extrait du registre - Conseil Départemental de l`Allier

RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Réunions du Conseil Général
de octobre 2013
Séance du mardi 15 octobre 2013
Après-midi
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Général de l'Allier
L'An deux mille treize, le 15 octobre, s'est réuni sous la présidence de M. Jean-Paul DUFREGNE, le
Conseil Général de l'Allier composé des Conseillers Généraux suivants : Mme Albert-Cuisset, MM.
Bidaud, Bidet, Charasse, Cherasse, Chito, Corne, Coulon, Mme Czekaj, M De Chabannes, Mme Defay,
MM. Denizot, Dériot, Dillard, Mme Dubreuil, MM. Dufrègne, Gonnot, Labbe, Mme Lacarin, MM.
Lognon, Malbet, Maquin, Mazuel, Perrin, Pozzoli, Riboulet, Rojouan, Roussat, Rozier, Szypula, Mme
Tabutin, MM. Tabutin, Thollet, Vernisse, Mme Vergne.
au nombre desquels étaient portés excusés ou absents, et ayant donné pouvoir pour la séance du
mardi 15 octobre 2013 Après-midi
Mme ALBERT-CUISSET à M. DERIOT, M. CHARASSE à M. DE CHABANNES, M. CHERASSE à M. LABBE,
M. GONNOT à M. RIBOULET, M. MAQUIN à M. CORNE, M. MAZUEL à M. LOGNON, M. ROUSSAT à
M. BIDET, Mme VERGNE à M. DILLARD
Et pour partie de séance, et ayant donné pouvoir :
M. BIDAUD à M. CHITO, M. ROZIER à Mme DEFAY, M. SZYPULA à Mme CZEKAJ
Et pour partie de séance, absents excusés :
NEANT
2013-OCTOBRE-750
OBJET :
VOTE : Adopté à l'unanimité
21 Convention tripartite entre le Département, la Jeanne d'Arc de Vichy Val
d'Allier Auvergne Basket (JAV) et le Centre de Ressources, d'Expertise et de
Performance Sportive (CREPS) de Vichy
Le Conseil Général,
Sur le rapport du Président du Conseil Général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Général en date du 15 décembre 2011, relative à
l’adoption des modifications du dispositif d’aide aux clubs de haut niveau sportif du
département évoluant en National,
Vu l'avis de la commission du Conseil Général pour l’Education, la Jeunesse, les Sports,
la Culture et le Patrimoine,
Vu l'avis de la commission du Conseil Général pour les Finances, l'Économie et
l’Administration Générale,
Vu le règlement d’attribution et de versement des subventions de fonctionnement du
Département,
DELIBERE :
Article 1 :
La convention entre le Département, la Jeanne d’Arc de Vichy Val d’Allier Auvergne
Basket (JAV) et le Centre de Ressources, d’Expertise et de Performance Sportive (CREPS)
de Vichy, telle qu’elle est annexée à la présente délibération, est approuvée pour la
saison 2013-2014.
Article 2 :
Le Président du Conseil général est autorisé à signer la convention visée à l’article 1.
Article 3 :
Le Conseil général alloue une aide d’un montant total de 50 000 € :
- 40 000 € seront versés à la JAV au titre de l’aide aux clubs de haut niveau évoluant au
niveau national ;
- 10 000 € seront versés au CREPS de Vichy au titre du centre de formation de la JAV.
Article 4 :
Les dépenses mentionnées à l’article 3 seront imputées à l’article 6574//32 du budget
2013 du Département de l’Allier.