Guide pratique baby sitting 2016

Guide pratique du service baby-sitting au sein du PIJ de Douarnenez
Guide pratique baby-sitting
1/Le service baby-sitting
Afin de faciliter la mise en relation de l’offre et de la demande locales, le PIJ de
Douarnenez développe un service de baby-sitting de proximité.
 La notion de baby-sitting
Le baby-sitting est un mode de garde d’enfants, pratiqué de façon
occasionnelle et sur de courte durée, à domicile. C’est un travail à part entière,
mais à la différence des autres modes de gardes, celui-ci est une solution de
dépannage pour suppléer les parents qui se sont absentés en journée, le soir
ou le week-end.
Ce service ne se substitue pas aux autres modes de garde régulière (crèches,
assistantes maternelles, halte-garderie), mais complète l’offre locale des
dispositifs lorsque ceux-ci ne peuvent répondre ou ne sont pas adaptés.
 Le principe de mise en relation
Le service baby-sitting a pour but de faciliter la mise en relation de l’offre et de
la demande. Ainsi, il s’agit uniquement d’une mise en relation entre :
 Des
parents
qui
souhaitent
faire
garder
leur(s)
enfant(s)
occasionnellement,
 Et des jeunes qui souhaitent travailler et gagner un peu d’argent de
poche.
Le PIJ de Douarnenez met à disposition des parents une liste de baby-sitters.
Lorsque les parents souhaitent bénéficier des services d’un(e) baby-sitter, le
PIJ n’opère pas de sélection ou de choix sur les baby-sitters, ceci incombant
pleinement aux parents. Charge à eux de prendre contact avec les baby-sitters
et d’assurer leur responsabilité d’employeur.
Le PIJ de Douarnenez n’est pas l’employeur des baby-sitters, en aucun cas sa
responsabilité ne pourra être engagée.
 Les séances d’information
Garder des enfants requiert un sens des responsabilités, des connaissances et
des savoir-faire. En partenariat avec des professionnels de la petite enfance, le
PIJ/BIJ organise des séances collectives d’information en direction de tou(te)s
les baby-sitters inscrit(e)s sur le fichier. Parmi les thèmes abordés : rythmes
de l’enfant, sécurité, jeux, gestes de premiers secours…
Ainsi, sans garantir les compétences des baby-sitters, le PIJ/BIJ s’engage à ce
que les baby-sitters aient tou(te)s participé à ces séances collectives,
garantissant aux parents un minimum d’information et de sensibilisation.
Ces séances d’information peuvent être complétées localement par toute autre
action (des stages en crèche, formation AFPS…)
Guide pratique du service baby-sitting au sein du PIJ de Douarnenez
2/Les autres modes de garde (Tableau récapitulatif)
Mode de
garde
Fréquence
Type d’accueil
Lieu
Baby-sitting
Occasionnelle
Individuel ou familial
Domicile des
parents
Halte
garderie
Occasionnelle
ou régulière
Collectif
Structure
Crèche
Régulière
Assistante
maternelle
Régulière
Au pair en
France
Régulière
Collectif (30 à 60
enfants)
Individuel ou petit
collectif (3 enfants
max)
Individuel ou familial
Structure
Domicile de
l’assistante
maternelle
Domicile des
parents
Pour plus d’informations, consulter les fiches ACTUEL CIDJ n° 5.35 « Babysitting et garde d’enfant » et ACTUEL CIDJ n° 5.573 « Au pair en France », au
PIJ de Douarnenez.
3/La déclaration des baby-sitters
Déclarer les baby-sitters, c’est se mettre en conformité avec la loi. C’est
également leur permettre de bénéficier de l’ensemble des droits sociaux
(assurance maladie, indemnités de chômage, retraite et prévoyance) et d’une
couverture en cas d’accident du travail.
4/Les modes de paiement
Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) est la solution légale la plus
simple.
 Qu’est-ce que le Chèque Emploi Service Universel ?
A la fois un mode de paiement qui permet à l’employeur de rémunérer une
personne pour l’ensemble des services qu’elle rend ou le travail qu'elle effectue
à son domicile, et une simplification administrative et une sécurité juridique.
Le Chèque Emploi Service Universel « bancaire » a une présentation analogue
au chèque bancaire habituel et est diffusé par les banques ayant signées une
convention avec l’Etat. Le chéquier est composé de 20 chèques (à remettre à
la personne salariée) et de 20
volets sociaux (à expédier au Centre National de Traitement du Chèque Emploi
Service Universel.
 Quels sont les avantages du Chèque Emploi Service Universel ?
Guide pratique du service baby-sitting au sein du PIJ de Douarnenez
Le Chèque Emploi Service Universel est une formule simple et sûre qui offre
des avantages pour les parents comme pour les baby-sitters. Chacun y trouve
son compte.
Les avantages :
 Etre dans la légalité (cf. La déclaration des baby-sitters),
 Se simplifier les démarches administratives : le Chèque Emploi Service
Universel fait office de déclaration d’embauche, de contrat de travail et
de bulletin de salaire,
 Etre couvert ou assuré en cas d’accident de travail des baby-sitters.
5/Les aides financières
L’utilisation des Chèques Emploi Service Universel donne droit à une réduction
d’impôts pouvant atteindre la moitié des sommes versées à le(la) baby-sitter
(salaire + charges), dans la limite d’un plafond de 12 000 €, soit une réduction
maximale de 6 000 €.
D’autres aides (la PAJE, l’AGED) sont possibles dans le cadre d’une garde
d’enfant à domicile. Cependant, les conditions de régularité nécessaires pour
bénéficier de ces aides dépassent le cadre du service de baby-sitting. Pour plus
d’informations, se renseigner auprès de l’antenne CAF la plus proche de chez
vous, ou sur Internet, sur le site : www.caf.fr, rubrique : S’informer sur les
aides
6/Les salaires
Selon la Convention Collective Nationale des Salariés du Particulier Employeur,
la garde d’enfant est assimilée à une tâche à caractère familiale (niveau 2). Le
tarif horaire s’établie librement entre le baby-sitter et les parents, mais ne
peut être inférieur à 9,67€ brut de l’heure au 1/1/2016 + (10 % de congés
payés), soit de 7,39 € net (+ congés payés) selon le calcul des cotisations
sociales.
Le nombre d’enfants dans une même famille ne rentre pas en compte dans le
calcul du tarif. Il n’existe pas de majoration pour le travail de nuit et pour les
jours fériés.
Les baby-sitters peuvent effectuer des heures de travail effectif (ils s’occupent
des enfants) et des heures de présence responsable. Une heure de présence
responsable équivaut à 2/3 d’heure de travail effectif.
Exemple de calcul : Le baby-sitter arrive à 19h et s’occupe des enfants
jusqu’à 20h30 : 1h30 de travail effectif. Il est ensuite présent jusqu’à 23h30,
soit 3h de présence responsable. Au total, il aura travaillé 3h30. (détail : 1h30
+ 3x40min = 3h30)
Guide pratique du service baby-sitting au sein du PIJ de Douarnenez
Il existe une législation spécifique pour les mineurs (durée et horaires de travail,
travaux à effectuer, rémunération…). Pour plus d’informations, se renseigner au
PIJ/BIJ, sur la fiche ACTUEL CIDJ n°3.22 « Les droits du salarié »
Pour plus d’informations, se renseigner
www.legifrance.gouv.fr, convention n°3180.
sur
Internet,
sur
le
site :
7/Les assurances et les responsabilités
Un accident peut arriver… Pour les parents, il vaut mieux vérifier son contrat
d’assurance au préalable (Cf. rubrique « les modes de paiement »).
En cas de transports des enfants, une attention particulière doit être apportée
concernant les assurances du véhicule et du conducteur.
8/Quelques conseils pour l’utilisation du service
 Pour les parents
Il est fortement conseillé aux parents d’anticiper leur demande pour bénéficier
d’une baby-sitter. Ainsi, il est préférable de consulter la liste au PIJ, sans pour
autant avoir un besoin immédiat de garde. Le PIJ ne pourra répondre à
l’urgence (dans la journée), dès lors que les parents ne peuvent se rendre
disponibles pour consulter la liste sur place.
 Pour les baby-sitters
Il est fortement conseillé aux baby-sitters d’anticiper leur inscription sur le
fichier baby-sitting. N’hésitez pas à vous renseigner auprès du PIJ de
Douarnenez sur les modalités d’inscription.
Le Point Information Jeunesse de Douarnenez
18 rue Anatole France
29100 Douarnenez
02 98 92 47 00
[email protected]
Sources d’information
CIDJ
CRIJ Bretagne
Lundi : matin sur RDV / 13h30-17h30
Mardi : matin sur RDV /13h30-17h30
Mercredi : matin sur RDV / 13h30-17h30
Jeudi : toute la journée sur RDV
Vendredi : matin sur RDV / 13h30-17h30