Conditions générales d`utilisation - France - Jounalists (1)

 PRESS LOFT – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – IMPORTANT En s’enregistrant aux services Press Loft (opérant sous le nom de Press Loft) sur le site www.pressloft.fr, l’utilisateur prend connaissance de ces Conditions Générales d’Utilisation dans la mesure où elles sont applicables à votre utilisation du Site. En poursuivant l’utilisation du Site, vous reconnaissez et acceptez les obligations définies dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation. 1. Définitions Les Utilisateurs Enregistrés désignent toutes les personnes qui se sont inscrites sur Press Loft dans le but d’accéder au contenu de nos clients ;
Clients : désigne une personne, une société ou autre personne morale qui a conclu un accord avec Press Loft pour fournir du contenu à Press Loft par les utilisateurs de Press Loft ; Calendrier : Ce service offert par Press Loft signifie que des emails sont envoyés aux Clients par Press Loft, concernant les prochains événements clés, les tendances et va ainsi servir à leur permettre de la rédaction de communiqués de presse en respectant la périodicité de la presse ; Communiqués signifie que par le biais de Press Loft, les clients ont la possibilité de diffuser des communiqués de presse à destination des Utilisateurs Enregistrés. Cette diffusion est faite par email aux utilisateurs enregistrés. Les communiqués peuvent être consultables à tout moment sur notre site ; Demandes des journalistes désigne le service offert pas Press Loft grâce auquel les Utilisateurs Enregistrés ont la possibilité d’envoyer par email des demandes de visuels ou d’informations sur des produits à destination des Clients. Ces demandent permettent aux utilisateurs de recevoir du contenu pertinent pour la rédaction, l’illustration un ou plusieurs article(s) ou d’une page shopping ; Contenu Client : désigne tous les contenus visuels et documents textuels sous forme électronique fournis par le Client à Press Loft y compris, mais sans limitation, photos, images, visuels, textes, logos, marques, noms commerciaux, pdfs, communiqués de presse ect ; Press Loft sous le nom de Image Loft Limited (marque commerciale Press Loft), est une entreprise immatriculée en Angleterre sous le numéro 05685925 à l’adresse Entreprise House 1-­‐2 Hatfields, London SE1 9PG ; Propriété intellectuelle désigne tous les droits de propriété intellectuelle ou des droits moraux, de quelque nature que ce soit, dans le monde entier et pour toute la durée de la protection conférée tout et tous à la même y compris, et sans s'y limiter: brevet, marque déposée, copyright, droits d'auteur, les designs et les droits de performances et toutes les demandes d’enregistrement peu importe où ; et toutes les marques commerciales déposées, marques de service, dessins, design et droit d'auteur ; et les bases de données, le savoir-­‐faire, les secrets commerciaux et les informations confidentielles, quelle qu'en soit en découlant ; et les logiciels informatiques et tout droit ou intérêt dans tout ce qui précède; Dettes : Désigne tous les coûts et dépenses, pertes, dommages et les effets néfastes résultant de toutes les allégations, réclamations, causes d’actions, responsabilités, obligations, dommages, défauts, pénalités, intérêts et frais (y compris les honoraires et frais d’avocats et autres frais professionnels et spécialisés). Image Loft Limited (trading as Press Loft) Registered Offices: Entreprise House 1-­‐2 Hatfields, London SE1 9PG Registered Company Number: 05685925 Services (les services offerts par Press Loft) signifient que les Utilisateurs Enregistrés peuvent utiliser le contenu que les clients ont mis à disposition sur le site Press Loft en accordance avec ces Conditions Générales d’Utilisation y compris, mais sans s’y limiter à : Galerie d’images, Communiqués, Demandes des journalistes, Calendrier. Contenu inapproprié : désigne tout matériel de toute nature que ce soit, qui contient et qui ont des fins autres comme (a) des erreurs, bugs, virus, vers, chevaux de Troie ou d'autres contaminants qui peuvent (i) être utilisé pour accéder, modifier, supprimer ou endommager les fichiers de données ou d'autres programmes informatiques, matériel informatique, logiciels, télécommunications et autres ; et des installations utilisées ou exploitées par Press Loft ; ou (ii) qui peut provoquer un effet défavorable significatif sur le fonctionnement de tout matériel, logiciel, télécommunication et installations utilisées ou exploitées par Press Loft ; ou (iii) permettre l'accès à toutes erreurs, bugs, virus, vers, chevaux de Troie ou d'autres contaminants ; (b) tout ce qui est ou peut être offensant, blasphématoire, obscène, diffamatoire ou autrement illégal, ce qui peut porter atteinte aux Droits, y compris au Droit de Propriété Intellectuelle, de propriété de toute personne (y compris un client) ou qui est utilisé, divulgué ou fourni par vous-­‐même en violation d'une obligation que vous pourriez avoir à tout tiers, y compris toute obligation de confidentialité ; Site Web signifie le site internet sous le domaine www.pressloft.fr. 2. Press Loft services : 2.1 La jouissance des services Press Loft réfère entièrement à ces Conditions Générales d’Utilisation. 3. Vos garanties et des droits sur Press Loft 3.1 Vous garantissez et promettez que : 3.1.1 vous êtes journaliste et que votre utilisation des Services est strictement dans la poursuite de votre activité en tant que journaliste; 3.1.2 vous utilisez uniquement les services ainsi que le contenu du client à des fins journalistiques et vous ne porterez pas atteinte au Droit de propriété intellectuelle d'un client en utilisant le contenu du client de toute autre manière que conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ; 3.1.3 vous n'utiliserez pas le Contenu Client et les services d'une manière qui puisse porter atteinte ou qui puisse diminuer Press Loft ou encore qui puisse diminuer la réputation du client ou de l'entreprise ; un tel acte est sanctionné par les articles L 335-­‐2 du Code de la Propriété Intellectuelle. 3.1.4 vous fournirez des descriptions de produits et des informations complètent en accompagnement du Contenu du Client et attribuerez le contenu du client en conséquence ; 3.1.5 vous ne pouvez pas modifier, amender, transformer le Contenu Client et vous reconnaissez que nous mettons le Contenu du Client à votre disposition sur la même base que le client le met à votre disposition, vous pouvez tout de même recadrer les images à des fins journalistiques pourvu que le Contenu Client ne devienne pas ou donne accès à un contenu inapproprié ; 3.1.6 vous n'utiliserez pas le Contenu Client et les Services en association ou en liaison avec un contenu inapproprié et ; 3.1.7 vous devez à tout moment, à la demande de la presse Loft, fournir des documents prouvant votre statut de journaliste ou toute autre documentation dont Press loft peut avoir besoin pour prouver la validité de votre statut conformément à ces Conditions Générales d’Utilisation. Image Loft Limited (trading as Press Loft) Registered Offices: Entreprise House 1-­‐2 Hatfields, London SE1 9PG Registered Company Number: 05685925 3.2 Press Loft peut suspendre ou résilier votre utilisation aux services immédiatement s'ils découvrent ou soupçonnent que vous avez violé/enfreint l'une de ces Conditions Générales d’Utilisation ou toutes autres aspects de ces Conditions Générales d’Utilisation 3.3 Vous indemnisez et promettez de garder Press Loft indemnisés à l'égard des obligations contractées directement ou indirectement liées ou résultant de : (i) votre utilisation du Contenu Client (y compris le Droit de Propriété Industrielles du client), des Services, du nom commercial du(es) Client(s) et les marques ; ou (ii) toute violation de ces Conditions Générales d’utilisation. 4. Licence d’utilisation 4.1 Press Loft vous concède une licence non-­‐exclusive pour utiliser le Contenu Client conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. 4.2 Vous reconnaissez que les clients possèdent tous les Droits de Propriété Intellectuelle liés au Contenu Client et qu’en utilisant les Services, aucun transfert de droit de propriété intellectuelle ne vous revient. 5. IMPORTANT 5.1 Vous êtes responsable de vérifier l'exactitude et l'exhaustivité de l'ensemble du Contenu client extrait, transformé ou accessible via les Services (y compris tous les sites web en liaison) et de veiller au respect des lois, des règlements ou des codes, y compris, mais sans s'y limiter, la responsabilité des conseils ou des articles écrits par des membres du public. 5.2 Lorsque vous utilisez les Services, vous pourriez être lié à un site d’un Client, d’un partenaire ou d’extranet. Press Loft n’accepte aucune responsabilité pour ce contenu ou tout autre aspect des sites tiers ou des extranets. 5.3 Le Client est responsable de l'information des produits et des services qu'il met à disposition via Press Loft. Pres Loft n'assume aucune responsabilité et aucune garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation de tout usage. Aucune surveillance, dépistage ou vérification indépendante a été menée pour vérifier le respect des informations contenues sur ou via les Services et Press Loft n'approuve pas et n'accepte aucune responsabilité pour tout avertissement, vues, avis et conseils exprimés sur les services, et toutes les informations doivent être vérifiées indépendamment. 5.4 Toutefois, toute autre clause non incluse dans ces Conditions Générales d’Utilisation, Press Loft n'exclut pas ou ne limite pas sa responsabilité en cas de mort ou de blessure corporelle qui résulterait de sa négligence, en cas de fraude (y compris une déclaration frauduleuse) ou toute autre responsabilité qui ne pourrait pas être exclue ou limitée par le droit applicable. 5.5 Press Loft n‘est pas responsable pour : (i) la perte ou le dommage causé en raison de votre utilisation du Contenu Client ; (ii) toute perte ou tout dommage résultant d'une inexactitude ou de l'insuffisance de la qualité du Contenu Client ; et (iii) toute perte indirecte ou tout dommage résultant d'un manquement par Press Loft pour fournir entièrement ou en temps opportun les Services correspondant à ces Conditions Générales d’Utilisation. 6. Résiliation 6.1 Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment en suivant la procédure de résiliation de votre compte que vous nous fournirons à votre demande. 6.2 Toutefois Press Loft se donne le droit de suspendre ou de résilier votre utilisation à nos Services immédiatement si vous violez une ou plusieurs clauses issues de ces Conditions Générales d’Utilisation ; Press loft peut résilier avec un délai de 14 jours de préavis, en avance. 7. Divers Image Loft Limited (trading as Press Loft) Registered Offices: Entreprise House 1-­‐2 Hatfields, London SE1 9PG Registered Company Number: 05685925 7.1 Press Loft peut sous-­‐licencier, céder ou sous-­‐traiter au profit de ces Contions Générales d’utilisation tout ou partie de ses droits et obligations en vertu des modalités présentes sans votre consentement préalable. 7.2 Vous comprenez que Press Loft se réserve le droit de changer ces Conditions Générales d’Utilisation à sa seule discrétion et de vous fournir un avis de la chose. 7.3 Si les clauses de ces Conditions Générales d’Utilisation sont jugées invalides, inacceptables ou inexécutables, la validité ou inexécution de ces clauses ne doit pas affecter les autres clauses de ces Conditions Générales d’Utilisation. 7.4 Ces Conditions Générales d’Utilisation doivent être interprétées en conformité avec la loi Anglaise ; les parties se soumettent irrévocablement à la compétence non exclusive des tribunaux anglais en ce qui concerne toute réclamation ou question relative par rapport à ces Conditions Générales d’Utilisation. 8. Contact En cas de questions à propos de la présente politique de confidentialité ou du traitement des données personnelles, veuillez nous adresser un mail à l’adresse suivante : (responsable protection des données). © Copyright 2007-­‐2013 Press Loft Ltd Image Loft Limited (trading as Press Loft) Registered Offices: Entreprise House 1-­‐2 Hatfields, London SE1 9PG Registered Company Number: 05685925