Plan d`actions

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Plan d`actions

SIETOM de la région de Tournanen-Brie
Etude d’optimisation de la
gestion des déchets
Plan d’actions
Sommaire
1. Préambule
2. Introduction
3. Mise en place de conteneurs
enterrés ou semi-enterrés sur
l’habitat collectif pour la
collecte sélective.
4. Création d’une recyclerie sur le
réseau de déchèteries du SIETOM
5. Mise en place de points de
regroupement
En détail
1. Préambule .............................. 1
2. Introduction ............................ 2
3. Mise en place de conteneurs
enterrés ou semi-enterrés sur
l’habitat collectif pour la
collecte sélective. .................... 3
3.1. Objectif ....................................................3
3.2. Avantages / Inconvénient par rapport à la
collecte porte-à-porte ...................................3
3.2.1. Avantages................................................................. 3
3.2.2. Inconvénients ............................................................ 3
3.3. Aspects technico-économiques .........................4
3.3.1. Proposition technique.................................................. 4
3.3.2. Contraintes liées à l’implantation ................................... 4
3.3.3. Coûts ...................................................................... 4
3.3.4. Maintenance des colonnes ............................................ 5
3.3.5. Aspects liés à la collecte............................................... 5
3.3.6. Financements possibles................................................ 5
3.3.7. Planning de mise en œuvre ........................................... 6
4. Création d’une recyclerie sur le
réseau de déchèteries du SIETOM .. 7
4.1. Objectifs ...................................................7
4.2. Aspects technico-économiques .........................7
4.2.1. Flux valorisés par réemploi ........................................... 7
4.2.2. Méthodologie de mise en œuvre ..................................... 8
4.2.3. Mode de fonctionnement .............................................. 8
4.2.4. Eléments juridiques .................................................... 8
4.2.4.1 Contraintes juridiques ................................................. 8
4.2.4.2 Forme juridique de la recyclerie..................................... 9
4.2.5. Financements possibles.............................................. 11
4.2.5.1 Structures pouvant apporter des aides financières ..............11
4.2.5.2 Aides de l’ADEME (dispositif 2010 – 2012) : .......................11
4.2.6. Planning de mise en œuvre ......................................... 12
5. Mise en place de points de
regroupement.........................13
5.1. Contexte et objectifs................................... 13
5.1.1. Organisation actuelle................................................. 13
5.1.2. Objectifs de la création de points de regroupement........... 13
5.2. Méthodologie ............................................ 13
5.3. Caractéristiques d’un point de regroupement...... 14
5.3.1. Points de regroupement en sacs ................................... 14
5.3.2. Points de regroupement en bacs sans aménagement .......... 15
5.3.3. Points de regroupement aménagés................................ 15
5.3.4. Points de regroupement avec abri................................. 15
5.3.5. Planning de mise en œuvre ......................................... 16
1. Préambule
Ce plan d’actions présente les étapes à mettre en oeuvre, aux différents
niveaux relatifs à la gestion des déchets ménagers (pré-collecte, collecte,
transfert et traitement), pour optimiser le fonctionnement technicoéconomique de la gestion des déchets ménagers sur le territoire du SIETOM de
la région de Tournan-en-Brie.
Ce plan d’actions, issu d’une première phase de diagnostic et de l’étude de
plusieurs leviers d’optimisation, a été construit par rapport à la logique de
développement durable, en intégrant à la fois les aspects économiques
(maîtrise des coûts), environnementaux (augmentation des matières
recyclées, diminution de la pollution atmosphérique…) et sociaux (satisfaction
des usagers, amélioration des conditions de travail des employés du secteur
de la gestion des déchets) et se situe dans la ligné du Grenelle de
l’environnement. Les objectifs de ce plan s’intègrent notamment dans le
cadre du projet de loi « Grenelle 1 » qui prévoit :
•
La réduction de 7% des tonnages d’ordures ménagères pendant les cinq
années à venir,
•
Le développement du recyclage des matériaux et matières organiques
issus des déchets ménagers, avec un objectif fixé à 35 % en 2012 et 45
% en 2015
Ce Plan d’actions a été élaboré dans un souci de maîtrise des coûts et de
service rendu aux habitants du territoire du SIETOM.
1
A10999 – SIETOM de la Région de Tournan-en-Brie – Plan d’actions
2. Introduction
Après une phase de diagnostic puis une présentation des leviers d’optimisation
de la gestion des déchets ménagers sur le territoire du SIETOM, le Syndicat a
retenu trois scenarii d’optimisation à mettre en place :
•
Scénario 1 : Mise en place de conteneurs enterrés ou semi-enterrés
sur l’habitat collectif pour la collecte sélective
•
Scénario 2 : Mise en place d’une recyclerie avec diminution
progressive de la fréquence des collectes d’encombrants
•
Scénario 3 : Création de points de regroupement pour la collecte en
porte-à-porte
2
3. Mise en place de conteneurs enterrés
ou
semi-enterrés
sur
l’habitat
collectif pour la collecte sélective.
3.1. Objectif
La mise en place de conteneurs semi-enterrés/enterrés est une alternative qui
se situe entre la collecte en apport volontaire et la collecte en porte-à-porte.
Elle permet notamment de mettre en place une collecte sélective sur des
zones où cette collecte en porte-à-porte peut s’avérer, techniquement et
socialement difficile (manque de place pour les conteneurs, local poubelles
déterioré…etc.). C’est notamment le cas pour les grands ensembles collectifs.
Les conteneurs semi-enterrés/enterrés peuvent être une solution pour
combattre les détériorations des bacs et des locaux poubelles, qui sont des
problématiques rencontrées régulièrement par les bailleurs sociaux. De plus,
ces conteneurs peuvent permettre la mise en place d’une collecte sélective
dans des immeubles où l’installation de nouveaux bacs pour cette collecte
était impossible compte tenu de l’exiguïté du local poubelles.
L’objectif sur le territoire du SIETOM est de mettre en place ou
d’optimiser la collecte sélective sur des zones où cette collecte est
actuellement difficile, voir impossible.
3.2. Avantages / Inconvénient par rapport à la collecte
porte-à-porte
3.2.1.
•
•
•
•
3.2.2.
•
•
•
Avantages
Suppression du local poubelles et de son entretien
Facilité d’accès
Meilleure intégration paysagère que les locaux extérieurs
Optimisation du coût de collecte (1 seul chauffeur)
Inconvénients
Contrôle de la collecte sélective impossible, risque de forte
augmentation du refus de tri
Nécessite un équipement spécifique qui devra être rentabilisée
(nombre important de colonnes à implantées).
Nécessite un avenant au contrat de collecte actuel.
3
3.3. Aspects technico-économiques
3.3.1.
Proposition technique
Mettre en place des îlots collectant les 4 flux collectés en porte-à-porte, afin
de supprimer les locaux poubelles existants :
• 1 conteneur 5 m3 pour les OMr
• 1 conteneur emballages de 5 m3
• 1 conteneur papiers de 3 m3
• 1 conteneur verre de 3 m3
Un îlot permettant de collecter environ 50 foyers (variable selon densité
d’habitat) pour une collecte des ordures ménagères 1 à 2 fois par semaine.
3.3.2.
•
•
•
•
•
•
•
Contraintes liées à l’implantation
Proximité de l’implantation des conteneurs des habitants (moins de
50m des habitations) et/ou des trajets quotidiens.
Éviter les réseaux souterrains.
Surface au sol d’environ 8m².
Accessibilité du camion de collecte et de la grue pour les travaux.
Distance maximale entre camion de collecte et les conteneurs de 4 à 5
mètres.
Pas d’obstacle au levage des conteneurs inférieur à 8m de hauteur
(arbres, lignes électriques…) .
Prévoir des dispositifs anti-stationnement.
Par ailleurs, il est important d’avoir un nombre de conteneurs minimum (150 à
200) pour optimiser l’utilisation du matériel de collecte.
3.3.3.
Coûts
Coût d’un îlot en enterré :
Conteneur de 5 m3 = 6 000€HT + 9 000€HT de génie civil
Coût d’un îlot = 57 000 €HT
Coût d’un îlot en semi-enterré :
Coût d’un îlot = 25 000 €HT
Coût d’entretien annuel d’un îlot : environ 2 000€HT.
Elément de comparaison : Le coût d’investissement d’un local poubelle (pour
50 foyers) est d’environ 20 000€HT
4
3.3.4.
Maintenance des colonnes
Réaliser deux fois par an :
• Contrôle du fonctionnement général (mécanisme de potence, trappes
d’ouvertures, câbles et poulies, plate-forme de sécurité…etc.)
• Lubrification des parties amovibles
• Nettoyage des gouttières de surface
• Vidage des jus de cuve
3.3.5.
Aspects liés à la collecte
Les fréquences de collecte des colonnes sont différentes selon les flux
collectés :
• OMr : 1 ou 2 fois par semaine (C1 ou C2)
• Emballages et journaux magazines : 1 fois tous les quinze jours (C0,5)
• Verre : 1 fois tous les quinze jours voir une fois toutes les trois
semaines.
L’investissement pour le matériel collecte est rentabilisé pour l’installation de
40 à 50 îlots (150 à 200 colonnes).
3.3.6.
Financements possibles
Les bailleurs peuvent participer à hauteur de 100% des investissements.
Il est fortement conseillé d’encadrer la mise en place des conteneurs par une
convention entres les bailleurs et la collectivité.
L’intérêt pour les bailleurs de financer de tels équipements réside dans la
suppression des locaux poubelles des immeubles et des charges inhérentes à
ces locaux.
Figure 1: Prise en charge des coûts d'investissement (enquête Eco-emballages 2007)
5
3.3.7.
Planning de mise en œuvre
Les différentes étapes à prendre en compte sont :
• Définition des zones potentielles d’implantation de conteneurs
enterrés ou semi-enterrés avec les mairies et les bailleurs ;
• Définition du mode de financements des équipements ;
• Etude de faisabilité technico-économique avec notamment la prise en
compte des réseaux enterrés ;
• Marché de travaux et de fourniture de conteneurs enterrés ou semienterrés ;
• Phase de travaux et d’implantation des colonnes ;
• Avenant au marché de collecte ;
Mise en place de conteneurs semi-enterrés sur l'habitat collectif
Année
Mois j
f
m a
2011
m j j a s
o n d j
f
m a
2012
m j j a
s
o n d j
f
2013
m a m j j a s
o n d
Définition des zones potentielles d’implantation de
conteneurs enterrés ou semi-enterrés avec les
mairies et les bailleurs
Définition du mode de financements des
équipements
Étude de faisabilité technico-économique des
implantations avec notamment la prise en compte
des réseaux enterrés
Marché de travaux et de fourniture de conteneurs
enterrés ou semi-enterrés
Phase de travaux et d'implantation des colonnes
Avenant au marché de collecte
variable selon nbre d'implantations
6
4. Création d’une recyclerie sur
réseau de déchèteries du SIETOM
le
4.1. Objectifs
Une recyclerie développe 4 fonctions principales, complémentaires aux
actions traditionnelles de la gestion des déchets et notamment celle des
déchèteries.
•
Une collecte séparative des encombrants ménagers les maintenant en
état en vue d’une valorisation par le réemploi (ce qui se distingue du
recyclage "matériau » proprement dit).
•
Un tri, un diagnostic, un contrôle, un nettoyage et une réparation
des objets déposés pour leur conserver une valeur marchande. Pour
les objets et équipements sans possibilité de réparation du fait de leur
état trop dégradé ou obsolète, une orientation vers des filières de
valorisation des matériaux est réalisée.
•
Une activité de revente des objets collectés afin d’assurer des
ressources propres et de mettre en vente des biens revalorisés à faible
prix à l’attention de publics dans le besoin.
•
Une activité d’éducation à l’environnement auprès des usagers, des
clients des lieux de vente de produits du réemploi et de l’ensemble des
habitants concernés par la gestion des déchets et plus généralement
par la préservation de l’environnement.
L’objectif pour le SIETOM serait d’établir un partenariat avec une
association locale de l’économie solidaire afin de mettre en place un
système de recyclerie sur son réseau de déchèteries. A long terme, après
quelques années de fonctionnement de la recyclerie et lors du
renouvellement du marché de collecte, les fréquences de collectes des
encombrants pourraient être réajustées en fonction des performances de
collecte observées suite à la mise en place de la recyclerie.
4.2. Aspects technico-économiques
4.2.1.
Flux valorisés par réemploi
On estime que le flux de déchets actuellement amené en déchèterie et qui
pourrait être valorisé par la recyclerie serait de l’ordre de 2,5kg/hab/an (soit
300t/an), pour un ratio total en déchèterie de 92kg/hab/an (soit près de 3%
des déchets réemployé).
7
Les principaux flux pouvant faire l’objet d’un réemploi sont les suivants :
• Mobilier, brocante ;
• Ferrailles, cycles, motocultures ;
• Outillage et quincaillerie ;
• Textiles;
• Objets de la culture et divers (bibelots, livres, journaux, disques,
vaisselle, jouets…).
• DEEE bruns (téléviseurs, radio, magnétophones, magnétoscopes…) ;
• DEEE Blancs (réfrigérateurs, lave-linge, lave-vaisselle, four à microonde) ;
• DEEE gris (unité centrale d’ordinateur, écran informatique,
imprimante…).
4.2.2.
Méthodologie de mise en œuvre
Mise en place sur les 5 déchèteries du SIETOM d’une benne ou d’une aire de
stockage pouvant accueillir les objets réutilisables.
Mise en place sur le territoire d’un dépôt/vente, avec atelier de réparation,
permettant la revente des objets récupérés et réparés.
Possibilité d’une collecte sur appel mise en place par l’association.
4.2.3.
Mode de fonctionnement
•
Le gestionnaire actuel des déchèteries gère la mise en place de la
benne et oriente les usagers lors de leur venu sur les déchèteries du
SIETOM.
•
Une association (Emmaüs, réseaux Envie ou Ressourceries &
Recycleries…) récupère les objets déposés en déchèterie et gère le
dépôt/vente, y compris les opérations de réparation et remise en état.
L’association peut aussi accepter les dépôts en apport volontaire et
réaliser des enlèvements sur demande auprès des particuliers.
4.2.4.
Eléments juridiques
4.2.4.1 Contraintes juridiques
Il est possible de passer des conventions d’objectifs avec des associations en
définissant précisément le rôle de l’association et leurs missions d’intérêt
général. Par contre la structure porteuse de gestion et de coordination devra
être créée soit par statut privé, soit par statut économie mixte.
Ensuite il y a soit contractualisation avec des associations solidaires et de
développement durable ou alors mise en concurrence d’entreprises mais avec
8
la possibilité d’utiliser l’article 15 du code des marchés publics (Marchés
réservés).
L’article 15 du code des marchés publics prévoit que « certains marchés
peuvent être réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et
services d’aide par le travail mentionnés aux article L5213-13, L5213-18,
L5213-19 et L 5213-22 du code du travail et L 344-2 du code d’action sociale
et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des
travailleurs concernés sont des personnes handicapées , qui en raison de la
nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité
professionnelle dans les conditions normales ; L’avis d’appel public à la
concurrence fait mention de la présente disposition. »
Par ailleurs, la mise en place d’une recyclerie nécessité de disposer de locaux
adaptés au stockage, à la mise en œuvre des ateliers de réparation et à la
revente. Les solutions sont les suivantes :
• Les associations disposent de biens existants
• Elles ont la capacité d’investir
• Les collectivités peuvent mettre à disposition des locaux (Article
L2144-3 du CGCT : mise à disposition de locaux communaux aux
associations).
4.2.4.2 Forme juridique de la recyclerie
Le choix de la forme juridique constitue un enjeu stratégique pour la future
Recyclerie et nécessite une réflexion approfondie avec tous les acteurs,
publics et privés.
Association
Les associations gardent leur statut et travaillent en partenariat avec le
SIETOM.
Avantages :
• Objectifs d’utilité sociale et d’insertion
• Structures existantes déjà connues sur le territoire
Inconvénients :
• Absence de capital
• Activité encadrée mais pas les statuts
• Risques de gestion de fait – responsabilité des dirigeants
• Très dépendant des subventions publiques
• Mutualisation difficile
Mise en oeuvre :
• Organisation technique et territoriale à préciser en termes de type de
déchets gérés
• Mise à disposition d’un local par le SIETOM
9
•
•
Convention avec le SIETOM pour l’accès en déchèterie
SIETOM est le coordonnateur du projet
Union d’économie Sociale : statut de SA ou SARL
Création d’une société dédiée à l’activité de la recyclerie et géré par une
association
Avantages :
• statut permettant aux associations, coopératives et mutuelles de
monter des projets communs ou des partenariats avec les collectivités
locales, dans lesquels elles ont vocation à rester majoritaires
• 65 % des droits de vote doivent appartenir à des organisations de
l’économie sociale
• ne peut faire l'objet d'aucune opération spéculative
• les votes en assemblée se font sur la base du principe " une personne,
une voix
Inconvénients :
• Contraintes de gestion et de rentabilité d’une entreprise
• Nécessite de compétence managériale et entrepreunariale
• Règles de constitution de la SA ou de la SARL en termes de nombre
d’associés et de capital minimum
• Agrément préalable en Préfecture du Département du siège - validité 5
ans
Mise en oeuvre : Création d’une société
Société coopérative de production (SCIC) : Société coopérative d’intérêt
collectif - statut de SA ou SARL
Avantages :
• Trois types d'associés : les salariés de la Scic, les bénéficiaires de
l'activité de la coopérative (clients, fournisseurs, usagers, etc.) et au
moins une troisième catégorie qui peut comporter, au choix, des
bénévoles autant que des collectivités publiques, des riverains ou amis
autant que des financeurs...
• Une ou plusieurs collectivités publiques peuvent entrer au capital de la
Scic par accord contractuel (l'ensemble des collectivités territoriales
ne peut détenir plus de 20 % du capital).
• comme la Scop et les autres formes de coopératives, la Scic ne peut
faire l'objet d'aucune opération spéculative
• les votes en Assemblée se font sur la base du principe " une personne,
une voix »
Inconvénients :
• Contraintes de gestion et de rentabilité d’une entreprise
• Nécessite de compétence managériale et entrepreunariale
10
•
Règles de constitution de la SA ou de la SARL en termes de nombre
d’associés et de capital minimum : 7 associés minimums pour la SA
Mise en oeuvre : Création d’une société
4.2.5.
Financements possibles
4.2.5.1 Structures pouvant apporter des aides financières
•
•
•
•
DDTEFP et DRTEFP (Direction Départementale/Régionale du Travail,
de l’Emploi et de la formation professionnelle). Aide par poste de
travail via une convention,
Le Conseil Général. Dossier de demandes de subvention pour une aide
au démarrage d’une activité, pour le fonctionnement et
l’encadrement,
Le Conseil Régional, via le Service Formation-Emploi,
Les DDAS et DRAS.
4.2.5.2 Aides de l’ADEME (dispositif 2010 – 2012) :
Programmes locaux de prévention.
Les actions d’évitement de production de déchets, comme la réparation et le
réemploi d’objets destinés au rebut dans le cas d’une mise en place d’une
recyclerie, entre dans le cadre des programmes locaux de prévention de
l’ADEME. La collectivité doit, pour bénéficier des aides, passer un contrat de
performances avec l’ADEME.
Montant de l’aide = 1€/hab/an pour une collectivité ayant une taille du
SIETOM.
Équipement et travaux.
Dans le cadre de mise en place d’équipement de prévention, comme une
recyclerie, l’ADEME peut financer jusqu’à 50% des investissements, avec un
montant plafonné à 500 000€HT.
11
4.2.6.
• Une étude de faisabilité
• Une contractualisation avec une association
• Une recherche de locaux pour accueillir les ateliers et les lieux de
revente
• Mise en place de la structure et coordination avec le prestataire de
gestion des déchèterie lors du renouvellement du marché.
Recyclerie - scénario de contractualisation avec une association (pas de création d'entreprise)
Année
2010
2011
2012
2013
Mois j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d
Marché pour étude de faisabilité et accompagnement à
la mise en œuvre recyclerie
Étude de faisabilité de la recyclerie
Validation par le Comité syndicale de la mise en place
d'une recyclerie
Mise en place d'une contractualisation avec une
association
Recherche d'un local pour mise à disposition
Mise en place de la structure
Renouvellement du marché de gestion de déchèterie
Démarrage du nouveau marché
Démarrage effectif de la recyclerie
12
5. Mise en place
regroupement
de
points
de
5.1. Contexte et objectifs
5.1.1.
Organisation actuelle
Les marches arrières effectués sur les circuits de collecte sont
particulièrement accidentogènes pour les agents de collecte. C’est pourquoi
la recommandation R437 de la CNAM (Caisse Nationale d’Assurances Maladie)
préconise de les éliminer sur les tournées. De plus, les marches arrières et
demis-tours font baisser les performances de collecte.
Les suivis de tournées GPS réalisés en phase 1 de l’étude d’optimisation Ecoemballages ont montré qu’il y avait, sur certaines tournées, un grand nombre
de marches arrières et de demi-tours.
5.1.2.
Objectifs de la création de points de regroupement
Il s’agit d’une part d’améliorer les conditions de travail des agents de
collecte et la sécurité des usagers, et d’autre part d’optimiser les
performances de collecte en diminuant le kilométrage parcouru et le
temps de collecte.
5.2. Méthodologie
L’organisation des réponses aux problématiques de terrain s’appuiera sur le
schéma suivant :
1. Détermination des points de collecte qui doivent être modifiés,
validation de la solution : adéquation des solutions retenues aux
problématiques de terrain, vérification de la faisabilité d’un point
de regroupement (place, présence de personnes à mobilité réduite,
arrêt de bus…)
2. Information ciblée des habitants concernés par la modification du
point de collecte
3. Réalisation de travaux sur le point de collecte si nécessaire et
modification de la tournée avec la collecte du nouveau point de
regroupement.
13
5.3. Caractéristiques d’un point de regroupement
La création de points de regroupement à l’extrémité des impasses permet
d’éviter au camion d’emprunter ce type de voies, et de réduire ainsi les
manœuvres associées. Le point de regroupement peut être matérialisé par un
marquage au sol ou être aménagé (abris, barrières).
La distance raisonnable entre le point de regroupement et les habitations les
plus éloignées est de 200m, puisqu’elle permet aux usagers de venir déposer
leurs déchets à pied. Par ailleurs, une instruction de 2005 du Ministère des
Finances précise que « La distance à retenir pour apprécier si une propriété
doit ou non être regardée comme desservie par le service d’enlèvement des
ordures ménagères est celle qui existe entre le point de passage le plus
proche du véhicule du service et l’entrée de la propriété. A cet égard, le
Conseil d’Etat tend à considérer comme normale une distance n’excédant pas
200 mètres. »
5.3.1.
Points de regroupement en sacs
Principe
technique
•Information des habitants pour qu’ils
déposent leurs sacs en un point
particulier
•Marquage au sol pour identifier le
point
Avantages
•Facile et rapide à mettre en place
Inconvénients
•Risque de dépôt sauvage et de
prolifération des sacs au bord de la
chaussé
•Problème de propreté du point : sacs
exposés aux intempéries et aux
animaux
Investissement
Pas d’investissement financier
14
5.3.2.
Points de regroupement en bacs sans aménagement
Principe
technique
•Mise en place de bacs sans
aménagements particuliers
(marquage au sol)
•Prévoir des systèmes de blocage
pour éviter le déplacement des
bacs
Avantages
•Simple à réaliser
•Facilité d’accès aux bacs
Inconvénients
•Risque de dépôt sauvage
•Risque de dégradations
•Difficulté éventuelle de
manutention (sur herbe ou
graviers)
Investissement
Coût d’aménagement faible ou nul
5.3.3.
Points de regroupement aménagés
Principe
technique
Aménagement de l’aire de
stockage avec des barrières ou
kiosque (bois, béton)
Avantages
•Simple à réaliser
•Facilité de manutention des bacs
Inconvénients
•Risque de dépôt sauvage
•Nécessité d’entretien régulier des
plate-formes
Investissement
Coût d’investissement plus faible
que pour les aménagements
fermés (< 800€ pour 1 bac)
5.3.4.
Points de regroupement avec abri
Principe
technique
Les bacs sont disposés sur des
aires particulières et dans des abris
en bois ou en béton (plus solide)
Avantages
•Bonne intégration dans le paysage
•Faible risque de dépôts sauvages
ou vandalisme
Inconvénients
•Surface d’occupation au sol peut
être importante
•Nécessité d’entretien régulier des
abris
Investissement
Coût d’aménagement assez élevé
(de 1000€HT pour un abri bois à
2000€HT pour un abri béton pour 1
bac)
15
5.3.5.
Dans cette démarche, le SIETOM est force de proposition auprès des
communes, et est le relais opérationnel entre l’opérateur de collecte et les
communes. Au final, ce sont les communes qui décident ou non la mise en
place de point de regroupement et qui réalise les aménagements nécessaires.
• Définir, avec le prestataire de collecte, les points où ils seraient
nécessaires d’implanter des points de regroupement notamment pour
des raisons de sécurité.
• Fournir, à chaque commune, la liste des points de regroupement qui
ont été déterminés avec les points de regroupement
• Discuter avec les communes sur la mise en place ou non de points de
regroupement et les accompagner dans cette mise en place.
• Aménagement des points de regroupement
• Communication auprès des usagers
• Pendant une période de 6 mois, évaluation des gains de temps par
tournées et réajustement de ces tournées par le prestataire
• Selon le nombre de point de regroupement mis en place, voir la
possibilité de passer un avenant à la baisse avec le prestataire de
collecte.
Mise en place de points de regroupement
Année
2010
2011
2012
2013
Mois j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d
Détermination avec le prestataire de collecte des
besoins d'implantation de points de regroupement
Transmission de la liste des points de regroupement
déterminés pour chaque commune
Discussion et accompagnement des communes
Aménagement des points de regroupement
Communication auprès des usagers
Réajustement des tournées
Possibilité d'un avenant à la baisse
16

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