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09/10 DEC 07
Hebdomadaire Paris
Surface approx. (cm²) : 596
80 BOULEVARD AUGUSTE-BLANQUI
75707 PARIS CEDEX 13 - 01 57 28 20 00
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ontre
LOUER MEUBLÉ rapporte plus
en loyers et coûte moins cher en
impôts. Convaincu de ce constat,
de nombreux bailleurs ont mis
leurs appartements sur le marché
des locations meublées, à des tarifs
dépassant largement le prix des
logements vides. A Paris, par exemple, le prix demande au locataire,
toutes charges comprises, peut
atteindre I OOO à 2 OOO euros par
mois pour un studio de 30 à 45 m2
dans des quartiers cotés. Le propriétaire n'en touchera que la moitié s'il passe par un intermédiaire,
qui s'occupe de tout : une trentaine
d'agences se partagent le marché
de la location meublée de courte
durée.
Home Rental Service gère plus
de 250 appartements dans le centre et l'ouest de la capitale, destinés
à une clientèle d'affaires, pour quèlques semaines ou quèlques mois.
Moins chers que l'hôtel, ces logements choisis pour leur style et leur
confort sont loués aux entreprises,
pour leurs cadres. « Le prix est net
de tout, expliqueClaude Choppard-
CE TYPE DE LOCATION
EST STRICTEMENT ENCADRÉ.
AINSI LE BAIL DOIT ÊTRE
Sl LE LOGEMENT EST
UNE RÉSIDENCE PRINCIPALE
Lallier, président de l'agence. H
comprend les taxes, l'assurance, le
ménage hebdomadaire, un service de
blanchisserie et la. réparation dn
moindre bobo. Nous nous déplaçons
pour changer une ampoule quand il
le faut. » La moitié des propriétaires qui lui conflent leurs biens ne
vivent pas en France.
En quèlques années, l'offre s'est
étoffée. Attirés par les loyers éleves,
les propriétaires ont aussi prétexte
la peur des conflits et des contentieux. Effrayés par le statut protecteur du locataire, inscrit dans la loi
de 1989 sur les locations classiques, certains ont préféré changer
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Les propriétaires d'un appartement qui choisissent le statut de
LMNP (loueur en meublé non-professionnel) sont tenus de déclarer
29 % seulement des loyers perçus, à condition de ne pas dépasser 76 300 euros de recettes. Ils
peuvent aussi se créer du « déficit
foncier » si les charges liées au
logement loué sont supérieures
aux revenus qu'il produit. Hs peuvent, enfin, déduire les charges et
les travaux à leur valeur réelle.
Depuis 2002, les bailleurs qui proposent à la location une partie de
leur résidence principale sont
tenus aux mêmes obligations.
Les propriétaires qui touchent
plus de 23 OOO euros de loyers
par an et pour qui ce montant
représente plus de 50 % de leurs
revenus peuvent opter pour le statut de loueur en meublé professionnel (LMP) et déduire de leurs
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6331973100508/GBJ/MAF
Eléments de recherche :
revenus l'intégralité de leurs charges (intérêts d'emprunt, taxes foncières, frais d'achat, amortissement...). Ces biens ne rentrent
pas dans le calcul de l'impôt de
solidarité sur la fortune et leurs
plus-values ne sont pas imposées
au-delà de cinq ans. En échange
de ces avantages fiscaux, les propriétaires doivent offrir un logement décent : surface de 9 mz au
moins, volume de 20 m3, fenêtreUn appartement meublé doit
l'être pour de bon. ff On dolfy trouver, a précise la Cour de cassation
dans une décision du 9 février
2005, des éléments d'équipement
essentiels tels que réfrigérateur,
plaques chauffantes ou gagnière.
A défaut, la location (...) relève du
régime de la loi de 1989, quand
bien même (e bailleur aurait fourni
un logement comportant tables,
chaises et matelas. »
de régime pour éviter les contraintes et récupérer plus facilement
leur appartement en cas de grève
du loyer. Pourtant, depuis la loi de
cohésion sociale votée en janvier 2005, ce calcul ne tient plus :
ces bailleurs de « meublés » sont
obligés de signer un bail, d'un an
au moins, dès lors que leurs locataires occupent leur logement au titre
de résidence principale. Le bail est
renouvelé automatiquement, à
moins d'un congé signifié par lettre recommandée trois mois avant
l'expiration du contrat. Seuls les
étudiants échappent à ce régime et
peuvent signer pour neuf mois.
Devant les tribunaux
Louer pour une semaine ou un
mois est encore possible, mais seulement dans le cadre d'une location
saisonnière. S'applique alors un
régime spécifique pour des baux ne
dépassant pas 90 jours, défini par
le code civil et non par la loi de
1989. Enfin, propriétaire et locataire peuvent se mettre d'accord sur
un bail plus long en précisant qu'il
s'agit d'une résidence secondaire.
Cette distinction sur le type de
résidence à prendre en compte
pour rédiger le bail risque de provoquer de multiples confusions qui
ne se régleront que devant les tribunaux : « Imaginons un cadre étranger qui vient travailler en France et
choisit un meublé le temps de trouver
un autre appartement, explique un
juriste. Il n'a théoriquement pas le
droit de louer un meublé pour trou
mois, car, dès lors qu'il travaille, à
Paris, sa résidence principale se trouve dans cette ville. La difficulté vient
dufaitque lestatutde résidenceprincipale ou secondaire a deux définitions, une fiscale, une. juridique.. »
C'est un travers sur lequel pourraient jouer des bailleurs ou des
locataires de mauvaise foi. Le propriétaire pourrait oublier ce détail
pour signer un bail plus court, lui
évitant les règles strictes du préavis. Quant au locataire venu pour
quèlques semaines, il pourrait, au
bout de trois mois, affirmer que le
logement constituait sa résidence
HOME RENTAL SERVICE : location temporaire d'appartements meublés à Paris, toutes citations
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principale et exiger du propriétaire
qu'il prolonge son bail. Mieux vaut
donc inscrire noir sur blanc, dans
les contrats de location d'une
durée mf éneure à douze mois, qu'il
s'agit bien d'une location saisonnière ou d'une résidence secondaire.
Le conseil vaut pour les locataires
comme pour les bailleurs.
Les dispositions de 2005 qui
visaient à lutter contre les propriétaires trop gourmands ou les marchands de sommeil n'ont pas fondamentalement modifié le marHOME2
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Eléments de recherche :
ché. Il intéresse surtout deux types
de clientèles : les étrangers, prêts a
payer, et les personnes seules ou les
familles en difficulté, qui ne presentent pas toujours les garanties exigées par les propriétaires de logements vides. L'offre est difficile à
évaluer, maîs semble aujourd'hui
dépasser la demande. Les particu
hers louent facilement les chambres d'étudiant à la rentrée Les
agences se font fait une spécialité
des appartements plus confortables et bien places. La hausse des
pnx ne concerne pourtant que certains quartiers de Pans, de villes
touristiques ou universitaires
Ailleurs, ll arnve que des appartements ne puissent étre loues,
trop excentrés pour une clientèle
de passage et trop onéreux pour
des familles en quête d'un « vrai »
logement, avec leure propres meubles. Dans ce cas, le propriétaire
peut dire adieu à son loyer, à son
avantage fiscal et vider son appartement pour le louer moins cher. •
CATHERINE SABBAH
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