Séance du 17 MARS 2011 DELB-20110117

CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 17 MARS 2011
DELB-20110117 - EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS - CINEMA
COMMUNAUTAIRE - COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT SUBVENTIONS - PERMIS DE CONSTRUIRE - SOLLICITATIONS AUTORISATION.-
M. le Président.- La Codah s’est engagée dans la construction d’un cinéma communautaire sur la
commune de Montivilliers. La conclusion récente de la consultation engagée pour l’exploitation de cet
équipement avec NOE SAS conduit à poursuivre le projet.
A ce stade, le programme étant défini, le projet va faire l’objet d’un concours de maîtrise d’oeuvre
piloté par la commune de Montivilliers dans le cadre d’un groupement de commandes convenu avec la
Codah. En parallèle, d’autres démarches doivent également être engagées par la Codah :
- la présentation du dossier en commission départementale d’aménagement cinéma –
CDA Ci (la commission d’aménagement commercial est également compétente, dans la
composition spéciale CDA Ci pour statuer sur les projets d'aménagement
cinématographique qui lui sont présentés en vertu des articles L. 212-7 et L. 212-8 du
Code du Cinéma et de l'Image Animée) qui doit donner une autorisation au projet
considérant l’opportunité et la concurrence d’une part, et le programme architectural
(accessibilité, places de parking, etc.) d’autre part. Cette autorisation doit être jointe à la
demande de permis de construire ;
- la recherche de subventions auprès de différents partenaires (Région, Département et
Centre National du Cinéma et de l’image animée) ;
- la demande de permis de construire auprès de la mairie de Montivilliers qui interviendra
lorsque que le projet de conception du bâtiment sera suffisamment avancé (avant-projet).
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 4 juillet 2006 reconnaissant d’intérêt
communautaire la construction d’un cinéma communautaire à Montivilliers;
Son Bureau réuni le 3 mars 2011 consulté,
VU le rapport de M. le Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :

D’autoriser monsieur le Président à déposer un dossier à la commission départementale
d’aménagement cinéma (CDA Ci) en vue d’obtenir son autorisation ;

D’autoriser monsieur le Président à solliciter les partenaires en vue d’obtenir des subventions
sur le projet de cinéma communautaire ;

D’autoriser monsieur le Président à déposer une demande de permis de construire auprès de
la commune de Montivilliers.
M. PHILIPPE : Il s’agit d’autoriser le Président à déposer un dossier à la Commission
départementale d’aménagement cinéma (C.D.A.C.I.), en vue d’obtenir l’autorisation dans le cadre du
projet dit du cinéma de Montivilliers.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : , Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :