Règlements provinciaux généraux

Règlements provinciaux pour véhicules récréatifs
mise à jour de septembre 2016
longueur maximum
combinaison de
véhicules
province
Caravans
motorisées
roulottes
longu. max.
nombre
d’unités
hauteur
max.
largeur
max.
passagers
dans les
roulottes
ceintures de
sécurité
obligatoires
gaz allumé
pendant les
déplacements
passagers
permis dans
les campeurs
# de chaines de
sécuité requis pour
une remorque
Alb.
14m
12,5m
20m
3μ
4m
2,6m
non
oui
NR
non
0-2€
C.-B.
14m1
12,5m
20m
2
4,15m
2,6m
non
oui
oui *
non
1
Man.
14m1
12,5m
2,6m
non
oui
oui
oui
1
14m
12,5m ß
2
3§
2
4,15m
N.-B.
21.5 ou
23m§
23m
4,15m
2,6m
non
oui
NR
oui
2€
T.-N.-L.
12,5m1 ;
14 m^1
12,5m1 ;
14 m^1
23m ß
2
4,15m
2,6m
non
oui
NR
NR
1 €
N.-É.
14m
12,5m
23m
2
4,15m
2,6m
non
oui
oui ¤
oui ǂ
2
Nt
12,.5m ß1
NR
21m
2
4,2m
2,6m
non
oui
NR
oui
NS
T.-N.-O.
14m ß1
NR
20m
2
4,2m
2,6m
non
oui
NR
non
NR
Ont.
14m1
12,5m
23m
3
4,15m
2,6m
non
oui
oui
oui
1
Î.-P.-É.
14m
12,5m
23m
2
4,15m
2,6m
NS
oui#
NS
NS
2
Qc
14mß1
12,5m
19m
19 or 23m‡
3
2‡
4,15m
2,6m
non
oui
oui
oui
2
Sask.
14m1
12,5m
23m
3¥
4,15m
2,6m
non
oui
NR
oui
2
Yn
14m1
12,5m
25m
3μ
4,2m
2,6m
non
oui # ß
NR ß
NR ß
2
1:
Voir en page 2 les notes spécifiques aux changements à la réglementation/législation de 14 mètres et, le cas échéant, les permis intérimaires.
Remarques :
ß - sous révision
# - où disponible
* - par I.C.B.C.
NS - non spécifié NR - non requis ou règlementé
ǂ - si les ceintures de sécurité sont mises
§ - 23,0 m si la première unité est une caravane à sellette (5ième roué)
¤ - pourvu qu’il y ait une valve de coupure
^ - 14 m permis avec essieu tandem; 12,5m en l’absence d’essieu tandem
‡ - La longueur maximale pour une combinaison de deux unités est de 23 m lorsque la longueur maximale du véhicule automobile est de 12,5 m et de 19 m lorsque la longueur
du véhicule automobile est de 12,5 à 14 m.
¥ - lorsque l'unité de tête est une caravane à sellette, une caravane « col de cygnet » (peut être dotée d’une rotule d’attelage ou d’une boule d’attelage), ou a deux ou plusiers
essieux tandems
€ - AB : Une caravane à sellette n'exige pas de méthode de fixation complémentaire. Autres remorques : Alberta : Il faut deux méthodes distinctes de fixation. SAE
recommande une chaîne de sécurité croisée sous l'attelage, capable d'assurer que l'unité suive essentiellement le véhicule de remorquage. Chaque chaîne doit pouvoir
remorquer l’unité en cas de défaillance de l’autre et éviter que l’attelage ne touche la chaussée. N.-B. : Il faut deux méthodes de fixation, conçues et fixées de façon à empêcher
l’unité remorquée de se détacher. T-N-L: La chaîne ou le câble doit avoir la même force que le principal dispositif d’attelage
µ - l’unité de tête doit être à sellette (le gouvernement de l’Alberta précise que le support d’attelage d’une caravane à sellette avec boule et plaque sur l’essieu arrière); doit être
deux ou plusiers essieux tandems; et doit être plus longue que l’unité suiveuse