Etude d`incidence - Groupe Promo à Thuin

VILLE DE THUIN
SERVICE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
DOSSIER GROUPE PROMO
REUNION D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DU PUBLIC
DANS LE CADRE DU LANCEMENT DE L’ETUDE D’INDENCE
PV DE LA RÉUNION
14 DECEMBRE 2011
Présents :
MM. BLANCHART, CAFFONETTE et FURLAN, pour la Ville de Thuin
M. FASCELLA, le demandeur
M. VELLA, auteur de projet
M. PIERARD et Mme ESCOUFLAIRE pour DR(EA)²M , auteur de l’étude d’incidence sur
l’environnement
Mme DUJARDIN, pour l’administration communale
Dans la salle : environ 25 personnes
Introduction:
M. Furlan – Bourgmestre en titre de la Ville de Thuin accueille les personnes présentes et introduit la
réunion. Il explique qu’il s’agit du second dossier élaboré par le demandeur et qu’à ce stade le Collège
ne s’est pas encore positionné. Préalablement au dépôt de la demande de permis d’urbanisme, une
étude d’incidence doit être élaborée. La réunion de ce soir marquant le début de cette étude.
Il explique que la Ville va consigner dans un PV les remarques émises et que le but est d’apporter des
réponses à ces remarques.
Si le promoteur décide d’introduire la demande de permis d’urbanisme, alors une autre enquête publique
aura encore lieu.
Présentation par l’auteur de l’étude d’incidence :
M. Pierard explique que la mission du bureau DREA2M débute aujourd’hui, sur base du travail
préalable établi par l’auteur de projet.
Il explique que la législation relative aux études d’incidences percole des dispositions européennes. Si
les « petits » projets d’urbanisme n’impliquent pas la nécessité d’une étude d’incidences (juste la
rédaction d’une notice), l’urbanisation sur plus de 2 Ha implique automatiquement la nécessité d’une
telle étude.
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L’étude d’incidence sur l’environnement (EIE) balaye les effets du projet sur l’environnement, et donne
les mesures pour annuler, réduire ou compenser ces effets.
L’EIE sera structurée en 3 parties :
• La description du projet
• L’évaluation des effets
• La proposition de mesures
Le projet n’est donc pas figé tel que présenté ce soir mais évoluera en fonction des conclusions de l’EIE.
Un Résumé Non Technique est annexé à l’étude d’incidences : c’est un document plus
accessible/compréhensible.
M. Pierard explique que parmi les acteurs/administrations consultés, il y a le Conseil Wallon de
l’Environnement pour le Développement Durable (CWEDD) qui juge de la qualité de l’EIE.
M. Pierard rappelle les objectifs de la réunion :
• Poser des questions
• Faire des observations
• Faire des suggestions
• Proposer des alternatives
Après la réunion d’aujourd’hui, toute personne a 15 jours pour transmettre ses remarques, préciser les
éléments qui lui semblent devoir être analysés dans l’EIE, … Le courrier est à adresser à la Ville avec
copie au demandeur.
Voir fichier de présentation reprise en annexe 1.
Présentation par l’auteur de l’étude d’incidence :
M. Vella explique que le promoteur a désigné un autre auteur d’étude d’incidences étant donné que
l’ancien projet avait été critiqué. Il explique que le projet de ce jour n’est pas encore ficelé, qu’il
évoluera avec les recommandations de l’EIE.
Cartes de situation. Il explique que par rapport à la propriété du promoteur, tout n’est pas mis en œuvre.
Il n’y a pas d’intervention sur la partie boisée qui couvre 40 % de la propriété.
Intervention du public : la voirie entre la Route d’Anderlues et la Rue de Bethléem s’appelle la Rue
d’Anderlues.
Esquisse. Le nombre de logements a diminué de 25 % depuis le premier projet. Il s’agit en majorité de
logements moyens et de haut standing. Il y a un minimum de 4 façades. Une partie n’est pas urbanisée.
Il est prévu un bassin d’orage. La position de la source est définie et elle sera mise en valeur si son débit
est suffisant. La partie nord le long du chemin de Bosquétiat n’est pas urbanisée, les talus seraient donc
maintenus tels quels. La question de la rétro-cession de cette bande à la commune est à discuter car si
elle est incluse dans les propriétés implantées en dessous, les habitants pourraient alors tailler cette haie.
Accès. M. Vella explique les accès prévus, les sens uniques envisagés, là où il serait possible de sortir
du quartier mais pas d’y entrer. Depuis la Route d’Anderlues, il serait impossible de rentrer dans le
quartier en venant d’Anderlues (sauf pour les véhicules de secours), mais bien en venant de Thuin.
L’entrée peut se faire depuis la Rue de Bethléem, le tronçon de voirie à créer au bout de la Rue de
Bethléem serait par contre en sens unique sur le site du projet : la sortie du quartier devant se faire par la
Route d’Anderlues.
Raccordement à la Route d’Anderlues. M. Vella présente un détail qui a fait l’objet d’une discussion
avec le MET.
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Interventions du public :
• comment se passe le cheminement piéton sur la Route d’Anderlues. Le plan est erroné
puisqu’il ne reprend pas le trottoir de gauche en montant laissant présager un vaste espace de
voirie. Le croisement avec un camion ou un autobus est très difficile à cet endroit.
• L’augmentation du trafic dans la Rue de Bethléem est criminelle.
• L’entrée dans la Rue d’Anderlues depuis la Route d’Anderlues est déjà fort dangereuse
actuellement et serait amplifiée par le projet. La question d’un tourne à gauche est posée.
• Il y a un goulot dans la Rue de Bethléem à l’endroit d’un mur de clôture qui rend tout
croisement impossible. A l’heure actuelle le camion des immondices ne passe plus.
M. Pierard prend bonne note et explique que la mobilité sera analysée dans l’EIE, qu’il y aura des
comptages de véhicules. Des recommandations seront faites.
M. Vella précise que le projet est implanté à proximité de la gare constituant un atout pour la question
de la mobilité.
Intervention du public :
• Beaucoup de voitures se rendent à la gare via la rue d’Anderlues.
• On rencontre actuellement de gros problèmes en cas de neige ou de verglas (le camion de sel
ne remonte pas la pente !)
• Les nouveaux habitants n’iront pas à pied depuis le site vers la gare.
Intervention du public : qui paie l’auteur de l’étude d’incidence ?
M. Pierard explique que c’est bien le promoteur qui paie l’auteur de l’étude d’incidence (et non
l’architecte), c’est comme cela que c’est prévu dans la législation. Pour garantir l’objectivité du travail
du bureau d’étude, il est prévu d’une part un agrément par la RW et d’autre part un avis sur la qualité de
l’étude par le CWEDD. Certes le système fait qu’il faut parfois communiquer à son client des éléments
négatifs, recommander que le projet soit modifié, … ce qui n’est jamais évident ou agréable. Cependant,
le bureau Drea2m est un nouveau bureau et il compte bien continuer à travailler et ne pas perdre son
agrément : il n’a donc aucun intérêt à ne pas mettre en évidence ce qui doit l’être.
Intervention du public : une personne explique qu’elle ne remet pas en cause le fait d’installer des
logements à cet endroit mais qu’elle n’est pas d’accord sur la densité et le tissu urbain proposés.
M. Vella explique que les recommandations du pouvoir public poussent à une forte densité, que le
projet présenté se situe en dessous du seuil préconisé. Aujourd’hui on n’obtient plus de permis pour un
quartier avec 30 villas mais que le promoteur ne demanderait pas mieux.
Intervention du public : c’est du dogmatisme, c’est de la théorie ! Ici le contexte est particulier et on
ne doit pas se soumettre à ces recommandations. Le plan de secteur a mis cette zone comme zone à
bâtir alors qu’elle ne l’était pas auparavant. Le site fait d’ailleurs partie de l’ensemble de la Vallée de
la Sambre, qui doit être protégé. La modification du plan de secteur a été faite sans que personne ne
soit concerté.
M. Vella précise qu’en 1979, il était très jeune et que M. Fascella n’était pas propriétaire du terrain.
L’auteur de l’EIE vérifiera ces données.
Intervention du public : une personne redit qu’elle n’est pas contre la création d’habitat à cet endroit
mais s’attendrait à retrouver la même qualité que le projet du Foyer de la Haute Sambre, lequel
semble comporter plus de zones vertes de respiration entre les immeubles.
M. Vella reparle du programme.
Interventions du public : une personne explique que sur les avis d’enquête il est question de 4
parcelles cadastrales. Qu’en est-il des autres ? Est-ce que l’étude va se limiter à ces 4 seules
parcelles ? D’autres personnes expliquent que la voirie créée au bout de la Rue de Bethléem passe
par des parcelles qui ne sont pas propriétés du promoteur.
M. Vella précise que la voirie ne pourra pas passer sur des parcelles de tiers mais qu’il ne dispose pas du
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cadastre pour vérifier. La voirie devrait donc passer dans le bois.
Intervention du public : pourra-t-on construire plus tard dans le bois ?
M. Hurez explique que le bois est repris en zone d’espace vert au plan de secteur, comme le projet ne
vise pas à changer le plan de secteur, il restera impossible de construire dans le bois. Par conter la partie
en zone d’habitat qu’il n’est actuellement pas prévu d’urbaniser reste urbanisable : son maintien en zone
non bâtie dépend de la seule volonté du promoteur. Le permis d’urbanisation va figer les choses mais
pas indéfiniment en ce qui concerne le solde de la zone urbanisable.
Intervention du public : et si les riverains achetaient le terrain ?
M. Vella fait remarquer que les intentions sont claires et que les riverains ne veulent pas du projet. Il
explique que le projet a déjà évolué et que la première demande portait sur 92 logements et est montée à
110 dans les travaux préparatoires. Aujourd’hui il est prévu 79 logements.
Intervention du public : la Rue de Bethléem est dangereuse. Quid du charroi supplémentaire dans
cette rue ? Le sens unique ne sera pas respecté ! Il faut prendre en compte les habitations de cette rue
qui ont la porte sur le trottoir. Il s’agit d’une rue de promenade. Le goulot ne permet pas le
croisement de deux véhicules.
Intervention du public : quels sont les gabarits prévus ?
M. Vella montre les vues en 3D et précise que les gabarits sont du type R+combles. Il sera peut être
recommandé de faire plus compact et plus aéré. Il précise que le promoteur se dirige vers un permis
d’urbanisation (= ancien permis de lotir) si le Fonctionnaire Délégué le permet. Le permis
d’urbanisation valant permis d’urbanisme pour la voirie et les équipements.
Intervention du public : étant donné le dénivelé entre la Route d’Anderlues et le terrain, et la déclivité
du terrain, il faut vérifier la praticabilité de cette voirie.
M. Vella vérifiera la praticabilité de la voirie avec son géomètre. Cet aspect sera également pris en
compte dans l’étude d’incidences.
M. Furlan intervient en précisant que chacun a le droit de rentrer un permis d’urbanisme. Après
consultation du public, des riverains, les remarques sont prises en compte. Et peut être qu’un dossier
peut être introduit en prenant en compte et intégrant toutes les contraintes. Il y a aussi des possibilités de
recours pour le promoteur, et il faut être attentif à ces possibilités de recours. M. Furlan se veut rassurant
sur la position du Collège. En ce qui concerne la Rue de Bethléem, l’EIE conclura peut être qu’il n’est
pas possible d’y passer, et dans ce cas le Collège sera vigilant. Il convient que les remarques des
riverains soient objectives, et pas « j’ai pas envie que l’on construise » qui est une position non tolérable
puisque l’on ne discute pas d’une modification du plan de secteur mais d’un projet de construction.
MM. Furlan et Blanchart s’excusent et quittent la salle : ils ont une autre réunion.
M. Pierard prend acte des contraintes de mobilité à intégrer dans l’EIE. Il demande quels sont les autres
éléments que la population conseille d’étudier.
Interventions du public :
SGIB : le projet s’étend sur un site de grand intérêt biologique. Quid de la préservation de cette faune
et flore alors que c’est une prairie reconnue comme rare dans la région ?
Carrière : il reste des grottes. Quid de la dangerosité de l’accès à ces grottes ? M. Pierard précise qu’il
est sans doute possible de condamner l’accès à ces grottes. Si les recommandations visent à prendre des
mesures de protection, il restera à l’autorité publique de s’assurer de la mise en place de ces mesures.
C’est quoi une mesure de protection ? c’est par exemple border l’espace de biens privé, clôturer. Une
personne intervient alors pour parler de quads. M. Vella estime que l’accès à des quads est déjà une
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potentialité actuelle et ne voit pas en quoi cela serait engendré par le projet, surtout si des biens privés
bordent le site. La personne répond que les quads pourraient venir des jardins de ces propriétés privées.
Face à la tension qui ne cesse d’augmenter dans la salle, M. Fascella explique qu’il essaie d’intégrer les
contraintes et de faire son projet. Il confirme qu’il serait bien plus simple pour lui de prévoir 40 villas
mais que ce n’est pas possible. Il dit que peu importe la situation du projet, à chaque réunion avec la
population c’est pareil, on en veut pas.
Intervention du public :
Carrière/décharge : une personne précise que l’ancienne carrière a servi de décharge pour les
immondices de la Ville. Qu’en est-il de l’état sanitaire de ce site sur lequel la SPAQUE a fait des
prélèvements ? Les prélèvements n’ont pas été réalisés aux bons endroits.
M. Vella explique que l’ancienne étude d’incidences précise que c’est sans effet, qu’il n’y a pas
d’impact. Il s’étonne qu’au moment des dépôts la population n’ait pas montré le même entrain pour les
empêcher. Ce point sera pris en compte dans l’étude d’incidences.
Intervention du public :
Présence d’eau : une personne explique qu’il faudra se munir d’une bouée pour accéder aux
parkings souterrains.
M. Vella excédé ferme la présentation du projet et s’apprête à quitter la salle.
Intervention du public :
Charroi dû au chantier : une personne explique qu’outre les difficultés d’accès dans la rue de
Bethléem déjà évoquées avant, le revêtement est déjà en mauvais état. Qu’en sera-t-il de ce
revêtement après le chantier ? Qui prendra en charge la rénovation de la voirie qui pourrait ne pas
tenir le coup?
M. Pierard confirme que les impacts liés au chantier sont étudiés dans l’EIE.
Intervention du public : où est passé le panneau d’interdiction sauf circulation locale au début de la
Rue de Bethléem (rue d’Anderlues, voirie du SPW-DGO1 : disparition du panneau après travaux ?)?
Interventions du public :
• Une personne habitant la ville haute sollicite que le paysage soit pris en compte et
principalement les vues depuis la ville haute (intégration des gabarits et matériaux)
• Une autre s’inquiète des dispositifs de traitement des eaux claires, des eaux usées
• Une personne s’inquiète de la mise en valeur de la source ne voyant pas de détail de ce qu’il
est prévu. Elle craint que cette mise en valeur se fasse par un élément accessoire et que cela
finisse en bac à canettes, prenant comme exemple ce qui s’est passé dans les jardins
suspendus
M. Hurez est content que l’on reconnaisse enfin l’existence de cette source. Il a les mêmes craintes que
la personne ci-avant évoquée et explique que la DNF demandera une compensation pour la diminution
de la biodiversité due à la source. Cette compensation serait la création d’une mare en lisière de bois à
l’est, mais il faut que cela soit une mare et non un bassin d’orage (soit un vrai plan d’eau permanent non
lessivé par les eaux de ruissellement)
M. Pierard et M. Cafonnette clôturent la réunion invitant toute personne qui le souhaite à transmettre un
courrier à la Ville (copie au promoteur) d’ici 15 jours à partir du lendemain.
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