rappel a l`ordre - Site Officiel de la Mairie de Mesquer Quimiac

RAPPEL A L’ORDRE
On parle aujourd’hui de recrudescence de la violence, de crise de l’autorité, de perte des
repères citoyens :
STOP
Définition : Article 11 de la Loi du 5 mars 2007. Le Maire procède à un rappel à l’ordre pour les
incivilités ou pour des faits mineurs toutefois susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la
sûreté, à la sécurité et à la salubrité publique. Art. L.2212-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
DROITS ET OBLIGATIONS
1er point :
Les droits et obligations des parents responsables de leurs enfants mineurs.
Le Code Civil confie aux parents l'autorité parentale sur leurs enfants. Cette autorité est définie
comme "un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant"
Les parents se doivent d’abord de protéger leur enfant, ils assurent :
- sa sécurité,
- sa santé,
- sa moralité et son éducation.
Les parents, même séparés, doivent assurer l'éducation et le bon développement au quotidien de
l'enfant. Il appartient au père et à la mère de veiller à ce que leur enfant suive une éducation scolaire.
Ils doivent également lui assurer l'apprentissage de la vie en société (politesse, moralité, respect
des autres...).
RESPECT ET POLITESSE
2ème point :
L’élève doit apprendre :
- à vivre avec les autres dans une collectivité organisée par des règles
- à mettre en œuvre les règles communes de civilité et de politesse.
Respect de l’autre.
- envers les enseignants,
- envers les élèves,
- entre garçons et filles,
- envers le personnel du restaurant scolaire,
- envers les adultes,
- envers les personnes d’autres origines et de couleur de peau différente…
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LE RESPECT
C’est accepter les autres dans leurs différences, découvrir la tolérance, savoir contrôler son langage,
être attentif à l’autre et respecter tous les adultes qui interviennent dans l’école, au restaurant
scolaire, dans la cour, mais aussi le matériel de l’école et les différents lieux de vie.
 Comme marque de respect, il y a la politesse
 la politesse facilite les rapports entre tous
 Comme obligation au respect, il y a la loi
 la loi sanctionne et rappelle l’égalité de tous
 Comme apprentissage du respect, il y a le vivre ensemble
 les rencontres, les jeux…
LA POLITESSE
(Extrait du COLLEGE PIC SAINT LOUP de l’Académie de Montpellier)
LA POLITESSE … C’EST LE RESPECT D’AUTRUI
(À méditer pour certains)
Les cinq mots magiques de l’existence :
bonjour, au revoir, pardon, s’il vous plaît,
merci.
La politesse qu’est-ce que c’est ?
Être « poli », c’est être net, sans aspérité, comme la pierre polie par rapport à une pierre naturelle.
Celui qui est poli connaît et applique les règles de comportement.
Mais comment connaît-on ces règles ? On les apprend le plus souvent en famille, et aussi à l’école.
On les devine aussi, car elles ne sont pas toujours dites.
Être poli c’est …
- respecter systématiquement l’emploi des cinq mots magiques,
- marquer une attitude de respect envers les enfants, les adultes en général, et les
personnes âgées en particulier,
- ne jamais élever la voix pour parler, même quand on veut se plaindre,
- ne pas gêner les autres par notre comportement ou notre tenue,
- n’insulter personne,
- connaître et respecter les règles des lieux où on se trouve.
Pourquoi être poli ?
Parce que c’est la seule façon d’entrer en contact avec les autres, avec les adultes (qui supportent
très mal l’impolitesse), mais aussi avec les amis proches. Car eux aussi ont envie d’être entendus
quand ils parlent, salués quand ils arrivent. Bien sûr, les règles de politesse entre copains sont
différentes, mais elles existent. Dans le temps, on disait des règles de politesse que c’était les règles
du « savoir-vivre ».
C’était une jolie expression. La politesse, c’est savoir vivre avec les autres.
La politesse prépare à autre chose.
C’est vrai, la politesse nous donne l’apparence de certaines qualités qu’on n’a pas encore forcément
acquise. On peut dire « merci » sans éprouver réellement de la gratitude, ou « excusez-moi » sans se
sentir en faute.
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Mais c’est une discipline et cette discipline est nécessaire pour faire des choses avec les autres. Et à
force, on finit par se rapprocher des qualités qui se cachent derrière ces règles de politesse, des
qualités qui sont la seule chose qui importe vraiment.
La politesse c’est …
- arriver à l’heure,
- ne pas faire (trop) de bruit,
- ne pas courir dans les couloirs,
- utiliser les cinq mots magiques,
- avoir une tenue correcte,
- ne pas couper la parole,
LA VIOLENCE, LA PUNITION, LA SANCTION, LE SURSIS
LA VIOLENCE
A l’école et l’heure de midi
Les violences perpétrées en dehors du milieu scolaire, par des causes sociologiques, culturelles,
psychologiques, la violence de groupe, et les violences familiales…, sont souvent reproduites dans
le milieu scolaire.
Les violences physiques « par des coups » ou verbales, injures, « gros mots » entraînent de graves
conséquences pour la santé mentale et physique de l’élève.
Que ce soit pour l’agresseur ou pour l’élève victime de brimades, le cycle de violence et
d’intimidation est la cause de difficultés relationnelles et de mauvais résultats scolaires
Les élèves victimes de violences physiques, ou verbales sont prédisposés :
 à la dépression,
 à la solitude, à l’anxiété,
 à une mauvaise image d’eux-mêmes……..
LA PUNITION
La punition est une sanction majorée par la subjectivité de celui qui la donne. C'est pour cela
qu'elle est souvent vécue comme injuste.
Les punitions scolaires sont prononcées par les enseignants, les personnels de direction, d'éducation
ou de surveillance et par le chef d'établissement.
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Elles concernent essentiellement des manquements mineurs aux obligations des élèves et les
perturbations ponctuelles de la vie de la classe ou de l'établissement.
Elles sont des réponses immédiates aux faits d'indiscipline et sont prononcées directement par
l’enseignant (ou le personnel compétent).
LA SANCTION
C'est une réponse, de type privatif, à une transgression des règles.
La liste des sanctions disciplinaires est arrêtée par l'article R511-13 du code de l'éducation
La sanction scolaire est une punition appliquée à un élève pour un acte répréhensible, mais qui ne
constitue pas un délit.
Les sanctions disciplinaires sont prononcées selon les cas, par le chef d'établissement, ou par le
conseil de discipline et peuvent mener à l'exclusion administrative. Elles sont inscrites au dossier
administratif de l'élève.
Elles concernent des atteintes aux personnes ou aux biens ainsi que des manquements graves ou
répétés aux obligations des élèves.
LE SURSIS
Une sanction disciplinaire peut être assortie d'un sursis total ou partiel. Il s'agit néanmoins de
sanctions à part entière. La sanction prononcée avec sursis figure à ce titre dans le dossier
administratif de l'élève
Lorsqu'un sursis partiel est accordé, la sanction n'est pas exécutée dans la limite de la durée du
sursis.
Par exemple pour une sanction d'exclusion temporaire de la classe de huit jours assortie d'un
sursis de 3 jours, l'élève ne sera en fait exclu que 5 jours.
POUR INFO
Deux sortes de responsabilité : parents-enfants
- Pénale : A partir de 13 ans, les mineurs sont reconnus responsables pénalement
(responsabilité pénale relative) au regard de la loi française et sont condamnables.
- Civile : Ce sont les parents qui devront réparer les dommages causés (Article 1384 alinéa 4
du Code civil : « le père et la mère, en tant qu’ils exercent le droit de garde, sont solidairement
responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux »).
CONCLUSION
Tous les élèves d’une classe, de l’école sont différents les uns des autres et ce sont ces
différences qui font d’eux des êtres uniques.
BCP LEAL S de la Police Municipale, Février 2012
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