Astrium Services - Rencontres SIG La Lettre

SPOT ,
Pléiades : des données pour le service public
Marc Bernard
Rencontres SIG La Lettre
Pléiades
  Un service public
  Des données 50cm couleur à prix coûtant
  Simple
  Dual
  Européen
2
Simple
d
an
S-B GHz
2
nd
la d
o
ntr an
Co mm
Co
3 Mission plans
per day
Im Re
ag al
e T Tim
ele e
me Ac
try qui
Do sitio
wn n
loa
din
g
X-Band
8 GHz
2 GHz
Network
46
5
Mb
p
s
S-Band
2 GHz
DIRECT TASKING
CNES,Pléiades
Control Center
network data
transfer
Programming
Requests
Kiruna Polar
Receiving Station
Tasking
Preparation
Ordering
Image
Product
Toulouse, Main
Receiving Station
·∙
·∙
·∙
World-wide catalog
Satellite programming
Image production
Network of RIRS
Regional Image
Receiving Stations
Operational
Loop
Européen
Dual
Centre défense France
d
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S-B GHz
2
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3 Mission plans
per day
Im Re
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Do sitio
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X-Band
8 GHz
2 GHz
Network
46
5
Mb
p
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S-Band
2 GHz
DIRECT TASKING
CNES,Pléiades
Control Center
network data
transfer
Programming
Requests
Kiruna Polar
Receiving Station
Tasking
Preparation
Ordering
Image
Product
Toulouse, Main
Receiving Station
·∙
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World-wide catalog
Satellite programming
Image production
Network of RIRS
Regional Image
Receiving Stations
Operational
Loop
Pléiades : un système dual
  Deux sous-systèmes indépendants
  Canal Défense, opéré par la défense
  Canal Civil, opéré par ASTRIUM (délégation du CNES)
  40% pour le Service Public
 
Catégorie 1 : tous utilisateurs institutionnels (ministères, collectivités locales et
territoriales …) français et des États partenaires
 
Catégorie 2 : utilisateurs européens autorisés dans le cadre d’accords
spécifiques bipartites avec le CNES (ex : ESA/GMES)
  60% pour le commerce
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Pléiades pour les utilisateurs institutionnels
  Carnet de commande / recueil des besoins établi chaque année
  Possibilité de demandes en cours d’année
  Centralisation (CNES+IGN) ; Études de faisabilité (Astrium)
  Dialogue d’optimisation de la programmation pour satisfaire « tout le monde »
  Tarification des produits au prix coûtant :
  Sur la base des coûts internes Astrium audités par le CNES :
 
les coûts de fabrication : programmation, archivage, production, livraison
 
les coûts de gestion des commandes : service client, facturation
 
la quote-part des frais de fonctionnement
 
la quote-part de la contribution à la MCO
 
plus une marge de 4%
6
Contact
  Bruno Montfort
05 62 19 43 66
  [email protected]
Licence d’Utilisation pour les Catégories 1&2
  Les Utilisateurs Institutionnels Autorisés (Catégories 1 & 2) devront faire l’objet
d’un agrément par le CNES
  Utilisation limitée à leurs Besoins Propres à des fins non commerciales
  Droit d’échanger ou de distribuer à titre gratuit des Produits Protégés entre
Utilisateurs Institutionnels Autorisés (sous réserve de droits éventuels de
tiers, y compris ceux de Spot Image)
  Hors le cas précédent, les Utilisateurs Institutionnels Autorisés ne sont pas
autorisés à distribuer, vendre, louer ni céder, même à titre gratuit les produits
Protégés
  A titre dérogatoire et après accord entre le CNES et Spot Image, certains
utilisateurs des Catégories 1 et 2 pourront avoir une activité commerciale 
dans ce cas l’utilisateur devra alors verser une redevance à Spot Image dont
les modalités sont à préciser au préalable entre le CNES, l’utilisateur concerné et
Spot Image au cas par cas
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Licence d’Exploitation
  Le CNES est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les
Données de Télémesure Image et les Produits Standards
  le CNES concède à Spot Image, pour le monde entier, une licence
exclusive d’exploitation du Canal Civil, hors Ministères de la Défense
et partenaires
  Spot Image peut accorder à ses distributeurs, partenaires et clients des
sous-licences d’utilisation, de reproduction, de diffusion, de traduction,
de représentation, de communication et de commercialisation de
l’ensemble des produits qu’il commercialise
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