vêtements de travail - Cdg-64
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Ce bulletin est intégré au site Internet du Centre de Gestion - www.cdg-64.fr - rubrique Santé Sécurité au Travail N°15 - décembre 2009 Le bulletin de la Dans ce numéro : Officiel : Entretien des vêtements de travail Point pratique : Le registre d’observations hygiène & sécurité prévention CDG 64 Service Santé Sécurité au Travail www.cdg-64.fr Question Permis poids lourd et FIMO ? Attention, c’est arrivé : Accident lors de soudure En bref... La grippe A/H1N1 Le point sur... La formation continue des ACMO Edito Officiel... Fourniture et entretien des vêtements de travail En collectivité, de nombreux postes de travail nécessitent le port de tenues de travail spécifiques. Une règlementation précise encadre le domaine des vêtements de travail et notamment pour leur entretien. Il est souvent difficile de maintenir à son poste de travail ou de reclasser un agent qui, du fait d'un problème de santé, ne peut exercer tout ou partie de ses fonctions. En effet, la solution n'est jamais uniquement médicale, technique ou juridique. Pour vous aider dans vos démarches, le Centre de Gestion vous propose une nouvelle prestation intitulée “maintien dans l'emploi et reclassement professionnel” dans le cadre d'une convention signée avec le FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique). Le principe est de mettre à votre disposition une équipe pluridisciplinaire composée de juristes, médecins de prévention, ingénieurs prévention, ergonome, assistante sociale, conseiller en organisation pour tenter de vous apporter une réponse globale et adaptée pour chaque situation d'inaptitude que vous rencontrez. Cette prestation est accessible sans participation financière supplémentaire à toutes les collectivités affiliées au Centre de Quelle est la réglementation ? Les vêtements de protection mis à disposition des agents doivent être conformes aux règlements relatifs à la conception des équipements de protection individuelle et donc obligatoirement porter le marquage CE. Selon le Code du Travail, c’est l’employeur qui fournit gratuitement les vêtements de travail et qui doit assurer leur entretien. Gestion, sur simple signature d'une convention. Je tiens à rappeler votre intérêt, en tant qu'employeur, d'agir en ce sens compte tenu de facteurs connus de tous (vieillissement de la population des agents, allongement de la durée du travail, pénibilité accrue de certains emplois….). Je vous invite, pour en savoir plus, à vous reporter au Site Internet www.cdg-64.fr rubrique “Maintien dans l'emploi”. Vous y trouverez notamment la convention d'adhésion à cette prestation ainsi que les documents nécessaires pour saisir les services du Centre et engager la démarche. Le reclassement doit s’intégrer dans la gestion globale du personnel. Michel HIRIART Président du Centre de Gestion Quel est l’intérêt d’entretenir des vêtements de travail ? Les vêtements sont soumis à de multiples agressions. Leur durée de vie est liée aux conditions d’emploi et à la qualité de leur entretien. Un vêtement souillé mal lavé peut devenir dangereux pour l’utilisateur ; il peut provoquer l’émergence de nouveaux risques, par exemples : ◗ Vêtements contaminés par un produit chimique (Espaces verts, régie des eaux usées, collecte de déchets…) : un tel vêtement lavé chez l’agent peut en outre contaminer le linge de la famille. ◗ Vêtements à haute visibilité (services de voirie ou d’espaces verts) : les bandes réfléchissantes peuvent être endommagées et la signalisation sera fortement amoindrie s’il est lavé à une mauvaise température. Comment entretenir des vêtements de travail? Les conditions d’entretien sont très souvent indiquées sur l’étiquette cousue à l’intérieur du vêtement et figurent sur l’emballage ou la notice d’utilisation. Le respect des conditions d’entretien du vêtement et leur lavage de manière régulière sont primordiaux pour en garantir la pérennité. Lorsque les travaux réalisés ne présentent pas de risques particuliers pour les agents, la collectivité peut s’équiper d’une machine à laver et ainsi nettoyer les vêtements sur le lieu de travail, par exemple aux ateliers techniques. Au contraire, lorsque l’activité présente une exposition à des produits dangereux ou à des contaminants biologiques, il sera nécessaire de respecter des consignes précises ou de faire réaliser l’entretien par un prestataire extérieur spécialisé. Le bulletin de la prévention - N°15 - décembre 2009 Point pratique Le Registre Hygiène et Sécurité "Mes chaussures de sécurité sont abimées. Il faudrait les remplacer" "Il manque un patin antidérapant sur l'échelle du service espaces verts" "J'ai mal aux yeux après avoir travaillé toute la journée sur mon ordinateur : y'a-t-il des recommandations à suivre?" Autant d'observations que les agents peuvent faire remonter grâce au registre obligatoire d'observations Hygiène & Sécurité. En quoi consiste le registre d'observations Hygiène & Sécurité ? Si les signalements effectués de façon informelle lors d'échanges quotidiens n'apportent pas de réponses ou de solutions, l'agent pourra consigner formellement dans ce registre toutes observations ou suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail. Ce registre obligatoire est mis à la disposition de tous les agents. Il s’agit donc d’un véritable outil de communication. Ces derniers pourront y retranscrire leurs observations en matière d’hygiène et de sécurité dans leur travail quotidien soit : ◗ signaler un dysfonctionnement, une anomalie, ◗ poser des questions, ◗ proposer des améliorations, ◗ donner des idées. Réponses à vos questions Un agent qui conduit un tracteur avec épareuse doit détenir le permis poids lourd. Doit-il également passer la FIMO ? Ces observations peuvent avoir pour objet : ◗ l’aménagement de locaux (circulations, signalisation des dangers, état général du bâtiment,…), ◗ les conditions de travail (éclairage, bruit, espace de travail, charges physiques et postures,…), ◗ les machines ou outils (dysfonctionnement, état, vérifications,…), ◗ les Equipements de Protection Individuelle (EPI), ◗ les équipements de protection collective, ◗ la propreté et l’hygiène (état des sanitaires, propreté des locaux, …), ◗ la formation (relative à l'hygiène et à la sécurité, liée au poste de travail, …), ◗… Qui peut le remplir ? Ce registre peut être rempli par l’ensemble du personnel de la collectivité et le cas échéant par les usagers. La réponse est non. Pour conduire un tracteur d'un poids total autorisé en charge de plus de 3.5t, il est effectivement nécessaire d'être titulaire d'un permis C (permis poids lourd). La FIMO (Formation Initiale Minimale Obligatoire) n'est obligatoire que pour les agents dont l’activité principale est le transport de marchandises (chauffeur de benne à ordures ménagères par exemple) Où le conserver ? Ce registre doit se trouver en permanence dans un lieu accessible au personnel. Il peut être présent en plusieurs exemplaires dans la collectivité (accueil ou bureau du secrétariat de la mairie, atelier technique, unité de travail …). Comment le compléter ? Chaque fois qu'une observation ou suggestion sera faite, l'agent devra indiquer dans ce registre : ◗ la date et l'heure de l'observation, ◗ les circonstances détaillées, ◗ tout fait, toute cause motivant une suggestion, ◗ la ou les solutions envisageables (facultatif), ◗ son nom et prénom (facultatif). Qui en assure le suivi ? La collectivité s'organise pour collecter les informations consignées dans le registre. Le rôle de chacun (responsables des services, ACMO, référent, …) doit être clairement défini dans la procédure de suivi. qui conduisent un véhicule nécessitant un permis C ou EC. Quoiqu'il en soit, il faut veiller à ce qu’une réponse soit apportée à chaque observation, suggestion ou anomalie formulées. Les suites données doivent être inscrites sur le registre afin que l’agent concerné soit informé de la prise en compte de ses observations et des suites qui leur ont été données (même lorsqu’il n’est pas possible de donner une suite à une suggestion d’amélioration, il est nécessaire d’en informer l’agent et de lui expliquer les raisons pour lesquelles ses observations ne seront pas prises en compte, afin de ne pas décourager les agents de le remplir). Ces informations peuvent être également consultées par l'Agent Chargé d'assurer le Fonction d'Inspection (ACFI), le Médecin de Prévention et le Comité Technique Paritaire (CTP) ou le Comité d'Hygiène et de Sécurité (CHS). Un modèle de registre est disponible sur le site du CDG. En revanche, pour la conduite d'un tracteur avec épareuse, une formation à la conduite d'engins en sécurité (de type CACES catégorie 8) est obligatoire, en plus du permis C, ainsi que la délivrance d'une autorisation de conduite. Ce bulletin est intégré au site Internet du Centre de Gestion - www.cdg-64.fr - rubrique Santé Sécurité au Travail Attention c’est arrivé... AccidentUn lors de travaux par soudure agent est décédé suite à un accident de travail lié à une opération de soudage. Que s’est-il passé ? L’accident s’est déroulé un jour de grande chaleur (Température supérieure à 30°) alors que l’agent réalisait un travail par soudure dans un local avec peu d’aération. Ce jour-là, un bidon d’essence était à proximité du poste de travail de l’agent. Sous l’effet de la chaleur présente dans le local, des vapeurs d’essence se dégageaient du bidon. Lors de son activité, la soudure a provoqué des étincelles qui ont entraîné une inflammation avec les vapeurs d’essence. L’agent a ainsi été brûlé sur une grande partie de son corps avant de décéder de ses blessures quelques jours plus tard. Qu’aurait-il fallu faire pour l’éviter ? Le soudage présente de multiples risques pour le travailleur : ◗ Risques d’intoxication liés aux fumées ◗ Risques de brûlure liés aux projections et aux pièces chaudes ◗ Risques liés aux rayonnements optiques ◗ Risques d’incendie et d’explosion… Il s’agit d’un poste de travail où des règles de sécurité essentielles doivent être respectées. Les risques d’incendie et d’explosion sont également présents pour tous les autres travaux dits “par point chaud” comme le meulage ou le découpage. Les machines tournantes concernées sont les disqueuses, perceuses ou encore les chalumeaux. L’aménagement du poste Le poste de travail doit être isolé du reste du local empêchant ainsi toute projection d’étincelles vers du matériel inflammable. Ainsi, des écrans ignifugés ou ininflammables (panneaux ou rideaux) disposés autour du poste de soudage protègeront les personnes circulant aux alentours des éventuelles projections. Un espace de 50 cm sous l’écran doit permettre la circulation de l’air. Pendant l’activité de soudage au chalumeau, une ventilation doit être permanente ; elle peut être naturelle si les ouvertures sont suffisantes. Dans le cas contraire, une ventilation mécanique s’impose. Si ces conditions ne sont pas réunies, il est fortement préférable d’exécuter cette tâche à l’extérieur du bâtiment. Les Equipements de Protection Individuelle pour l’agent Pour le soudeur, le port d’un tablier en cuir est recommandé. Il sera également indispensable qu’un masque équipé de verres filtrants ou des lunettes lui protègent les yeux des rayonnements et des projections. La protection des mains se fera avec des gants en cuir souple comportant des manchettes de 15 à 20 cm. Quant aux chaussures, elles doivent comporter un embout de sécurité et une semelle en acier. Elles seront de préférence montantes. Pour les chaussures basses, des guêtres recouvertes par le pantalon doivent être portés. Les collectivités ne doivent donc pas sous-estimer les travaux par point chaud même s’ils se font de manière ponctuelle. Le bulletin de la prévention - N°15 - décembre 2009 En bref... La grippe A/H1N1 Un espace consacré à la pandémie de grippe A/H1N1 est disponible sur le site Internet du Centre de Gestion www.cdg-64.fr. Vous pourrez y trouver les principales circulaires ministérielles relatives à cette question ainsi que des fiches synthétiques traitant des questions de santé, d'hygiène de sécurité, d'organisation et de protection sociale. Des séances d'information sur ce thème ont été organisées le 14 septembre à MOUGUERRE et le 15 septembre à PAU, à l'attention des représentants des collectivités du département (maires, présidents, adjoints, DGS, DRH…). Environ 150 personnes y ont participé. Le point sur... La formation continue des ACMO Une formation en matière d'hygiène et de sécurité est assurée à l’ACMO, préalablement à sa prise de fonction. Il s’agit de la formation initiale obligatoire. L’ACMO bénéficie ensuite d’une formation continue chaque année. D'après l'article 4 de l'arrêté du 3 mai 2002, la durée de la formation continue au profit des ACMO est fixée à un minimum de deux journées l'année suivant leur prise de fonction et d'une journée les années suivantes. Notre service se tient à votre disposition pour vous accompagner sur ces questions et pour réaliser, si vous le souhaitez, l'information de vos agents. Cette formation a pour but notamment de permettre aux intéressés de parfaire leurs compétences et d'actualiser leurs connaissances en matière d'hygiène et de sécurité. Au-delà d'être une obligation règlementaire, la formation de 2 jours est très importante et utile pour les ACMO puisqu'elle permet de revenir sur leurs expériences, les actions menées, les difficultés rencontrées. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques www.cdg-64.fr Elle est basée sur l'échange. Ce temps consacré au retour d'expérience a pour objectif de tirer les enseignements des échanges de groupe afin de s'améliorer dans l'exercice des missions d'ACMO, de savoir les définir en tant qu'ACMO et de les décliner en projet. Les dates de formation continue pour 2010 sont mises en ligne sur notre site Internet www.cdg64.fr. Vous pouvez télécharger les demandes d'inscription sous la rubrique santé sécurité, dans la partie ACMO – Formation. Directeur de la publication : Service Santé Sécurité au Travail M. Michel HIRIART Maison des Communes - Cité Administrative - Rue Renoir - BP 609 - 64 006 PAU Cedex N° ISSN : 1767-6819 Tél. : 05 59 90 18 29 - Fax : 05 59 84 11 98 - E-mail : [email protected] PiR2 design graphique 05 59 05 87 11 - Photos : © DR - CDG 64 - Fotolia