Les travailleurs agricoles ont enfin des droits

DIRECTIONS
Bulletin du directeur des TUAC au Canada • Vol. II No 1 • 25 janvier 2002 • ISSN 1496-9025
L
Les travailleurs agricoles ont enfin des droits
oin de ressembler à une ferme en dépit de ce qu’on lit sur l’enseigne, le grand bâtiment industriel carré situé aux abords de la
ville a tous les attributs d’une usine. À l’intérieur, des centaines de travailleuses et de travailleurs portant des casques antichocs
et autres vêtements protecteurs y sont entassés, à l’oeuvre avec des outils propres à leur métier – chacun affecté à une tâche
spécifique dans le processus de fabrication. Pourtant, aux yeux de certains gouvernements, cette usine est une « ferme » du fait que ce
qu’on y fabrique « pousse » dans cet environnement industriel.
Il ne s’agit pas simplement d’une différence sémantique. Bien que les champignonnières et autres installations agro-industrielles
similaires en Ontario et en Alberta ressemblent davantage à des usines de production en
série qu’à des fermes familiales, les gouvernements de ces provinces continuent à traiter
les travailleurs et travailleuses de ces établissements comme des citoyens de seconde
zone.
Enfin, la Cour suprême du Canada a catégoriquement dénoncé ce méfait. Dans
une décision rendue à la fin de décembre dans l’affaire (Dunmore c. Ontario (Procureur
général)), la cour a conclu qu’un tel traitement qui prive des travailleurs de leur dignité est
inconstitutionnel et viole la Charte des droits et libertés.
Les TUAC Canada ont porté cette affaire devant la plus haute cour de justice du
Canada après qu’environ 200 membres travaillant dans une champignonnière de Leamington (Ont.) se sont vus enlever leurs droits de négociation - au beau milieu des négociations avec l’employeur - par le gouvernement conservateur de l’Ontario en 1995. Les
Conservateurs de Mike Harris ont pris le pouvoir en promettant de protéger les « fermes
familiales » contre les dangers que posent à leurs yeux les organisations syndicales qui avaient fini par gagner, sous le régime néodémocrate de Bob Rae, le droit d’aider les travailleurs et travailleuses agricoles à se syndiquer. Il convient de noter que la Loi de 1994
sur les relations de travail dans l’agriculture adoptée par les Néo-démocrates n’accordait pas le droit de grève aux travailleurs agricoles.
Elle comptait plutôt sur un processus d’« arbitrage des propositions finales » pour régler les conflits.
Ce que Harris et son gouvernement ont fait en réalité, c’est de nier rétroactivement le droit de libre association à des milliers
de travailleurs et de travailleuses de l’industrie agro-alimentaire dont les lieux de travail sont bien loin de ressembler à une « ferme
familiale ». Même la Cour suprême a dénoncé cet argument fallacieux dans sa décision : « L’argument des fermes familiales invoqué à titre
justificatif nie une tendance croissante au Canada vers l’agriculture d’entreprise et des industries agro-alimentaires complexes et ne saurait
justifier l’exclusion absolue et totale de tous les travailleurs et travailleuses agricoles du régime
des relations de travail de l’Ontario. »
Les fermes familiales n’ont jamais été menacées par aucune loi permettant aux
travailleurs et travailleuses du secteur agricole d’entreprendre des négociations collectives; d’ailleurs, elles étaient exclues de la législation adoptée par l’ancien gouvernement
NPD ontarien. En réalité, les intérêts des grandes entreprises ont déjà fait disparaître la
plupart des fermes familiales et celles qui ont réussi à survivre ne sont pas prêtes à voir
des organisateurs syndicaux dans les parages.
Mais lorsque les travailleurs et travailleuses de complexes industriels qui produisent
des aliments n’ont pas accès à la liberté d’association, c’est aux grandes organisations
syndicales comme les TUAC Canada d’intervenir en leur faveur. Nous avons entrepris,
de bon gré, de représenter les travailleurs et travailleuses de la champignonnière de
Leamington – ainsi que ceux travaillant dans des établissements semblables à Kingsville,
à Beamsville et partout ailleurs où les travailleurs ont besoin de l’appui d’un syndicat – et, grâce à la décision juste rendue par
la Cour suprême du Canada, nous allons exercer des pressions auprès des gouvernements de l’Ontario et de l’Alberta pour que
ceux-ci apportent les changements nécessaires à la législation en vigueur afin que nous puissions poursuivre notre mission qui est
de représenter ces travailleurs et travailleuses.
Comme la Cour suprême l’a déclaré : « L’histoire a démontré et les organes législatifs du Canada ont reconnu que l’imposition de
restrictions gouvernementales dans le domaine des relations de travail exposera la plupart des travailleurs et travailleuses non seulement à
une gamme de pratiques déloyales de travail, mais éventuellement à des responsabilités légales dans le contexte des pratiques commerciales
prohibitives et restrictives du système de droit common law. Dans le but de conférer une plus grande importance à la liberté syndicale … la
Charte peut imposer une obligation positive à l’État afin de rendre les lois protectrices accessibles aux groupes non protégés. »
Notre prochaine mission est de nous assurer d’avoir l’écoute des autorités législatives.
.
Solidairement,
Michael J. Fraser
Directeur, TUAC Canada
Nouveau contrat chez Century Printing
Les membres du Local 1977 des TUAC Canada à
l’emploi de Century Printing à Mississauga (Ont.)
ont ratifié une nouvelle entente le 26 novembre
2001. Les cinq membres travaillant dans cet établissement ont gagné des augmentations de salaire
de 1,10 $ sur une période de trois ans. En outre,
un nouveau système de bonification fournit des
paiements allant jusqu’à 500 $ par mois alors que
les cotisations au régime de soins dentaires ont été
majorées dans une large mesure.
Détails : Rob Armbruster, Local 1977 des TUAC Canada
Entente ratifiée chez McKenzie Seeds ;
Nouveau contrat pour des concierges
Les membres du Local 832 des TUAC Canada
ont ratifié en novembre dernier une entente d’une
durée d’un an chez McKenzie Seeds à Brandon
(Man.). Cette entente prévoit un boni de 2 %,
l’amélioration des primes et des avantages sociaux
et l’augmentation du nombre d’employés permanents (on en compte actuellement 35 sur un total
de 75).
Les taux majorés varient actuellement entre 60 ¢
et 1,30 $, y compris ceux applicables aux postes de
soirée et de nuit, à l’emballage de graines d’herbe
et à la rémunération minimum pour rappel au
travail. Ces travailleurs et travailleuses recevront
une majoration pour heures supplémentaires de
1,05 $ en sus des taux majorés de moitié ou
des taux doubles, cet avantage est actuellement
offert selon l’ancienneté dans l’établissement et
non l’ancienneté de département.
Les améliorations aux avantages sociaux comprennent une bonification des congés de maladie
et du congé familial, ainsi que du régime des soins
de la vue, une augmentation des cotisations de
l’employeur aux régimes de soins dentaires et de
retraite, de même qu’au Fonds d’éducation et de
formation en fiducie. Pour les membres retraités,
ceci représente une augmentation d’environ 50 %
de leur rente.
L’entente prévoit également des clauses
d’arbitrage des propositions finales lors de son
expiration, en prévision d’un transfert de titre de
propriété.
Entre-temps, 25 concierges à l’emploi du conseil
scolaire de Fort La Bosse dans le Sud-Ouest
du Manitoba ont également ratifié une nouvelle
entente en novembre dernier, laquelle a permis
à neuf concierges en chef à plein temps de bénéficier d’une augmentation de salaire de 2,86 $ ou
26 % sur une période de trois ans. Les concierges
à temps partiel ont également gagné une augmentation de salaire de 3 % par année. Les dispositions sur les vacances et le congé familial ont été
également améliorées.
Détails : Don Keith, Local 832 des TUAC Canada, www.ufcw832.mb.ca
FICHE DE DONNÉES :
Données gouvernementales pour 2002 (1e partie)
Régime de pensions du Canada (RPC) / Régime de rentes du Québec (RRQ)
RPC
RRQ
Taux de cotisation .......................................................................................................... 4.7 %.......................4.7 %
Maximum des gains ouvrant droit à pension (par année) ....................................39 100,00 $............. 39 100,00 $
Exemption de base par personne ...........................................................................3 500,00.................. 3 500,00
Primes maximales (employés, sans compter la part de l’employeur) .....................1 673,20.................. 1 673,20
Primes maximales (travailleurs indépendants) ......................................................3 346,40.................. 3 346,40
Prestation mensuelle (maximum pour nouveaux prestataires) ................................ 788,75..................... 788,75
Prestation d’invalidité (maximum mensuel) ............................................................ 956,05..................... 956,02
Prestation d’enfant à charge (maximum mensuel) .................................................. 183,77..................... 183,77
Conjoint survivant 65 ans+ (maximum) .................................................................. 473,25..................... 473,25
Conjoint survivant 64 ans et moins (maximum)....................................................... 437,99............................nd
Conjoint survivant 55-64 ans (maximum)....................................................................... nd..................... 695,37
Conjoint survivant 54 ans et moins (maximum).............................................................. nd..................... 660,24
Prestation de décès (somme forfaitaire) ................................................................2 500,00.................. 2 500,00
Date d’effet des données : 1er janvier 2002
GRÈVES & LOCK-OUTS EN COURS
LOCAL
175
503
1518
EMPLOYEUR
Canada Safeway, Thunder Bay, Ont.
IGA Drapeau, Charlesbourg, Qué.
Extra Foods, Prince Rupert, C.-B.
FÉVRIER
MARS
AVRIL
MAI
JUIN
JUILLET
AOÛT
SEPTEMBRE
18
28
3-8
8
13-14
21
27
29
1
28
6-8
20
3-7
10-14
21
22
23
21-23
24
26
1
15-17
5
2
9-11
25
OCTOBRE 11-14
Mike Doyle a travaillé en tant que banquier pendant
15 ans avant de se joindre à ce qui est aujourd’hui
TUAC Canada à titre d’organisateur du secteur bancaire.
Le confrère Doyle a joué un rôle actif dans les
domaines de l’administration et des finances au sein
des TUAC Canada. Il est actuellement coordonnateur du
Programme national de formation des TUAC Canada.
MEMBRES
400
70
40
DEPUIS
1er octobre 2001
7 décembre 2001
24 octobre 2001
SITUATION
Fermé
Fermé
Fermé
CALENDRIER (inscription nouvelle ou révisée en couleur)
Bio éclair – TUAC Canada
Michael Doyle
G/L-O
G
G
G
Jour du patrimoine, bureaux national/régionaux des TUAC Canada fermés
Journée de sensibilisation aux lésions dues aux mouvements répétitifs du CTC
Cours de formation (session printemps) des TUAC, Isaiah Tubbs Inn & Resort, Picton (Ont.)
Journée internationale de la femme
Conférence des TUAC Canada sur les communications, Montréal
Journée internationale contre le racisme
Groupe de ressource ontarien des TUAC sur la santé-sécurité, bureau national
Vendredi saint, bureaux national/régionaux des TUAC Canada fermés
Lundi de Pâques, bureaux national/régionaux des TUAC Canada fermés
Jour national de deuil pour les personnes tuées ou blessées au travail
Conférence des TUAC Canada pour conseillers juridiques, Fairmont, Banff Springs (Alb.)
Fête de la Reine, bureaux national/régionaux des TUAC Canada fermés
Congrès du Conseil canadien des TUAC, Westin Bayshore, Vancouver
Assemblée du Congrès du travail du Canada, Centre des congrès, Vancouver
Soirée de gala des TUAC-FRCL, Sheraton, Toronto
7e Tournoi-invitation de golf des TUAC-FRCL, Angus Glen, Markham (Ont.)
Tournoi de golf national des TUAC-FRCL, Nottawasaga, Alliston (Ont.)
Congrès du NPD ontarien, London Convention Centre, London (Ont.)
St-Jean-Baptiste, bureau québécois des TUAC Canada fermé
Groupe de ressource ontarien des TUAC sur la santé-sécurité, bureau national
Fête du Canada, bureaux national/régionaux des TUAC Canada fermés
Colloques des TUAC pour les salaisons, la volaille et les minoteries; réunion de la CIN
Rodd Brudenell River, Roseneath (Î.-P.-É.)
Jour civique, bureaux national/régionaux des TUAC Canada fermés
Fête du Travail, bureaux national/régionaux des TUAC Canada fermés
Colloque mondial de l’UITA sur les viandes, hôtel Colony, Toronto
Groupe de ressource ontarien des TUAC sur la santé-sécurité, bureau national
Congé de l’Action de grâces, bureaux national/régionaux des TUAC Canada fermés
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Nouvelles / grèves & lock-outs / calendrier : Cheryl Mumford ([email protected])
Fiche de données : Josefina Moruz ([email protected]) • Traduction : Sylvie Waller ([email protected])