MEMENTO de SOUSCRIPTION et GESTION AUTOMOBILE L

MEMENTO de SOUSCRIPTION et GESTION AUTOMOBILE
L'objectif de NETVOX ASSURANCES ne consiste pas à regrouper un très grand nombre d'apporteurs réalisant
quelques contrats par an, le plus souvent en faisant leur « marché » et en proposant l'offre
NETVOX ASSURANCES lorsqu'elle est moins disant que d'autres fournisseurs, voire en anti-sélectionnant des
typologies de clientèles à potentiel de risques élevés.
NETVOX ASSURANCES s'adresse aux intermédiaires d'assurance qui cherchent à établir un réel partenariat dans
le temps avec un intervenant capable de leur apporter une offre en adéquation avec leur marché sur les
risques du particulier et notamment de l'auto.
Intermédiaires qui ont compris l'avantage que peut leur procurer les services d'une plate-forme de qualité,
l’accès à des Compagnies de premier plan et qui privilégient le rapport qualité prix à la recherche du «
meilleur » prix.
Intermédiaires capables d'apporter une importante production équilibrée gage de la pérennité de l'offre et de
l'application d'une politique de renouvellement au terme propice à la fidélisation de la clientèle, facteur qui
fait défaut à la plupart des systèmes concurrents.
Ce principe de base étant posé, il convient de présenter les règles et processus de gestion de NETVOX
ASSURANCES.
Le processus de gestion et d'acceptation des risques est à la fois classique et original.
Classique au regard des principes d'acceptation et des justificatifs demandés, original du point de vue de la
flexibilité à la prise de garantie et dans la personnalisation des circuits de gestion aux besoins de
l'intermédiaire.
ETABLISSEMENT DES DEVIS - PROPOSITION
PRISES DE GARANTIES
ETABLISSEMENT DU CONTRAT
GESTION DU CONTRAT
GESTION DES SINISTRES
LE CHAMP DE SOUSCRIPTION
1.
ETABLISSEMENT DES DEVIS - PROPOSITION
Les intermédiaires, référencés comme apporteur NETVOX ASSURANCES, disposent d'une possibilité d'établir des
tarifs et des propositions en ligne.
Ces devis sont historisés et valides pendant trois mois. Ils peuvent être modifiés, avec maintien du tarif
pendant cette période, dès lors qu'aucun critère de tarification n'est changé. Dans le cas contraire, le devis est
re-tarifé et historisé sous un nouveau numéro pendant trois mois.
Les intermédiaires peuvent autoriser leur clientèle à établir directement une proposition en ligne. A cet effet,
un ou plusieurs codes opérations leur est attribué (s'ils souhaitent isoler l'origine des devis).
En se connectant avec un code opération, le client/prospect n'a accès qu'à une partie limitée du site. Il peut
établir un tarif, éditer une proposition, sauvegarder son devis, et souscrire en ligne (via ‘PayBox’ système de
paiement sécurisé) et ce sur un site totalement labellisé à la main de l’intermédiaire.
De même les propositions sont au choix de l'intermédiaire : non personnalisées, ou personnalisées en fonction
de la clientèle ciblée. Pour connaître l'étendue des possibilités en matière de personnalisation, il convient de
contacter NETVOX ASSURANCES.
Les devis propositions reprennent de manière exhaustive l'ensemble des éléments déclaratifs du client.
Dans le processus en ligne, les cas particuliers non pris en compte dans les règles d'établissement du devis ne
peuvent être traités, il convient alors de contacter NETVOX ASSURANCES pour établir une offre adaptée à ces
cas.
2.
PRISES DE GARANTIES
Les demandes de garanties peuvent être traitées en ligne, par téléphone, par fax ou courrier.
En pratique, le souscripteur doit dans tous les cas avoir signé la demande de souscription annexée à son devis,
en précisant les éléments complémentaires nécessaires à l'établissement du contrat.
En ligne, l'intermédiaire peut prendre une garantie en indiquant :
• La formule et l'option retenue.
• Les modes de fractionnement et de paiement choisis.
• La date d'effet (qui ne peut être rétroactive, ni supérieure à trois mois).
• Le numéro d'immatriculation.
• Les éléments d'informations complémentaires qu'il souhaiterait voir mentionnés au contrat
(tels que les informations relatives au conjoint ou au concubin : Nom, Prénom, Date de
Naissance et de Permis).
• Les pièces justificatives détenues par son cabinet.
• Le lieu d'envoi du contrat, au choix au client ou au cabinet.
• Le mode de paiement de l'acompte. Nb : Dès lors qu'une demande de garantie est effectuée en ligne et qu'un
contrat est établi, l'intermédiaire est ducroire du paiement de l'acompte.
3.
ETABLISSEMENT DU CONTRAT
NETVOX ASSURANCES a opté pour l'établissement du contrat sur une base purement déclarative, l'intermédiaire
étant responsable du contrôle de ces éléments déclaratifs.
Cette solution qui apporte une très grande simplification dans le processus de souscription, oblige, en
contrepartie, à contrôler très rapidement les pièces. A cet effet, l'intermédiaire et le client sont tenus de nous
faire parvenir l'intégralité des justificatifs dans les meilleurs délais.
Les contrats sont adressés, comme demandé, au souscripteur ou au cabinet, le jour de la souscription en ligne
ou le lendemain si cette dernière est réalisée après 16 heures.
Un exemplaire doit être retourné signé dans les 15 jours suivants l'envoi, accompagné des pièces justificatives :
• Relevé d'informations sur minimum 24 mois (en cas d'antécédents sur cette période ou de la période indiquée
sur le contrat).
• Copie de la carte grise (même provisoire)
• Copie recto verso du permis de conduire
• Autorisation de prélèvement et RIB (en cas de règlement par prélèvement).
L'intermédiaire est, par ailleurs, tenu de nous adresser dans les 72 heures de la souscription le règlement de
l'acompte, ainsi que les pièces déclarées en sa possession.
En cas de non respect de ces obligations, nous sommes fondés librement, à compter du 16ème jour, à adresser
une lettre recommandée au souscripteur prononçant la nullité du contrat du fait de la non réception de
l'intégralité des pièces sous 10 jours, le client est alors tenu de régler en complément de la cotisation les frais
de relance contractuellement fixés à 10 €.
Il va de soi que, connaissant parfaitement les difficultés particulières qui peuvent être rencontrées, au cas par
cas, pour finaliser un dossier d'assurance, nous sommes en mesure d'assouplir les règles de gestion de nos
relances. Toutefois, ces dérogations restent une libéralité de notre part qui prend en compte les éléments
propres au contrat et à l'intermédiaire.
La carte verte définitive, établie pour la période d'assurance en fonction du fractionnement et du mode de
règlement choisis, ne peut être envoyée que si le contrat est à jour : cotisation réglée (acompte et cotisation
appelée au comptant), conditions particulières signées, justificatifs dûment réceptionnés.
NB : Nous privilégions les clients en mode de règlement par prélèvement. Dans ce cas les cartes vertes sont
établies pour une période annuelle quel que soit le mode de fractionnement.
4.
GESTION DU CONTRAT
Toute demande de modification du contrat doit être faite à NETVOX ASSURANCES qui assure l'intégralité des
actes de gestion tout au long de la vie du contrat.
Les avenants sont établis sur la même base déclarative que les contrats, les intermédiaires peuvent établir
directement les avenants sur le site.
Les termes, appels de cotisation aux termes principaux ou intermédiaires, sont adressés directement au client,
leur encaissement n'est pas confié à l'intermédiaire.
Ils sont relancés et mis au contentieux en cas de non paiement dans les délais requis. L'intermédiaire reçoit
systématiquement un double de la lettre de relance au client.
5.
GESTION DES SINISTRES
La gestion des sinistres est intégralement du ressort de la plate-forme NETVOX ASSURANCES qui assure, en
partenariat avec la Compagnie intervenant sur les sinistres lourds et la gestion des traitements inter
compagnies régis par la Convention CIRSA, l'ensemble des traitements :
• Ouverture des sinistres (Fonction accessible disponible sur le site pour l’intermédiaire)
• Missionnement des experts (Fonction accessible disponible sur le site pour l’intermédiaire)
• Gestion des prises en charge
• Instruction des pertes totales
• Règlement des dossiers
Comme pour la gestion production, la plate-forme NETVOX ASSURANCES garantit le traitement des dossiers et
des courriers dans des délais optimisés ; ainsi la quasi-totalité des demandes sont traitées à réception et au
maximum dans les 48 heures.
Il va de soi qu'un certain nombre de dossiers relevant de tiers intervenants, notamment en cas de recours
présentés en droit commun sur des dossiers hors convention, il peut y avoir, au cas par cas, des délais de
traitement non acceptables au sens du client. Dans tous les cas, nous intervenons, avec la compagnie et/ou des
tiers, pour en limiter les effets et informer l'assuré de l'évolution de son dossier.
Les assurés peuvent demander la prise en charge directe du traitement des réparations dans des garages
agréés, nous les faisons contacter à réception de leur demande par un partenaire spécialisé qui organise alors
le rendez-vous d'expertise et la prise en charge par le garage choisi, ainsi que le prêt d'un véhicule de
remplacement.
6.
LE CHAMP DE SOUSCRIPTION
Les processus de souscription sont autocontrôlés afin de permettre une meilleure connaissance du produit, les
principales règles et les critères d'acceptation sont repris ci-après.
Il est précisé qu'il existe bien d'autres règles et critères de contrôle propres au produit et à sa tarification qui
constituent : soit des garde fous (un message d'alerte est alors indiqué lors du blocage du devis), soit sont
justifiés par le croisement des critères.
Ces règles peuvent être librement modifiées et amendées par NETVOX ASSURANCES, qui ne peut être engagé
au-delà de la durée de validité des devis, fixée à trois mois.
Attention : le produit NETVOX ASSURANCES accessible sur le site est restrictif des conditions de souscription
autorisées au niveau de la plate forme NETVOX ASSURANCES, que ce soit au niveau des véhicules, que ce soit
au niveau des risques dits aggravés, que ce soit au niveau du traitement des cas particuliers.
Pour connaître la position de NETVOX ASSURANCES sur un cas hors du champ de souscription standard
(Souscription dérogatoire), il convient de contacter les gestionnaires au : 0 820 825 193.
LES VEHICULES ASSURABLES
• Tous les véhicules terrestres à moteur de 1ère catégorie dont le PTAC n’excède pas 3500 KG
(ou 4500 KG pour les véhicules électriques), de groupe inférieur ou égal à 16 et de classe inférieure ou égal à H
sur le site et tout véhicule autre que ceux désignés ci-après avec souscription préalable.
• Si le CRM est supérieur à 0.90, le groupe ne peut être supérieur à 14 et/ou la classe ne peut être supérieure à
E (sauf acceptation dérogatoire).
LES VEHICULES NON ASSURABLES
• Tous les véhicules de 2ème et 3ème catégorie.
• Les véhicules utilisés pour le transport public de voyageurs et de marchandises.
• Les camping car, les véhicules de collection, de compétition ou de rallye.
• Les véhicules professionnels appartenant à des professionnels de l'automobile (garages, loueurs,..).
• Les véhicules sous immatriculation étrangère (sauf acceptation dérogatoire). .
• Les véhicules ayant subi une modification dans leurs caractéristiques techniques depuis leur livraison par le
constructeur (sauf acceptation dérogatoire).
• Les véhicules de société à conducteur non désigné.
Nb : En cas de conducteur désigné, ils sont acceptés exclusivement en usage « Affaire ou Tous déplacements »
et en conduite exclusive.
LES CONDUCTEURS ASSURABLES
Le conducteur principal est celui qui utilise habituellement le véhicule, il détermine, de par ses antécédents
d'assurance, la base tarifaire.
• Le conjoint ou concubin en second conducteur principal désigné.
• Les conducteurs occasionnels autres que le conducteur principal et son conjoint ou concubin, avec
application d'une franchise «Conducteur Occasionnel » + « Conducteur Novice » en cas de conduite exclusive,
ou d'une franchise « Conducteur Novice » en cas de conduite non exclusive.
• Tous les conducteurs ayant un CRM inférieur ou égal à 1,48 sur le site, au-delà tarification sur étude de
dossier .
• Les souscripteurs ayant été résiliés par leur compagnie au cours des 24 derniers mois (sauf acceptation
dérogatoire).
• Les souscripteurs ayant été résiliés par leur compagnie au cours des 24 derniers mois pour non paiement.
LES CONDUCTEURS NON ASSURABLES SUR LE SITE ( à tarification réservée)
• Les souscripteurs ayant été résiliés par leur compagnie au cours des 24 derniers mois.
• Les souscripteurs ayant eu une suspension de permis de plus de 30 jours ou une annulation au cours des 24
derniers mois.
• Les souscripteurs ayant eu un sinistre corporel au cours des 24 derniers mois.
• Les souscripteurs ayant eu, au cours des 24 derniers mois, plus d'un sinistre matériel responsable ou plus de
deux sinistres quelconques (sauf acceptation dérogatoire). .
ETAT DE LA CARTE GRISE
• La carte grise doit être au nom du souscripteur, de son conjoint, du couple, d'une société de leasing ou de
crédit bail.
• Nous tolérons que la carte grise soit provisoirement au nom d'un tiers, si le souscripteur vient de se porter
acquéreur du véhicule, sous réserve qu'elle soit barrée avec la mention « vendue le » et coupée, et dans ce
cas, pour les véhicules de plus de quatre ans que nous soit procurée la copie du rapport du contrôle technique.
• La carte grise peut être au nom d'une société si cette dernière est le souscripteur, sous réserve que le
conducteur soit désigné avec prise en compte de ses antécédents d'assurance, que l'usage retenu soit en Affaire
ou en Tous Déplacements et que la clause conduite exclusive soit applicable.
En pratique 99% des automobilistes sont assurables chez NETVOX …