COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BOURBON

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE
BOURBON LANCY
Compte rendu réunion Conseil Communautaire du
Jeudi 6 Octobre 2011 à 19h00 à Gilly sur Loire
Présents :
- Mme GUEUGNEAU, Présidente, MM. DRAPIER, LOUIS, LANOIZELE, CENARD, PAILHAREY,
Mmes LALLEMAND, PACOT, délégués titulaires de BOURBON LANCY
- MM. LAVOCAT, ROBILLARD (suppléant), GONIN, délégués titulaires de CHALMOUX
- MM. ROUSSELET, MAUPAS, MERLIN, délégués titulaires de CRONAT
- MM. FORET, RAMEAU, délégués titulaires de GILLY SUR LOIRE
- Mme DAGOUNEAU, M. BOUET, délégués titulaires de LESME
- M. MORLET, Mme MARQUET, délégués titulaires de MALTAT
- M. MOUSSERIN, délégué titulaire de MONT
- M. LACROIX, M. BUISSON, (suppléant) délégué titulaire de PERRIGNY SUR LOIRE
- MM DELIZE, DELORME, délégués titulaires de SAINT AUBIN SUR LOIRE
- M. LHUILIER, Mme. LALOI-DEHOUX (suppléante) délégué titulaire de VITRY SUR LOIRE
Pouvoirs :
- Mme Marie-Ange BERNARD à M. Pascal PAILHAREY
- M. Jean-Paul LARUE à M. Patrick MOUSSERIN
Secrétaire de séance : Monsieur Maurice FORET
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Présentation par Johan MARY de l’étude sur les OCMACS
Johan Mary, chargé de mission sur la politique d’accueil, a présenté à l’ensemble du Conseil Communautaire le
compte rendu d’une étude, qui a été réalisée durant l’été, sur le commerce, l’artisanat et les services sur le
Canton de Bourbon-Lancy.
Cette étude a été réalisée en interne, en partenariat avec le Conseil Régional de Bourgogne et la DRCEA.
L’étude s’inscrit dans un projet global relatif à l’OCMACS qui se décompose ainsi :
- Etude de l’offre commerciale réalisée par 2 étudiantes niveau bac +2
- Etude de la demande et de l’évasion réalisée également par 2 étudiantes niveau bac + 2
- Des entretiens avec les collectivités réalisés par Johan
- Animations de groupes de travail pour définir un programme d’actions.
Concernant l’étude de l’offre : sur 313 entreprises recensées, 140 ont été enquêtées de juillet à fin Août.
Pour l’étude de la demande et de l’évasion, 130 enquêtes ont été réalisées auprès des habitants, plus, 30
enquêtes auprès des touristes.
Johan présente ensuite les résultats avec comme enjeu : améliorer l’attractivité commerciale et comme objectifs :
valoriser le centre ville de Bourbon-Lancy pour augmenter sa fréquentation et favoriser la croissance des
entreprises du Canton. Sur chaque thématique des chiffres ont été présentés aux élus.
En fin de présentation, Johan a donné un calendrier prévisionnel du projet.
Le rapport de l’étude sera mis en ligne prochainement sur notre site internet.
Ajout de 1 point supplémentaire à l’ordre du jour :
- Avenant n°2 au Marché maitrise d’œuvre ANTEA sur la création d’une déchèterie
Accord à l’unanimité
Approbation du compte rendu de la séance du 8 juillet 2011 :
Le compte rendu a été approuvé à l’unanimité
Décisions prises par délégation
La Présidente fait part au conseil Communautaire des décisions prises par délégation de compétence :
1-2011 : Commission d’Appel d’offre : Marché n°1-2011 acquisition véhicule neuf ou occasion
Attribution du marché au garage blanc pour un montant de 8704,05€ TTC. Marché attribué suite à
l’avis de la commission d’appel d’offres.
2-2011 : Désignation du cabinet d’avocats AUDARD pour défendre la Cté de communes.
Un agent a demandé une reconnaissance de maladie professionnelle qui lui a été refusée par le
comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. Ce même agent a fait appel de cette décision.
Suite à cet appel, la CPAM a demandé la mise en cause de notre collectivité, c’est pourquoi par délégation de
compétence la Présidente, a désigné le cabinet d’avocats AUDARD pour défendre les intérêts de la Cté de
communes.
3-2011 : Commission d’Appel d’offre : Marché N°3-2011 fourniture et installation de climatisations réversibles
Attribution du marché à l’entreprise Boulot pour un montant de 7069,44€ TTC. Marché
attribué suite à l’avis de la commission d’appel d’offres.
4-2011 : Commission d’Appel d’offre : Marché n°2-2011 remplacement menuiseries extérieures
Attribution de marché à l’entreprise Chevenier pour un montant de 20 183,70€ TTC.
Marché attribué suite à l’avis de la commission d’appel d’offres.
5-2011 : avenant régie de recette
Avenant permettant d’étendre la régie de recettes de la CC à la vente de topoguides.
6-2011 : Avenant n°2 au lot 1 et 3 collecte et transport des déchets recyclables en PAV et OM
Changement de nom du prestataire devenant SITA MOS à la Place de Sita centre est.
Le conseil communautaire approuve l’ensemble des décisions de la Présidente prises par délégation.
Signature acte d’engagement pour demande de fichier Filocom
La Présidente rappelle au Conseil Communautaire que, dans le cadre de notre politique d’accueil, nous sommes
en train de réaliser un diagnostic du territoire au niveau habitat, économie et services.
Le fichier Filocom, qui est une base de données communales sur les logements et leur occupation, nous
permettrait d’avoir une approche bien plus fine de la connaissance du logement sur notre territoire.
La Présidente informe ensuite le conseil communautaire que l’usage du fichier Filocom est soumis à la
confidentialité et à conventionnement avec la DREAL Bourgogne.
La Présidente demande ensuite au conseil communautaire de l’autoriser à signer l’acte d’engagement relatif à ce
fichier ;
Le Conseil Communautaire, après délibération et à l’unanimité,
AUTORISE la Présidente à signer les documents nécessaires pour l’obtention de ce fichier.
Fusion avec la CC d’Issy l’Evêque
La Présidente informe le conseil communautaire que, suite à la délibération du 8 juillet 2011, approuvant le
schéma de la CDCI, des rencontres ont été organisées avec les élus du canton d’Issy l’Evêque afin de travailler sur
le regroupement de nos deux structures.
La proposition d’une fusion au 1er janvier 2012 a été présentée et approuvée par l’ensemble des 17 Maires lors de
la réunion du 23 septembre 2011. C’est une fusion volontaire qui anticipe le schéma de Monsieur le Préfet.
La Présidente met également en avant l’intérêt que portent les élus du Canton d’Issy l’Evêque pour nos politiques :
Accueil et OCMACS. C’est un élément qui a favorisé cette volonté de fusion au 1er janvier 2012.
La Présidente présente ensuite aux membres du Conseil Communautaire les projets de périmètre, de statuts, un
rapport explicatif sur la fusion ainsi qu’un rapport budgétaire et fiscal.
Monsieur Drapier demande la parole, il souhaite un peu plus de temps et demande que la délibération, quant au
projet de fusion, ne soit pas prise à cette séance. Monsieur Drapier souhaite qu’il y ait, préalablement au vote en
conseil communautaire, un débat au sein des conseils municipaux.
La Présidente reprend la parole en précisant que c’est une fusion simple, que la seule modification par rapport à
nos statuts actuels c’est la compétence transports scolaires, qui est une attente de nombreuses communes du
Canton.
Elle rappelle ensuite qu’une fusion nous rapportera 83 000€ de DGF en plus. Elle met ensuite en avant la perte
d’argent que nous avons subi avec la création tardive de notre communauté de communes (190 000€ réforme TP
+ 150 000€ écrêtement ville de Bourbon-Lancy) et que nous ne pouvons pas nous permettre de perdre encore de
l’argent.
En dernier point la Présidente informe le Conseil Communautaire, qu’elle s’est entretenue la veille avec Monsieur
Le Préfet qu’il lui a confirmé, qu’en cas de fusion avec Issy l’Evêque, nous serons éligibles à la ZRR (Zone de
revitalisation rurale) une attente sur notre territoire depuis de nombreuses années, confortant ainsi la décision
d’une fusion au 1er janvier prochain.
Arrivée de M. Michel DUCHASSIN.
La Présidente propose ensuite au conseil communautaire de délibérer sur cette demande de fusion volontaire, et
d’approuver le projet de périmètre, les statuts, le rapport explicatif et le rapport budgétaire.
Le conseil communautaire décide avec 6 abstentions des délégués de Bourbon-Lancy :
 D’approuver le périmètre de la future communauté de Communes tel que défini par l’ensemble
des Communes des 2 Cantons. Cette communauté de communes regroupera les communes de :
Bourbon-Lancy
Maltat
Chalmoux
Marly sous Issy
Cressy sur Somme
Mont
Cronat
Montmort
Cuzy
Perrigny sur Loire
Gilly sur Loire
St Aubin sur Loire
Grury
Ste Radegonde
Issy l’Evêque
Vitry sur Loire
Lesme
 D’approuver les statuts
 D’approuver le rapport explicatif ainsi que le rapport budgétaire et fiscal
 De demander à M. le Préfet de Saône et Loire de fusionner la Communauté de Communes du
Canton de Bourbon-Lancy avec la Communauté de Communes du Canton d’Issy l’Evêque au 1er
janvier 2012.
MM. Alain ROBILLARD et Guy LAVOCAT doivent quitter la séance.
Modification des statuts
Ce point de l’ordre du jour est ajourné.
Exonération TEOM 2012 pour les établissements spéciaux
La Présidente rappelle au conseil que la TEOM a été instituée par délibération du 26/01/10 conformément au
code général des impôts, des exonérations peuvent être appliquées aux établissements à caractères industriels et
commerciaux.
La Présidente rappelle que ces établissements que l'on exonère sont imposés par la redevance spéciale.
Le Conseil Communautaire fixe la liste suivante des établissement exonérés de TEOM:
 Centre de réadaptation
 Hôpital d'Aligre
 Etablissements thermal
 Salle des fêtes St Léger
 Agri Sud Est
 ATAC
 ALDI






INTER
BRICO
SCM St Nazaire
Laboratoire d'analyse NAVETAT
Restaurant d'entreprise FPT
Aquadis Loisirs (rue des Eurimants et rue de St prix)
Redevance spéciale OM 2012
Pour les établissements exonérés de TEOM, une redevance spéciale est instituée.
La Présidente propose de reprendre la même liste que celle de 2011 et propose une augmentation de 2%
Le Conseil Communautaire après délibération fixe les redevances spéciales 2012 comme suit :
 Centre de Réadaptation Fonctionnel " Le Bourbonnais"
1 271,37 €
7, rue de la Roche – 71140 BOURBON-LANCY
 Hôpital d'Aligre
Allée d'Aligre – 71140 BOURBON-LANCY
2 541,70 €
 Etablissement Thermal
7, place d'Aligre – 71140 BOURBON-LANCY
1 751,00 €
 Agri Sud Est
3, rue d'Autun – 71140 BOURBON-LANCY
583,66 €
 ALDI MARCHE
Route de Nevers – 71140 BOURBON-LANCY
583,66 €
 INTERMARCHE
Route de Digoin – 71140 BOURBON-LANCY
583,66 €
 BRICOMARCHE
Route de Digoin – 71140 BOURBON-LANCY
583,66 €
 ATAC
Avenue E. & C. Puzenat – 71140 BOURBON-LANCY
583,66 €
 AQUADIS LOISIRS
Sangué – 58700 LURCY LE BOURG
583,66 €
 Restaurant d'entreprise FPT
Avenue E. & C. Puzenat – 71140 BOURBON-LANCY
1 337,95 €
 LABORATOIRE D'ANALYSES NAVETAT
Route de Digoin – 71140 BOURBON-LANCY
162,30 €
 SCM St NAZAIRE
Route de Digoin – 71140 BOURBON-LANCY
162,30 €
Budget OM décision modificative
BUDGET Ordures Ménagères
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes
C/ 2182/812
Total recettes
Dépenses
Matériel de transport
+1,00
+1,00
C /20414/812 Subv équipement versées
+ 1,00
Total dépenses
+1,00
Bâtiment du champ de foire : convention de mise à disposition des locaux au service jardin de
la Ville de Bourbon-Lancy
La Présidente informe le conseil Communautaire que le 27 septembre dernier, a été signé l’acte d’achat du
bâtiment du Champ de foire.
Comme cela a été convenu préalablement à la signature de l’acte, le service jardin de la Ville de Bourbon-Lancy
occupera une partie de ce bâtiment jusqu’en cours d’année 2013.
Afin de contractualiser cette occupation, la Présidente propose la signature d’une convention de mise à
disposition des locaux à la ville de Bourbon-Lancy;
Elle demande ensuite au Conseil Communautaire de bien vouloir l’autoriser à signer ce document.
Le conseil communautaire, après délibération, et à l’unanimité, AUTORISE la Présidente à signer ce document.
Bâtiment du Vigneau – Bail précaire
La Présidente rappelle au Conseil Communautaire qu’une partie du bâtiment du vigneau reste disponible à la
location.
La Présidente informe ensuite le Conseil qu’elle a reçu une demande de Monsieur Sylvain PELLE pour la location
de 114,54m² + 154,93m² d’appentis servant au stockage des fournitures du maçon travaillant avec lui.
Nous pouvons lui proposer la signature d’un bail précaire à compter du 1er novembre 2011, pour un durée de 12
mois renouvelable 11 mois supplémentaires.
Le loyer pour cette location est fixé à 200€ par mois.
Le conseil communautaire, après avoir pris connaissance de tous ces éléments,
APPROUVE la location d’une partie du bâtiment du vigneau à Monsieur PELLE à compter du 1er novembre 2011
FIXE la location à 200€ par mois
CHARGE la Présidente de signer le bail précaire de 12 mois.
Achat bâtiment appartenant à la SCI Bourbonnienne d’immobilier
La Présidente informe le Conseil Communautaire que la SCI Bourbonnienne d’immobilier est propriétaire d’un
bâtiment jouxtant le siège de la Communauté de communes. Une proposition pour que l’on puisse acheter ce
bâtiment nous a été faite.
Le propriétaire s’engage à réaliser tous les travaux de mise aux normes avant de finaliser la transaction.
Le coût de vente prévisionnel est estimé à 160 000€.
La Présidente demande au conseil communautaire de l’autoriser à signer le compromis de vente.
Le conseil Communautaire après délibération approuve l’achat du bâtiment cité précédemment et autorise la
Présidente à signer tous les documents relatifs à cet achat.
M. Bernard MORLET et Mme Valérie MARQUET doivent quitter la séance.
Subvention exceptionnelle
La Présidente rappelle au Conseil Communautaire que la Communauté de Communes est compétente pour
l’aménagement du parcours Eco-Pagayeur. Elle rappelle ensuite que le club canoë kayak se charge d’entretenir
tout au long de l’année le linéaire de la Loire concerné par ce parcours.
La Présidente propose ensuite au Conseil Communautaire de verser une subvention de 300€ à l’association canoë
kayak.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Communautaire approuve le versement de cette subvention
exceptionnelle de 300€.
Avenant n°2 au marché de maitrise d’œuvre avec ANTEA concernant la construction d’une
nouvelle déchèterie.
La Présidente rappelle au Conseil Communautaire que le SIVOM avait signé, en mars 2007, un marché de maitrise
d’œuvre avec ANTEA dans le cadre du projet de création d’une déchèterie.
Elle rappelle également qu’un premier avenant avait été signé, lorsque les élus avaient choisi d’abandonner le
projet de réhabilitation du site de givallois au profit d’une construction sur le site des Forges.
La Présidente rappelle ensuite que depuis la Création de la Communauté de communes le 1er janvier 2010, le
projet avait été mis en suspend en l’attente des rendus d’études du SMEVOM sur la prise de compétence quai de
transfert.
Considérant que cette compétence va être transférée au SMEVOM, notre projet peut donc de nouveau
redémarrer en excluant la création d’un quai de transfert.
La Présidente informe ensuite le Conseil Communautaire qu’au vue de ces nouveaux éléments un cahier des
charges ainsi qu’un nouveau schéma de principe ont été réalisés et présentés au bureau d’études ANTEA lors
d’une récente réunion.
La Présidente présente ensuite au Conseil Communautaire,
les éléments de l’avenant 2 qui a pour objet :
 Le changement de nom du maitre d’ouvrage au niveau du marché et du contrat
 L’annulation des éléments de mission de maitrise d’œuvre dans le cadre du programme « avenant 1 de
l’opération »
 La reprise d’une mission complète de maitrise d’œuvre dans le cadre d’un nouveau programme de
l’opération
 La définition technique et financière des éléments de mission de maitrise d’œuvre dans le cadre de ce
nouveau programme
Le Conseil communautaire, ayant pris connaissance de l’ensemble des éléments relatifs à l’avenant 2 :
APPROUVE cet avenant s’élevant à 42 375€ HT et CHARGE la Présidente à signer ledit document.
Questions diverses
- La Présidente évoque le comice agricole sur lequel étaient présents les services de la communauté de
communes. Cette présence a permis de présenter à la population, l’ensemble de services, par la distribution de
plaquettes.
- La Présidente donne ensuite une information aux membres du Conseil Communautaire par rapport au plan de
revitalisation FPT.
L’ordre du jour étant épuisé la séance à été levée à 23h15
La Présidente
Edith GUEUGNEAU