de l'instrument vers lequel Caractéristiques en matière de réduction de capital Si réduction du capital, déclencheur de la réduction Si réduction du capital, totale ou partielle Si réduction du capital, permanente ou provisoire Si réduction provisoire du capital, description du mécanisme de réaugmentation de capital Rang de l'instrument en cas de liquidation (indiquer le type d'instrument de rang immédiatement supérieur) Existence de caractéristiques non conformes Dans l'affirmative, préciser les caractéristiques non conformes Capital de l'instrument subordonné aux Capital de l'instrument subordonné aux Capital de l'instrument subordonné aux Créanciers chirographaires instruments non subordonnés instruments non subordonnés instruments non subordonnés Non Non Non Non Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Principales caractéristiques des instruments de fonds propres - Instruments de dettes reconnus en fonds propres de catégorie 2 (Annexe II, règlement d'exécution n°1423/2013 de la Commission du 20/12/2013) en millions d'euros 1 Emetteur BPCE ex-CNCE BPCE 2 Identifiant unique FR0010712935 FR0011538222 3 Français 7 Droit régissant l'instrument Traitement réglementaire Règles transitoires CRR Règles CRR après transition Eligible au niveau individuel / (sous-)consolidé / individuel et (sous-)consolidé Type d'instrument 8 Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires 4 5 6 9 9a 9b 10 11 12 13 Valeur nominale de l'instrument Prix d'émission Prix de rachat Classification comptable Date d'émission initiale Perpétuel ou à durée déterminée Échéance initiale Option de rachat de l'émetteur soumise à l'accord 14 préalable de l'autorité de surveillance Français BPCE 144A : US05578QAA13 / Reg S : US05578UAA25 Etat de New York BPCE 144A : US05578QAB95 / Reg S : US05578UAB08 Etat de New York Fonds propres de catégorie 2 Fonds propres de catégorie 2 Fonds propres de catégorie 2 Fonds propres de catégorie 2 Fonds propres de catégorie 2 Fonds propres de catégorie 2 Fonds propres de catégorie 2 Fonds propres de catégorie 2 Consolidé Consolidé Consolidé Consolidé CRR Article 63 CRR Article 63 CRR Article 63 CRR Article 63 M EUR 450 M EUR 1000 M EUR 1240 M EUR 1240 M EUR 546 100,913% Sans objet Passif - coût amorti 13/02/2009 Durée déterminée 13/02/2019 M EUR 1000 100% Sans objet Passif - coût amorti 18/07/2013 Durée déterminée 18/07/2023 M USD 1500 99,834% Sans objet Passif - coût amorti 22/10/2013 Durée déterminée 22/10/2023 M USD 1500 99,815% Sans objet Passif - coût amorti 21/01/2014 Durée déterminée 21/07/2024 Non Non Non Non Sans objet Sans objet Sans objet Date facultative d'exercice de l'option de rachat, dates 15 d'exercice des options de rachat conditionnelles et prix de Sans objet rachat 16 Dates ultérieures d'exercice de l'option de rachat Coupons/Dividendes 17 Dividende/coupon fixe ou flottant Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Fixe Fixe Fixe Fixe 18 Taux du coupon et indice éventuel associé 5,75% 4,625% 5,700% 5,150% Non Non Non Non Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire Non Non Non Non Cumulatif Non convertible Sans objet Sans objet Sans objet Cumulatif Non convertible Sans objet Sans objet Sans objet Cumulatif Non convertible Sans objet Sans objet Sans objet Cumulatif Non convertible Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Non Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Non Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Non Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Non Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Exercice d'un mécanisme de suspension des versements de dividendes (dividend stopper ) Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en 20a termes de calendrier) Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en 20b termes de montant) 19 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 Existence d'un mécanisme de hausse de la rémunération (step-up) ou d'une autre incitation au rachat Cumulatif ou non cumulatif Convertible ou non convertible Si convertible, déclencheur de la conversion Si convertible, entièrement ou partiellement Si convertible, taux de conversion Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de la conversion Si convertible, type d'instrument vers lequel a lieu la conversion Si convertible, émetteur de l'instrument vers lequel Caractéristiques en matière de réduction de capital Si réduction du capital, déclencheur de la réduction Si réduction du capital, totale ou partielle Si réduction du capital, permanente ou provisoire Si réduction provisoire du capital, description du mécanisme de réaugmentation de capital Rang de l'instrument en cas de liquidation (indiquer le type d'instrument de rang immédiatement supérieur) Existence de caractéristiques non conformes Dans l'affirmative, préciser les caractéristiques non conformes Capital de l'instrument subordonné aux Capital de l'instrument subordonné aux Capital de l'instrument subordonné aux Capital de l'instrument subordonné aux instruments non subordonnés instruments non subordonnés instruments non subordonnés instruments non subordonnés Non Non Non Non Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Principales caractéristiques des instruments de fonds propres - Instruments de dettes reconnus en fonds propres de catégorie 2 (Annexe II, règlement d'exécution n°1423/2013 de la Commission du 20/12/2013) en millions d'euros 1 Emetteur BPCE BPCE 2 Identifiant unique FR0011855287 FR0012018851 3 Français 7 Droit régissant l'instrument Traitement réglementaire Règles transitoires CRR Règles CRR après transition Eligible au niveau individuel / (sous-)consolidé / individuel et (sous-)consolidé Type d'instrument 8 Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires 4 5 6 9 9a 9b 10 11 12 13 Valeur nominale de l'instrument Prix d'émission Prix de rachat Classification comptable Date d'émission initiale Perpétuel ou à durée déterminée Échéance initiale Option de rachat de l'émetteur soumise à l'accord 14 préalable de l'autorité de surveillance BPCE Français BPCE 144A : US05578QAC78 / Reg S : US05578UAC80 Etat de New York Fonds propres de catégorie 2 Fonds propres de catégorie 2 Fonds propres de catégorie 2 Fonds propres de catégorie 2 Fonds propres de catégorie 2 Fonds propres de catégorie 2 Fonds propres de catégorie 2 Fonds propres de catégorie 2 Consolidé Consolidé Consolidé Consolidé CRR Article 63 CRR Article 63 CRR Article 63 CRR Article 63 M EUR 966 M EUR 1000 M EUR 661 M EUR 350 M GBP 750 99,715% Sans objet Passif - coût amorti 16/04/2014 Durée déterminée 16/04/2029 M EUR 1000 99,605% Sans objet Passif - coût amorti 08/07/2014 Durée déterminée 08/07/2026 M USD 800 99,014% Sans objet Passif - coût amorti 11/07/2014 Durée déterminée 11/07/2024 M EUR 350 100,52% Sans objet Passif - coût amorti 25/07/2014 Durée déterminée 25/06/2026 Non Oui Non Non 08/07/2021 au pair Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Date facultative d'exercice de l'option de rachat, dates 15 d'exercice des options de rachat conditionnelles et prix de Sans objet rachat FR0011952621 Français 16 Dates ultérieures d'exercice de l'option de rachat Coupons/Dividendes 17 Dividende/coupon fixe ou flottant Sans objet Sans objet Fixe Fixe 18 Taux du coupon et indice éventuel associé 5,15% Fixe Fixe 2,75% jusqu'au 08/07/2021, puis taux fixe déterminé à la date d'option de rachat par la somme de mid-swap EUR 5 4,625% ans + 1,83% si option de rachat non exercée Non Non Non Non Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire Non Non Non Non Cumulatif Non convertible Sans objet Sans objet Sans objet Cumulatif Non convertible Sans objet Sans objet Sans objet Cumulatif Non convertible Sans objet Sans objet Sans objet Cumulatif Non convertible Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Non Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Non Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Non Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Non Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Exercice d'un mécanisme de suspension des versements de dividendes (dividend stopper ) Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en 20a termes de calendrier) Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en 20b termes de montant) 19 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 Existence d'un mécanisme de hausse de la rémunération (step-up) ou d'une autre incitation au rachat Cumulatif ou non cumulatif Convertible ou non convertible Si convertible, déclencheur de la conversion Si convertible, entièrement ou partiellement Si convertible, taux de conversion Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de la conversion Si convertible, type d'instrument vers lequel a lieu la conversion Si convertible, émetteur de l'instrument vers lequel Caractéristiques en matière de réduction de capital Si réduction du capital, déclencheur de la réduction Si réduction du capital, totale ou partielle Si réduction du capital, permanente ou provisoire Si réduction provisoire du capital, description du mécanisme de réaugmentation de capital Rang de l'instrument en cas de liquidation (indiquer le type d'instrument de rang immédiatement supérieur) Existence de caractéristiques non conformes Dans l'affirmative, préciser les caractéristiques non conformes 3,850% Capital de l'instrument subordonné aux Capital de l'instrument subordonné aux Capital de l'instrument subordonné aux Capital de l'instrument subordonné aux instruments non subordonnés instruments non subordonnés instruments non subordonnés instruments non subordonnés Non Non Non Non Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Principales caractéristiques des instruments de fonds propres - Instruments de dettes reconnus en fonds propres de catégorie 2 (Annexe II, règlement d'exécution n°1423/2013 de la Commission du 20/12/2013) en millions d'euros 1 Emetteur BPCE 2 Identifiant unique FR0011952647 3 7 Droit régissant l'instrument Traitement réglementaire Règles transitoires CRR Règles CRR après transition Eligible au niveau individuel / (sous-)consolidé / individuel et (sous-)consolidé Type d'instrument 8 Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires 4 5 6 9 9a 9b 10 11 12 13 Valeur nominale de l'instrument Prix d'émission Prix de rachat Classification comptable Date d'émission initiale Perpétuel ou à durée déterminée Échéance initiale Option de rachat de l'émetteur soumise à l'accord 14 préalable de l'autorité de surveillance BPCE Français BPCE 144A : US05578QAD51 / Reg S : US05578UAD63 Etat de New York Fonds propres de catégorie 2 Fonds propres de catégorie 2 Fonds propres de catégorie 2 Fonds propres de catégorie 2 Fonds propres de catégorie 2 Fonds propres de catégorie 2 Consolidé Consolidé Consolidé CRR Article 63 CRR Article 63 CRR Article 63 M EUR 525 M EUR 1033 M EUR 410 M EUR 525 100% Sans objet Passif - coût amorti 25/07/2014 Durée déterminée 25/06/2026 M USD 1250 98,577% Sans objet Passif - coût amorti 15/09/2014 Durée déterminée 15/03/2025 M EUR 410 99,563% Sans objet Passif - coût amorti 30/09/2014 Durée déterminée 30/09/2024 Non Non Non Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Zéro coupon Fixe Fixe Zéro coupon, avec remboursement à 156,8595% 4,500% 2,875% Non Non Non Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire Non Non Non Cumulatif Non convertible Sans objet Sans objet Sans objet Cumulatif Non convertible Sans objet Sans objet Sans objet Cumulatif Non convertible Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Non Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Non Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Non Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Date facultative d'exercice de l'option de rachat, dates 15 d'exercice des options de rachat conditionnelles et prix de Sans objet rachat 16 Dates ultérieures d'exercice de l'option de rachat Coupons/Dividendes 17 Dividende/coupon fixe ou flottant 18 Taux du coupon et indice éventuel associé Exercice d'un mécanisme de suspension des versements de dividendes (dividend stopper ) Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en 20a termes de calendrier) Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en 20b termes de montant) 19 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 Existence d'un mécanisme de hausse de la rémunération (step-up) ou d'une autre incitation au rachat Cumulatif ou non cumulatif Convertible ou non convertible Si convertible, déclencheur de la conversion Si convertible, entièrement ou partiellement Si convertible, taux de conversion Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de la conversion Si convertible, type d'instrument vers lequel a lieu la conversion Si convertible, émetteur de l'instrument vers lequel Caractéristiques en matière de réduction de capital Si réduction du capital, déclencheur de la réduction Si réduction du capital, totale ou partielle Si réduction du capital, permanente ou provisoire Si réduction provisoire du capital, description du mécanisme de réaugmentation de capital Rang de l'instrument en cas de liquidation (indiquer le type d'instrument de rang immédiatement supérieur) Existence de caractéristiques non conformes Dans l'affirmative, préciser les caractéristiques non conformes FR0012174597 Français Capital de l'instrument subordonné aux Capital de l'instrument subordonné aux Capital de l'instrument subordonné aux instruments non subordonnés instruments non subordonnés instruments non subordonnés Non Non Non Sans objet Sans objet Sans objet
