Glossaire CCAM dentaire

Glossaire Classification Commune des Actes Médicaux
(CCAM) dentaire au 1er juin 2014
1. Grands principes d’évolution avec la mise en place de la Classification
Commune des Actes Médicaux (CCAM) pour les actes dentaires
A partir du 1er juin 2014, la CCAM s’appliquera également aux actes dentaires. Votre
praticien transmettra donc à la Sécurité sociale le code détaillé de l’acte réalisé; celuici sera ensuite associé à un code de regroupement correspondant. C’est ce code de
regroupement qui sera transmis directement par la Sécurité sociale à votre mutuelle.
Par exemple :
Ancienne nomenclature (Nomenclature
Générale des Actes Professionnels – NGAP)
Nouvelle nomenclature (CCAM – à partir du
01/06/2014)
Prothèse amovible transitoire de 1 à 3 dents
Codification par lettre clé et coefficient : SPR30
Tarif de convention Sécurité sociale : 64,50€
Code acte détaillé : HBLD364
Code de regroupement : PDT
Base de remboursement : 64,50€
Couronne dentaire dentoportée métallique
Codification par lettre clé et coefficient : SPR50
Tarif de convention Sécurité sociale : 107,50€
Code acte détaillé : HBLD038
Code de regroupement : PFM
Base de remboursement : 107,50€
2. Tableau de correspondance des postes de remboursement de votre grille avec
les codes de regroupement de la CCAM dentaire
Sauf précision ou ligne spécifique mentionnée dans votre grille, les codes de
regroupement de la CCAM dentaire sont répartis dans vos postes de garanties comme
suit :
Poste de
remboursement
dentaire
Consultations, soins et
actes dentaires
remboursés par la
Sécurité sociale
Prothèses dentaires
(remboursées ou non
remboursées par la
Sécurité sociale)
Travaux dentaires non
remboursés par la
Sécurité sociale
Implantologie
1
2
3
Codes de
regroupement
associés
SDE
ADA
ADC
ADI
ATM
END
AXI
TDS
INO
PAM
PAR
PDT
PFC
PFM
RPN
ICO
SDE,
ADC, ADI, ATM,
END , AXI, TDS
IMP
Types d’actes concernés
Soins dentaires (notamment restauration de dent)
Actes d’anesthésie
Actes de chirurgie
Actes d’imagerie (hors échographie)
Actes techniques médicaux (hors imagerie)
Endodontie1
Prophylaxie
Parodontologie2
Pose d’Inlay Onlay
Prothèse dentaire amovible métallique
Prothèse dentaire amovible résine
Prothèse dentaire provisoire
Prothèse dentaire fixe esthétique (dont bridge)
Prothèse dentaire fixe métallique (dont bridge)
Réparation sur prothèse
Pose d’Inlay Core
Codes regroupement décrits ci-dessus mais non
remboursés par la Sécurité sociale
Pose de tout ou partie d’implant : racine, pilier
implantaire, travaux implantaires et couronne sur
implant3
Endodontie : traitement de l’intérieur de la dent
Parodontologie : traitement du parodonte c’est-à-dire du tissu soutien de la dent, dont évacuation d’abcès en cas d’urgence
Les plafonds et limites éventuels prévus sur le poste « Prothèse dentaire remboursée.. » s’appliquent à la couronne sur implant.
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3. Certains actes conservent l’ancienne nomenclature NGAP
•
•
•
Les actes d’orthopédie dentofaciale (lettres clés CS, TO, ORT),
Les actes cliniques (lettres clés C, Cs, V, Vs, BDC, BR2 et BR4),
Les indemnités forfaitaires et kilométriques (lettres clés IF, IK, IKM, IKS)
Les lettres clés et coefficients associés continueront donc à être utilisés dans les grilles
de garanties et sur les documents transmis entre les praticiens, la Sécurité sociale et
votre mutuelle (factures, devis, etc.).
4. Les actes « hors nomenclature » disparaissent
Les actes qui n’étaient ni codés ni pris en charge par la Sécurité sociale, dits « actes
hors nomenclature », seront dorénavant codés dans la CCAM. Ils seront désormais
appelés « actes non remboursés par la Sécurité sociale » dans vos grilles de garanties.
Remarque : certains actes pourront subsister dans la pratique bien que non inclus
dans la CCAM dentaire. Il s’agit d’actes considérés par la Sécurité sociale comme « non
conformes aux données acquises de la science » et donc non pris en charge par votre
mutuelle.
5. La Base de remboursement (BR) remplace le Tarif de Convention (TC)
Base de Remboursement (BR) : la notion de BR, à partir de laquelle est calculée la
prise en charge de vos prestations par la Sécurité sociale, était déjà présente dans les
autres postes de remboursement sur vos grilles de garanties. Elle s’appliquera
désormais aussi à l’ensemble des actes dentaires remboursables par la Sécurité
sociale, en remplacement du Tarif de Convention.
6. Nouveau devis conventionnel
A partir du 1er juin 2014 et au plus tard le 31 juillet, votre praticien devra vous fournir
le nouveau modèle de devis conventionnel tel que modifié par l’avenant N°3 à la
convention nationale dentaire. Celui-ci doit inclure notamment les codes détaillés et les
libellés CCAM des actes, ainsi que des précisions sur l’origine des dispositifs médicaux,
les matériaux utilisés ou encore le détail des différentes prestations effectuées.
7. Période transitoire
Jusqu’au 31 juillet 2014 l’ancienne nomenclature NGAP et la nouvelle CCAM
cohabiteront.
Plus d’informations sur la CCAM dentaire :
http://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/index.php
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