1 arrondissement departement de saint

ARRONDISSEMENT
DE SAINT-FLOUR
DEPARTEMENT
DU CANTAL
COMPTE-RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 JUIN 2016
L’an deux mille seize, le seize Juin, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la
Commune de SAINT-FLOUR s’est réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Pierre JARLIER, Maire.
Étaient présents :
M. Pierre JARLIER, Maire, MM. Michel SEYT, Philippe DELORT, MME Mireille VICARD,
MM. Jean-Pierre BERTHET, Erick CHASTANG, MME Marguerite TARRISSON Adjoints.
MMES Martine COURTADON, Claudette BRUGEROLLE, M. Marc POUGNET, MMES MariePierre DEVAUX, Béatrice GRENIER, MM. Christian COUDERC, Nicolas CUSSAC, MMES
Hélène GRECO, Carole TEIXEIRA, MM. Adrien LAMAT, Guy BRASSAC, Hervé
CARTAYRADE, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
MME Martine GUIBERT par MME Marie-Pierre DEVAUX,
MME Sylvie CHADEL par MME Claudette BRUGEROLLE,
M. Jean-Victor PECOUL par M. Jean-Pierre BERTHET,
M. Jean-Luc FAURE par M. Philippe DELORT,
MME Marie-Pierre MURAT par M. Erick CHASTANG,
MME Fabienne GAY par MME Carole TEIXEIRA,
MME Hélène CALEMARD par MME Hélène GRECO,
M. Jonathan LAROUSSINIE par M. Michel SEYT,
MME Christiane MEYRONEINC par M. Hervé CARTAYRADE.
Absent excusé :
M. Pascal COMBE.
Monsieur Adrien LAMAT a été désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Le Maire certifie qu’un extrait de la présente délibération a été publié le 18 Juin 2016 et que la
convocation avait été faite le 10 Juin 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2016
- ADOPTE le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 4 Avril 2016.
POUR : 28 voix
SYNDICAT MIXTE DU LAC DE GARABIT-GRANDVAL - OUVERTURE D'UNE HYDROSURFACE SUR LA RETENUE DE GRANDVAL : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
- EMET un avis favorable à la demande d'ouverture d'une hydro-surface sur la retenue
de Garabit-Grandval.
POUR : 28 voix
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFORT-NEUVEGLISE, DE LA
PLANEZE ET DU PAYS DE SAINT-FLOUR MARGERIDE - AMENAGEMENT D'UN GRAND
ITINERAIRE VTT SUR LA PLANEZE DE SAINT-FLOUR ET LA MARGERIDE : AVIS DU
CONSEIL MUNICIPAL
- EMET un avis favorable au projet d'aménagement d'itinéraire de randonnée présenté.
1
- SOLLICITE l'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de
Randonnée, des chemins ruraux ou portions de chemins ruraux, et des portions d'itinéraires
traversant des terrains communaux ou sectionnaires dont la gestion est assurée par la
commune.
- S'ENGAGE à conserver le caractère public et ouvert de ces chemins, et en cas de
nécessité justifiant une suppression ou une aliénation, à proposer et à recueillir préalablement
l'accord du Conseil Départemental sur un itinéraire de substitution présentant des conditions
adaptées à la pratique de la promenade et de la randonnée.
- ACCEPTE le balisage et la mise en place de panneaux, nécessaires à la pratique de
la randonnée, conformément à la charte départementale de balisage et de signalisation des
itinéraires de randonnée.
POUR : 28 voix
DEMANDES D'ADMISSION EN NON-VALEUR - BUDGET GENERAL
- DECIDE de mettre en non-valeur l’état des créances suivant :
Madame BOZONNIER née RIAT Christiane

Titres 2002
Montant : 344,17 € T.T.C.

Titres 2003
Montant : 389,93 € T.T.C.

Titres 2004
Montant : 71,00 € T.T.C.

Titres 2005
Montant : 144,20 € T.T.C.
 Soit un total de 949,30 € T.T.C. pour le Budget Général 2016 de la Commune
- PRECISE que les sommes nécessaires au règlement de la dépense sont prévues au
Budget Général 2016 de la Commune.
POUR : 28 voix
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU
PERSONNEL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR
- DECIDE D’ALLOUER une subvention exceptionnelle de 44 557,99 € au Comité des
Oeuvres Sociales du personnel municipal de la Ville de Saint-Flour.
- APPROUVE les termes de la convention d’objectifs et de moyens pour l’année 2016 à
intervenir avec le Comité des Oeuvres Sociales du personnel municipal de la Ville de SaintFlour.
- AUTORISE Monsieur Michel SEYT, Premier Adjoint, à signer la convention au nom de
la commune.
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager les dépenses afférentes.
POUR : 28 voix
ADHESION DE LA COMMUNE DE SAINT-FLOUR AU COMITE NATIONAL D'ACTION
SOCIALE
- DECIDE DE METTRE EN PLACE une action sociale en faveur du personnel en
adhérant au C.N.A.S. à compter du 1er Janvier 2017.
- AUTORISE Monsieur Michel SEYT, Premier Adjoint, à signer la convention d’adhésion
au C.N.A.S. au nom de la commune.
- ACCEPTE de verser au C.N.A.S. une cotisation évolutive et correspondant au mode
de calcul suivant :
(nombre de bénéficiaires actifs - stagiaires, titulaires ou contractuels pour une durée de six
mois ou plus- indiqués sur les listes)X(la cotisation par bénéficiaires actifs).
- DIT que les crédits nécessaires seront prévus au Budget Général de la Commune de
Saint-Flour.
- CONFIRME les termes de la délibération N°07/04/2014-34 en date du 7 Avril 2014
désignant Madame Martine GUIBERT, membre de l’organe délibérant, en qualité de déléguée
élue notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du C.N.A.S.
- DECIDE DE NOTIFIER la présente délibération au Comité des Œuvres Sociales du
personnel de la mairie de Saint-Flour afin qu’il prenne toutes dispositions nécessaires avant le
31 Décembre 2016.
POUR : 28 voix
2
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS : MANIFESTATIONS SPORTIVES D'INTERET NATIONAL
- DECIDE D'ATTRIBUER aux associations sportives les subventions indiquées cidessous :
ASSOCIATIONS
* Vélo Club du Pays de Saint-Flour - Descente hommes V.T.T. – participations à
diverses Coupes de France et à la Coupe du Monde à Lourdes
* La Sanfloraine - section gymnastique : participation au Championnat de France en
catégorie jeunes à Flers du 24 au 26 Juin 2016
* La Sanfloraine – section Aérobic Sportive : participation au Championnat de France à
Arques les 6 et 7 Mai 2016
* Association Sanfloraine de Yoga : organisation des assises nationales à Saint-Flour
en Octobre 2016
* Lutte Club Sanflorain : organisation de la Coupe de France de Grappling les 23 et 24
Janvier 2016
* Amicale Laïque – section natation : organisation des Championnats de France
UFOLEP à Saint-Flour les 4 et 5 juin 2016
* USS Football : organisation finales U17 et U19 à Saint-Flour les 4 et 5 juin 2016
TOTAL
MONTANT
500,00 €
500,00 €
500,00 €
500,00 €
300,00 €
600,00 €
600,00 €
3 500,00 €
POUR : 28 voix
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'UNION SPORTIVE SANFLORAINE
(U.S.S.) FOOTBALL
- APPROUVE l’attribution d’une subvention de 9 100 € à l’U.S.S. Football.
- APPROUVE les termes de la convention d’objectifs et de moyen.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
POUR : 28 voix
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Monsieur Hervé CARTAYRADE, détenteur du pouvoir de Madame Christiane MEYRONEINC,
ne vote pas pour son pouvoir.
- DECIDE D'ATTRIBUER aux associations les subventions exceptionnelles indiquées
ci-dessous.
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager les dépenses afférentes.
ASSOCIATIONS
* Association des Parents d’Elèves du groupe scolaire Louis Thioleron – prise en
charge partielle des frais de déplacement à Paris, le 10 Mai 2016, de la classe de CE2
lauréate du concours organisé par la CASDEN et la Fondation « Nous Autres » de
Lilian Thuram.
* Association Saint-Flour Créateliers : prise en charge des frais de déplacement de
Madame Lucile CALVEZ à l’occasion de l’exposition du 21 au 29 Mai 2016
TOTAL
MONTANT
500,00 €
200,00 €
700,00 €
POUR : 27 voix
ADHESION DE LA COMMUNE DE SAINT-FLOUR A L'ASSOCIATION CANTALIENNE DES
AMIS DE LA LECTURE
- DECIDE d’adhérer à l’Association Cantalienne des Amis de la Lecture.
- ACCEPTE de verser à cette association une cotisation évolutive qui, pour l’année
2016, est fixée à 350 €.
- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la Commune de
Saint-Flour.
- DESIGNE Madame Mireille VICARD, Adjointe au Maire, ou son représentant, en
qualité de déléguée de la commune notamment à l’assemblée générale annuelle de l’A.C.A.L.,
3
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager les dépenses afférentes.
POUR : 28 voix
DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET 2016 COMMUNE
Monsieur Hervé CARTAYRADE, détenteur du pouvoir de Madame Christiane MEYRONEINC,
ne vote pas pour son pouvoir.
- APPROUVE la réalisation des écritures comptables décrites ci-dessous.
- APPROUVE la décision modificative N° 1 du Budget 2016 Commune.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
En recettes de fonctionnement :
Par décision de Monsieur le Maire et conformément aux dispositions de l’article
L. 2122-22 (9°) du code général des collectivités territoriales, la Ville de Saint-Flour a accepté le
don de l’association "La Fête Médiévale" d’un montant de 5 804 €. En effet, les statuts de cette
association disposent qu’en cas de dissolution, qui a été actée par son assemblée générale,
l’actif est dévolu à la Commune de Saint-Flour.
En dépenses de fonctionnement :
Il est proposé de majorer les crédits suivants :
- Petit matériel service Centre-Bourg
- Cotisation à l’A.C.A.L.
- Subvention exceptionnelle C.O.S
- Subvention APE Thioleron
- Subvention Saint-Flour Créateliers
+
134 €
+
350 €
+ 44 558 €
+
500 €
+
200 €
Les autres mouvements de crédits proposés concernent des régularisations
d’écritures.
Article
6068
service
2131,
2132,
2133
6068
service
9420
60632
service
2131,
2132,
2133
6227
service
5242
6227
service
3011
6281
service
3211
6458
service
0200
6574
Service
0200
DEPENSES
Désignation
Achats de mallettes de
confinement pour les
écoles (chgt imputation)
Petit matériel pour centrebourg
Achats de mallettes de
confinement pour les
écoles (chgt imputation)
Montant
1 527,00 €
Don de l’association
dissoute La Fête
Médiévale
Montant
5 804,00 €
- 1 527,00 €
- 771,00 €
Honoraires d’avocat (chgt
imputation)
771,00 €
Cotisation A.C.A.L.
350,00 €
Subvention exceptio. COS
7713
RECETTES
Désignation
134,00 €
Honoraires d’avocat (chgt
imputation)
Cotisation CNAS
transférée en subvention
COS
Article
- 42 338,00 €
44 558,00 €
4
6574
service
2010
6574
service
3010
6574
Subvention exceptio.
APE Thioleron
500,00 €
Autres subventions
exceptionnelles
400,00 €
Subventions diverses
(complément)
2 200,00 €
TOTAL
+ 5 804,00 €
TOTAL
+ 5 804,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
En dépenses d’investissement :
Des crédits supplémentaires à hauteur de 1 782,00 € sont proposés.
En recettes d’investissement :
Une majoration des recettes est proposée à hauteur de 1 782,00 € (opération d’ordre).
DEPENSES
Article
2031 service 4141
Désignation
Montant
Mission d’assistance
ERP centre équestre
+ 1 800,00 €
2315
2312
21578
Service 0110
Intégration frais
d‘insertion (op.
d’ordre)
21578
Op.14227
Service 9420
Complément pour
panneaux de
signalétique centre
bourg
1641 service 0111
2158/0203
2188/4141
Emprunt (CRCA)
Achat de vitrine
d’affichage (skate
park)
Achat de vitrine
d’affichage (skate
park) chgt imputation
2184
Op 12211
Service 4110
Matériels Gymnase
de Besserette
2313
Op 12211
Service 4110
2041582 op 09201
service 8141
Travaux
Gymnase de
Besserette
Eclairage public rue
M. BOUDET solde
2041582 op 13221
service 8141
Eclairage public Rue
de Belloy Solde
2041582 op 09202
service 8141
RECETTES
Eclairage public
Liaison Fraissinet
Volzac Solde
TOTAL
- 18 055,00 €
+ 19 729,00 €
+ 108,00 €
Article
2033 service
0110
Désignation
intégration frais
d’insertion (op.
d’ordre)
Montant
+ 1 782,00 €
+ 450,00 €
+ 1 578,00 €
- 333,00 €
+ 333,00 €
+ 1 270,00 €
+ 5 395,00 €
+ 2 625,00 €
- 9 240,00 €
- 3 878,00 €
+ 1 782,00 €
TOTAL
+ 1 782,00 €
POUR : 27 voix
DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET 2016 SERVICE CAMPINGS
- APPROUVE la réalisation des écritures comptables décrites ci-dessous.
- APPROUVE la décision modificative N°1 du Budget 2016 Service Campings.
5
SECTION D’EXPLOITATION
DEPENSES
Article
6228
023
RECETTES
Désignation
Montant
2 350,00 €
Divers
Virement à la section
d’investissement
2 543,00 €
TOTAL
4 893,00 €
Article
773
Désignation
Mandat antérieur
à annuler (dégrèvement
taxe foncière de 2011 et
partiellement 2012)
TOTAL
Montant
4 893,00 €
4 893,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Article
2184
Désignation
Mobilier
RECETTES
Montant
743,00 €
Article
021
2313
Désignation
Virement de la section
d’exploitation
Montant
2 543,00 €
1 800,00 €
Travaux
TOTAL
2 543,00 €
TOTAL
2 543,00 €
POUR : 28 voix
DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET 2016 SERVICE EAU
- APPROUVE la réalisation des écritures comptables décrites ci-dessous.
- APPROUVE la décision modificative N°1 du Budget 2016 du Service de l’Eau.
SECTION D’EXPLOITATION
DEPENSES
RECETTES
Article
6811
Désignation
Complément – dotations
aux amortissements
Montant
14 196,00 €
023
Virement à la section
d’investissement
- 14 196,00 €
TOTAL
0,00 €
Article
Désignation
Montant
0,00 €
TOTAL
6
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Article
2315
Op.18
Désignation
Plan local de gestion de
l’eau (part Commune de
Saint-Flour)
Montant
+21 625,00 €
Article
2031
Désignation
Intégration
frais d’étude
(op. d’ordre)
Montant
+51 660,00 €
2315
Intégration frais d’étude et
insertion (op.d’ordre)
+56 173,00 €
2033
Intégration insertion
(op.d’ordre)
+4 513,00 €
2031
op22
Frais d’étude pour
réfection de branchement
en plomb
-11 625,00 €
281531 Amortissements
complémentaires
(op. d’ordre)
2031
Op29
Frais d’étude pour
création d’une bâche en
tête de canalisation
-10 000,00 €
021
2315
Op.26
Travaux sur réseaux
d’eau
-3 363,00 €
2315
Op.25
Travaux sur réseaux
d’eau (solde DGD rue
Boudet)
+3 363,00 €
Virement de la section
d’exploitation
56 173,00 €
TOTAL
TOTAL
+14 196,00 €
-14 196,00 €
56 173,00 €
POUR : 28 voix
DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET 2016 SERVICE ASSAINISSEMENT
- APPROUVE la réalisation des écritures comptables décrites ci-dessous.
- APPROUVE la décision modificative N°1 du Budget 2016 Service Assainissement.
SECTION D’EXPLOITATION
DEPENSES
Article
6811
023
Désignation
RECETTES
Montant
Complément – dotations
aux amortissements
Article
Désignation
Montant
1 774,00 €
Virement à la section
d’investissement
- 1 774,00 €
TOTAL
0,00 €
0,00 €
TOTAL
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Article
2315
Désignation
Intégration de frais
d’insertion (op. d’ordre)
RECETTES
Montant
404,00 €
Article
2033
Désignation
Intégration
frais d’insertion
281532 Complément-dotation
aux amortissements
021
TOTAL
404,00 €
Virement de la section
d’exploitation
TOTAL
Montant
404,00 €
1 774,00 €
- 1 774,00 €
404,00 €
7
POUR : 28 voix
DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET 2016 SERVICE AIRE D'ACCUEIL DE GENS
DU VOYAGE
- APPROUVE la réalisation des écritures comptables décrites ci-dessous :
- APPROUVE la décision modificative N°1 du Budget 2016 - Service Aire d’Accueil de
Gens du Voyage.
SECTION D’EXPLOITATION
DEPENSES
Article
Désignation
TOTAL
RECETTES
Montant
Article
Désignation
7067
Redevance périscolaire
- 7 000,00 €
7066
Redevance à caractère
social
7 000,00 €
0,00 €
Montant
0,00 €
TOTAL
POUR : 28 voix
MUSEE DE LA HAUTE-AUVERGNE / MUSEE D'ART ET D'HISTOIRE ALFRED DOUET CONTRAT DE DEPOT-VENTE AVEC LES EDITIONS DEBAISSIEUX - FIXATION DE TARIFS
- APPROUVE les termes du contrat de dépôt vente.
- FIXE les tarifs selon les conditions définies dans le contrat de dépôt-vente.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit contrat.
POUR : 28 voix
MUSEE DE LA HAUTE-AUVERGNE - CONVENTION DE DEPOT-VENTE AVEC
L'ECOMUSEE DE MARGERIDE - FIXATION DE TARIFS
- APPROUVE les termes de la convention de dépôt vente.
- FIXE le prix de vente à 1 € l’unité de la carte postale (le prix facturé par l’Ecomusée de
Margeride serait de 0,70 €, la commission conservée par le Musée de Haute-Auvergne
s’élevant à 0,30 €).
- AUTORISE Madame Mireille VICARD, Adjoint au Maire, à signer ladite convention.
POUR : 28 voix
MUSEE DE LA HAUTE-AUVERGNE - CONTRAT DE DEPOT-VENTE AVEC LA MAISON DE
LA VIE RURALE - FIXATION DE TARIFS
- APPROUVE les termes du contrat de dépôt vente.
- FIXE le prix de vente du catalogue de l'exposition à 4 € l’unité (le prix facturé par le
Musée de la Haute Auvergne serait de 3 €, la commission conservée par l'Association "La
maison de la vie rurale" serait de 1 €)
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit contrat.
POUR : 28 voix
TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU VILLAGE DU CHAPELOU : TRANSFERT DE BIENS DE
SECTION DANS LE PATRIMOINE DE LA COMMUNE - PRECISIONS
- AUTORISE Monsieur le Maire à saisir Monsieur le Préfet du Cantal d'une demande de
transfert sans indemnité de la propriété des biens de section cadastrés section BM n°72 (1 626
m²) et n°82 (pour partie – environ 390 m²).
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'aboutissement
de cette procédure.
- PRECISE que les frais afférents à cette communalisation (acte notarié, frais
d’arpentage…) seront à la charge de la Commune de Saint-Flour.
- DIT que la présente délibération annule et remplace la délibération N°14/03/2016-40
en date du 14/03/2016.
POUR : 28 voix
Madame Marie-Pierre MURAT entre en salle des séances.
8
TRAVAUX D'URGENCE DE PREVENTION DES INONDATIONS SUR LE SECTEUR DE
FRAISSINET : CONVENTION AVEC MONSIEUR ET MADAME BOUCHARIN ET
L'INDIVISION BOUCHARIN
- APPROUVE les termes de la convention.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte notarié subséquent.
- DIT que les dépenses afférentes seront à la charge de la Commune de Saint-Flour.
POUR : 28 voix
Monsieur Marc POUGNET quitte la salle des séances et ne participe ni au débat, ni au vote.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ENTRE LA COMMUNE DE
SAINT-FLOUR ET L'OFFICE MUNICIPAL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (O.M.J.S.)
- APPROUVE la convention de mise à disposition à intervenir entre la Commune de
Saint-Flour et l’O.M.J.S.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention au nom de la Commune de
Saint-Flour ainsi que l’ensemble des pièces relatives à cette mise à disposition.
POUR : 27 voix
Monsieur Marc POUGNET reprend place en salle des séances.
PARITARISME AU SEIN DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE
TRAVAIL (C.H.S.C.T.) - RECUEIL DE L'AVIS DES REPRESENTANTS DE LA
COLLECTIVITE
- DECIDE le recueil par le C.H.S.C.T. de l'avis des représentants de la collectivité.
POUR : 28 voix
CENTRE-BOURG : SOUTIEN A L'ARTISANAT D'ART AUTOUR DE L'ASSOCIATION
"CREATEURS D'AICI" ET APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT
- APPROUVE la convention de partenariat.
- AUTORISE Madame Mireille VICARD, Adjointe au Maire en charge de la Culture et du
Patrimoine, à signer ladite convention.
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager les dépenses afférentes.
POUR : 28 voix
CONVENTION DE RESTAURATION SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE ENTRE LA VILLE DE
SAINT-FLOUR ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-FLOUR AVENANT N°5
- APPROUVE l'avenant n°5 à la convention Ville de Saint-Flour / Centre Communal
d'Action Sociale de la Ville de Saint-Flour.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant au nom de la Commune et à
régler les dépenses afférentes.
POUR : 28 voix
CONVENTION DE PARTENARIAT - ATELIER SPORTIF "FOOTBALL" AU LYCEE DE
HAUTE-AUVERGNE
- APPROUVE les termes de la convention de partenariat.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention au nom de la Commune.
POUR : 28 voix
Madame Sylvie CHADEL entre en salle des séances.
OPERATION D'EXTENSION ET DE REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE DE
BESSERETTE : ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION
D'UN MUR DE SOUTENEMENT
- DECIDE D'ATTRIBUER le marché de travaux pour la construction d'un mur de
soutènement dans l'enceinte du groupe scolaire de Besserette au groupement d'entreprises
9
composé de la SARL DE ROSSO et de la SAS MARQUET TP pour un montant total de
139 961,55 € H.T., soit 167 953,86 € T.T.C.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces constitutives du marché.
POUR : 28 voix
Madame Béatrice GRENIER quitte la salle des séances et donne pouvoir à Madame MariePierre MURAT.
PROJET DE NOUVELLE STATION D'EPURATION DE SAINT-FLOUR : CANDIDATURE DE
LA VILLE DE SAINT-FLOUR A L'APPEL A PROJET "REDUCTION DES POLLUTIONS
DOMESTIQUES" DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE
- SOLLICITE l’aide de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne dans le cadre de l’appel à
projets sur la réduction des pollutions domestiques pour la réalisation de la future station
d’épuration.
- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de candidature de la Commune de
Saint-Flour à cet Appel à Projets relatif à la réduction des pollutions domestiques.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
POUR : 28 voix
REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DES
EAUX PLUVIALES - ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX
PLUVIALES : CANDIDATURE DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR A L'APPEL A PROJET
"REDUCTION DES POLLUTIONS DOMESTIQUES" DE L'AGENCE DE L'EAU ADOURGARONNE
- SOLLICITE l'aide de l'Agence de l'Eau Adour Garonne à hauteur de 80% pour la
réalisation de cette étude, dans le cadre de l’appel à projets « Réduction des pollutions
domestiques ».
- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de candidature de la Commune de
Saint-Flour à cet Appel à Projets relatif à la réduction des pollutions domestiques avant le
30 Juin 2016.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
POUR : 28 voix
ACQUISITION DES TERRAINS FORMANT L'EMPRISE DES PERIMETRES DE
PROTECTION IMMEDIAT (P.P.I.) DES CAPTAGES DE LA SAGNETTE ET CREATION DE
SERVITUDES AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAINT-FLOUR
- APPROUVE la création de servitudes sur les terrains concernés et l'acquisition des
périmètres de protection immédiate.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire
(notamment les actes notariés).
- DIT que les dépenses afférentes seront à la charge de la Commune de Saint-Flour.
- DIT que les crédits sont prévus au Budget annexe Service Eau.
POUR : 28 voix
ACQUISITION DE LA PARCELLE ZL N°47 COMMUNE DE TANAVELLE DANS LE CADRE
DES TRAVAUX ET DE L'EXPLOITATION DE LA CONDUITE A.E.P. DE RENFORCEMENT
Ø300MM ENTRE PAULHAC ET FRAISSINET
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition de la parcelle cadastrée
Section ZL N°47, située sur la Commune de Tanavelle au prix de 960 €uros.
- PRECISE que les frais afférents à cette transaction (acte notarié, etc.) seront à la
charge de la Commune de Saint-Flour.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
POUR : 28 voix
RAPPORT ANNUEL SUR LES SERVICE PUBLICS DE L'EAU POTABLE ET DE
L'ASSAINISSEMENT
- PREND ACTE du rapport annuel sur les services publics de l'eau potable et relatif à
l'exercice 2015.
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DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION
- PREND CONNAISSANCE des décisions prises par le Maire dans le cadre de la
délégation prévue à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20
Compte-rendu sur 11 feuillets numérotés de 1 à 11.
Affiché le
A SAINT-FLOUR, le 17 Juin 2016
Le Secrétaire,
Le Maire,
Adrien LAMAT
Pierre JARLIER
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