Compte rendu Conseil Communautaire 14 04 2016

Transcription

COMPTE RENDU
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 AVRIL 2016
5 rue du 8 mai 1945
37370 NEUVY-LE-ROI
Tél : 02-47-24-84-24
Fax : 02-47-24-48-80
[email protected]
www.ccracan.fr
Etaient présents : R. TONDEREAU, D. DESCLOUX, E. CANON, O. VÉRY, P. TERPREAU, S.
GOUÉ, C. CÔME, P. BOIVIN, C. CORNUAULT, Y. BARRIOS, JM. CHAHINIAN, P. CINTRAT, P.
HASLÉ, B. DURAND, T. GUÉRIN, A. LASCAUD, C. LEMAIRE, JP. FONTENAY, JP. POUPÉE, H.
COUTON, formant la majorité des membres en exercice.
B. LAMNDÉ donne pouvoir à JP. POUPÉE
A. COURTOIS donne pouvoir à C. LEMAIRE
A. CHAMINADOUR donne pouvoir à E. CANON
A. MANS donne pouvoir à C. CÔME
E. LAPLEAU donne pouvoir à JM. CHAHINIAN
L. GAUVRIT donne pouvoir à P. HASLÉ
Secrétaire de séance : B. DURAND
Nombre de délégués communautaires en exercice : 27
Présents ou représentés : 26
Date de convocation du Conseil Communautaire : 7 avril 2016
D. Descloux demande qu’un point soit rajouté à l’ordre du jour, à savoir compléter par
deux points la compétence tourisme dans les statuts de la Communauté de Communes Pays
de Racan. Cette demande est acceptée à l’unanimité.
Statuts de la Communauté de Communes de Racan
Modification des statuts initiaux : article 2
Vu le code général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-17, L.521421, L.5211-41
Vu l'arrêté préfectoral en date du 14 décembre 2001 portant création de la Communauté de
Communes de Racan, modifié par les arrêtés préfectoraux des 19 décembre 2003, 14 janvier 2005,
23 août 2005, 29 septembre 2005, 11 janvier 2006, 17 octobre 2006, 17 novembre 2006, 13 août
2007, 23 février 2009, 28 avril 2009, 17 mai 2010, 6 août 2010, 22 mars 2011 et 28 mars 2012
Vu les statuts initiaux de la Communauté de Communes de Racan prévoyant à l'ARTICLE 1, que :
- Est créée, entre les communes de Bueil en Touraine, Chemillé sur Dême, Epeigné sur Dême,
Louestault, Marray, Neuvy-le-Roi, Saint Aubin le Dépeint, Saint Christophe sur le Nais, Saint
Paterne-Racan, Villebourg, une communauté de communes dénommée « Communauté de
Communes de RACAN »
Vu les statuts initiaux de la Communauté de Communes de Racan prévoyant à l'ARTICLE 2, que :
– La communauté de communes exerce de plein droit au lieu et place des communes membres les
compétences suivantes :
En matière de développement économique :
 Aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires,
artisanales ou touristiques qui sont d’intérêt communautaire.
1
Sont d’intérêt communautaire les Zones d’Activités suivantes :
Zone d’Activité
Le Vigneau
Les Perrés
Commune
Saint Paterne Racan
Louestault
 Aménagement, entretien et gestion des nouvelles zones d’activités artisanales, industrielles et
tertiaires.
Actions de développement économique d’intérêt communautaire.
- La communauté de communes soutiendra la création et le développement d’activités
artisanales, industrielles, tertiaires et touristiques local de plus de 6 salariés hors ZAE (à
temps plein)
- La construction, la location et la cession de locaux industriels ou artisanaux sur des
terrains appartenant à la communauté de communes.
- L’aide au maintien des derniers commerces
- L’aide aux filières agricoles,
- Les actions de promotion concernant l’ensemble du territoire communautaire en
concertation avec les structures et partenaires intéressés.
En matière d’aménagement de l’espace communautaire :
 Elaboration d’une charte intercommunale d’aménagement et de développement,
 Elaboration et gestion d’un Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T.) et d’un schéma de
secteur,
 Zones d’aménagement concerté,
 Aménagement rural.
Création ou aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire :
- Sont d’intérêt communautaire les voies communales suivantes :
- Saint Aubin le Dépeint
Numéro
Désignation
V.C. 300
V.C. 301
-
Création et entretien de nouvelles voiries d’intérêt communautaire selon les dispositions de l’article
L.5214-16-IV
Réfection des busages et ouvrages importants traversant les voies entretenues par la communauté de
communes.
Politique du logement social d’intérêt communautaire et actions, par des opérations d’intérêt
communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées :
 Mise en place du Programme Local de l’Habitat
 Mise en place d’une opération programmée d’Amélioration de l’Habitat
 Etude et gestion d’un fichier de l’offre et de la demande locatives
 Création et gestion des logements d’urgence.
Elimination et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés :
 Collecte sélective et traitement des déchets ménagers et assimilés
 Création et gestion des déchetteries.
Equipements sportifs et culturels d’intérêt communautaire :
 Conception et mise en œuvre des activités périscolaires, des activités de loisirs, sportives et
culturelles revêtant un caractère communautaire et toutes actions facilitant le fonctionnement de ces
activités
 Organisation et aides à l’organisation par des associations d’actions et d’évènements à
caractères sportifs et culturels de rayonnement communautaire.
 Sont d’intérêts communautaires :
2
- la réhabilitation et fonctionnement de la piscine de Saint Paterne Racan
- l’aménagement du futur complexe sportif à Neuvy le Roi.
Protection et mise en valeur de l’environnement

Aménagement, restauration, entretien et gestion sur les rivières le Long, la Dême et
l’Escotais ainsi que leurs affluents sur le territoire de la Communauté de Communes de Racan
dans le respect du Code de l’Environnement

Les études seront financées par les communes concernées en fonction de la longueur des
rivières traversant leur territoire

Les travaux réalisés sur chacun des territoires seront financés par les communes
concernées, à charge pour chaque commune de demander le paiement aux propriétaires pour
travaux sur les ouvrages privés.
Zone de Développement Eolien

Création d’une Zone de Développement Eolien (ZDE)
Prestations de service

La Communauté de Communes de Racan pourra effectuer des prestations de
service, à titre accessoire, pour le compte de communes ou d’établissements extérieurs,
dans le respect des règles de publicité et de mise en concurrence.
Gens du voyage :
 Acquisition, aménagement et gestion des terrains de passage pour les gens du voyage
Elaboration du contrat de pays :
 Cette compétence est prise pour être déléguée au Syndicat mixte du Pays Loire Nature
constitué pour négocier le contrat de pays.
Compétence tourisme :
 Participation au diagnostic portant sur les territoires de Langeais, Château la Vallière, Neuvy le
Roi et Neuillé Pont Pierre, porté par la Communauté de Communes de Touraine Nord-Ouest
afin de promouvoir les activités touristiques du territoire
 Adhésion à l’Association pour le Développement de la Vallée du Loir.
Compétence enfance, jeunesse :
 Etude de faisabilité appréhendant le contenu des animations possibles et leurs coûts, en vue
d’une prise en charge des animations concernant les enfants de 7 à 18 ans sur le territoire de la
communauté de communes en fonction du résultat obtenu.
 Animations enfance pour l’ALSH et l’accueil Ados
 Animation petite enfance pour le RAM et études petite enfance
Compétence ORAC (Opération de Restructuration Artisanat et Commerce)
 étude et mise en œuvre d’une Opération de Restructuration Artisanat et Commerce.
Compétence déléguée en matière de transports :
 La Communauté de Communes organise des transports locaux répondant à des besoins
spécifiques, sans pour autant s’imposer les lourdeurs d’un périmètre de transports
urbains qui sont organisés par le Département
 La Communauté de Communes est dénommée organisateur de second rang de services
réguliers routiers de voyageurs uniquement sur son territoire, sans exercer de
concurrence sur les lignes régulières du réseau départemental
Compte tenu de l’objectif des conseillers communautaires de mener et d’accompagner
l’émergence d’une dynamique touristique locale et de la rendre plus cohérente afin d’identifier
clairement le territoire de la Communauté de Communes, il apparaît aujourd'hui utile de
prendre de nouvelles orientations en matière de dénomination de la Communauté de
Communes et de modifier en conséquence les statuts actuels.
La nouvelle rédaction des statuts serait donc la suivante, telle qu'elle est reproduite ci-après :
3
ARTICLE 2
Compétence tourisme :
 Participation au diagnostic portant sur les territoires de Langeais, Château la Vallière,
Neuvy le Roi et Neuillé Pont Pierre, porté par la Communauté de Communes de
Touraine Nord-Ouest afin de promouvoir les activités touristiques du territoire
 Adhésion à l’Association pour le Développement de la Vallée du Loir
 Projet global en faveur d’un développement de l’économie touristique du territoire
 Création d’un poste de chargé de mission développement tourisme
Le conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité,
 décide d'adopter les nouveaux statuts de la Communauté de Communes Pays de Racan
annexés à la présente délibération ;
 de notifier la présente décision au Maire de chacune des communes membres de la
Communauté de Communes Pays de Racan, les Conseils municipaux devant être
obligatoirement consultés dans un délai de trois mois à compter de cette notification ;
 de demander à Monsieur le Préfet d’Indre et Loire, au terme de cette consultation, de bien
vouloir arrêter les nouveaux statuts.
 Autorise monsieur le Président à signer tous documents relatifs à ce dossier.
E. Canon demande qu’un point soit rajouté à l’ordre du jour, à savoir un fonds de concours aux
communes du groupement de la Communauté de Communes Pays de Racan concernant la
contribution des communes au budget de fonctionnement du syndicat du collège. Cette demande
est acceptée à l’unanimité.
Fonds de concours aux communes du groupement :
Monsieur le Président donne la parole à E. Canon qui explique que le Syndicat Intercommunal du
transport du collège et de certaines écoles primaires, a eu à faire face, pour diverses raisons, à des
dépenses exceptionnelles, et s’est vu dans l’obligation d’augmenter la contribution des communes
au fonctionnement du Syndicat. Le syndicat demande une contribution exceptionnelle aux
communes du territoire d’un montant de 36€ par élève, soit 16 740€.
Dans un premier temps, la question s’était posée de savoir si le Syndicat demandait une aide
financière directement auprès de la Communauté de Communes Pays de Racan afin de faire face à
cette difficulté.
En réunion de bureau et après discussion, il a été décidé que ce ne serait pas pertinent de verser
directement au Syndicat, dans la mesure où le périmètre du Syndicat n’est pas exactement celui de la
Communauté de Communes étant donné que des communes extérieures sont membres de ce
Syndicat.
De ce fait, si une aide est accordée, il est plus approprié de donner un fonds de concours aux
communes du territoire et ce en prenant la moitié de la participation demandée, à savoir 18€ par
enfants comme inscrit dans le tableau ci-dessous.
Il avait été aussi évoqué au dernier bureau que pour une question d’équité, la commune de Saint
Aubin le Dépeint pourrait être aussi accompagnée, même si cette commune ne fait pas partie du
Syndicat de Transport mais qui a tout de même, elle aussi, des frais de transport pour ses collégiens.
B. Durand, en tant que maire de la commune de Saint Aubin le Dépeint, a donné le chiffre de 13
enfants (13X18€) soit 234.00€. Les communes hors territoire de Racan et membres du Syndicat de
Transport ne bénéficieront pas du fonds de concours.
JM. Chahinian dit que participer aux dépenses de la commune de Saint Aubin le Dépeint et quelque
peu étonnant dans la mesure où cette commune n’a pas de charges exceptionnelles.
E. Canon répond que c’est une question d’équité.
JP. Poupée rappelle que la commune de Saint Aubin le Dépeint ne bénéficie pas du dispositif
jeunesse financé par la Communauté de Communes.
C. Côme ajoute qu’il faut garder l’esprit des 10 communes du territoire.
4
COMMUNES
BUEIL EN TOURAINE
CHEMILLE SUR DEME
EPEIGNE SUR DEME
LOUESTAULT
MARRAY
NEUVY LE ROI
ST CHRISTOPHE/NAIS
ST PATERNE RACAN
VILLEBOURG
SAINT AUBIN LE DEPEINT
Total
Calcul par commune avec 1 participation de 18,00€ par élève
Collégiens COLLEGE COLLEGE ECOLE
SAD
NLR
CLV
PRIM RPI
FONTIONNEMENT
11
29
8
19
24
43
55
73
5
0
0
0
0
0
0
4
2
2
0
0
0
12
0
0
0
0
0
0
38
5
0
41
0
0
0
0
13
267
8
12
84
Elèves inscrit au 1er Septembre 2015
198.00
1206.00
234.00
558.00
1170.00
774.00
1062.00
1350.00
126.00
234.00
6 912.00
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
 D’accorder et de verser un fonds de concours aux communes du territoire de la Communauté
de Communes Pays de Racan comme inscrit dans le tableau ci-dessus pour un montant total
de 6 912.00€
 Rappelle que ce montant est inscrit au compte 657341 section de fonctionnement dépense du
budget principal prévisionnel 2016
 D’autoriser, Monsieur le Président, à signer tous documents s’y rapportant.
E. Canon demande qu’un point soit rajouté à l’ordre du jour, à savoir un contrat d’assistance et
de maintenance du terrain en gazon synthétique entre la Communauté de Communes Pays de
Racan et la société Sportingsols. Cette demande est acceptée à l’unanimité.
Complexe sportif : terrain de football en gazon synthétique :
Contrat d’assistance et de maintenance du terrain en gazon synthétique entre la Communauté
de Communes Pays de Racan et la société Sportingsols
Monsieur le Président propose aux conseillers communautaires de confier l’assistance et la
maintenance du terrain en gazon synthétique, pour une surface de 8 775m2 de type Fieldurf, du
complexe sportif situé à Neuvy le Roi à la société Sportingsol qui a réalisé le terrain en gazon
synthétique. Ce terrain en gazon synthétique nécessite un entretien particulier : brossage,
regarnissage en granulat, en SBR, nettoyage de la surface, aération du revêtement, vérification des
joints, désherbage et démoussage, contrôles divers.
Pour ce faire un contrat doit être mis en place entre la Communauté de Communes et la société
Sportingsols
.
Il sera convenu ce qui suit :
5
Article 1 : objet de la prestation
Article 2 : nature des prestations
Article 3 : description des prestations d’entretiens
Article 4 : planning d’exécution
Article 5 : constat d’exécution
Article 6 : Durée du contrat
Article 7 : prix des prestations
Article 8 : paiements
Article 9 : actualisation des prix
Article 10 : cautionnement
Article 11 : litige.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
 De confier l’assistance et la maintenance du terrain en gazon synthétique du complexe sportif
situé à Neuvy le Roi à la société Sportingsols
 D’approuver le contrat d’assistance et de maintenance du terrain en gazon synthétique, situé à
Neuvy le Roi, entre la Communauté de Communes Pays de Racan et la société Sportingsols
Approbation du compte rendu du 24 mars 2016
Des remarques :
JM. Chahinian : page 13-14 : à rectifier : compte administratif 2015 Déficit de fonctionnement –
1 011.15, affectation de résultat de clôture : déficit d’investissement – 978.66€
P. Cintrat : page 16 : « …mais il paraît difficile de voter pour car ce projet n’est qu’a mi-chemin.
Supprimer : et pas assez ambitieux
P. Cintrat : page 16 : à rectifier : « il n’est pas possible de gérer un territoire de 7 000 habitants
comme un territoire de 22 000 habitants ».
P. Cintrat : page 16 : à rectifier : « Le problème va être traité différemment. Il va falloir inventer un
mode de fonctionnement nouveaux».
Après avoir délibéré, le conseil communautaire, adopte, le compte rendu à la majorité (7
abstentions : P. Terpreau, R. Tondereau, D. Descloux, C. Côme, A. Mans, T. Guérin, Y. Barrios
absent au conseil communautaire du 24 mars 2016).
Dispositif Jeunesse :
Grille tarifaire pour les activités pour l’année 2016
Monsieur le Président propose la grille tarifaire pour les activités de l’année 2016 concernant le
dispositif jeunesse comme suit :
6
Tarifs applicables à compter du 1er janvier 2016
Cotisation annuelle
5€
Participation aux animations
Animations avec
un prix de revient
des fournitures
inférieur à ou
égal à 5€
Droits d’entrées
inférieurs ou
égaux à 5€ par
participant
Activités ou
droits d’entrée
supérieurs à 5€
3€ ou 5€ en fonction du coût des fournitures
Droit d’entrée
QF inférieur ou égal à 600
QF compris entre 601 et
770
QF supérieur ou égal à 771
50% du coût réel
75% du coût réel
100% du coût réel
Après avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
 valide le complément de tarifs des activités pour l’année 2016 concernant le dispositif jeunesse tels
que décrits ci-dessus,
 et autorise le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Atelier Relais 6&7
Avenant N°1 Lot 2 Fondations, Sols béton, Gros œuvre - SARL MARANDEAU
CHIGNARD
Monsieur le Président donne la parole à JP. Poupée en charge du dossier qui explique que la
Commission d’Appel d’Offres, légalement convoquée, s’est réunie le jeudi 7 avril 2016.
Concernant le Lot 2 Lot 2 Fondations, Sols béton, Gros œuvre - SARL MARANDEAU
CHIGNARD - ZA Route de Longué 49 390 VERNANTES- il est nécessaire de procéder à une
régularisation du marché, suite aux résultats de l'étude de sol qui modifient les prestations et
génèrent une plus-value.
Avenant n°1 de plus-value suivant devis n°160322C1 du 01/04/2016
Marché initial HT : 52 631.54 €
Travaux supplémentaires tranche ferme : 20 359.90 €
Travaux supplémentaires tranche conditionnelle : 22 533.41€
Total avenant : 42 893.31 €
7
Nouveau montant de marché du lot : 95 524.85 € HT
TVA 20 % : 19 104.97 EUR
Total TTC : 114 629.82 €
Montant initial du marché global : 348 235.78 EUR HT
Nouveau montant du marché global : 391 129.09 EUR HT
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité,
 Valide la décision de la Commission d’Appel d’Offres concernant la prescription
modificative citée ci-dessus, l’avenant n°1 de la SARL MARANDEAU CHIGNARD qui
génère la plus-value de 42 893.31 € HT portant le montant du marché initial à 95 524.85
€ HT
 autorise Monsieur le Président à signer tous documents s’y rapportant.
Avenant N°2 Lot 2 Fondations, Sols béton, Gros œuvre - SARL MARANDEAU
CHIGNARD
Concernant le Lot 2 Lot 2 Fondations, Sols béton, Gros œuvre - SARL MARANDEAU
CHIGNARD - ZA Route de Longué 49 390 VERNANTES- il est nécessaire de procéder à une
régularisation du marché, suite aux résultats de l'étude de sol qui modifient les prestations et
génèrent une moins-value.
Avenant n°2 de moins-value suivant devis n°160322C1 du 01/04/2016
Travaux supprimés tranche ferme : - 11 245.22 €
Travaux supprimés tranche conditionnelle : - 11 171.38 €
Total avenant : - 22 416.60 €
TVA 20 % : 14 621.65 €
Total TTC : 87 729.90 €
Montant initial du marché global : 391 129.09 EUR HT
Nouveau montant du marché global : 368 712.49 EUR H
modificative citée ci-dessus, l’avenant n°2 de la SARL MARANDEAU CHIGNARD qui
génère la moins-value de 22 416.60 € portant le montant du marché initial à 73 108.25 € HT
Avenant N°2 entreprise TERCA lot 1
Concernant le Lot 1 Réseaux terrassement espaces verts - SARL TERCA- il est nécessaire de
procéder à une régularisation du marché, suite aux résultats de l'étude de sol qui modifient les
prestations et génèrent une plus-value.
Lot 1 Réseaux terrassement espaces verts - SARL TERCA LES PERRÉS 37370
LOUESTAULT
Avenant n°2 de Plus-value suivant devis n° I-1603-20 du 29/03/2016
Travaux supplémentaires tranche ferme : 8 830.98 €
8
Travaux supplémentaires tranche conditionnelle : 7 931.73 €
Total avenant : 16 762.71 €
Nouveau montant de marché du lot : 80 778.11 €HT
TVA 20 % : 16 155.62 €
Total TTC : 96 933.73 €
Montant initial du marché global : 336 074.07 € HT
Nouveau montant du marché global : 352 836.78 € HT
modificative citée ci-dessus, l’avenant n°2 de l’entreprise TERCA qui génère la plusvalue de 16 762.71€€ HT portant le montant du marché initial à 80 778.11 € HT
Avenant N°3 entreprise TERCA lot 1
Concernant le Lot 1 Réseaux terrassement espaces verts - SARL TERCA- il est nécessaire de
procéder à une régularisation du marché, suite aux résultats de l'étude de sol qui modifient les
prestations et génèrent une moins-value
Lot 1 Réseaux terrassement espaces verts - SARL TERCA LES PERRÉS 37370
LOUESTAULT
Avenant n°3 de moins-value suivant devis n° I-1603-20 du 29/03/2016
Travaux supprimés tranche ferme : - 2 317.50 €
Travaux supprimés tranche conditionnelle : - 2 283.50 €
Total avenant : - 4 601€HT
TVA 20 % : 15 235.42 €
Total TTC : 91 412.53 € TTC
Montant initial du marché global : 352 836.78 € HT
Nouveau montant du marché global : 348 235.78 € HT
modificative citée ci-dessus, l’avenant n°3 de l’entreprise TERCA qui génère la moins-value
de 4 601€ HT portant le montant du marché initial à 76 177.11 € HT
Travaux pour la restauration de la continuité écologique de deux Moulin situés sur l’Escotais
Lancement appel d’offres
Dans le cadre du Contrat Territorial pour la Restauration de l’Escotais et de ses affluents, des
aménagements d’ouvrages et de moulins sont prévus. Ils permettront de mettre aux normes ces
ouvrages suite aux nouvelles réglementations (rétablir la continuité piscicole et sédimentaire sur
l’Escotais et certains de ses affluents). Certains travaux sont prévus cet été, il est donc nécessaire de
sélectionner une entreprise pour effectuer ces travaux.
Les travaux prévus sont :
9
 La création d’un bras de contournement du Moulin Perran, sur la commune de Neuille Pont
Pierre
 La création d’un Bras de contournement du Moulin Carroi, sur la commune de Saint Paterne
Racan
Ces travaux sont subventionnés pour la partie Indre et Loire :
 à 80% (50% Agence de l’Eau Loire Bretagne, 15% Région Centre et 15% Conseil Général 37)
les 20% restant sont soit à la charges de la C.C.R. pour le Moulin Carroi, soit à la charge de Neuille
Pont pierre pour le Moulin Perran.
A noter que la Maitrise d’œuvre est assurée par le bureau d’étude Sarl Rive,
Après avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
 décide de lancer la procédure d’appel d’offres marché publics pour le recrutement d’une
entreprise pour la réalisation des travaux de restauration de la continuité écologique de
deux Moulin situés l’Escotais et ses affluents
 autorise monsieur le Président à signer tous documents se rapportant au dossier.
Travaux pour la restauration de la continuité écologique et de restauration du lit de la tranche 2 du
Contrat Escotais
Lancement d’une consultation auprès de 3 entreprises
Dans le cadre du Contrat Territorial pour la Restauration de l’Escotais et de ses affluents, des
aménagements d’ouvrages et de moulins sont prévus. Ils permettront de mettre aux normes ces
ouvrages suite aux nouvelles réglementations (rétablir la continuité piscicole et sédimentaire
sur l’Escotais et certains de ses affluents). Certains travaux sont prévus cet été, il est donc
nécessaire de sélectionner une entreprise pour effectuer ces travaux.
Les travaux prévus sont :
La restauration de l’ancien lavoir de Neuillé Pont Pierre
Le démantèlement du batardeau derrière la piscine de Saint Paterne Racan
Le franchissement piscicole dans le bourg de Dissay Sous Courcillon
Ces travaux sont subventionnés pour la partie Indre et Loire :
à 80% (50% Agence de l’Eau Loire Bretagne, 15% Région Centre et 15% Conseil Général 37)
les 20% restant sont à la charges de la C.C.R. pour le Démantèlement du batardeau à Saint
Paterne Racan, à la Charge de Dissay Sous Courcillon pour le franchissement piscicole, et à la
charge de Neuillé Pont Pierre pour la restauration du lavoir.
La consultation se fera auprès des entreprises :
- SARL TERCA Louestault
-ORGEUR TP Saint Paterne Racan
-EURL BOIGARD Saint Christophe
-Environnement 41 Blois
Après avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité:

décide de lancer la consultation pour le recrutement d’une entreprise pour la
réalisation des travaux de restauration de la continuité écologique et restauration du lit
de l’Escotais et ses affluents auprès de :
o SARL TERCA Louestault
o ORGEUR TP Saint Paterne Racan
o EURL BOIGARD Saint Christophe/Nais
o Environnement 41 Blois
10

autorise monsieur le Président à signer tous documents se rapportant au dossier.
Reversement de l’attribution de compensation aux communes de la Communauté de
Communes de Racan année 2016
Monsieur le Président propose le reversement de l’attribution de compensations aux communes de la
Communauté de Communes de Racan pour l’année 2016 en tenant compte de la conclusion de la
CLECT qui s’est réunie courant juin 2015 et entérinée par délibération lors du conseil
communautaire du 16 juillet 2015.
Il est proposé le reversement de l’attribution de compensation 2016 comme suit :
Communes
BUEIL EN TOURAINE
CHEMILLE/DÊME
EPEIGNE/DÊME
LOUESTAULT
MARRAY
NEUVY LE ROI
SAINT AUBIN LE DEPEINT
SAINT CHRISTOPHE/NAIS
SAINT PATERNE RACAN
VILLEBOURG
TOTAL
Versement TP 2016
7 976
4 663
840
8 270
8 730
27 529
543
7 213
111 847
4 175
181 786
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
 décide un reversement de l’attribution de compensation 2016, inscrit au compte 73921 dépenses de
fonctionnement du Budget prévisionnel Principal 2016, comme établi ci-dessus pour les 10
communes de la Communauté de Communes de Racan
 de procéder en 2 versements, le premier au mois de mai et le second au mois d’octobre de l’année en
cours,
 et d’autoriser monsieur le Président à signer tout document s’y rapportant.
CONVENTION CADRE relative à la mise en œuvre d’une Opération Collective de
Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services en milieu rural (OCMACS)
Monsieur le Président propose une convention cadre relative à la mise en œuvre d’une Opération
Collective de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services en milieu rural
(OCMACS) par le Syndicat Mixte du Pays Loire Nature Touraine entre,








L’État, représenté par M. Le Préfet d’Indre-et-Loire, Louis LE FRANC,
Le Conseil Régional centre-val de Loire, représenté par son Président, Monsieur François
Bonneau,
Le Conseil départemental d’Indre-et-Loire, représenté par son Président, Monsieur JeanGérard PAUMIER,
Le Syndicat Mixte du Pays Loire Nature Touraine, représenté par son Président,
Monsieur Antoine TRYSTRAM,
La Chambre de Métiers d’Indre-et-Loire, représentée par son Président, Gérard BOBIER,
La Chambre de Commerce et d’Industrie de Touraine, représentée par son Président,
Monsieur Gérard BOUYER,
La Communauté de Communes Gâtines et Choisilles, représentée par son Président,
Monsieur Alain ANCEAU,
La Communauté de Communes du Pays de Racan, représentée par son président,
Monsieur Patrick CINTRAT,
11

La Communauté de Communes Touraine Nord-Ouest, représentée par son Président,
Monsieur Pierre Alain ROIRON.
Le Syndicat Mixte du Pays Loire Nature Touraine a décidé de mettre en place une Opération
Collective de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services (OCMACS) en milieu
rural.
Le périmètre de l’OCMACS porte sur le territoire du Pays composé de 43 communes et 3
communautés de communes.
La présente convention définit les modalités des partenaires financiers et techniques pour la mise en
œuvre de l’OCMACS sur le territoire du Pays Loire Nature Touraine. Cette opération se déroule sur
une durée maximum de 3 ans à compter de la date de décision N°15-0404 d’attribution de
subvention du FISAC le 26 octobre 2015.
La convention convient ce qui suit :
Article 1 : objet
Article 2 : actions mises en œuvre
- des actions visant à soutenir les investissements individuels des entreprises artisanales et
commerciales du territoire,
- des actions collectives d’accompagnement visant à dynamiser et soutenir le développement
du commerce et de l’artisanat sur le territoire du Pays.
Article 3 : conditions de mise en œuvre
3.1 : Gestion administrative et financière
3.2 : Le Comité de pilotage
Article 4 : financement
L’État
La Région Centre-Val de Loire
Le Département d’Indre et Loire
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat et la Chambre de Commerce et d’Industrie
Les Communautés de Communes
Article 5 : durée
Article 6 : suivi et contrôle
Article 7 : publicité
 approuve et valide les termes de la convention cadre relative à la mise en œuvre d’une Opération
Collective de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services en milieu rural
(OCMACS) entre L’État, Le Conseil départemental d’Indre-et-Loire, Le Syndicat Mixte du
Pays Loire Nature Touraine, La Chambre de Métiers d’Indre-et-Loire, La Chambre de
Commerce et d’Industrie de Touraine, La Communauté de Communes Gâtines et Choisilles,
La Communauté de Communes du Pays de Racan, et La Communauté de Communes
Touraine Nord-Ouest
 autorise monsieur le Président à signer tout document s’y rapportant.
Aides aux entreprises année 2016:
Subvention d’équipement aux personnes de droit privé, biens mobiliers, matériels, études et
bâtiments et installations
Monsieur le Président rappelle que les années précédentes, le Conseil communautaire a décidé
d’apporter une aide aux entreprises commerciales et artisanales du territoire, les subventions
s’élevant à 20 % sur des montants de travaux ou d’achats de 2 000 € au minimum et 10 000 € au
maximum et propose de renouveler ces aides.
Ces aides sont versées dans le cadre d’investissement en biens mobiliers, matériels ou études mais
aussi en travaux sur bâtiments et installations et sont inscrites au Budget principal 2016 au compte
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20421, subvention d’équipement aux personnes de droit privé : biens mobiliers, matériels et études
pour un montant de 20 000€ et au compte 20422, subvention d’équipement aux personnes de droit
privé : bâtiments et installations pour un montant de 20 000€.
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
-décide que des aides de l’ordre de 20 % sur des montants d’acquisition de matériels et
d’équipements divers ou sur des dépenses pour travaux, de 2 000 € au minimum et 10 000 € au
maximum, seront versées aux entreprises commerciales et artisanales du territoire
-dit qu’une somme de 20 000 € a été prévue au compte 20421 et qu’une somme de 20 000€ au
compte 20422 sur le Budget prévisionnel Principal 2016
-autorise monsieur le Président à signer tous documents s’y rapportant.
Attribution des subventions de fonctionnement aux associations du territoire de la
Communauté de Communes de Racan pour l’année 2016
La commission Sport et Vie Associative s’est réunie le 22 mars 2016 pour étudier les demandes de
subventions de fonctionnement des associations du territoire de la Communauté de Communes Pays
de Racan pour l’année 2016. Monsieur le Président présente les propositions envisagées par les
commissions.
PROJETS 2016
ASSOCIATIONS
ASPR HANDBALL
Achat de maillot et matériel + Fête de l'étang
ASPR FOOTBALL
DEMANDEE
EN 2016
MONTANT
VALIDE EN
CONSEIL
500
300
Création équipe féminine, tournoi, maintien option foot
collège, échange avec Pocklington
7000
6000
AUTOUR DE LA
COLLEGIALE DE BUEIL
Semaine du patrimoine: salon peinture, marché de l'art
avec animations, soirée Edith Piaf, Concert chants du
monde
1500
1500
BAD NOVICIEN
Achat de poteaux
500
300
BILLENBOIS
3 spectacles CCPR
2300
2300
Tremplin des Kampagn'Arts - Favoriser gratuité entrée
1000
1000
Festival des Kampagn'Arts X - 2 jours cette année?
Maintien tarif abordable
6000
5000
800
500
1000
500
3000
3000
2500
500
5500
4000
BOUGE TON BLED
BRIC A NOTES
Spectacle enfant avec espace jeux à Bueil avec entrée
gratuite
CHEMILLE EN SCENE
Réalisation décors et costumes, Création lumières
COMITE DES FETES DE
MARRAY
COMITE DES FETES ST
CHRISTOPHE
ENSEMBLE MUSICALE
ESCOTAIS DEME ET
CHOISILLE
Organisation fête de la musique avec renforcement
sécurité
Développement du pèlerinage, communication,
rémunération intervenants externes
Salaire chef d'orchestre
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EXPRESSION CORPORELLE
Achat de bâtons twirling, bâton lumineux et aide aux
charges
500
500
GR BUEIL
Maintien tarif pour 4 séjours,(+ Journée du jeu, Rando
Malaury, Participation festival Bric à Notes)
3000
3000
Achat petit matériel et barnum
2000
1000
JEUNES SAPEURS
POMPIERS DU RACAN
LA BOUL NEUV
LA MAISON DES
ECRITURES
Renouvellement matériel et achat vêtements
supplémentaires pour 2ème équipe
Résidence d'auteur, actions culturelles (culture et
écriture)
3000
2300
1100
920
Organisation 9ème journée
3500
3500
Gestion Point information Tourisme et animation site
internet
1000
500
aide au financement concerts de printemps
1000
1000
2000
1000
500
500
300
200
2000
1000
1000
500
3500
2500
600
400
1000
700
LES AMIS DE LA CHAPELLE Financement intervenants afin de maintenir tarifs entrées
ST ANDRE
abordables
LES AMIS DE LA VALLEE
DE L'ESCOTAIS
LES AMIS DE L'ORGUE
LES AMIS DE LA CLARTE
DIEU
LES PECHEURS DE
L'ESCOTAIS
L'ATELIER CREATIF
MAISON FAMILIALE
RURALE
RACAN CHANTE
TENNIS CLUB DE NEUVY
300
Festival 3 jours musique classique, restauration Clarté
Dieu
Mise en place de journées pêche pour enfants (pancartes,
communication)
Marché de Noël et Vide grenier créatif
Réunion publique sur le thème de l'eau / Journée multiconseils sur l'animal de compagnie / Accueil partenaires
anglais spécialisé reptiles + conférences reptiles /
Exposition sur les reptiles
Déplacement à Valmondois pour un concert, restauration
dans le cadre d'un échange avec une chorale du Havre
Participation coût salaire professeur option tennis, achat
petit matériel
UCTSPC
Participation au coût de formation des adhérents
UNION KARATE
Aide à l'équipement, continuité des actions
SECOURS CATHOLIQUE
Aide Epicerie solidaire Saint Paterne Racan
500
SOLIDARITE NEUVY-NPP
Aide alimentaire et colis d'urgence pour personnes en
difficulté
800
TOTAL
57 600
46 020
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Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité,
 décide d’accorder les subventions de fonctionnement aux associations du territoire de la
Communauté de Communes Pays de Racan pour l’année 2016 telles que précisées dans le
tableau ci-dessus pour un montant de 46 020 euros
 précise que ce montant est inscrit dans le Budget prévisionnel Principal 2016 section
fonctionnement dépenses au compte 6574
 et autorise monsieur le Président à signer tous documents s’y rapportant.
Subvention de fonctionnement exceptionnelle à une commune du groupement : Neuvy le Roi
Festival Femme en campagne
Monsieur le Président rappelle que la commune de Neuvy le Roi a organisé, du 5 au 19 mars 2016 e
cet pour la cinquième année, le Festival Femme en campagne.
Ce festival met à l’honneur les femmes qui vivent, travaillent et animent la vie associative et
culturelle du territoire de Racan. Des animations se déroulent sur les communes de Marray,
Chemillé sur Dême, Saint Paterne Racan, Saint Christophe sur le Nais et Neuvy le Roi. La commune
de Neuvy le Roi assure le financement, la coordination et la communication du Festival Femme en
campagne.
Le festival présente aujourd’hui un intérêt intercommunal et la commune de Neuvy le Roi sollicite
une aide financière de 2 000€ pour la partie communication auprès de la Communauté de
Communes Pays de Racan.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
 décide d’accorder une aide financière dans le cadre d’une subvention de
fonctionnement exceptionnelle à la commune de Neuvy le Roi pour un montant de
1 500€
fonctionnement dépenses au compte 657341
 et d’autoriser, Monsieur le Président, à signer tous documents s’y rapportant.
Aide aux bâtiments communaux :
Fonds de concours exceptionnel à la commune de Neuvy le Roi concernant la réalisation d’une
Maison Médicale
Monsieur le Président donne la parole à P. Haslé qui présente le projet de la Maison Médicale sur la
commune de Neuvy Le Roi :
Le projet de maison médicale de Neuvy le Roi s’inscrit dans une perspective à court, moyen et long
terme maintien de développement de l’offre de soins au sein d’un pôle santé coordonné sur le
périmètre de la Communauté de Communes Pays de Racan en lien avec les territoires voisins
(Neuillé-Pont-Pierre, Beaumont la Ronce, Château-du-Loir, la Chartre..).
L’ambition de ce projet de pôle santé serait d’accueillir pour des permanences, des médecins
spécialistes, sages-femmes, podologues etc… et d’installer dans la maison de santé tout
l’équipement nécessaire aux consultations à distance.
Ce projet d’une maison médicale au cœur du pôle santé, c’est :
1- accessibilité et accès aux soins
2- permanence des soins
3- suivi des maladies chroniques
4- actions de prévention.
Le projet immobilier :
La commune de Neuvy le Roi a acquis un bâtiment de 200m2 (ancien garage automobile) avec
possibilité d’aménager un étage, situé au centre bourg, face à la place du Mail pour un montant de
110 000€. Les travaux qui seront réalisés permettront d’héberger deux kinésithérapeutes, un
dentiste, deux infirmiers, un podologue, un ostéopathe, un psychologue, des médecins spécialistes
en permanences de quelques heures par mois, des salles d’attente, un local de télémédecine,
plusieurs espaces techniques, une salle de réunions et une pièce privée (cuisine, salle de repos).
15
Le projet au-delà de la rénovation de ce hangar, doit intégrer le fonctionnement de l’ensemble des
professionnels et ce de manière indépendante et en toute confidentialité.
La volonté des professionnels de santé comme celle des élus de la commune de Neuvy le Roi est
d’anticiper l’accueil de nouveaux praticiens et de nouvelles compétences sur le territoire. Ce projet
présente une offre de soins en partant d’un périmètre local avec un rayonnement collectif sur
l’ensemble des territoires périphériques intégrant ainsi l’accompagnement du patient jusqu’aux
infrastructures hospitalières régionales. La mise en place d’une Maison Médicale sur le territoire de
Racan, complétée par le futur pôle santé sur la commune de Neuillé Pont Pierre, permettra une
couverture médicale cohérente et adaptée à la population. Les locaux seront loués aux professionnels
de santé et l’ensemble des loyers permettrait d’amortir une partie de l’emprunt.
Monsieur le Président présente l’estimation financière du projet d’un montant de 540 000€
décomposé comme suit :
 110 000€ acquisition du bâtiment
 430 000€ travaux à réaliser.
Le plan de financement sera le suivant :
80 000€ de subvention du Conseil Départemental dans le cadre du CDDCS
40 000€ de subvention de l’ALE (éventualité)
350 000€ emprunt possible par la commune
100 000€ de financement à rechercher pour réaliser ce projet
La commune de Neuvy le Roi sollicite la Communauté de Communes Pays de Racan pour un fonds
de concours exceptionnel dans le cadre de l’aide aux bâtiments communaux.
P. Boivin dit que lorsqu’il y a location, il faudrait que la Communauté de Communes récupère l’aide
apportée à la commune de Neuvy le Roi.
P. Haslé dit qu’alors chaque projet accompagné doit être remboursé à la Communauté de
Communes.
P. Boivin dit que jusqu’à présent les bâtiments accompagnés n’étaient pas rentables.
Monsieur le Président dit que de toute façon le bâtiment de la Maison Médicale sera en déficit. Sur
un emprunt limité à 350 000€ sur 15 ans génère un remboursement de 2 500€ par mois : le dentiste
paierait un loyer de 700€, les kinésithérapeutes un loyer de 500€, les infirmiers un loyer de 300€, la
commune conserverait la possibilité de louer 3 bureaux pour des permanences avec un loyer de 750€
qui seraient pris en charge par la commune si les bureaux ne sont pas louer. Il resterait donc à la
charge de la commune 250€ à condition d’un financement à hauteur de 220 000€. L’emprunt de
350 000€ est déjà très lourd pour la commune de Neuvy le Roi. L’ARS doit donner un avis et l’Etat
(DETR) ne donnera pas d’aide financière pour le moment car il est demandé une étude qui serait
trop longue pour une réalisation dans l’année à venir. Le dentiste souhaite investir rapidement pour
trouver un successeur en raison de sa retraite dans 7 ans. Les professionnels ont signé l’engagement
de s’installer dans cette future Maison Médicale.
E. Canon dit qu’il n’y a pas d’ambiguïté sur la réalisation de ce projet sur le territoire afin que tous
les habitants du territoire puissent en bénéficier et sur le caractère intercommunal du projet.
C. Côme dit qu’elle rejoint la proposition de P. Boivin sur un remboursement possible car si un jour
le bâtiment n’a plus de vocation de maison médicale, comment cela se passera-t-il ?
JP. Fontenay dit qu’il va falloir alors proposer un échéancier de remboursement à la Communauté de
Communes qui n’existera plus éventuellement dans les 15 ans à venir… Cela paraît extrêmement
difficile.
C. Côme dit que cela ne posera pas de problème à la CCCG car la CCGC n’aide pas la maison de
santé de Neuillé Pont Pierre.
P. Haslé dit que pour le moment la CCGC n’aide pas la maison de santé mais qu’au vu du montant
des travaux, la commune ne pourra pas porter ce projet seule.
JP. Fontenay dit qu’alors la nouvelle structure (CCGC et CCPR) sera amenée à aider au
financement.
E. Canon demande si cette présentation fait l’objet ce jour d’une demande de subvention.
16
Monsieur le Président dit qu’il y a un caractère d’urgence. Il manque aujourd’hui 100 000€ et il faut
boucler le projet rapidement afin de lancer l’appel d’offres.
C. Lemaire demande s’il n’y a pas possibilité d’autofinancement de la part de la commune ?
Monsieur le Président répond qu’il ne peut s’agir que d’un emprunt de 350 000€ mais il manque
100 000€
R. Tondereau remarque que 100 000€ d’autofinancement ne doit pas être trop insupportable pour la
commune de Neuvy le Roi.
P. Haslé dit que c’est une décision politique, est-ce que ce projet à une fondation communautaire
pour le bien-être des populations du territoire. Doit-on considérer comme mission d’élus
communautaires de maintenir un maillage de soins sur le territoire complémentaire au maillage de
soin de Neuillé Pont Pierre.
P. Boivin dit que cela fait environ 10 000€ par commune.
E. Canon dit que c’est la première fois que l’on aborde le sujet en conseil communautaire et qu’il
paraît important d’avoir décidé en conseil communautaire de flécher 80 000€ du CDDS pour la
maison médicale. En réunion de bureau il avait été avancé le chiffre de 65 000€ de demande d’aide
financière auprès de la Communauté de Communes.
Monsieur le Président dit que oui mais qu’au moment où le sujet avait été abordé, il était espéré une
aide financière de l’ALE plus importante.
C. Côme dit que ce n’est pas la première fois que le sujet de maison médicale est abordé et qu’à
l’époque il n’y avait pas beaucoup d’élus qui avaient participé au débat.
E. Canon dit que s’il y a un caractère intercommunal il est important d’en parler en conseil
communautaire. Quel que soit le montant décidé, il ne faut envisager un retour de l’aide.
P. Boivin dit qu’il est pour donner une aide mais qu’il ne faut pas oublier l’engrenage que la
communauté de communes est en train de prendre, c’est-à-dire aider un projet qui va être rentable.
JP. Fontenay dit qu’il considère ce raisonnement comme absurde et qu’au niveau de
l’intercommunalité, il y a un réel intérêt et le risque est de se retrouver sans service de santé.
Monsieur le Président dit qu’il s’engage à redonner, à la Communauté de Communes l’aide, si la
maison médicale devenait bénéficiaire.
L’idée est d’avoir Neuillé Pont Pierre avec un pôle santé, le secteur de Neuvy le Roi et peut-être un
jour une intervention à mettre en place sur le secteur de Saint Paterne Racan/Saint Christophe qui
pour le moment est pourvue.
JP. Fontenay dit qu’il existe des collectivités qui prennent en charge le salaire des médecins et que
sûrement, ce n’est pas le même coût.
E. Canon propose 65 000€ d’aide financière.
P. Boivin propose une délibération de principe pour une aide financière à concurrence de 100 000€
au vu du résultat de l’appel d’offres.
C. Côme dit que la commune devrait mettre un peu de fonds propre.
Monsieur le Président répond que la commune fera un emprunt et prendra en charge 750€ de loyer
par mois.
C. Cornuault dit que la commune de Neuvy le Roi a aussi des écoles à gérer que d’autres communes
n’ont pas et que leur mode financement ne regarde pas les élus.
E. Canon dit qu’il en avait été parlé au débat budgétaire et que le chiffre de 65 000€ a été inscrit
dans l’enveloppe budgétaire d’aides aux bâtiments communaux. En fonction des besoins et de
l’avancée du projet, le sujet rebordé plus tard si besoin était.
17
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
 d’accorder un fonds de concours à la commune de Neuvy le Roi dans le cade de l’aide aux
bâtiments communaux pour un montant de 65 000€ concernant le projet de réalisation d’une
maison médicale sur la commune
investissement dépenses au compte
 autorise, Monsieur le Président, à signer tous documents s’y rapportant.
Travaux Chapelle Saint André
Remise aux normes de l’électricité
Monsieur le Président rappelle que le conseil communautaire, ayant voté comme axe de priorité
majeur le tourisme pour l’année 2016, il a été évoqué à plusieurs reprises La Chapelle Saint André
comme atout stratégique de la Communauté de Communes Pays de Racan.
Toutefois, afin de pouvoir recevoir du public, des expositions et des représentations théâtrales, ce
bâtiment communautaire doit faire l’objet de travaux de remise aux normes de l’électricité.
Il a été établi un cahier des charges et quatre entreprises ont répondu à la consultation :
EURL LEBEGUE ALEXANDRE
20 560.61 HT
24 672.73 TTC
SARL REMY ET LEBERT
13 373.75 HT
16 048.50 TTC
KBJ
15 378.63 HT
18 454.36 TTC
8 175.06 HT
9 810.07 TTC
DELAREUX ERIC
La société PROJECT INGENIERIE, bureau d’études spécialisé dans ce domaine, a établi
gracieusement son analyse des quatre devis reçus.
Il apparait d’après cette analyse, que l’offre la plus percutante, au vu des projets d’utilisation et de
mise en valeur de la Chapelle Saint André, soit l’offre de la société KBJ qui présente un détail des
prestations proposées claires. Cette offre se montre la plus complète.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
 Décide de retenir la proposition de l’entreprise KBJ pour un montant de 15 378.63 HT soit
18 454.36 TTC
investissement dépenses au compte 2313 code fonction 324
 autorise, Monsieur le Président, à signer tous documents s’y rapportant.
Demande de subvention auprès du Pays Loire Nature dans le cadre du Contrat Régional de
Solidarité Territoriale 2016 – 2021 :
Projet Racan « Le Pays de Racan à vélo, du circuit à l’accueil
Après avoir présenté les objectifs du projet « Le Pays de Racan à vélo, du circuit à l’accueil » tel que
suit :
Le projet porté par la Communauté de Communes du Pays de Racan « Le Pays de Racan à vélo, du
circuit à l’accueil » a pour objectifs de :
 Proposer une offre cyclo-touristique complète et interterritoriale en reliant les circuits
existants avec ceux de nos territoires voisins (intercommunautaires, interdépartementaux et
interrégionaux), finalisant l’itinéraire transversal entre la Vallée du Loir et la Vallée de la
Loire, renforçant la signalétique existante.
 Permettre aux touristes d’obtenir sur le territoire des informations sur l’offre touristique
locale, départementale (37-72-49-41) et régionale (Centre-Val de Loire, Pays de la Loire)
 Proposer une halte conviviale et culturelle aux touristes dans un lieu patrimonial valorisé
(Espace tourisme - Chapelle St André de Neuvy-le-Roi)
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Le public cible est prioritairement accès sur les cyclotouristes et touristes en itinérance douce
(notamment les usagers de la Loire à Vélo) dont les familles et les retraités actifs, plutôt dans une
démarche de tourisme de nature et/ou de tourisme rural.
La Communauté de Communes Pays de Racan a pour ambition de mettre en place l’ensemble de son
projet pour la saison estivale 2016.
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Pays de Racan demande l’autorisation aux
membres du Conseil communautaire de valider le projet « Le Pays de Racan à vélo, du circuit à
l’accueil », le plan de financement prévisionnel présenté (43 763.64 € HT), de solliciter le Contrat
régional de Solidarité Territoriale de la Région Centre Val de Loire auprès du Pays Loire Nature au
meilleur taux pour le projet « Le Pays de Racan à vélo, du circuit à l’accueil » (cofinancement
sollicité en partie dans le cadre du programme européen Leader)
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de :
 Valider le projet « Le Pays de Racan à vélo, du circuit à l’accueil » et son plan de
financement prévisionnel
 Solliciter le Contrat Régional de Solidarité Territoriale de la Région Centre Val de Loire
auprès du Pays Loire Nature,
 D’autoriser le Président à signer tous les documents relatifs au projet « Le Pays de Racan à
vélo, du circuit à l’accueil » et se rapportant à cette délibération (devis, dossier de demande
de subvention, convention, avenants,…)
Demande de subvention auprès du programme européen LEADER du Pays Loire Nature :
Projet « Le Pays de Racan, de l’information à l’accueil : Accompagner l’émergence d’une
dynamique touristique locale avec la création de nouveaux outils de promotion et d’information »
Après avoir présenté les objectifs du projet « Le Pays de Racan, de l’information à l’accueil :
Accompagner l’émergence d’une dynamique touristique locale avec la création de nouveaux outils
de promotion et d’information »
Le projet porté par la Communauté de Communes Pays de Racan a pour objectif de développer
l’accueil et l’accès à l’information des touristes et notamment des touristes de nature, en itinérance
douce.
De même, afin de s’affranchir des limites administratives de son territoire, la Communauté de
Communes Pays de Racan décide de mettre en place des actions de communication visant à faire la
promotion de son territoire et de ses territoires voisins et proposer une offre globale de qualité. Ce
projet se décline en trois axes qui sont :
 la mise en place de « Touristic boxes » visant l’accès à l’information dans toutes les
communes du territoire,
 l’aménagement d’un espace tourisme dans un lieu patrimonial communautaire au cœur du
Pays de Racan (Chapelle Saint André de Neuvy-le-Roi) visant l’accueil, l’information des
touristes et la valorisation culturelle et patrimonial du site,
 la promotion du territoire de Racan en interconnexion avec ses territoires voisins par la
réalisation d’une campagne photo et d’un dépliant promotionnel cartographié visant une
communication d’offre touristique interterritoriale de qualité.
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Pays de Racan demande l’autorisation aux
membres du Conseil Communautaire de Valider le projet « Le Pays de Racan, de l’information à
l’accueil : Accompagner l’émergence d’une dynamique touristique locale avec la création de
nouveaux outils de promotion et d’information », le plan de financement prévisionnel présenté, de
solliciter le programme européen LEADER du Pays Loire Nature au meilleur taux pour le projet «
Le Pays de Racan, de l’information à l’accueil : Accompagner l’émergence d’une dynamique
19
touristique locale avec la création de nouveaux outils de promotion et d’information » (préciser si
d’autres cofinancement sont également sollicités – ou joindre en annexe un plan de financement).
Après délibération, le conseil communautaire à l’unanimité, décide de :
 Valider le projet « Le Pays de Racan, de l’information à l’accueil : Accompagner
l’émergence d’une dynamique touristique locale avec la création de nouveaux outils de
promotion et d’information » et son plan de financement prévisionnel
 Solliciter le programme européen LEADER du Pays Loire Nature,
 D’autoriser le Président à signer tous les documents relatifs au projet « Le Pays de Racan, de
l’information à l’accueil : Accompagner l’émergence d’une dynamique touristique locale
avec la création de nouveaux outils de promotion et d’information » et se rapportant à cette
délibération (devis, dossier de demande de subvention, convention, avenants,…)
SIEIL : nomination d’un représentant pour une commission consultative
Monsieur le Président explique suite à la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition
énergétique pour la croissance verte, il a été prévu la mise ne place dans les syndicats mixtes d’une
commission consultative chargée de coordonner l’action de ses membres dans le domaine de
l’énergie, de mettre en cohérence leurs politiques d’investissement et de faciliter l’échange de
données.
Le comité syndical du SIEIL a créé cette commission en lien avec ses compétences et demande la
désignation d’un représentant pour la Communauté de Communes Pays de Racan.
Madame Catherine CÔME se propose pour siéger dans cette commission.
•
Désigne madame Catherine CÔME en tant que représentante pour la Communauté de
Communes Pays de Racan de la commission consultative du SIEIL chargée de coordonner l’action
de ses membres dans le domaine de l’énergie, de mettre en cohérence leurs politiques
d’investissement et de faciliter l’échange de données.
•
autorise monsieur le Président à signer tout document s’y rapportant.
Acquisition de matériels en entretien alternatif suite à l’étude en cours de gestion d’entretien
des espaces communaux
Monsieur le Président propose aux conseillers communautaires, pour faire suite à la mise en œuvre
de la démarche environnementale en matière de gestion et d’entretien des espaces publics,
l’acquisition de matériels en entretien alternatif pour l’entretien des espaces communaux.
Pour ce faire, il a été demandé des devis de 10 désherbeurs thermiques et de 10 réciprocateurs
destinés aux 10 communes de la Communauté de Communes Pays de Racan tel que suivent :
Propositions :
Ripagreen :
Désherbeurs thermiques : 1 détenteur, 4ml de tuyau, 1 lance, 1 chariot
soit 1 pack à 1 740€ HT, pour une quantité de 10, soit un montant de 17 400.00 HT
Lejeau Motoculture :
Réciprocateurs : quantité 10 : 5 320.00€ HT
Ces acquisitions de matériel en entretien alternatif feront l’objet d’une demande d’aide financière
auprès de l’Agence de l’Eau et de la Région Centre Val de Loire.
20
L’acquisition de de 10 désherbeurs thermiques et de 10 réciprocateurs
Valide les propositions de la société Ripagreen pour un montant de 17 400€ HT et de la
société Lejeau Motoculture pour un montant de 5 320€ HT

Rappelle que le montant de ces acquisition sont inscrits au compte2188 section
investissement dépense du budget prévisionnel principal 2016


des espaces communaux :
Déshrbeuse et balayeuse désherbeuse
Pour ce faire, il a été demandé des devis pour un matériel de désherbeuses, de balayeuses
désherbeuses ramasseuses et de broyeurs espace vert pour les communes d’Epeigné sur Dême,
Louestault, Saint Aubin Dépeint et Chemillé sur Dême du territoire Racan.
Propositions :
Ets Pastor, machines agricoles
1 broyeurs espace vert (déport hydraulique) pour un montant de 4 154.08€ HT soit 4 984.89€ TTC
1 balayeuse désherbeuse ramasseuse pour un montant de 5 697.08€ HT soit 6 836.49€ TTC
Tours Nord motoculture
4 désherbeuses pour un montant de 7 418.00 l’unité soit 22 554.00€ HT soit 27 064.80€ TTC
Ces acquisitions de matériel en entretien alternatif feront l’objet d’une demande d’aide financière
auprès de la Région Centre Val de Loire et ne seront achetées qu’en fonction d’une réponse
favorable à la demande.
Il est proposé que les communes d’Epeigné sur Dême, Louestault, Saint Aubin Dépeint et Chemillé
sur Dême verse en fonds de concours la partie non subventionable de ces acquisitions à la
Communauté de Communes Pays de Racan.
 L’acquisition de :
o 1 broyeurs espace vert (déport hydraulique) pour un montant de 4 154.08€ HT soit
4 984.89€ TTC
o 1 balayeuse désherbeuse ramasseuse pour un montant de 5 697.08€ HT soit 6 836.49€
TTC
o 3 désherbeuses pour un montant de 7 418.00 l’unité soit 22 554.00€ HT soit
27 064.80€ TTC
 que les communes d’Epeigné sur Dême, Louestault, Saint Aubin Dépeint et Chemillé sur
Dême verse en fonds de concours la partie non subventionable de ces acquisitions à la
Communauté de Communes Pays de Racan
Demande d’aide financière auprès de l’Agence de l’Eau pour l’acquisition de matériels en
entretien alternatif suite à l’étude en cours de gestion d’entretien des espaces communaux :
Acquisition de matériels en entretien alternatif pour l’entretien des espaces communaux
21
Le plan de gestion et d’entretien des espaces communaux s’inscrit dans une démarche globale de
gestion des espaces communaux : espaces verts et voiries, en lien avec les préoccupations de
l’urbanisme, la préservation de l’environnement et le développement durable.
Il s’inscrit également dans une démarche intercommunale, portée par la Communauté de communes
du Pays de Racan afin de mieux mutualiser les services et de faciliter les échanges d’expériences
techniques.
destinés aux 10 communes de la Communauté de Communes Pays de Racan.
Monsieur le Président propose de solliciter une aide financière auprès de l’Agence de l’Eau Loire
Bretagne afin de mettre en place cette démarche.
 De solliciter une aide financière, au taux le plus élevé, auprès de l’Agence de l’Eau Loire
Bretagne, suite à l’étude en cours de gestion d’entretien des espaces communaux, concernant
Demande d’aide financière auprès de la Région dans le cadre des Contrats Régionaux de
Solidarité Territoriale, Stratégie Régionale pour la Biodiversité gestion alternative des espaces
publics :
des espaces communaux
Le plan de gestion et d’entretien des espaces communaux s’inscrit dans une démarche globale de
gestion des espaces communaux : espaces verts et voiries, en lien avec les préoccupations de
l’urbanisme, la préservation de l’environnement et le développement durable.
Il s’inscrit également dans une démarche intercommunale, portée par la Communauté de communes
du Pays de Racan afin de mieux mutualiser les services et de faciliter les échanges d’expériences
techniques.
destinés aux 10 communes de la Communauté de Communes Pays de Racan.
Monsieur le Président propose de solliciter une aide financière auprès de la Région Val de Loire
dans le cadre des Contrats Régionaux de Solidarité Territoriale, Stratégie Régionale pour la
Biodiversité gestion alternative des espaces publics afin de mettre en place cette démarche.
•
De solliciter une aide financière, au taux le plus élevé, auprès de la Région Val de Loire dans
le cadre du Contrat des Contrats Régionaux de Solidarité Territoriale, Stratégie Régionale pour la
Biodiversité, gestion alternative des espaces publics, suite à l’étude en cours de gestion d’entretien
des espaces communaux, l’acquisition de matériels en entretien alternatif suite pour l’entretien des
espaces communaux.
•
D’autoriser, Monsieur le Président, à signer tous documents s’y rapportant.
22
Agenda 21
Ouverture d’un poste d’agent de développement durable en contrat à durée déterminée de 18
mois pour la réalisation d’un Agenda 21
Monsieur le Président rappelle que suite à la décision du conseil communautaire du 15 octobre 2015,
il a été prévu de s’engager dans la réalisation d’un Agenda 21 Local de la Communauté de Communes Pays
de Racan et de retenir l’option 2 préconisée par l’étude réalisée, à savoir ouvrir un poste d’agent de
développement durable en Contrat à Durée Déterminée de 18 mois maximum.
Absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions
correspondantes
(EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3-3-1° DE LA LOI N°84-53 DU 26/01/1984)
Le Conseil Communautaire ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-3-1° ;
Sur le rapport de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DECIDE :
 La création d’un poste d’agent de développement durable contractuel à temps complet, à
compter du 1er juin 2015 à raison de 35 heures par semaine pour exercer les missions ou
fonctions suivantes :
- Elaboration et mise en œuvre de l’Agenda 21 de la Communauté de Communes
Pays de Racan
- Pilotage du projet Agenda 21
 Animation et conduite de réunions
 Travail partenarial
 Vieille réglementaire et documentaire/information/conseil
 Que cet emploi sera occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée
de 18 mois compte tenu :
- de l’absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les
fonctions correspondantes justifiant l’application de l’article 3-3-1 ;
- du financement du poste demandé dans le cadre de la Région Centre Val de
Loire sur 18 mois
.A l’issue de cette période maximale de18 mois, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit
que pour une durée indéterminée.

Que l’agent devra justifier :
- d’un BAC + 4/5 minimum politiques publiques/Développement
Durable/Aménagement/Développement territorial ou équivalence
par
expérience professionnelle
- que sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à
exercer assimilées à un emploi de catégorie B par référence à l’indice brut 457
indice majoré 400 échelon 9, le cadre d’emplois de référence étant celui de
rédacteur.
Frais de déplacement des conseillers communautaires sur proposition de JM. Chahinian lors
du conseil communautaire du 24 mars 2016
23
Monsieur le Président rappelle que JM. Chahinian avait demandé d’inscrire à l’ordre du jour le
remboursement des frais de déplacement des conseillers communautaires afin de participer aux
conseils communautaires. Après avoir fait une moyenne, cela ferait 15 km de déplacement soit 5€ de
frais.
JP. Fontenay dit que l’on peut envisager une indemnisation lorsqu’un élu communautaire sort du
territoire de la Communauté de Communes mais qu’il trouve dérangeant une indemnité pour un
déplacement en conseil communautaire sur le territoire.
Monsieur le Président dit qu’il n’est pas possible de faire un état de frais de déplacement à chaque
déplacement sur le territoire, il y aura plus de traitement et de gestion que de frais.
P. Haslé dit que cela aurait du sens lorsqu’un conseiller communautaire représente la communauté
de communes dans une instance hors Communauté de Communes. Elle rappelle que tous les
conseillers ont accepté le mandat.
Monsieur le Président rappelle que pour les déplacements hors territoire dans le cadre des
responsabilités des élus, il y a deux minibus à disposition.
JM. Chahinian dit que le code général des collectivités prévoit un texte qui dit que les conseillers
communautaires qui ne sont pas indemnités peuvent demander un remboursement de frais de
déplacement dans le cadre de leur déplacement de la tenue des réunion de l’organe mais aussi dans
le cadre de leur mission. Ce sont des remboursements globalisés. C’est aussi la liberté de dire aux
gens de pouvoir demander ou pas.
Monsieur le Président dit qu’il n’est pas favorable à cette demande qui demande beaucoup de
contraintes administratives, de procédures pour un traitement qui n’est pas très important. Il rappelle
l’utilisation du minibus pour une ou plusieurs personnes.
Les conseillers communautaires ne sont pas favorables à cette proposition de remboursement de
frais de déplacement.
Service urbanisme :
Convention bipartite entre le Syndicat Mixte du Pays Loire Nature Touraine et la
Communauté de Communes Pays de Racan
Reprise de l’instruction des autorisations d’urbanisme par le syndicat mixte du Pays Loire Nature
Monsieur le Président rappelle que La Loi ALUR du 24 mars 2014 prévoyant la fin de la mise à
disposition gratuite, auprès des communes membres d’un EPCI de plus de 10 000 habitants, des
services d’instruction de l’État dès juillet 2015 et afin de palier à cet état de fait, les Communautés
de communes pays de Racan a souhaité mutualiser ses moyens avec le Syndicat Mixte du Pays
Loire Nature afin d’offrir un service public efficace tout en maîtrisant son coût.
Pour ce faire, il est proposé une convention bipartite entre le Syndicat Mixte du Pays Loire Nature,
et la Communauté de Communes Pays de Racan. Cette convention a pour objet de définir les
modalités de remboursement du fonctionnement du service à la charge de la Communauté de
Communes Pays de Racan.
En conséquence,
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) ;
Vu l’ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux
autorisations d’urbanisme, ratifiée par l’article 6 de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant
engagement national pour le logement ;
Vu le décret n°2014-253 du 27 février 2014 ;
Vu le décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 ;
Vu les articles R.410-5 et R.423-15 du code de l’urbanisme ;
Vu l’article L.5721-2-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du comité Syndical n°44-2015 en date du 10 décembre 2015 définissant la
répartition financière à 50% au nombre d’habitants concernés et à 50%au nombre d’actes instruits,
Vu la délibération n°01/2016 du comité syndical du 21/01/2016 définissant les orientations
budgétaires,
24
Vu l’article 2 des statuts du syndicat Mixte Pays Loire Nature Touraine modifiés par délibération
n°02/2016 du 21 janvier 2016,
Considérant la délibération de la Communauté de Communes Pays de Racan en date du 19
novembre 2015 n° 0819112015 ayant pour objet la mise à disposition des services du Syndicat
Mixte du Pays Loire Nature aux communes du territoire pour l’instruction des autorisations
d’urbanisme,
Il est proposé une convention telle que suit :
Article : Préambule
Article 2 : objet de la convention
Article 3 : dispositions financières
Article 4 : entrée en vigueur de la convention et modalités de sa résiliation
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide :
 D’approuver les thermes de la convention proposée en annexe,
 D’autoriser monsieur le Président à tout document s’y rapportant.
Voirie
Monsieur le Président rappelle que suite à la décision qui avait été prise de prendre la compétence
voirie avant la fusion des deux EPCI, le cabinet Christiany fera une restitution de l’étude au conseil
communautaire du 12 mai prochain. Il serait important de savoir ce que l’on souhaite faire
rapidement avant la fin de l’été.
JP. Poupée explique que suite à la consultation pour le maîtrise d’œuvre du groupement de
commande, quatre propositions ont été reçues et seront étudiées et présentées au prochain conseil
communautaire de mai.
Questions diverses
Touraine Cher Numérique
P. Boivin explique que le syndicat Touraine Cher Numérique a informé que la Communauté de
Communes Pays de Racan n’était pas adhérente du syndicat puisque toutes les communes n’auraient
pas envoyé leurs délibérations concernant la prise de compétence. Il demande que chaque commune
fasse parvenir à l’avenir les délibérations prises par les communes parviennent dans les services
administratifs de la Communauté de Communes.
ZA du Vigneau
C. Cornuault demande ou en est la pose du portail sur la ZA du Vigneau ?
JP. Poupée répond que la pose est en court.
Commission Tourisme
D. Descloux informe les conseillers communautaires de la commission tourisme qui s’est déroulée
le 12 avril dernier :
Veillée aux étoiles
L’évènement s’inscrit dans la manifestation nationale de la Nuit des Etoiles, la CCPR bénéficiera de
cette communication nationale pour plus de visibilité.
Animation en 2 temps :
1/ Première partie de soirée : planétarium itinérant qui sera placé dans la salle des fêtes de BueilenTouraine
(20 à 30 min par session d’animation du planétarium, pour un groupe maximal de 25 personnes) +
exposition animalière sur les chouettes dans la salle 1 pour faire patienter les groupes.
2/ Deuxième partie de soirée : observation sur le terrain à l’aide de 4 appareils astronomiques.
Communication via la presse locale, flyers, réseaux sociaux, site web, etc.
En amont de cette soirée, une randonnée / déambulation gourmande sera organisée sur la commune
de Bueil-en-Touraine, combinée avec la visite de la collégiale. Voir épicier de Bueil pour
restauration éventuelle (réservation préalable).
Journées découverte en pays de Racan
3 Journées Découverte en Pays de Racan seront proposées sur 2016, aux dates suivantes :
25
- 02 juillet 2016 :
Midi : pique-nique gourmand dans le parc de l’Abbaye de la Clarté-Dieu.
14h à 16h : randonnée autour de Saint-Paterne-Racan / départ et arrivée à la Clarté-Dieu (circuit en
boucle).
16h à 18h : visite de l’Abbaye de la Clarté-Dieu par Julita Moussette (propriétaire).
18h à 19h30 : repas champêtre sous tonnelle dans le parc de la Clarté-Dieu.
20h : festival de musique ancienne de la Clarté-Dieu (possibilité de prendre les billets à ce momentlà).
- 15 juillet 2016 :
17h : randonnée autour d’Epeigné-sur-Dême
19h à 20h : pique-nique / voir avec « La Bonne Franquette » si possibilité d’ouvrir leur restaurant ou
sandwichs ou autres formules.
20h30 : théâtre de L’Ante à Epeigné-sur-Dême, pièce «Cabaret Candide ».
La commission propose une participation financière de la CCPR sur le prix d’entrée du spectacle,
fixé à
13 €, pour que ce prix soit plus accessible (proposition de 5 € / adulte pour les spectateurs, soit 8€
pris en charge par la CCPR sur le billet d’entrée).
- 07 août 2016 :
Matin : Visite Patrimoine de Neuvy-le-Roi par Madeleine Fargues, suivie d’un apéritif à la Chapelle
Saint-André (présentation du nouvel Espace Tourisme et d’une exposition temporaire sur la
biodiversité)
Midi : pique-nique sur la terrasse publique de Neuvy-le-Roi (sandwiches afghans)
14h à 16h : Randonnée sur le thème de la faune & flore (biodiversité) autour de l’étang de
l’Arguillonière avec la LPO
16h à 18h : randonnée déambulation à Bueil-en-Touraine avec visite de la collégiale.
A Partir de 18h : pique-nique champêtre à la halte randonnée de Bueil-en-Touraine avec producteurs
locaux et/ou épicerie de Bueil.
A partir de 19h : Nuit aux étoiles.
Communication sur ces journées via la presse locale, flyers, réseaux sociaux, site web CCPR +
OTVL,
Compétence lecture publique
D. Descloux propose de prendre la compétence de lecture publique qui acte que cette compétence
est de service public et cela suite au travail de la mise ne réseau des bibliothèques et de la fusion
prochaine. Il propose de l’inscrire à l’ordre du jour du prochain conseil de mai.
Animation de l’Espace Tourisme :
La commission a proposé d’ouvrir :
 l’Espace Tourisme en juillet et août aux jours et horaires suivants :
- Mercredi : 14h à 18h
- Vendredi : 14h à 18h
- Samedi : 10h à 18h
- Dimanche : 10h à 18h
 qu’une personne soit recrutée sur ces 2 mois (étudiant, personne connaissant bien le
territoire), avec un contrat de 20h/semaine, pour l’animation et la permanence de l’espace les
mercredis, samedis et dimanches.
Le vendredi, le chargé de mission tourisme assurera la permanence de 14h à 18h afin de préparer
l’espace tourisme pour le week-end.
Intervention C. Jacquin
Jeudi 31 mars 2016, M. Chahinian, M. Cintrat, M. Poupée, et Mme Jacquin étaient présent sur le
salon Rencontres Touraine Entreprises organisé par la CCI Touraine à l'espace Malraux de Joué les
Tours.
11 entreprises ont été rencontrées, souvent des entreprises plutôt vendeuses de services dans le
domaine de la communication, le consulting (management, RPS...), la formation, le BTP, les
Techniques de Communication et d'informations. Quelques contacts intéressants ont été pris
26
notamment le réseau Noveco (rendez-vous pour une réflexion autour de la faisabilité d'aménagement
d'un atelier relais en espace de co-working), ABACA Formations qui ne dispose pas d'agence au
nord de l'Indre et Loire, Société Colas (connaissance du projet WattWay qui sera lancé en novembre
2016), la société Mutaction (rendez-vous avec Catherine - Conseil en RH, accompagnement au
changement), Société Dioptase et Njava-scriptMedia (contacts transférés à Maxime).
Même si la CCPR est beaucoup démarchée en tant "qu'acheteur", la présence à ce salon permet de se
faire connaître, être identifiée et localisée par les entreprises et de développer notre réseau.
Patrimoine
C. Côme informe les conseillers que madame Frigière propose un recueil sur le Pays de Racan en
vente à 20€ à partir d’aquarelle réalisées sur le territoire.
Commission communication
E. Canon rappelle que la gazette du deuxième semestre approche et qu’une demande d’articles, de
photos et de dates de manifestions sera envoyée dans les communes. Le thème sera le tourisme sur
le territoire, déjà réalisé et à réaliser.
Commission économique
JP. Poupée informe les conseillers communautaires d’une prochaine commission économique le 28
avril prochain à 18h30.
JP. Poupée invite cordialement tous les conseillers communautaires à venir à la Foire du 1er mai à
Saint Paterne Racan.
Commission Accompagnement au Vieillissement
C. Lemaire informe les conseillers communautaire que la commission Accompagnement au
Vieillissement aura lieu le 3 juin prochain à 18h00.
Fin de séance 21H45.
Prochain conseil communautaire le 12 mai 2016, salle des fêtes à Epeigné sur Dême
27

Compte rendu Conseil Communautaire 14 04 2016

Transcription

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