Tarifs et conditions d`inscription A4 recto verso

FACULTE DE DROIT CANONIQUE
TARIFS ET CONDITIONS D’INSCRIPTION
TARIFS
FRAIS D’INSCRIPTION ANNUEL
CYCLE LICENCE
Licence Année complète
Licence Semestre
Cours annuel
Cours semestriel
2106 €
1210 €
416 €
216 €
FCOAD (à distance)
Année complète
1458 €
80 €
CYCLE DOCTORAT
Doctorat 1ère année
Doctorat à par r de la 2ème année
Droits de soutenance
1382 €
929 €
324 €
CONDITIONS DE PAIEMENT
en 1 seule fois : par chèque ou espèces
en 3 fois : par prélèvement automatique : 2 RIB + 1 enveloppe à l’adresse
de la banque
en 5 fois : par chèques datés du jour
de l’inscription à l’ordre de l’ICT
Les frais d’inscription ne peuvent faire
l’objet d’aucun remboursement
SEMINAIRE - JOURNEE D’ETUDES - COLLOQUE
Droits d’inscrip on
67 €
PERIODE D’INSCRIPTION
Les inscrip ons ont lieu jusqu’au 18 octobre 2014 après un rendez-vous avec le directeur du
cycle d’études et le Doyen de Faculté.
DOCUMENTS A APPORTER A L’INSCRIPTION
- copie conforme du diplôme de baccalauréat ou diplôme équivalent
- copie conforme du plus haut diplôme obtenu
- 3 photos d’iden té
- fiche d’inscrip on complétée
Tout dossier incomplet ne sera pas traité.
AUTRES DEMARCHES
1. FORMATION CONTINUE
L’Ins tut Catholique de Toulouse est un organisme de forma on con nue accessible à tous, salariés du public ou du privé, chômeurs. L’ICT est agréé au tre de la forma on permanente sous
le n°73 31 00401 31. A ce tre, toutes les forma ons proposées par l’ICT et ses antennes sont
suscep bles d’être proposées par un étudiant-salarié à son employeur dans une demande de
prise en charge de ces forma ons au tre de la forma on professionnelle. Une durée minimale
de 12 heures de forma on, consécu ves ou non, est nécessaire à ce4e prise en charge.
PREPARER UNE PRISE EN CHARGE
L’étudiant doit engager sa demande de financement de forma on le plus tôt possible.
Avant l’inscrip on et le début de la forma on
1. Le stagiaire (étudiant-salarié)
demande à son employeur le formulaire de ‘’demande de prise en charge de la forma on’’ de son
OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) : OPCALIA, EFP, AGEFOS, PME, FONGECIF,… L’employeur complète sa par e mais n’inscrit rien dans la par e heures et tarifs.
remet à l’ICT :
- ce formulaire
- les informa ons sur la forma on : dates de début et de fin, ensemble des dates et des horaires de forma on, total des heures, tre de la forma on
2. L’ICT :
établit le devis-forma on : dates, contenu, objec f
remet à l’étudiant-salarié le devis de forma on + le formulaire de ‘’demande de prise en charge
de la forma on’’ complété par l’ICT
3. Le stagiaire remet ce dossier à son employeur qui l’enverra directement à l’organisme financeur
Au moment de l’inscrip on
Le stagiaire précise au secrétariat que sa forma on entre dans le cadre de la forma on professionnelle et présente les photocopies du dossier de financement.
Pendant la forma on
1. L’organisme financeur enverra à l’ICT son accord.
2. L’ICT :
informe le stagiaire du résultat de la demande de financement.
en cas d’accord, établit : les feuilles d’émargement que le stagiaire et l’enseignant auront
l’obliga on de signer - la facture qu’il adresse à l’organisme financeur avec les feuilles d’émargement
signées.
QUELQUES INFORMATIONS A CONNAÎTRE
• Si la prise en charge financière ne couvre pas en èrement les droits d’inscrip on, il vous sera demandé de régler le complément.
• En cas de refus de financement de l’OPCA, c’est à vous, étudiant, de régler les droits d’inscrip on.
• Si votre forma on s’étale sur plusieurs années et que vous n’avez pas obtenu l’accord que sur une
année, il faudra refaire les demandes de prises en charge tous les ans en fonc on des années civiles (voir avec votre organisme).
• Vous pouvez être pris en charge par la forma on con nue en étant stagiaire à temps par5el.
2. BOURSES
Les dossiers de demande de bourses sont à re rer au Secrétariat de la Faculté de Droit canonique 8
Place du Parlement 31000 TOULOUSE et à retourner impéra vement avant le 1er octobre 2014.
Tout dossier incomplet ne sera pas traité.