extrait du registre des délibérations du conseil d`administration

OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L’ECOLE
Association Départementale de Tarn-et-Garonne
Déclarée en Préfecture de Tarn-et-Garonne le 19/06/89 sous le numéro 2/04012 - Reconnue d'utilité publique.
COMPLEMENTAIRE DE L’EDUCATION NATIONALE – ARRETE DU 28-08-01
28 Avenue Charles de Gaulle – MONTAUBAN
Tél. : 09,63,43,85,04
-
e-Mail : [email protected]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le .......................... à 17h30, le Conseil d'Administration de l'Association Départementale de
l'O.C.C.E. s'est réuni au siège, sous la présidence de Philippe GUISSET.
Le quorum étant représenté, le Conseil d'Administration peut délibérer valablement.
DÉLÉGATION DE POUVOIRS.
Le Conseil d'Administration de l'O.C.C.E. 82 délègue les pouvoirs ci-dessous à :
NOM
NOM DE JEUNE FILLE
PRÉNOM
Né(e) le ..... à ..... :
au sein de la coopérative scolaire créée dans leur classe ou leur établissement dont le règlement est
conforme aux statuts de l'O.C.C.E. et l'adhésion acceptée.
1- Encaisser toutes les recettes et régler toutes les dépenses relatives au fonctionnement de la coopérative.
2- Donner signature de toutes opérations concernant la coopérative, notamment contracter des assurances.
3- Retirer de tous les bureaux de poste, établissements ou administrations tous paquets, lettres, mandats destinés à la
coopérative.
4- Percevoir toutes subventions destinées à la vie pédagogique et associative de la coopérative.
5- Percevoir des dons.
6- Faire tous versements et retraits sur le compte bancaire ou postal ouvert au nom de :
O.C.C.E. 82 - Coopérative scolaire.…………….........
Organisme bancaire
Numéro de compte
de l'école .......................................................................………...
de la classe ...............................................................……………
Le titulaire du compte est Monsieur Philippe GUISSET, président de l'O.C.C.E. 82.
Le ou les mandataires, signataires des chèques et ordres de débits , sont les mandataires de la
coopérative désignés ci-dessus.
La présente délégation est accordée de façon permanente et n'aura pas a être renouvelée chaque
année.
En aucun cas elle ne pourra être transmise à une tierce personne.
Elle ne prendra fin que par délibération du Conseil d'Administration.
Cette décision à été prise à l'unanimité, elle annule et remplace la précédente délégation.
Pour extrait certifié conforme :
Le président,
Philippe GUISSET.
Les mandataires.
(signature de tous les mandataires désignés).