Le Proviseur Adjoint - Cité scolaire Frédéric Mistral à Avignon

Règlement intérieur du Service d'hébergement
-Vu le décret 85-934 du 04 septembre 1985 relatif au fonctionnement du service annexe
d'hébergement des établissements publics locaux d'enseignement,
-Vu le décret 2000-992 du 06 octobre 2000 modifiant le décret 85-934,
-Vue la délibération du Conseil d'administration du Lycée Frédéric Mistral du 10 juin 2013,
Article 1 : Le Lycée Mistral propose, pour les élèves du Lycée et du Collège, un internat et une
demi-pension en self service qui fonctionne à partir de 11h30 du lundi au samedi matin. Dans la
limite des places disponibles, tout élève qui en fait la demande peut y être accepté. Cependant,
tout comportement occasionnant des troubles entraînera des sanctions qui pourront aller
jusqu'au passage devant le Conseil de discipline. En effet, les règles de vie figurant au
règlement intérieur de l'établissement sont totalement applicables au Service de Restauration.
Notamment, toute dégradation constatée sera facturée à la famille de l'élève auteur des faits à la
valeur de remplacement .
L'accès au restaurant scolaire est interdit à toute personne (élève externe, accompagnateur,
personne étrangère à l'établissement) dépourvue d'un droit de passage (code ou carte) . L'accès
aux salles de restaurant scolaire n'est pas autorisé aux élèves apportant leur repas.
Article 2 : Un accès modulé est proposé à la demi-pension. Il est permis aux élèves demipensionnaires du Lycée d'opter pour l'un des choix suivants :
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Au Forfait à jours fixes pour 3 jours, 4 jours ou 5 jours par semaine.
Au Réel à jours variables de 1 jour jusqu'à 5 jours par semaine
NB : Le prix du repas individuel étant de 4,50 euros en 2013, alors que le prix moyen des repas
au forfait se situe entre 2,80 euros et 3,60 euros , l'élève qui mange au moins 3 fois par semaine
à jour fixe aura intérêt à opter pour le régime forfaitaire.
Cette possibilité de modulation n'est pas ouverte aux élèves internes.
Les élèves demi-pensionnaires du Collège devront opter pour l'un des choix suivants :
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Au Forfait à jours fixes pour 3 jours, 4 jours ou 5 jours par semaine.
Au Réel à jours fixes de 1 jour ou 2 jours par semaine
Les comptes des élèves qui choisissent l'option au Réel devront toujours être approvisionnés à
l'avance. Les élèves dont le solde est insuffisant se verront refuser l'accès au restaurant scolaire.
Le choix de l'option est fait pour la durée du trimestre . Sauf cas particulier, aucun changement
ne sera accordé en cours de trimestre.
L'élève interne ou demi-pensionnaire reçoit en début d'année scolaire un code à 3 ou 4 chiffres
associé au lecteur de reconnaissance du contour de la main (biométrie) ou, éventuellement, une
carte magnétique. Ils seront indispensables pour accéder au self. Pour les élèves qui choisissent
la carte, celle-ci est personnelle, ils ne peuvent ni la vendre ni même la prêter, sous peine de
sanction disciplinaire. Par ailleurs, sa perte nécessitera son remplacement au prix de 7,50 euros.
Article 3 : A titre occasionnel, des badges jetables peuvent être vendus par l'Intendance au prix
de 4,50 euros l'unité à tout élève externe ou demi-pensionnaire au forfait qui souhaiterait manger
un jour « interdit ».
Article 4 : Tout élève qui s'inscrit pour prendre au moins un repas par semaine est réputé demipensionnaire.
Article 5 : Le montant des frais d'internat et de demi-pension est arrêté annuellement par le
Conseil Régional PACA. Il est révisé en janvier de chaque année. Il est réparti en 3 trimestres
inégaux (le 3e trimestre étant réduit par rapport aux 2 autres).
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Le 1e trimestre : De la rentrée de septembre jusqu'aux vacances de Noël
Le 2e trimestre : De la rentrée de janvier jusqu'aux congés de Printemps
(Pâques)
Le 3e trimestre : De la rentrée de Pâques jusqu'à la fin de l'année
scolaire.
Le tarif du 1e trimestre est diffusé aux élèves à la rentrée de septembre. Les tarifs des trimestres
suivants ne sont connus qu'en décembre.
Article 6 : Les frais d'internat et de demi-pension sont exigibles en début de trimestre. Tout
trimestre commencé est dû. En cas de gêne financière du responsable légal :
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Un paiement échelonné pourra être négocié avec l'agent comptable .
Un rendez-vous pourra être pris avec l'assistante sociale en vue de
l'instruction d'une demande d'aide au titre du Fonds Social (Commission
présidée par le chef d'établissement).
Article 7 : Les élèves boursiers communiquent au service de l'Intendance un Relevé d'identité
bancaire (RIB) pour permettre le paiement des bourses aux familles. Le prix du forfait d'internat
ou de demi-pension est déduit du montant de la bourse à payer. Le solde est, suivant les cas,
soit réclamé à la famille, soit payé à la famille.
Article 8 : L'inscription simultanée d'au moins 2 frères ou sœurs, demi-pensionnaires ou
internes, soit 3 élèves scolarisés en même temps dans un établissement public d'enseignement
du 2e degré (lycées et collèges), donne lieu à une réduction de prix appelée remise de
principe . Les familles concernées doivent en faire la demande par écrit à chaque
établissement.
Article 9 : Une réduction des frais d'hébergement appelée remise d'ordre peut être accordée
sur demande écrite du responsable légal dans les cas suivants (Les imprimés de demande sont
disponibles à la Vie Scolaire ou à l'Intendance) :
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Maladie de l'élève d'au moins quatorze jours justifiée par certificat médical
Période de stage en entreprise qui empêche l'élève de fréquenter le
restaurant scolaire.
Dans des cas exceptionnels, changement de catégorie en cours de
trimestre.
L'élève quitte définitivement l'établissement, à condition qu'il reste à courir
un minimum de deux semaines entre son départ et la fin du trimestre.
Pratique religieuse de l'élève (période de jeûne suivie sans interruption)
Des remises d'ordre sont accordées de droit dans les cas suivants :
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Exclusion de l'élève
Voyage scolaire , sauf si l'établissement prend en charge l'hébergement
pendant le voyage
Fermeture éventuelle du Service de restauration.
Avignon, le 10 juin 2013
Le Gestionnaire
Christophe PRUVOST
Le Proviseur
Marc JAILIN