COMMUNIQUÉ DE PRESSE Signature d`un contrat de ville Chauny

PREFET DE L’AISNE
LAON, le 19 juin 2015
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Signature d'un contrat de ville Chauny-Tergnier le 24 juin 2015
La communauté de communes de Chauny-Tergnier rassemble 24 communes et compte
40 403 habitants.
Chauny qui regroupe 12 258 habitants et Tergnier qui recense 14 283 habitants sont toutes deux
situées dans l’arrondissement de Laon.
Pour ces deux communes, la priorité du contrat de ville sera mise sur deux quartiers : le quartier de la
Résidence à Chauny et le quartier Roosevelt Rebequet à Tergnier.
A Chauny comme à Tergnier, des axes majeurs d'intervention ont été déterminés : l'emploi et le
développement économique afin de créer les conditions d'un meilleur accès au travail, la cohésion
sociale afin d'affirmer l'implication citoyenne, l'habitat et le cadre de vie afin de notamment
accompagner les habitants dans la valorisation des espaces publics.
En tant que collectivité support du contrat de ville, la communauté de communes Chauny-Tergnier
(CCCT) accompagnera les deux communes et favorisera la mutualisation des moyens. Les Villes
restent toutefois engagées et pourront ainsi amplifier leurs actions en cours et en engager de nouvelles
dès lors qu'elles relèvent de leur compétence.
Les signataires :
-
le préfet de l’Aisne, Raymond LE DEUN représenté par le sécrétaire général, sous
préfet de l'arrondissement de Laon, Bachir BAKHTI,
le président de la communauté de communes Chauny-Tergnier, Dominique
IGNASZAK,
le maire de Chauny, Marcel LALONDE,
le maire de Tergnier, Christian CROHEM,
le président du conseil régional de Picardie, Claude GEWERC,
le président du conseil départemental de l’Aisne, Nicolas FRICOTEAUX,
le directeur de la CAF de l’Aisne, Michel DAZIN,
le président du directoire de Logivam SA d'HLM, Gilles TARDY,
le directeur de l'OPHLM de l'Aisne, Christian BILLOT
le directeur général de l'ICF Habitat Nord-Est, Christine RICHARD,
le directeur général de la Maison du CIL SA d'HLM, Gilles TARDY,
le représentant de l'Education nationale
le représentant de l'agence régionale de santé (ARS) de Picardie.
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*
La Politique de la ville fédère l’ensemble des partenaires institutionnels, économiques, associatifs, et
inscrit dans un document unique leurs actions au bénéfice de quartiers en décrochage.
Aussi ces instruments ont-ils été profondément révisés en inscrivant pour la première fois le principe
fondamental de co-construction de la Politique de la ville avec les habitants, en redéfinissant les
quartiers prioritaires à partir d’un critère unique, en instaurant un contrat urbain global, et en
engageant une nouvelle étape de rénovation urbaine indissociable du volet social.
Les dispositifs mis en place par le Gouvernement depuis 18 mois, notamment en faveur de l’emploi ou
encore de la solidarité financière pour les communes les plus défavorisées, sont renforcés :
•
Premier axe de la réforme : la participation des habitants.
•
Deuxième axe de la réforme : la refonte de la géographie prioritaire.
•
Troisième axe de la réforme : un contrat de ville de nouvelle génération
Le projet de loi propose de mettre en place un contrat de ville unique et global, à l’échelle
intercommunale. Ce contrat permettra de mobiliser l’ensemble des politiques publiques de
droit commun d’éducation, de transports, de santé, d’emploi, de justice... pour rétablir l’égalité
d’accès des services aux publics pour les quartiers prioritaires.
Il permettra, autour d’un projet de territoire partagé par tous les acteurs, d’articuler de
façon cohérente les enjeux de cohésion sociale, de développement économique et de
renouvellement urbain.
•
Quatrième axe de la réforme : un nouveau programme de renouvellement urbain.
UN CONTRAT DE VILLE UNIQUE ET GLOBAL, À L’ÉCHELLE INTERCOMMUNALE
• Un constat : des inégalités d’accès aux services dans les quartiers prioritaires. La politique de la ville
n’a pas répondu à son objectif premier : rétablir l’égalité républicaine entre les territoires et réduire les
inégalités dont souffrent les quartiers défavorisés. Trop de dispositifs, de complexité dans les
procédures et de dispersion des moyens ont rendu les interventions souvent inefficaces et pas toujours
adaptées aux populations concernées.
• Une nouvelle méthode : un cadre unique de mise en œuvre de la politique de la ville. L’objectif de la
réforme est de mettre en place un contrat de ville unique et global, à l’échelle intercommunale, qui
permettra de mobiliser l’ensemble des politiques publiques (éducation, transports, santé...) pour mieux
répondre aux besoins sur le terrain. Le contrat de ville nouvelle génération se traduit par :
- Une mobilisation de l’ensemble des acteurs, notamment des élus, autour d’un projet commun.
Les enjeux territoriaux dépassent aujourd’hui bien souvent la commune et les futurs contrats de
ville devront s’inscrire dans une dynamique d’agglomération ;
- Une démarche plus intégrée pour élaborer les enjeux de cohésion sociale, de développement
urbain, de développement économique et de développement durable. C’est ainsi que les projets
de renouvellement urbain seront inscrits dans les contrats de ville ;
- Un projet de territoire qui recouvre un nombre plus limité de quartiers prioritaires et avec une
concentration des moyens pour plus d’efficacité.
La particularité de cette nouvelle politique réside dans un engagement de l’ensemble des ministères en
faveur des quartiers en difficulté. La Politique de ville doit retrouver son ambition première : agir là où
les difficultés sont les plus importantes. Il revient ensuite à tous les autres ministères de mettre à
disposition des moyens à la mesure des besoins de chaque territoire.
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Ainsi, concernant les quartiers sensibles, chacun, dans son domaine de compétence, est appelé à
mobiliser des interventions spécifiques, ciblées et adaptées. Pour formaliser ces engagements qui
devront être déclinés dans ces contrats, appelés à succéder aux contrats urbains de cohésion sociale,
des conventions d’objectifs ont d'ailleurs déjà été signées entre l’Etat et 12 ministères, ainsi que Pôle
Emploi.
Pour exemple :
- le ministère de l’Intérieur déploie des policiers supplémentaires ;
- le ministère de l’Éducation nationale mobilise ses services pour aider les collégiens en
difficulté ;
- le ministère de l’Emploi renforce les emplois d’avenir dans ces quartiers...
Le contrat de ville 2015-2020 s’inscrit dans une démarche intégrée devant tenir compte à la fois des
enjeux de développement économique, de développement urbain et de cohésion sociale :
Le développement de l’activité économique et de l’emploi
Le contrat de ville intègre des mesures pour encourager la création et le développement des
entreprises, soutenir le commerce de proximité et l’artisanat.
Il assure par ailleurs une présence de Pôle emploi et des missions locales dans chaque territoire
prioritaire, la mobilisation d’au moins 20 % des contrats aidés et des aides à l’emploi pour les jeunes
des quartiers, et le développement d’un soutien actif à l’entrepreneuriat.
La cohésion sociale
Le contrat de ville prévoit les mesures de soutien aux équipements sociaux, culturels, sportifs, et aux
associations assurant le lien social sur le territoire. Il assure un investissement complémentaire des
partenaires du contrat de ville dans les domaines de l’éducation, de la santé et de la justice.
Le cadre de vie et le renouvellement urbain
Le contrat de ville programme les créations d’équipements, la mobilité dans le parc résidentiel et
l’installation de nouvelles activités dans le quartier. Il détaille les initiatives prises pour l’amélioration
des relations entre la police et la population. Enfin, dans les territoires qui bénéficient du nouveau
programme national de renouvellement urbain (NPNRU), le contrat de ville détermine les objectifs
opérationnels de transformation du quartier et de mixité sociale.
Le contrat de ville fixe le cadre des projets de renouvellement urbain qui seront déployés et prévoie
l’ensemble des actions à conduire pour favoriser la bonne articulation entre ces projets et le volet
social de la Politique de la ville.
L’État et ses établissements publics, l’intercommunalité, les communes, le département et la région,
ainsi que les autres acteurs institutionnels (organismes de protection sociale, acteurs du logement,
acteurs économiques) et l’ensemble de la société civile, en particulier les associations et les habitants
des quartiers prioritaires, sont parties prenantes de la démarche contractuelle à chacune de ses étapes.
Des lieux d’échanges entre les habitants sont créés dans les territoires prioritaires : ces conseils
citoyens doivent permettre de développer leur expertise d’usage, d’assurer leur représentation dans
toutes les instances du contrat de ville et de constituer un espace permettant de valoriser les initiatives.
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