Mexique : résultats préliminaires encourageants

Taxation des boissons sucrées
Mexique : résultats
préliminaires encourageants
Novembre 2015
Depuis le 1er janvier 2014, le Mexique impose une
taxe d’accise spéciale de 1 peso par litre (0,08 $/L)
sur toutes les boissons avec sucre ajouté, à
l’exception des laits aromatisés et des yogourts à
boire.
Le cas du Mexique démontre la faisabilité d’une
taxe spéciale dont une partie des revenus est
investie en prévention et permet de tirer des
leçons pour d’autres juridictions qui envisagent
l’adoption de mesures fiscales pour réduire la
consommation de boissons sucrées.
Contexte entourant
l’adoption de la mesure
En 2013, la prévalence de l'obésité au Mexique,
32 % des adultes, dépasse celle des États-Unis et
devient la plus élevée de tous les pays membres
de l’Organisation de coopération et de
développement économiques (OCDE) 1. De plus,
le diabète de type 2 affecte 14 % des adultes de
ce pays 2,3, et certains experts estiment que cette
maladie causera 500 000 décès en six ans 4. On
commence alors à parler d'une crise sans
précédent de santé publique, qui pourrait nuire à
l'économie déjà précaire du pays. Une des
solutions proposées est la taxation des boissons
sucrées, d’abord envisagée pour agir en
prévention de l'obésité et du diabète et
Dernière mise à jour : 27 juin 2016
décourager
l’un
des
comportements qui y contribue : la
surconsommation de boissons sucrées. Dans ce
pays, la consommation de sucre liquide par
habitant est l’une des plus élevées au monde 5. On
suggère aussi que la taxe participe à améliorer
l'accès à l'eau potable, une alternative saine à ces
produits, et qu’elle aide à financer les coûts
croissants du système de santé universel
mexicain 6,7.
Au cours de sa première
année d’introduction, en
2014, la taxe sur les boissons
sucrées a entraîné une
baisse de consommation de
6 % en moyenne et jusqu’à
12 % pendant la période des
Fêtes.
Durant l’automne 2013, au Mexique, le contexte
politique est favorable à l’adoption d’une taxe sur
les boissons sucrées. Nommons, notamment,
l’arrivée au pouvoir d’un nouveau président,
l’adoption du « Pact for Mexico », c’est-à-dire une
1
Taxation des boissons sucrées au Mexique
entente
d’engagement
à
travailler
en
collaboration entre les partis politiques, et
l’annonce de réformes fiscales importantes pour
permettre d’investir davantage en santé et
services sociaux 8 , 9 , 10 , 11 , 12 . De plus, 70 % des
Mexicains appuyaient cette mesure si les sommes
recueillies étaient investies en prévention de
l’obésité et du diabète de type 2 13.
Le problème de la surconsommation de boissons
sucrées était reconnu depuis longtemps au
Mexique. Par exemple, en 2008, le ministre de la
Santé avait mis en place le « Mexican Beverage
Guidance Panel » 14 , 15 . Puis, en 2010, le
gouvernement fédéral mexicain reconnaît dans
un document l’influence des politiques publiques
sur l’alimentation et signe l’Accord national pour
la santé et la nutrition avec plusieurs acteurs
multisectoriels, y compris les industriels. Cette
entente de principe prévoit, entre autres, que
soient retirées les boissons avec sucre ajouté des
écoles 16 , 17 . Comme elle ne prévoit pas de
sanction, cette entente est aussi critiquée par le
Rapporteur spécial des Nations-Unies sur le droit
à l’alimentation, Olivier De Schutter, qui
encourage le Mexique à réglementer davantage et
à mettre en place une taxe sur les boissons
sucrées, dont les revenus serviront à agir en
prévention et à favoriser l’accès à l’eau 18. Devant
les progrès insuffisants en matière d’alimentation,
l’Allianza por la salud alimentaria, alliance
regroupant 22 organismes non gouvernementaux
et réseaux, représentant environ 650 organismes
sans but lucratif, voit le jour en octobre 2012 et
presse le gouvernement de mettre en place une
telle taxe 19.
Dernière mise à jour : 27 juin 2016
En instaurant cette taxe, les décideurs mexicains
reconnaissent la responsabilité de l’industrie des
boissons sucrées par sa contribution à la
problématique du poids 20.
La taxe
Au cours de l’automne 2013, un projet de loi sur
les réformes fiscales est proposé et adopté par le
Congrès
du
Mexique,
qui
comprenait
l’instauration d’une taxe d’accise spéciale sur les
boissons sucrées, grâce à la taxation sur la
production et les services 21,22,23,24,25,26.
Mise en vigueur : 1er janvier 2014.
Modèle économique : taxe d’accise spéciale
(IEPS, en espagnol) de 1 peso par litre (0,08 $/L).
Cible : boissons avec sucre ajouté, incluant les
concentrés, poudres, sirops, essences ou extraits
de saveurs qui, dilués, permettent d’obtenir des
boissons sucrées.
Exceptions : laits aromatisés et yogourts à boire.
Revenus : estimés à 850 millions $US par an, les
revenus de la taxe ont été de 1,2 milliard $US, en
2014 27.
Investissement des revenus : l’affectation des
revenus d’une taxe n’est pas permise par la
constitution mexicaine. Cependant, il est possible
d’allouer indirectement les revenus de la taxe sur
les boissons sucrées, de façon non officielle, en
adoptant des projets de loi qui permettent le
financement de mesures prometteuses pour la
prévention de l’obésité et du diabète de type 2 28.
2
Taxation des boissons sucrées au Mexique
Ainsi, toujours dans l’optique de diminuer l’attrait
des boissons sucrées et de promouvoir la saine
hydratation, une loi a été adoptée afin de rendre
obligatoire l’installation de fontaines d’eau dans
toutes les écoles du Mexique, d’ici la fin de
l’année 2017. Le Secrétariat de l’éducation est
responsable de l’application de cette loi connexe
et environ 3,5 milliards de pesos (290 millions $)
sont prévus à cet effet 29,30.
pourraient aussi avoir contribué à dénormaliser
et décourager la consommation de ces produits 41 . Parmi les personnes exposées à cette
campagne, 59 % disaient offrir moins de boissons
gazeuses à leurs enfants, 44 % rapportaient consommer moins de boissons gazeuses qu’avant la
campagne et 36 % essayaient d’influencer des
personnes de leur entourage à réduire leur
consommation 42.
Effets de la taxation
…sur le prix des boissons sucrées
Au moment de l’entrée en vigueur de la taxe
mexicaine, un litre de boisson gazeuse coûtait en
moyenne 9 pesos (0,73 $). La taxe correspondait
donc à une augmentation théorique d’environ
10 % du prix. Toutefois, dans les premiers mois
qui ont suivi l’entrée en vigueur de la taxe, les
producteurs et distributeurs de boissons sucrées
semblent avoir répercuté sur les consommateurs
les coûts engendrés par la taxe, en augmentant
les prix d’environ 15 % 31,32.
…sur la consommation de boissons sucrées
L’Institut national de santé publique du Mexique
et l’Université de Caroline du Nord ont effectué
une évaluation de l’impact de la taxe 33,34,35, dont
les résultats préliminaires montrent que les
achats de boissons sucrées ont diminué de 6 %
en moyenne sur l’année 2014 et jusqu’à 12 %
pendant la période des Fêtes 36,37. L’impact a été
plus marquant dans les foyers à faible revenu, qui
ont réduit leurs achats de 9 % en moyenne.
L’étude, qui a évalué les dépenses d’épicerie des
ménages dans 53 villes mexicaines, a aussi
montré une hausse de 4 % des achats de
boissons non taxées, ce qui signifie que la
taxation a, en partie, conduit les consommateurs
à modifier leurs habitudes d’hydratation et à se
tourner vers les eaux, sodas diète et jus sans sucre
ajouté 38,39.
Les discussions publiques entourant l’adoption
de la taxation, de même que la campagne de
sensibilisation « 12 cucharadas » (12 cuillères) de
l’Allianza por la salud alimentaria 40 sur la quantité
de sucre contenue dans les boissons sucrées,
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Taxation des boissons sucrées au Mexique
Pour en savoir plus
Calendrier du processus législatif 43
Début septembre 2013 : proposition par le
président Enrique Peña Nieto d’un projet de loi
sur les réformes fiscales, à la Chambre des
députés du Mexique, qui comprend l’instauration
d’une taxe d’accise spéciale sur les boissons
sucrées par l’entremise de la taxation sur la
production et les services.
Septembre/octobre 2013 : annonce et mise en
place par le président Enrique Peña Nieto de la
Stratégie nationale pour la prévention et le
contrôle de l’obésité et du diabète 44.
Début octobre 2013 : adoption par la Chambre
des députés du projet de loi sur les réformes
fiscales, dont la taxe d’accise spéciale sur les
boissons sucrées.
Fin octobre 2013 : adoption par le Sénat du projet
de loi sur les réformes fiscales, dont la taxe
d’accise spéciale sur les boissons sucrées.
le coût d’un bien de consommation qui nuit à la
santé ou génère des conséquences sociales
indésirables » 46,47.
19 octobre 2015 : vote par les députés de la
Chambre basse du Congrès d’un amendement
visant à réduire de moitié la taxe d’accise sur les
boissons sucrées, dont la quantité de sucre
ajouté est inférieure à 5 grammes par 100
mL 48,49,50.
28 octobre 2015 : révocation par les Sénateurs
mexicains, appuyés par certains députés, de
l’amendement voté par la Chambre basse du
Congrès et maintien de la taxe d’accise spéciale
de 10 % sur les boissons sucrées 51. La décision du
Sénat est, par la suite, ratifiée en 2e lecture par la
Chambre basse 52.
6 décembre 2013 : apposition de la signature du
président Enrique Peña Nieto sur le projet de loi
sur les réformes fiscales.
11 décembre 2013 : publication de la Loi sur les
réformes fiscales dans la Gazette.
1er janvier 2014 : entrée en vigueur des réformes
fiscales, dont la taxe d’accise sur les boissons
sucrées.
Mai 2014 : adoption de la Loi sur l’installation
obligatoire de fontaines d’eau dans toutes les
écoles du Mexique.
25 février 2015 : important jugement de la Cour
suprême du Mexique contre un bref
d’inconstitutionnalité (amparo) introduit par la
compagnie Livsmart de México, S.A. de C.V.,
importatrice de boissons sucrées. Dans son
communiqué45, la première chambre de la Cour
suprême de justice confirme, à l’unanimité, la
constitutionnalité de la taxe sur les boissons
sucrées et valide sa raison d’être en tant que
mesure de santé publique qui vise à « augmenter
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Taxation des boissons sucrées au Mexique
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