la liste civile en france 1789 et 1848
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la liste civile en france 1789 et 1848
La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon http://fdv.univ-lyon3.fr Fiche à jour au 21/10/2009 FIICCHHEE PEEDDAAG GO OG GIIQ QU UE E VIIR RT TU UE EL LL LE E Matière :HISTOIRE DU DROIT Auteur :David FRAPET LA LISTE CIVILE EN FRANCE E EN NT TR RE E 17 89 E ET T 1 84 8 SO OM MM MA AIIR RE E II)) U UNNEE IINNSSTTIITTUUTTIIO ON N IIN NTTIIM ME EM ME EN NTT LLIIE EE E A A LLA A M MO ON NA AR RC CH HIIE E C CO ON NS STTIITTU UTTIIO ON NN NE ELLLLE EE ETT A A LL’’E EM MP PIIR RE E A ON EN NF OU A)) LLAA CCRREEAATTIIO NE FRRAANNCCEE DDEEE LLAAA LLIISSTTEE CCIIVVVIIILLEEE SSO USS L LOOUUUIISS X XV VII B B)) R REENNAAIISSSSAANNCCEE EETT 11EERR IIII)) C CO NS SO OLLIID AT TIIO ON D EL LA A LIIS ST TEE C VIILLE ES SO OU S OLLE EO ON ON DA ND DE AL CIIV US SN NAAAPPO N FFOONNCCTTIIOONNNNEEM MEEN NTT D DEESS LLIISSTTEESS C CIIVVIILLEESS EEN NTTR REE N NOOVVEEM MB BR REE 1 1881144 EETT FFEEVVRRIIEERR 11884488 A A)) LLAA LLIISSTTEEE CCIIVVIILLEE DDDEE LLOOUUIISS X XV VIIIIII B B)) LLAA LLIISSTTEEE CCIIVVIILLEE DDDEE C CHHAARRLLEESS X X Date de création du document : année universitaire 2009/2010 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : http://fdv.univ-lyon3.fr 2 C C)) LLAA LLIISSTTEE CCIIVVIILLEE DDEE LLOOUUIISS P PHHIILLIIPPPPEE DD’’O ORRLLEEAANNSS 11/4/2009 - 15:02:44histoiredudroitlalistecivile__wxdrmrwppipd3vvkufx9z032kl141454_in.doc 2 3 L’expression « Liste Civile », est d’origine étrangère. La Liste Civile a en effet été instituée en Angleterre lors de la Révolution de 1688. Cette dénomination de « Liste Civile », trouve son origine dans le fait qu’il s’agissait au départ de l’évaluation des sommes nécessaires à la royauté pour subvenir aux dépenses de l’ordre civil. Votée par les parlementaires, la Liste Civile fut d’abord valable seulement pour quelques années, puis ensuite pour l’ensemble du règne du roi. La Liste Civile comprenait non seulement les sommes nécessaires pour les besoins de la Maison du roi, mais encore d’autres dépenses pour rémunérer les juges, les membres du Conseil de la Couronne, le corps diplomatique et le Président de la Chambre des Communes. La Liste Civile était alimentée par le produit des droits et taxes perçus à son profit, comme par exemple, les parts de prises et de captures faites en mer. En France, la Liste Civile est aussi une création du pouvoir législatif. De Napoléon 1er à Louis Philippe, la Liste Civile a été une institution sui generis échappant à toute forme de contrôle extérieur à la royauté (contrôles parlementaires, ou administratifs) I) Une Institution intimement liée à la Monarchie Constitutionnelle et à l’Empire. Avant 1789, la France était la propriété du roi. Le pouvoir de ce dernier était en principe sans limites. Malgré les tentatives des Parlements et des Etats Généraux pour limiter le pouvoir royal, le roi disposait selon sa volonté, du Domaine et des Finances de l’Etat. Survient alors la Révolution française. Le territoire français n’appartient plus au roi, mais à la Nation. Le roi, qui reste situé au sommet de l’exécutif (au moins formellement jusqu’en Août 1792), devient une sorte de haut fonctionnaire suprême. Il n’est plus Roi de France, mais Roi des français. 4 A) La création en France de la LISTE CIVILE, sous Louis XVI -La séance de l’Assemblée Nationale du 7 Octobre 1789, introduit l’expression de « Liste Civile ». Ce jour là est voté un décret qui stipule qu’à « chaque législature, seront votées les sommes destinées soit à l’acquittement des intérêts de la dette publique, soit au paiement de la Liste Civile ». -Le 2 Janvier 1790, le Marquis de Montesquiou présenta au nom du comité des finances, un rapport dans lequel il proposait un montant de 20 millions annuels pour la Liste Civile de Louis XVI. Cette proposition fut votée le surlendemain. -Le 9 Juin 1790, le roi informe les députés, qu’il aurait besoin annuellement de 25 millions et du revenu des parcs, domaines, forêts et maisons de plaisance, pour assurer un train de vie « convenable » à la Couronne. L’assemblée Nationale vote par acclamation cette Liste Civile au cri de « Vive le roi ! » -Deux décrets des 26 Mai et 1er Juin 1791, affectent au roi des français les palais suivants : Le Louvre, Les Tuileries, l’Elysée, Versailles, Marly, Meudon, Saint Cloud, Saint Germain en Laye, Rambouillet, Compiègne, Fontainebleau, Strasbourg, Pau, Bordeaux, des forêts, des terres et divers bâtiments plus secondaires. Cette dotation immobilière demeurera à minima, celle qui sera affectée aux autres souverains, jusqu’à Charles X. La Liste Civile, fragile compromis entre un exécutif représentant le principe monarchique et le législatif se réclamant de la souveraineté du peuple, disparaît avec la monarchie de Louis XVI, le 21 Septembre 1792. B) Renaissance et consolidation de la Liste Civile, sous Napoléon I er. Le Sénatus Consulte du 28 Floréal an XII (18 Mai 1804), qui fondait officiellement l’Empire, mentionnait dans son article 5 : « La Liste Civile reste réglée telle qu’elle l’a été par les articles 1 à 4 des décrets des 26 Mai et 1er Juin 1791 ». 5 Principes généraux de la Liste Civile de l’Empereur Napoléon : -C’est le Sénatus Consulte du 30/01/1810 qui traite de la « dotation de la Couronne » (expression employée officiellement pour la première fois), du domaine extraordinaire, du domaine privé du souverain, de l’apanage des Princes et de la dotation des princesses. Au fur et à mesure de ses conquêtes territoriales, Napoléon incorpore à la dotation immobilière de sa Liste Civile, des palais étrangers en Hollande et en Italie. Ce Sénatus Consulte du 30 Janvier 1810, présente cinq intérêts majeurs : 1- Il consacre l’inaliénabilité, l’imprescriptibilité et l’insaisissabilité des biens mobiliers et immobiliers de la Couronne. 2- L’exploitation des forêts de la Couronne devra se faire selon les lois et règlements de l’administration forestière. Toutefois, tous les biens de la Couronne sont exemptés d’imposition foncière. 3- La création d’un « domaine extraordinaire », qui se compose de biens mobiliers et immobiliers que l’Empereur acquiert par ses conquêtes ou des traités « patents ou secrets ». Notons toutefois, qu’une loi du 1er Floréal an XI (21 Avril 1803) avait attribué aux vétérans mutilés, des propriétés en Piémont et dans les provinces rhénanes. Le Sénatus Consulte de Janvier 1810, n’aurait donc fait que confirmer ce texte de l’an XI. 4- La création d’un domaine privé. Napoléon peut acquérir des biens par voie de donation, de succession et à titre onéreux, selon les règles du droit civil. Ces biens subissent les impositions publiques et sont gérés comme ceux d’un particulier. La possibilité pour le souverain de posséder des biens en son nom qu’il gère à sa guise, consacre l’abolition du principe de dévolution à l’Etat des biens du prince qui devient roi. 5- La Liste Civile est décidée pour la totalité du règne (= tant que le souverain en fonction est vivant.) Un historien comme Alphonse Gautier (ministre de la Maison de l’Empereur sous Napoléon III) estime que la Liste Civile de Napoléon Bonaparte, générait au minimum une moyenne 6 annuelle de 30 millions de francs de revenus. A cette somme, il convient d’ajouter les 25 millions de francs annuels de la dotation pécuniaire, plus encore les revenus de biens « divers » rapportant encore 23 millions annuels supplémentaires. Avec ces sommes, Napoléon finança des œuvres pour les militaires et leurs familles, la Légion d’Honneur, les dépenses de sa « Maison » et la construction, la restauration et l’entretien de bâtiments de prestige commencés sous son règne (Arc de Triomphe de l’Etoile, arc du Carrousel, Quai d’Orsay, temple de la gloire à la Madeleine -autant d’édifices qui seront achevés sous la monarchie de Juillet-) ou déjà existants, (église royale de Saint Denis, Muséum d’Histoire Naturelle). II) FONCTIONNEMENT DES LISTES CIVILES ENTRE NOVEMBRE 1814 ET FEVRIER 1848 Suite à l’effondrement de son appareil militaire face à la coalition européenne, Napoléon abdique le 6 Avril 1814. Louis XVIII, frère de Louis XVI, remonte sur le Trône de France le 3 Mai et octroie aux français la Charte du 4 Juin 1814. S’ouvre alors la période appelée « Restauration », qui s’achèvera avec la chute de Charles X le 29 Juillet 1830 . A) La Liste Civile de Louis XVIII 1) Grandes lignes de la loi du 8/11/1814. Les parlementaires (députés et Pairs de France), votent une nouvelle loi de Liste Civile pour le nouveau monarque bourbon, le 8 Novembre 1814. Derrière l’unanimité de façade de ce vote, se sont en fait déroulés des débats houleux. Le parlementarisme cherchait à s’affirmer après quatorze ans de primauté exclusive de l’exécutif. La loi du 8 Novembre 1814 reconduit les dispositions des décrets des 26 Mai et 1er Juin 1791 et du Sénatus Consulte du 30 Janvier 1810 : 7 - Louis XVIII percevra 25 millions de francs annuels pour ses dépenses et celles de sa « Maison » (mais les frais de sa Maison militaire seront pris en charge par le budget général). La dotation immobilière demeure celle de ses prédécesseurs (amputée cependant des palais conquis par l’Empereur, perdus par la France après Avril 1814) - La « dotation des princes et princesses de la famille royale », sera assurée par le versement annuel d’une somme de 8 millions de francs, « dont le roi assurera la répartition ». Le versement d’une somme d’argent pour assurer une dotation aux membres de la famille royale, est une reconnaissance implicite par la nouvelle monarchie, du décret du 21 Décembre 1790 qui a aboli les apanages territoriaux 2) Revenus et dépenses de la Liste Civile de Louis XVIII Louis XVIII percevait 25 millions de francs annuels et 13 autres millions de revenus générés par le domaine de la Couronne. A ces 38 millions s’ajoutaient essentiellement les droits du Sceau et les taxes sur les jeux –2 400 000 francs annuelsLa Liste Civile de Louis XVIII prendra notamment en charge les dépenses de bâtiments dans le domaine de la Couronne, l’entretien et le fonctionnement des théâtres royaux, de l’école de musique et de déclamation, ainsi que des établissements charitables (hospices, hôpitaux spécialisés, etc…) et des prisons. Les dépenses mobilières et immobilières (comprenant aussi l’entretien des forêts du domaine royal), atteignent 10 500 000 francs annuels Mais la Liste Civile de Louis XVIII pliera surtout sous le poids de dépenses engagées en faveur des militants monarchistes de la première heure, venus se rappeler en nombre au bon souvenir du nouveau régime. C’est ainsi que la Liste Civile de Louis XVIII versera annuellement pour 1 361 000 francs de « pensions » à 1813 anciens serviteurs des maisons royales de Louis XVI, de « Monsieur », « Madame », et de « Mesdames Sœurs et Tantes du roi » . Louis XVIII indemnisa par ailleurs sur les fonds de sa Liste Civile, 3327 « personnes ruinées par suite des événements politiques de 8 1789 à 1814 ». Il en coûta là aussi annuellement la somme de 2 080 326 francs. A ces dépenses, il convient encore d’ajouter une somme annuelle de 868 260 francs versée à des émigrés royalistes français revenus d’Angleterre à partir d’ Avril 1814, pour compenser la fin des aides que leur accordait le gouvernement britannique. Les dépenses de fonctionnement de la « Maison du roi Louis XVIII » étaient très élevées. Ce roi avait en effet reconstitué une « Maison » aux effectifs pléthoriques : Citons comme exemples, la Maison des pages, la musique de la chapelle, les aumôneries, les services de la bouche, des bals, des fêtes, des réceptions. La création d’une fonction de « pousse-fauteuil du roi », rémunérée par la Liste Civile, est révélatrice de cette inflation d’obligés de la Liste Civile. De nombreux graveurs, relieurs, peintres, sculpteurs, écrivains, etc… étaient par ailleurs également appointés par la Liste Civile. B) La Liste Civile de Charles X Louis XVIII meurt le 24 Septembre 1824. Les parlementaires se trouvent dans l’obligation de voter une nouvelle Liste Civile pour le nouveau roi, CHARLES X. La loi de Liste Civile de Charles X , date du 15 Janvier 1825. Elle a été votée en deux jours, dans un consensus apparent. Elle n’est composée que de cinq articles qui reprennent les décrets des 26 Mai et 1er Juin 1791 renforcés par les dispositions du Sénatus Consulte du 30 Janvier 1810. 1) Les grands principes de la loi du 15 Janvier 1825 -Le principe de dévolution n’est pas remis en cause. L’article 1 affirme que les biens acquis par Louis XVIII dont il n’a pas disposé de son vivant, sont réunis à la Couronne. -Charles X percevra aussi 25 millions annuels et tous les revenus de la Liste Civile de Louis XVIII. La dotation immobilière demeure la même que celle de Louis XVIII 9 -L’article 4 restitue officiellement son apanage territorial au duc d’Orléans. C’est une violation du décret du 21 Décembre 1790 qui avait aboli les apanages territoriaux. -L’article 5 met à la disposition du roi, une somme de 6 millions à titre exceptionnel, pour couvrir l’organisation des obsèques de Louis XVIII et les frais du futur sacre à Reims. 2) Dépenses de la Liste Civile de Charles X -Maintien de toutes les pensions accordées par Louis XVIII. -La dotation des princes et princesses, à hauteur de 7 millions annuels, est amputée d’un prélèvement annuel de 1 800 000 francs « pour contribuer aux frais de chauffage de leurs logements et à l’entretien de leurs personnels ». (Décision du 24 Février 1825) -Suppression des « Gardes du Corps de Monsieur » (Charles X n’a pas de frère). (Décision du 24 Mai 1826) -Les dépenses de bâtiments, d’art, de fonctionnement et en faveur des indigents, sont maintenues au niveau du règne de Louis XVIII C) La Liste Civile de Louis Philippe d’Orléans. Les 27, 28 et 29 Juillet 1830, trois journées insurrectionnelles à Paris, provoquées par la signature d’ordonnances jugées liberticides concernant la liberté de la presse et la dissolution de la Chambre des députés, entraînent la chute du régime de Charles X et son exil quelques semaines plus tard. Louis Philippe d’Orléans prête serment devant la Chambre des députés le 9 Août 1830. C’est le début de la monarchie de Juillet. Une nouvelle loi de Liste Civile doit être votée par les parlementaires 1) Les projets de loi de Liste Civile du 15 Décembre 1830 et du 4 Octobre 1831,et le contexte dans lequel ils ont été élaborés, puis votés. 10 La loi de Liste Civile de Louis Philippe, datée du 2 Mars 1832, traduit l’état d’esprit politique de la représentation nationale, dominée par la bourgeoisie et l‘aristocratie éclairée orléaniste. La monarchie de Juillet est l’époque de notre histoire où le parlementarisme s’est installé en France. -Le projet de loi (émanant du gouvernement) du 15 Décembre 1830 est très vite abandonné, car les députés le jugeaient trop favorable au roi. 1) Le roi conservait l’usufruit des biens qu’il avait donnés dans l’urgence -juste avant de devenir roi- aux membres de sa famille ( donation du 7 Août 1830) 2) Son apanage faisait retour à l’Etat, mais il était incorporé dans le domaine de la Couronne et était destiné à former la dotation particulière de l’héritier de la Couronne, lorsque ce dernier atteindrait 18 ans. (autrement dit, le principe de dévolution des biens du roi à l’Etat était contourné et l’apanage d’Orléans demeurait dans le patrimoine des Orléans). 3) La dotation pécuniaire de Louis Philippe était fixée à 18 millions annuels à partir du 1er Janvier 1831(et non 25 comme auparavant pour Napoléon et les autres rois). -Le projet de loi (émanant aussi du gouvernement) du 4 Octobre 1831, qui contenait 5 titres et 24 articles, est un projet conçu pour être amendé par les députés et les Pairs de France. 1) Le roi acquittera les impôts municipaux des immeubles de la Couronne. 2) Aucun chiffre n’est proposé pour la dotation pécuniaire. C’est à la représentation nationale d’en décider. 3) La dotation immobilière prévue dans les décrets des 26 Mai et 1er Juin 1791 est déjà amputée dans le projet de loi, d’immeubles d’une valeur de 8 à 10 millions de francs. 4) Un « domaine privé » est reconnu pour le roi . 5) Le Titre IV du projet de loi, reconnaît à Louis Philippe le droit de conserver l’usufruit du Palais Royal, et consacre le fait que l’apanage d’Orléans constitué sous Louis XIV pour Philippe d’Orléans en 1661, 1672 et 1692, « formera la 11 dotation de l’héritier présomptif de la Couronne quand il se mariera et quand il aura atteint l’âge de 18 ans » (article 20) -La loi de Liste Civile du 2 Mars 1832 est issue de très longs débats qui se déroulèrent dans les Chambres des députés et des Pairs entre le 4 Janvier 1832 et le 28 Février 1832. Le projet de loi du 4 Octobre 1831 a subi beaucoup de modifications lors de son examen par la commission « de Schonen » de la Chambre des députés et a été considérablement amendé par ces mêmes députés. Au final, la loi de Liste Civile de Louis Philippe est votée par 259 voix contre 107. La royauté de Louis Philippe sort très affaiblie de ces discussions. 1) La dotation pécuniaire de Louis Philippe tombe à 12 millions annuels, augmentée d’un million annuel pour le Prince Royal. 2) La dotation immobilière est amputée des palais de Strasbourg, de Saint-Germain-en-Laye, de Bordeaux, de Rambouillet, ainsi que de nombreuses forêts et de divers hôtels parisiens. La Couronne supportera les impôts municipaux. 3) L’apanage d’Orléans rejoint le domaine de la Couronne, mais ne constituera pas la dotation du Prince Royal après son mariage ou ses dix huit ans. 4) Aucune dotation pécuniaire n’est prévue pour les princes et princesses de la famille royale 5) Louis Philippe parvient juste à conserver la jouissance du Palais Royal et garde son « domaine privé » ( auquel appartient, par exemple, le château d’Eu). 2) Le fonctionnement et les dépenses de la Liste Civile de Louis Philippe. - Fonctionnement : La Liste Civile de Louis Philippe est composée de 17 Directions regroupées en 4 grands pôles : Le pôle « Commandement », le pôle « Contrôle interne », le pôle « comptable », et le pôle « arts, lettres et 12 manufactures » . A la tête de la Liste Civile, se trouve l’Intendant Général. Le baron Fain a occupé cette fonction en 1832 et 1836 ; le comte de Bondy en 1837 et 1838 ; le comte de Montalivet de 1833 à 1835 puis de 1839 à 1847. Tous les postes à responsabilités, sont occupés par des personnels issus de l’Empire, de la Restauration, mais aussi bien entendu, de l’orléanisme. - Revenus et Dépenses : Entre 1830 et 1847, la Liste Civile de Louis Philippe va encaisser 334 219 205 francs de revenus (y compris l’indemnité pécuniaire annuelle perçue par Louis Philippe et le Prince Royal). La principale source de ces revenus proviendra des forêts (plus de 100 millions sur les dix sept années de règne). Durant la même période, la Liste Civile de Louis Philippe va investir la somme de 168 540 000 francs, dans les forêts de la Couronne, les musées, les manufactures, les bâtiments de la Couronne avec leur mobilier et leurs bibliothèques et les différents services administratifs de la Liste Civile chargés d’assurer son bon fonctionnement. - Pendant le règne de Louis Philippe, la Liste Civile a investi la somme de 101 433 000 francs dans le domaine des Beaux Arts. Cette somme se répartit ainsi (en francs) : a) Entretien, réparations et constructions dans les monuments de la Couronne : 53 030 000 . b) Dépenses de mobilier : 16 800 000. c) Dépenses dans les musées : 15 760 000. d) Dépenses dans les manufactures : 12 730 000. e) Dépenses dans les bibliothèques : 3 113 000. 13 CONCLUSION : Après une éclipse entre le 24 Février 1848 (date à laquelle la monarchie de Louis Philippe est renversée par les républicains) et le commencement du règne de Napoléon III en Janvier 1852, la Liste Civile réapparaît durant la période Napoléon III, dans le Sénatus Consulte du 12 Décembre 1852 (avec une dotation pécuniaire annuelle de 25 millions), pour disparaître définitivement avec le second Empire, en 1870. La Liste Civile a constitué pour les souverains constitutionnels et l’Empereur Napoléon, un espace politique au sein duquel ils purent agir de façon totalement discrétionnaire. L’essentiel des dépenses des Listes Civiles a été consacré aux dépenses de fonctionnement des « Maisons » royales, aux Beaux Arts, à la gestion des forêts et des manufactures royales, mais aussi au soulagement des infortunes subies par des amis politiques. C’est surtout sur ce dernier point, que la Liste Civile est apparue aux yeux du pouvoir législatif comme une institution dangereuse pour l’équilibre des pouvoirs. Sources utilisées pour cette fiche : -Alphonse Gautier, Etudes sur la Liste Civile en France, ParisPlon, 1882, 211 p. -Camille Bachasson de Montalivet (comte de), Le roi Louis Philippe et sa Liste Civile, Paris- Michel Lévy, 1850, 108 p. -Rapport Vavin, chez Charles Noblet, Paris- 1852. -Archives Nationales, section O/4, Maison du roi Louis Philippe d’Orléans, inventaire B. Labat-Poussin (1993) et David Frapet (2007) (Tous les chiffres avancés concernant la Liste Civile de Louis Philippe d‘Orléans, proviennent du rapport Vavin, et de l‘inventaire de la section O/4 des Archives Nationales). 14 Cette création est mise à disposition sous un contrat Creative Commons. Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale 2.0 France Vous êtes libres : • de reproduire, distribuer et communiquer cette création au public • de modifier cette création Selon les conditions suivantes : Paternité. Vous devez citer le nom de l'auteur original de la manière indiquée par l'auteur de l'oeuvre ou le titulaire des droits qui vous confère cette autorisation (mais pas d'une manière qui suggérerait qu'ils vous soutiennent ou approuvent votre utilisation de l'oeuvre). Pas d'Utilisation Commerciale. 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