Tableau des différents taux de TVA selon le régime

CoforOuest
Gestion de la TVA sur les devis et factures pour
les propriétaires ayant un numéro de SIRET
Version 4 du
16/02/2012
INS.A.05-01
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Tableau des différents taux de TVA selon le régime TVA du propriétaire
Seuls les propriétaires assujettis à la TVA agricole et ayant un numéro de SIRET peuvent
bénéficier de la TVA à 7 % sur certains produits et travaux (statut d'exploitant agricole)
Certains produits sont par contre à 7% quelque soit le régime TVA du propriétaire
(plants forestiers par exemple)
Opération ou produit
Travaux sylvicoles et d'exploitation -Sylvofournitures
Abattage
Débardage
Tronçonnage d'arbre (découpes) sur les coupes de bois
Éhouppage -ébranchage
Boisement et déboisement, préparation du sol
Disquage
Labour -sous-solage
Plantation (mise en place des plants) et semis
Plants forestiers -semences forestières
Arbres, arbustes d'ornement, arbustes fruitiers
Grillages et protections contre le gibier
Pose de protections contre le gibier
Fourniture de produits phytosanitaires ou
antiparasitaires homologués
Traitement phytosanitaire ou antiparasitaire
(pulvérisation, épandage)
Fourniture d'engrais, d'amendements
TVA pour les non
assujettis à la TVA
agricole
TVA pour ceux
qui ont un N° de
SIRET
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Élagage, taille de formation
Désherbage, débroussaillement, défrichage,
dessouchage
Brûlage, andainage forestier (ramassage des
rémanents)
Débroussaillement autour des maisons
Entretien de sentiers forestiers
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Ouverture, entretien, remise en état de pistes forestières
Empierrement des pistes en terrain naturel
Création, aménagement et entretien de fossés,
ponceaux, passages busés
Travaux d'assainissement et de drainage et d'entretien
des fossés, routes et pistes
Curage de fossé
Abattage, tronçonnage, débardage, élagage,
enlèvement d'arbres situés dans les jardins attenant à
des locaux d'habitation s'ils sont nécessaires pour
permettre l'accès à des locaux ou leur remise en état
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Épandage d'engrais, d'amendements
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CoforOuest
Gestion de la TVA sur les devis et factures pour
les propriétaires ayant un numéro de SIRET
Matériel forestier (petit matériel, tronçonneuses,
tracteurs)
Opération ou produit
Travaux d'équipement
Travaux de nature immobilière : création d'aire de
stockage de bois (place de dépôt)
Construction de pistes forestières, création de fossés
Vente de bois
Bois de chauffage sur pied ou coupé
Bois de chauffage en vue de sa revente en l'état par
l'acheteur ou à usage professionnel, commercial,
industriel
Bois d'œuvre et d'industrie sur pied ou bord de route
Bois d'œuvre et d'industrie abattus sur coupe ou bord de
route
Broyage plaquettes forestières
Échalas et piquets appointés
Stockage des bois dans le cadre de l'exploitation
forestière
Transport
Gestion - Prestations de services
Martelage -comptage
Établissement de docs de gestion (PSG et autres)
dossier de financement, expertise forestière
Expertise, prestation de maîtrise d'œuvre et d'études se
rapportant à des travaux forestiers eux-mêmes éligibles
au taux de 7%
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TVA pour les non
assujettis à la TVA
agricole
TVA pour ceux
qui ont un N° de
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