commune de saint etienne de montluc compte administratif 2014

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE MONTLUC
COMPTE ADMINISTRATIF 2014
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ANNEXE 1
ETAT DES ACQUISITIONS IMMOBILIERES EXERCICE 2014
Désignation du bien :
terrains, immeubles,
droits réels, …
Acquisition de terrain
Acquisition de terrain
Acquisition de terrain
Acquisition de terrain
Acquisition de terrain
Cession gratuite de terrain : voie unique du
lotissement Saint Luc et du passage pour
piétons donnant accès au CD n° 15 à cette voie.
Localisation
Le Pré Petit
SAINT ETIENNE DE
MONTLUC
Le Pré Petit
SAINT ETIENNE DE
MONTLUC
La Peltancherie
SAINT ETIENNE DE
MONTLUC
Le Bourg
SAINT ETIENNE DE
MONTLUC
La Lande de Huaud
SAINT ETIENNE DE
MONTLUC
Lotissement Saint Luc
SAINT ETIENNE DE
MONTLUC
Références cadastrales
et superficies
Origine de
propriété
Identité du
cédant
Identité du
Cessionnaire
AO n° 167 : 128 m²
Monsieur André MABIT
idem origine
de propriété
Commune de SAINT
ETIENNE DE MONTLUC
AO n° 23 : 552 m²
Monsieur André MABIT
idem origine
de propriété
Commune de SAINT
ETIENNE DE MONTLUC
BC n° 80 : 4710 m²
CCAS de SAINT ETIENNE DE
MONTLUC
idem origine
de propriété
Commune de SAINT
ETIENNE DE MONTLUC
AP n° 475 : 578 m²
Mme Gisèle BEREPION veuve
MEYKIECHEL
idem origine
de propriété
Commune de SAINT
ETIENNE DE MONTLUC
BI n° 146 : 3200 m²
Procédure de "bien vacant et sans
maître" (sans propriétaire connu)
idem origine
de propriété
Commune de SAINT
ETIENNE DE MONTLUC
AN n° 156 : 1108 m²
Résidents (propriétaires) du
"lotissement Saint Luc"
idem origine
de propriété
Commune de SAINT
ETIENNE DE MONTLUC
Conditions de la
cession
Montant en
euro
Acte notarié
du
20/01/2014
Acte notarié
du
20/01/2014
Acte notarié
du
20/01/2014
Acte notarié
du
12/03/2014
Acte notarié
du
20/01/2014
Acte notarié
du
10/04/2014
Vente : 768.00 €
Frais : 702.96 €
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE MONTLUC
COMPTE ADMINISTRATIF 2014
Vente : 3 312.00 €
Frais 709.48 €
Vente : 1.00 €
Frais : 685.96 €
Vente : 40 000.00 €
Frais : 1 396.54 €
Vente : 0 €
Frais : 752.26 €
Vente : 0 €
Frais : 741.92 €
ANNEXE 2
ETAT DES CESSIONS IMMOBILIERES EXERCICE 2014
Désignation du bien :
terrains, immeubles,
droits réels, …
Vente d'un terrain situé dans la ZAC de la
Chênaie
Vente d'une parcelle de terrain à La Lande de
Huaud
Localisation
Références cadastrales
et superficies
Origine de
propriété
Identité du
cédant
Identité du
Cessionnaire
Conditions de la
cession
Montant en
euro
Lieu-Dit Les Tronchats
BD n° 486 : 609 m²
Commune de SAINT ETIENNE DE
MONTLUC
idem origine
de propriété
SARL Le Domaine de la
Chênaie
Acte notarié du
20/01/2014
4 640.58 €
La Lande de Huaud
BI 146 : 3200 m²
Commune de SAINT ETIENNE DE
MONTLUC
idem origine
de propriété
Société BRETAGNE
ATLANTIQUE
Acte notarié du
14/04/2014
48 752.26 €