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BANQUE COMMERCIALE INTERNATIONALE CONDITIONS GENERALES DES PRINCIPALES OPERATIONS DES PARTICULIERS I. SERVICES 1) Opérations de caisse Versement déplacé Retrait espèces Paiement déplacé franco 2 640 2 640 2) Virements / prélèvements Virements occasionnels s/BCI ordo.=bénéficiaire Virements occasionnels ou permanents s/BCI Commission de virements vers confrères Virements reçus commission de paiement: - clt BCI - clt confrère Virements permanents : dossier Résiliation s/VP Mise à disposition O/client BCI Retour mise à disposition Rejet et impayés : - si comptes même client - si clients ≠ franco 140 7020 IV. OPERATIONS DE CREDITS Change manuel 1) Cautions Billets : Cion de manipulation ttes devises 0,5% maxi 281220 Rédaction acte 0,50%mini 46 790 Avenant 6 750 Etablissement situation des cautions 22 160 Informations aux cautions (règles OHADA) 19 230 Cautions sans déposit ni aval 1 à 3,5% l’an Main levée 13 390 Appel caution 303 710 Contre garantie émise sur BCI 1 à 3,5% Contre garantie émise hors BCI 5% mini 58 510 EURO Achat - Clt BCI - Non clt BCI Vente - client BCI - Non clt BCI franco 14060 7600 franco 5010 9 950 Devises Achats - client BCI - non client BCI Ventes - client BCI - Non clt BCI franco 8 890 Cion de change TTF franco Interdit 5% mini 7 540 Interdit 2) Crédits aux particuliers 0,4% mini 5 060 Interdit 5% mini 7 540 Interdit 0,40% mini 5 060 1% Recherches d’informations - Opérations < 1 an - Opérations > 1 an 35 430 70 180 Photocopies de documents 880 / page Attestation diverses 5 200 5 200 11360 4 720 II. PLACEMENTS ET EPARGNE 23620 franco 11360 4720 1) Rémunération des dépôts à vue 8 650 0,25% min 1 925 650 4) Chèques Commande de chéquier Renouvellement de chéquier Chèque de Banque Annulation (chèque de Banque) Opposition sur chèque Levée Opposition sur chèque Certification de chèque Annulation (chèque certifié) Encaissement de chèque : chèque BCI chèque BCI crédit immédiat ou escompté chèque confrère chèque confrère crédit immédiat ou escompté franco franco franco franco 0,5% mini 22 270 20 800 0,5% mini 22 270 0,5% mini 29 240 0,5% mini 60 850 Autorisations de découvert Commission de dépassement au-delà de l’autorisation Majoration de 2 points du taux contractuel Echéances impayées 15% Prise de garantie - caution personnelle - Nantissement BDC ou DAT - hypothèque (hors frais d’acte) franco franco franco Taux de base bancaire 11% V. AUTRES OPERATIONS ET SERVICES Aucune rémunération 2) Rémunération comptes d’épargne et dépôts à terme Mandats Postaux : - commission d’encaissement au CCP - commission impayé franco franco 2.1) Comptes d’épargne 5) Impayés - S/prélèvement Sur bénéficiaire Sur ordonnateur - S/chèque Sur bénéficiaire Sur émetteur BCI Frais de dossier : Crédit rentrée scolaire Crédit 10/10 Autres crédits court terme Crédits Moyen terme (Hors immo) Crédits immobiliers Assurance Sécurité Découvert (annuel) De 5 200à 15 600 FCFA/an selon le montant assuré 9) Autres opérations internationales 3) Prélèvements - S/Quittances - S/Supports magnétiques 8) Opérations de change 2080 franco 17 050 22 500 6) Frais de tenue de compte Ouverture de compte : dépôt initial 50 000 Standard (par mois) Frais d’édition d’extraits Frais DGB (paie fonctionnaire) Commission de suivi de cpte débiteur Clôture de compte Rembt solde compte clôturé par la banque Lettre de mise en demeure Consolidation créance Lettre de notification franco 1060 franco 1 640 22 270 franco 6 700 0,75% 6 700 Renseignements commerciaux et instructions contentieuses Taux créditeur 3,25 % Jusqu’ à 5 Millions de FCFA, lettre d’information 28 825 0, 35 % au-delà de 5 MFCFA. attestations diverses 10 400 Susceptible de modification en fonction du marché. Location de coffre Opposition sur compte d’épargne 22 500 déposit 70 300 redevance annuelle Commission de compte non rattaché 1 230 grand compartiment 214 140 (Par mois, perçue annuellement en Décembre sur les compartiment moyen 141 610 clients n’ayant pas de compte chèques et utilisant le 240 compte d’épargne comme un compte à vue) petit compartiment 82 200 Remplacement livret d’épargne égaré 2.2) Comptes à terme Location Casier courrier -déposit -remplacement clé en cas de perte Saisie arrêt / ATD /réquisition Saisie des rémunérations N.B. : Sauf dispositions contraires, les intérêts sont Succession calculés à terme échu, sur le solde moyen en ouverture dossier valeur de la période sur laquelle porte l’arrêté des règlement comptes. Extrait de compte à la demande Attestation de capacité financière - taux négociés (sur demande) Interdit franco 41 055 22 500 22 500 28 120 3 % mini 8 650 franco 10 400 BANQUE COMMERCIALE INTERNATIONALE 7) Opérations avec l’étranger III. CARTES ET MONETIQUES Attestation de compte 10 400 Attestation de non débiteur 10 400 Attestation de non redevance 20 800 Attestations diverses 10 400 Situation détaillée des engagements et des comptes 16870 13 520 Réclamation clientèle 5 630 25 840 Frais de recherche justificatifs - moins de 3 mois 3 375 28 120 - 3 à 12 mois 11 810 51 720 - plus d’un an 29 240 103 520 I-Transferts émis en EURO Dossier (hors CEMAC) 8 650 Abonnement annuel (perçu trimestriellement) EXPRESS Commission de transfert LEADER Zone CEMAC : voir tarif virement vers confrère (§2) Zone Euro et autres zones 0,5% mini 8 650 VISA Electron VISA Classique Ordre avec IBAN ou RIB incomplet VISA Gold Zone CEMAC 0 Zone Euro 29 240 autres zones 46 790 Opérations diverses sur cartes Refacturation des frais de correspondant en cas de retour Opposition carte à la demande du client (vol, perte) 18 000 des fonds Réédition du code secret 18 000 Plafond opération DAB par semaine Frais de correspondant EXPRESS 500 000 (hors zone CEMAC) 0,1% mini 2 530 LEADER 1 000 000 Frais charges OUR (hors zone CEMAC) 49 130 TTF (hors zone CEMAC) 1% VISA Electron 1 000 000 Cion BEAC (hors zone CEMAC) 0,25% VISA Classique 1 500 000 Récupération Swift/Télex VISA Gold 2 000 000 CEMAC franco Zone EURO 21 930 1500 Autres zones 29 350 - Achats porteurs BCI s/TPE confrère - retrait s/DAB BCI 370 II-Transferts émis en devises - retrait s/DAB confrère 3 940 en sus commission ci-dessus Commission de change 0,40% mini 5 270 Demande de modification de plafond (sous réserve d’accord) III-Transferts Permanents Idem I, plus : Par demande et par carte 11 245 Dossier Zone CEMAC Franco Zone Euro et autres zones Franco Sécuricarte : assurance sur moyens de paiements Cartes privatives et VISA électron 9 185 Commission d’opération (hors CEMAC) 7 030 Cartes VISA classique et gold 17 305 IV-Tirage de Chèques Dossier (hors zone CEMAC) 8 650 Emission de chèque Zone CEMAC 10 910 Zone Euro & autres zones 11 470 Commission de transfert (hors zone CEMAC) 0,5% mini 8 650 Frais de correspondant (hors zone CEMAC) 21 200 Cion de change (autres zones) 0,40% min 5 270 TTF (hors zone CEMAC) 1% BEAC (hors zone CEMAC) 0,25% V-Annulation/modification Transferts ou chèques Zone CEMAC Zone Euro& autres zones Frais de photocopie Procuration et mandat Frais de courrier : 390 /page 5060 de 22 660 à 43 255 selon pays VI. BANQUE A DISTANCE BCI SANGO Consultation des comptes par SMS Comptes de particuliers 640 – 960 BCI.BANQUEPOPULAIRE.COM Consultation des comptes par Internet Particuliers de 1 120 à 2 700/mois 4 680 10350 VI-Transferts reçus : rapatriement en EURO. Si payable s/ cpte BCI Port et dossier 8 440 Si payable en espèces ou chèque ou chez confrères : Port et dossier 8 440 Cion de Caisse 0,5% mini 7 080 Cion d’opération 0,4% mini 4 890 Cion d’émission 7 310 Recherche si domiciliation incomplète 10120 Retour au correspondant/annulation/ ordre non appl./ Instructions particulières 10120 Vii-Transferts reçus : rapatriement en devises En sus commission ci-dessus Correspondant refacturation au réel Commission de change 0,40% mini 4 890 Recherche si domiciliation incomplète 10120 Retour au correspondant/annulation/ ordre non appl./ Instructions particulières 10120 NB: Le montant des commissions prélevées sur les diverses opérations est assujetti à la TVA et aux centimes additionnels communaux au taux en vigueur. De nombreux services donnent lieu à récupération de frais de SWIFT et télex, courrier, et communication en sus des commissions ci-dessus Conditions applicables à compter du 01/01/2016. Le présent tarif peut être modifié à tout moment.