Délibérations du Conseil Communautaire du 15 Décembre 2011

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
REUNION DU 15 DECEMBRE 2011
Nombre de délégués
En exercice : 32
Présents : 27
Votants : 28
Date de convocation :
07/12/2011
Date d’affichage :
20/12/2011
L’an deux mille onze, le quinze décembre à 18 heures, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes de la Région d’Orgelet, après convocation légale, s'est réuni en
séance ordinaire à la salle de réunion de la Communauté de Communes de la Région
d’Orgelet, sous la présidence de Monsieur Jean CARRON, Président en exercice
Présents : MM. CARRON J. (Président) ALLEMAND JL. BALLAND M. BALLAUD JL.
BEY A BOILLETOT JM. BONNEVILLE F. BOUILLIER G. BRIDE A. BRIDE M.
CAILLON P. CARNET R. CASSABOIS Y. (vice-Président chargé du tourisme et du
développement économique) CHAMOUTON P. DUBOZ H. DUPIN B. GANNAZ E.
GIROD F. (Vice-Président chargé de l’assainissement) POULET J. VANDROUX C. VIE
E. (quitte la séance à 19h45 et donne pouvoir à M. BRIDE A.)
Mmes DAVERNES M. HEBERT A. LABROSSE Ch. (Vice-Présidente chargée des
affaires scolaires, culturelles et sportives) PARE S. PARTY A. SOFFRAY C.
Excusés et représentés par les suppléants : M. TONNAIRE JF. VUILLET Ch.
Excusés : M. GROS JP.
Mmes BOULMER M. GROS-FUAND (donne pouvoir à M. DUBOZ H)
Absents : Mmes LOMBARDET C. MONNERET LUQUET J.
Suppléants présents ne participant pas au vote : M. BADOT M. Mme BAZZUCCHI D.
Secrétaire de séance : Monsieur Yannick CASSABOIS
Délibération 62-2011 : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE
Le Président informe les membres du Conseil Communautaire qu’il est nécessaire d’augmenter les
ouvertures de crédits pour les salaires du budget Affaires scolaires. L’augmentation des dépenses est liée aux
remplacements des agents en arrêt maladie.
Les membres du Conseil Communautaire, Après en avoir délibéré,
Acceptent les modifications budgétaires suivantes :
Budget affaires scolaires
article 6411 DF : + 712 € personnel titulaire
article 6419 RF : + 712 € remboursement sur rémunérations personnel
Délibération 63-2011 : AVENANT A LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE LA REGION D’ORGELET ET LE MUTUALITE FRANCAISE DU JURA
Le Président présente l’avenant à la convention et le budget prévisionnel 2012.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
Valide la participation de la Communauté de communes à 20 295 € pour l’année 2012
Autorise le Président à signer la convention correspondante.
Délibération 64-2011 : RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DE GESTION DE
L’ACCUEIL DE LOISIRS MULTI SITE (Orgelet et Poids de Fiole)
Le Président présente au Conseil Communautaire le budget prévisionnel 2012 du prestataire de service « les
Francas » pour l’organisation et la gestion de l’Accueil de loisirs.
En effet, conformément au Cahier des Charges établi lors de la consultation en décembre 2009, et dans le
cadre de la reconduction expresse, la CCRO, doit au vu du budget prévisionnel de l’année suivante décider
de la reconduction éventuelle du marché.
Le Conseil Communautaire, Après en avoir délibéré, A l’unanimité,
Décide de renouveler la délégation de gestion de l’accueil de loisirs multi sites (Orgelet et Poids de Fiole)
avec l’établissement LES FRANCAS pour une durée d’un an à compter du 01 janvier 2012.
C:\Users\Nicole.11-COMCOM1\Documents\Nicole\mes images\Internet\11-12-15-delib-cc.doc
Communauté de Communes de la Région d'Orgelet, 4, Chemin du Quart BP 35 39270 ORGELET
Le Montant estimatif du marché (variable selon le nombre d’enfants inscrits) est de 285 522 €uros, la part à
la charge de la Communauté de Communes de la Région d'Orgelet prestation de service de la CAF déduite
est estimée à 215 290 €uros. Les participations des familles, le Contrat Temps Libre de la CAF seront versés
directement à la Communauté de Communes de la Région d'Orgelet.
Autorise le Président à signer la convention et toutes les pièces nécessaires à la conclusion de cette affaire.
Délibération 65-2011 : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU SEIN DU COLLEGE DES
COLLECTIVITES LOCALES DE LA MISSION LOCALE SUD JURA
Le Président informe le Conseil Communautaire que pendant les 8 premiers mois de 2011 les services de la
Mission Locale Sud Jura ont accueilli et accompagné 1950 jeunes de 16 à 26 ans, dont 68 provenant des
communes de notre collectivité.
L’équipe de conseillers est au service de l’insertion professionnelle des jeunes, mais elle propose aussi une
offre de services en direction des entreprises.
Pour l’ensemble de ces raisons la mission locale affiche la volonté de collaborer étroitement avec les
collectivités locales. C’est pourquoi les statuts de la mission locale ont prévu une place pour chaque
communauté de communes au sein d’un collège qui leur est réservé : soit 17 sièges. Ceux-ci ne sont pas tous
pourvus.
La CCRO est donc invitée à désigner un représentant. Le Président propose la candidature de M.
CASSABOIS, Vice Président chargé du tourisme et du développement économique.
Le Conseil Communautaire, Après en avoir délibéré, A l’unanimité,
Désigne M. CASSABOIS, Vice Président chargé du tourisme et du développement économique comme
représentant de la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet au sein du collège réservé aux
collectivités locales de la Mission Locale Sud Jura.
Délibération 66-2011 : JURA INITIATIVES : « Prêt d’honneur initiatives 39 » - ADHESION
Le Président présente au Conseil Communautaire « Jura Initiatives ». Cette association est membre du
réseau France Initiative est fait donc partie des 245 plateformes qui le composent. Ces plateformes sont des
associations loi 1901. Elles rassemblent sur un territoire des acteurs publics et privés : les collectivités
locales, des chefs d’entreprises, des experts-comptables, des banques, les chambres consulaires… Elles ont
pour objectif commun de faciliter la création ou la reprise d’une entreprise et de participer à un projet de
développement économique.
France Initiatives est le premier réseau associatif de financement et d’accompagnement de la création/reprise
d’entreprises en France.
L’association « Jura Initiatives » est présidée par Monsieur Robert CARNET. Jura Initiatives accompagne
les créateurs ou repreneurs d'entreprise grâce à une aide en particulier :
•
Le prêt d'honneur sans intérêt ni garantie :
•
Minimum d'apport personnel de 3 000 €
•
En complément d'un prêt bancaire
•
A solliciter dans l'année de création ou reprise de l'entreprise.
•
Avance remboursable du Conseil Régional (ARDEA)
Pour les entreprises artisanales, industrielles, commerciales ou de services situées en Franche comté qui
respectent certaines conditions.
Le Président informe le Conseil Communautaire qu’il a été sollicité pour un appel à cotisation pour
l’adhésion de la Communauté de Communes afin de devenir partenaire de l’association. Le montant de la
cotisation s’élève à 165 €uros annuel. A cela, pourra s’ajouter un appui financier si des dossiers locaux
venaient à être traités.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
Accepte de devenir partenaire de l’association « Jura Initiatives »
Autorise le Président à adhérer pour un montant de 165 €uros annuel
Délibération 67-2011 : CNFPT : FRAIS DE DEPLACEMENT DES AGENTS
Le Président informe les membres du Conseil Communautaire que dès le 1er janvier prochain notre
collectivité et nos agents ne pourront plus accéder à la formation professionnelle dans les mêmes conditions
C:\Users\Nicole.11-COMCOM1\Documents\Nicole\mes images\Internet\11-12-15-delib-cc.doc
qu’aujourd’hui. C’est la conséquence de l’adoption par le Parlement, dans la loi de finance rectificative pour
2011 d’un amendement qui abaisse la cotisation versée au CNFPT de 1 à 0.9 %.
Ces mesures d’ajustement visent donc à ne plus rembourser certains frais annexes à la formation (transport,
restauration, hébergement). Jusqu’alors les frais de déplacement des agents territoriaux étaient pris en charge
sur tous les trajets supérieurs à 50 km (sauf pour les préparations aux concours).
Le Président invite donc le Conseil Communautaire à adopter un vœu pour le rétablissement de la cotisation
à 1% afin de maintenir le remboursement des frais annexes de formation.
Le Conseil Communautaire, Après en avoir délibéré, A l’unanimité,
Accepte la proposition de l’adoption d’un vœu pour le rétablissement de la cotisation à 1%.
Délibération 68-2011 : RENOUVELLEMENT DE CONVENTIONS : DELEGATION AU BUREAU
Le Président rappelle que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L2122-22)
permettent au Conseil Communautaire de déléguer au Bureau un certain nombre de ses compétences. Le
Président propose donc que les renouvellements de conventions soient délégués au Bureau. Les nouvelles
conventions seront toujours soumises à l’avis du Conseil Communautaire.
Dans un souci de favoriser une bonne administration intercommunale et après en avoir délibéré,
le conseil Communautaire décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier au bureau la
délégation suivante : Renouvellement des conventions déjà en cours.
Délibération : 69-2011 : PROJET M.A.M. « Maison d’Assistantes Maternelle » - PROPOSITION
D’ACQUISITION D’UN BATIMENT AU LOTISSEMENT « les Closey » A ORGELET
Le Président informe le Conseil Communautaire que le Foyer Jurassien propriétaire d’une maison
individuelle rue des Closey à Orgelet, est prêt à céder cet ensemble immobilier (foncier et immeuble) à une
collectivité pour un prix de vente à 37 000 €.
Cet ensemble est situé sur la parcelle n° AC 538 d’une superficie de 760 m2 et se compose d’un pavillon de
type 5 d’une surface habitable de 80 m2 avec sous sol de 80 m2.
Le Président propose que la CCRO achète ce bâtiment qui pourra être utilisé soit comme local technique,
soit comme lieu d’accueil pour la Halte Répit, soit pour différents projets qui sont en réflexion actuellement.
Le Président précise que les travaux d’aménagement intérieur pourraient être exécutés par notre équipe
intercommunale.
Le Conseil Communautaire, Après en avoir délibéré, A l’unanimité moins une abstention,
Accepte l’acquisition du pavillon situé au lotissement « les closey » à Orgelet pour un montant de 37 000
€uros frais notarié en sus.
Autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce projet.
Délibération 70-2011 : CREATION GRAPHIQUE DU JOURNAL COMMUNAUTAIRE « TRAIT
D’UNION »
Le Président présente la proposition de devis de Mme Annie Fieux pour la création graphique du journal
communautaire :
Réalisation d’après les éléments fournis par la CCRO à un format compatible.
L’entreprise s’engage à fournir des fichiers haute définition auprès d’un prestataire de notre choix.
Rémunération de 50 € HT (TVA 5.5 %) la page et d’un forfait de 150 € HT pour les corrections d’auteur à
apporter.
Le Conseil Communautaire, Après en avoir délibéré, A l’unanimité,
Valide la proposition de devis présenté par Mme Annie FIEUX, pour la création graphique du journal
communautaire « Trait d’Union ».
Délibération 71-2011 : TOURISME : CLASSEMENT DE L’OFFICE DE TOURISME DE PAYS EN
CATEGORIE II
C:\Users\Nicole.11-COMCOM1\Documents\Nicole\mes images\Internet\11-12-15-delib-cc.doc
Le Président informe le Conseil Communautaire que la Fédération Nationale des Offices de Tourisme et
Syndicats d'Initiative (FNOTSI) s'engage dans une nouvelle démarche qualité. Elle change ses
classifications. Les « étoiles » laissent place aux « catégories »
Un nouvel arrêté a été voté juste au moment du dépôt du dossier de classement 2* par l’OT qui modifie
celui-ci et oblige l’OT à se classer sur la nouvelle grille de classement.
Le Président sollicite donc le Conseil Communautaire pour que le classement de l’Office du Tourisme de
Pays soit modifié en catégorie II et non plus en 2*.
Le Conseil Communautaire, Après en avoir délibéré, A l’unanimité,
Sollicite le classement de l’Office du Tourisme Lacs et Petite Montagne en catégorie II.
Délibération 72-2011 : SICTOM : DELIBERATION SUR L’ADHESION DE 2 COMMUNES
SUPPLEMENTAIRES POUR LE SICTOM : RYE ET SERGENON
Le Président informe le Conseil Communautaire que la fusion des communautés de communes de la
Bletteranoise, des Foulletons et du Val de Brenne, a donné lieu à la création de la Communauté de
Communes Bresse Revermont, adhérente au SICTOM de la Zone de Lons le Saunier depuis le 01 janvier
2011.
Or deux communes de la Communauté de Communes Bresse Revermont, Rye et Sergenon sont actuellement
collectées par le SICTOM de la Zone de Dole. Dans un souci de cohérence territoriale, la communauté de
communes a fait part de sa volonté d’adhérer au SICTOM de la Zone de Lons le Saunier pour l’ensemble de
ses communes.
Le Sictom de Dole a donné son accord pour le retrait des communes.
Le Sictom de Lons a validé à l’unanimité le rattachement de ces deux communes.
Le Président précise donc que le Conseil Communautaire doit délibérer sur l’adhésion de Communauté de
Communes Bresse Revermont dans son intégralité, soit 2 communes supplémentaires pour le SICTOM :
Rye et Sergenon.
Le Conseil Communautaire, Après en avoir délibéré, A l’unanimité,
Valide l’adhésion de la Communauté de Communes Bresse Revermont
communes supplémentaires pour le SICTOM : Rye et Sergenon.
dans son intégralité, soit
2
Délibération 73-2011 : MISE A DISPOSITION GRATUITE DES COLLECTIVITES DE
VEHICULES NEUFS POUR LES COLLECTIVITES
Le Président présente au Conseil Communautaire la proposition d’INFO-COM pour la mise à disposition
gratuite de véhicules neufs, sans investissement pour les collectivités, kilométrage illimité, garantie
constructeur, véhicules personnalisés à l’image des collectivités, pendant une période de quatre années.
Seuls resteraient à la charge de la C.C.R.O., les frais d’assurance et d’utilisation courante. Cette opération est
entièrement financée par l’entreprise INFO-COM France grâce aux sponsors publicitaires locaux et
régionaux qui seront présents sur ce véhicule et dont INFO-COM en assure la recherche et la gestion sous
leur unique responsabilité.
Un contrat de mise à disposition gratuite devra être signé ainsi qu’une annexe au contrat de mise à
disposition concernant les garanties de base obligatoires devant être prises en charge par le contrat
d’assurance souscrit par la collectivité.
Le Conseil Communautaire, Après en avoir délibéré, A l’unanimité,
Valide la proposition d’INFO-COM pour la mise à disposition gratuite d’un véhicule neuf,
Autorise le Président à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.
Délibération 74-2011 : ACCEPTATION CHEQUE
Le Président informe les membres du Conseil Communautaire que suite à la participation de la médiathèque
au mois du film documentaire, Images en Bibliothèques a versé une aide de 107.60 € pour l’intervention de
la réalisatrice Anja Unger.
Les membres du Conseil Communautaire, Après en avoir délibéré,
C:\Users\Nicole.11-COMCOM1\Documents\Nicole\mes images\Internet\11-12-15-delib-cc.doc
Acceptent le chèque de Images en Bibliothèques d’un montant de 107,60 € pour l’intervention de la
réalisatrice Anja Hunger dans le cadre du mois du film documentaire.
Délibération 75-2011 : TARIFS 2012
Les membres du Conseil Communautaire, Après en avoir délibéré,
Fixent les tarifs pour l'année 2012 :
Cantine - Garderie
Nbre enfants inscrits
1 enfant
2 enfants
Repas régulier
Garderie peri scolaire
4.85 €
1.46 €
4.34 €
1.32 €
CLSH ou Mercredi
Ressources plancher
Ressources plafond
Prix repas
579.72 €
4 500 €
3.57 €
Nombre enfants à charge
Taux d'effort
Mercredi matin
Sans repas
9€
1 enfant
0.031%
2 enfants
0.027%
Avec repas
Repas
Repas adulte
3 enfants et 4 enfants et +
occasionnel
Enseignant
enseignant
3.89 €
1.17 €
3.39 €
1.02 €
Matin
Après midi
Journée sans
repas
Journée avec
repas
4,50 h
4.50 h
9h
3 enfants
0.022%
4 enfants
0.018%
5.18 €
7.00 €
10 h
13 €
C:\Users\Nicole.11-COMCOM1\Documents\Nicole\mes images\Internet\11-12-15-delib-cc.doc
Médiathèque
moins de 18 ans
adultes
Carte perdue
Amendes
Photocopieuse
Locaux
compris forfait
Internet
Extérieur
compris forfait
Internet
Estivants
compris forfait
Internet
gratuit
8.00 €
8.00 €
7.00
16.00 €
16.00 €
2.00 €
1.50 €
pour 15 jours de retard
2.00 €
par semaine de retard supplémentaire
0.10 €
la feuille
0.10 €
l'impression
Internet
0.50 €
pour 15 minutes
Disquettes
0.50 €
l'unité
Le forfait Internet correspond à une heure de connexion hebdomadaire en moyenne réparti sur
l'année. Tout dépassement sera facturé au tarif en vigueur.
Pour les estivants : caution à déposer avant tout emprunt : 100 euros.
Utilisation salle réunion (participation aux frais de fonctionnement)
½ journée ou soirée
25 €
Journée
39 €
Photocopies Point Information
Page A4
Fiche cartonnée A5
0.25 €
0.25 €
Photocopies bureau Communauté de Communes
Copie A4 noire papier fourni
0.029 €
Copie A4 noire papier non fourni
0.037 €
Copie A3 noire papier fourni
0.059 €
Copie A3 noire papier non fourni
0.073 €
Copie couleur A4 papier fourni
0.102 €
Copie A4 couleur papier non fourni
0.109 €
Copie A3 couleur papier fourni
0.204 €
Copie A3 couleur papier non fourni
0.219 €
Agents intercommunaux
Coût horaire pour les 3 agents
Frais de gestion
Tronçonneuse
Tondeuse
Petite débroussailleuse
Grosse débroussailleuse
Souffleur
Fraise à neige
Echaffaudage
Nettoyeur haute pression
Véhicule
53.16 € (soit pour un agent 17.72 €)
1% du coût d'intervention des agents
20 € par jour
25 € par jour
15 € par jour
20 € par jour
10 € par jour
40 € par jour
10 € par jour
20 € par jour
0,32 € du km
C:\Users\Nicole.11-COMCOM1\Documents\Nicole\mes images\Internet\11-12-15-delib-cc.doc
SPANC
Contrôle conception et implantation (neuf)
100 €
Contrôle de bonne exécution (neuf et
réhabilitation)
50 €
Contrôle de l’ANC lors d’une vente
immobilière
92 €
Visite supplémentaire
23 €
Redevance vidange
15 €
Redevance Suivi bon fonctionnement
92 € / logement (somme qui pourra être
échelonnée sur 4 ans maximum)
Assistance technique aux communes (par
Coût horaire 25 €
convention)
Prestations de services pour les communes extérieures
à la Communauté de Communes
Coût fixe annuel
Diagnostic de l’existant ou contrôle de bon
fonctionnement
45 €/logement ANC
50 € / logement
Contrôle de conception et d’implantation
100 €
Contrôle de bonne exécution
50 €
Visite supplémentaire
23 €
Délibération 76-2011 : APPRENTISSAGE DE LA NATATION DES ELEVES DES ECOLES DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D’ORGELET
Vu la compétence de la Communauté de Communes de la Région d'Orgelet, dans le domaine scolaire,
Vu le programme imposé par l’Education Nationale, en matière d’apprentissage à la natation, pour les enfants
jusqu’en cycle 2,
Compte tenu de l’obligation pour nos écoles de se rendre aux bassins nautiques de Lons-le-Saunier, pour pratiquer
cette discipline obligatoire,
Vu la nécessité de faire appel à du personnel spécialisé pour la surveillance et l’apprentissage des enfants, (maîtres
nageurs sauveteurs) aux bassins de Lons-le-Saunier,
Vu l’intervention aux bassins de l’I.U.F.M. à Lons-le-Saunier, de maîtres nageurs sauveteurs, dont l’employeur
principal est la Communauté de Communes du Bassin de Lons-le-Saunier, (C.C.B.L.)
Vu l’intervention aux bassins de l’I.U.F.M. à Lons-le-saunier, de maîtres nageurs sauveteurs mis à disposition par
l’Association Emploi Sport 39.
Vu la possibilité pour la Communauté de Communes de la Région d'Orgelet de rémunérer ces personnels en activités
accessoires,
Le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire que dans le cadre de l’activité « natation »
pour les écoles primaire et maternelle d’Orgelet et primaire et maternelle de Poids de Fiole, il est nécessaire
de signer des conventions pour la mise à disposition des Maîtres nageurs et de la location de bassin :
1. Maître nageurs mis à disposition par l’Association Emploi Sport 39 pour l’école primaire d’Orgelet
afin d’y exercer la fonction d’éducateur sportif au bassin d’apprentissage de l’IUFM de Lons le
Saunier,
C:\Users\Nicole.11-COMCOM1\Documents\Nicole\mes images\Internet\11-12-15-delib-cc.doc
La Communauté de Communes de la Région d’Orgelet pour l’école primaire d’Orgelet s’engage à régler
chaque facture dans les 15 jours suivants la date de sa réception, ainsi que la cotisation annuelle (année
civile) obligatoire à Emploi Sport 39.
2.
Maître nageurs mis à disposition par la C.C.B.L. pour l’école maternelle d’Orgelet
3.
Location de bassin à l’I.U.F.M. pour l’école de Poids de Fiole.
Le Conseil Communautaire, Après en avoir délibéré, A l’unanimité,
Autorise les enfants des écoles de la Communauté de Communes de la Région d'Orgelet à fréquenter le
bassin de natation de l’I.U.F.M. de Lons-le-Saunier.
Accepte les besoins d’un éducateur sportif dans le cadre d’une activité « natation » pour l’école primaire
d’Orgelet,
Accepte de régler chaque facture dans les 15 jours suivants la date de sa réception, ainsi que la cotisation
annuelle (année civile) obligatoire de 15 Euros à Emploi Sport 39,
Autorise le Président à signer la convention correspondante.
Décide de recruter, dans le cadre d’activités accessoires, des maîtres nageurs sauveteurs (M.N.S.) pour
assurer les séances de natation de l’école maternelle d’Orgelet, aux bassins de l’I.U.F.M., pendant l’année
scolaire 2011/2012, en tenant compte du cumul de rémunérations tenu par la CCBL, leur collectivité
principale,
Décident de rémunérer chaque intervenant au prix forfaitaire en vigueur pour une séance de 45 minutes,
Autorisent le Président à signer les arrêtés nominatifs de chaque intervenant ainsi que toutes pièces se
rapportant à ces agents.
Autorisent le Président à signer la convention à intervenir avec l’IUFM pour la mise à disposition de bassins
pour un coût horaire de 25€, pour les séances de piscine de l’école de Poids de Fiole.
Autorisent le Président à signer toutes les pièces nécessaires se rapportant à ce dossier.
Pour extrait conforme,
Le Président,
J. CARRON
C:\Users\Nicole.11-COMCOM1\Documents\Nicole\mes images\Internet\11-12-15-delib-cc.doc